MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES

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1 MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES Dossier de Consultation Date limite de réception des offres : Vendredi 9 Décembre 2016 à 12h00 POUVOIR ADJUDICATEUR : COLLEGE ALPHONSE ALLAIS Avenue de la Brigade Piron HONFLEUR Représenté par : Madame HAVIS Chantal 1

2 ARTICLE 1er OBJET DU MARCHÉ La présente consultation est un appel d offre. Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires «Produits surgelés» destinées à la restauration collective du Collège Alphonse Allais. Le présent marché est composé de 4 lots : - Lot 1 : Légumes surgelés - Lot 2 : Viandes et plats cuisinés surgelés - Lot 3 : Poissons et produits de la mer surgelés - Lot 4 : Desserts surgelés Le candidat peut soumissionner sur un ou plusieurs lot(s). Le marché est conclu pour une durée d un an à compter du 1 er Janvier Il est renouvelable sur demande expresse de la personne responsable du marché par période de 12 mois dans la limite d une seule reconduction. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS L offre devra être constituée par les documents énumérés ci-dessous, ceux-ci devront être dûment complétés, datés et signés : - Le dossier de consultation - le bordereau des prix unitaires - la «Fiche fournisseur» - Fiches techniques de chaque produit proposé Les candidats doivent transmettre leur offre avant la date et l heure limite (page1): - soit par courrier, sous pli cacheté, avec la mention suivante : Collège Alphonse Allais MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES LOT n (préciser le n de lot) Attention en cas de réponse sur plusieurs lots : Chaque lot devra être séparé dans une enveloppe distincte en précisant le numéro de lot (l enveloppe comportera le bordereau des prix unitaires et les fiches techniques) l ensemble des autres documents pourront être mis sous un même pli. NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - Dépôt au service de l Intendance, sous pli cacheté, contre la remise d un récépissé. Pour tout renseignement d ordre administratif, merci de contacter Mme GAMBÉ par télécopie ou par courriel Pour tout renseignement sur les marchandises, merci de contacter M.PONSEEL au

3 ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION A / Commandes Les commandes peuvent être réalisées exclusivement par le service Intendance ou bien par le chef de cuisine. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l établissement par mail, télécopie, téléphone ou bien directement auprès d un commercial. B / Transports, livraisons et réception des marchandises Le titulaire du marché s engage à respecter les normes françaises de sécurité et d hygiène en vigueur lors du transport des marchandises. La livraison se fait franco de port et d emballage, à l adresse suivante : Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des locaux et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la manutention liée à la livraison, en évitant toute dégradation des locaux. La livraison se fait obligatoirement dans le hall de la cuisine sur les tables prévues à cet effet, en présence du chef de cuisine ou d un membre habilité de son équipe. La vérification des marchandises s effectue en présence du livreur. En cas de non-conformité des marchandises livrées (commande non respectée, produits détériorés ) imputable au titulaire du marché, les produits seront refusés. Ce refus sera notifié verbalement au livreur ou au service commercial du titulaire. Les produits défectueux devront alors faire l objet d un échange ou d'une reprise simple, un avoir sera accordé selon la solution retenue. La livraison devra obligatoirement s accompagner d un bon de livraison précisant : - le nom du titulaire et son adresse, - la date de livraison, - les caractéristiques du produit livré, - la quantité livrée, - le prix unitaire H.T. Les livraisons doivent s effectuer dans le cadre des jours et heures définis par le service restauration à savoir du lundi au vendredi de 6 h 30 à 10 h 30, au minimum deux fois par semaine. C / Facturation et paiement Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et un duplicata. Elles porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal (RIB ou IBAN/BIC), 3

4 - le numéro de SIRET, - la désignation des marchandises, - les quantités facturées, - le montant H.T établi à partir des prix de base fixés par le marché, - le taux et le montant de la TVA, - le montant TTC, - la date. Délai de paiement : conformément aux dispositions de l article 98 du code des marchés publics et prévues au décret n modifié du 21 février 2002 relatif au délai de paiement dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Aucune avance ou escompte n est applicable au présent marché. D / Détermination des prix La monnaie utilisée est l euro. Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée d exécution de la présente consultation. Les prix sont réputés complets et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces marchandises, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. Si le titulaire du marché organise des offres promotionnelles sur des produits référencés dans un de ses lots, il s engage à en faire bénéficier l établissement dans la mesure où le prix s avérerait inférieur à celui prévu au marché. En cas de dépassement des prévisions d achat des produits figurant au présent marché, la personne responsable du marché se réserve le droit d exercer sa faculté de prendre une décision unilatérale à poursuivre le marché dans les mêmes conditions définies dans la présente consultation (article 118 du code des marchés publics). E / Achats ponctuels Les achats ponctuels concernent tous les produits et services ne faisant pas l objet d un marché. La mise en concurrence se fera au vu des catalogues et documentations spécifiques envoyés par les fournisseurs. F / Litige Tout différent devra faire l objet d une négociation préalable entre le titulaire du marché et la personne publique. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente pour trancher le litige sera le Tribunal administratif de Caen. Le non-respect des prix ou un changement de marchandises non approuvés par la personne publique engendrera la résiliation unilatérale de droit par la personne responsable du marché, sans aucune indemnisation du titulaire pour la partie non exécutée du marché. 4

5 ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants par ordre décroissant : - qualité (50 %), - prix (35 %), - prestation de service (15%). Le critère de la qualité sera apprécié à partir des intitulés des marchandises (indications des compositions, rapprochement avec le cahier des charges du GEMRCN,...) puis tout au long de l'année en vue de la reconduction possible du marché (cf. article 1). Avant de procéder au choix du titulaire, la personne responsable du marché pourra demander aux candidats de préciser et/ou compléter leur offre. L entreprise : Représentée par : S engage à respecter les termes du contrat dans le cadre de la candidature au marché : «Produits surgelés» sur le(s) lot(s) suivant(s) : Lot 1 - Légumes Surgelés Lot 2 - Viandes et plats cuisinés surgelés Lot 3 - Poissons et produits de la mer surgelés Lot 4 - Desserts surgelés Fait à Le Le titulaire La proposition à l appel d offres «Produits surgelés» est acceptée pour le(s) lot(s) suivant(s) : Lot 1 Légumes surgelés Lot 2 Viandes et plats cuisinés surgelés Lot 3 Poissons et produits de la mer surgelés Lot 4 Desserts surgelés Fait à Le Mme HAVIS Chantal Pouvoir Adjudicateur 5

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