GESTION DU PERSONNEL DE L ATELIER DE CHARGEMENT DE PONT-DE-CLAIX

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1 MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Centre des archives de l armement et du personnel civil [SERIE 2 G 6] 2014 ZO 65 Fonds de l Atelier de Chargement de Pont-de-Claix GESTION DU PERSONNEL DE L ATELIER DE CHARGEMENT DE PONT-DE-CLAIX Répertoire numérique n 1063 Version du 28 août 2014 Par Safia Mirallès Assistante de service d archives Châtellerault 2014

2 TABLE DES MATIERES SOMMAIRE. page 3 INTRODUCTION. page 4 SOURCES COMPLEMENTAIRES. page 7 TABLES DES SIGLES.. page 8 REPERTOIRE NUMERIQUE... page 9 Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 2/9

3 SOMMAIRE Effectifs - Embauche, radiation et carrières ZO 65 1 à 2 Rémunération ZO 65 3 Médecine de prévention - Accidents du travail et maladies professionnelles ZO 65 4 Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 3/9

4 INTRODUCTION 1. Identification Référence : FR SHD-CAAPC ZO 65 Analyse : Gestion du personnel de l Atelier de Chargement de Pont-de-Claix. Dates de création des documents (hors dossiers individuels) : Nota : Les documents datés couvrent la période ci-dessus mentionnée. Néanmoins, le fonds comporte également des documents qui ne sont pas datés. Niveau de description : Dossier Importance matérielle et support de l unité de description : Le fonds après classement consiste en 0,95 mètre linéaire d'archive collectives définitives, conservées dans 5 boîtes type Cauchard et 2 boîtes d archives, et 16,96 mètres linéaires de dossiers individuels, conservés dans 116 boîtes type Cauchard. Le fonds comporte 2730 dossiers individuels. Les dossiers individuels, cotés AP, sont enregistrés dans la base de données AGAPé (Application de gestion des archives de personnels) et ne sont pas listés dans le présent répertoire (cf 4 conditions d accès). 2. Contexte Nom du producteur : Atelier de Chargement de Pont-de-Claix Historique : L Atelier de Chargement de Pont de Claix (ACX) fut créé en 1916, à quelques kilomètres de Grenoble. L établissement, destiné au chargement d obus en produits spéciaux (phosphore incendiaire, ypérite, phosgène et autres produits asphyxiants), dépendait de l Etablissement central du matériel chimique de guerre et de la Section centrale des ateliers de chargement en produit spéciaux. Son activité fut intense jusqu en 1918 mais après l armistice, les travaux de chargement cessèrent et l établissement devint Annexe-Magasin du parc spécial de Paris, puis Annexe- Comptable de ce parc le 1 er juillet En juillet 1925, le Parc Annexe de Pont de Claix fut rattaché au Parc d Artillerie Régional de Grenoble. L établissement eut alors pour seule activité le stockage et l entretien de munitions d artillerie et de produits spéciaux. Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 4/9

5 En 1934, une commande de chargement d obus d exercice pour école à feu permit une reprise d activité. Du personnel féminin fut embauché. Ces commandes se poursuivirent jusqu à la seconde guerre mondiale. L établissement prit le nom d Atelier de chargement en 1934, puis en 1935, il fut rattaché à la Direction des Etudes et Fabrications d Armement (DEFA devenue par la suite DTAT, puis DAT). En 1940, l effectif de l ACX atteignit 2000 ouvriers. Le 1 er janvier 1946, l établissement fut affecté à la Direction des Poudres. En 1947, l activité de l établissement s orienta vers la démolition des munitions d infanterie et le stockage de munitions. En 1948, s ajouta une activité de confection et de chargement de grenades lacrymogènes, tandis que la vente de chloropicrine s amplifiait. A partir de la fin des opérations d Indochine et d Algérie et de l achèvement des commandes off-shore, l activité de l atelier de Chargement de Pont de Claix ne cessa de diminuer. En 1965, l ACX comptait 203 personnes, et 179 personnes (137 ouvriers, 25 employés et 17 militaires) en La reconversion de l ACX au profit de la société PROGIL fut envisagée dès Cette entreprise, voisine de l Atelier de Chargement, était en pleine expansion. Par ailleurs, elle s engageait à reprendre tous les personnels qui le désireraient en leur garantissant l équivalence des salaires et des avantages sociaux. L Atelier de Chargement de Pont de Claix fut remis à la société PROGIL le 2 mai 1969 dans la cadre de la réforme des Poudres. Historique de la conservation : Modalités d entrée Les archives ont été versées au CAAPC par le Service Technique des Poudres et Explosifs le 27 février 1985, par bordereau d envoi n 14/STPE/PC/Sn, dans le cadre des entrées par voie ordinaire. 3. Contenu Présentation : Le fonds traité dans ce répertoire numérique concerne la gestion des personnels de l Atelier de Chargement de Pont-de-Claix. Il comprend des dossiers individuels de personnels nés entre 1865 et 1948 ainsi que des archives collectives (registres, fiches, listes, et états). Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 5/9

6 Evaluation, tris, éliminations, sort final Les dossiers individuels n ont pas fait l objet de tri et sont conservés dans leur état de versement. Des archives collectives ne présentant pas d'intérêt historique ont été éliminées. Néanmoins, des états des salaires et cotisations ont été conservés à titre de témoignage. Ces éliminations représentent environ 9,95 mètres linéaires. Mode de classement Le fonds a été classé de manière thématique par l'archiviste : - effectifs (suivi des embauches, mutations et radiations des personnels), - rémunération, - médecine de prévention. 4. Conditions d accès et d utilisation Statut juridique et conditions d accès LES INFORMATIONS ENREGISTREES DANS LA BASE DE DONNEES AGAPE SONT DESTINEES AUX PERSONNELS DU CAAPC AYANT BESOIN D EN CONNAITRE. LE LECTEUR NE PEUT PAS ACCEDER DIRECTEMENT AUX INFORMATIONS, IL DOIT DONC SAISIR LE CENTRE POUR CONNAITRE LES DOSSIERS INDIVIDUELS CONSERVES. LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION : - CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES; - LOI DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES; CONDITIONS DE REPRODUCTION : LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS. LANGUE ET ECRITURE DES DOCUMENTS : FRANÇAIS. DOCUMENTS DACTYLOGRAPHIES, IMPRIMES ET MANUSCRITS CARACTERISTIQUES MATERIELLES : DOCUMENTS PAPIER ET PHOTOGRAPHIES D IDENTITE. Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 6/9

7 SOURCES COMPLEMENTAIRES Série 2 J 1 Répertoire n Archives de l ingénieur général de l armement CHOSSON ( ) édition de janvier Série 2 A 2 Répertoire n 543 Archives de la direction des programmes et des affaires industrielles de l'armement édition de février 1989 Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 7/9

8 TABLE DES SIGLES ACX : Atelier de chargement de Pont de Claix CAAPC : Centre des archives de l armement et du personnel civil DAT : Direction des Armements Terrestres DEFA : Direction des Etudes et Fabrications d Armement DTAT : Direction Technique des Armements Terrestres SHD : Service historique de la Défense STPE : Service Technique des Poudres et Explosifs Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 8/9

9 REPERTOIRE NUMERIQUE 2014 ZO 65 1 à 2 EFFECTIFS ZO 65 1 Contrôle matriculaire du personnel : registres ZO 65 1/1 Personnels entrés entre le 20/08/1918 et le 09/07/1947 (6 vol) 2014 ZO 65 1/2 Ouvriers entrés entre le 08/11/1922 et le 15/02/1967 (5 vol) 2014 ZO 65 1/3 Ouvrières entrées entre 26/04/1934 et le 07/05/1968 (2 vol) 2014 ZO 65 1/4 Employés entrés entre le 24/04/1923 et le 02/09/1968 (1 vol) 2014 ZO 65 1/5 Répertoire alphabétique du personnel¹ (1 vol) 2014 ZO 65 2 Suivi des services et des carrières : fiches, liste, correspondances s.d, [ ] 2014 ZO 65 2/1 Personnels embauchés entre le 04/07/1932 et le 02/09/ ZO 65 2/2 Personnels présents à la poudrerie entre 1939 et ZO 65 2/3 Personnel Belge réfugié et main d œuvre Nord-Africaine en ZO 65 2/4 Soldats Italiens présents en ZO 65 2/5 Personnel mensuel muté ou rayé de l établissement en ZO 65 3 REMUNERATION DES PERSONNELS. Suivi des déclarations de salaires : listes [ 1940] 2014 ZO 65 4 MEDECINE DE PREVENTION.- Suivi des accidents du travail et maladies professionnelles : registres, répertoires, cahiers. [ ] 2014 ZO 65 4/1 Accidents du travail du 01/12/1939 au 01/09/1967 (8 vol) 2014 ZO 65 4/2 Accidents du travail du 27/11/1948 au 24/06/1969 (3 vol) 2014 ZO 65 4/3 Suivi alphabétique des accidents du travail en 1940 (1 vol) 2014 ZO 65 4/4 Consultations, déclarations et prolongations du 19/08/1940 au 25/09/1944 (1 vol) 2014 ZO 65 4/5 Entrées et sorties des hospitalisés du 04/09/1939 au 22/06/1940 (1 vol) 2014 ZO 65 4/6 Commissions de réformes, de septembre 1939 à mai 1940 (1 chemise) 2014 ZO 65 4/7 Surveillance médicale, (1 chemise) 2014 ZO 65 4/8 Inaptitudes totales ou partielles, (1 chemise) 1 Concerne des personnels embauchés par l atelier de chargement, dont les affectés spéciaux et ouvriers de renforcement. Les chiffres à droite de la page du registre indiquent le numéro du carton dans lequel les dossiers individuels étaient rangés lors du versement au CAAPC. 2 Concerne les affectés spéciaux, les mobilisés, les recrutés en Algérie, les ouvriers de renforcement. Les fiches sont classées par ordre alphabétique. Répertoire n 1063 version du 28 août 2014 Page 9/9