Règlement du jeu concours «Mais qui est-il vraiment?»

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1 Règlement du jeu concours «Mais qui est-il vraiment?» ARTICLE 1 Organisation du jeu IZI TRADING (ci-après nommée «Organisateur») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : R.C.S. PARIS dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Elysées Paris organise du 15 avril 2015 à 10h au 04 mai 2015 à minuit, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé : «Mais qui est-il vraiment?» (ci-après dénommé «le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 - Conditions générales de jeu Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d un accès à internet ainsi que d une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France métropolitaine, à l exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu un gagnant initial, s il est mineur, n est pas en mesure d apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Facebook, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L organisateur se réserve

2 également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. ARTICLE 3 - Législation en vigueur Certains aspects du Jeu font intervenir le hasard. En la matière, l organisateur déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au Jeu à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard quand celui-ci intervient, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants. ARTICLE 4 - Déroulement du jeu et modalités de participation Le jeu est un quizz chronométré composé de 10 questions aléatoires sur la thématique de Booba et accessible depuis le lien suivant : Le jeu donnera lieu à un classement des meilleurs joueurs basé sur un scoring calculé en fonction du temps de réponse aux 10 questions et du nombre de bonnes réponses. A la fin du jeu, le joueur pourra prendre connaissance de son score et de son classement. Il pourra également savoir combien d erreurs il a commis. Le scoring des participants sera calculé de la manière suivante : - Question fausse: - 80 points Aucun autre bonus / malus n'est appliqué - Question juste: +100 points # Bonus si réponse rapide: 5 secondes ou moins: +50 points 6 secondes: +40 points 7 secondes: +30 points 8 secondes: +20 points 9 secondes: +10 points # Malus si réponse lente: +20 secondes: -10 points +30 secondes: -20 points +40 secondes: -30 points +50 secondes: -40 points +60 secondes: -50 points

3 Pour qu un score soit validé, le joueur doit répondre à l intégralité des 10 questions. Plusieurs scores peuvent être publiés pour un même joueur, mais seulement s ils diffèrent (Un seul score dans le classement pour un résultat identique). Exemple de calcul sur 3 questions posées: Question 1) Réponse fausse en 35 secondes => Score = -80 points Question 2) Réponse juste en 6 secondes => Score = 100 points + 40 points bonus = 140 points Question 3) Réponse juste en 42 secondes => Score = 100 points - 30 points malus = 70 points Au maximum, un joueur peut obtenir 1500 points. Au minimum, un joueur peut obtenir -800 points. Pour participer, le joueur doit accepter le règlement du Jeu et indiquer les coordonnées personnelles suivantes : Civilité, prénom, nom, adresse . La participation est limitée à une fois par jour par personne, cependant un joueur pourra avoir la possibilité de rejouer une fois dans la même journée s il publie le jeu concours sur son mur Facebook. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n est ni organisateur ni parrain de l opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. ARTICLE 5 - Obtention des lots ou gains Toutes les dotations du jeu seront disponibles sous forme de bons d achats valables uniquement sur le site Au total de bons d achats seront à gagner : Les 3 premiers du classement seront récompensés de bon d achats pour le vainqueur du classement de bons d achats pour le second du classement de bons d achats pour le troisième du classement En cas d égalité des scores pour les premiers du classement, un tirage au sort aura lieu parmi les meilleurs scores du rang le plus élevé afin de déterminer les 3 gagnants. Un tirage au sort est également prévu pour tous les participants au jeu - 8 bons d achats de 50 distribués après tirage au sort

4 Le tirage au sort des participants aura lieu le mardi 12 mai. La réception des bons cadeaux Ünkut par les gagnants du jeu se fera par le biais d un code unique qui leur sera envoyé individuellement via par l Organisateur dans un délai maximum de 30 jours après la fin du jeu, soit au plus tard le jeudi 4 juin Pour profiter de la dotation le gagnant devra indiquer dans le champ «carte cadeau» le code reçu par dans son panier, un calcul automatique du panier permettra alors de déduire le montant du bon d achat du total du panier. Le bon d achat pourra être utilisé en plusieurs fois dans le cas où le montant de la commande serait inférieur au montant du bon d achat. Pour commander une nouvelle fois et bénéficier du montant restant sur le bon d achat, il suffira au bénéficiaire d indiquer une nouvelle fois ce même code dans son prochain panier. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l organisateur par voie électronique. Si l Organisateur se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, il se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l organisateur à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l organisateur n est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément l organisateur et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses noms, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains. ARTICLE 7 - Modification du règlement Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, les organisateurs se réservent la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du jeu. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

5 Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Jeu ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l Organisateur par tous moyens, notamment en contactant le service support. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité. ARTICLE 8 - Loi relative à l'informatique et aux libertés Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse UNKUT - IZI TRADING, 66 Avenue des Champs-Elysées, PARIS ou en contactant le service client. ARTICLE 9 - Responsabilité La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

6 - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - des problèmes d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant. L organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site et sur Facebook. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, l Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. L organisateur ne pourrait être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. De même, l organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, les organisateurs étant déchargés de toute responsabilité à cet égard. ARTICLE 10 - Convention de preuve De convention expresse entre le participant et l organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l organisateur feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues IZI QUIZZ et le participant.

7 Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 11 - Loi applicable et interprétation L organisateur, le jeu «Mais qui est-il vraiment?» et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétant de PARIS. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social d UNKUT. ARTICLE 12 - Dépôt et consultation du règlement Le règlement complet est déposé auprès de l'étude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers Quimperlé. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Jeu dans la rubrique «conditions» en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à Service client UNKUT dont l'adresse figure dans le premier article du présent règlement ou en le demandant au service support. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. ARTICLE 12 Identification des gagnants et élimination de la participation Les participants autorisent la vérification de leur identité et autorisent l Organisateur à publier leurs données de profil public (Prénom et Nom indiqués sur facebook) dans la page de classement. Les gagnants du tirage au sort autorisent également l organisateur à publier

8 les données personnelles indiquées dans le cadre de la participation au Jeu sur une page de son site. En cas de refus, le gagnant se verra refusé par l Organisateur l attribution de sa dotation. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 13 Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d un RIB, RIP ou RICE et d une copie de la facture du fournisseur d accès à internet du participant où apparaissent : d une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire ) et, d autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

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