CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES D ASSURANCES

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1 CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Nature et consistance de l ouvrage Contenu de la mission envisagée... 4 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Modalités de publicité Modalités de choix des candidatures Composition du dossier de consultation... 5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS... 6 ARTICLE 4 - CRITERES D ATTRIBUTION... 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI... 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUE

3 SOCIETE :SODEB OPERATION :Réalisation d une Maison de Quartier et d une salle des sports polyvalente annexée dans le quartier des Forges CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation : Prestation d assurance ( Dommage ouvrage, CNR et Tous Risques Chantier) dans le cadre d une opération de mandat avec la Ville de BELFORT et portant sur la réalisation d une maison de quartier et d une salle des sports polyvalente annexée dans le quartier des Forges Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BELFORT Place d Armes BELFORT Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage : SODEB - 1 rue Morimont - BP BELFORT Contrat passé dans le cadre des articles 28 du Code des Marchés Publics. Date limite de réception des propositions : 13 octobre 2006 Heure : 18h00 3

4 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Nature et consistance de l ouvrage Réalisation d une maison de quartier et d une salle des sports polyvalente annexée dans les anciennes halles des pompiers situées dans le quartier des Forges à Belfort Contenu de la mission envisagée Passation de contrats d assurance dans le cadre d une opération de réhabilitation réalisée sous mandat au nom et pour le compte de la Ville de BELFORT et portant sur les prestations suivantes : Lot 1 : assurance Dommages ouvrages Lot 2 : Tous Risques Chantier Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d œuvre, BET divers, CT : TTC Options : Lot 1 : Dommages ouvrage Option n 1 : garantie CNR Option n 2 : Lot 2 : Tous Risques Chantier Option n 1 : Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties facultatives telles que mentionnées ainsi que sur les options. TOUTE PROPOSITION INCOMPLETE SERA REJETEE En plus de sa proposition de base, le candidat pourra proposer une tarification unique DO avec extension à la CNR. ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Modalités de publicité Avis d appel public à la concurrence transmis à l Est Républicain le 14 septembre 2006 indiquant les coordonnées où le dossier de consultation peut être retiré Modalités de choix des candidatures SANS OBJET 4

5 2.3 - Composition du dossier de consultation Les documents suivants seront remis par le maître de l ouvrage ou son représentant à chaque candidat : - Acte d engagement ( AE ) à compléter intégralement - Le cahier des charges Afin de pouvoir apprécier la nature du risque à assurer, les documents suivants sont communiqués en annexe au cahier des charges : Plan de situation Plan masse Plans significatifs de l ouvrage suivant liste annexée au cahier des charges Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Eventuellement étude de sols (si celle-ci a été commandée par le Maître d ouvrage) Rapport préliminaire du Contrôleur Technique Le détail du coût estimé de l opération Le tableau des surfaces projetées Autres SANS OBJET La présente liste n est pas limitative et ne saurait engager le Maître d Ouvrage. Il appartient au candidat d en vérifier la teneur et devra signaler au Maître d Ouvrage par écrit, fax ou dans un délai maximum de quarante huit ( 48 ) heures, toute omission qu il aurait pu constater dans la composition du dossier. Passé ce délai, le dossier remis sera considéré comme complet et il ne pourra s en prévaloir pour élever une réclamation ou demander un éventuel report de la date limite de remise des propositions si cette omission était de nature à l empêcher de remettre une offre dans le délai prévu. Les pièces manquantes lui seront dans ce cas adressées au plus tard dans les quarante huit ( 48 ) heures à compter de la réception de la demande. 5

6 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS SOUS PLI CACHETE les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : - Acte d engagement ( AE ) et son annexe dûment complétée - Le cahier des charges - Tout renseignement sur les modalités de gestion ultérieure des contrats ARTICLE 4 - CRITERES D ATTRIBUTION Le Maître d ouvrage engagera les négociations qu il jugera utile avec le ou les candidats afin de recueillir l offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : - Prix par application du taux de prime - niveau des garanties complémentaires - modalités et qualité des prestations de gestion ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI Les dossiers seront remis, sous plis cachetés, contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Société : SODEB 1 rue Morimont BP BELFORT Cet envoi porte la mention : Nom du candidat :... Consultation pour : Marché d assurance Maison de Quartier Rue de Marseille à Belfort Avant la date et l'heure indiquées à la première page du présent règlement de la consultation. Il est rappelé que les dossiers des candidats doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6

7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS D ORDRE TECHNIQUE Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29 septembre 2006 une demande écrite à : ESPACE INGB Adresse : 1 rue Morimont BELFORT Téléphone : Fax : Une réponse sous forme d un envoi unique sera alors adressée avant le 5 octobre 2006 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il ne sera répondu à aucune demande orale. Fait à... le... Le mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7

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