La situation des statistiques de l environnement au sein du système statistique algérien

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2 La situation des statistiques de l environnement au sein du système statistique algérien 1- LE SYSTEME STATISTIQUE ALGERIEN 2- LES GRANDES OPERATIONS STATISTIQUES DE L ONS LES STATISTIQUES DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DE L ONS

3 LA LOI SUR LE SYSTEME STATISTIQUE ALGERIEN (Décret législatif n du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au SYSTEME STATISTIQUE). - PRINCIPES GENERAUX - ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE - LE NUMERO D IDENTIFICATION STATISTIQUE - LE SECRET STATISTIQUE - L ENREGISTREMENT STATISTIQUE - LA PUBLICATION STATISTIQUE

4 Historique LE SYSTEME STATISTIQUE ALGERIEN En 1962, Création d un Organisme de Planification, comprenant une Sous Direction des Statistiques. En 1964, création du Commissariat National pour le Recensement de la Population (C.N.R.P) et ceci afin de réaliser le premier recensement de la population de l Algérie indépendante en En 1971, il change de dénomination et devient Commissariat National aux Recensements et Enquêtes Statistiques (C.N.R.E.S). En 1982, une réorganisation de l appareil statistique a donné naissance à l actuel Office National des Statistiques par le biais du décret législatif N du 18/12/1982 complété et modifié par le décret N du 17/12/1986.

5 PRINCIPES GENERAUX - Faculté pour toute personne physique ou morale, de produire, traiter, analyser et diffuser l information statistique - Respect des critères méthodologiques et déontologiques en matière de pratiques statistiques - Coordination et normalisation statistiques - Information statistique élaborée par les Services de l Etat ou ayant bénéficiée de l Enregistrement Statistique, relève du domaine public

6 1-LES ORGANES DE COORDINATION ET DE PRODUCTION - Le Conseil National de Statistique ( CNS) - L Institution Centrale des Statistiques (ONS) - Les Organes Publics et Privés de Statistiques dont les instituts de sondage statistiques.

7 Conseil National de la Statistique Missions - Formule des Avis et Recommandations sur la Politique Nationale d Information statistique - Elabore et propose au Gouvernement un Programme annuel et pluri annuel de travaux statistiques et arrêtent ceux susceptibles de bénéficier de l Enregistrement Statistique - Veille à assurer la garantie effective du Secret Statistique, le respect de l obligation statistique et l utilisation de méthodes scientifiquement prouvées - Participe à l élaboration de la réglementation statistique - Le conseil est habilité à recourir à toute compétence ou expertise extérieure au conseil

8 Conseil National de la Statistique Composante du CNS Représentants dûment mandatés Administrations et Institutions Publiques Associations à caractère Syndical et Professionnel Associations à caractère scientifique, culturel, économique et social Universités Personnalités reconnues pour leur compétence en la matière ou l'intérêt qu'ils portent aux questions d'ordre économique et social.

9 LE CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE (CNS) Fonctionnement du CNS - Présidé par le Ministre chargé de la Statistique - 32 Membres nommés par Décret pour 4 ans - Secrétariat Technique assuré par l ONS - Dispose d un Bureau de 7 Membres - Dispose de 3 Commissions Spécialisées - Dispose d un Budget pour son fonctionnement - Se réunit 2 fois par an en session ordinaire

10 Office National des Statistiques Aux termes du décret législatif du 15/01/1994, les prérogatives de l Office National des Statistiques ont été reconduites et élargies. Il veille à l élaboration, la disponibilité et à la diffusion d informations fiables, régulières et adaptées aux besoins des agents économiques et sociaux Il assure ou fait assurer la disponibilité régulière des données, analyses statistiques et études économiques nécessaires à l élaboration et au suivi de la politique économique et sociale des pouvoirs publics Il élabore et diffuse régulièrement, en application du programme national statistique les principaux indicateurs économiques et sociaux Il coordonne pour le compte du CNS les travaux statistiques Il élabore et propose au CNS pour avis, les règles et instruments techniques en matière de normalisation et de méthodologie Il étudie et gère pour le compte du CNS les demandes de Visas Statistiques Il met à jour un répertoire des agents économiques et sociaux auxquels est attribué le Numéro d Identifiant Statistique (NIS).

11 Les Organes Publics et Privés de Statistiques Services Statistiques des Ministères Services Statistiques des Collectivités Locales Institutions Publiques et Privées d Analyse et de Recherche en matière statistique Les Universités

12 2-LES INSTRUMENTS ET PROCEDURES NORMALISES - Le Numéro d Identification Statistique (NIS) - L Enregistrement Statistique ( Visa d Enquêtes) - Le Programme National Statistique (PNTS)

13 LES INSTRUMENTS ET PROCEDURES NORMALISES - LE NUMERO D IDENTIFICATION STATISTIQUE (NIS) Attribué par l ONS à tous les Agents Économiques et Sociaux résidants sur le Territoire National Utilisé par tous les détenteurs de Fichiers Mentionné dans tous les documents, formulaires ou correspondances

14 LES INSTRUMENTS ET PROCEDURES NORMALISES - L ENREGISTREMENT STATISTIQUE Reconnaissance par l État du caractère d intérêt public des enquêtes, études et travaux statistiques Reconnaissance par l ONS du respect des méthodologies Entraîne obligation de réponse Opportunité de l Enregistrement Statistique revient au CNS L Enregistrement Statistique est géré par l ONS

15 LES INSTRUMENTS ET PROCEDURES NORMALISES - LE PROGRAMME NATIONAL DES TRAVAUX STATISTIQUES Renferme les actions statistiques de l année des Organes du Système National Statistique Préparé par l ONS, en concertation avec les autres Organes du SNIS et prenant en charge les besoins des Utilisateurs Discuté et approuvé par le CNS Discuté et approuvé par le Gouvernement

16 LES INSTRUMENTS ET PROCEDURES NORMALISES LE SECRET STATISTIQUE - Protection des informations individuelles - Personnel astreint au Secret Professionnel - Le CNS peut proposer la classification de certaines informations sensibles sur saisine motivée de toute Institution concernée

17 LES INSTRUMENTS ET PROCEDURES NORMALISES LA PUBLICATION STATISTIQUE - Toute publication de données statistiques doit être accompagnée des éléments nécessaires à une appréciation de leur validité et fiabilité - La publication de données statistiques issues d enquêtes non revêtues de l Enregistrement Statistique doit porter la mention Données issues d enquêtes non enregistrées - Toute publication statistique issue d enquêtes enregistrées doit faire l objet d un Dépôt Légal

18 CONTRAINTES - Accroissement et diversification des besoins des Utilisateurs - Recherche d informations à des niveaux de détail très fins - Recherche par les Utilisateurs de produits statistiques prêts à l emploi ( Analyses plus approfondies ) Face à ces exigences : - Les Organes de production manquent de moyens humains et financiers - Lourdeur des procédures réglementaires et non adaptation aux processus de conduite des travaux statistiques - Renouvellement très élevé dans le corps des Statisticiens - Taux de réponse dans les enquêtes auprès des Entreprises très faible - Difficultés d assurer une bonne coordination des travaux statistiques Face à ces contraintes : - la nécessité de faire preuve d une grande imagination dans la sensibilisation et la promotion de la culture statistique

19 LES GRANDES OPERATIONS STATISTIQUES DE L ONS Recensement Economique - Enquête Nationale sur les Dépenses de Consommation et des Revenus Annuels des Ménages - Enquête auprès des Communes

20 LES STATISTIQUES DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DE L ONS -Expérience avec Medstat - MEDSTAT lancé par la Commission Européenne est un programme régional de coopération sur les statistiques entre l Union Européenne et les partenaires méditerranéens. - Ce programme couvre dix (10) domaines d activité, dont huit secteurs statistiques (Commerce extérieur, Tourisme, Transport, Migration, Environnement, économie informelle, comptes nationaux et l Agriculture). Les objectifs spécifiques assignés au sous/programme MEDSTAT-Environnement mis en œuvre par le Plan Bleu, centre d activités régionales du Plan d Action pour la Méditerranée sont : Le renforcement durable des capacités des systèmes statistiques des pays méditerranéens à produire et publier des statistiques complètes, fiables, pertinentes et comparables dans le domaine environnemental ; L harmonisation régionale des systèmes d information environnementale basée sur les standards (définition et méthodologie) utilisés par Eurostat et l OCDE pour la production de statistiques environnementales, qui garantit une comparabilité spatiale et temporelle des données ; Le développement des échanges de données et d expérience entre les pays européens et méditerranéens.

21 MEDSTAT Environnement Un programme mis en œuvre par le Plan bleu et financé par l Union européenne Outils: Questionnaire statistique OCDE/Eurostat (eau, air, sols, déchets, environnement marin, forêt, biodiversité, indicateurs environnementaux de DD, dépense de protection de l environnement) Base de données

22 résultats attendus 1. Renforcement institutionnel MEDSTAT Environnement 2. Relations interinstitutionnelles 3. Collecte et capacité de production 4. Prise en compte des besoins des utilisateurs 5. Visibilité des résultats

23 MEDSTAT Environnement Les problèmes rencontrés lors de l exécution du projet sont: 1- Lacunes en connaissances environnementales 2. Définitions et classifications nationales pas toujours compatibles avec les standards internationaux 3. Manque de régularité de la production, absence de comparabilité dans le temps et dans l espace 4. Difficultés pour renseigner le catalogue de métadonnées 5. Manque de moyens humains et financiers 7. Répartition des tâches au niveau national entre institutions non définie 8. Partenaires nationaux difficiles à mobiliser 9. Données non disponibles auprès des partenaires 10. Absence de système national d échange d information environnementale compatible entre institutions

24 Les statistiques de l environnement au sein de l ONS Les actions engagées à l ONS Création d une cellule chargée des statistiques de l environnement, composée de 4 personnes (non encore indiquée dans le statut de l ONS). Identification des sources d information (départements ministériels et autres institutions et organismes). La poursuite de la collecte de l information La mise à jour du questionnaire Medstat La participation de deux personnes de la cellule dans le comité inter-organisme des indicateurs environnementaux et développement durable La participation des membres de la cellule aux séminaires et ateliers ayant trait à l activité environnementale La diffusion de l information environnementale (annuaire statistique, l Algérie en quelques chiffres, site web) Intégration de l activité environnementale dans le dossier communal (enquête auprès des communes).

25 Les statistiques de l environnement au sein de l ONS Les actions à engager (plan de développement des statistiques de l environnement) Création d un groupe de travail (ONS,MATE, MRE, MADR, ONEDD..etc), chargé dans un premier temps de faire l audit des statistiques environnementales et proposer un plan d action visant le renforcement et l amélioration des données statistiques environnementales Intégration de quelques variables environnementales dans les différents supports de travail de l ONS (RGPH, enquêtes auprès des ménages, enquêtes auprès des entreprises.etc.). Élargir la collecte de données aux autres organismes identifiés

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