PHILOSOPHIE POLITIQUE : ORDRE SOCIAL (6) LA CRITIQUE DE KELSEN

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1 PHILOSOPHIE POLITIQUE : ORDRE SOCIAL (6) LA CRITIQUE DE KELSEN

2 HANS KELSEN Auteur de: Théorie pure du droit Théorie générale des normes Principles of international law Was ist Gerechtigkeit?

3 NATURE ET NORMES SOCIALES SELON KELSEN Domaines d'investigation Nature Domaine de l'être Normes sociales domaine du devoir être légales Science: droit morales Science: éthique justice autres vertus

4 LA MORALE CONCERNE-T-ELLE LES MOTIFS ET LE DROIT LE COMPORTEMENT? Une action moralement louable doit-elle être adoptée contre ses inclinations naturelles? Interprétation «Humienne»: «l obligation à une certaine conduite prescrite par une norme morale existe, c est-à-dire que cette norme vaut, même si l inclination naturelle des sujets à qui elle s adresse les porteraient à une autre conduite» Pour avoir un sens, une norme doit prescrire autre chose que ce que les gens font de toute façon. «Mais aucun ordre social [= ensemble de normes, M.H.] ne peut faire que ce ne sont pas les inclinations des hommes qui motivent leurs actions et leurs abstentions. Tout ce que peut l ordre social, s il doit être efficace, c est de créer l inclination à se comporter conformément à ces normes, et de l opposer aux autres inclinations qui détermineraient la conduite des sujets si ce normes n existaient pas.»

5 (SUITE) Interprétation «Kantienne»: «Seule [a] une valeur morale la conduite opposée aux inclinations naturelles. Etant donnée que avoir une valeur morale ne signifie rien d autre qu être conforme à une norme morale, cette doctrine implique nécessairement l idée que la morale se réduit à ce seul impératif : on doit dans sa conduite dominer ses inclinations [et] agir en vertu d autres motifs. Autrement dit, la norme se rapporterait uniquement aux motifs de la conduite.» Psychologiquement impossible Interprétation incomplète ; présupposition de normes portant sur le comportement: «Il n est pas possible que toute conduite quelconque soit morale par cela seul que le sujet l ait adoptée contre son inclination» Conclusion: «Dans les jugements moraux, il n est pas possible de séparer les motifs de la conduite qu ils déterminent.» Conclusion générale: Il n est pas vrai que la morale concerne les motifs et le droit le comportement.

6 QU EST-CE QUI DISTINGUE LE DROIT DE LA MORALE? Les deux sources de toutes les normes sociales La coutume & l édiction consciente Ordre moral positif: seul objet de l éthique scientifique Critères ne permettant pas de distinguer droit & morale La décentralisation des organes d application Le contenu des normes morales et légales Critère permettant de distinguer droit & morale «la façon dont les normes ordonnent ou défendent des actes humains» Droit : «ordre normatif qui cherche à provoquer des conduites humaines en attachant aux conduites contraires des actes de contraintes, socialement organisées» Morale : «ordre social qui n établit pas de semblables sanctions, mais dont les sanctions se trouvent uniquement dans l approbation des conduites conformes aux normes et de la désapprobation des conduites contraires aux normes, l emploi de la force physique n entrant par conséquent absolument pas en ligne de compte.»

7 QUEL EST LE RAPPORT ENTRE LE DROIT ET LA MORALE? Forme (obligatoire obligatoire) Contenu (obligatoire bon) Coïncidence nécessaire (essentielle) Coïncidence contingente (A) Toujours : X est légalement obligatoire X est moralement obligatoire (B) Il se peut que : X est légalement obligatoire & X est moralement obligatoire (C) Toujours : X est légalement obligatoire X est moralement bon (D) Il se peut que : X est légalement obligatoire & X est moralement bon Si l affirmation (C) «vise à une justification du droit elle doit nécessairement présupposer qu il n existe qu une morale c est à dire qu il existe une morale absolue, une valeur morale absolue et que seules des normes qui sont conformes à cette morale absolue peuvent être considérées comme du droit. En d autres termes, l on part alors d une définition du droit qui identifie droit et justice.»

8 Y A-T-IL DES VALEURS MORALES ABSOLUES? S il y a une morale absolue, alors la possibilité même qu une autre morale soit valable est exclue par principe ce qui est bon ou mauvais selon un ordre moral est bon ou mauvais en toutes circonstances (à toutes les époques pour tous les peuples) Puisque ces implications ne peuvent pas être prouvées ni par la logique, ni par l expérience, «du point de vue scientifique, on ne saurait admettre qu il existe une valeur morale absolue.» Evidence pour la relativité des valeurs morales Héraclite, Jésus

9 LES ORDRES LÉGAUX CONTIENNENT-ILS UN MINIMUM MORAL COMMUN? Si c était le cas, pourrait-on qualifier certains ordres légaux d injustes? «si un ordre de contrainte venait à apparaître qui ne contiendrait pas cet élément, c est-à-dire qui ordonnerait de conduites qui, jusqu alors, n auraient été considérées comme justes dans aucune collectivité, et qui prohiberait des conduites qui jusqu à lui n auraient été considérées comme injustes dans aucune collectivité, il n y aurait pas là une raison suffisante pour refuser à cet ordre la qualité d ordre juridique, en alléguant qu il ne serait pas moral ou juste ; car si l on ne présuppose pas une valeur morale donnée a priori, c est-à-dire absolue, on n est pas en mesure de déterminer ce qui devrait être considéré comme juste ou comme injuste, en toute circonstance.»

10 LES ORDRES LÉGAUX DEVRAIENT-ILS ÊTRE CONFORMES À LA MORALE? Conforme à quelle morale? «Si l on ne reconnaît l existence de valeurs morales que relatives, tout ce que peut signifier le postulat que le droit doit être moral, autrement dit: doit être juste, c est que le contenu donnée au droit positif doit être conforme à un système moral déterminé, parmi les multiples systèmes moraux possibles.» L évaluation morale relative «Lorsque l on juge le contenu d un ordre juridique positif d un point de vue moral, comme juste et comme injuste, on doit seulement se souvenir que cet étalon est un étalon relatif, qu une appréciation différente pourra être portée sur la base d un autre système moral ; que si, mesuré à l étalon de tel système moral, un ordre juridique est jugé injuste, mesuré à l étalon d un autre système moral, il peut au contraire être jugé juste.»

11 PEUT-ON JUSTIFIER LE DROIT PAR LA MORALE? Il doit être possible que que les prescriptions légales et morales se contredisent Ce n est pas le cas chez Saint Paul (Epître aux Romains 13,1-2): «Que toute personne soit soumise aux autorités supérieures; car il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et les autorités qui existent ont été institués de Dieu. C'est pourquoi celui qui s'oppose à l'autorité résiste à l'ordre que Dieu a établi, et ceux qui résistent attireront une condamnation sur eux-mêmes.» Le problème de la justification du droit par une morale relative La validité des normes légales positives ne dépend pas d une justification morale La morale relative n est pas la morale de tous «Il se peut fort bien qu un ordre juridique corresponde grosso modo aux conceptions morales d une certaine couche ou d un certain groupe, en particulier à celles du groupe ou de la couche dominante à l intérieur de la population qu il régit mais que cet ordre juridique soit contraire aux conceptions morales d un autre groupe ou d une autre couche» La science doit être neutre face aux valeurs («wertfrei») «Il n est pas du rôle de la science du droit de légitimer le droit ; il ne lui appartient absolument pas de justifier l ordre normatif, que ce soit par une morale absolue ou par une morale relative ; il lui appartient uniquement de le connaître et de le décrire.»