CONDITIONS PARTICULIÈRES

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1 Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Secteurs : secteur de maisons et immeubles de ville : secteur de tissu d échoppes évolutif : secteur de tissu d échoppes à préserver ARTICLE 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Outre celles mentionnées à l article 1 du chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones», les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites ; les constructions destinées à l industrie, les constructions destinées à l entrepôt, à l exception de celles prévues à l article 2, l aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir, l ouverture et l extension de garages collectifs de caravanes. ARTICLE 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES Outre celles mentionnées à l article 2 du chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones», sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à déclaration ou autorisation dans le cadre du régime des installations classées, dès lors qu elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l article R du Code de l urbanisme ; 2. les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale sous réserve des dispositions de l article R du Code de l urbanisme ; 3. l es réhabilitations ou extensions d entrepôts existants et la réalisation de nouvelles constructions à destination d entrepôt dès lors qu elles sont nécessaires et liées à une autre activité principale. 4. dans le périmètre d une servitude de constructibilité limitée, fi xée au titre de l article L a) du Code de l urbanisme et délimitée au plan de zonage, seuls sont autorisés les travaux ayant pour objet la réhabilitation, l extension mesurée ou le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles dès lors que la surface construite créée n excède pas le seuil défi ni par le document graphique ; 5. dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d assiette doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance, l intégralité des règles sont applicables aux terrains issus des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher et exclusivement destinées à l habitation où les règles restent applicables sur le terrain avant division. En secteurs UMv+, UMe+, UMep+ 6. les constructions nouvelles, les aménagements, les démolitions ainsi que les travaux d extension ou de surélévation des constructions existantes sont autorisés sous réserve des dispositions fi xées, au titre de la protection patrimoniale (ancien article L du Code de l urbanisme), au chapitre 7 du présent règlement. En secteurs UMv, UMe+, UMep+ 7. Sont par ailleurs admis les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits. Mise en compatibilité du 25 novembre

2 Article 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 4. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d eau, d électricité et d assainissement Article 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ARTICLE 3. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Les occupations et utilisations du sol doivent être desservies dans les conditions prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». Les nouvelles bandes d accès sont interdites. L ensemble de ces dispositions ne s applique pas, dans les secteurs UMe+, UMep+ et UMv, aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. ARTICLE 4. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D EAU, D ÉLECTRICITÉ ET D ASSAINISSEMENT Les occupations et utilisations du sol doivent être desservies dans les conditions prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». ARTICLE 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées dans les conditions prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». A.1. Dispositions générales En secteurs UMv et UMv+ Les constructions doivent respecter un recul variable entre 0 et 4 m. Au droit de l accès au stationnement dans la construction, un recul de façade de 8 m maximum sur une largeur de 3,50 m maximum peut être autorisé afi n de créer une aire de stationnement extérieure. En secteurs UMe, UMep, UMe+ et UMep+ Les constructions doivent être implantées à la limite des voies ou emprises publiques. Lorsqu un recul R fi gure au plan de zonage, les constructions sont implantées conformément aux dispositions graphiques. A.2. Dispositions particulières Un recul différent peut être admis ou imposé en vue d harmoniser l implantation des constructions d une séquence le long d une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. 82 Mise en compatibilité du 25 novembre 2015

3 Article 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques B. Constructions existant à la date d approbation du plu C. Cas particulier Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété En secteurs UMe, UMe+, UMep et UMep+ Pour les parcelles de largeur supérieure ou égale à 12 m, un recul partiel de la façade au-dessus du rez-de-chaussée, sur une voie ou emprise publique, est admis dès lors qu il n excède pas 40 % du linéaire total de cette façade et qu il est au moins égal à 2 m. Cette disposition est subordonnée à l intégration, au sein de la construction, d un niveau enterré ou semi enterré destiné au stationnement (voir croquis illustratif B1). En secteurs UMep et UMv Les dispositions défi nies dans les paragraphes précédents ne s appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux, mise à 4 voies entre La Benauge et Cenon. B. Constructions existant à la date d approbation du plu Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les règles d implantation fi xées au paragraphe A ci-dessus. Toutefois, en cas d extension ou de surélévation d une construction existante non implantée suivant les dispositions du paragraphe A ci-dessus, un recul différent peut être admis ou imposé dans le respect des dispositions des autres articles. C. Cas particuliers Un recul différent peut être admis ou imposé : en présence d un espace boisé classé ou d une protection repérée au plan de zonage au titre de la protection patrimoniale (ancien article L du Code de l urbanisme), afi n de mettre en valeur les éléments ainsi protégés. pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l implantation des constructions contiguës et plus généralement de la séquence dans laquelle elles s insèrent. dans les secteurs UMe+, UMep+ et UMv, pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. ZAC Hôpital des Enfants suivant l extrait du plan de zonage n 8: L implantation des constructions doit respecter les dispositions du chapitre A ci-dessus, sauf indications contraires fi xées au plan de détail. Secteur de Bordeaux Caudéran délimité par le boulevard du Président Wilson et les avenues d Eysines et d Arès : Sur la zone #UMv 3 : R 4 m pour les constructions nouvelles, sauf pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 17 m. ARTICLES 7 ET 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions doivent être implantées dans les conditions prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». Mise en compatibilité du 25 novembre

4 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les règles d implantation des constructions sont différentes dans les 3 bandes défi nies ci-après : Dans la bande A En secteurs UMv et UMv+ sur une profondeur de 17 m. En secteurs UMe, UMep, UMe+ et UMep+ sur une profondeur de 17 m pour les constructions de hauteur H T inférieure ou égale à 4 m, sur une profondeur de 13 m pour les constructions de hauteur H T supérieure à 4 m. Toutefois, cette profondeur constructible peut être plus importante dès lors que la construction s adosse à des murs d héberge contigus existants, sans les outrepasser ni en hauteur, ni en profondeur. sur une profondeur de 17 m pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Dans la bande B sur une profondeur comprise entre 17 et 30 m. Dans la bande C sur une profondeur comprise entre 30 m et la limite de fond de terrain. Dans le cas d un terrain bordé par plusieurs voies, les bandes constructibles s appliquent sur chacune des voies (voir croquis illustratif C1). A.1. Implantation des constructions dans la bande A A.1.1. Sur un terrain ayant une largeur de façade inférieure ou égale à 12 m, les constructions doivent être obligatoirement implantées sur les limites séparatives latérales, en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 1 suivantes : Schem. 7&8 / 1 L2 H 4 m avec un minimum de 4 m 84

5 Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété A.1.2. Sur un terrain ayant une largeur de façade supérieure à 12 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 2 suivantes : Schem. 7&8 / 2 L1 2 m L2 H 4 m avec un minimum de 4 m Dans ce cas, le retrait de la construction sur une limite au plus est conditionné par l implantation en retrait de la construction contiguë ou l absence de construction contiguë. Ce retrait est une possibilité, non une obligation. De plus, une ou plusieurs césures verticales sont autorisées sur toute la profondeur de la construction sur une largeur minimale de 3,50 m. (voir croquis illustratif D2 ). A.1.3. Dans tous les cas, un porche peut être réalisé en contiguïté d une des limites séparatives latérales. A.1.4. Sur un terrain ou une partie de terrain : - soit existant à la date d approbation du PLU, - soit issu d une division d un terrain existant n ayant pas eu pour effet de réduire la profondeur, si la profondeur est inférieure ou égale à 17 m (voir croquis illustratif D1 ), les constructions peuvent être implantées en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 3 suivantes : Schem. 7&8 / 3 Cas d une façade arrière sans baies. L2 = 0 Cas d une façade arrière comportant des baies L1 et L2 4 m 85

6 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété A.2. Implantation des constructions dans la bande B A.2.1. Pour les terrains inférieurs ou égaux à 30 m de profondeur, une construction peut être implantée dans la bande B en respectant les dispositions Schem. 7/8-4 suivantes. Cette construction est obligatoirement implantée en limite séparative. En présence d une héberge existant en limite séparative, elle devra s adosser à cette héberge. Cette construction ne peut excéder 20 % de la superfi cie de la bande B, avec un maximum de 30 m² de surface construite. Schem. 7&8 / 4 parcelle d une profondeur 30 m bc A = 17 m D 6 M En secteurs UMv, UMv+, UMe et UMep A.2.2. Pour les terrains supérieurs à 30 m de profondeur, une construction peut être implantée dans la bande B en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 5, elle peut également être adossée à une héberge existante suivant les dispositions Schem. 7&8 / 6 suivantes : 86

7 Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété Schem. 7&8 / 5 Parcelle d une profondeur > 30 m bande A = 17 m L1 H 3,50 m avec un minimum de 3,50 m L2 8 m D 6 m Toutefois les constructions peuvent s implanter sur une limite séparative latérale au plus dès lors que la partie de construction réalisée entre 0 et 3,50 m de la limite n excède pas 3,50 m de hauteur H T (voir croquis illustratif C5) La distance D s applique également entre les constructions réalisées dans la bande B. Schem. 7&8 / 6 Parcelle d une profondeur > 30 m L1 H 3,50 m avec un minimum de 3,50 m L2 8 m D 6 m La distance D, fi xée par les dispositions A.2.1. et A.2.2. n est pas requise pour les constructions comprenant au moins 50 % de surface de plancher de construction à usage de commerce, d artisanat ou nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, une implantation à cheval sur les bandes constructibles A et B est alors autorisée. Dans les autres cas, la marge de retrait D peut être occupée par des éléments de liaison non clos de type coursives, escaliers ou par des terrasses. 87

8 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété B. Constructions existant a la date d approbation du plu C. Cas particuliers En secteurs UMe+, UMep+ A.2.3. Pour les terrains supérieurs à 30 m de profondeur, les dispositions Schem. 7&8 / 5 et Schem. 7&8 / 6 sont applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Dans tous les autres cas, seule une construction nouvelle n excédant pas 30 m² et 20 % de la superfi cie de la bande B est admise dans la bande B ainsi que les piscines et les aires de jeu ou de loisir non couvertes. A.3. Dispositions relatives à la bande C Les constructions nouvelles sont interdites dans la bande C, hormis les piscines et une construction inférieure ou égale à 10 m² et inférieure ou égale à 2,50 m de hauteur totale. A.4. Dispositions particulières Pour les projets bénéfi ciant des dispositions de l alinéa 5 de l article 2 ci-avant : le parti d aménagement peut s affranchir de l application des bandes constructibles A, B et C. Toutefois, les retraits par rapport aux limites des terrains contigüs au terrain d assiette du projet sont fi xés comme suit : L1 = 0 ou L1 2 m dans une portion de terrain d une profondeur de 17 m à compter des voies et emprises publiques L1 H avec un minimum de 3,50 m dans les autres cas L2 H avec un minimum de 8 m B. Constructions existant à la date d approbation du plu Les travaux sur constructions existantes doivent respecter les règles d implantation fi xées au paragraphe A ci-dessus. Toutefois, il peut être fait application des dispositions suivantes : En cas d extension ou de surélévation d une construction existante non implantée suivant les dispositions du paragraphe A ci-dessus, une implantation différente peut être admise ou imposée dans le respect des dispositions des autres articles, notamment une implantation à cheval sur plusieurs bandes constructibles. Cependant, dans la bande B pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 30 m et dans la bande C, Seules sont autorisées : l extension au sol des constructions existantes à destination d habitat dans la limite de 20 % de la surface de plancher de construction existant à la date d approbation du PLU, sans excéder 30 m² de surface construite supplémentaire, dans le respect des dispositions des autres articles, la surélévation et l extension : - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, - des constructions à destination de commerce n excédant pas 1500 m² de surface de plancher de construction totale après travaux dès lors qu elles n excèdent pas une hauteur totale de 3,50 m dans une marge de retrait de 3,50 m, dans le respect des dispositions des autres articles. C. Cas particuliers Une implantation différente peut être admise ou imposée en présence d un espace boisé classé ou d une protection repérée au plan de zonage au titre de la protection patrimoniale (ancien article L du Code de l urbanisme), afi n de mettre en valeur les éléments ainsi protégés. De même, dans les secteurs UMe+, UMep+ et UMv, une implantation différente peut être autorisée pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. 88 Mise en compatibilité du 25 novembre 2015

9 Articles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres sur une même propriété C. Cas particuliers Article 9. Emprise au sol des constructions Sur les terrains desservis par bande d accès ou servitude de passage existant à la date d approbation du PLU (conformes aux dispositions B.2. de l article 3 du chapitre 1), les constructions doivent respecter les dispositions Schem. 7&8 / 5 ou Schem. 7&8 / 6 (voir croquis illustratifs C5 et C11). Une implantation différente peut être admise ou imposée, sans tenir compte des bandes de constructibilité, pour les constructions et installations d intérêt collectif liées aux travaux du tramway ligne D. En secteurs UMep et UMv Les dispositions concernant les retraits par rapport aux limites séparatives défi nies dans les paragraphes précédents ne s appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux, mise à 4 voies entre La Benauge et Cenon. ZAC de Bègles Quartier Mairie : L implantation des constructions doit respecter les dispositions Schem. 7&8 / 1 ou Schem. 7&8 / 2, et Schem. 7&8 / 5 et Schem. 7&8 / 6, toutefois L1 et L2 H F -4 m avec un minimum de 4 m. Il n est pas prévu de prescription particulière en ce qui concerne l implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. Des césures verticales sont possibles aussi bien dans le Schem. 7&8 / 1 que le Schem. 7&8 / 2, elles peuvent être réalisées sur toute la hauteur ou commencer à partir du premier niveau. Elles peuvent être réalisées sur tout ou partie de la profondeur du bâtiment. ZAC Hôpital des Enfants suivant l extrait du plan de zonage n 8 : L implantation des constructions doit respecter les dispositions du chapitre A ci-dessus, sauf indications contraires fi xées au plan de détail. ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L emprise au sol des constructions doit respecter les dispositions du chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». Les pourcentages maximum d emprise au sol des constructions sont fi xés comme suit : Bande A Secteurs UMv, UMv+, UMe, UMe+, UMep, UMep+ Non réglementé. Bande B 40 % de la superfi cie totale de la bande pour les terrains de profondeur supérieure à 30 m. Bande C 20 % de la superfi cie totale de la bande pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 30 m limité à 30 m² maximum de surface construite. Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif et pour les travaux sur les constructions existantes à destination de commerce n excédant pas 1500 m² de surface de plancher de construction totale. 30 % de la superfi cie totale de la bande pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 30 m pour le cas d extension d une construction existante. 30 % de la superfi cie totale de la bande pour le cas d extension d une construction existante. Non réglementé : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif existantes - pour les travaux sur les constructions existantes à destination de commerce n excédant pas 1500 m² de surface de plancher de construction totale, - pour une construction inférieure ou égale à 10 m² et inférieure ou égale à 2,50 m de hauteur totale. 89

10 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 9. Emprise au sol des constructions Article 10. Hauteur maximale des constructions Pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher de construction, bénéfi ciant des dispositions de l alinéa 5 de l article 2 ci-avant, les constructions doivent respecter un pourcentage maximum d emprise au sol fi xée à 65 % de la superfi cie totale du terrain. Ce pourcentage est porté à 75 % dans le cas d une opération comprenant au moins 50 % de surface de plancher de construction destinée à des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Cas particuliers Non réglementé dans les secteurs UMe+, UMep+ et UMv, pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. Non réglementé dans la bande C, pour les constructions et installations d intérêt collectif liées aux travaux du tramway ligne D. ARTICLE 10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». A.1. Hauteur des constructions dans la bande A En secteurs UMv et UMv+ A.1.1. Les constructions doivent s inscrire dans le gabarit enveloppe Schem. 10 / 1 suivant : Schem. 10 / 1 H F = 9 m P = 35 % Toutefois, lorsqu une hauteur maximale H F fi gure au plan de zonage, elle se substitue à la hauteur H F fi xée ci-dessus. A.1.2. La hauteur H F peut être augmentée de 1,50 m (voir croquis illustratif G4) pour réaliser : soit un niveau complet semi-enterré destiné au stationnement des véhicules, soit une surhauteur du rez-de-chaussée affecté à une activité de commerce ou d artisanat, dès lors que cette activité occupe au moins 50 % de la surface de plancher de construction du rez-de-chaussée. 90 Mise en compatibilité du 25 novembre 2015

11 Article 10. Hauteur maximale des constructions En secteurs UMep et UMep+ Les hauteurs des constructions nouvelles dans la bande A dépendent de la largeur de la voie, selon que celle-ci est inférieure ou non à 15 m. A.1.3. Le gabarit enveloppe des constructions est le suivant : Pour les voies inférieures à 15 m : schéma Schem. 10 / 2 : Schem. 10 / 2 P = 35 % Pour les voies supérieures ou égales à 15 m : schéma Schem. 10 / 3. Schem. 10 / 3 P = 35 % Toutefois, lorsqu une hauteur maximale H F fi gure au plan de zonage, elle se substitue à la hauteur H F fi xée ci-dessus dans les schémas Schem. 10 / 2 et Schem. 10 / 3. Pour les terrains dont la superfi cie est supérieure ou égale à m², ayant une largeur de façade au moins égale à 25 m : 91

12 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 10. Hauteur maximale des constructions la hauteur H F fi xée dans les schémas Schem. 10 / 2 et Schem. 10 / 3 peut être augmentée de 3 m, sous réserve que la hauteur de la construction au droit des limites séparatives latérales respecte la hauteur H F fi xée au Schem. 10 / 2 et Schem. 10 / 3. En secteur UMe A.1.4. Le gabarit enveloppe des constructions est défi ni par le schéma Schem. 10 / 3. Toutefois, lorsqu une hauteur maximale H F fi gure au plan de zonage, elle se substitue à la hauteur H F fi xée dans le schéma Schem. 10 / 3. Pour les terrains ayant une largeur sur rue > 12 m et intégrant un parking enterré ou semienterré dont la cote du plancher haut n excède pas 1,40 m au-dessus du niveau de la voie, le gabarit enveloppe est fi xé par les schémas Schem. 10 / 4 et Schem. 10 / 5. En secteur UMe+ A.1.5. Le gabarit enveloppe des constructions dans la bande A est le suivant : pour les terrains ayant une largeur sur rue 12 m ou pour les constructions ayant une largeur sur rue > 12 m ne comportant pas de parking semi-enterré ou enterré : schéma Schem. 10 / 3, pour les terrains ayant une largeur sur rue >12 m et intégrant un parking enterré ou bien un parking semi-enterré dont la cote du plancher haut n excède pas 1,40 m au-dessus du niveau de la voie, schémas Schem. 10 / 3, Schem. 10 / 4 ou Schem. 10 / 5. Schem. 10 / 4 P = 35 % Schéma Schem. 10 / 4 : la façade sur voie ou emprise publique doit présenter une césure verticale sur toute la profondeur de la construction d une largeur minimale de 3,50 m (voir croquis illustratif D2 ). De part et d autre de cette césure, le niveau situé au-dessus du R+2 doit être en retrait de 2 m au moins par rapport à la limite avec la voie ou emprise publique. 92

13 Article 10. Hauteur maximale des constructions Schem. 10 / 5 P = 35 % Schéma Schem. 10 / 5 : au-dessus du niveau de l assise de la construction (rez-dechaussée) et à partir de celle-ci, la façade sur voie ou emprise publique doit présenter un retrait d une profondeur d au moins 2 m sur 40 % maximum du linéaire de la façade (la section de la construction dont la façade sur voie ou emprise publique n est pas en retrait, est, quant à elle, limitée par le gabarit enveloppe défi ni par le schéma Schem. 10 / 3 (voir croquis illustratif B1 ). Pour les terrains ayant une largeur sur rue > 12 m situés en bordure d une voie de largeur supérieure à 12 m et intégrant un parking pleinement enterré : schémas Schem. 10 / 3, Schem. 10 / 6a ou Schem. 10 / 6b. Schem. 10 / 6a P = 35 % Schéma Schem. 10 / 6a : la façade sur voie ou emprise publique doit présenter une césure verticale sur toute la profondeur de la construction d une largeur minimale de 3,50 m (voir croquis illustratif D2 ). De part et d autre de cette césure, le niveau situé au-dessus du R+3 doit être en retrait de 2 m au moins. 93

14 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 10. Hauteur maximale des constructions B. Constructions existant à la date d approbation du plu Schem. 10 / 6b P = 35 % Schéma Schem. 10 / 6b : au-dessus du niveau de l assise de la construction (rez-dechaussée) et à partir de celle-ci, la façade sur voie ou emprise publique doit présenter un retrait d une profondeur d au moins 2 m sur 40 % maximum du linéaire de la façade (la section de la construction dont la façade sur voie ou emprise publique n est pas en retrait, est quant à elle limitée par le gabarit enveloppe défi ni par le schéma Schem. 10 / 3 ) (voir croquis illustratif B1 ). A.1.6. Toutefois lorsque la construction réalisée dans la bande A s adosse à une héberge existante de hauteur supérieure à celle fi xée aux paragraphes A.1 ci-dessus la construction nouvelle peut atteindre l héberge existante sans la dépasser. A.2. Hauteur des constructions dans la bande B A.2.1. Les constructions implantées suivant les dispositions Schem. 7&8 / 4 des articles 7 et 8 ne doivent pas excéder une hauteur totale H T de 3,50 m. A.2.2. Les constructions implantées suivant les dispositions Schem. 7&8 / 5 et Schem. 7&8 / 6 des articles 7 et 8 ne doivent pas excéder : H F = 6 m H T = 9 m. Toutefois lorsque la construction réalisée dans la bande B s adosse à une héberge existante de hauteur supérieure à celle fi xée au paragraphe A.2. ci-dessus, la construction nouvelle peut atteindre la hauteur de l héberge existante sans la dépasser. B. Constructions existant à la date d approbation du plu B.1. Hauteur des constructions dans la bande A En secteurs UMv et UMv+ Les travaux d extension ou de surélévation, sur les constructions existantes, doivent respecter les règles de hauteur fi xées au paragraphe A ci-dessus. Pour les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fi xée au paragraphe A cidessus, seule la réalisation d un dispositif technique (tels que dispositif d aération, local d ascenseur, capteurs d énergie solaire) est admise. 94

15 Article 10. Hauteur maximale des constructions B. Constructions existant à la date d approbation du plu En secteurs UMep et UMep+ Les hauteurs des constructions dans la bande A dépendent de la largeur de la voie selon que celleci est inférieure ou non à 15 m. B.1.1. Le gabarit enveloppe des constructions dans la bande A est le suivant : Pour les voies inférieures à 15 m : pour l extension et la surélévation d une construction à rez-de-chaussée : schéma Schem. 10 / 7, pour les constructions existantes de hauteur H F supérieure à la hauteur H F du gabarit enveloppe Schem. 10 / 7 seule est autorisée l extension arrière suivant le schéma Schem. 10 / 8. Schem. 10 / 7 P = 35 % Schem. 10 / 8 95

16 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 10. Hauteur maximale des constructions B. Constructions existant à la date d approbation du plu Pour les voies supérieures ou égales à 15 m : la surélévation d une construction est limitée à un étage supplémentaire : schéma Schem. 10 / 9. Schem. 10 / 9 P = 35 % h1 : hauteur du dernier niveau existant h2 : hauteur de la surélévation h2 h1 Dans tous les cas, H F 12 m Toutefois, lorsqu une hauteur maximale H F fi gure au plan de zonage, elle se substitue à la hauteur H F fi xée dans les schémas Schem. 10 / 7 et Schem. 10 / 9. En secteurs UMe et UMe+ B.1.2. Le gabarit enveloppe des constructions est le suivant : pour la surélévation d une construction à rez-de-chaussée : schéma Schem. 10 / 7, pour la surélévation d une construction d un étage et plus sur rez-de-chaussée, la surélévation est limitée à un étage supplémentaire : schéma Schem. 10 / 9. B.1.3. Les hauteurs H F et H T peuvent être augmentées de 3 m maximum dans le cas de travaux d extension ou de surélévation d une construction affectée à une activité de commerce dès lors que cette activité occupe au moins 50 % de la surface de plancher de construction totale. B.2. Hauteur des constructions dans la bande B Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les règles de hauteur fi xées au paragraphe A.2. Toutefois pour les extensions et surélévations prévues au chapitre B des articles 7 et 8, les constructions réalisées dans une marge de retrait de 3,50 m par rapport à une limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur totale de 3,50 m. Pour les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fi xée au paragraphe A.2., seule la réalisation d un dispositif technique (tels que dispositif d aération, local d ascenseur, capteurs d énergie solaire) est admise. B.3. Hauteur des constructions dans la bande C Sont autorisées : la réhabilitation des constructions existantes respectant les hauteurs H F et H T existantes et la réalisation d un dispositif technique (tels que dispositif d aération, local d ascenseur, capteurs d énergie solaire) ; l extension au sol des constructions existantes, dès lors que la hauteur H F n excède pas 3,50 m et la hauteur H T 4,50 m ; la surélévation et l extension : 96

17 Article 10 Hauteur maximale des constructions B. Constructions existant à la date d approbation du plu C. Cas particuliers - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif - des constructions affectées à une activités de commerce dès lors que cette activité occupe au moins 50 % de la surface de plancher de construction totale respectant une hauteur maximale H T de 9 m. C. Cas particuliers En secteur UMv Dans les périmètres de majoration des règles de constructibilité repérés au plan de zonage, la hauteur H F défi nie au paragraphe A.1.1. est portée à 12 m. Les constructions doivent s inscrire dans le gabarit enveloppe Schem. 10 / 1 ci-dessus. En secteurs UMv, UMe et UMep Des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées dans le cas d une protection repérée au plan de zonage au titre de la protection patrimoniale (ancien article L du Code de l urbanisme), afi n de mettre en valeur les éléments ainsi protégés. Dans le cas où les hauteurs H F fi xées au paragraphe A ci-dessus sont inférieures à 12 m, les constructions et installations nouvelles nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif peuvent toutefois atteindre une hauteur maximale H T de 12 m quel que soit leur mode d implantation, sans obligation de s inscrire dans les gabarits fi xés ci-dessus. Une hauteur différente peut être admise ou imposée, sans tenir compte des bandes de constructibilité, pour les constructions et installations d intérêt collectif liées aux travaux du tramway ligne D. Les hauteurs indiquées H F (A) au plan de zonage établissent la possibilité de réaliser un dernier niveau en attique : le niveau attique de la construction est obligatoirement en retrait d au moins 2,50 m sur toutes les façades dans le gabarit enveloppe suivant les dispositions Schem. 10 /10, sauf sur les façades pignons adossées aux limites séparatives latérales, le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l étage attique ne peut dépasser 1,50 m. (voir croquis illustratif G5 ). Schem. 10 / 10 Pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher de construction, bénéfi ciant des dispositions de l alinéa 5 de l article 2 ci-avant, les constructions ne doivent pas excéder : H F = 9 m H T = 12 m Toutefois, dans ce cas, il peut être fait application du paragraphe A.1.2. ci-dessus. 97

18 Article 10 Hauteur maximale des constructions C. Cas particuliers Article 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ZAC de Bègles Quartier Mairie La hauteur n est pas limitée pour les équipements publics. ZAC Hôpital des Enfants La hauteur des constructions doit respecter les dispositions du plan de détail n 8. Aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux L ensemble des dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions (chapitre 1 et présent article) ne s applique pas, dans les secteurs UMe+, UMep+ et UMv, aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. Secteur de Bordeaux Caudéran délimité par le boulevard du Président Wilson et les avenues d Eysines et d Arès : Les hauteurs maximales sont : H F = 7 m et H T = 9 m (soit R+1 maxi). Il est par ailleurs interdit d aménager le dernier étage sous forme d attique. ARTICLE 11. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS L aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions du chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». En secteurs UMv+, UMe+ et UMep+ Les constructions nouvelles doivent respecter les dispositions fi xées, au titre de la protection patrimoniale (ancien article L du Code de l urbanisme), au chapitre 7 du présent règlement. En secteurs UMv, UMe et UMep Les constructions nouvelles doivent s intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s insèrent en tenant compte des caractéristiques volumétriques des constructions avoisinantes sur les deux rives de la voie et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes verticaux et horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.) et des proportions particulières des percements le cas échéant, de la volumétrie des toitures. Toutes les façades des constructions d angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité homogène. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Les rez-de-chaussée aveugles sont interdits. Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés à l intérieur des constructions., à l exception des mobiliers enterrés et semi-enterrés. 98 Mise en compatibilité du 25 novembre 2015

19 Article 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords B. Travaux portant sur les constructions existantes C. Toitures D. Éléments de façade et saillies En secteurs UMe, UMep, UMe+ et UMep+ La corniche n est pas obligatoire. Le cas échéant, son dessin est libre, mais elle ne peut pas excéder 35 cm de débord par rapport au nu de façade. Des balcons peuvent être réalisés dans les marges de recul, à partir du premier étage. Les garde-corps sont à claire-voie. Les avant-toits sont interdits en façade sur rue. B. Travaux portant sur les constructions existantes En secteurs UMv+, UMe+ et UMep+ Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les dispositions fi xées au titre de la protection patrimoniale (ancien article L du Code de l urbanisme), au chapitre 7 du présent règlement. En secteurs UMv, UMe et UMep Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent respecter les éléments de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que du volume et du traitement de la toiture. Les nouveaux percements doivent s inscrire au mieux dans l harmonie de la composition de la façade et respecter les proportions des ouvertures existantes. Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les travaux de réhabilitation, de surélévation ou d extension doivent tenir compte des éléments de composition dominants, lignes de modénature, traitement des toitures notamment. En secteurs UMep et UMep+ Sur les voies et emprises publiques, les façades de pierre des bâtiments existants doivent être conservées jusqu à la corniche (corniche comprise). En cas de ravalement, il est procédé à la remise en état de la pierre sans adjonction d enduit ou de peinture. Pour les façades anciennes conservées : Sauf impératif technique, les façades anciennes conservées ne peuvent faire l objet de nouveaux percements. En cas d impératif technique, ces percements doivent s inscrire au mieux dans l harmonie de la composition de la façade. En cas de surélévation : La conception architecturale des surélévations est libre, et peut, notamment, admettre des persiennes, des meneaux ou de grands pans de verre. Les surélévations de pierre pleine sont réalisées au nu de la façade existante. Les surélévations privilégiant un traitement contemporain en attique doivent être en retrait de 15 à 40 cm par rapport au nu de la façade existante. En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modifi cation de la hauteur des niveaux existants, les baies d origine ne doivent pas être redivisées. C. Toitures Les dispositifs d éclairement des combles doivent être dans le plan de la toiture. D. Éléments en façade et saillies Afi n de limiter leur impact visuel : les climatiseurs ne doivent pas être implantés en saillie sur la construction ; 99

20 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords D. Éléments de façade et saillies E. Traitement des clôtures et des abords des constructions F. Façades commerciales G. Cas des infrastructures ferrovaires Article 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement A. Normes de stationnement sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l intérieur des constructions ; sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l architecture des constructions. E. Traitement des clôtures et des abords des constructions Les clôtures sur voies et emprises publiques ou réalisées dans la marge de recul sont constituées d un mur bahut de 1 m maximum surmonté d éléments ajourés : grilles, claustras et/ou doublées d une haie. Leur hauteur totale ne peut excéder 1,60 m. Elles doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. En secteurs UMep et UMv Toutefois, pour la suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux, mise à 4 voies entre La Benauge et Cenon, en cas d impératifs liés à la sécurité des installations, les murs pleins ou autres dispositifs de sécurité sont autorisés en limite des voies et emprises publiques. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné (emmarchements, pavage ou dallage calepinés etc.). F. Façades commerciales Les façades commerciales doivent recevoir un traitement soigné. Quand elles sont comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, elles doivent tenir compte des éléments de composition dominants. Les enseignes sont intégrées dans le volume général des bâtiments. G. Cas des infrastructures ferroviaires En secteurs UMe+, UMep+ et UMv L ensemble des dispositions concernant l aspect extérieur des constructions et les aménagements de leurs abords ne s applique pas aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. ARTICLE 12. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT Les constructions doivent respecter les conditions prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». A. Normes de stationnement A.1. Stationnement des deux roues Voir le chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». 100 Mise en compatibilité du 25 novembre 2015

21 Article 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement A. Normes de stationnement A.2. Stationnement des véhicules automobiles : A.2.1. Habitat Superfi cie des logements 0 < surface de plancher de construction 25 m² 25 m² < surface de plancher de construction 50 m² 50 m² < surface de plancher de construction 100 m² surface de plancher de construction > 100 m² Secteurs UMv1,UMv+1, UMv2, UMe1, UMe+1, UMep1, UMep+1 Secteurs UMv3, UMv4, UMe3, UMep3 Nombre de places selon la superfi cie des logements 1 place / logement 1 place / logement 1 place / logement 1 place / logement 1 place / logement 1,5 place / logement 1,5 place / logement 2 places / logement A.2.2. Hébergement hôtelier Secteurs UMv1, UMv+1, UMe1, UMe+1, UMep1, UMep+1 Secteurs UMv2, UMv3, UMe3, UMep3 Secteur UMv4 Hors périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Mini 1 place / 3 chambres Mini 1 place / 2 chambres Mini 1 place / 2 chambres Dans le périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Maxi 1 place / 4 chambres Maxi 1 place / 4 chambres Pour les livraisons : une place minimum pour les surfaces de réserves supérieures à 200 m². A.2.3. Bureaux Les surfaces sont exprimées en surface de plancher de construction. Secteurs UMv1, UMv+1, UMe1, UMe+1, UMep1, UMep+1 Secteurs UMv2, UMv3, UMe3, UMep3 Hors périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Secteur UMv4 Mini 1 place / 40 m² Dans le périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Mini 1 place / 85 m² Mini 1 place / 170 m² Maxi 1 place / 100 m² Mini 1 place / 50 m² Mini 1 place / 100 m² Maxi 1 place / 60 m² Pour les livraisons : une place minimum pour les surfaces de réserves supérieures à 200 m². 101

22 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement A. Normes de stationnement A.2.4. Commerces Secteurs UMv1, UMv+1, UMe1, UMe+1, UMep1, UMep+1 Surface de plancher de construction (surface des réserves non comprise) Hors périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Dans le périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage 100 m² Pas de norme imposée Pas de norme imposée >100 m² Mini 1 place/ 75 m² Maxi 1 place / 80 m² Secteurs UMv2, UMv3, UMe3, UMep3 100 m² Pas de norme imposée Pas de norme imposée > 100 m² Mini 1 place / 50 m² Mini 1 place / 100 m² Maxi 1 place / 60 m² Secteur UMv4 100 m² Pas de norme imposée > 100 m² Mini 1 place / 40 m² Le calcul de la surface de plancher de construction déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie «entrepôts» lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 75 % de la surface de plancher de construction totale. Pour les livraisons : si surfaces de réserves 200 m² : pas de norme imposée ; si surfaces de réserves > 200 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. A.2.5. Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations Secteurs UMv1, UMv+1, UMe1, UMe+1, UMep1, UMep+1 Secteurs UMv2, UMv3, UMe3, UMep3 Secteur UMv4 Surface de plancher de construction Hors périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Dans le périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage 100 m² Pas de norme imposée Pas de norme imposée > 100 m² Mini 1 place/ 150 m² Mini 1 place / 300 m² Maxi 1 place / 160 m² 100 m² Pas de norme imposée Pas de norme imposée > 100 m² Mini 1 place / 100 m² Mini 1 place / 200 m² Maxi 1 place / 110 m² 100 m² Pas de norme imposée > 100 m² Mini 1 place / 100 m² La surface réservée à l entreposage est comptabilisée au regard des normes de stationnement requises pour les entrepôts. 102

23 Article 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement A. Normes de stationnement B. Les modalités de réalisation des places de stationnement Pour les livraisons : si surfaces de réserves 200 m² : pas de norme imposée ; si surfaces de réserves > 200 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. A.2.6. Entrepôts Secteurs UMv1, UMv+1, UMe1, UMe+1, UMep1, UMep+1 Secteurs UMv2, UMv3, UMe3, UMep3 Hors périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Secteur UMv4 Mini 1 place / 400 m² Dans le périmètre de modération des normes délimité au plan de zonage Mini 1 place / 400 m² Maxi 1 place / 600 m² Mini 1 place / 400 m² Maxi 1 place / 600 m² Pour les livraisons : si surfaces d entrepôt 200 m² : pas de norme imposée ; si surfaces d entrepôt > 200 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface d entrepôt doit être aménagée. A.2.7. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif Les dispositions applicables sont celles prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». B. Les modalités de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places de stationnement sont conformes à celles prévues au chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». B.1. Pour les travaux sur les constructions à usage d habitation sans changement de destination et sans création de logements supplémentaires, aucune place de stationnement supplémentaire n est requise dans les deux cas suivants : les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant même en cas d augmentation de la surface de plancher de construction, la surface de plancher de construction totale obtenue après travaux n excède pas 170 m². Dans le cas de création de nouveaux logements, le nombre de places de stationnement prévu au paragraphe A alinéa 1 est requis pour chaque logement supplémentaire. B.2. Pour les travaux sur les constructions à usage de commerce, aucune place de stationnement supplémentaire n est requise dès lors que la surface de plancher de construction totale après travaux n excède pas 1500 m². B % minimum des places de stationnement requises réglementairement, réalisées sur le terrain d assiette ou sur un terrain à proximité immédiate, doivent être incluses dans l emprise d un ou plusieurs bâtiments. Pour les constructions à destination autre que l habitat : au-delà de trois places de stationnement réalisées en plus de celles imposées réglementairement, les places supplémentaires doivent être obligatoirement incluses dans l emprise d un ou plusieurs bâtiments. 103

24 Article 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement B. Les modalités de réalisation des places de stationnement Article 13 Espaces libres et plantations A. Normes quantitatives Pour les constructions à destination d habitat, toutes les places supplémentaires doivent être obligatoirement incluses. Cependant en secteurs UMe, UMe+,UMep et UMep+ Le pourcentage est porté à 100 % pour les constructions à destination d habitat. Dans le cas d une opération comprenant plusieurs constructions, il est possible de regrouper les places soit dans une ou plusieurs de ces constructions, soit dans une construction affectée au stationnement, «en silo», semi-enterrée ou en sous-sol. Les dispositions B.3. ci-dessus ne s appliquent pas dans le cas de travaux sur constructions existantes ne créant pas plus de 30 % de surface de plancher de construction supplémentaire. ARTICLE 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres et plantations doivent être conformes aux dispositions du chapitre 1 «règles et défi nitions communes à toutes les zones». A. Normes quantitatives Les pourcentages minimum d espaces libres sont fi xés comme suit : A.1. Dispositions relatives à la bande B 40 % de la superfi cie de la bande pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 30 m. 30 % de la superfi cie de la bande pour les terrains de profondeur supérieure à 30 m. Cependant en secteurs UMe, UMe+, UMep et UMep+ Pour les constructions à destination d habitat : 80 % de la superfi cie de la bande pour les terrains de profondeur inférieure ou égale à 30 m. 60 % de la superfi cie de la bande pour les terrains de profondeur supérieure à 30 m. Les pourcentages fi xés ci-dessus ne s appliquent pas : en cas de travaux sur constructions existantes tels que prévus au paragraphe B des articles 7 et 8, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, pour les travaux sur les constructions à destination de commerce n excédant pas m² de surface de plancher de construction totale. A.2. Dispositions relatives à la bande C 100 % de la superfi cie de la bande, exception faite d une construction inférieure ou égale à 10 m² et inférieure ou égale à 2,50 m de hauteur totale et des piscines quand elles sont autorisées. Ce pourcentage ne s applique pas en cas de travaux sur constructions existantes tels que prévus au paragraphe B des articles 7 et 8. Pour les constructions et installations d intérêt collectif liées aux travaux du tramway ligne D. 104