JOUR ET HEURES: Lundi 8:30-11 :20, local DKN 1459

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1 POL : LE PARLEMENTARISME JOUR ET HEURES: Lundi 8:30-11 :20, local DKN 1459 PROFESSEUR: Louis Massicotte (Bureau DKN 4425, tél.: , poste louis.massicotte@pol.ulaval.ca) HEURES DE BUREAU: Le lundi de 14h. à 16h. TRIMESTRE: Hiver OBJECTIFS DU COURS: Quatre changements majeurs affectent le domaine des institutions politiques aujourd'hui. Les courants théoriques dominants dans la discipline sont davantage enclins à retenir des explications de nature institutionnelle dans l'analyse de la dynamique politique. Les modèles occidentaux traditionnels ont connu une diffusion sans précédent à l'extérieur de l'aire géographique où ils se sont épanouis, sans que soit levée l'incertitude traditionnelle quant à leur exportabilité. Au sein des démocraties occidentales, une redistribution s'est opérée entre les pouvoirs traditionnels, le judiciaire s'affirmant vis-à-vis l'exécutif et le législatif. Finalement, entre les élus et les citoyens s est creusé depuis 20 ans un écart qui a pris parfois les dimensions d une crise de confiance susceptible de fragiliser les institutions. La crise économique qui a débuté en 2008 aggrave cette tendance. Compte tenu de ces phénomènes, le cours aborde les principales dimensions du cadre institutionnel dans lequel s épanouit le parlementarisme. APPROCHE PÉDAGOGIQUE: L approche combine l enseignement magistral (les questions de l auditoire sont encouragées), l apprentissage de la recherche (rédaction d un travail de 20 pages), des séminaires de discussion portant sur des enjeux, et des dialogues avec des invités de l extérieur.

2 2 ÉVALUATION: Examen de relais (28 février) 30% Examen final (17 avril) 30% Travail de session (date limite : le 19 avril) 30% Participation aux séminaires 10% Les deux examens, non cumulatifs, comporteront trois questions générales et l étudiant/e devra répondre à deux d entre elles. Échelle numérique d équivalence pour les cours de 2e et 3e cycles A A A B B B C C E 59 et - PLAN DE COURS CHAP. I. PRINCIPALES VARIABLES PERTINENTES À L'ANALYSE DES INSTITUTIONS POLITIQUES A. Le droit B. Le niveau de développement C. L histoire D. La culture et les idéologies E. Les forces politiques F. La géographie G. Les personnalités

3 3 CHAP. II. AUX SOURCES DE LA LÉGITIMITÉ DU PARLEMENTARISME : ELECTIONS ET REFERENDUMS A. Les élections 1. "Élections libres et honnêtes" 2. Les modes de scrutin 3. Les circonscriptions électorales 4. Le financement de l'activité politique B. Les procédures de démocratie semi-directe 1. Référendum 2. Initiative populaire 3. Révocation des élus CHAP. III. LA CONSTITUTION A. Définitions. B. Contenu C. Établissement D. Modification: Constitutions rigides et souples E. Suprématie F. Chartes des droits et libertés G. Suspension: les pouvoirs d'urgence CHAP. IV. LA POSITION DU PARLEMENT DANS LES DIFFÉRENTS TYPES DE RÉGIMES A. Les régimes parlementaires (Canada, Allemagne) B. Les régimes présidentiels (États-Unis) C. Les régimes semi-présidentiels (France) D. Le régime de la Suisse CHAP. V. LES PARLEMENTS : QUESTIONS GÉNÉRALES A. Nature juridique du mandat électif B. Une ou deux chambres? C. Fonctions des parlements D. Les commissions parlementaires E. L'organisation interne des assemblées

4 4 CHAP. VI : LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE AU CANADA A. Les sources de la procédure B. Une journée au Parlement C. Commissions parlementaires D. Procédure législative E. Procédure financière EXPOSÉ D INVITÉ DE L EXTÉRIEUR (date en cours de négociation) Le travail du député : Un député provincial viendra parler de son travail. SÉMINAIRES : Les 3 sujets suivants feront l objet d une discussion. Les textes seront disponibles à la réserve et devront avoir été lus avant la séance qui leur sera consacrée. 1. L implication citoyenne dans les processus de réforme politique Alan Renwick, The Politics of Electoral Reform. Changing the Rules of Democracy, Cambridge, 2010, Introduction, p Democracy at Work : The Ontario Citizens Assembly on Electoral Reform, Toronto, 2007, p John Ferejohn, The Citizens Assembly Model, p dans Mark E. Warren et Hilary Pearse (eds.), Designing Deliberative Democracy. The BC Citizens Assembly, Cambridge University Press, 2008.

5 5 2. Démocratie représentative ou directe? Lawrence LeDuc, «Referendums and Initiatives : The Politics of Direct Democracy», dans Pippa Norris, Richard Niemi et Larry LeDuc, Comparing Democracies 2. New Challenges in the Study of Elections and Voting, Londres, Sage Publications, 2002, p Neil Nevitte, The Decline of Deference. Canadian Value Change in Cross-national Perspective, Peterborough, Broadview Press, Matthew Mendelsohn et Andrew Parkin, «Introducing Direct Democracy in Canada», dans Howe, Johnston et Blais, Strengthening Canadian Democracy (IRPP, 2004), pp Gouvernement des juges ou suprématie parlementaire? Kent Roach, The Supreme Court on Trial, Toronto, Irwin Law, 2001, ch. 2 «The Endless American Debate», p et ch. 4 «An American Debate comes to Canada», p Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Montréal, Boréal, L Université sera fermée du 6 au 9 avril (Pâques). La semaine de lectures aura lieu du 5 au 9 mars.