Photo de la couverture : Ken Kaminesky, photographe

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2 mission Mission - Le Barreau de Québec a pour mission d'assurer la protection du public et participe, avec le Barreau du Québec, à maximiser les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l État, de surveiller l exercice de la profession, de soutenir les membres dans l exercice du droit, de favoriser le sentiment d appartenance et de faire la promotion de la primauté du droit et ce, tout en veillant aux intérêts de ses membres. Photo de la couverture : Ken Kaminesky, photographe

3 TABLE des matières 4 Rapport de la bâtonnière 6 Conseil du Barreau de Québec 7 Rapport de la directrice générale 8 Rapport des comités permanents 8 Comité sur la Cour d appel 9 Comité sur la justice administrative 10 Comité sur la formation et les services aux membres 10 Comité sur les services à la population 11 Comité de liaison avec le Centre d accès à l information juridique 12 Comité sur la Cour supérieure 12 Comité sur la Cour du Québec 13 Comité des avocats et avocates en entreprise 14 Comité sur l intégration sociale et la justice 14 Comité sur la conciliation travail-famille 16 Comité sur les relations extérieures 17 Rentrée judiciaire 18 Hommage du Lieutenant-gouverneur 19 Appuis financiers et partenaires majeurs 20 Colloque Québec-Floride 21 États financiers 22 Rapport de l auditeur indépendant 34 Remerciements à nos formateurs Rapport annuel

4 «Toute bonne chose a une fin. Il est maintenant temps de faire le bilan de mon bâtonnat.» En début de mandat, le 6 mai 2010, je vous ai fait part de mes priorités énoncées autour de l essence même de la mission du Barreau de Québec, soit la défense du public et la promotion des membres de notre section. RAPPORT de la bâtonnière Lu Chan Khuong 1 er défi : Formation continue obligatoire La bâtonnière sortante, Me Lise Bergeron nous a souvent entretenus de l importance de la formation continue obligatoire. J ai tenté de suivre la même voie et j ai fait de celle-ci la première priorité de mon mandat. Cette dernière rejoint à la fois le soutien à nos membres dans l exercice de leur profession et la protection du public puisque la formation vise à parfaire les connaissances des avocats. Dans un monde en constante évolution, les compétences acquises lors de nos études en droit ne sont pas suffisantes; d où la nécessité de maintenir et de développer ses connaissances et de les conserver à jour. Nous devons nous assurer que chacun des membres a accès à une formation de qualité, à proximité et au moindre coût. Défi que j avais baptisé Formation obligatoire : l an deux! Le 31 mars dernier marque la fin de la période de deux ans au cours de laquelle tout membre inscrit au Tableau de l Ordre se devait de compléter 30 heures de formation. Le Barreau de Québec est fier de pouvoir affirmer que notre mission est remplie avec succès puisque nous avons, au cours de ces deux années, offert 130,75 heures de formation, rejoint participants, ce qui totalise heures reconnues pour la section. Dans un souci de minimiser les frais d inscription, nous avons offert 61,5 heures de formation sans frais. Je tiens à souligner le travail exceptionnel du Comité sur la formation continue du Barreau de Québec et de son président, Me Daniel O Brien. Je vous remercie au nom des premiers bénéficiaires de ces formations, les justiciables. 2 e défi : Les services à la population et aux membres Le Barreau de Québec est l un des plus actifs sur le thème de l accès des citoyens à l information juridique. Par notre plan de communication, nous avons accentué la promotion de notre service de référence. Les statistiques recueillies dans le «Rapport de l avocat» (qui nous est retourné après chaque référence) indiquent qu un minimum de consultations sans frais ont été offertes par les avocats de la section au cours de la dernière année. Le taux de retour du rapport de l avocat est en moyenne de 70 %. Je me dois de souligner la participation et la générosité des avocats et avocates inscrits au service de référence. Votre réponse favorable demeure la base de son succès. Le 14 décembre dernier, nous avons procédé à l inauguration de Centre de justice de proximité de Québec. Nous osons croire que ce dernier facilitera l accès à la justice en démystifiant notre système judiciaire. Le 31 mars dernier se tenait une formation sur les régimes d indemnisation en droit administratif (CSST, SAAQ, IVAC, RRQ, Normes de travail) destinée au grand public. Cet atelier s inscrivait dans le cadre du Colloque en droit administratif tenu les 31 mars et 1 er avril 2011 au Château Laurier. Nous avons reçu un accueil enthousiaste pour cette première expérience et croyons qu il y a lieu de répéter l exercice. Je profite de l occasion pour remercier Me Jocelyn F. Rancourt qui a accepté de présider ce colloque. Cette formation a été organisée par le Comité sur le droit administratif et était destinée aux avocats pratiquant en droit administratif. Le succès qu a connu le colloque démontre toute la place et l importance que prend le droit administratif dans la collectivité. 4 Barreau de Québec

5 Je tiens également à remercier le Comité des relations extérieures, et particulièrement Mes Clément Samson et Rachel Journeault, pour l organisation du Colloque Québec-Floride, tenu en juin 2010 à Québec et du Colloque Floride-Québec tenu en mars 2011 à Fort Lauderdale. Ces formations comportaient un volet adressé au grand public ainsi qu un autre destiné aux avocats. Le Barreau de Québec s est préoccupé de se tailler une place plus importante et de jouer un rôle plus actif au sein de sa communauté. Ainsi, nous nous sommes appliqués à être plus présents et à contribuer au rayonnement de nos membres. Nous avons collaboré à la tenue de la soirée gala d Avocats sans frontières le 4 novembre dernier. Je vous remercie d avoir répondu en grand nombre à mon invitation lancée lors de la Rentrée. À Québec, par cette soirée, ASF a ramassé , soit de plus que l année précédente. ASF a vu le jour à Québec et prouve que nous, avocats et avocates du Québec, pouvons faire la différence au-delà de nos frontières. Nous avons également tissé des liens avec la Ville de Québec et la Chambre de Commerce du grand Québec, deux acteurs importants de notre communauté en participant notamment à la Mission économique à Bordeaux en juin Nous avons profité de notre présence en sol bordelais pour renouveler nos liens avec le Barreau de Bordeaux. Cette mission concordait avec les célébrations du 200 e anniversaire du rétablissement du Barreau de Paris. Nous y étions avec tous les bâtonniers des grandes villes du monde. Encore une fois le Barreau de Québec a su se faire connaître et tisser des liens avec des confrères de l étranger. Quant aux services aux membres de la section, je vous invite à venir visiter la nouvelle salle des avocats (anciennement le RC-22). Le Barreau a élargi ses locaux et offre dorénavant une salle dédiée à votre usage exclusif pour la tenue de réunions ou encore de visioconférences. Nous sommes ouverts à vos suggestions afin d améliorer les services que nous pouvons vous offrir. La gent féminine dans la profession Je souhaite souligner un événement qui marque l évolution de notre société. Le 1 er mars dernier, nous avons célébré le 70 e anniversaire du vote qui a permis l inscription des femmes au Tableau de l Ordre des avocats. Ainsi, c est à 12 voix contre 11 que le Conseil général du Barreau du Québec se prononce le 1 er mars 1941 en faveur de l admission des femmes à l exercice de la profession. En 2010, la gent féminine représente plus de 65% des finissantes de l École du Barreau et près de la moitié des membres du Barreau du Québec. L histoire montre bien la place grandissante que prennent les femmes dans notre profession. Il ne faut pas s asseoir sur nos acquis. Il faut voir plus loin et se fixer comme objectif, non seulement une plus grande part, mais une plus grande part du pouvoir partout où il existe! Barreau du Québec Le Barreau de Québec a maintenu le rôle important qu est le sien dans la gestion des affaires du Barreau du Québec notamment dans les dossiers de remplacement du syndic, de l embauche de la directrice générale adjointe, de la réforme du Code de procédure civile et de l implantation de Centre de justice de proximité. Je profite de l occasion pour souligner l élection de Me Louis Masson au poste de Bâtonnier du Québec pour l année Je le félicite et l assure de notre entière collaboration. En terminant, Depuis le 6 mai 2010, j ai occupé un poste qui commandait de grandes responsabilités et exigeait une connaissance pointue sur de maints dossiers. À mes côtés, se tenaient des avocats d expérience qui m ont permis de réaliser de grands projets. Je profite de cette dernière tribune pour remercier les membres du Conseil et les présidents et membres des 14 comités du Barreau de Québec. Votre expertise nous permet d être proactifs, de prendre de bonnes décisions et d intervenir en temps opportun. Le Barreau de Québec et surtout les bâtonniers peuvent compter sur le support constant de la permanence. Il y a un long chemin entre les idées et le résultat concret. Sans vous mesdames, plusieurs idées n auraient pas vu le jour. Merci à l équipe de la permanence. Un dernier remerciement à mes adjointes, mesdames Francine Lépine et Martine Madore et à mes associés, Mes Marc Bellemare et Jean Bellemare qui m ont permis de vivre cette expérience extraordinaire en allégeant mes charges professionnelles au cours de la dernière année. À vous tous merci et j espère que nos réalisations de cette année seront à votre satisfaction! Lu Chan Khuong, Bâtonnière de Québec RAPPORT de la bâtonnière Lu Chan Khuong Le Barreau de Québec s est préoccupé de se tailler une place plus importante et de jouer un rôle plus actif au sein de sa communauté. Rapport annuel

6 Les membres du Conseil sont élus pour un mandat d une durée d un an et entrent en fonction dès leur élection. En plus d assumer la responsabilité d administrer les affaires de la section, les conseillers participent CONSEIL du Barreau de Québec aux activités de celle-ci et veillent à la poursuite de ses objectifs. Le Conseil exerce les droits et les pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement du Barreau de Québec, la Loi sur le Barreau et ses règlements et le Code des professions. 1 re rangée : Me Mathieu Leblanc-Gagnon, président du Jeune Barreau de Québec; Me Marie-Ève Paré, première vice-présidente du Jeune Barreau de Québec; Me Lu Chan Khuong, bâtonnière; Me Lise Bergeron, ancienne bâtonnière; Me Guy Leblanc, premier conseiller. 2 e rangée : Me Johanne Carrier, conseillère; Me Éric Hardy, trésorier; Me Hélène Morency, conseillère; Me Daniel O Brien, conseiller de la pratique privée; Me Marie-Claude Rioux, conseillère de l administration publique et parapublique; Me Rénald Beaudry, secrétaire. Absent sur la photo : Me Sylvio Normand, conseiller du corps professoral de la Faculté de droit de l Université Laval. L équipe du Barreau de Québec Me Lisa Bérubé Michelle Thibault Mélanie Gagnon Anne Legault Marie-Pier Adingra Yanick Bolduc-Karakand Directrice générale Adjointe administrative Responsable des services aux membres et à la population Responsable de la formation Service de référence Service de référence 6 Barreau de Québec

7 RAPPORT de la directrice générale «Cette année, nous avons eu le plaisir d assermenter 154 nouveaux avocats et nouvelles avocates.» Dans la première partie de l année, le Barreau de Québec a participé aux travaux de réflexion du Barreau du Québec sur le processus de nomination des juges. Les représentants de la section de Québec ont travaillé, de concert avec leurs homologues provinciaux, pour soumettre les propositions apparaissant au mémoire du Barreau du Québec. Je dois souligner ici un bel exemple de travail de groupe pour défendre, vigoureusement et dans l intérêt commun, l image de la justice et de ses intervenants. Dans les activités à souligner dans ce mandat , il y a lieu de mentionner l accompagnement du Barreau de Québec dans le démarrage du Centre de justice de proximité de Québec, qui a ouvert ses portes au mois de décembre C est un projet qui était travaillé depuis 4 à 5 ans au sein de notre organisation et nous ne sommes pas peu fiers d en constater la concrétisation aujourd hui, même si différent de l idée originale. Il s agit d une belle innovation dans les méthodes d accompagnement des citoyens dans le monde judiciaire. Un autre dossier qui est à la veille d atteindre son achèvement est celui du réaménagement de l ancien local RC-22. Soucieux d accommoder ses membres dont les bureaux ne seraient peut-être pas équipés de système de visioconférence et voyant poindre l utilisation de plus en plus fréquente de cette nouvelle technologie, le Barreau de Québec a choisi de se doter de ce type d équipement. Il sera donc offert aux membres du Barreau, à un coût des plus raisonnables, d utiliser le système de visioconférence. Par ailleurs, les membres qui siègent sur des comités provinciaux et qui ne pourraient se déplacer à Montréal, seront invités à utiliser nos installations afin de s assurer malgré tout de participer aux travaux des comités. Il s agit d un investissement important qui n est fait que dans votre intérêt. N hésitez pas à utiliser «votre» salle des avocats et surtout, n hésitez jamais à nous soumettre des idées visant à faciliter votre pratique ou votre participation aux affaires du Barreau. Cette année, nous avons eu le plaisir d assermenter 154 nouveaux avocats et nouvelles avocates. Pour les bâtonniers, les assermentés et leurs proches, il s agit toujours d un magnifique événement et le Barreau de Québec est fier d y participer. Je me dois de remercier les membres de la magistrature de la Cour d appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec qui ont la générosité de participer à ces assermentations qui sont assez nombreuses, de même que le Jeune Barreau qui demeure toujours un fidèle partenaire. Chers nouveaux membres : bienvenue dans notre section de Québec! Maintenant à l aube d une nouvelle année, certains projets seront spécifiquement identifiés par la permanence, notamment le site internet du Barreau de Québec, qui devra être revisité pour être optimisé avec les outils et technologies du jour. Aussi, se poursuivront l amélioration et la mise à niveau de l offre de formation tenant compte de l expérience vécue et des commentaires recueillis ces deux dernières années. Il nous est possible de faire encore mieux et nous poursuivrons cet objectif. Outre les projets déjà existants destinés à la population, il est souhaité mettre de l avant le projet «Chartes & Citoyenneté» et de l étendre à plus d écoles. Le travail est déjà entamé à cet égard et je remercie nos avocats bénévoles qui, encore une fois, ont la générosité de se prêter à l exercice. Les membres des comités du Barreau de Québec sont des partenaires qui demeurent trop souvent dans l ombre. Cette année, ils ont été encore une fois particulièrement actifs avec 54 réunions. La bâtonnière a déjà traité du colloque en droit administratif et du colloque Floride-Québec. Outre ces activités, peut-être plus visibles, tous nos comités travaillent avec acharnement dans plusieurs domaines différents. Il s agit pour le Barreau d une richesse incomparable. Il en est de même de la contribution bénévole de nos avocats à certaines activités ponctuelles. Aucun effort n est ménagé pour améliorer l image de la profession et les conditions de pratique des avocats de la section et cet effort, trop souvent méconnu, se doit d être mentionné. Le secrétariat du Barreau de Québec bénéficie du travail exceptionnel d une équipe efficace et dévouée. Vous me permettrez un petit mot particulier à l attention de Madame Anne Legault qui nous quittera cet été à l occasion d un congé de maternité. Madame Legault a su insuffler une vitesse de croisière à la formation obligatoire telle que je n aurais pu l espérer. Pour ce magnifique achèvement, merci beaucoup. Mes derniers remerciements sont pour les membres du Conseil avec qui je travaille de concert toute l année. À Mes Lise Bergeron, Daniel O Brien, Marie-Claude Rioux et Mathieu Leblanc-Gagnon qui nous quittent, votre investissement et vos efforts des dernières années sont dignes de mention et pour ces nombreuses heures consacrées au Barreau de Québec : merci! Lisa Bérubé Directrice générale L an dernier, je débutais mon rapport annuel avec le qualificatif «mouvementé» accolé au mandat C était certes, sans prévoir le début fulgurant de notre mandat avec comme toile de fond la Commission Bastarache. Rapport annuel

8 Au fil des années, le Barreau de Québec a formé divers comités qui touchent à tous les aspects de la vie de la communauté juridique d aujourd hui. Leurs réflexions et leurs actions concernent par exemple les services à la population, la condition parentale, la révision du Code de procédure civile, l intégration des femmes dans la profession, l inforoute ou les groupes sociaux et communautés culturelles. Ces comités, qui sont supportés par plus de deux cents (200) avocats et avocates bénévoles, travaillent à actualiser l administration de la justice et à moderniser la profession d avocat. RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Comité sur la Cour d appel Il me fait plaisir de vous dresser un bref compte rendu des activités du Comité sur la Cour d appel, qui s est réuni au cours de la dernière année à cinq (5) reprises. Le comité a été très actif cette année dans l organisation et la présentation de conférences. En effet, trois (3) conférences ont été présentées devant des salles combles. Me Pierre Bienvenue a capté l attention de son auditoire avec de précieux conseils sur les techniques de plaidoirie à la Cour d appel. Les démarches introductives d appel furent également l objet de deux (2) conférences. Madame la juge France Thibault, J.C.A., et Me Geneviève Cotnam ont brillamment couvert l aspect civil tandis que l aspect criminel a été présenté par Monsieur le juge François Pelletier, J.C.A., et Me Pierre Bienvenue. Les travaux du comité ont permis également l élaboration d un sondage visant à vérifier la satisfaction des membres du Barreau de Québec quant à la procédure devant la Cour d appel. Ce sondage sera distribué, dans les prochains jours, à l ensemble des membres de notre section. Je tiens à remercier chaleureusement les employés permanents de notre barreau de section pour leur contribution et support. Le comité tient à réitérer son appréciation pour l excellente collaboration de madame la juge France Thibault de la Cour d appel. En terminant, je tiens à remercier tous les membres du comité ainsi que Me Marie-Julie Lafleur, qui a bien voulu accepter de se joindre à nous comme secrétaire, pour leur excellente collaboration et participation. Me Mario Welsh, président Heenan Blaikie Aubut Membres Me Michel Bernier Me Pierre Bienvenue Me Maryse Carré Me Audrey Gagnon Me Ian Gosselin Me Daniel O Brien Me Line Ouellet Me Hubert Reid Me Maxime Roy Martel Me Christian Trépanier Gravel Bernier Vaillancourt Directeur des poursuites criminelles et pénales Carré & Associés Fasken Martineau DuMoulin Ogilvy Renault O Brien Avocats Barakatt Harvey Wilson Lafleur Thibault Roy Fasken Martineau DuMoulin 8 Barreau de Québec

9 Comité sur la justice administrative Le comité s est réuni à six reprises, soit les 26 octobre et 1 er décembre 2010 ainsi que les 26 janvier, 23 février, 23 mars et 27 avril Cette année, le président et le vice-président de la Régie du logement, en l occurrence Me Luc Harvey et Me Daniel Laflamme ont accepté l invitation de venir à l une de nos rencontres afin de faire un bilan et présenter les nouveautés à la Régie du logement. RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Par ailleurs, le président et le vice-président de la Commission des relations de travail, Me Robert Côté et Me Hélène Fréchette, ont également participé à l une de nos rencontres, tout comme Me Jean-François Clément, président de la Commission des lésions professionnelles. Nous souhaitons et recommandons de continuer d inviter les présidents et vice-présidents des tribunaux administratifs à tour de rôle de façon à mieux connaître les doléances de ceux-ci, mais également, les bonnes pratiques de ceux-ci et nous permettre de jouer un rôle actif dans l amélioration des relations tribunaux administratifs et membres du Barreau. Comme par le passé, nous avons également organisé plusieurs conférences-midi, la première ayant eu lieu le 27 septembre 2010 à l occasion de laquelle la présidente du Tribunal administratif du Québec, madame Hélène De Kovachich, ainsi que certains de ses collègues, sont venus faire une présentation sur le Tribunal administratif du Québec. Nous avons également souhaité mettre de l avant certains tribunaux administratifs moins bien connus et avons donc organisé des conférences-midi en avril pour présenter la Commission d accès à l information, le conférencier invité étant Me Jean Chartier, ainsi que la Commission de la protection du territoire agricole, le conférencier étant Me Michel Blais. Ces conférences-midi sont toujours très populaires de sorte que nous recommandons de continuer à offrir des conférences dédiées aux champs de pratique offerts par les tribunaux administratifs du Québec et, plus particulièrement, les tribunaux administratifs moins connus. Finalement, nous avons agi en collaboration avec le Barreau de Québec et la bâtonnière afin de tenir le premier colloque en droit administratif à Québec, lequel a eu lieu les 31 mars et 1 er avril 2011 sous la présidence de Me Jocelyn F. Rancourt. Ce colloque a débuté par une partie grand public traitant des recours relatifs à la Régie des rentes du Québec, à la Société d assurance automobile du Québec ainsi qu à la Commission de la santé et sécurité au travail. La journée du 1 er avril 2011 a été une journée de formation dédiée aux avocats au cours de laquelle la préparation d un dossier de CSST, dès sa réception jusqu à une révision judiciaire le cas échéant, en passant par la préparation de l audition et des experts, a été présentée. En conclusion, nous tenons à remercier les membres du comité pour leurs idées, leur participation et leur implication. Me Karine Dionne, présidente Stein Monast Membres Me Élise Bartlett Me Marie Jo Bouchard Me Guy Grantham Me Maude Gravel Me Lu Chan Khuong Me Mario Laprise Me Jean-François Lebel Me Jean-Philippe Ouellet Me Annie Parent Me Samuel Proulx-Lemire Me Julie Rancourt Melançon Marceau Grenier et Sciortino Daignault & Associés SAAQ Bellemare Avocats RRQ Ricard Lebel Centre communautaire juridique de Québec Les avocats Le Corre & associés Poulin Larose Proulx Lemire CSST En collaboration avec le Barreau de Québec et la bâtonnière, le premier colloque en droit administratif a eu lieu à Québec, les 31 mars et 1 er avril Rapport annuel

10 RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice L objectif ambitieux du comité a été atteint en suscitant et en tenant directement plus de 40 séances de formation variant en durée entre une heure et demie et trois heures. Comité sur la formation et les services aux membres Pour l exercice , tout comme pour l exercice précédent, le Conseil du Barreau de Québec s est donné la formation comme priorité. La mission du comité est de se consacrer à sa priorité édictée par le Conseil du Barreau de Québec, soit la formation. Le comité croit avoir atteint l objectif qu il s était fixé, soit la création d une «industrie de la formation bénévole visant à développer dans notre section un marché de la formation de qualité à faible coût». Le comité, selon les attentes du Conseil, a réussi à se placer à une enseigne différente des autres sources de formation et a créé une offre de la formation locale et originale en conformité avec sa mission. Au cours de la première période de référence de la formation continue obligatoire, l objectif concret que le comité a voulu atteindre par ses propres initiatives en formation ainsi que par celles des autres comités du Barreau de Québec, du Jeune Barreau de Québec et de la permanence, était un total de heures par année sur les requises de nos membres, soit moins de 10 % des besoins. En effet, la première période de référence de deux ans imposait heures, un nombre impressionnant lorsque requis dans un cadre qui n offrait pas alors une source fréquente de formations locales à faible coût. Pour un deuxième exercice consécutif, les objectifs ont été dépassés. En effet, au cours de l exercice , par les initiatives locales susdites du Barreau de Québec, il s est émis des attestations pour plus de heures. Dans sa démarche, le comité a vu à ce que des formations soient aussi offertes notamment à Lévis, à Montmagny et en Beauce. L objectif ambitieux du comité a été atteint en suscitant et en tenant directement, au cours de l exercice , plus de 40 séances de formation variant en durée entre une heure et demie et trois heures. Le programme mené par le comité ne pourrait exister sans la générosité et la fierté des formateurs bénévoles qui déploient d importants efforts au service de leurs collègues. Me Daniel O Brien, président O Brien Avocats Membres Me Caroline Bacon Me Gina Blanchet Me Christina Bouchard Me Mathieu Comeau Me David Ferland Me Julie Galibois Me Marie Lafond Me Marc-André Letarte Me François LeBel Me Hans Mercier PricewaterhouseCoopers Brodeur Prémont Lavoie Fasken Martineau DuMoulin Stein Monast Samson Bélair Deloitte Touche Aide juridique section jeunesse Turgeon Roy Langlois Kronstrom Desjardins Parent Doyon Rancourt Comité sur les services à la population 10 Barreau de Québec Le Comité sur les services à la population a comme mandat d identifier et de mettre sur pied pour le Barreau de Québec des activités d information et de soutien juridique au bénéfice de la population de notre section. Dans le cadre de ce mandat, le comité a réalisé les projets suivants au cours de la dernière année : 1. Les journées dans la vie d un professionnel du droit, lesquelles permettent à des étudiants de secondaire 4 et 5 pour des écoles de la région de suivre un avocat pendant toute une journée et de se familiariser avec le travail de notre profession; 2. La journée de l entreprise revient pour une quatrième (4 e ) édition en collaboration avec la Chambre de commerce. Tout membre de la Chambre de commerce peut consulter gratuitement un avocat dans tout domaine de droit. L expérience passée démontre que cet événement est profitable pour les deux organismes de même que pour les procureurs qui s impliquent bénévolement pour la première rencontre; 3. Le projet Chartes et citoyenneté, en collaboration avec le Barreau canadien permet à des étudiants d écoles secondaires de se familiariser avec l argumentation devant une instance sur des sujets touchant les droits et libertés de la personne. Pour ce projet, de nouveaux membres du comité prendront la relève et une rencontre d échange de connaissances sera effectuée pour l an prochain; Dans les projets en développement, nous notons une invitation qui sera lancée aux organismes de la région afin qu une liste de nos membres désirant siéger sur des conseils d administration soit constituée et puisse être disponible aux organismes qui le souhaitent. Aussi, un projet d aide aux immigrants de notre région est à mettre sur pied avec l aide de la Ville de Québec et des autres ressources communautaires et gouvernementales disponibles.

11 Finalement, un projet touchant les ainés est encore à l état embryonnaire. Des démarches sont effectuées auprès du Secrétariat aux ainés à cet effet. Il s agit de diffuser auprès des ainés l existence du service de référence de notre barreau de section de même qu éventuellement offrir des formations sur des sujets ciblés touchant le droit des ainés. La présence du Barreau au Salon des ainés ou tout autre événement grand public est également envisagée. Je tiens à remercier l implication et le dynamisme de tous les membres du comité de même que le support important de notre directrice générale et du personnel permanent du Barreau de Québec pour l année écoulée. Me Louis Riverin, président Barbeau & Associés Membres Me Louis Baribeau Me Suzie Cloutier Bélanger Longtin Me Geneviève Fortin-Carrier SAAQ Me Adèle Juster Cauchon & Associés Me Marie-Ève Paré La Financière agricole du Québec Me Vanessa Picard-Fortin McCarthy Tétrault Me Rémy-Noël Poulin Poulin Larose Proulx Lemire Me Joanie Proteau Michaud LeBel Me Amélie Roy Bédard Poulin Me Martin Simard Bernier Beaudry Me Diane Turcotte RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Comité de liaison avec le centre d accès à l information juridique Le Comité de liaison avec le Centre d accès à l information juridique a pour mandat d effectuer le suivi des communications entre les membres de la section de Québec (districts judiciaires de Beauce, Montmagny et Québec) et le CAIJ. Ce comité discute avec les représentants du CAIJ des services offerts aux membres de la section de Québec et veille à apporter ses commentaires. Les membres de ce comité sont tous membres du Barreau du district de Beauce, de Montmagny et de Québec, à l exception de Madame Isabelle Pilon, directrice du réseau des bibliothèques, Madame Sonia Loubier, directrice des technologies de l information et de Madame Francine Pelletier, responsable de la bibliothèque de Québec. Cette année, en plus d une première réunion tenue le 18 novembre 2010 et d une seconde prévue pour le 14 avril 2011, le comité a également été consulté par le CAIJ à titre de groupe de discussion dans le cadre de l élaboration de son plan stratégique pour les années lors d une rencontre tenue le 24 mars Lors de cette rencontre le comité de liaison avec le CAIJ, a donc eu l opportunité de participer au positionnement des produits et services du CAIJ pour les prochaines années. Parmi les nouveaux développements et services offerts par le CAIJ figurent les éléments suivants : Le paiement en ligne de différents frais dont les frais de recherche; L ajout de l Index Scott des périodiques juridiques canadiens; Une nouvelle méthode de recherche unique donnant accès à tous les résultats issus des produits de la section JuriBistro, Biblio, Concerto et Topo devrait être en ligne au printemps 2011; Le nouvel outil Lois CAIJ-Plus est en production et sera comparable à un code annoté; Possibilité de s inscrire en ligne aux formations dispensées par le CAIJ; Sont également présentées au comité les différentes statistiques relatives à l utilisation du CAIJ-Québec. Cette année, une légère diminution du nombre d accès en bibliothèque a été constatée ainsi qu une diminution du nombre de consultations sur place. On constate une augmentation du nombre de photocopies et de prêts à distance. Il y a également eu plus de transactions par Internet entre autres pour les renouvellements et réservations en ligne. Dans le but de faire davantage connaître son existence et de promouvoir les services et produits offerts par le CAIJ auprès des membres de la section, le comité a fait publier un communiqué informatif dans l édition du mois de janvier 2011 du journal Proforma. Un merci spécial à Me Geneviève Verreault Tremblay, représentante du Jeune Barreau du Québec qui a signé cet article. En terminant, je remercie tous les membres du Comité de liaison ainsi que Mesdames Isabelle Pilon, Sonia Loubier et Francine Pelletier, représentantes du CAIJ pour leur précieuse collaboration tout le long de la dernière année. Me Christine Rochefort, présidente Cliche Laflamme Loubier Membres Me Johanne Carrier Me Ibrahima Dabo Me Valérie Grégoire Me Denis LeMay Me France Julien Me Annie-Pier Labrie Me Stéphane Lepage Me Line Magnan Me Sharon Otis Me Geneviève Verreault-Tremblay Aide juridique de St-Joseph Dumas Gagnon Jobin Gagnon Girard Julien Matte Lemieux Parent Théberge Pelletier D Amour Jacques Larochelle Avocats Baron Lafrenière Ministère de la Justice En janvier 2011, le comité a fait publier un communiqué informatif dans le journal Proforma pour promouvoir les services et produits offerts par le CAIJ. Rapport annuel

12 RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Comité sur la Cour supérieure Le Comité sur la Cour supérieure aura tenu sept réunions au cours de la présente année judiciaire, dont trois avec le juge en chef associé Robert Pidgeon et les juges responsables des différentes chambres (les 21 octobre 2010, 8 décembre 2010 et 27 janvier 2011). Des membres du comité ont aussi travaillé en sous-comité avec le juge en chef associé et les juges Bernard Godbout et Claude C. Gagnon. Les travaux du comité ont porté principalement sur le suivi du projet pilote d expertise unique, le fonctionnement de la chambre de pratique civile, les différents types de gestion de l instance et l utilisation des moyens technologiques. Concernant le projet pilote d expertise unique, un sondage express a été réalisé en janvier 2011 afin de vérifier le niveau de participation et de satisfaction des membres de la section de Québec. Je remercie d ailleurs tous ceux et celles qui y ont répondu. Il ressort de ce sondage que les avocats sont réticents à recourir à l expertise unique, mais lorsqu ils tentent l expérience, celle-ci s avère satisfaisante ou très satisfaisante dans la grande majorité des cas. Les résultats du sondage ont été communiqués aux membres lors d une séance de formation qui a eu lieu le 25 mars 2011 (les résultats du sondage peuvent aussi être consultés au secrétariat du Barreau de Québec). En effet, à compter du 1 er mai 2011, il sera possible de réserver le temps d audition d une requête devant être entendue en chambre de pratique civile, avant son introduction et sa présentation, en communiquant avec le bureau du greffier spécial le mercredi après-midi. Cette nouvelle mesure ne s applique pas aux requêtes de plus de 3 heures ainsi qu aux recours extraordinaires et aux requêtes en injonction interlocutoire. Pour plus de détails, je vous invite à prendre connaissance de la directive du juge en chef associé sur le site Internet de la Cour supérieure. Le comité s est aussi penché sur la question de l utilisation des moyens technologiques. Tous conviennent qu il y a lieu de favoriser davantage les conférences téléphoniques et les visioconférences lorsque la situation s y prête, dans le but de diminuer les coûts pour les justiciables. En terminant, je tiens à remercier les membres du comité pour leur engagement et leur dynamisme. Je salue également la collaboration exceptionnelle du juge en chef associé Robert Pidgeon et de son équipe de juges responsables des différentes chambres. Me Suzanne Gagné, présidente Létourneau Gagné Le comité a organisé cette séance de formation afin de mieux renseigner les membres sur certaines mesures qui ont été adoptées au cours des trois dernières années, notamment la gestion hâtive de l instance et la gestion du procès lors de l appel du rôle général. Cette rencontre se voulait aussi une occasion pour les avocats et les juges d échanger sur la nouvelle culture judiciaire. Cinq juges et trois avocates ont pris la parole sur différents sujets touchant la pratique du droit et les règles de procédures en Cour supérieure. Il a été question entre autres de gestion de l instance, d oralité, de proportionnalité et de preuve d expertise. Me Stéphanie Thibault en a profité pour mieux faire connaître aux membres le site Internet de la Cour. Pour ma part, j ai informé les membres d un projet de directive concernant les requêtes de 3 heures et moins en chambre de pratique civile. Membres Me Jean Dallaire Me Marie-Paule Gagnon Me Denis Gobeil Me Guy Leblanc Me Hélène Morency Me Luc Paradis Me Reynald Poulin Me Joanie Proteau Me Carl Thibault Me Bernard Tremblay Me Danielle Tremblay Bernier Beaudry Stein Monast Gobeil Lapierre Carter Gourdeau Morency Avocats Morency Avocats Beauvais Truchon Michaud LeBel Thibault Roy BCF Greffe civil Comité sur la Cour du Québec Le Comité sur la Cour du Québec a comme mandat de conseiller le Barreau de Québec sur toutes questions relatives à l administration de la justice concernant la Cour du Québec tout en favorisant la collaboration entre les juges de cette cour et les membres du Barreau de Québec. Le comité a tenu trois rencontres dont l une en présence de la juge coordonnatrice pour l est du Québec, l honorable Suzanne Villeneuve, et des juges coordonnateurs adjoints de la chambre civile et criminelle, les honorables Charles G. Grenier, Chantal Pelletier. Dans le cadre de ces rencontres, le comité a activement travaillé sur certains dossiers identifiés comme prioritaires qui ont permis, au cours cette dernière année, de traiter des sujets suivants : Le projet pilote concernant les requêtes en prolongation de délai non contestées afin d éviter la présence en Cour des parties s applique dorénavant de façon permanente dans les districts judiciaires desservis par la Chambre civile de la Cour du Québec à Québec soit ceux de Québec, Beauce, Montmagny, Charlevoix et Frontenac. 12 Barreau de Québec

13 L élaboration d une procédure uniforme afin de faciliter la communication des moyens de défense dans le cadre de la défense orale. L opportunité de tenir plus hâtivement les conférences de règlements à l amiable dans le cadre de certains dossiers. La mise en place d un processus additionnel dans le cadre de l appel général des causes afin d éviter le déplacement des procureurs dans les cas où il y aurait entente quant à la date de la tenue de l audition. Plus particulièrement cette année, le comité a été en mesure, avec la collaboration de monsieur le juge Charles G. Grenier, juge coordonnateur adjoint pour la Chambre civile, de faire un consensus sur l établissement de la procédure reliée aux défenses orales visant à uniformiser les pratiques à la Cour du Québec quant à la communication des moyens de défense. De plus, les dates de disponibilités pour fins d audition dans ce type de dossier pourront éventuellement être communiquées par la voie d un site internet. Le comité s est de plus activement penché sur la question de la tenue plus hâtive des conférences de règlement à l amiable concernant certains types de dossiers de même que sur la légitimité d adresser aux parties et aux procureurs l avis les informant de la possibilité de recourir à ce type de règlement. Le comité est toujours en discussion quant à ces éléments et ce dossier fera fort probablement partie des travaux de la prochaine année. En terminant, j aimerais remercier l ensemble des membres du comité pour leurs disponibilités et leurs intérêts qu ils ont démontrés de même que l approche constructive sur l ensemble des sujets que nous avons traités au cours de la dernière année. De plus, au nom du comité, il y a lieu de souligner spécialement la collaboration des juges de la Cour du Québec dans le cadre de l ensemble de nos travaux et ainsi permettre leur réalisation. Charles Morisset, président Joli-Cœur Lacasse Membres Me Jad-Patrick Barsoum Me Rénald Beaudry Me Christian Bélanger Me Myriam Cantin Me Daniel Duval Me Nicolas Gosselin Me André Jacques Me Stéphane A. Pagé Me Sandra Rioux Me Charles Taschereau Me Danielle Tremblay Joli-Cœur Lacasse Bélanger Richard Aide juridique section jeunesse Industrielle Alliance BCF Provençal Breton Murray Bouchard Pagé Tremblay Ministère de la Justice Ogilvy Renault Greffe civil RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Comité des avocats et avocates en entreprise En raison d une nomination plus tardive du comité des avocats et avocates en entreprise, ce n est qu au début de l année 2011 que le comité a pu débuter ses activités. Les membres ont donc mis les bouchées doubles afin de relancer les activités. À ce jour, le comité s est réuni le 9 février et le 2 mars. La prochaine rencontre est prévue pour le 5 avril À titre de président, je tiens sincèrement à remercier tous les membres du comité pour leur participation et leur collaboration à relancer le comité et ses activités. Me Patrick Bernier, MBA, président COREM D ici l été, le comité souhaite tenir un dîner-conférence incluant une activité de formation continue reconnue par le Barreau. Afin de mener à bien sa mission, les membres ont d ores et déjà convenu de sonder ses membres. Le sondage, lequel devrait être soumis aux avocats en entreprise de notre section au début du mois d avril 2011, vise d abord à connaître leurs besoins, que ce soit au niveau de la formation ou du mentorat. Nous désirons connaître la proportion des avocats pratiquant seuls au sein de leur entreprise et s ils ont rencontré des difficultés à remplir leur obligation de formation continue. D ici l été, le comité souhaite tenir un dîner-conférence incluant une activité de formation continue reconnue par le Barreau. Des démarches sont en cours avec des conférenciers potentiels. Le comité planche également sur l organisation d un séminaire d une journée qui aurait lieu au cours de l automne prochain. Déjà, des membres du comité se sont montrés ouverts à agir à titre de conférencier. Membres Me Hubert Auclair La Capitale assurances générales Me François Cholette Desjardins Sécurité Financière Me Jennifer Dibblee Industrielle Alliance Me Mathieu Dion Gravel Bernier Vaillancourt Me Hélène Dufour Nutriart et Laura Secord Me Michel Paquet Cominar Me Marie-Claude Rioux Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Me Kathleen Sauvé Pharmanet Me Édith Thibault-Germain Desjardins Groupe d assurances générales Rapport annuel

14 RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Comité sur l intégration sociale et la justice À la fin de l année dernière, le comité avait pris la décision de diminuer la fréquence des rencontres, mais d en prolonger la durée afin de pouvoir approfondir les sujets abordés. Les membres du comité se sont réunis jusqu à maintenant à quatre (4) occasions depuis septembre et une réunion est encore à venir. Ces réunions ont permis d aborder notamment les thèmes suivants : Le déroulement des auditions en matière de garde en établissement et de consentement aux soins au palais de justice de Québec; Les ressources «sociosanitaires» et les liens avec le système de justice (responsabilité partagée et problématique d accès). De plus, les membres du comité ont eu l occasion de rencontrer des représentants d organismes communautaires impliqués en matière de justice œuvrant auprès d une clientèle qui présente des problèmes de santé mentale et/ou une déficience intellectuelle. Cette rencontre a été l occasion d entendre les préoccupations de ces organismes et d envisager des pistes afin d améliorer les pratiques actuelles. explorer les moyens de favoriser la représentation des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale ou une déficience intellectuelle devant les tribunaux pour le district judiciaire de Québec. Dans le cadre de son objectif de formation, le comité a organisé, en collaboration avec la direction du Barreau de Québec, une formation portant sur les règles déontologiques pertinentes à la représentation des personnes inaptes ou qui présentent une problématique de santé mentale. Cette formation, qui s est déroulée le 4 mars dernier avec la généreuse contribution de Me Patrick Richard, syndic adjoint, et de Me Louis-Michel Côté, a rencontré un vif succès. Le comité élabore actuellement son plan de formation pour l année En conclusion, les membres du Comité sur l intégration sociale et la justice se sont pleinement investis au cours de la dernière année afin de remplir les objectifs fixés. Me Marie-Nancy Paquet, présidente Morency Avocats Améliorer la situation des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale ou une déficience intellectuelle et qui font face à l appareil judiciaire. De même, une rencontre avec les responsables des tribunaux civils impliqués a permis d assurer un suivi concret de certaines des recommandations du comité relatives au déroulement des auditions. Les travaux du comité sont donc ancrés au cœur du mandat confié soit, d améliorer la situation des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale ou une déficience intellectuelle et qui font face à l appareil judiciaire, que ce soit en matière civile ou criminelle, dans le district de Québec. Conséquemment, en continuité des travaux des dernières années, les priorités du comité sont : sensibiliser et offrir des formations en lien avec son mandat; Membres Me Laurie Bernier Me Stéphane Bertrand Me Bruno Bouffard Me Hélène Carrier Me Stéphanie Côté Me Marie-Émilie Rochette Me Renée Madore Me Sylvio Normand Me Jean-Claude Paquet Me Christian Trudel Le Curateur public du Québec Aide juridique Centre-Ville de Québec Bélanger Richard Cain Lamarre Casgrain Wells Côté Desmeules Quessy Henry St-Hilaire Ministère de la Justice Université Laval Direction des poursuites criminelles et pénales Comité sur la conciliation travail-famille Le comité s est réuni aux dates suivantes : 18 octobre 2010, 6 décembre 2010 et 14 février Deux autres réunions doivent se tenir en mai et juin Les dates restent à confirmer. Les membres de ce comité ont pour mandat : De conseiller le Barreau sur les questions touchant la conciliation travail-famille. Plus particulièrement, son mandat est d identifier les difficultés que pose la conciliation travail-famille pour les avocats et les avocates, d évaluer les politiques familiales qui existent au sein de la profession et leurs impacts sur la gestion des cabinets et des contentieux. De proposer au Barreau des moyens pour favoriser la conciliation travail-famille. Les projets qui jusqu à maintenant ont retenu l attention du comité sont les suivants : 1. Création d un prix conciliation travail-famille 2. Création d une banque de services 3. Création d une norme travail-famille 14 Barreau de Québec

15 Pour chaque projet, des sous-comités ont été formés. 1. Prix conciliation travail-famille L objectif d un tel prix est de souligner les efforts et politiques mis de l avant par un cabinet, un contentieux ou une entreprise afin de permettre à ses avocats et avocates de mieux concilier leurs obligations familiales et professionnelles. Le sous-comité doit travailler à l élaboration des critères d attribution du prix en s inspirant, entre autres, de l expérience vécue à la Jeune Chambre de commerce de Québec. La réflexion se poursuit quant à savoir si un ou plusieurs prix seront décernés pour tenir compte de la taille des cabinets ou du type d organisation. Au terme de ces rencontres, le comité comprend que le Barreau de Québec pourrait, sous réserve de certaines conditions, bénéficier d une subvention de offerte par le ministère de la Famille pour la réalisation d un tel projet Le comité comprend également que Consilia pourrait l accompagner pour structurer et élaborer le projet et, par la suite, pour le réaliser. Au cours de nos deux prochaines rencontres, le comité devra décider s il pousse plus loin la démarche et, si tel est le cas, s il peut bénéficier de l appui politique et financier du Barreau de Québec en lui soumettant, de façon plus détaillée, les tenants et aboutissants d un tel projet. RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice La firme Consilia, spécialisée dans le domaine de la conciliation travail-famille, propose un éventail de services aux avocats et avocates. 3. Norme conciliation travail-famille De concert avec la création d une banque de services, le comité s interroge sur l opportunité de créer une norme travail-famille laquelle servirait ni plus ni moins de référence pour aider les cabinets, entreprises et contentieux à structurer une politique travail-famille ou à bonifier celle déjà en place. La création d une telle norme est également visée par la subvention de offerte par le ministère de la Famille. Consilia est, là aussi, à même de nous accompagner et de nous conseiller dans cette démarche. Il est à souhaiter que d ici la fin juin 2011, un de ces projets soit en voie de réalisation. 2. Banque de services et ressources L objectif d une telle Banque serait de mettre à la disposition des avocats et des avocates un éventail de services tels que : Entretien ménager Aide aux devoirs Soins infirmiers à domicile Préparation de repas Réparateurs de tout genre (plombier, électricien, menuisier, etc.) Tonte de pelouse et déneigement etc. L accès à ses services faciliterait non seulement la conciliation de nos vies familiales et professionnelles mais cette banque permettrait d y avoir accès rapidement. À cette fin, le comité, dans un premier temps, et le souscomité, dans un deuxième temps, ont rencontré les représentants de la firme Consilia laquelle est spécialisée dans le domaine de la conciliation travail-famille. Me Dominique Jolin, présidente Syndic du Barreau du Québec Membres Me Ève Beaudet Me Julie Bussières Me Sophie Cloutier Me Mélanie Fortin Me Marie-Douce Huard Me Thomas Jacques Me Mathieu Leblanc-Gagnon Me Chantale Paris Me Jean-François Pichette Me Annie Quimper Me Simon St-Gelais Morency Avocats Cabinet du juge en chef adjoint de la Cour du Québec Poudrier Bradet Chamberland Gagnon Cain Lamare Casgrain Wells Directeur des poursuites criminelles et pénales Fasken Martineau DuMoulin Pierre Valin avocat Langlois Kronstrom Desjardins Poitras Quimper Quessy Henry St-Hilaire Rapport annuel

16 RAPPORT des comités permanents du Barreau de Québec pour l exercice Le Barreau de Québec, avec des partenaires privilégiés, a réalisé des activités importantes avec les barreaux de Versailles et de Floride. Comité sur les relations extérieures En , notre comité produisait un rapport sur les orientations que devrait prendre le Barreau de Québec en matière de relations extérieures. Le Conseil l entérinait dans son essence. En concentrant les efforts sur un nombre restreint d orientations avec des partenaires privilégiés, le Barreau de Québec a réalisé des activités importantes avec les Barreaux de Versailles et de Floride. Le comité s est réuni les 8 octobre, 5 novembre 2010, 18 février et 15 avril Couronné d un vif succès, un colloque avec le Barreau de Floride a fait salle comble à Québec le 3 juin Des avocats floridiens sont venus donner des conférences tant à la population que des conférences plus spécialisées à des membres du Barreau de Québec. Ces conférences ont été accréditées au titre de la formation continue. Elles ont visé à favoriser une meilleure formation des avocats québécois aux réalités auxquelles sont confrontés les québécois qui voyagent ou habitent temporairement en Floride. Avec la collaboration du Barreau de Québec, cette formation a même été en partie reprise par les avocats de Floride au Congrès du Barreau du Québec dans Charlevoix le lendemain. Dans la foulée du rapport de où avait été développée la nécessité de maintenir le jumelage avec Versailles notamment à cause des possibilités des avocats québécois et français de pratiquer sur l autre territoire, le Barreau de Québec a poursuivi ses échanges avec le Barreau de Versailles lors des rentrées respectives de chacun. Le colloque tenu à Québec s est d ailleurs inscrit dans la dynamique de l accord signé entre le Québec et la France à ce sujet sur la mobilité de la main d œuvre. Des réflexions ont été proposées afin de favoriser les rapprochements avec l Association du Barreau canadien. Les discussions se poursuivent. Finalement, les 18 et 19 mars 2011, a été tenu un important colloque en Floride organisé conjointement par les barreaux de Québec et de la Floride. Tant en ce qui concerne les ateliers offerts aux avocats et gens d affaires que ceux auxquels le public était invité, le Forum Floride- Québec 2011 s est avéré un très grand succès. Cet évènement a contribué à renforcer les liens professionnels entre les membres de nos barreaux respectifs et à enrichir notre pratique sur les sujets qui y ont été traités. La participation du public a même dépassé celle que nous avions connue à Québec (plus de 200 personnes) et l initiative du Barreau de Québec d offrir aux québécois résidant en Floride la possibilité de se renseigner et de mieux protéger leurs droits a été accueillie encore une fois avec beaucoup d enthousiasme. Il y a lieu de souligner le besoin d information à l égard de plusieurs sujets, tels les accidents d automobile et autres accidents, l achat et la location d une propriété, le droit du consommateur, les finances personnelles, pour les personnes qui effectuent de longs séjours en Floride. En outre des conférenciers des Barreaux de Québec et de la Floride, soulignons également la participation à ce Forum de Me Andrew Penhale du Fonds d assurance du Barreau du Québec qui a traité du partage des dossiers avec un collègue membre d un barreau étranger et de questions éthiques et celle de Monsieur Daniel Veilleux de la Desjardins Bank en Floride, principal commanditaire de cet évènement auprès du Barreau de Québec. Des remerciements particuliers à Me Rachel Journeault pour avoir été maître d œuvre de ce colloque en Floride. Son travail titanesque a été la clef de voûte du succès de ce colloque. Me Clément Samson, président Joli-Cœur Lacasse Membres Me Lise Bergeron Me Marie Blanchet Me Nathalie Gagnon Me Pauline Gaignard Me Claude Gélinas Me Rachel Journeault Me Denis L Anglais Me Marie-France La Haye Me Isabelle L Écuyer Me Marie-Ève Paré Me Christian Saraïlis Stein Monast Ministère des Transports Ministère du Revenu du Québec SAAQ Tremblay Bois Mignault Lemay La Haye Avocat Construction de Défense Canada La Financière agricole du Québec Saraïlis Avocats 16 Barreau de Québec

17 RENTRÉE judiciaire 2010 Me Bernard Cliche recevant la Médaille du Barreau de Québec, plus haute distinction de la section. Plusieurs de nos membres collaborent de façon significative à l avancement du droit tout en s investissant dans leur milieu en donnant généreusement de leur temps. Pour la plupart, ils œuvrent dans l ombre, avec comme seule reconnaissance le respect de leurs pairs. Cette année, l idée était d honorer l un de nos avocats, des plus discrets, qui a, tout au long de sa carrière, bonifié la profession en formant les générations montantes et en apportant sa contribution à un domaine de droit encore méconnu : le droit administratif. La Médaille du Conseil fut remise à Me Cliche pour souligner son parcours professionnel, la qualité de sa réputation professionnelle, sa contribution au développement du droit administratif et son expertise en pareille matière, en reconnaissance de son engagement social et son implication professionnelle. L honorable Élisabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, prononçant l allocution d ouverture au nom de la magistrature. Me Gaston Savard, c.r., recevant la Médaille du Conseil du Barreau de Québec pour souligner son 60 ème anniversaire d inscription au Tableau de l Ordre. Me Julie Mc Cann, recevant du président du Jeune Barreau de Québec le prix Louis-Philippe-Pigeon visant à reconnaître et à souligner l accomplissement d un acte méritoire ou la contribution exceptionnelle d un avocat de la section de Québec alors qu il était membre du Jeune Barreau de Québec. Remerciements La réussite d une soirée comme la Rentrée est le résultat d un travail de longue haleine, souvent dans l ombre, des membres du Comite sur la Rentrée. Les remerciements seront pour : Me Rady Khuong, présidente Stein Monast Me Maxime Blais Beauvais Truchon Me Christina Bouchard Brodeur Prémont Lavoie Me Myriam Cantin Roy, Trudel, Lafond, Gingras, Rizzo, Cantin Me Adèle Juster Cauchon & Associés Me Bruno Laroche Gingras Vallerand Barma Laroche Amyot Me Mathieu Lebanc-Gagnon Fasken Martineau DuMoulin Me Marie-Ève Paré La Financière agricole du Québec Me Vanessa Picard-Fortin McCarthy Tétreault Me Sylvie Pigeon Me Maxime Roy Martel Thibault Roy Rapport annuel

18 À l occasion de la cérémonie d assermentation du 26 novembre dernier, le Barreau de Québec décernait l Hommage du Lieutenant-gouverneur à Me Vincent Bergeron, de l étude Ogilvy Renault, pour souligner son parcours professionnel hors du commun, son implication soutenue au sein de la faculté de droit de l Université Laval, ses initiatives à la présidence de l Association des étudiants en droit visant à impliquer les étudiants dans leur milieu communautaire et le maintien d excellents résultats scolaires confirmés par son inscription au Tableau d honneur du doyen. HOMMAGE du Lieutenant-gouverneur 2010 Notre récipiendaire se passionne pour les sciences pures au Cégep. Après ce passage en sciences, il poursuit une carrière musicale dans un groupe de Québec. Pendant 5 ans cette passion amène notre récipiendaire à jouer dans diverses villes canadiennes et même à enregistrer trois albums. Afin de pouvoir toucher des revenus de façon autonome, Me Bergeron entreprend - parallèlement à sa carrière musicale - des études en création de sites internet au Collège O Sullivan. Tout en poursuivant une carrière dans le domaine de la musique, il crée une entreprise en création de sites internet et d images d entreprises Vibe WebDesign. En 2006, il met fin à sa carrière musicale et débute un baccalauréat en droit tout en continuant d exploiter sa compagnie. Il terminera son parcours universitaire trois ans plus tard avec une moyenne cumulative de 4 sur Quant à son passage à l Université, tous, tant professeurs qu étudiants, en gardent un souvenir plus que positif. Après quelques implications auprès du Comité Amnistie internationale et au bureau d informations juridiques, Me Bergeron assume la présidence de l Association des étudiants en droit de l Université Laval. Dans son mandat, il a innove et fait preuve de leadership dans le positionnement de l Association dans certaines causes sociales. Me Bergeron monopolise l énergie positive de son équipe de l AED et implique la faculté de droit dans plusieurs projets. Les plus importants : «La course jusqu à la faim», une course à pied de cinq kilomètres visant à amasser des fonds pour une fondation offrant fournitures scolaires et vivres à des élèves du primaire de quartiers défavorisés de Québec et la première édition du défi «Tête rasée» de la faculté qui a permis à la faculté de droit d amasser plusieurs milliers de dollars pour LEUCAN. Finalement, toujours forts d un travail d équipe et sous la présidence de Me Bergeron, l AED et UQAM initient la reprise des activités de la CADED Confédération des associations des étudiants en droit civil - dont l objectif est de canaliser les propositions revendicatrices des étudiants vers les instances gouvernementales. L une de ces propositions suggérera d ailleurs la hausse des seuils d admissibilité à l aide juridique dans un souci de faciliter l accès à la justice aux citoyens québécois. Le Comité de sélection remarque un parcours hors du commun, avec toutes sortes d implications les plus enrichissantes les unes que les autres. Un parcours qui rejoint les passions qui l animent aujourd hui à titre d avocat en propriété intellectuelle chez OGILVY RENAULT, soit la science et les brevets, la musique et les droits d auteur, la création informatique et les marques de commerce. Me Bergeron entouré de Son Honneur, Pierre Duchesne, Lieutenant-Gouverneur du Québec et Me Guy Leblanc, premier conseiller du Barreau de Québec Le Comité de sélection remarque un parcours hors du commun, avec toutes sortes d implications les plus enrichissantes les unes que les autres. Le Comité a perçu chez Me Bergeron un dynamisme et un leadership particulièrement aiguisé et une forte capacité à la mobilisation et à la recherche du consensus. Il fait preuve d un altruisme au-delà de la moyenne tel que le démontre son engagement social et tel qu il ressort de ses propos en entrevue. Malgré tous ses accomplissements et ses réussites, il demeure d une humilité et d une simplicité désarmante. Il est de ces avocats qui font la fierté de notre ordre professionnel. 18 Barreau de Québec

19 APPUIS FINANCIERS et partenaires majeurs Appuis financiers Par sa participation financière, le Barreau de Québec appuie les organisations et événements suivants : Organisations et événements appuyés par le Barreau de Québec Avocats sans frontières Québec Collège Bart Association des familialistes de Québec Association des avocats de la défense de Québec Jeune Barreau de Québec Accueil des étudiants à la faculté de droit de l Université Laval Association des jeunes juristes de Québec Fondation de la Maison Dauphine Fondation de Lauberivière Partenaires majeurs Le Barreau de Québec est fier de son partenariat avec le Centre d accès à l information juridique (CAIJ). Le CAIJ demeure le partenaire majeur de la formation pour la section de Québec. Le Barreau de Québec a convenu d un partenariat avec Médicassurance pour offrir à ses membres un programme d assurance (vie, décès, médicaments, frais médicaux et dentaires). Rapport annuel

20 Le 2 juin 2010, au Château Bonne Entente, un hommage particulier était rendu par le Barreau de Québec, et ce, en présence de monsieur le consul général des États-Unis, COLLOQUE David Fetter. Québec-Floride Le colloque se tenait quant à lui le 3 juin 2010 à Québec. Plus de 115 participants, du grand public ou avocats, ont assisté au colloque, faisaient ainsi salle comble. Le but de la formation était de répondre à de multiples questions sur la portée exacte des droits et obligations des Québécois séjournant en Floride. Plusieurs sujets furent couverts : la location et l achat immobilier, les accidents automobiles, la gestion d une entreprise, la responsabilité civile, l exécution des jugements, etc. La version floridienne fut livrée les 18 et 19 mars 2011 à Fort Lauderdale. L événement a rassemblé 250 participants, constitué du grand public et d avocats et de gens d affaires québécois et floridiens. Me Thomas L. Raleigh III, Me Elke Rolff, présentatrice au Colloque, Me Clément Samson, Ad. E., Me Lu Chan Khuong, bâtonnière de Québec, Me Rachel Journeault, Ad. E., Me Nancy Lapierre et Me Lucius Smejda. La bâtonnière de Québec, Me Lu Le but de la formation était de Chan Khuong, a souligné, par la répondre à de multiples questions sur remise d une plaque commémorative, l apport considérable et indispensable de collègues Québécois la portée exacte des droits et obligations des Québécois séjournant en Floride. et Floridiens à l échange des connaissances juridiques entre les Barreaux de Québec et de la Floride. Le Barreau de Québec a ainsi rendu hommage à : Me Clément Samson, Ad. E., Me Rachel Journeault, Ad. E., pour le Québec et Me Lucius Smejda, Me William H. Hill, Me Thomas L. Raleigh III et Me Nancy Lapierre, pour la Floride. Il y a lieu de souligner l initiative et l accompagnement du Comité sur les relations extérieures du Barreau de Québec et le travail soutenu de proches collaborateurs de la section de Québec : Me Clément Samson, Ad. E., Rachel Journeault, Ad. E., Me Claude Gélinas, Me Marie-Eve Paré et Me Frédérique Sabourin. Félicitations aux organisateurs! Bank Le Barreau de Québec tient à remercier Desjardins Bank, commanditaire officel du Colloque Québec-Floride Barreau de Québec