2012 BILAN CARBONE DU CHU DE CAEN

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1 2012 BILAN CARBONE DU CHU DE CAEN Entité : Centre Hospitalier Universitaire de Caen Rapport EC Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/2012 CHU DE CAEN Avenue de la Côte de Nacre CAEN Cedex 9

2 Aurélie WOLFF Sandrine JUSTET Rédacteur Vérificateur SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes EVRY Cedex

3 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS L effet de serre La lutte contre le changement climatique tonne de CO 2, qu est-ce que c est? L objectif du CHU de Caen METHODOLOGIE BILAN CARBONE Le principe de la méthode et les objectifs Les gaz à effet de serre Les postes d émissions du Bilan Carbone Les étapes du Bilan Carbone Le calcul des émissions de GES Les Facteurs d émissions (FE) et les Pouvoirs de Réchauffement Global (PRG) Recyclage Les incertitudes sur les résultats INFORMATIONS GENERALES Personne morale concernée Etablissements pris en compte COLLECTE DES DONNEES Emissions liées à l utilisation de l énergie Emissions des activités hors usage de l énergie Emissions liées aux déplacements de personnes Emissions liées aux déchets directs Emissions liées à l amortissement des immobilisations RESULTATS DU BILAN CARBONE Postes d émissions Emissions liées à l utilisation de l énergie Emissions des activités hors usage de l énergie Emissions liées aux déplacements de personnes Emissions liées aux déchets directs Emissions liées à l amortissement des immobilisations RESULTATS GLOBAUX DU BILAN CARBONE ET EXTRACTIONS

4 6.1 Emissions globales Répartition des émissions par site Extractions par périmètres du Bilan Carbone INCERTITUDES BILAN D EMISSIONS DE GES (BEGES) DU CHU DE CAEN Année de reporting et année de référence Périmètre organisationnel retenu Périmètre opérationnel retenu Sources d émissions FE et PRG Cas du CO 2 issu de la biomasse Résultats du BEGES Emissions évitées Incertitudes PRECONISATIONS D ACTIONS DE REDUCTION Poste les plus émetteurs Actions déjà engagées Plan d actions de réduction ANNEXES

5 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS 1.1 L effet de serre Notre atmosphère contient des gaz que l on nomme «Gaz à effet de serre» (GES) car ils ont la particularité d absorber une partie des infrarouges émis par la surface de la Terre. Lorsque le rayonnement solaire atteint l'atmosphère terrestre, une partie est directement réfléchie, et une partie est absorbée par l atmosphère et la surface terrestre. Cette dernière partie du rayonnement absorbée par la surface du sol est ensuite restituée sous forme de rayons infrarouges. Ce rayonnement est alors absorbé en partie par les gaz à effet de serre, ce qui réchauffe l'atmosphère. Puis dans un troisième temps, cette chaleur est réémise dans toutes les directions, notamment vers la Terre. C'est ce rayonnement qui retourne vers la Terre et qui constitue ce que nous appelons "l'effet de serre", qui est l'origine d'un apport supplémentaire de chaleur à la surface terrestre. Sans ce phénomène, la température moyenne sur Terre chuterait à -18 C, contre +15 C actuellement. Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH 4 ), l'oxyde nitreux (ou protoxyde d'azote, N 2 O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), et l'hexafluorure de soufre (SF 6 ). La plupart des gaz à effet de serre sont d'origine naturelle (CO 2, CH 4, N 2 O), mais certains d'entre eux sont uniquement dus à l'activité humaine (HFC, PFC et SF 6 ). Variation de l énergie fournie par le Soleil, déformation de l orbite de la Terre, modification naturelle de la composition de l atmosphère, activité volcanique, dérive des continents, modification du pouvoir réfléchissant de la Terre et des courants océaniques, sont autant de facteurs qui ont une 5

6 influence sur les variations du Climat ; ainsi des périodes chaudes et glaciaires se sont succédées. Cependant au cours des dernières années, la température moyenne de la Terre n a jamais varié de plus de 4 C d un extrême à l autre, alors que le XXème siècle a vu une augmentation de 0,6 C de la température moyenne terrestre. Cette variation sur une période très courte associée à l augmentation dans l atmosphère des gaz à effet de serre due à l ère industrielle sont des éléments laissant à penser qu il y a une responsabilité humaine à ce réchauffement constaté. Selon les rapports du Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat (GIEC), en l absence d une réduction de grande ampleur des émissions de GES découlant de l activité humaine, notre planète devrait connaître une augmentation moyenne de la température de 1,1 C à 6,4 C, avec une forte probabilité pour 3 C atteint voire dépassé, entraînant de graves impacts écologiques, sociaux et économiques. Maîtriser l effet de serre excédentaire à un niveau d élévation maximale de 2 C de la température moyenne de la planète revient à diviser par plus de deux les émissions globales. Le changement climatique (plutôt que «réchauffement climatique») a pour conséquences : une augmentation de la température globale une élévation du niveau des mers, due à la dilatation thermique des océans et à la fonte partielle des calottes de glace polaires et des glaciers continentaux une modification du régime des précipitations une augmentation de la fréquence des manifestations extrêmes des bouleversements écologiques (affectation des milieux aquatiques, modification ou évolution des espèces terrestres animales et végétales, modifications dans l agriculture, impacts sur la santé humaine, ) 1.2 La lutte contre le changement climatique Suite à la prise de conscience de la responsabilité humaine sur le changement climatique a eu lieu en 1992 la convention de Rio dont l objectif est de «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Le Protocole de Kyoto, signé en décembre 1997 et entré en vigueur en février 2005 a ensuite fixé des objectifs de réduction chiffrés des gaz à effet de serre : l Union Européenne doit diminuer de 8% 6

7 ses émissions de gaz à effet de serre à l horizon par rapport au niveau d émissions de Au sein de l Union Européenne, l objectif fixé à la France est une stabilisation des émissions par rapport au niveau de En 2008 a été adopté un Plan Climat Energie (appelé paquet climat-énergie) par la Commission européenne qui vise un objectif européen dit «3 x 20», fixant les objectifs en matière énergétique et climatique suivants, pour l horizon 2020 : Diminuer de 20% les émissions de GES Réduire de 20% la consommation d énergie Atteindre 20% des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale Au niveau national, la France s est donnée pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d ici 2050 par rapport au niveau de 1990, avec ainsi l objectif de limiter le réchauffement climatique à une augmentation moyenne de 2 C : il s agit du «Facteur 4». Le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, prise en application de la Loi ENE (Engagement National pour l Environnement) dite Grenelle II, impose aux personnes morales (PM) de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, aux personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, aux collectivités territoriales de plus de habitants et à l Etat d établir leur bilan d émissions de gaz à effet de serre (BEGES), prenant en compte au minimum les émissions directes des sources fixes et mobiles, et les émissions indirectes associées à la consommation d énergie (électricité, chaleur ou vapeur) nécessaires aux activités de la personne morale tonne de CO 2, qu est-ce que c est? 1 tco 2 c est : km en véhicule diesel (petit modèle) 3 tonnes d ordures ménagères incinérées 2 allers-retours Paris-Marseille en avion 180 allers-retours Paris-Marseille en train 1 an de chauffage au gaz pour un appartement parisien de 25 m 2 7

8 1.4 L objectif du CHU de Caen La méthode Bilan Carbone développée par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) a été utilisée ici (version 7.1) pour comptabiliser les émissions du Centre Hospitalier de Caen (CHU de Caen). L objectif de la mise en œuvre de cette méthode pour le CHU de Caen est de : établir un bilan quantitatif des émissions de GES engendrées par les activités du CHU de Caen afin d évaluer son impact en matière de gaz à effet de serre et évaluer la dépendance de ses activités aux énergies fossiles ; hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources ; identifier les marges de manœuvre pour diminuer les émissions de GES et limiter ainsi l impact des activités, mais aussi diminuer sa vulnérabilité énergétique Le bilan d émissions de GES réglementaire du CHU de Caen, respectant les exigences du décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climaténergie territorial et de la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» (Avril 2012), sera extrait du Bilan Carbone du CHU de Caen. Le CHU de Caen a décidé d aller plus loin que l obligation réglementaire de déclaration des émissions directes des sources fixes et mobiles (catégorie 1) et des émissions indirectes associées à la consommation d énergie (catégorie 2) en comptabilisant également : les émissions indirectes liées aux déplacements domicile-travail des salariés et aux déplacements des patients et consultants les émissions indirectes liées à l élimination des déchets les émissions indirectes liées aux immobilisations des bâtiments 8

9 2. METHODOLOGIE BILAN CARBONE 2.1 Le principe de la méthode et les objectifs Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre (GES) développée par l ADEME, qui permet de mesurer, en ordre de grandeur, l impact global d une activité sur l environnement en termes d émission de GES. Cet impact se compose des émissions qui proviennent directement de l activité de la société ou de l établissement concerné et des émissions qui prennent place ailleurs, mais qui sont liées à ces activités. En octobre 2011, le Bilan Carbone a été cédé à l ABC (Association Bilan Carbone) qui est désormais le propriétaire de la marque et est en charge du développement et de la promotion du Bilan Carbone. Les objectifs du Bilan Carbone sont : d aboutir à une évaluation des émissions de GES générées par la personne morale (PM), pour évaluer son impact en matière d effet de serre de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources d apprécier la dépendance des activités de la PM à la consommation des énergies fossiles, principales sources d émissions, et d en déduire sa fragilité dans un contexte de réduction des réserves d hydrocarbures de proposer des pistes d orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d action pour diminuer ces émissions mais aussi diminuer sa vulnérabilité économique 2.2 Les gaz à effet de serre Les gaz à effet de serre suivants sont pris en compte dans le cadre du Bilan Carbone : dioxyde de carbone (CO 2 ) méthane (CH 4 ) protoxyde d azote (N 2 O) hydrofluorocarbures (HFC) perfluorocarbures (PFC) hexafluorure de soufre (SF 6 ) 9

10 2.3 Les postes d émissions du Bilan Carbone Poste du Bilan Carbone Description Poste «Energie» Poste «Hors énergie» Poste «Intrants» Poste «Futurs emballages» - utilisation directe des combustibles pour le chauffage, les procédés industriels ou la production d électricité ou de vapeur pour son propre compte - électricité et vapeur achetées (y compris pour le chauffage) - réactions chimiques autres que la combustion effectuée à des fins énergétiques - émissions de protoxyde d azote (usages d engrais azotés, procédés chimiques, ) - émanations de méthane (ruminants, fermentation dans le traitement des déchets organiques, riziculture, ) - émissions d halocarbures (fuites de fluides réfrigérants, émissions de process dans l industrie des semi-conducteurs ou de l appareillage électrique, ), - fabrication des matériaux utilisés (matières premières, produits chimiques, produits alimentaires - émissions des services tertiaires consommés (prestations informatiques, services de télécommunication, services bancaires, formation, publicité, ) - fabrication des matériaux utilisés pour emballer les produits vendus - élimination des matériaux utilisés pour emballer les produits vendus Poste «Fret» - transport des marchandises : amont, interne et aval Poste «Déplacements» Poste «Déchets directs» - déplacements domicile-travail des salariés - déplacements des salariés dans le cadre du travail - déplacements des visiteurs - traitement de fin de vie des déchets directement produits par l entité - émissions de méthane des eaux usées Poste «Immobilisation» - fabrication des biens durables Poste «Utilisation» - consommations énergétiques et fuites de GES lors de l utilisation des produits vendus Poste «Fin de vie» - traitement de fin de vie des produits vendus 10

11 2.4 Les étapes du Bilan Carbone 1. Lancement de l étude et sensibilisation des intervenants à l enjeu du changement climatique 2. Collecte des données nécessaires à la réalisation du Bilan Carbone 3. Exploitation des données et établissement du profil carbone 4. Préconisations d actions de réduction 5. Rapport d étude 2.5 Le calcul des émissions de GES Les émissions sont calculées de la manière suivante, pour chaque GES émis par la source d émission considérée : Emissions tges = DA x FE tges/an tges/unité DA unité DA/an Puis les émissions sont ramenées en teq CO 2 de la manière suivante : Emissions teq CO 2 = Emissions tges x PRG teqco 2 /an tges/an teqco 2 /tges avec : DA = Donnée d activité FE = Facteur d émission PRG = Pouvoir de réchauffement global Il est à noter qu en général les PRG sont inclus dans les FE (qui sont alors directement exprimés en teqco 2 /unité DA) ; le découpage par GES des FE permet notamment de répondre aux obligations du décret du 11 juillet 2011 sur les BEGES. 11

12 2.6 Les Facteurs d émissions (FE) et les Pouvoirs de Réchauffement Global (PRG) La mesure directe des émissions de gaz à effet de serre n étant pas réalisable, on détermine les quantités de GES émises à l aide de calculs ; le facteur d émission (FE) est un facteur qui permet de convertir une donnée d activité accessible en émissions de GES. Le pouvoir de réchauffement global (PRG) est un moyen de comparer les GES entre eux, car ils n ont pas le même impact sur l effet de serre. Ainsi le PRG quantifie la contribution d un GES par rapport au CO 2 (dont le PRG par convention est égal à 1) sur une période de temps. GES PRG sur 100 ans (données Base Carbone ) CO 2 1 CH 4 25 N 2 O 298 HFC 124 à PFC à SF Les facteurs d émissions (FE) et les pouvoirs de réchauffement global (PRG) utilisés sont ceux de la Base Carbone de l ADEME, contenus dans le Bilan Carbone, lorsqu ils y figurent. Dans le cas où les FE et PRG proviennent d autres sources les éléments sont indiqués dans le présent rapport. 2.7 Recyclage Recycler un matériau permet : d éviter le traitement de fin de vie (décharge ou incinération par exemple) et donc d éviter les émissions correspondantes d économiser sur la fabrication de la matière première dans laquelle sont incorporés les déchets recyclés et donc de faire des économies d énergie par rapport à une fabrication n incorporant pas de recyclé Du point de vu des émissions de GES, le recyclage d un matériau : engendre des émissions liées à sa nouvelle transformation en matériau utilisable permet d éviter des émissions pour la fabrication d un même matériau neuf ou faiblement recyclé 12

13 Tous ces éléments sont pris en compte dans les facteurs d émission du Bilan Carbone. C est pourquoi il est important de préciser pour les différents matériaux (matériaux entrants, futurs emballages, déchets) le taux de recyclage contenu dans le matériau considéré, faisant attention à la cohérence des informations (par exemple même taux de recyclage lorsqu un intrant finit en déchet direct sur le site ). 2.8 Les incertitudes sur les résultats Les incertitudes sur les résultats du Bilan Carbone ont deux origines : Incertitude sur la donnée d activité Incertitude sur le facteur d émission L affichage de l incertitude attachée aux résultats permet de connaître le degré de confiance des résultats obtenus. 13

14 3. INFORMATIONS GENERALES 3.1 Personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier Universitaire de Caen Code NAF (APE) : 86.10Z Code SIREN : Adresse : Avenue de la Côte de Nacre CAEN Cedex 9 Nombre de salariés : (1 708 praticiens et autres postes) Activité : Santé (environ lits) 3.2 Etablissements pris en compte Côte de Nacre (CDN) Siret : Adresse : Avenue de la Côte de Nacre CAEN Cedex 9 Description de l activité : Santé Clémenceau (CHR) Siret : Adresse : Description de l activité : Boulevard Clemenceau CAEN Santé Résidence pour Personnes Agées (RPA) Siret : Adresse : Description de l activité : 53 Boulevard de la Charité CAEN Accueil des personnes âgées dépendantes UCP Colombelles Siret : Adresse : Description de l activité : Zone d'activités de Lazzaro Colombelles Cuisine 14

15 4. COLLECTE DES DONNEES 4.1 Emissions liées à l utilisation de l énergie 1. Consommation de combustibles dans les installations fixes Il y a sur les sites du CHU de Caen les installations fixes de combustion suivantes : Site Equipement Combustible Côte de Nacre Clémenceau RPA UCP Chaufferie principale (3 chaudières) Chaufferie FEH (3 chaudières) Groupe électrogène et réseau sprinkler (40 têtes) Chaufferie principale (4 chaudières) Chaufferie DPI (1 chaudière) Chaufferie CHU (3 chaudières) Chaufferie Communauté (2 chaudières) Chaufferie UCP (2 chaudières) Gaz naturel Gaz naturel Fioul domestique Gaz naturel Gaz naturel Gaz naturel Gaz naturel Gaz naturel Les consommations de combustibles dans les installations fixes peuvent se résumer de la façon suivante : Site Combustible Consommation en 2011 Origine de la donnée Incertitude sur la donnée Côte de Nacre Gaz naturel Fioul domestique kwh PCS kwh PCS Factures de consommation 1% litres Factures de livraison (variations de stock négligées) 5% Clémenceau Gaz naturel kwh PCS kwh PCS Factures de livraison et variations de stock 1% RPA Gaz naturel kwh PCS kwh PCS Factures de consommation 1% UCP Gaz naturel kwh PCS Factures de consommation 1% 15

16 2. Achats de vapeur, de chaleur et de froid Il n y a pas sur les sites du CHU de Caen d achat de vapeur, de chaleur ou de froid. 3. Électricité La consommation en électricité des sites du CHU de Caen peuvent se résumer de la façon suivante : Site Côte de Nacre Consommation en kwh kwh pour Esquirol Origine de la donnée Incertitude sur la donnée Factures 1% Clémenceau kwh Factures 1% RPA kwh Factures 1% UCP kwh Factures 1% Ces consommations intègrent la consommation des chariots fonctionnant à l électricité (3 chariots à conducteur porté électrique et 17 chariots à conducteur accompagnant électrique sur Côte de Nacre et 3 chariots à conducteur accompagnant électrique à l UCP). 4.2 Emissions des activités hors usage de l énergie Le recensement des chaînes de froid sur les différents sites du CHU de Caen donne les informations suivantes sur les types de fluides présents : Site Types de fluides frigorigènes R12 R22 R134a R404 R404a R407c R409 R409a R409c R410 R410a Côte de Nacre x x x x x x x Clémenceau x x x x x x x RPA x x UCP x x Il n y a pas eu en 2011 de recharges de fluides frigorigènes dans les différents groupes froids. 16

17 4.3 Emissions liées aux déplacements de personnes a/ Déplacements dans des véhicules contrôlés par le CHU de Caen (personnes et marchandises) Il y a sur le site de Côte de Nacre une station service utilisée par l ensemble des véhicules appartenant au CHU de Caen; les consommations de carburant de ces véhicules et engins peuvent se résumer de la façon suivante : Carburant Consommation en 2011 Origine de la donnée Incertitude sur la donnée Gasoil (pour véhicules) litres Compteur distribution carburant 5% Sans plomb (pour véhicules) litres Compteur distribution carburant 5% Les quantités et les émissions correspondantes sont ici globalisées pour l ensemble du CHU de Caen, il n y a pas ici de répartition par site. Nota : il y a sur le site Côte de Nacre un chariot fonctionnant au gaz naturel, mais dont la consommation est très largement marginale et n a pas été comptabilisée ici (~1 bouteille de 13 kg par an). b/ Déplacements domicile-travail des salariés Les déplacements domicile-travail des salariés s effectuent en voiture (éventuellement covoiturage), en tramway et en train. Toutefois, en l absence de données et informations suffisantes quant à la répartition des modes de transport notamment, nous avons fait le calcul pour estimer les émissions dues aux déplacements domicile-travail avec les éléments suivants : - Distance moyenne domicile travail pour chaque établissement = 20 km - Nombre d allers-retours par jour et par salarié : 1 - Nombre de jours annuels travaillés = Nombre de salariés en 2011 = Hypothèses : trajets réalisés en véhicules personnels (covoiturage, train et tramway non pris en compte) ; ainsi les émissions de ce poste sont surestimées Soit véhicule.km parcourus en 2011 (6 759 x 218 x 20 x 2 = km parcourus) 17

18 Les émissions sont globalisées pour l ensemble du CHU de Caen, il n y a pas ici de répartition par site. Une incertitude de 35% a été prise sur ces données. A noter qu avec ces hypothèses nous surestimons les émissions pour ce sous-poste. c/ Déplacements des patients et des consultants Seuls les déplacements des patients et consultants pour les sites Côte de Nacre et Clémenceau ont été comptabilisés dans le cadre de ce Bilan Carbone (données globalisées pour ces deux sites, pas de répartition par site). Les consultations externes et les moyens et longs séjours ont été pris en compte et les distances parcourues ont été évaluées de la manière suivante : Consultations externes : il y a eu en consultations externes. Le logiciel PMSI pilot a permis de déterminer que la distance moyenne du domicile des consultants par rapport à l hôpital est de 32,5 km (donnée sur plus de 97% des consultations). De plus nous avons comptabilisé pour ce type de consultation 1 aller-retour du consultant et fait l hypothèse que les trajets se font en véhicule individuel, soit : x 32,5 x 2 = km parcourus Moyens et longs séjours : il y a eu en hospitalisations (moyens et longs séjours). Le logiciel PMSI pilot a permis de déterminer que la distance moyenne du domicile des patients par rapport à l hôpital est de 34 km (donnée sur plus de 97% des consultations). De plus nous avons comptabilisé pour ce type de séjour 1 aller-retour du patient et fait l hypothèse que les trajets se font en véhicule individuel, soit : x 34 x 2 = km parcourus Une incertitude de 30% a été prise sur ces données. 4.4 Emissions liées aux déchets directs Il est à noter qu en 2011, les déchets des différents sites étaient collectés par une benne appartenant au CHU de Caen. Les quantités et les émissions correspondantes sont ici globalisées pour l ensemble du CHU de Caen, il n y a pas ici de répartition par site. 18

19 Type de déchet Déchets de type Ordures ménagères Quantités jetées en 2011 DAOM : 1 361,19 t Déchets recyclables : 174,34 t DIB : 110,44 t % issu du recyclé * Mode d élimination - non connu Verre 9,44 t 0% non connu Documents confidentiels (papier) 13,91 t 0% non connu Déchets verts 24,32 t - Compostage Bois (nombre) - - Huiles alimentaires usagées L - - Bacs à graisse 118 m³ - - DAS 719,60 t - Incinération Déchets liquides à risques chimiques ou toxiques Pièces anatomiques d origine humaine reconnaissables Emballages vides souillés 22,20 t - Incinération 85 (nombre) - - Origine de la donnée Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Suivi déchets Incertitude sur la donnée 2,59 t - - Suivi déchets - Aérosols 0,09 t - - Suivi déchets - Piles et accumulateurs 1.20 t - - Suivi déchets - Tubes fluorescents 0.63 t - - Suivi déchets - Plomb 0.14 t - - Suivi déchets - Déchets radioactifs 1 source de césium Suivi déchets - DEEE 9,42 t - - Suivi déchets - Déchets d amiante 230,75 t - Enfouissement Suivi déchets - * en l absence d information, nous avons fait l hypothèse que le pourcentage issu du recyclage est de 0%. Des investigations complémentaires permettraient de connaitre plus précisément le taux de recyclage de ces matériaux. 10% 10% 10% 25% % 10% - Les déchets en italiques n ont pu être comptabilisés dans le Bilan Carbone faute de facteur d émission correspondant. Lorsque le mode d élimination n est pas connu, non avons pris dans le cadre du Bilan Carbone pour ces déchets une «répartition par défaut en France métropolitaine», pour les déchets pour lesquels un facteur d émission existe (à savoir concernant le CHU de Caen : ordures ménagères, 19

20 verre et papier). Lorsque nous avons fait une hypothèse sur le mode d élimination du déchet, cela figure en bleu dans le tableau. Ainsi, pour les déchets verts, sans information sur le mode d élimination, nous avons pris arbitrairement le facteur d émission du compostage (0,108 teqco 2 /t contre 0,080teqCO 2 /t pour la méthanisation) ; nous avons ainsi augmenté l incertitude sur la donnée d activité pour prendre en compte cette hypothèse (incertitude 25%). Pour le bois, le mode de comptage ne permet pas d exploitation de la donnée. 4.5 Emissions liées à l amortissement des immobilisations Les bâtiments non encore amortis ont les surfaces suivantes : Côte de Nacre : SHOB des bâtiments non amortis (en m 2 ), répartis sur la Bâtiment durée d amortissement 10 ans 30 ans 40 ans 50 ans 60 ans Trésorerie 704 Tour-Galette Crèche Samu 917 Magasin technique Archives Internat Entrepôt général Ecole des Cadres Atelier * Produits dangereux 188 Ecole infirmière Blanchisserie Chaufferie Garage Bât. technique poste Centre Esquirol TOTAL m m m m m 2 * ces durées d amortissement ont été estimées en fonction de la durée d amortissement restante, car la durée n est pas connue 20

21 Clémenceau : SHOB des bâtiments non amortis (en m 2 ), répartis sur la durée Bâtiment d amortissement 30 ans 43 ans 50 ans 78 ans 90 ans 100 ans Annexe maternité 2093 Bloc alimentaire Virologie Hématologie Poste des surveillantes 220 Polyvalent Maternité Bâtiment tiroir Accueil * 114 Bât. administratif * Chapelle 628 Médecine générale * Pôle biologique * Néonatologie * Local informatique 334 Salle de formation * 70 Informatique médicale * Menuiserie 458 Informatique * 556 Informatique de gestion * 478 Internat * 274 Pharmacie * 754 Traitement de la douleur * 262 Dépôt mortuaire * 494 Reprographie 798 Hémodialyse * Bureau technique * 50 Hôtel maternel TOTAL m m m m m m 2 * ces durées d amortissement ont été estimées en fonction de la durée d amortissement restante, car la durée n est pas connue 21

22 Résidence pour personnes âgées SHOB des bâtiments non Bâtiment amortis (en m 2 ), répartis sur la durée d amortissement 15 ans 50 ans Pavillon H Pavillon B Pavillon C Pavillon A Pavillon D Chaufferie Centrale Secours 397 TOTAL 397 m m 2 UCP Colombelles SHOB des bâtiments non Bâtiment amortis (en m 2 ), répartis sur la durée d amortissement 25 ans TOTAL m 2 Nous avons pris une incertitude sur ces données de 15% (incertitude intégrant l incertitude sur la surface et sur la durée d amortissement notamment). 22

23 5. RESULTATS DU BILAN CARBONE Le Centre pour autistes était dans un bâtiment loué par le CHU jusqu en novembre 2012, puis il va être intégré dans les locaux du site Côte de Nacre ; les émissions, très marginales, ont été négligées ici. 5.1 Postes d émissions Dans le cadre de ce Bilan Carbone, les postes d émissions suivants ont été pris en compte : Energie : - utilisation directe de combustibles - achats d électricité Hors Energie : fuite de fluides réfrigérants Déplacements - déplacements dans des véhicules contrôlés par le CHU de Caen (marchandises et personnes) - déplacements domicile-travail des salariés - déplacements des patients et des consultants des sites CDN et CHR Déchets directs Immobilisations 5.2 Emissions liées à l utilisation de l énergie Sont ici comptabilisées les émissions liées à l usage de l énergie par des sources fixes à savoir : la combustion dans des installations fixes les achats de vapeur, de chaleur et de froid l usage de l électricité dans des installations fixes (incluant les pertes en ligne qui s élèvent à 8%) 23

24 Il résulte une contribution des émissions liées à l utilisation de l énergie des sites du CHU de Caen de teqco 2 réparties de la manière suivante : Côte de Nacre : teqco 2 Clémenceau : teqco 2 RPA : 936 teqco 2 UCP : 355 teqco 2 Site Combustion de Gaz naturel Emissions de GES (en teq CO 2 ) Combustion de Fioul domestique Electricité achetée teqco 2 Côte de Nacre teqco teqco 2 dont 25 tco 2 pour le Centre Esquirol Clémenceau teqco teqco 2 RPA 853 teqco 2-83 teqco 2 UCP 242 teqco teqco 2 TOTAL teqco teqco teqco Energie : Emissions de GES, en teqco UCP Combustion Gaz naturel 114 Combustion Fioul domestique Electricité achetée RPA Clemenceau Cote de Nacre Fig.1 : répartition des émissions totales liées à l utilisation de l énergie, en teqco 2 24

25 Energie : Répartition des émissions de GES 1,7% 4,6% 9,8% Côte de Nacre Clemenceau RPA UCP 83,9% Fig.2 : répartition des émissions liées à l utilisation de l énergie Nota : les émissions de combustion dans des installations fixes entrent dans le poste 1 du BEGES, celles liées aux achats de vapeur, chaleur et froid dans le poste 7 et celles liées à l usage de l électricité dans le poste 6 ; la part des émissions «amont» (qui ont eu lieu lors de l extraction, du transport et du raffinage des combustibles consommés) entrent quant à elles dans le poste Emissions des activités hors usage de l énergie Sont ici comptabilisées les émissions liées aux fuites de fluides réfrigérants dues à l utilisation de chaînes de froid. Il n y a pas eu en 2011 de recharges de fluides frigorigènes dans les différents groupes froids, ainsi les émissions de GES de ce poste sont nulles. Nota : les émissions entrent dans le poste 4 du BEGES. 5.4 Emissions liées aux déplacements de personnes Sont ici comptabilisées les émissions liées au transport de personnes, à savoir les émissions : dues à la combustion des carburants qui ont lieu lors de l extraction, du transport et du raffinage des carburants utilisés occasionnées par la fabrication des véhicules lorsque les données sont reportées en kilomètres parcourus. 25

26 Il s agit pour ce Bilan Carbone de : déplacements dans des véhicules contrôlés par le CHU de Caen (marchandises et personnes) déplacements domicile-travail des salariés déplacements des patients et des consultants Les déplacements professionnels dans des véhicules non contrôlés par le CHU de Caen (véhicules personnels, avion et train notamment) n ont pas été comptabilisés car marginaux. Nota : Les consommations de carburant provenant de la station service du site Côte de Nacre pour les véhicules contrôlés par le CHU de Caen, il n est pas possible de différencier les consommations de carburant utilisées pour le transport de marchandises des consommations de carburant utilisées pour les déplacements de personnes. Les émissions de ces véhicules sont intégrées à ce poste dans le cadre du Bilan Carbone (au niveau des déplacements professionnels) et entreront ainsi dans le poste 1 du BEGES. Il résulte une contribution des émissions liées aux déplacements pour le CHU de Caen de teqCO 2 réparties de la manière suivante : Site Côte de Nacre Véhicule appartenant au CHU Emissions de GES (en teq CO 2 ) Dplcmts domtravail Dplcmts des patients et consultants teqco 2 Clémenceau 424 teqco teqco 2 RPA - UCP - TOTAL 424 teqco teqco teqco 2 26

27 Déplacements : Emissions de GES, en teqco Véhicules contrôlés par le CHU de caen Déplacements domiciletravail des salariés Déplacements des patients et des consultants Fig.3 : émissions liées aux déplacements, en teqco 2 Nota : - pour les véhicules sous contrôle du CHU de Caen : les émissions dues à la combustion des carburants entrent dans le poste 1 du BEGES et celles liées à l «amont» (extraction, transport et raffinage des carburants) dans le poste 8 ; en revanche les données étant reportées en litres de carburant les émissions occasionnées par la fabrication des véhicules ne sont pas prises en compte - pour les émissions dues aux autres déplacements comptabilisés : elles entrent dans les postes 17 et 23 du BEGES 5.5 Emissions liées aux déchets directs Sont ici comptabilisées les émissions liées au traitement de fin de vie des déchets que l on trouve directement sur les sites du CHU de Caen. Faute d information concernant le taux de recyclage du carton, des bouteilles en verre et des conserves en métal, nous avons considéré un taux de matière issu du recyclage nul ; des investigations complémentaires auprès des fournisseurs permettraient de connaitre plus précisément le taux de recyclage de ces matériaux. 27

28 Il résulte une contribution des émissions liées aux déchets directs pour le CHU de Caen de 1 121teqCO 2 réparties de la manière suivante : Mix français Type d élimination Déchets Ordures ménagères moyennes (DIB), verre et papier Emissions de GES (en teq CO 2 ) 591 teqco 2 Déchets recyclés ou valorisés Déchets verts 3 teqco 2 Déchets non banals DAS et Déchets liquides à risques chimiques ou toxiques 527teqCO 2 TOTAL teqco Déchets directs : Emissions de GES, en teqco Mix français Déchets recyclés ou valorisés Déchets non banals Fig.4 : émissions liées au traitement des déchets, en teqco 2 Nota : ces émissions entrent dans le poste 11 du BEGES. 5.6 Emissions liées à l amortissement des immobilisations Sont ici comptabilisées les émissions liées à l usage de biens durables qui sont nécessaires aux activités du CHU de Caen (liées à leur fabrication), qu ils soient détenus ou non par ce dernier. Ces émissions sont réparties, conventionnellement sur la durée d amortissement comptable des immobilisations. Dans le cadre de ce Bilan Carbone, seuls les bâtiments ont été pris en compte. A noter que : - on ne prend en compte que les bâtiments en cours d amortissement - la surface à prendre en compte est la surface développée du bâtiment (et non la surface au sol) 28

29 Il résulte une contribution des émissions liées à l amortissement des immobilisations de 2 552teqCO 2 réparties de la manière suivante : Site Emissions de GES (en teq CO 2 ) Bâtiments Côte de Nacre teqco 2 Clémenceau 622 teqco 2 RPA 183 teqco 2 UCP 93 teqco 2 TOTAL teqco 2 Immobilisation : Répartition des émissions de GES 3,6% 7,2% 24,4% 64,8% Côte de Nacre Clemenceau RPA UCP Fig.5 : répartition des émissions liées aux immobilisations Nota : ces émissions entrent dans le poste 10 du BEGES. 29

30 6. RESULTATS GLOBAUX DU BILAN CARBONE ET EXTRACTIONS 6.1 Emissions globales Les émissions pour l ensemble du CHU de Caen s élèvent à teqco 2 et sont réparties de la manière suivante : Energie teqco2 Gaz naturel Fioul domestique 114 Electricité Hors Energie 0 teqco2 Déplacements de personnes teqco2 Véhicules contrôlés par le CHU 424 Déplacements domicile-travail Déplacements des patients et des consultants Déchets 1121 teqco2 Mix français 591 Compostage 3 Déchets dangereux 527 Immobilisations 2552 teqco2 Bâtiments TOTAL teqco2 30

31 Emissions totales de GES, en teqco Energie 0 Hors Energie Déplacements de personnes Déchets Immobilisations Fig.6 : émissions du CHU de Caen, en teqco 2 Répartition des émissions totales par poste 2,3% 5,3% Energie Hors Energie 49,8% 42,5% Déplacements de personnes Déchets Immobilisations 0,0% Fig.7 : répartition des émissions du CHU de Caen, par poste 31

32 6.2 Répartition des émissions par site Pour les postes «Energie» et «Immobilisations», il a été possible de répartir les émissions par site du CHU de Caen : POSTE Emissions teqco2 Energie teqco2 CDN CHR RPA 936 UCP 355 Hors Energie 0 teqco2 Déplacements de personnes teqco2 Déchets 1121 teqco2 Immobilisations 2552 teqco2 CDN CHR 622 RPA 183 UCP Extractions par périmètres du Bilan Carbone L esprit général de la méthode Bilan Carbone est de donner une vue la plus large possible des émissions qui sont associées aux processus utilisés par une activité et qui permettent de mesurer l impact global sur l environnement en termes d émissions de GES. Cet impact se compose des émissions qui proviennent directement du CHU de Caen et des émissions qui prennent place ailleurs, mais qui sont liées aux activités. 32

33 Il y a ainsi trois périmètres, dits «historiques» dans le Bilan Carbone, à savoir : les émissions internes : les chaudières, la climatisation, les émissions intermédiaires : les émissions internes ainsi que le transport des salariés et des produits vendus, la fabrication de l électricité utilisée, les émissions globales : les émissions intermédiaires ainsi que la fabrication et le transport des matières premières (ou services), le traitement de fin de vie des déchets, la construction des bâtiments et des machines, Les émissions par périmètre «historique» du Bilan Carbone du CHU de Caen peuvent se résumer ainsi : périmètre interne : teqco 2 périmètre intermédiaire : teqco 2 périmètre global : teqco 2 Périmètres Bilan Carbone Périmètre Interne Emissions teqco2 Périmètre Intermédiaire Périmètre Global Energie Hors Energie Déplacements de personnes Déchets Immobilisations TOTAL teqco teqco teqco2 33

34 Consolidations comparées, en teqco Immobilisations Déchets Périmètre Interne Périmètre Intermédiaire Périmètre Global Déplacements de personnes Hors Energie Energie Fig.8 : émissions du CHU de Caen, par périmètre du Bilan Carbone 34

35 7. INCERTITUDES Les incertitudes ont été calculées à l aide des formules de calculs intégrées dans le tableur du Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en teqco Energie 0 Hors Energie Déplacements de personnes Déchets Immobilisations Fig.9 : évaluation des incertitudes 35

36 8. BILAN D EMISSIONS DE GES (BEGES) DU CHU DE CAEN 8.1 Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : Périmètre organisationnel retenu Le mode de consolidation retenu, permettant de déterminer le périmètre organisationnel, est l approche «contrôle opérationnel». Ainsi sont ici consolidées 100% des émissions des installations pour lesquelles le CHU exerce un contrôle opérationnel. La principale conséquence de ce mode de contrôle sur les postes et les sources d émissions pris en compte est que pour les locations simples (notamment véhicules ou bâtiments loués) les émissions correspondantes sont à comptabiliser dans les catégories «émissions directes» (scope 1) et «émissions indirectes associées à l énergie» (scope 2) le cas échéant. 8.3 Périmètre opérationnel retenu Les émissions prises en compte pour le BEGES sont : Les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (scope 1) Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur, nécessaire aux activités de la personne morale (scope 2) Les autres émissions indirectes suivantes (scope 3) : les émissions indirectes liées aux déplacements domicile-travail des salariés les émissions indirectes liées aux déplacements des patients et des consultants les émissions indirectes liées à l élimination des déchets les émissions indirectes liées aux immobilisations des bâtiments 36

37 Catégorie Postes d émissions Sources d émissions CHU de Caen CDN CHR RPA UCP Emissions directes (scope 1) 1 2 Combustion de gaz naturel x x x x Combustion de fioul domestique Combustion de gasoil x x x x Combustion de sans plomb x x x x x 4 Fuite de fluides frigorigènes x x x x Emissions indirectes associées à l énergie (scope 2) Autres émissions indirectes (scope 3) 6 Electricité x x x x 8 10 Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 (postes 1 à 6), notamment l extraction, le transport et le raffinage des combustibles Immobilisation des bâtiments x x x x x x x x 11 Elimination des déchets x Déplacements des patients et des consultants Déplacements domicile travail des salariés x - - x Emissions directes des sources fixes de combustion (Catégorie 1, poste 1) : Sont ici comptabilisées les émissions de GES liées à la combustion dans des installations fixes contrôlées par la PM. Ces émissions sont comptabilisées dans le poste «Energie» du Bilan Carbone. A noter que les émissions en amont liées à la combustion dans les installations fixes (qui ont lieu lors de l extraction, du transport et du raffinage des combustibles consommés) sont prises en compte dans ce bilan d émissions de GES dans le poste 8 (catégorie 3). Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (Catégorie 1, poste 2) : Sont ici comptabilisées les émissions dues à la combustion de carburant dans les sources mobiles à moteur thermique contrôlées par la PM, qu elles soient utilisées pour le transport de marchandises ou de personnes. Pour le CHU de Caen, on retrouve ces émissions dans le poste «Déplacements de personnes» du Bilan Carbone. 37

38 A noter que les émissions en amont liées à cette combustion (qui ont lieu lors de l extraction, du transport et du raffinage des carburants consommés) sont prises en compte dans ce bilan d émissions de GES dans le poste 8 (catégorie 3). Emissions directes fugitives (Catégorie 1, poste 4) Sont ici comptabilisées les émissions directes fugitives ; cela concerne pour les sites du CHU de Caen les fuites de fluides frigorigènes dues à l utilisation de chaînes de froid, comptabilisées dans le poste «Hors Energie» du Bilan Carbone. Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (Catégorie 2, poste 6) Sont ici comptabilisées les émissions liées à la production de l électricité consommée sur les sites, incluant les pertes en ligne. Ces émissions sont comptabilisées dans le poste «Energie» du Bilan Carbone. A noter que les émissions en amont de la production d électricité sont prises en compte dans ce bilan d émissions de GES dans le poste 8 (catégorie 3). Immobilisations (Catégorie 3, poste 10) Sont ici comptabilisées les émissions liées à l usage de biens durables qui sont nécessaires à l activité du CHU de Caen (liées à leur fabrication), qu ils soient détenus ou pas par ce dernier. Ces émissions sont réparties, conventionnellement sur la durée d amortissement comptable des immobilisations. Elles sont comptabilisées dans le poste «Immobilisations» du Bilan Carbone. Déchets (Catégorie 3, poste 11) Sont ici comptabilisées les émissions liées au traitement de fin de vie des déchets que l on trouve directement sur les sites du CHU de Caen. Elles sont comptabilisées dans le poste «Déchets» du Bilan Carbone. Déplacements des patients et consultants (Catégorie 3, poste 17) et déplacements domicile-travail des salariés (Catégorie 3, poste 23) Sont ici comptabilisées les émissions liées aux déplacements des patients / consultants et aux déplacements domicile-travail des salariés, à savoir les émissions : dues à la combustion des carburants qui ont lieu lors de l extraction, du transport et du raffinage des carburants utilisés occasionnées par la fabrication des véhicules lorsque les données sont reportées en kilomètres parcourus 38

39 8.4 Sources d émissions Côte de Nacre (CDN) Scope N Installation Source d'émisison Sources fixes de combustion (gaz naturel) Sources fixes de combustion (Fioul domestique) Type de GES CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Combustion de gaz naturel x x x Combustion de fioul domestique x x x 1 2 Véhicules (gasoil) Combustion de gasoil x x x 1 2 Véhicules (sans plomb) Combustion de sans plomb x x x 1 2 Chariot (gaz) Combustion de gaz x x x 1 4 Fuite climatisation Fuite fluides frigorigènes x 2 6 Electrictité Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 Bâtiments en cours d'immobilisation Production d'électricité, transport et distribution Extraction, transport et raffinage des combustibles Construction répartie sur la durée d'amortissement x x x 3 11 Déchets Elimination des déchets x 3 17 Déplacements des patients et des consultants Combustion des carburants + extraction, transport et raffinage des carburants utilisés + fabrication des véhicules x 3 23 Déplacements domiciletravail des salariés Combustion des carburants + extraction, transport et raffinage des carburants utilisés + fabrication des véhicules x 39

40 Clémenceau (CHR) Scope N Installation Source d'émisison 1 1 Sources fixes de combustion (gaz naturel) Type de GES CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Combustion de gaz naturel x x x 1 2 Véhicules (gasoil) Combustion de gasoil x x x 1 2 Véhicules (sans plomb) Combustion de sans plomb x x x 1 4 Fuite climatisation Fuite fluides frigorigènes x 2 6 Electrictité Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 Bâtiments en cours d'immobilisation Production d'électricité, transport et distribution Extraction, transport et raffinage des combustibles Construction répartie sur la durée d'amortissement x x x 3 11 Déchets Elimination des déchets x 3 17 Déplacements des patients et des consultants Combustion des carburants + extraction, transport et raffinage des carburants utilisés + fabrication des véhicules x 3 23 Déplacements domiciletravail des salariés Combustion des carburants + extraction, transport et raffinage des carburants utilisés + fabrication des véhicules x Résidence pour Personnes Agées (RPA) Scope N Installation Source d'émisison 1 1 Sources fixes de combustion (gaz naturel) Type de GES CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Combustion de gaz naturel x x x 1 2 Véhicules (gasoil) Combustion de gasoil x x x 1 2 Véhicules (sans plomb) Combustion de sans plomb x x x 1 4 Fuite climatisation Fuite fluides frigorigènes x 2 6 Electrictité Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 Bâtiments en cours d'immobilisation Production d'électricité, transport et distribution Extraction, transport et raffinage des combustibles Construction répartie sur la durée d'amortissement x x x 3 11 Déchets Elimination des déchets x 3 23 Déplacements domiciletravail des salariés Combustion des carburants + extraction, transport et raffinage des carburants utilisés + fabrication des véhicules x 40

41 UCP Colombelles Scope N Installation Source d'émisison 1 1 Sources fixes de combustion (gaz naturel) Type de GES CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Combustion de gaz naturel x x x 1 2 Véhicules (gasoil) Combustion de gasoil x x x 1 2 Véhicules (sans plomb) Combustion de sans plomb x x x 1 4 Fuite climatisation Fuite fluides frigorigènes x 2 6 Electrictité Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 Bâtiments en cours d'immobilisation Production d'électricité, transport et distribution Extraction, transport et raffinage des combustibles Construction répartie sur la durée d'amortissement x x x 3 11 Déchets Elimination des déchets x 3 23 Déplacements domiciletravail des salariés Combustion des carburants + extraction, transport et raffinage des carburants utilisés + fabrication des véhicules x 8.5 FE et PRG Dans le cadre de ce Bilan, les FE et PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone de l ADEME, contenus dans le Bilan Carbone. 8.6 Cas du CO 2 issu de la biomasse Dans le cadre du bilan d émissions de GES réglementaire, le CO 2 issu de la biomasse doit être comptabilisé séparément des autres émissions, pour chaque poste d émissions. Pour le présent bilan, cela concernera les carburants gasoil et sans plomb utilisés pour les sources mobiles à moteur thermique. 41

42 8.7 Résultats du BEGES Les émissions des GES pour les sites du CHU de Caen s élèvent à teqco 2. (et 604tCO 2 biomasse). Les émissions de GES, au format de restitution réglementaire figurent en annexe 1. Emissions en teqco 2 par poste d émission Scope N Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Total teqco2 % des émissions Total tco2 biomasse tco2e 30% 0 tco2 b 338 tco2e 1% 19 tco2 b 1 4 Emissions directes fugitives 0 tco2e 0% 0 tco2 b Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et tco2e 5% 0 tco2 b 3487 tco2e 7% -19 tco2 b 3 10 Immobilisations de biens 2552 tco2e 5% 0 tco2 b 3 11 Déchets 1121 tco2e 2% 604 tco2 b 3 17 Transport des patients et des consultants 8405 tco2e 18% 0 tco2 b 3 23 Déplacement domicile-travail tco2e 31% 0 tco2 b TOTAL teq CO2 604 tco2 b 42