Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 00 COMMUN A TOUS LES LOTS

Transcription

1 Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 00 COMMUN A TOUS LES LOTS MAITRE D'OUVRAGE : MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin, Valence Tél : ARCHITECTE MANDATAIRE : AGENCE JEAN LUC BRAS Responsable projet : Alexia Armand 11, chemin des vivandes, Nyons Tél : BUREAU DE CONTROLE / CSPS : SOCOTEC 55 rue Mozart VALENCE Tél : fax : Indice : 1 Date : Octobre 2013 Phase PRO Page 1/10

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES COMMUNES A TOUS LES LOTS PRESENTATION CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT CONSISTANCE DES TRAVAUX TOUS CORPS D ETATS CLASSEMENT - SECURITE - INCENDIE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX CONNAISSANCE DU DOSSIER VISITE DU CHANTIER CONSTAT D'ETAT DES LIEUX INSTALLATION ET ENTRETIEN DU CHANTIER SECURITE DE CHANTIER COMPTE PRORATA GESTION DES DECHETS BRUITS DE CHANTIER CIRCULATION - NETTOYAGE DES CHAUSSEES - SIGNALISATION PLANNING REUNION DE CHANTIER AUTORISATION ADMINISTRATIVE ETUDES D'EXECUTION DESSINS D ATELIER ET DE DETAILS RECEPTION DES SUPPORTS INTERVENTION DANS L'EXISTANT IMPLANTATION - TRAIT DE NIVEAU OBLIGATION DE L'ENTREPRENEUR REALISATION DES TRAVAUX ET IMPERFECTIONS RESERVATIONS ET TROUS RESEAUX OU OUVRAGES RENCONTRES DANS L'EXISTANT ECHANTILLON PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES PROTECTION DES OUVRAGES REMISE EN ETAT DU TERRAIN ET DU BATIMENT EN FIN DE TRAVAUX CONDITION DES LOCAUX NETTOYAGE DU CHANTIER PAIEMENT RETENUE DE GARANTIE GARANTIE DE PARFAITE ACHEVEMENT DOE ASSURANCES RESILIATION DU MARCHE... 9 Phase PRO Page 2/10

3 1. GENERALITES COMMUNES A TOUS LES LOTS 1.1. PRESENTATION Le projet concerne la restructuration et la rénovation des bureaux de la MSA de Nyons (ERP, type U 5ème catégorie). L agencement, au rez de chaussée et à l étage, sera modifié pour répondre aux nouvelles attentes d accueil. Le RDC et la cour seront rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite, l étage étant strictement réservé à un usage professionnel (privé, non accessible). Au rez de chaussée, les zones 30cm plus basses que l accueil seront remises à niveau afin que l ensemble soit de plain-pied. Les sanitaires seront agrandis ainsi que l accueil, les bureaux et le cabinet médical. A l étage, un bureau sera modifié pour créer un espace cuisine. L ensemble sera rénové et remis aux normes (sols, murs, cloisons, menuiseries intérieures, peinture, électricité, chauffage plomberie...) CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT L établissement est classé ERP type U de 5e sans locaux à sommeil CONSISTANCE DES TRAVAUX TOUS CORPS D ETATS - Démolition et dépose diverses à l intérieur des locaux - Reprise du cheminement extérieur - Divers ouvrages extérieurs - Cloisons, gaines techniques et faux plafonds en plaque de plâtre ; - Revêtement de sol en sols vinyle et faïence; - Changement des menuiseries intérieures en bois - Aménagement intérieur en bois : placards, meubles ; - Plancher technique bois - Clautra bois pour caisson groupe froid - Reprise de la plomberie y compris fourniture et pose des éléments sanitaires ; - Climatisation réversible - Remise aux normes du système incendie ; - Reprise de l électricité (appareillage, lustrerie ) ; - Reprise de la clôture et du portillon - Peinture sur murs, plafonds ouvrages bois et métalliques et extérieur 1.4. CLASSEMENT - SECURITE - INCENDIE L'établissement est classé en Etablissement Recevant du Public, de type U de 5 ème catégorie sans locaux de sommeil. Les règles particulières de sécurité Incendie ont été prises en général en compte dans la description des travaux Les points particuliers sont soumis à l'accord du bureau de contrôle et /ou de la Commission de Sécurité. Texte de référence : Arrêté du 25 Juin 1990 concernant les établissements de 5 ème catégorie limité aux seules dispositions des articles PE4 2 et 3, PE24 1, PE 26 1 et PE27 (effectif inférieur à 20 personnes). Phase PRO Page 3/10

4 1.5. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX Connaissance du dossier Le titulaire de chaque lot doit prendre connaissance de l'ensemble des C.C.T.P. relatif à l'opération et des incidences particulières pouvant exister entre chaque lot, et ne pourra se prévaloir d aucun supplément de prix par ignorance d une prestation qu il aurait à réaliser en relation avec un autre lot Visite du chantier Chaque entreprise, par le fait de sa soumission, a pris connaissance de la nature et de l'emplacement des travaux intérieurs et extérieurs, des conditions générales et locales, ainsi qu'une connaissance complète des sujétions consécutives à l'exécution des travaux envisagés, de la difficulté d intervention de certains engins, des conditions d accès dans le bâtiment, des boutiques conservées ; Elle est réputée avoir pris connaissance du tracé réel des réseaux divers existants en infrastructure, ainsi que de s assurer du repérage des réseaux aériens. Elle est réputée avoir une parfaite connaissance des lieux et voisinages et avoir soumissionné en toute connaissance de cause. Chaque entreprise est réputée connaître toutes les conditions et difficultés de travail et ne pourra se prévaloir d'insuffisance ou omission pour demander une indemnité quelconque après la remise de son offre ; Une visite du chantier est obligatoire. Une fiche sera remise à l issu de cette visite et devra être obligatoirement remise avec l offre sous peine de voir sa candidature refusée Constat d'état des lieux L'entreprise du lot Gros œuvre a à sa charge l'établissement un constat d'état des lieux sur l'emprise totale du terrain alloué au projet, ainsi que des voies d'accès publiques et privées, des bâtiments existants mitoyens et ceux situés sur toutes les parcelles adjacentes, avec reportage photographique des zones sensibles notamment au droit des bâtiment existants en liaisons avec le projet. Ces bâtiments et ouvrages sont à conserver et à maintenir en l'état pendant toute la durée du chantier. Ce constat sera établi par un huissier de justice ou un expert judiciaire, avant tout commencement de travaux. Il sera communiqué au Maître d'ouvrage, à la Maîtrise d'oeuvre ainsi qu à toutes les entreprises adjudicataires par le lot Gros Œuvre. Cette diffusion est à la charge du lot gros œuvre Installation et entretien du chantier Les entreprises devront avoir pris connaissance des lieux et de l'ensemble des difficultés. Les entreprises prévoiront l'installation de chantier nécessaire et les protections individuelles et collectives (filets anti-chutes en sous face, filets périphériques.) pour assurer leurs interventions sur leurs ouvrages à réaliser ; Elles devront également tenir compte des demandes, du P.G.C.S.P.S. établi par le coordonnateur S.P.S. et tous autres documents ; Chaque entreprise devra se conformer en tout point aux règles de sécurité et protection de la santé en vigueur au moment de la réalisation de ses travaux ainsi qu aux prescriptions établies par le coordonnateur sécurité dans son PGCSPS, sans pouvoir se prévaloir d un quelconque surcoût lié directement ou indirectement à l importance des moyens de protections tant collectives qu individuelles à mettre en œuvre durant la réalisation de ses travaux. Elles prévoiront également toutes les protections nécessaires pour assurer la sécurité du voisinages, passants ; Dans un délai d une semaine à compter de la date de notification de l ordre de service leur prescrivant de commencer les travaux, l entrepreneur devra soumettre à l approbation du maître d oeuvre et/ou du maître d ouvrage un plan d organisation de chantier. Phase PRO Page 4/10

5 Il fournira également le plan particulier de sécurité de protection de la santé (PPSPS) dans les formes des normes en vigueur Sécurité de chantier Toutes les entreprises sont responsables des dispositifs de sécurité nécessaires à la mise en œuvre de ses ouvrages, ainsi que des dispositifs de protection généraux en limite des ouvrages de son lot Compte prorata Le lot Gros Œuvre assurera la gestion d'un compte prorata pendant toute la durée des travaux. Toutes les factures relatives à des dépenses communes devront être transmises à l entreprise du Gros œuvre ; Cette gestion fera l'objet d'une convention pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata établie sur le modèle défini par l'office général du bâtiment et des travaux publics et signée par l'ensemble des entreprises. L'O.P.C. sera intégré au Comité de Gestion, comme membre consultatif et amiable compositeur. Ce compte prorata comprendra les dépenses ci-dessous énoncées ainsi que toutes les demandes du PGC et tous autres documents : - Installation d un sanitaire extérieur - Branchements en eau et en électricité du chantier. La consommation est prise à la charge de la maitrise d ouvrage. - Fourniture et pose du panneau de chantier réglementaire ; - Bennes à déchets avec tri sélectif suivant réglementation ; - Déclaration d'ouverture de chantier auprès des administrations et des concessionnaires (EDF, GDF, FT, eau, Mairie, DDE etc ) et pour tous les besoins du chantier entravant la réalisation du chantier ; Les demandes seront faites avant démarrage du chantier afin d éviter tout retard ; - L'entretien des accès chantier et voiries ; - Protection des réseaux enterrés et aériens ; - Clôture par panneaux grillagés ou pleins, pour éviter l'expansion des poussières, sur plot béton ; - La maitrise d ouvrage met également à la disposition des entreprises, un bureau pour se changer et servir également de réfectoire. Un autre bureau sera alloué aux réunions de chantier. Les lieux devront être tenus propres. L entretien du bâtiment et des extérieurs pendant toute la durée du chantier ; - L'entreprise prendra possession du bâtiment en l'état et devra le restituer à l'issue des travaux débarrassés de tous les équipements et installation mise en place pendant le chantier Gestion des déchets Des bennes à déchets sont prévues au compte prorata ; Les déchets de chantiers tels que démolitions, terrassement, construction et autres, devront être gérés et traités par les entrepreneurs responsables, dans le cadre de la législation en vigueur à ce sujet, françaises et européenne ; Tous les frais d'élimination (Triage, chargement, évacuation, déchetterie Etc...) relatifs aux déchets qui ne peuvent pas être jeté dans les bennes mis à disposition, sont à la charge des entrepreneurs participant au chantier et seront compris dans les prix unitaires des ouvrages concernés. L'ensemble des déchets sera évacué dans les décharges autorisées et réglementée ; Bruits de chantier La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur françaises et européennes. Les bruits aériens émis resteront dans les limites fixées par la réglementation. Lors d'interventions générant du bruit, les entrepreneurs responsables seront tenus d'avertir les usagers et d'évaluer les moments où ils seront le moins gênés pour intervenir. Le maître de l'ouvrage ne devra en aucun cas pouvoir être inquiété en cas de dépassement des limites réglementaires, en cas d'infractions les entrepreneurs devront immédiatement prendre les dispositions qui s'imposent. Si la législation n'est pas appliquée, des Phase PRO Page 5/10

6 sanctions peuvent être prises contre les entrepreneurs, fixées par le décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage, lorsqu'il est porté atteinte à la tranquillité des riverains. Les sanctions de tous ordres seront entièrement à la charge de l'entrepreneur sanctionné Circulation - Nettoyage des chaussées - Signalisation Les entrepreneurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien convenable de la circulation générale, sur les voies publiques et privées utilisées pour les besoins du chantier. Ils mettront en place tous panneaux de signalisation indiquant les sorties d'engins. Ils supporteront l'entretien et le nettoyage des voies d accès au chantier, consécutifs aux salissures que pourra occasionner la circulation des véhicules et engins de chantier Planning Les travaux débuteront fin décembre 2013 et pour 8 semaines. Le planning devra être respecté et sera mis au point en accord avec les entreprises retenues ; Des pénalités de retard seront appliquées suivant les modalités du CCAG travaux ; Chaque entrepreneur sera responsable des effets des intempéries sur ses travaux ; Réunion de chantier L entreprise sera tenue d assister aux réunions de chantier ; Le jour et l heure, seront déterminés avec l Architecte Des pénalités d absence aux réunions seront appliqués suivant les modalités du CCAG travaux ; Autorisation administrative Il appartient à chaque entreprise d obtenir toutes les autorisations administratives nécessaire à la réalisation de ses ouvrages (autorisations d occupation temporaire du domaine public ou privé permission de voiries, autorisation des services publics et concédés ) ; Ces autorisations devront être demandées en amont afin de ne pas retarder le chantier ; Etudes d'exécution Les plans d'exécution des ouvrages sont à la charge des entreprises et seront réalisés par un bureau d'étude de son choix avec l'accord de l'architecte ; L entreprise est tenue de communiquer un exemplaire de ses études au maître d œuvre ainsi qu à toutes les entreprises susceptibles d être intéressé pour la réalisation de leurs études. Les travaux prévus ont fait l objet de plans Architecte. Ces plans devront servir pour la réalisation des plans d'exécution et ne pourront en aucun cas être modifiés ; Le marché étant à prix global et forfaitaire, à la remise de son offre, l'entreprise aura dû vérifier et comparer avec les études d exécution, l'ensemble des hypothèses, dimensions, données et métrés, énoncés dans le descriptif et quantitatif. A la charge de l'entreprise d'apporter toutes modifications pour une parfaite finition des ouvrages. L'entreprise ne pourra prétendre à aucune plus-value pendant les travaux si les prestations ont été mal appréciées ou si des erreurs et oublis survenaient. L'entreprise est tenue de répondre dans le cadre de décomposition ; Elle peut modifier les quantités mais pas les prestations. Elle joindra une note en annexe sur toutes les remarques apportées en fonction de ses études d exécution et autres et donnera un chiffrage ; Dessins d atelier et de détails Pour tous les ouvrages, l entrepreneur doit établir, en conformité avec les pièces du marché, les notes de calcul et les dessins d atelier, d ensemble et de détail nécessaires à l exécution des ouvrages et à leur pose, en liaison avec les autres corps d état. Phase PRO Page 6/10

7 Ces dessins doivent préciser les emplacements et dimensions des ouvrages, les axes et les dimensions des trous de scellement, feuillure, engravures, les hypothèses de calculs retenues Réception des supports Les entrepreneurs doivent s assurer que les ouvrages et les supports, réalisés par d autres corps d état et recevant leurs prestations sont conformes à leurs dispositions indiquées et/ou sont acceptables ; s il en est pas ainsi, il en avise le maître d œuvre, par écrit, au plus tard deux semaines avant la date proscrite, par le marché ou l ordre de service ; Les ouvrages du présent lot étant commencés, l'état des ouvrages et des supports passeront sous la responsabilité du titulaire du présent lot ; Intervention dans l'existant En cas de démolition réalisée sans l accord préalable du Maître d œuvre, ou de dégâts occasionnés dans l'existant conservé, pendant le chantier, les conséquences éventuelles telles que la reconstitution ou la reconstruction d ouvrage seront à la charge de l entrepreneur sans incidence sur le forfait du marché de travaux Implantation - Trait de niveau L'Implantation et Le trait de niveau sera exécuté par le maçon et devra le maintenir apparent tout au long du chantier et à la demande des autres corps d'état ou du maître d œuvre ; Obligation de l'entrepreneur L'entrepreneur est réputé technicien responsable et ne pourra en aucun cas après la remise de son offre, se prévaloir d'erreur ou d'omission dans le présent descriptif pour proposer ou exécuter une prestation incomplète et non conforme aux règles de l'art et aux différents règlements et normes à la date de la remise de son offre ; Réalisation des travaux et imperfections Aucune imperfection ne sera tolérée dans l exécution des travaux. Tout ouvrage ne donnant pas entière satisfaction sera repris aux frais de l entreprise déficiente. Tout incident pouvant survenir devra être immédiatement signalé à l architecte, ou à défaut au maître d ouvrage et fera l objet dans les 48 heures d une déclaration à la compagnie d assurance de l entreprise. A défaut, le montant des dommages et remise en état sera imputable à l entreprise responsable Réservations et trous Dans la partie existante, les entreprises exécutent à leurs frais et conformément aux règles de l'art les tranchées et les saignées ; Tous les rebouchages seront exécutés par les lots concernés. Les scellements, rebouchage, calfeutrement et autres prestations seront à la charge de chaque corps d'états intéressé Réseaux ou ouvrages rencontrés dans l'existant Lors des terrassements, tous les réseaux rencontrés devront être dévoyés, si ceux-ci doivent être maintenus, ou neutralisés. Si des ouvrages de toutes natures sont découverts, ils devront être évacués en décharge et la zone devra être purgée ; L entrepreneur du présent lot aura la responsabilité pleine et entière des dégâts occasionnés, du fait de ses travaux, aux canalisations et réseaux divers de toute nature, rencontrés. Si des réseaux devaient être endommagés, les frais occasionnés seront entièrement pris à la charge de l'entreprise ; Phase PRO Page 7/10

8 Echantillon Les échantillons devront être présentés au maître d œuvre dès le démarrage des travaux ; Ces échantillons seront présentés dans les délais prescrits, dans leur forme d'utilisation et ce dans le cadre des délais d'approvisionnement en rapport avec ceux du planning contractuel des travaux. Aucune commande de matériel ne peut être passée par l'entrepreneur sinon à ses risques et périls, tant que l'acceptation de l'échantillon correspondant n'a pas été matérialisée par l'accord écrit du Maître d'œuvre (dans le procès-verbal du rendez-vous de chantier ou par ordre écrit) Protection et nettoyage des ouvrages Les entreprises sont tenues de protéger leurs ouvrages jusqu'à la réception du chantier ; Avant, elles auront procédé à un nettoyage soigné ; Cette protection devra être enlevée lors du nettoyage final à la charge du lot Peinture ; Les fiches techniques des diverses prestations mis en œuvre devront être transmises au lot peinture afin d'appliquer les produits nettoyants adéquates pour un nettoyage définitif ; Protection des ouvrages Les Entrepreneurs de tous corps d'état assureront pendant toute la durée des travaux et jusqu'à la réception, la protection efficace de tous les travaux ou matériels exécutés ou posés par leur soin. Cette protection porte contre les dégradations, les altérations, les vols, le maintien en bon état de fonctionnement. Les entrepreneurs seront responsables et auront donc à leur charge et à leurs frais tous travaux de remise en état qui s avéreraient nécessaires à la suite des dépréciations provenant d'une absence ou d'une insuffisance des mesures de protection Remise en état du terrain et du bâtiment en fin de travaux En fin de travaux l'entrepreneur titulaire du compte prorata aura à sa charge pour toutes les zones de terrain et de bâtiment ayant été utilisées pour les installations de chantier, station de bétonnage, aires et locaux de stockage, accès intérieurs, etc... la remise en état pour restituer le terrain dans son état d'origine, y compris l'enlèvement de tous les gravats : blocs, empierrements, stockages divers, etc... ainsi que la restitution des ouvrages ayant été neutralisés ou détériorés pendant la durée des travaux. Un état des lieux sera établi contradictoirement entre l'entrepreneur titulaire du compte prorata, le Maître d'oeuvre, le représentant du Maître d'ouvrage, ceci avant l'ouverture du chantier Condition des locaux Chaque fois que les conditions climatiques l exigeront, les entreprises de chaque corps d état devront la mise en température des locaux à 15 minimum afin de pouvoir réaliser ses travaux, et de mettre en œuvre cette température suffisamment longtemps pour respecter le planning des travaux ; Nettoyage du chantier Après démolition, le chantier sera libre de tous gravats ; Prévoir un nettoyage sérieux des locaux à l'achèvement des démolitions pour toutes les entreprises concernées. Éviter l expansion des poussières. Toutes les entreprises sont responsables du nettoyage du chantier lors de son passage ; Elles devront charger ses propres déchets et les évacuer en décharges réglementaires ou dans les bennes misent à disposition ; Phase PRO Page 8/10

9 Il n'est pas prévu de nettoyage pendant la phase chantier. Seulement un nettoyage de finition en fin de chantier à la charge du lot Peinture pour l'intérieur et à la charge du lot GO pour les extérieurs ; Un nettoyage complet du bâtiment et des extérieurs, pourra être demandé par le maître d ouvrage ou le maître d œuvre et aux frais du compte prorata si le chantier n est pas tenu correctement ; Paiement L entrepreneur remettra à l Architecte sa facture entre le 25 et le 30 du mois. Les délais de paiement seront conformes au CCAG travaux Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est appliquée sur les sommes dues à titre d acompte ; Une caution bancaire peut se substituer à cette retenue et sera remise lors de la présentation de la 1ère situation ; Cette retenue sera libérée à la fin de la garantie de parfaite achèvement soit un an après la réception des travaux. Toutefois le maître d'ouvrage peut décider de ne pas libérer le montant consigné de la retenue de garantie, si au terme du délai de la garantie de parfaite achèvement, l'entrepreneur n a pas remédié aux désordres constatés par le maître d oeuvre ou le maître de l'ouvrage. Le montant de la retenue sera employé à terminer les travaux par une tierce personne ; Garantie de parfaite achèvement Cette garantie s applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d œuvre ou d ouvrage, soit par des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit pour ceux révélés postérieurement à la réception. Il est entendu par désordre toutes les malfaçons, les réalisations non conformes ou les travaux non effectués et la non remise des documents demandés. L entreprise sera tenue de remédier à tous les désordres constatés pendant l année de garantie ; Cette garantie ne saurait s étendre aux travaux nécessaires à l entretien ou à l'usure normale ; DOE A la fin du chantier, les entreprises fourniront en 3 exemplaires : - Plans, des structures, des ouvrages en élévation - Plans de fonctionnement et d entretien - Schéma - Notices d entretien Assurances En début de chantier, les entreprises devront remettre leurs attestations d assurance civile et décennale pour toute la période du chantier ; Si les attestations ne sont pas à jour ou ne sont pas fournies, le maître d ouvrage et la maître d œuvre pourront retirer le chantier à l entreprise concernée ; Résiliation du marché Suivant CCAG et suivant les accords ci-dessous : Les cas de résiliation de plein droit au gré du maître de l'ouvrage sont : - Dissolution de l'entreprise si celle-ci est constituée en société ou individuelle, - Fraude, abandon du chantier ou tromperie grave dûment constatée sur la qualité des matériaux ou la qualité d'exécution des travaux, - Manquement à la réalisation des ouvrages suivant les règles de l Art - Retard d'exécution supérieur à 15 jours calendaires sur les prévisions du calendrier d'exécution. Phase PRO Page 9/10

10 LISTE DES LOTS LOT 01 : GROS ŒUVRE LOT 02 : PLATRERIE / CLOISONS / FAUX PLAFONDS LOT 03 : MENUISERIES BOIS LOT 04 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES / FAIENCE LOT 05 : PEINTURE / NETTOYAGE LOT 06 : SERRURERIE LOT 07 : COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES LOT 08 : PLOMBERIE / SANITAIRE LOT 09 : CLIMATISATION / VMC Phase PRO Page 10/10