RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 181

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1 VILLE DE QUÉBEC Arrondissement de La Cité-Limoilou RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 181 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À UNE PERMISSION D OCCUPATION SUR LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE C11 RÉSIDENCE DE TOURISME D UN MAXIMUM DE SIX LOGEMENTS Avis de motion donné le 14 avril 2014 Adopté le 28 avril 2014 En vigueur le 2 mai 2014

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme afin de permettre au conseil d arrondissement d autoriser l occupation d un bâtiment, sis au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d un maximum de six logements destinés à un tel usage, sur le territoire formé du lot numéro du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l est de l avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l ouest de l avenue des Érables et au nord de la rue Fraser.

3 RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 181 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À UNE PERMISSION D OCCUPATION SUR LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE C11 RÉSIDENCE DE TOURISME D UN MAXIMUM DE SIX LOGEMENTS LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l insertion, après l article , de ce qui suit : «SECTION XXXVII «PERMISSION D OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO DU CASTRE DU QUÉBEC « Le conseil d arrondissement peut permettre, par règlement, l occupation d un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé du lot numéro du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQPC22 de l annexe IV, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage.». 2. L annexe IV de ce règlement est modifiée par l addition du plan numéro RCA1VQPC22 de l annexe I du présent règlement. 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4 ANNEXE I (article 2) PLAN NUMÉRO RCA1VQPC22 2

5 36,58 S: 423,6 #444 16,15 36, Lot S: 423,6 Bâtiments principaux Lot visé 8,6 16,15 #428 #420 # #434-#436 #426 #416 #40 #432-#432A #422 #414 #404 11,58 11,58 11,58 Boulevard René-Lévesque Ouest 21,03 # ,36 19,20 #391 #387 S: 548, ± 4,69 18,34 #365-#367 #369-#375 26,80 3,35 S: 8,83 21,03 #405 S: 641,0 10,36 21,08 12,19 #415 # S: 641,0 21,03 5,49 22,71 #425 21,03 55,36 12, S: 339, S: 339,1 5 15, S: 692,1 S: 628, ,71 S: 378,5 S: 339,1 114,93 3, S: 339,1 S: 106, S: 339,1 ANNEXE IV #444 #440 #438 LOT NUMÉRO TERRITOIRE SUR LEQUEL DES PLANS DE CONSTRUCTION PEUVENT ÊTRE APPROUVÉS #434 #424 #430 #414 #420 #428 #410 #418 #408 SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIVISION DE L'URBANISME No du règlement : Préparé par : 3 R.C.A.1V.Q. 4 No du plan : RCA1VQ4PC22 M.G. Échelle : 1:400 Directeur Service de l'aménagement du territoire

6 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme afin de permettre au conseil d arrondissement d autoriser l occupation d un bâtiment, sis au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme d un maximum de six logements destinés à un tel usage, sur le territoire formé du lot numéro du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l est de l avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l ouest de l avenue des Érables et au nord de la rue Fraser. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

7 VILLE DE QUÉBEC Arrondissement de La Cité-Limoilou RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 182 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D OCCUPATION D UN BÂTIMENT SUR LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE C11 RÉSIDENCE DE TOURISME Avis de motion donné le 14 avril 2014 Adopté le 26 mai 2014 En vigueur le 2 juin 2014

8 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme afin d approuver la demande d occupation d un bâtiment situé au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, sur le territoire formé du lot numéro du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l est de l avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l ouest de l avenue des Érables et au nord de la rue Fraser.

9 RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 182 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D OCCUPATION D UN BÂTIMENT SUR LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE C11 RÉSIDENCE DE TOURISME LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l insertion après l article , des suivants : « L occupation d un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro du cadastre du Québec, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage, est approuvée. Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l occupation prévue au présent règlement, s applique. « L occupation d un bâtiment conformément à l article doit commencer avant l expiration d un délai d un an à compter de l entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme relativement à une demande d occupation d un bâtiment sur le lot numéro du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, R.C.A.1V.Q Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l article cesse de l être à compter de l expiration de ce délai.». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

10 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme afin d approuver la demande d occupation d un bâtiment situé au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, sur le territoire formé du lot numéro du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l est de l avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l ouest de l avenue des Érables et au nord de la rue Fraser. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.