Préfecture de police Service de la mémoire et des affaires culturelles État des fonds d archives CADRE DE CLASSEMENT

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1 Préfecture de police Service de la mémoire et des affaires culturelles État des fonds d archives Nota bene : état provisoire au 1 er mars CADRE DE CLASSEMENT Série A : Fonds antérieurs à 1871 (de l Ancien Régime au Second Empire). Série B : Cabinet du Préfet de police ( ). Série C : Registres d inscription ou d internement, répertoires analytiques et mains courantes des commissariats. Séries D E : Administration de la Préfecture de police et documentation associée. Série F : Série G : Ordre public (actuelle DOPC). Renseignements généraux (actuelle DRPP). Série H : Guerre d Algérie ( ). Série I : Série J : Série K : Série L : Série M : Série N : Série O : Série P : Série Q : Série W : Série Y : Série Z : Police générale (actuelle DPG). Direction de la Police judiciaire (DPJ). Personnel (actuelle DRH). Institut médico-légal. Budget et comptabilité. Services techniques (actuelle DOSTL). Zone de défense. Patrimoine. Protection des publics, espaces publics, transport, commerce (actuelle DTPP). Fonds contemporains (série continue). Iconographie (section photothèque). Fonds entrés par voie extraordinaire / fonds privés. 1

2 Série A. Fonds antérieurs à 1871 (de l'ancien Régime au Second Empire) Sous-série AA. Période AA 1-8. Ordres du roi (lettres de cachet), listes de prisonniers, AA Ordres d'arrestation, de transfèrement et de mise en liberté, AA Procès-verbaux des commissaires de police des sections de Paris, AA Affaires criminelles, AA Restauration, Monarchie de Juillet, II e République, Second Empire, AA : Archives historiques, inventaire sommaire par Henri Malo et Louis Féron, Paris, s.d. Cet instrument a été résumé par Jeannine Bordas-Charon, in Inventaire de la série BA, Paris, 1962, pages XIII-XV. - AA 9-47 : Documents à consulter pour l'histoire de la Révolution française. Ordres d'arrestation, de transfèrement, de mise en liberté, an V (1797), par Léon Labat, Paris, 1879 (trois volumes, manuscrit). L'instrument inventorie également des noms de détenus écroués pendant la période révolutionnaire et renvoie donc à ce titre à des références de la sous-série AB. - AA : Table analytique des procès-verbaux de 1789 jusqu'en 1807 (manuscrit). Sous-série AB. Registres de police ou d'internement ( ) (également consultable sur microfilms) AB Registres d'écrou des anciennes prisons de Paris, : AB Conciergerie, AB Grand Châtelet, AB Saint-Martin-des-Champs, AB Saint-Éloi, AB La Tournelle, AB L'Abbaye (Saint-Germain-des-Prés), AB Les Carmes, AB Port-Libre (Port-Royal), AB Luxembourg, AB 314. Saint-Lazare, AB Maisons de santé Belhomme), AB Maison d'arrêt et de justice de l'égalité, dite Duplessis, AB Sainte-Pélagie, AB La Force, AB Tour du Temple et donjon de Vincennes, AB Bicêtre, AB Mairie, AB Les Madelonnettes, AB 361. Saint-Lazare, AB Ordres du roi, AB Registres de la province et registres divers, AB Registres des procès criminels et registres de police,

3 Instrument de recherche : - Registres d'écrou, inventaire sommaire par Henri Malo et Louis Féron, Paris, septembre Sous-série AC. Fonds anciens d'origine privée AC 1-5. Collection Édouard Peyrot (presse française). AC 6-7. Passeports français et étrangers, patentes et documents divers, AC 8. Église de Belleville, AC Fonds Tabaoda (général mexicain), AC Titres de famille, AC Fonds Comitis (notaires à Viala-du-Tarn), AC 1-13 : Répertoire numérique. - AC : Inventaire sommaire. Sous-série AD. Collection Lamoignon AD Recueil des ordonnances de police en 41 vol. imprimés et un volume de table. Instrument de recherche : - Un fichier matières manuel. Sous-série AE. Livres de couleur du Châtelet et registres de bannière Instrument de recherche : Sous-série AF. Registres du commissariat de la Bourse de Paris AF 1-2. Enregistrement du courrier, an VII AF Rapports journaliers sur la séance de la Bourse, an IV AF 16. Main-courante du commissariat,

4 Série B. Cabinet du préfet de police ( ) Sous-série BA. Affaires générales BA Rapports de recherches et de renseignements adressés au préfet de police, Documents émanant du Bureau de renseignement de la 2 e division (puis Direction générale des renseignements généraux) et de la Sûreté (puis Direction générale de la police judiciaire). - BA 1-80 : Inventaire de la série BA, par Jeannine Bordas-Charon, Paris, BA : Répertoire numérique. - BA : Répertoire numérique. - BA, passim : Répertoire méthodique des Communards. 1 W. Sous-série BB. Cabinet du préfet, 1 ère division, 2 ème bureau : service des mœurs BB 1-7. Registres : dames galantes, pédérastes ( ) Série C. Registres d'inscription ou d'internement, répertoires analytiques et mains courantes des commissariats Sous-série CA. Registres d'inscription ou d'internement des maisons de santé et des dépôts de mendicité CA Registres du dépôt de mendicité de Saint-Denis et de la maison de Nanterre, CA Registres du bureau de l'administration des maisons de Nanterre et de Villers- Cotterêts, CA Registres de la maison de santé de Vanves, CA Registres de la maison de santé de Sceaux, villa Penthièvre, CA Registres de la maison de santé de Picpus,

5 Sous-série CB. Commissariats : répertoires analytiques, mains courantes (fonds ouvert) CB 1 à CB 80. Quartiers de Paris, (1871) CB 81 à CB 108. Communes du département de la Seine, CB 109. Commissariat des Halles centrales, CB 110 à CB 112. Délégations spéciales et judiciaires, Sous-série CC. Registres du dépôt de la préfecture de police (fonds ouvert) CC Registres du dépôt près la préfecture de police, CC Registres d'écrou des consignés provisoires (CP) au dépôt, CC Registres d'écrou des détenus de droit commun (DC) déférés au Parquet, CC Salle Cusco de l'hôtel-dieu (mise à la disposition du dépôt depuis 1943). Registres du greffe, CC Registres d'écrou du Bureau des étrangers à statuts spéciaux (BESS), Séries D et E. Administration de la préfecture de police et documentation associée Séries en cours de révision. La série D est un fonds composite formé d'archives issues de différents services versants. Il n'existe pas de frontière étanche entre DA et DB. La série E présente un caractère plus nettement documentaire et a été conçue comme un complément à la série D. La série D peut être assimilée à une sélection de dossiers opérée en raison de leur intérêt historique, la série E à une sélection de documents extraits de dossiers éliminés. Sous-séries DA et DB. Police administrative DA Réglementation et vie quotidienne : commerces et industrie, mendicité, incendies, épidémies, expositions, voirie, prostitution, délinquance. DB La préfecture de police : documents administratifs et coupures de presse, ca

6 Sous-série DC. Ordonnances de la préfecture de police DC. Documents administratifs et coupures de presse. Arrêtés [196 cartons]. Sous-séries EA et EB. Documentation. EA Dossiers de personnalités (originaux et coupures de presse), EB Physionomie de Paris : lieux, quartiers, monuments, XIXe-XXe siècles. - Inventaire sommaire (manuscrit) Série F. Ordre public (actuelle Direction de l'ordre public et de la circulation / DOPC) - Série G. Renseignements généraux (actuelle Direction du renseignement de la préfecture de police / DRPP) Sous-série GA. Renseignements généraux GA Dossiers de renseignements (personnalités, organisations, etc.), W. 6

7 Sous-série GB. Période de l'occupation GB Cotes vacantes. GB e section des Renseignements généraux, GB Brigades spéciales, GB Organisation, personnel. GB Dossiers instruits par la Brigade spéciale 1 (répression des menées et de la propagande communistes). GB Dossiers instruits par la Brigade spéciale 2 (répression «anti-terroriste»). - Répertoire numérique. - Fichier manuel : fiches nominatives avec photographie des personnes arrêtées par les Brigades spéciales (40 cabriolets pour la BS1, 16 pour la BS2). 220 W 1-20 : Situation de Paris (rapports de surveillance, tracts, affiches), W 1-29 : Parti communiste français (rapports de surveillance, tracts, affiches), Sous-série GC. Revues de presse des Renseignements généraux GC Revues de presse, GC GC Nota bene : ce fonds est conservé dans un bâtiment annexe ; le traitement de toute commande nécessite un délai d'une semaine. 22W 1-78 (fonds de Moscou, janvier ) (répertoire numérique). Sous-série GD. Brochures de synthèse des Renseignements généraux GD Brochures de synthèse,

8 Série H. Guerre d'algérie, décolonisation ( ) Série factice constituée à partir d'archives provenant du cabinet et des différentes directions. (fonds clos dans son ensemble) - État général des fonds. - Table des principaux sigles, noms arabes et expressions particulières. Sous-série HA. Cabinet du préfet de police - Section des affaires algériennes (3 e bureau) HA 1-6. Contexte extérieur - Situation en Afrique du Nord, HA Présence nord-africaine en métropole, HA Activités revendicatives des partis nationalistes algériens, HA Réactions des pouvoirs publics, HA Lutte contre le terrorisme, HA Malaise policier, HA Mesures de détention et d'assignation à résidence, HA 107. Mesures judiciaires à l'encontre des nationalistes et terroristes algériens, HA Accords d'évian, HA Événements d'octobre 1961, HA Bulletins de renseignements et instructions relatives au problème nord-africain. Z 8 - fonds Maurice Papon (inventaire sommaire). Sous-série HB. Section de renseignements du cabinet du préfet et renseignements généraux HB État-major du Service de coordination des affaires algériennes (SCAA), HB SCAA : organisation, personnel, activités du service. HB Force de police auxiliaire (FPA). HB Front de libération nationale (FLN). HB Lutte contre le terrorisme et opérations de police. HB Assignations à résidence. HB Manifestation du 17 octobre HB Opérations des unités rattachées au SCAA (classement par arrondissements et communes de banlieue). HB Bureau des liaisons / Lutte contre l'organisation de l'armée secrète (OAS),

9 HB Affaire Medhi BEN BARKA, HB Enquête, HB Procès, HB Coupures de presse. HB Procès (ajouts), HE Sous-série HC. Cabinet du préfet - Service de coordination des affaires algériennes (SCAA) HC 1. Fichier de la section de renseignement du SCAA constitué à partir des données du fichier central du SAT-FMA, complété par les informations collectées par la section de renseignement. Fiches mécanographiques. Classement alphabétique. HC Dossiers individuels. HC 3. Fichier du Service d'assistance technique aux Français musulmans d'algérie (SAT- FMA). Fiches mécanographiques. Sous-série HD. Police judiciaire HD Dossiers d'homicides liés au FLN ; manifestation du 8 février 1962 (station de métro Charonne) ; manifestation du 17 octobre 1961 ; lutte de la 10 e brigade territoriale contre l'organisation de l'armée secrète (OAS). - Répertoire numérique, consultable sous dérogation. 140 W. Sous-série HE. Direction générale de la Police municipale HE 1-5. Moyens et activités des structures de lutte contre le nationalisme algérien, HE Manifestations du nationalisme algérien, HE Actions des partisans de l'algérie française, HE Affaire Medhi BEN BARKA, HE Algérie indépendante,

10 Sous-série HF. Renseignements généraux - 3 e et 4 e sections HF 1-4. Généralités sur l'afrique du Nord, manifestations de voie publique, MNA, FLN (1961). - Sous-série HG. Force de police auxiliaire (FPA) HG Dossiers administratifs individuels (959 dossiers). - Répertoire numérique (format XLS), consultable sur dérogation. Série I. Police générale (actuelle Direction de la police générale / DPG) Sous-série IA. Dossiers de naturalisation IA Dossiers administratifs individuels, Sous-série IC. Dossiers de personnalités étrangères IC Dossiers administratifs individuels. Sous-série ID. Camp d'internement de Drancy, ID Comptabilité du camp d'internement de Drancy,

11 Série J. Direction de la Police judiciaire / DPJ Sous-série JA. Brigade criminelle JA. Procédures judiciaires relatives à des homicides ou tentatives d'homicides (majoritairement), à des vols, à la criminalité financière, etc. (classement chronologique), Années 1882 à 1963 : répertoire numérique. La consultation de l'instrument de recherche couvrant les années 1964 à 1979 est soumise à dérogation. BA passim, en particulier BA 81 à 85 : affaires criminelles antérieures à Sous-série JB. Police judiciaire ( ) JB Groupes auxiliaires de police à Paris durant l'occupation, affaires dites de la gestapo française et des bureaux d'achats allemands : JB 1-6. JB 7. JB 8. JB 9. JB 10. JB 11. JB 13. JB Affaire Bonny-Lafont (93, rue Lauriston). Affaire Masuy (avenue Henri Martin). Affaire de Mérode (Neuilly). Affaire Launay (avenue Foch). Affaire Kaykdjian. Affaire de Marcheret, Favie, Van de Castel, Weinberger. Affaire Aliscamp ; Courbevoie, Olaff Barrou. Affaire Berger (180, rue de la Pompe). JB Personnalités, partis, mouvements et organismes collaborationnistes. JB Presses et organes de presse, théâtres, cabarets. JB Haute Cour de justice. JB Affaire Joseph Joanovici. JB 52. Affaire du CSAR, dite complot de la «Cagoule». JB Attentats, agressions et sabotages contre les autorités d'occupation. JB Prisonniers évadés recherchés par les autorités allemandes ; LVF : absences, désertions. 109 W - Internements administratifs sous l'occupation ; recensement à la Libération des crimes de guerre commis sous l'occupation). Sous-série JC. Brigade mondaine, puis brigade de répression du proxénétisme JC 1-2. Statistiques de la Brigade mondaine, 1906 ;

12 JC 3. États civils, JC Dossiers individuels de tenancières de maisons closes (1598 dossiers), JC 54-n. Rapports de police concernant des établissements signalés comme lieux de racolage (2671 dossiers), Répertoire numérique Sous-série JD. Brigade de répression du banditisme Sous-série JE. Contrôle pénal JE Condamnés pour collaboration ou crimes de droit commun, interdits de séjour, libérés conditionnels, détenus, JE 1-43 (répertoire numérique, versement 114 W). 142 W, 144 W, 145 W Sous-série JF. Brigade financière Série K. Personnel (actuelle Direction des ressources humaines / DRH) Sous-série KA. Personnels d'encadrement KA Dossiers de carrière (personnels nés entre 1798 et 1941). 224 W (74 cabriolets de fiches de carrière de gardiens de la paix nés entre 1830 et 1900, en 12

13 cours de classement). Sous-série KB. Épuration ( ) KB Dossiers d'enquête et de Cour de Justice sur les activités des fonctionnaires de la préfecture de police sous l'occupation. KB Recours portés devant l'igs. KB Recours et pourvois devant le tribunal administratif / le Conseil d'état. KB 134. Indemnités / réintégration après décision en appel. KB Liste du personnel concerné par l'épuration administrative. 169 W 1-25 Pourvois devant le service du personnel, le Conseil d'état ou le tribunal administratif ( ). Sous-série KC. Victimes du devoir et morts pour la France KC Dossiers individuels (personnels décédés entre 1804 et 1986). Sous-série KD. Arrêtés de personnels, (fonds ouvert) KD. Registres d'arrêtés de personnels. Série L. Institut médico-légal (IML) Sous-série LA. Registres de la morgue (fonds ouvert) LA Registres de la morgue, an VI

14 Sous-série LB. Registres des disparus LB Registres des disparus, Sous-série LC. Répertoires, statistiques et dossiers de la morgue, LC 1-9. Répertoires de la morgue, LC 10. Statistiques de la morgue, , 1876, , , 1890 ; victimes transportées à la morgue durant le siège de Paris, ; incendie de l'opéra-comique, 25 mai W Statistiques de la morgue, , 1907, ; pièces comptables, ; 41 dossiers relatifs à des corps transportés à l'iml, années Série M. Budget et comptabilité Sous-série MA. Budget-ville, dit budget spécial (fonds ouvert) MA Budgets, MA Comptes de gestion, Nota bene : ce fonds est conservé dans un bâtiment annexe ; le traitement de toute commande nécessite un délai d'une semaine. Série N. Services techniques et support logistique (actuelle Direction opérationnelle des services techniques et logistiques / DOSTL) Sous-série NA. Inspection générale de la navigation et des ports, an VIII-1879 NA Registres de navigation. 14

15 Sous-série NB. Brigade fluviale, NB. Série O. Zone de défense Sous-série OA. Défense passive OA Défense passive, Série P. Patrimoine Sous-série PA. Service des archives et musée (fonds ouvert) Sous-série PB. Musique des gardiens de la paix PB 1-2. Généralités, PB Personnel et matériel, PB Manifestations, Nota bene : ce fonds est conservé dans un bâtiment annexe ; le traitement de toute commande nécessite un délai d'une semaine. 15

16 Série Q. Protection des publics, espaces publics, transport, commerce (actuelle Direction des transports et de la protection du public / DTPP) Sous-série QA. Réglementation de l'espace public QA Stationnement, QA Circulation, QA Transports en commun, QA 56. Transport de marchandises, QA Piétons et rollers, QA 59. Kiosques et avertisseurs, QA Espace public et voierie, QA 62. Voitures électriques, QA 63. Organismes préventifs, QA 64. Enlèvement de véhicules, QA Bruits et alarmes, QA Conseils d'administration, QA Autocars de tourisme, QA 89. Transports fluviaux, QA 90. Transports hippomobiles, QA Réglementation des transports, QA Marchés parisiens, QA Aménagements piétonniers, QA Projets de grands travaux, QA Voirie, infrastructures, QA Stationnement des deux-roues, QA Voitures électriques, solaires, GPL, QA Plans des déplacements urbains, QA Sécurité du public, QA Parcs de loisirs, QA Environnement, propreté, QA Relations avec les administrés, QA Plans d'occupation des sols, QA Projets d'aménagement, Sous-série QB. Nomades QB Fiches individuelles de forains et gens du voyage,

17 Série W. Fonds contemporains (série continue) (fonds ouvert) 1 W - Cabinet du préfet de police - répertoire numérique, en cours de classement : 1 W W W - Renseignements généraux - répertoire numérique, en cours de classement : 77 W W W W W W - Police judiciaire - Internements administratifs sous l'occupation ; recensement à la Libération des crimes de guerre commis sous l'occupation 109 W W - Personnels - Pourvois des personnels de la préfecture de police devant le service du personnel, le Conseil d'état ou le tribunal administratif ( ). 169 W Série Y. Iconographie (section photothèque) Sous-série YA. Collections thématiques. YA Classement thématique. Répertoire numérique. Sous-série YB. Identité judiciaire. YB Photographies judiciaires et scènes de crime, YB 1-2. Alphonse Bertillon. YB 3-5. Affaire Bonnot. Répertoire numérique. 17

18 Sous-série YC. Cartes postales, YC 1 Petits métiers. YC 2 Paris. YC 3 Affaires politiques et judiciaires. YC 4 Divers. Répertoire numérique. La section photothèque comprend également plus d'un million de négatifs parmi lesquels sont indexés dans la base d'indexation GESCO, dont la consultation est réservée aux agents de la section. Toute demande de reproduction est subordonnée à l'établissement d'une convention et au paiement des droits afférents. Série Z. Fonds entrés par voie extraordinaire / fonds privés. Sous-série Z 1 - Fonds Jacques DORIOT. - Inventaire sommaire (2 cartons). Sous-série Z 2 - Fonds Célestin HENNION. - Inventaire sommaire. Sous-série Z 3 - Fonds Pierre TOURAINE. Sous-série Z 4 - Fonds LE GOARANT DE TROMELIN. - Inventaire sommaire. Sous-série Z 5 - Fonds Tristan RÉMY. Sous-série Z 6 - Fonds BAYENS. Sous-série Z 7 - Fonds Armand FOURNET, Inventaire sommaire (1 carton). Sous-série Z 8 - Fonds Maurice PAPON. - Inventaire sommaire (65 cartons). Sous-série Z 9 - Fonds Jean BUFFET. 18

19 Sous-série Z 10 - Fonds HILL (manuscrits de VIDOCQ). Sous-série Z 11 - Fonds MAISONNEUVE et BEAUMATIN. Sous-série Z 12 - Fonds BARDEY. Sous-série Z 13 - Fonds BAUDRY 19