La Bretagne. romantique. Hébergeurs de tourisme sur le territoire de la Bretagne Romantique 9 avril 2013

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1 La Bretagne romantique Hébergeurs de tourisme sur le territoire de la Bretagne Romantique 9 avril 2013 Bilan de la taxe de séjour 2012 et perspectives

2 1. Résultats Résultats par commune A - Nuitées B - Montants 1.2 Résultats par type d hébergement 1.3 Résultats par catégorie A - Tarifs applicables au 1 er janvier 2012 B Taxe de séjour perçue par catégories C - Capacité d accueil par catégorie 2. Affectation du produit Classement des hébergements touristiques 4. Tarifs SOMMAIRE 5. Projet d évolution de la taxe de séjour

3 1- RÉSULTATS Résultats par commune A- Nuitées commune Capacité accueil par nuitée Nombre de nuitées en 2012 commune Capacité accueil par nuitée Nombre de nuitées en 2012 Bonnemain Plesder Combourg Pleugueneuc Cuguen Québriac Dingé Saint Domineuc Hédé Bazouges Saint Léger des Prés La Baussaine Saint Pierre de Plesguen La Chapelle aux Fltz Saint Thual Lanhélin Tinténiac Lanrigan 0 0 Trémeheuc 4 98 Longaulnay Meillac Lourmais Total

4 RÉSULTATS Résultats par commune A- Nuitées

5 1- RÉSULTATS Résultats par commune B- Montants Commune nombre hébergements capacité d'accueil Total BONNEMAIN ,12 COMBOURG ,50 CUGUEN ,24 DINGÉ ,45 HÉDÉ-BAZOUGES ,42 LA BAUSSAINE ,58 LA CHAPELLE-AUX-FILTZ ,95 LANHÉLIN ,10 LANRIGAN 0 0 0,00 LONGAULNAY ,00 LOURMAIS ,67 MEILLAC ,22 PLESDER ,60 PLEUGUENEUC ,57 QUÉBRIAC ,95 SAINT-DOMINEUC ,40 SAINT-LÉGER-DES-PRÉS ,20 SAINT-PIERRE-DE-PLESG ,68 SAINT-THUAL ,38 TINTÉNIAC ,62 TRÉMEHEUC ,00 TRÉVÉRIEN ,12 TRESSÉ 0 0 0,00 TRIMER 0 0 0,00 Total ,77 5

6 1- RÉSULTATS Résultats par commune B- Montants

7 1- RÉSULTATS Résultats par type d hébergement montant perçu capacité d'accueil campings 6 853, chambre d'hôtes 5 382, gîtes , hôtels , hébergements de plein air 205,40 21 chalets 1 613, ,

8 1- RÉSULTATS Résultats par type d hébergement camping chambre d'hôtes gîte hôtel hébergement de plein air chalet 8

9 1- RÉSULTATS Résultats par catégories A - Taxe de séjour perçue par catégories Type Catégorie Tarif nuitée Capacité d accueil montant Meublés (chambres d hôtes, gîtes, hôtels) et non classé Campings Total

10 1- RÉSULTATS Résultats par catégories A Taxe de séjour perçue par catégories , , , , , ,00 tarif à la nuitée par catégorie c a p a c i t é 0,00 1,00 0,75 0,60 0,50 0,30 0,55 0,20 B Capacité d accueil par catégorie ,75 0,6 0,5 0,3 0,55 0,2 tarif 10

11 2- AFFECTATION DU PRODUIT 2012 L affectation du produit de la taxe de séjour est dévolue entièrement au tourisme et aux différentes actions tendant au développement touristique du territoire tant en fonctionnement qu en investissement. Pour rappel, la Communauté de Communes Bretagne Romantique consacre déjà chaque année pour les actions touristiques (dont de cotisation au GIT). Le produit 2012 de la taxe de séjour s élève à euros. Investissements au préalable : Acquisition d un logiciel pour favoriser les déclarations des hébergeurs temps agent dédié à la gestion et suivi de la TS 3 axes sont retenus pour la ventilation de la taxe de séjour sur l exercice 2013 : Projet canal : voir pour missionner Objectif Patrimoine suite à leur audit culturel du Territoire. Enveloppe affectée : Renforcer les 3 animations phares : Jazz aux écluses, Festival de la Lanterne, Festival de poche. Enveloppe affectée : Soutien aux équipements (ex : parcours touristique) Enveloppe affectée : Une réflexion reste à mener pour mettre en place une politique cohérente d accueil des camping-cars sur le territoire. 11

12 3- CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES La nouvelle classification des hébergements touristiques est entrée en vigueur le 17 août La loi Warsmann adoptée le 29 février 2012 a prévu un assouplissement du délai de classement des meublés. «La date butoir du 23 juillet 2012 a été supprimée, pour un maintien de la durée de classement à son terme soit 5 ans. Par exemple, un meublé classé en 2009, le sera bien jusqu'en 2014 et non jusqu'au 23/07/12. Un des apports de la réforme est d harmoniser les systèmes de classement dont certains avaient près de 30 ans. Concernant le classement des meublés de tourisme, nous sommes passés de 47 critères à 112 sous les chapitres "Equipement et aménagements", "Service aux clients" et "Accessibilité et développement durable " Visite du meublé par un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC en vue de l obtention du classement. Les hébergeurs qui ont fait l objet de la nouvelle classification (2012/2013) : hôtels (3) /campings (3) : - Hôtel du lac - Camping de Combourg - Hôtel du Château à Combourg - Camping les peupliers de Tinténiac - Les Ormes (résidence hôtelière) - Camping du logis (classé 5 étoiles) 12

13 3- CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Les gîtes (11) : - Meillac : Le domaine de la Breteche (2 meublés) - Québriac : la Ville Eslouin (2 meublés) et le Moulin du Bourg Neuf (2 meublés) - Trimer : Corbelinais (1 meublé) - Longaulnay : Le Refour (2 meublés) - Bonnemain : La Haute Barbotais (2 meublés) Les chambres d'hôtes ne sont pas soumises au classement préfectoral. 13

14 3- CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES 2013 (142 hébergements)) hôtels (7) campings (5) étoile 2 étoiles 3 étoiles nc 2 étoiles 3 étoiles 5 étoiles 4 étoiles 4 gîtes (100) chambres d'hôtes (26) 3 étoiles 40 nc 31 2 étoiles 23 1 étoile nc 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles hébergements de plein air (3) meublés de tourisme / chalets (1) 14

15 4 TARIFS 2 1 Tarifs comparatifs EPCI voisins Nature de l'hébergement Etablissement 4 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels Fourchette légale CDC Bretagne Romantique CDC Pleine Fougères CODI Dinan Pays de Dol de Bretagne Saint Malo CDC Becherel 0,65-1,50 1,00 1,00 1,10 0,70 1,50 1,00 Etablissement 3 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels 0,50-1,00 0,75 0,75 0,95 0,53 1,00 0,70 Etablissement 2 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels 0,30-0,90 0,60 0,60 0,75 0,35 0,85 0,50 Etablissement 1 étoiles/clés, épis: Gîtes, Hôtels 0,20-0,75 0,50 0,50 0,50 0,25 0,65 0,35 Etablissement classé sans étoiles/meublés 0,20 0,75 0,30 0,30 0,30 0,25 0,30 0,30 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 4 et 5 étoiles 0,65-1,50 1,00 1,00 0,95 0,70 1,50 1,00 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 3 étoiles 0,50-1,00 0,75 0,75 0,80 0,53 1,00 0,70 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 2 étoiles 0,30-0,90 0,60 0,60 0,50 0,35 0,85 0,50 Meublés de tourisme, chambre d'hôtes 1 étoiles 0,20-0,75 0,50 0,50 0,40 0,25 0,65 0,35 Meublés classés sans étoiles 0,20-0,75 0,30 0,30 0,30 0,25 0,30 0,30 terrain de campings classés 4 étoiles 0,20-0,55 0,55 0,40 0,50 0,25 0,25 - Terrains de camping/ plein air/3 étoiles 0,20-0,55 0,55 0,40 0,45 0,25 0,25 - Terrains de camping/ plein air/2 étoiles ou + 0,20-0,55 0,20 0,20 0,20 0,20 0,25 - Terrains de camping/ plein air/2 étoiles ou + 0,20 0,20 0,25 - Port de plaisance 0,20-0,55 0,20 0,20 0,30 0,20 0,25 - Gîte d'étape/auberge de Jeunesse 0,30 0,20 0,25 - Tarifs de la CCBR Tarifs inférieurs à CCBR Tarifs supérieurs à la CCBR 15

16 5- PROJET D EVOLUTION DE LA TAXE DE SEJOUR Proposition de la commission finances du 2 avril 2013 A Période de taxation 2014 Maintien de la période de taxation du 1 er janvier au 31 décembre. B Tarifs 2014 Maintien des tarifs 2013 en attendant l application de la nouvelle classification à l ensemble des hébergements touristiques du territoire. Modification des tarifs «campings» : 3 étoiles : 0,30 au lieu de 0,55 4 étoiles et + : 0,40 au lieu de 0,55 16