OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET

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1 OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ET PCET Remarque : cette note est issue d un travail interne de réflexion des chargés de missions et ingénieurs de la Direction Régionale de l ADEME Pays de la Loire. Elle vise à alimenter la réflexion des chargés de missions des territoires partenaires de l ADEME dans le cadre de la politique d animation territoriale conduite par la Direction Régionale. Plusieurs outils contribuant à l élaboration et au pilotage des PCET existent. Pour beaucoup, ils permettent de mettre en place des Plans Climat ambitieux, au-delà des contraintes réglementaires pour répondre à l objectif du Facteur 4. Quels sont leurs différents objectifs, leurs ambitions, leurs limites, les échelles et les types de territoires visés? Remarque : cette note n a pas pour objectif d être exhaustive. Des outils ou des précisions peuvent manquer. 1- LES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES DE L ADEME Le guide «Construire et mettre en œuvre un PCET» Contenu : 227 pages 120 pages sur les étapes du PCET 66 pages d exemples Cadre : guide méthodologique écrit et élaboré par l ADEME à l usage des chefs de projet, chargés de mission et élus. Date : édité en décembre L outil : Ce guide, élaboré sur la base des retours d expériences de collectivités et de territoires déjà engagés, est un outil pratique et opérationnel proposant les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Il aborde, pour chacune des étapes, les principaux points à étudier, les pièges à éviter, ainsi que les modalités d organisation à prévoir. L objectif est d amener à un Plan Climat ambitieux permettant d atteindre l objectif du Facteur 4. Le centre de ressource PCET Cadre : élaboré par l ADEME. Date : créé en 2010, mises à jour régulières. L outil : ce portail Web est une boîte à outils comprenant une multitudes d informations utiles sur les PCET. Un élément central est l Observatoire des PCET qui cartographie tous les PCET en cours en France sur déclaration réalisée par le territoire. Une recherche multicritère y est possible (porteur, avancement, localisation, taille, etc.). Pour chaque PCET, une fiche d identité résume les grandes lignes du projet. Le site contient également des fiches expériences, l explication de la démarche PCET, les outils contributifs, des informations par thématiques, les partenaires mobilisables, une FAQ, etc. Contenu : 1 portail web 1 cartographie des PCET en cours avec recherche multicritères Des pages d explication méthodologique Des liens et ressources par thématiques ADEME Pays de la Loire 1

2 Le label Cit ergie Cadre : démarche de certification issue d une déclinaison du label européen european energy award par l ADEME et Energie Cités dans le cadre d un projet européen. Date : label européen european energy award créé en Cit ergie en est la déclinaison française expérimenté dans 8 collectivités en 2005 et est désormais ouvert à toutes les collectivités. En janvier 2011, 6 collectivités sont labellisées Cit ergie (dont la ville de Nantes en Pays de la Loire) et 6 autres sont reconnues CAP Cit ergie (premier niveau de certification). Au total ce sont une trentaine de collectivités qui sont engagées en France. L outil : Destiné aux communes et intercommunalités, ce label sanctionne le processus de management de la qualité de la politique énergie-climat. Il propose une démarche en 4 étapes : 1. Faire un état des lieux sur la base de chacun des 6 domaines considérés transversaux : développement territorial / communication, coopération / patrimoine de la collectivité / organisation interne / approvisionnement en énergie, eau, assainissement / mobilité ; 2. Valider un programme de politique énergétique ou de politique énergie-climat (cibler des actions précises et s engager dans un accompagnement par un conseiller cit ergie prestataire) ; 3. Réaliser un audit externe en vue de la demande de labellisation ; 4. Faire un ré-audit tous les 4 ans. Contenu : 87 fiches-actions 1 processus en 4 étapes 1 liste de conseillers agréés 1 labellisation en 3 niveaux (Cap Cit ergie, Cit ergie et eea Gold) Climat Pratic (version française) Cadre : Elaboré en collaboration par le RAC-F, ETD, le CLER et l'ademe. Date : expérimenté sur 10 territoires de mai à décembre 2010 (dont le Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne et le PNR Loire Anjou Touraine en Pays de la Loire). L outil : Climat Pratic est destiné aux petites collectivités et aux territoires ruraux. Il vise à piloter la stratégie énergie-climat : état des lieux, mise en place d un programme d actions et suivi de la progression. Il est adapté plus spécifiquement aux petites communes et intercommunalités et aux territoires de projet. Il est organisé en tableur offrant un suivi de la progression et permet de se situer grâce à un guide de questionnements par rubrique. Il s'agit donc d'un outil simple et flexible d'utilisation, gratuit et permettant de guider les territoires dans la mise en oeuvre de leur PCET - ou dans un premier temps de leurs actions ciblées sur quelques secteurs. Contenu : 1 tableur (Excel) téléchargeable gratuitement 15 thématiques 88 actions environ avec 4 niveaux d avancement pour chacune Partage de compétences évoqué par action 1 radar de l avancement global du territoire en fonction des thématiques Des fiches explicatives par thématique Lien pour le téléchargement de tous les documents : NB : Climat Pratic est l adaptation française de l outil européen Climate Compass (cf. ci-après). 2

3 2- OUTILS MÉTHODOLOGIQUES NATIONAUX Kit d information du RAC sur les PCET Cadre : élaboré par le Réseau Action Climat France en partenariat avec l ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, l AMF, le GART, la Région Île-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Mairie de Paris. Date : édité en mai 2010, mises à jour annuelles. L outil : Sous forme de classeur avec fiches détachables, ce kit a pour objectif d inciter à l élaboration de PCET (fiches outils et expériences) et de faciliter la réalisation de conférences clé en main en expliquant les enjeux des changements climatiques dans les territoires ainsi que la méthode d élaboration de ces démarches. Contenu : 1 classeur 4 livrets de formation Des fiches outils Des fiches de retour d expérience 1 CD-Rom avec les fichiers en haute définition pour la vidéo projection ou l impression Le référentiel d évaluation Agenda 21, volet «Climat» Cadre : piloté par le Ministère en charge de l Environnement à la demande des collectivités. Date : mis en ligne en juin Expérimenté dans 16 territoires en MAJ L outil : destiné aux territoires engagés dans une démarche globale de développement durable (type agenda 21), ce référentiel permet de mettre en œuvre un dispositif d évaluation (et de suivi d avancement) de leur stratégie. Sous forme de tableur, il permet d évaluer pour chaque territoire les marges de manœuvres et de progression. Il fournit un argumentaire pour convaincre les élus d évaluer leur projet, des éléments méthodologiques et toute une liste d indicateurs d évaluation. Contenu : 1 tableur 5 finalités, dont «Lutte contre les changements climatiques et protection de l atmosphère» Des indicateurs clés, des indicateurs secondaires et des questions stratégiques par finalité Rappel des engagements nationaux par finalité Méthodologie de l évaluation et argumentaire L Observatoire national des agendas 21 et des pratiques territoriales de développement durable Cadre : piloté par l association 4D, l AMF, le Comité 21 et le Ministère en charge de l Environnement, le comité de ressources est composé de représentants de collectivités, de partenaires institutionnels et d associations ; Date : inauguré en février 2006, mises à jour par les collectivités. 3

4 L outil : le but de cet outil est de soutenir et d améliorer les pratiques territoriales de développement durable. Ses missions sont donc de : - capitaliser et diffuser les outils et expériences ; - mettre en réseau les acteurs (organisation d ateliers de travail thématiques) ; - analyser et produire des outils méthodologiques, des panoramas des agendas 21, etc. Contenu : 1 site Internet banque de données 1 thème annuel Plus de 200 fiches de retours d expérience Des ressources méthodologiques par thématique Des rencontres thématiques Climate Compass (version européenne) 3- OUTILS DIVERS Cadre : élaboré dans le cadre d un projet européen par l Alliance du Climat, réseau de villes et collectivités européennes luttant contre les émissions de gaz à effet de serre et pour la protection de la forêt tropicale. Date : élaboré entre 2004 et En 2005, il a été testée par 10 villes en Europe, dont Grande-Couronne (76) en France. L outil : Climate Compass est un tableau de pilotage pour accompagner un territoire dans la construction de son plan d actions pour la lutte contre le changement climatique (PCET en France). Il permet de situer l avancement du territoire par rapport à un nombre d actions prédéfinies et d en déterminer les axes à développer. L objectif est de pouvoir mettre en place des mesures simples rapidement. Contenu : 1 tableau d actions (PDF) 10 thématiques différentes 73 actions avec 4 niveaux d avancements pour chaque Des dizaines d études de cas classées par thématiques Un centre de ressources Mallette Plan Climat (version Lyonnaise) Cadre : élaboré par le Grand Lyon et l ALE de Lyon dans le cadre du Plan Climat de la communauté urbaine. plan d'actions. L outil : inspirée de Climate Compass, la mallette est spécifiquement adaptée au cas de communes membres de la Communauté Urbaine de Lyon. Il vise à décliner les objectifs du Plan Climat de la CU dans les plans climats communaux. Tout comme Climate Compass et Climate Pratic, elle vise à aider la commune à auto-évaluer sa politique climat-énergie, et lui permettre d'élaborer ou renforcer son Date : une quinzaine de communes de la communauté urbaine ont testé l outil en Contenu : 1 tableur (Excel) 8 thématiques et 81 actions avec 4 niveaux d avancement 1 tableau expliquant le partage de compétences par action 1 radar de l avancement global du territoire en fonction des thématiques 1 fiche bibliographique 1 fiche listant des ressources pour la sensibilisation du grand public 1 fiche sur les outils permettant des études diagnostic énergie-climat (actualisé courant mai) 4

5 Linea21 Cadre : créé dans le cadre d une association dédiée. L outil : logiciel libre et gratuit, il s agit d une plateforme facilitant la gestion de l accompagnement et de suivi des démarches territoriales de développement durable. Il permet la gestion des groupes de travail (calendrier, comptes-rendus, forums), de la communication interne et externe et de l évaluation (création et suivi des indicateurs, du calendrier ). Date : développement débuté en Utilisé en France par : Région Aquitaine (PC/SRCAE), région Guadeloupe (CON), région Ile de France (PC), region Picardie (SRCAE), DREAL Aquitaine (SRCAE), DREAL Picardie (SRCAE), Pays du Val d'adour (PC/A21), ville d'anglet (A21), Biarritz (A21), CFA Agricole d'antibes (A21), Collège Blaise Pascal d'argenton les Vallées (A21),... Contenu : 1 plateforme personnalisable à installer sur un hébergeur internet. Elle permet la gestion des accès et de publications

6 LES OUTILS ADEME EN PAYS DE LA LOIRE ADEME Pays de la Loire Carte de juin 2011 Contacts (Cit ergie et Climat Pratic) Ville de Nantes Nicolas Boespflug Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne Hugues Baudry PNR Loire Anjou Touraine Florence Busnot-Richard Edouard Segalen 6

7 TABLEAU COMPARATIF Outil Nature Principe Atouts Limites, points de vigilances Guide PCET Guide méthodologique (livre) Explication détaillée de la méthodologie PCET et des exemples de PCET ambitieux - Exhaustivité - Général, pas spécifique ADEME Centre de ressources PCET Portail web Site ressource : tout ce qui peut aider une démarche PCET Cartographie des PCET Cit ergie Label sur la qualité méthodologique - Mode projet - Amélioration continue - Évaluation et labellisation - Prestation d un conseiller Cit ergie Climat Pratic Tableur de pilotage Propose des idées d actions et des stades d avancement pour chacune. Actions à mettre œuvre tout de suite et programme à long-terme Kit d information RAC Guide méthodologique (classeur + CD) Des fiches outils et expériences synthétiques pour alimenter un PCET. Des conférences clés en main. - Site de référence - Pédagogique - Évolutif - Des retours d expériences détaillés - Reconnaissance européenne - Outil de communication - Amélioration continue - Déjà bien expérimenté - Réseau de l ADEME - Transversalité - Simplicité - Adapté au contexte français et adaptable au contexte local - Synthétique - Evolutif Mise à jour sur initiatives des territoires inscrits - Prestation extérieure nécessaire - Démarche complète mais très cadrée Prise de recul nécessaire pour adapter certaines actions volontairement «simples» - Souvent une «porte d entrée» vers d autres ressources Référentiel Ag21 Tableur Propose des indicateurs pour évaluer une démarche de DD, avec une cohérence nationale. Observatoire des Agenda 21 Portail web Site ressource participatif qui mutualise les informations, met en réseau les territoires. - Questionnement de la stratégie - Évaluation de référence du ministère - Le réseau de contributeurs variés - Seulement pour l évaluation, le questionnement - Très large, pas que énergie-climat - Mises à jour «limitées» Climate Compass Tableau de pilotage Propose des idées d actions et des stades d avancement pour chacune. Actions à mettre œuvre tout de suite et programme à long-terme Mallette Plan Climat Tableur de pilotage Propose des idées d actions et des stades d avancement pour chacune. Actions à mettre œuvre tout de suite et programme à long-terme. Linéa21 Logiciel Logiciel à installer sur le web qui permet la communication et le suivi d un Plan Climat - Spécifique - Simplicité - Transversalité - Outil de gestion à s approprier - Logiciel participatif libre et gratuit - Favorise la transparence 7 - Européen, mal adapté au contexte français NB : Préférer CLIMAT PRATIC en France - Adapté au contexte lyonnais - Peu communicable - Progression linéaire peu adaptée à certaines actions - Ne donne pas d idée, ni de méthode, seulement un support pour la gestion de projet

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