Le programme d agrément CPA

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1 Le programme d agrément CPA

2 Table des matières Le programme d agrément CPA : généralités... 1 Terminologie... 2 La Grille de compétences des CPA : définir les compétences du CPA débutant... 3 Éléments du programme d agrément CPA propre au Canada... 5 Préalables requis pour l admission... 6 Le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA... 7 Le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA... 8 Accréditation des programmes de deuxième cycle... 9 Évaluation des CPA Exemples de questions qui seront posées lors des examens à la fin des modules communs et des modules optionnels Expérience pratique admissible Types de stage Exigences applicables aux candidats en transition Reconnaissance de l expérience antérieure Compétences à acquérir dans le cadre du stage Expertise comptable (comptabilité publique) Programme distinct pour les personnes aspirant à une carrière de comptable sans détenir le titre de CPA canadien Calendrier de mise en œuvre Questions et réponses Le nouveau programme d agrément CPA : généralités Le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA...19 Le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA Examens Expérience pratique Expertise comptable (comptabilité publique) Le nouveau programme d agrément CPA : transition Programme distinct...26 Étudiants CGA en transition...26 Étudiants CMA en transition Étudiants CA en transition PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL 2014

3 Le programme d agrément CPA : généralités La vision de la nouvelle profession de CPA se résume ainsi : «Incarner le titre comptable canadien par excellence, reconnu internationalement comme une référence en affaires, qui protège et sert au mieux l intérêt public.» Le nouveau programme d agrément CPA constitue le fondement de cette vision. Il s appuie sur les meilleurs éléments des programmes de formation existants pour créer un processus d agrément rigoureux et stimulant qui saura répondre aux besoins des entreprises, des cabinets et du secteur public. Le nouveau programme d agrément CPA respectera, voire dépassera toutes les normes de formation, d évaluation et d expérience pratique de l International Federation of Accountants (IFAC). De plus, il respectera, voire dépassera les exigences des organismes comptables les plus importants à l échelle mondiale, de sorte que la nouvelle profession puisse maintenir les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) existants et en conclure de nouveaux. Le nouveau programme : sera reconnu comme étant au moins aussi exigeant que tous les programmes actuels; sera élaboré au niveau national et diffusé par les organisations provinciales (ou, dans certains cas, régionales); exigera la possession d un diplôme universitaire de premier cycle et l étude de matières spécifiques pour l admission au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA; s achèvera par un Examen final commun de plusieurs jours; comprendra le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA, un programme passerelle accéléré offert à temps partiel permettant aux détenteurs d un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline autre que l administration de suivre les cours qui leur manquent pour pouvoir être admis au PFP des CPA; plaira aux employeurs du fait qu il permettra aux candidats d acquérir des compétences en comptabilité et en affaires dans le cadre d un programme professionnel efficient de grande qualité; respectera, voire dépassera les exigences des principales organisations comptables dans le monde, de sorte que la nouvelle profession de CPA puisse maintenir les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) ou les accords de réciprocité existants et en conclure de nouveaux. Les règlements des organisations provinciales ont préséance sur les dispositions générales du présent document. Les étudiants CPA et les candidats CPA sont assujettis aux règlements de l'organisation provinciale auprès de laquelle ils sont inscrits. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

4 Terminologie Aux fins du présent document, les expressions «candidat CPA» et «étudiant CPA» ont les sens donnés ci-dessous. Candidat CPA : Une personne qui est inscrite auprès d une organisation provinciale et : ou bien est inscrite dans un programme de formation professionnelle des CPA, en l occurrence le PFP des CPA offert par la profession ou un programme de deuxième cycle accrédité offert par un établissement d enseignement supérieur; ou bien a terminé le PFP des CPA, mais n a pas encore réussi à l Examen final commun ou satisfait aux exigences en matière d expérience pratique. Les termes «candidat» ou «étudiant» peuvent être utilisés par les organisations provinciales, selon la réglementation provinciale applicable. Étudiant CPA : Une personne qui est inscrite auprès d une organisation provinciale et qui travaille à l acquisition des préalables en vue de l admission au PFP des CPA soit dans le cadre du PFPr des CPA, soit en suivant des cours ou un programme reconnus offerts par un établissement d enseignement supérieur. Le terme «étudiant» peut être utilisé par les organisations provinciales au sens de «candidat CPA», défini ci-dessus, selon la réglementation provinciale applicable. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

5 La Grille de compétences des CPA : définir les compétences du CPA débutant Au moment de l agrément, les CPA devront démontrer qu ils possèdent les compétences attendues des professionnels comptables par excellence. Plus précisément, ils devront faire la preuve qu ils possèdent des COMPÉTENCES TECHNIQUES dans les six domaines qui sont au cœur de la vision du nouveau titre de CPA, soit : Information financière Stratégie et gouvernance Comptabilité de gestion (management) Audit et certification Finance Fiscalité Même si ce sont les domaines «Information financière» et «Comptabilité de gestion» qui seront les éléments centraux du programme d agrément CPA, les candidats devront démontrer leur maîtrise de chacun des six domaines. Les candidats CPA devront également acquérir les COMPÉTENCES HABILITANTES suivantes, regroupées en cinq grands domaines : Comportement professionnel et éthique Résolution de problèmes et prise de décisions Communication Autonomie Travail en équipe et leadership Les compétences particulières attendues du nouveau CPA sont définies dans la Grille de compétences des CPA, qui décrit les connaissances, les compétences et les niveaux de maîtrise attendus des candidats CPA au moment de leur admission dans la profession. La Grille a été élaborée par une équipe d experts en formation, en consultation avec des professeurs de comptabilité, des praticiens et des employeurs, afin de répondre aux besoins des cabinets, des entreprises et du secteur public. Elle constitue le fondement du programme d agrément CPA, aux chapitres notamment de la formation, des examens et de l expérience pratique, ainsi que des normes sur la reconnaissance des préalables et sur l accréditation des établissements d enseignement supérieur qui souhaitent offrir des éléments du Programme de formation professionnelle des CPA. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

6 La Grille de compétences des CPA ne précise pas les cours préalables requis pour l admission au programme CPA. Elle précise plutôt les matières obligatoires à étudier. Un document distinct, intitulé Guide des connaissances connexes à la Grille de compétences des CPA, vise à aider les établissements d enseignement supérieur à s assurer que leurs programmes satisfont aux exigences en matière de préalables. Grille de compétences des CPA Guide des connaissances connexes à la Grille de compétences des CPA PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

7 Éléments du programme d agrément CPA propre au Canada Le programme d agrément CPA vise à répondre aux besoins des entreprises, du secteur public et des cabinets, de sorte que tous les CPA possèdent la base solide de connaissances et de compétences nécessaire à leur réussite, quel que soit le rôle ou le poste qui sera le leur. Il n impose pas à tous les CPA d avoir acquis la formation nécessaire pour être auditeurs au moment de leur admission à la profession, mais il leur offre cette possibilité. Le programme d agrément CPA est constitué des éléments suivants : les cours universitaires préalables requis pour l admission au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA; le PFP des CPA (programme de deuxième cycle); des examens, dont l Examen final commun; de l expérience pratique pertinente. Schéma de mise en œuvre du Programme de formation professionnelle des CPA PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

8 Préalables requis pour l admission Pour être admis au nouveau Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA, les candidats doivent détenir un diplôme universitaire de premier cycle. La profession fera également équipe avec des établissements universitaires canadiens pour offrir aux non-diplômés la possibilité d obtenir un diplôme de premier cycle dans le cadre de leurs études universitaires préalables. Pendant une période de transition, les candidats aux titres d origine pourront toutefois entreprendre le programme avant d avoir terminé leurs études de premier cycle. Ils devront avoir obtenu leur diplôme avant d être admis au module de synthèse Intégration des compétences. En plus de détenir un diplôme universitaire de premier cycle, tous les candidats devront avoir étudié des matières spécifiques. Les organisations provinciales de CPA travaillent directement avec les établissements d enseignement supérieur de leur province pour déterminer avec précision les cours obligatoires. Les candidats qui n auront pas étudié les matières en question pendant leurs études de premier cycle (par exemple, les détenteurs d un baccalauréat dans une discipline autre que l administration (comptabilité)) pourront remplir cette exigence en suivant le nouveau Programme de formation préalable (PFPr) des CPA, un programme passerelle accéléré élaboré au niveau national par la profession et offert à temps partiel, à distance ou en classe, par les organisations provinciales (ou, dans certains cas, régionales). Il n y a pas d examen d admission au PFP des CPA. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

9 Le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA Le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA est un programme passerelle accéléré intensif destiné à ceux qui ont un diplôme de premier cycle dans un domaine autre que la comptabilité et à qui il manque certains ou la totalité des cours préalables requis pour l admission au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA. Élaboré au niveau national et diffusé à temps partiel au niveau provincial (ou, dans certains cas, régional) pour offrir aux étudiants un maximum de souplesse et d accessibilité, le PFPr des CPA fait appel à l apprentissage en ligne, à l autoformation et à des cours magistraux, et est constitué de 12 modules. Les candidats n ont à suivre que les modules dont ils ont besoin. Chaque module se termine par un examen. Modules 1 à 4 Tous les étudiants doivent avoir obtenu des crédits reconnus ou des crédits équivalents pour les modules 1 à 4 AVANT d entreprendre L UN OU L AUTRE des modules 5 à 10. Les modules 1 à 4 du PFPr des CPA sont en cours d élaboration et commenceront à être offerts en D ici là, les cours de base des programmes actuels des CMA (comme les programmes Quickstart et Fundamentals) et les cours base et avancés du programme de formation des CGA, de même que les cours reconnus donnés par des établissements d enseignement supérieur et portant sur les matières obligatoires, seront admis en équivalence. Modules 5 à 12 Le calendrier est conçu pour que les étudiants puissent suivre les modules 5 à 12 comme un programme complet en une année. Le module 5 sera offert à compter de 2013, tandis que les modules 6 à 10 et les modules 11 et 12 commenceront à être offerts de l automne 2013 à l été L ordre dans lequel les étudiants suivront les modules 5 à 10 est important, puisque certains modules sont exigés comme préalables à d autres. Le module 5, Comptabilité générale intermédiaire et avancée, doit être suivi avant le module 7, Audit et certification, le module 8, Fiscalité, et le module 10, Stratégie et gouvernance. Le module 6, Finance d entreprise, doit être suivi avant le module 9, Comptabilité de gestion intermédiaire et avancée. Les modules 5 à 9 doivent être suivis avant le module 10, Stratégie et gouvernance. Les modules 11, Droit des affaires, et 12, Technologies de l information, qui sont tous deux de courts modules d autoformation sans préalable, peuvent être suivis n importe quand. Le PFPr des CPA a été mis en œuvre partout au Canada à l été 2013, sauf au Québec. Pour en savoir plus sur le PFPr des CPA, notamment pour connaître les dates de disponibilité des modules, communiquez avec votre organisation provinciale. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

10 Le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA Fondé sur la nouvelle Grille de compétences des CPA, le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA est un programme de deuxième cycle qui consiste en une série de modules visant principalement à accroître la capacité des candidats d appliquer, en contexte de travail, les connaissances, les valeurs, l éthique et les attitudes professionnelles attendues des CPA. Les modules prévoient aussi l enseignement de connaissances plus poussées que celles enseignées dans le cadre des cours préalables universitaires. Les candidats occupant un emploi pertinent devront consacrer deux ans à temps partiel au programme. La structure et le contenu du PFP des CPA sont élaborés au niveau national, tandis que la diffusion du programme sera du ressort de chaque province ou région. Le programme consistera en ce qui suit : deux modules communs de base, que devront suivre tous les candidats CPA, pour acquérir et être en mesure de démontrer des compétences techniques en Information financière, en Stratégie et gouvernance, et en Comptabilité de gestion (management), de même que certains éléments des domaines Audit et certification, Finance et Fiscalité; deux modules optionnels, qui permettront aux candidats CPA d approfondir leurs habiletés dans les domaines qui les intéressent. Quatre modules optionnels seront proposés : Certification, Gestion de la performance, Fiscalité et Finance. Tous les candidats devront en choisir deux. Les candidats qui voudront faire carrière en expertise comptable (comptabilité publique) devront choisir Certification et Fiscalité; un module de synthèse * Intégration des compétences, qui sera axé sur l acquisition des compétences habilitantes comme le leadership et les compétences professionnelles, et sur l intégration des compétences de base; un module de synthèse * Préparation à l examen, qui préparera les candidats CPA à l Examen final commun. Malgré sa structure modulaire, le programme doit être vu comme visant l acquisition continue d un ensemble de connaissances et de compétences sur une période de deux ans. Le passage d un module à un autre permettra de changer de contexte ou de domaine d intérêt, ainsi que d établir des points de contrôle pour évaluer la progression du candidat. Chaque module se terminera par un examen auquel le candidat devra réussir pour pouvoir passer au module suivant. * Dans un module de synthèse, les candidats doivent faire appel à l ensemble des connaissances et des compétences acquises au cours de leur programme d études. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

11 Accréditation des programmes de deuxième cycle La profession de CPA a élaboré des normes d accréditation nationales pour les établissements d enseignement supérieur qui souhaitent offrir des éléments du PFP des CPA. Les programmes de deuxième cycle d un an à temps plein dont les résultats d apprentissage sont jugés essentiellement équivalents à ceux des programmes diffusés par la profession pourront être accrédités. Les normes d accréditation nationales ont été publiées à l automne 2013, et des documents d orientation suivront en PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

12 Évaluation des CPA Le Programme de formation professionnelle des CPA comportera des examens individuels et des évaluations en équipe pendant toute sa durée. Tous les domaines de la Grille de compétences des CPA seront matière à examen. Chacun des modules communs et des modules optionnels se terminera par un examen auquel le candidat devra réussir pour pouvoir passer au module suivant. Les examens à la fin des modules communs et des modules optionnels seront élaborés au niveau national et se composeront de questions objectives et de courtes études de cas. Pour le module de synthèse Intégration des compétences, l évaluation consistera en exposés et en travaux d'équipe, et elle se terminera par une étude de cas réalisée en équipe. L Examen final commun se tiendra sur trois jours et exigera des candidats qu ils démontrent la profondeur et l étendue des compétences qu ils ont acquises, conformément aux exigences de la Grille de compétences des CPA. Les candidats se prépareront à l Examen final commun en suivant le module de synthèse Préparation à l examen. Tous les examens de fin de module, y compris l Examen final commun, seront élaborés et corrigés au niveau national. Exemples de questions qui seront posées lors des examens à la fin des modules communs et des modules optionnels Les examens à la fin des modules communs et des modules optionnels seront élaborés au niveau national et se composeront d une combinaison de questions objectives et d études de cas. Questions objectives Les questions objectives se présenteront sous différentes formes. Un grand nombre d entre elles prendront la forme traditionnelle de questions à quatre choix de réponses ou à court développement, d appariement, de vrais ou faux, etc. Toutefois, de nouvelles formes de questions objectives seront également posées. Exemples de questions objectives : Étude de cas axée sur la prise de décisions cliniques Cet exemple, tiré de la partie 1 de l examen d aptitude du Conseil médical du Canada, vise à évaluer la compétence au moyen de questions portant sur les aspects clés de la résolution d un problème. Mise en situation centrée sur des tâches Cette question, tirée de l exemple d examen de l American Institute of Certified Public Accountants, est une mise en situation centrée sur des tâches qu accomplissent les candidats débutants. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

13 Études de cas Modules communs Les études de cas des modules communs visent à évaluer les aptitudes en intégration des compétences, en résolution de problèmes et en communication. Le temps maximal alloué pour répondre à chaque étude de cas sera de 60 minutes. Exemple Module de base 1 : Excellence atomique inc. Cette étude de cas porte sur les compétences en Information financière et en Certification, et fait appel aux apprentissages antérieurs. Exemple Module de base 2 : Fabrique de clôtures ltée Cette étude de cas exige des candidats qu ils jouent le rôle de conseiller d affaires, et porte sur certaines notions de comptabilité de gestion dans le contexte des petites entreprises. Exemple Module de base 2 : Pizzeria Mamma Jill Cet exemple repose sur les compétences préalables et sur celles acquises dans le cadre des modules communs 1 et 2, et serait utilisé à la fin du module de base 2. Études de cas Modules optionnels Les études de cas des modules optionnels sont plus longues et plus complexes que les études de cas des modules communs, et nécessitent de 60 à 120 minutes. L évaluation des habiletés professionnelles se poursuivra dans un contexte faisant appel à des compétences multiples, et s appuiera toujours sur le cumul des apprentissages antérieurs. Toutefois, plus de 50 % des occasions d évaluation choisies seront liées au domaine optionnel évalué Exemple Module optionnel en Certification : Bazar Informatique inc. Cet exemple est axé sur les compétences acquises dans le module optionnel en Certification, et s'appuie sur les compétences en Information financière des modules communs. Exemple Module optionnel en Finance : Valair limitée Cet exemple est largement axé sur les compétences acquises dans le module optionnel en Finance, mais couvre également les compétences en Information financière et en Stratégie et gouvernance des modules communs. Cette étude de cas illustre le recours à des informations et à des formulaires préinstallés. Exemple - Module optionnel en Fiscalité : Morier Construction ltée Cet exemple est axé sur les compétences acquises dans le cadre du module optionnel en Fiscalité et sur les compétences en Finance des modules communs. Exemple - Module optionnel en Gestion de la performance : Industries Florad Cet exemple est axé sur les compétences acquises en Gestion de la performance, mais fait aussi largement appel aux compétences en Finance, en Stratégie et en Information financière acquises dans les modules communs. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

14 Expérience pratique admissible Selon les exigences du nouveau programme d'agrément CPA, le candidat doit acquérir, en plus d une formation structurée, au moins 30 mois d expérience pratique pertinente rémunérée, pendant lesquels il doit démontrer qu il a acquis les connaissances et compétences, les valeurs éthiques et les attitudes requises pour être admis dans la profession de CPA. (La durée du stage au Québec est de 24 mois.) Du temps doit être alloué, à l intérieur de ces 30 mois, aux vacances, aux congés de maladie, aux congés d études, etc. Cette exigence respecte les normes de l IFAC pour les organismes comptables professionnels. Les exigences applicables à l acquisition de l expérience pratique (aux fins de l agrément) reposent sur les principes suivants : 1. Les candidats doivent avoir la possibilité de développer leur comportement éthique et leur professionnalisme. 2. Les candidats doivent avoir des occasions de formation professionnelle concordant avec la Grille de compétences des CPA. 3. Les candidats doivent démontrer qu ils ont acquis une formation professionnelle concordant avec la Grille de compétences des CPA. 4. Les candidats doivent être encadrés de manière appropriée et être accompagnés par un mentor. 5. L acquisition de l expérience pratique doit être encadrée par la profession. Ces principes s appliqueront différemment selon les milieux de travail et la structure des stages, compte tenu des besoins de la profession et des employeurs. Ces exigences s appliquent uniquement à l agrément (c est-à-dire l admission au sein de la profession). Les exigences applicables au droit d exercice de l expertise comptable (comptabilité publique) sont établies séparément, et on prévoit qu elles seront publiées, ainsi que leurs dates de mise en œuvre, en Les règles des organisations d origine demeureront en place jusqu à l entrée en vigueur des nouvelles exigences CPA. Types de stage Les Exigences en matière d expérience pratique des CPA, y compris les exigences transitoires, ont été publiées en avril 2014 et entreront en vigueur le 1 er septembre D ici là, les règles des organisations d origine concernant l expérience pratique admissible demeureront en vigueur, et l expérience acquise à ce titre sera prise en compte pour l agrément CPA. Les étudiants / candidats CPA qui s inscriront auprès d une organisation provinciale et commenceront à acquérir de l expérience admissible le 31 août 2014 ou avant pourront terminer leur stage selon les exigences de l un ou l autre des programmes d origine, quel que soit le programme de formation professionnelle suivi (programme de formation professionnelle d une organisation d origine ou PFP des CPA). La date limite pour satisfaire aux exigences en matière d expérience pratique d une organisation d origine est le 1 er septembre Les étudiants / candidats CPA qui n auront pas satisfait à ces exigences à cette date sera assujettis aux exigences CPA. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

15 Deux types de stage seront proposés : Stage avec cheminement préapprouvé : L étudiant / le candidat CPA acquiert de l'expérience pertinente dans le cadre d un stage offert par un employeur ayant au préalable fait préapprouver son programme par la profession. Ce stage est conçu pour permettre au stagiaire CPA d'acquérir l'expérience requise en 30 mois (24 mois au Québec). Par conséquent, il nécessite moins de documentation de la part du stagiaire CPA. L'évaluation par la profession a lieu à la fin du stage. On s attend à ce que ce type de stage convienne aux employeurs (grands ou petits cabinets de CPA, entités du secteur public ou entreprises) qui prévoient former des candidats CPA de façon continue. Stage avec vérification de l expérience : Plus souple, ce type de stage permet à l étudiant / au candidat CPA de démontrer sa compétence et de faire reconnaître son expérience pertinente au fil de son acquisition chez l'employeur de son choix. L étudiant / le candidat CPA produit des rapports de stage détaillés, lesquels sont évalués par la profession à des étapes clés. Le superviseur examine ces rapports et atteste l exactitude des faits qui y sont consignés. On prévoit que ce type de stage conviendra aux organisations qui ne forment pas un grand nombre d'étudiants / de candidats CPA, dont probablement beaucoup de PME et de services au sein de grandes organisations. Ce type de stage permettra à l aspirant CPA de continuer d occuper un poste dans une organisation n'offrant pas de programme préapprouvé par la profession, si ce poste satisfait aux exigences de la profession en matière d expérience pratique aux fins de l agrément. Les deux types de stage ont cinq exigences en commun : 1. Expérience L étudiant / le candidat CPA doit acquérir de l'expérience pertinente dans le cadre d'un emploi rémunéré comportant des tâches de complexité croissante, afin d'acquérir les compétences attendues d'un comptable professionnel. De plus, pour pouvoir commencer à cumuler cette expérience, il doit être jumelé à un mentor CPA autorisé. 2. Supervision L'expérience acquise doit faire l'objet d'une supervision adéquate par la personne dont relève l étudiant / le candidat CPA. Stage avec cheminement préapprouvé Le superviseur assigne les tâches précisées pour le cheminement préapprouvé, et fournit de la rétroaction au mentor CPA. Stage avec vérification de l expérience Le superviseur vérifie l exactitude de l expérience relatée dans les rapports de stage. Il n'est pas nécessaire que le superviseur détienne un titre comptable professionnel. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

16 3. Rapports de stage et autoévaluations L étudiant / le candidat CPA doit remplir des rapports détaillés à des étapes clés, au moyen de l outil de production de rapports de stage (OPRS) de la profession. Ces rapports font état : de l'expérience acquise; d informations sur l'employeur; de la période d'acquisition de l'expérience (y compris les congés); de l'autoévaluation, par le stagiaire, du niveau de maîtrise des compétences techniques et des compétences habilitantes. 4. Mentorat CPA L étudiant / le candidat CPA doit rencontrer son mentor CPA autorisé au moins deux fois l an pour évaluer ses progrès dans l'acquisition des compétences requises. 5. Évaluation par la profession L'organisation provinciale ou régionale doit évaluer le rapport de stage à des étapes clés. Aussi exigeants et stimulants l un que l autre, le stage avec cheminement préapprouvé et le stage avec vérification de l expérience sont tous deux conçus de manière que les étudiants / candidats CPA aient des occasions de progression, acquièrent les compétences exigées, bénéficient de l encadrement d un superviseur et d un mentor, et voient leur expérience examinée et évaluée de manière uniforme, puis approuvée par la profession. Exigences applicables aux candidats en transition L expérience acquise dans le cadre d un programme d origine sera prise en compte aux fins de l agrément CPA. Les candidats en transition qui auront commencé leurs stages et qui seront inscrits auprès d une organisation provinciale avant le 1 er septembre 2014 pourront terminer leurs stages selon les modalités du programme d origine. L information sur la transition, notamment sur la date à laquelle tous les étudiants et candidats des programmes d origine devront satisfaire aux exigences en matière d expérience pratique des CPA, se trouve dans les normes énonçant ces exigences. Reconnaissance de l expérience antérieure La profession de CPA reconnaît qu il se peut que certains étudiants / candidats CPA possèdent déjà de l expérience de travail pertinente au moment de leur inscription. Une expérience préalable d'un minimum de trois mois et d'un maximum de 12 mois peut être reconnue aux fins de l'expérience pratique admissible. L expérience doit avoir été acquise dans des emplois occupés au cours des sept années précédentes, ce qui en assurera la pertinence. Compétences à acquérir dans le cadre du stage Du fait que les compétences acquises pendant le stage diffèrent de celles acquises pendant le programme de formation, le document Exigences en matière d expérience PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

17 pratique des CPA donne de plus amples informations sur les compétences à acquérir dans le cadre du stage et les niveaux de maîtrise connexes exigés. Expertise comptable (comptabilité publique) Le nouveau programme CPA offre une grande souplesse aux candidats, afin de leur permettre d approfondir les domaines qui les intéressent tout au long du processus d agrément. Les candidats qui veulent faire carrière en expertise comptable (comptabilité publique) devront emprunter un cheminement précis dans le programme d agrément CPA. Formation : Tous les candidats CPA devront suivre deux des quatre modules optionnels. Les candidats qui visent une carrière en expertise comptable devront choisir et réussir les modules optionnels Certification et Fiscalité. Exigences en matière d examen : Tous les candidats devront réussir l Examen final commun. Pour ce faire, ils devront démontrer la profondeur de leurs compétences dans deux domaines, dont l un devra être Information financière ou Comptabilité de gestion, et l étendue de leurs compétences dans tous les autres domaines. Les candidats du cheminement expertise comptable devront démontrer la profondeur de leurs compétences en Information financière et en Certification. Expérience pratique : Les exigences en matière d expérience pratique en expertise comptable relèvent des organisations provinciales ou d instances de réglementation provinciales indépendantes. Ces exigences particulières sont actuellement élaborées par la profession de CPA, et seront publiées au début de Les CPA qui ne sont pas habilités à exercer l expertise comptable au moment de l agrément pourront suivre un programme postagrément en expertise comptable et acquérir l expérience additionnelle requise par la profession de CPA pour obtenir ce droit d exercice. On prévoit que les exigences applicables au droit d exercice de l expertise comptable, ainsi que leurs dates de mise en œuvre, seront publiées vers le début de Les règles des organisations d origine demeureront en place jusqu à l entrée en vigueur des nouvelles exigences CPA. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

18 Programme distinct pour les personnes aspirant à une carrière de comptable sans détenir le titre de CPA canadien Le nouveau programme d agrément CPA est conçu pour former les professionnels comptables par excellence du Canada. Cependant, les personnes intéressées à la comptabilité ne deviendront pas toutes CPA. La profession de CPA élabore un programme distinct pour ceux qui aspirent à faire carrière en comptabilité sans devenir CPA. Ce programme sera assorti d exigences appropriées en matière d admission, de formation et d évaluation, conçues pour répondre aux besoins du marché et aux objectifs de la profession. Des passerelles, comportant formation et examens, vers les volets pertinents du programme intégral d agrément CPA seront en outre élaborées. Ce nouveau programme devrait être offert à compter de l automne Calendrier de mise en œuvre Selon un des principes de l unification, la profession unifiée adoptera à terme un titre unique et un nouveau programme d agrément CPA. Une fois ce nouveau programme en place, plus personne ne sera admis dans les programmes d origine. Le calendrier de mise en œuvre du programme d agrément CPA s établit comme suit : 31 octobre 2012 : Publication de la Grille de compétences des CPA. Été 2013 : Lancement partout au Canada, sauf au Québec, du Programme de formation préalable (PFPr) des CPA, un programme passerelle accéléré conçu pour préparer à l admission au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA les étudiants ayant des lacunes sur le plan des matières obligatoires. Automne 2013 : Lancement du nouveau PFP des CPA dans l Ouest canadien; il sera mis en œuvre partout au Canada à l automne Automne 2014 : Entrée en vigueur des Exigences en matière d expérience pratique des CPA. Automne 2015 : Tenue du premier Examen final commun des CPA. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

19 L on veillera à ce que la transition au nouveau programme d agrément CPA s effectue sans heurts. Le processus s appuiera sur les principes suivants : Aucun examen selon les programmes d origine ne sera offert après la tenue du premier Examen final commun des CPA en septembre Tous les candidats CA, CMA et CGA qui n auront pas mené leurs programmes à bien d ici septembre 2015 seront dirigés vers le nouveau programme d agrément CPA au moyen de programmes de transition. Les échecs aux examens des programmes CA, CMA et CGA, y compris à l étape du Rapport au conseil d administration du programme CMA, ne seront pas comptabilisés dans le nombre de tentatives permises pour l Examen final commun des CPA. La formation et l expérience qui répondent aux critères des anciens programmes seront prises en compte aux fins de l agrément CPA. Aucun candidat inscrit à un ancien programme n aura à recommencer des cours ou à réacquérir de l expérience pratique si les exigences de l ancien programme à ce chapitre sont déjà respectées. Les candidats qui auront entrepris leur formation dans l un des programmes d origine, mais qui la termineront dans le programme d agrément CPA, devront suivre des cours supplémentaires qui seront mis en place par la profession de CPA pour la transition. La profession leur fournira le soutien dont ils auront besoin pour favoriser leur réussite. Du fait que la réglementation de la profession est de compétence provinciale, il se pourrait que le moment où seront introduites les modifications législatives dans les différents ressorts territoriaux du pays ait une incidence sur ce calendrier de transition. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

20 Questions et réponses Le nouveau programme d agrément CPA : généralités Comment les compétences des programmes d origine sont-elles intégrées dans la nouvelle Grille de compétences des CPA? La nouvelle Grille de compétences des CPA a été élaborée par toutes les organisations provinciales engagées dans des pourparlers de fusion. Elle est fondée sur les exigences des grilles de compétences des programmes professionnels d origine en ce qui concerne l étendue et la profondeur des compétences, et prescrit les connaissances et les habiletés attendues de ceux qui porteront le titre comptable canadien par excellence. Elle permettra de maintenir les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) conclus avec les principaux organismes comptables du monde et d en négocier de nouveaux. La Grille respecte, voire dépasse les exigences qu ont les autorités de réglementation, les grandes organisations comptables du monde et les milieux d affaires canadiens à l endroit des comptables professionnels travaillant en cabinet ou en entreprise. En quoi consiste le nouveau programme d agrément CPA? Le nouveau programme d agrément CPA, d élaboration nationale et de diffusion régionale, comporte les éléments suivants : Des études universitaires préalables, comprenant un diplôme de premier cycle et l étude de matières spécifiques, définies dans la Grille de compétences des CPA. Un Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA de deuxième cycle. Ce programme, élaboré au niveau national et diffusé au niveau régional, peut être suivi à temps partiel sur deux ans. Des programmes offerts par des établissements d enseignement supérieur pourront être accrédités pour en offrir certains éléments. Une expérience pratique pertinente. Tous les candidats CPA devront faire un stage approuvé par la profession de CPA, afin d acquérir une expérience admissible pratique, pertinente et progressive. Les Exigences en matière d expérience pratique des CPA, y compris les exigences transitoires, ont été publiées en avril Elles entreront en vigueur le 1 er septembre D ici là, les exigences des organisations d origine concernant l expérience pratique admissible demeureront en vigueur, et l expérience acquise dans ce cadre sera prise en compte aux fins de l agrément CPA. Le nouveau programme d agrément CPA sera-t-il reconnu à l étranger? Oui. Le nouveau programme d agrément CPA respecte, voire dépasse toutes les normes de formation, d examen et d expérience pratique de l International Federation of Accountants (IFAC). De plus, il respecte, voire dépasse les exigences des organismes comptables les plus importants au monde, pour que la nouvelle profession puisse assurer le maintien des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) existants et en conclure de nouveaux. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

21 Pourquoi est-il avantageux de choisir le programme d agrément CPA? Le programme d agrément CPA vous permettra d acquérir les compétences étendues en comptabilité et en administration ainsi que l expérience pratique qui feront de vous un professionnel recherché par les organisations de toutes tailles, dans tous les secteurs de l économie. Il vous procurera un avantage concurrentiel sur le marché et jettera les bases d une carrière enrichissante et stimulante au Canada ou à l étranger. Comment le titre de CPA se compare-t-il aux autres titres professionnels du monde des affaires ou aux diplômes comme le MBA? Le titre de CPA est bien plus qu un diplôme en administration c est un titre de compétences professionnelles comparable à celui d un médecin, d un ingénieur ou d un avocat. Le programme d agrément CPA allie les études en administration, en comptabilité générale et en comptabilité de gestion à l expérience pratique admissible acquise au cours d un stage, ce qui procure aux CPA un avantage concurrentiel sur le marché de l emploi. De plus, les CPA doivent respecter un code de déontologie, poursuivre leur apprentissage professionnel tout au long de leur carrière, et se plier à des règles uniformes pour être admis dans la profession et pour la quitter. Voilà autant d avantages précieux aux yeux des employeurs qui sont caractéristiques des titres professionnels. Le nouveau programme d agrément CPA est-il assez souple pour accueillir différents types d étudiants? Oui. Le programme est souple et peut accueillir différents types d étudiants, dont ceux provenant directement d établissements universitaires ou du marché du travail, ceux qui ont une formation autre qu en administration, et ceux qui ont reçu une formation à l étranger. Un diplôme universitaire de premier cycle et l étude de matières spécifiques en administration et en comptabilité seront exigés pour l admission au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA. Ceux qui ne possèdent pas les crédits reconnus nécessaires peuvent suivre le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA, un programme passerelle accéléré, pour se préparer au PFP des CPA. Le Programme de formation préalable (PFPr) des CPA Comment ceux qui ont un diplôme de premier cycle dans un domaine autre que la comptabilité pourront-ils accéder au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA? La profession de CPA offre le nouveau Programme de formation préalable (PFPr) des CPA, un programme passerelle accéléré pour ceux qui ont un diplôme de premier cycle dans un domaine autre que la comptabilité et qui n auraient pas étudié une partie ou la totalité des matières nécessaires à l admission au PFP des CPA. Les candidats potentiels peuvent également étudier les matières qui leur manquent dans des établissements d enseignement supérieur. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

22 Le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA En quoi consistera le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA? Le PFP des CPA, d élaboration nationale et de diffusion régionale, sera constitué de six modules : Deux modules communs de base, que devront suivre tous les candidats CPA et qui seront axés sur l acquisition de compétences en comptabilité de gestion (management) et en comptabilité générale, et sur l intégration des six domaines fondamentaux de compétences techniques que tous les CPA devront posséder, soit :» Information financière» Stratégie et gouvernance» Comptabilité de gestion (management)» Audit et certification» Finance» Fiscalité Deux modules optionnels, qui permettront aux candidats CPA d approfondir leurs habiletés dans les domaines qui les intéressent. Quatre modules optionnels seront proposés : Certification, Gestion de la performance, Fiscalité et Finance. Tous les candidats devront en choisir deux. Les candidats qui voudront faire carrière en expertise comptable (comptabilité publique) devront choisir Certification et Fiscalité. Les modules optionnels seront conçus pour permettre aux candidats CPA d approfondir leurs compétences dans les domaines qui les intéressent le plus. Ces modules ne feront pas d eux des «spécialistes». Ils leur procureront toutefois une assise solide sur laquelle s appuyer s ils décident un jour de se spécialiser dans ces domaines. Un module de synthèse* Intégration des compétences, qui sera axé sur l acquisition des compétences habilitantes comme le leadership et les compétences professionnelles, et sur l intégration des compétences de base. Un module de synthèse* Préparation à l examen, qui préparera les candidats CPA à l Examen final commun. La profession de CPA élabore en outre des normes d accréditation nationales pour les établissements d enseignement supérieur qui souhaiteront offrir des éléments du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA. Quand le nouveau Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA sera-t-il lancé? Le nouveau PFP des CPA, d élaboration nationale et de diffusion régionale, commencera à être mis en œuvre dans certaines régions du Canada à l automne Il sera en place partout au Canada à l automne * Dans un module de synthèse, les candidats doivent faire appel à l ensemble des connaissances et des compétences acquises au cours de leur programme d études. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

23 Y aura-t-il un examen d admission au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA? Non. Seuls un diplôme universitaire de premier cycle et l étude de matières spécifiques sont exigés aux fins de l admission. Un examen est toutefois prévu à la fin de chaque module du PFP des CPA. Les candidats CPA devront réussir à chacun de ces examens pour pouvoir passer au module suivant. Combien de temps faudra-t-il pour suivre le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA? Le PFP des CPA, d élaboration nationale et de diffusion régionale, est conçu pour être suivi à temps partiel sur deux ans, pour que les candidats puissent parallèlement acquérir leur expérience pratique. Les programmes accrédités de deuxième cycle devraient quant à eux durer un an. Sous quelle forme les modules seront-ils dispensés? Les modules seront dispensés selon un mode d enseignement intégré faisant appel à l apprentissage en ligne, à l autoformation, aux cours magistraux et aux travaux en équipe. Les candidats CPA pourront ainsi acquérir les compétences attendues des comptables professionnels par excellence du Canada. Combien de temps durera chacun des modules? La durée de chaque module sera fixée par les concepteurs, de façon que les candidats CPA aient la possibilité d acquérir les compétences requises. Y aura-t-il un examen à la fin de chacun des modules du nouveau Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA? Oui. Chaque module se terminera par un examen. Les candidats devront réussir à cet examen pour pouvoir passer au module suivant. Cliquer ici pour consulter des exemples d'études de cas utilisées dans les examens à la fin des modules communs et des modules optionnels. À quelle fréquence les modules seront-ils dispensés? Au final, chaque module sera dispensé au moins deux fois par année. Le nouveau Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA sera-t-il offert à temps partiel? Oui. Le PFP des CPA, d une durée de deux ans, sera offert à temps partiel et permettra aux candidats d acquérir de l expérience pratique en occupant des postes à responsabilité croissante. Le nouveau Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA sera-t-il aussi offert dans les universités? Oui. La profession de CPA élaborera des normes d accréditation nationales pour les établissements d enseignement supérieur qui souhaiteront offrir des éléments du PFP des CPA. La profession de CPA prévoit accréditer des programmes de deuxième cycle qui pourront être suivis à temps plein. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

24 Quels sont les critères à remplir pour être admis au Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA? Pour pouvoir être admis au PFP des CPA, vous devrez détenir un diplôme universitaire de premier cycle et avoir étudié des matières spécifiques. Ces matières sont précisées dans la Grille de compétences des CPA. Les organisations provinciales de CPA travaillent directement avec les établissements d enseignement supérieur de leur province pour déterminer avec précision les cours obligatoires. Comment les titres comptables étrangers sont-ils évalués? Le processus de détermination des équivalences est géré par les instances responsables de la formation de votre région ou province. Ce processus consiste à comparer les exigences d obtention des titres de compétences étrangers à celles de la Grille de compétences des CPA. Examens Y aura-t-il un Examen final commun? Oui. Le programme CPA comportera un Examen final commun qui se déroulera sur plusieurs jours. De plus, chaque module se terminera par un examen auquel le candidat devra réussir pour pouvoir passer au module suivant. En quoi consisteront les évaluations en équipe? Au cours du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA, les candidats auront l occasion de travailler en petites équipes, mettant à contribution les diverses compétences acquises dans le cadre des modules communs et optionnels du Programme, et développant d autres compétences professionnelles cruciales comme la gestion d équipes et la communication en contexte professionnel. Cela étant, pour l agrément, les candidats devront démontrer individuellement qu ils possèdent les compétences requises. À quelle fréquence l Examen final commun aura-t-il lieu? Le premier Examen final commun se tiendra en septembre À compter de 2016, il aura lieu deux fois par année. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

25 Expérience pratique En quoi consistent les types de stage? Deux types de stage sont proposés dans le cadre du nouveau programme d agrément CPA : Stage avec cheminement préapprouvé : L étudiant / le candidat CPA acquiert de l'expérience pertinente dans le cadre d un stage offert par un employeur ayant au préalable fait préapprouver son programme par la profession. Ce stage est conçu pour permettre au stagiaire CPA d'acquérir l'expérience requise en 30 mois (en 24 mois au Québec). Par conséquent, il nécessite moins de documentation de la part du stagiaire CPA. L'évaluation par la profession a lieu à la fin du stage. On s attend à ce que ce type de stage convienne aux employeurs (grands ou petits cabinets de CPA, entités du secteur public ou entreprises) qui prévoient former des candidats CPA de façon continue. Stage avec vérification de l expérience : Plus souple, ce type de stage permet à l étudiant / au candidat CPA de démontrer sa compétence et de faire reconnaître son expérience pertinente au fil de son acquisition chez l'employeur de son choix. L étudiant / le candidat CPA produit des rapports de stage détaillés, lesquels sont évalués par la profession à des étapes clés. Le superviseur examine ces rapports et atteste l exactitude des faits qui y sont consignés. On prévoit que ce type de stage conviendra aux organisations qui ne forment pas un grand nombre d'étudiants / de candidats CPA, dont probablement beaucoup de PME et de services au sein de grandes organisations. Ce type de stage permettra à l aspirant CPA de continuer d occuper un poste dans une organisation n'offrant pas de programme préapprouvé par la profession, si ce poste satisfait aux exigences de la profession en matière d expérience pratique aux fins de l agrément. Y a-t-il un type de stage plus facile que l autre? Non. Les deux types de stage seront aussi exigeants l un que l autre, pour que les candidats acquièrent les compétences CPA appropriées grâce à une expérience, une progression et un mentorat CPA pertinents. Comment vérifiera-t-on que l expérience pratique est suffisante aux fins de l agrément? Les deux types de stage prévoient une même exigence : vérifier que le candidat a acquis une expérience appropriée. Des mécanismes seront mis en place pour faire en sorte que les organisations provinciales de CPA puissent vérifier adéquatement la mise en œuvre des deux types de stage. Les Exigences en matière d expérience pratique des CPA, y compris les exigences transitoires, ont été publiées en avril Elles entreront en vigueur le 1 er septembre D ici là, les exigences des organisations d origine concernant l expérience pratique admissible demeureront en vigueur, et l expérience acquise à ce titre sera prise en compte aux fins de l agrément CPA. PROGRAMME D'AGRÉMENT CPA AVRIL

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