Le programme «jeunes parlementaires francophones»

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1 Le programme «jeunes parlementaires francophones» Projet de rapport Présenté par M. Robert AUBIN (Canada) Président de la Commission Rapporteur Antananarivo (Madagascar adagascar) 10 Juillet 2016

2 Initié par le Secrétaire général parlementaire de l APF, M. Pascal TERRASSE, député (France), et inscrit dans le Cadre stratégique de l APF afin d offrir une plus grande place à la jeunesse, ce programme cherche à accompagner et engager avec de jeunes parlementaires des contacts et des échanges afin de leur permettre d être porteurs du projet francophone. Conformément aux décisions prises lors de la réunion du Bureau tenu à Berne en juillet dernier, la 1 ère session du Programme «Jeunes Parlementaires» s est déroulée en Europe, du 19 au 22 octobre Les sept parlementaires qui ont participé à cette session étaient : - Mme Simona BUCURA-OPRESCU, députée (Roumanie) - Mme Seybah DAGOMA, députée (France) - M. Jean HABEL, député (Québec) - M. Bruno LEFEBVRE, député (Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles) - M. Abdou MBOW, député (Sénégal) - M. Patrick MUYAYA KATEMBWE, député (RDC) - M. Boris STANIMIROV, député (Bulgarie) La Région Europe était donc au complet avec ses quatre parlementaires. La Région Amérique était représentée par un seul parlementaire. Préalablement désigné, M. Yvan BAKER, député (Ontario), n a pu se rendre disponible pour cette première session. La section du Canada, récemment reconstituée, doit désigner prochainement un(e) parlementaire. La Région Afrique était représentée par deux parlementaires. Mme Edwige Annie ONIANGA, députée (Congo), n a pu participer aux travaux en raison du référendum constitutionnel organisé dans son pays à la fin du mois d octobre. L Assemblée nationale de Madagascar vient de désigner une nouvelle participante : Mme Volatiana Pauline RANDRIANASOLO. Pour sa part, la Région Asie, n a pas été en mesure, à ce jour, de désigner un ou une parlementaire issu de sa région. Il est souhaitable que le groupe puisse travailler avec un plus grand nombre de participants, voire la totalité des membres prévus, dès que possible. 2

3 Activités La première session a d abord permis aux élus de faire connaissance, de commencer à travailler ensemble, de décider et définir les thèmes sur lesquels ils souhaitent s investir pendant le programme. Pour ce faire, la Section française et la Section belge (Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles), puissances invitantes, avaient prévues un programme très institutionnel. Les parlementaires ont notamment pu découvrir le fonctionnement des institutions francophones et des parlements français, belge et européen. Ils ont participé à des réunions de travail à Paris: - à l Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avec l Administrateur, M. Adama OUANE, et la Direction de la Francophonie économique, - avec l Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), - avec les équipes de TV5 Monde, - avec l équipe du Secrétariat général de l APF, - à l Assemblée nationale française, - avec la section française de l APF, - au Conseil constitutionnel. A Bruxelles, les jeunes parlementaires ont également pu rencontrer la Secrétaire générale de la Francophonie, SE Mme Michaëlle JEAN, en visite au Parlement de la Fédération Wallonie- Bruxelles. Ils ont eu des réunions de travail : - à l Université Libre de Bruxelles (ULB), - au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, - avec la Section belge (Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles) de l APF, - avec des membres du gouvernement, - au Sénat fédéral belge, - et au Parlement européen. Perspectives Les jeunes parlementaires présents à cette première session ont décidé d orienter leurs futures réflexions et travaux sur «l emploi des jeunes» et «la Francophonie économique». Ils ont aussi le projet à la fin de leur programme juillet 2017 de se constituer au sein de l APF, en réseau. Lors de la réunion du Bureau de l APF tenu à Siem Reap (Cambodge) en janvier dernier, le Secrétaire général parlementaire, M. Pascal TERRASSE a fait part de l état d avancement du programme. Il a depuis demandé à M. Philippe COURARD, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d examiner les conditions de création d un tel réseau au sein de l APF. 3

4 Conformément aux décisions prises lors du Bureau réuni à Siem Reap (Cambodge) début 2016, la 2ème session du Programme «Jeunes Parlementaires» devait être organisée en Afrique du 6 au 12 juin 2016, à l invitation des sections du Sénégal et de la RDC. Mais faute d un nombre suffisant de participants, la décision a été prise de la reporter. En effet, suite à plusieurs défections, la délégation n était au final composée que de quatre parlementaires : - M. Bruno LEFEBVRE, député belge, - M. Abdou MBOW, député sénégalais, - M. Patrick MUYAYA KATEMBWE, député de RDC, - Mme Volatiana Pauline RANDRIANASOLO, députée malgache. Eu égard aux objectifs du programme, cela remettait en cause la pertinence et le bien-fondé de la plupart des activités et rencontres programmées. Dans ces conditions, il a donc été préféré de reporter la session Afrique à une date ultérieure, probablement au second semestre 2016 ou au premier semestre 2017, afin de permettre une meilleure participation des députés inscrits au programme. Quant à la session Amérique, elle est prévue du 30 octobre au 4 novembre prochains à l invitation des sections québécoise et canadienne. Pour ce qui est des inscrits au Programme : - la région Europe est au complet avec quatre parlementaires, - la région Afrique a désigné trois parlementaires (Sénégalais, RDC, Madagascar) - la région Amérique a désigné deux parlementaires, - la région Asie n a pas désigné de parlementaires. Il est souhaitable que le groupe puisse travailler avec un plus grand nombre de participants, voire la totalité des membres prévus, dès que possible. Eléments budgétaires En 2015, le budget de l APF avait programmé un budget prévisionnel de sur le fonds APF de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les parlements. Le coût réel a été arrêté à finalement pris en charge sur la contribution de l OIF. Ce différentiel s explique par le nombre plus réduit que prévu de participants lors de la première session. De même, le faible coût des transports de Paris à Bruxelles a été pris en charge par l APF et quelques dépenses, notamment de restauration ont été prises en charge par les sections hôtes. 4

5 En 2016, le budget présenté par le trésorier de l APF et validé par le Bureau a été estimé à en dépenses sur le fonds APF de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française. Cette deuxième session devait en effet être plus onéreuse en raison du plus grand nombre de délégués et des coûts de transport plus onéreux au sein de la région Afrique et au sein de la région Amérique. Il est rappelé que les transports aériens entre les lieux de résidence des parlementaires participants et les villes de début et de fin de session sont à la charge de chaque section participante L APF et les sections invitantes se partagent tous les autres frais. 5