La pré-liquidation de pensions CNRACL. Présentation du service «Pré-liquidation de pensions CNRACL»

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1 La pré-liquidation de pensions CNRACL Présentation du service «Pré-liquidation de pensions CNRACL» Mise à jour septembre 2014

2 Sommaire Présentation page 3 Circuit de traitement d un dossier page 5 Accéder au service... page 9 Gérer votre portefeuille de dossiers page 14 Saisir un dossier de pré-liquidation page 15 Etape 1 : Demander un dossier Etape 2 : Compléter un dossier Etape 3 : Terminer un dossier Etape 4 : Envoyer un dossier Consulter l état d avancement d un dossier page 55 Quitter le service. page 56 Aide et assistance.. page 57

3 Présentation Qu est-ce que la pré-liquidation? une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d une carrière acquise et éventuellement d une carrière projetée à une date de radiation des cadres souhaitée ; une estimation du montant de la pension sur la base d un projet personnel de fin de carrière. À quoi sert une pré-liquidation? à vérifier l ouverture d un droit à pension (pour les pensions normales, fonctionnaire handicapé et ancienne réglementation) ; à récupérer les informations nécessaires à l élaboration d une Estimation Indicative Globale (EIG) pour répondre au droit à l information. Un des apports de l EIG est de présenter à l assuré une estimation de sa pension à son 60ème anniversaire, au jour présumé de son départ à la retraite à taux plein et à sa limite d âge pour rester en activité. 3

4 Présentation Qu est-ce que la pré-liquidation avec engagement? vous pouvez demander un engagement de la CNRACL sur la date d ouverture du droit à pension CNRACL. Les dossiers de pré-liquidation avec engagement doivent être complétés et transmis à la CNRACL entre trois mois et un an avant la date prévue de radiation des cadres.. A compter du 1 er septembre 2014, le service «Pré-liquidation de pension CNRACL» de votre espace personnalisé ne permettra plus de transmettre à la CNRACL les dossiers dont le délai entre la date de transmission et la date de radiation des cadres souhaitée est inférieur à 3 mois.. 4

5 Circuit de traitement d un dossier Le traitement d un dossier de pré-liquidation de pension CNRACL se déroule en trois étapes : 1. La demande de dossier. Vous devez faire une demande de dossier si vous voulez faire une pré-liquidation pour un de vos agents. Toutefois, pour les dossiers relevant de la cohorte systématique EIG, les demandes sont déjà créées, vous devez juste les confirmer. 2. Le dossier est créé, il vous reste à le remplir. 3. Une fois terminé, vous envoyez le dossier à la CNRACL. Dans le cas d une demande d engagement, vous devez imprimer la demande d engagement après avoir envoyé le dossier dématérialisé à la CNRACL, la signer et l envoyer par courrier accompagnée des pièces justificatives demandées. 5

6 Etape 1 : la demande. Circuit de traitement d un dossier Employeur CNRACL Cohorte pour l EIG Etat dossier : demande Etat À dossier effectuer : demande Etat À dossier effectuer : demande Confirmer la demande à effectuer Confirmer de dossier la demande identifié Confirmer par de la dossier CNRACL la demande identifié par de la dossier CNRACL identifié par la CNRACL Constitution d une cohorte pour l EIG Etat dossier : demande à effectuer Saisir une demande de dossier (Nouvelle demande) Bouton Valider Confirmer la demande de dossier Bouton Confirmer la demande 6 Envoyer une demande de dossier Etat dossier : demandé Bouton Envoyer

7 Circuit de traitement d un dossier Etape 2 : l initialisation et le remplissage du dossier. Employeur CNRACL Etat dossier : en initialisation Etat dossier : à compléter Pré alimentation du dossier Remplir le dossier Boutons Enregistrer et Valider la page Etat dossier :en cours Terminer le dossier Bouton Terminer le dossier 7

8 Circuit de traitement d un dossier Etape 3 : envoi du dossier et traitement par la CNRACL. Employeur CNRACL Etat dossier : à envoyer Envoyer le dossier Etat dossier : envoyé CNRACL Bouton Envoyer à la CNRACL Etat dossier : à traiter CNRACL Prise en compte des données carrière dans le Système d information Etat dossier : traité CNRACL 8

9 Accéder au service Accès à l espace personnalisé employeur Connectez-vous sur le site Internet 1. Cliquez sur l onglet «Employeur» 2. Cliquez sur «Accès à mon espace personnalisé» 9

10 Accéder au service Accès à l espace personnalisé employeur Identifiez-vous avec votre code identifiant et votre code confidentiel. Si vous n êtes pas inscrit veuillez suivre la procédure d inscription. 10

11 Accéder au service Accès à l espace personnalisé employeur Page d accueil de votre espace personnalisé Cliquez sur «Accès aux services» 11

12 Accéder au service Accès au service «Pré-liquidation de pensions CNRACL» Page d accès aux services en ligne Cliquez sur «Pré-liquidation de pensions CNRACL» 12

13 Accéder au service Accès au service «Pré-liquidation de pensions CNRACL» Vous accédez au service pré-liquidation de pensions CNRACL. En cliquant sur cette rubrique, vous pouvez accéder à tout moment au portefeuille des dossiers de pré-liquidation. 13

14 Gérer votre portefeuille de dossiers Vous accédez à la liste de tous les dossiers présents dans votre portefeuille. Le portefeuille est composé de dossiers issus de : la CNRACL : cohorte de demandes de dossiers de pré liquidation pour constitution des EIG vous avez fait une demande de votre propre initiative. Pour consulter ou compléter un dossier cliquez sur le Nom d un agent. Vous pouvez rechercher un dossier ou filtrer le portefeuille, en fonction de différents critères. 14

15 Etape 1 Demander un dossier Nouvelle demande de dossier de pré-liquidation. Cliquez sur «Nouvelle demande» pour demander un nouveau dossier. 15

16 Etape 1 Demander un dossier Saisie d une demande de dossier de pré-liquidation. La saisie des champs signalés par un astérisque rouge * est obligatoire XXXXXXXXXX Cliquez sur [Valider] 16

17 Etape 1 Demander un dossier Envoi de la demande de dossier de pré-liquidation. XXXXXXXXXXXX Vérifiez les données Saisies avant d envoyer votre demande. Cliquez sur [Envoyer] Vous pouvez aussi [Modifier la demande] 17

18 Etape 1 Demander un dossier Prise en compte de la demande de dossier de pré-liquidation. Votre demande de dossier est terminée, un message vous le confirme. XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXX Cliquez sur [Nouvelle demande] si vous souhaitez faire une nouvelle demande. Cliquez sur [Retour à vos dossiers] pour revenir dans le portefeuille des dossiers. 18

19 Etape 1 Demander un dossier Le dossier à l état «En initialisation» est rajouté au portefeuille trié par date souhaitée de radiation des cadres. Deux jours après en moyenne il passera à l état«a compléter». Le dossier à l état «En initialisation» est rajouté au portefeuille des dossiers de pré-liquidation, trié par date de radiation des cadres. 19

20 Etape 2 Compléter un dossier Sélectionnez un dossier «A compléter». Choisissez un dossier dans la liste à l état «A compléter» pour commencer à le remplir. 20

21 Etape 2 Compléter un dossier Description des zones constituant une page d un dossier (1/2) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Bandeau d identification du dossier (n Sécurité sociale, nom et prénom de l agent, ). XXXXXXXXXXX Onglets permettant la navigation entre les différentes rubriques du dossier. Zone de navigation entre les différentes pages d un onglet. 21

22 Etape 2 Compléter un dossier Description des zones constituant une page d un dossier (2/2) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aide en ligne générale du service. XXXXX XXXXXXXXX Pour imprimer la page en cours. XXXXXX Aide en ligne de la page en cours. XXXXXX XXXXXXXXXX Boutons d actions liés à la page. 22

23 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Identification». Vous devez renseigner tous les champs signalés par un astérisque rouge * XXXXXXXXXXXXXX Données connues de la CNRACL non modifiables 4. Cliquez sur la page «Unions» pour saisir s il y a lieu conjoint et ex-conjoint(s) 1. Complétez les zones 2. Cliquez sur [Enregistrer] 3. Cliquez sur [Valider la page] pour indiquer que la saisie de cette page est terminée 23

24 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Unions». (1/4) XXXXXXXXXXXXXXXXX 1. Complétez les zones 2. Cliquez sur [Enregistrer les modifications] 24

25 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Unions». (2/4) XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Le conjoint précédemment saisi apparaît dans la synthèse des unions Cliquez sur [Rattacher un enfant] pour rajouter des enfants à cette union 25

26 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Unions»: rattacher un enfant. (3/4) XXXXXXXXXXXXXXXXXX 1. Complétez les zones 3. Cliquez sur [Retour à l union] pour retourner sur la page où vous avez saisi le conjoint Cliquez sur [Enregistrer les modifications]

27 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Unions». (4/4) XXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez s il y a lieu sur la page «Enfants non issus d une union» 27 L enfant précédemment saisi se rajoute dans la synthèse des unions Cliquez sur [Valider la page] quand toutes les unions sont saisies.

28 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Enfants non issus d une union». XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 4. Cliquez sur la page «Autre». Si vous n avez aucune saisie à faire, il est inutile de valider cette page. 1. Complétez les zones 2.Cliquez sur [Enregistrer]. 3.Cliquez sur [Valider la page]. 28

29 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Agent», page «Autre». Cette page contient des informations complémentaires concernant la situation de l agent. XXXXXXXXXXXXXXXXXX 1. Répondez aux questions 2. Cliquez sur [Enregistrer] 3. Cliquez sur [Valider la page] 29

30 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Déclarant». Cette page vous permet de saisir vos coordonnées ou celles de la personne en charge du dossier, que la CNRACL peut contacter en cas de besoin. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 4. Cliquez sur l onglet «Carrière» L identification du déclarant n est pas modifiable 1. Saisissez les informations 2.Cliquez sur [Enregistrer] 3.Cliquez sur [Valider la page] 30

31 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services CNR». XXXXXXXXXXXXXXXXXX 1. Saisissez les informations 2. Cliquez sur [Contrôler comme nouvelle période] La ligne s ajoutera dans la synthèse Cliquez sur une ligne pour compléter ou modifier les informations

32 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services CNR». XXXXXXXXXXXXXXXXXX 1. La ligne sélectionnée dans la synthèse s affiche dans la zone de saisie. Complétez les zones 2. Cliquez sur [Contrôler les modifications] 32 Pour créer éventuellement une nouvelle période (affiche le formulaire de saisie vide), cliquez ici. Permet, à partir d une période existante et en changeant quelques données (comme les dates), d ajouter une nouvelle période dans la synthèse en limitant la saisie.

33 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services CNR» : supprimer une période. XXXXXXXXXXXXXXXXXX Pour supprimer une période, sélectionnez la dans la synthèse. Elle s affiche dans la zone détail. Puis cliquez sur [Supprimer] 33

34 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services CNR» : contrôler la page. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur [Contrôler la page] après avoir terminé votre saisie de périodes. 34 Si les contrôles n ont détecté aucune anomalie, le formulaire de saisie disparaît et la synthèse seule est affichée.

35 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services CNR». La synthèse des services CNRACL s affiche seule. Vous avez encore la possibilité de modifier votre saisie ou de la compléter. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur la page «Services Etat» Pour modifier la carrière cliquez sur [Modifier] Pour modifier la carrière cliquez sur [Modifier] 35

36 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services Etat». Cette page est à compléter si l agent a effectué des services à l Etat. Les principes de saisie sont les mêmes que pour la page Services CNR. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 4. Cliquez sur la page «Services militaires» 1. Complétez les zones 2. Cliquez sur [Enregistrer] Cliquez sur [Valider la page]

37 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services militaires». Cette page est à compléter si l agent a effectué des services militaires. Les principes de saisie sont les mêmes que pour la page Services CNR. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 4. Cliquez sur la page «Rachat» pour consulter des rachats d études effectués auprès de la CNRACL. 1. Complétez les zones 2. Cliquez sur [Enregistrer] Cliquez sur [Valider la page]

38 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Rachats». Ce type de services n est ni saisissable ni modifiable. Seul le système d information de la CNRACL peut l alimenter. Si la page est vide, c est qu il n y a pas de rachats d étude. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur la page «Services validés» pour consulter ou ajouter des services validés. 38

39 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Services validés». XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 2. Cliquez sur [Enregistrer]. Si les services validés sont absents de la synthèse : 1. Complétez les zones 3. Cliquez sur [Valider la page]. 39

40 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Autres régimes». Cette page est alimentée par les informations provenant de la CNAV. XXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur la page «Synthèse carrière» pour visualiser toutes les pages carrière saisies 40

41 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Carrière», page «Synthèse carrière». Cette page permet de vérifier la complétude de la carrière, de visualiser les chevauchements et les interruptions. Elle est alimentée à chaque validation d une page de la carrière. XXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur l onglet «Bonification» D = discontinuité. Vous pouvez consulter le détail d une période en cliquant dessus. 41

42 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Bonification». Cette page permet de renseigner les bonifications qui s ajoutent à celles liées à la carrière. Remarque : vous n'avez plus besoin de saisir les bonifications pour services effectués comme Sapeur Pompier Professionnel, en catégorie insalubre (elles sont calculées par le système à partir des informations saisies sur les pages de l onglet «Carrière»). XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 4. Cliquez sur l onglet «Situation indiciaire» 2. Cliquez sur [Enregistrer] 1. Complétez les zones 3. Cliquez sur [Valider la page] 42

43 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Situation indiciaire, page «Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres». Cette page permet de rechercher l emploi grade de votre agent pour sa dernière situation indiciaire. Le résultat de la recherche vous restitue l indice brut et le code nomenclature (1/3) XXXXXXXXXXXXXXXXX 1. Complétez les critères de recherche d un emploi grade 2. Cliquez sur [Rechercher] 43

44 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Situation indiciaire, page «Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres». Résultat de la recherche. (2/3) XXXXXXXXXXXXXXXXXX 1. Choisissez dans la liste déroulante le libellé qui convient. 2. Cliquez sur [Enregistrer] 44

45 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Situation indiciaire, page «Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres». Validation de la page. (3/3) XXXXXXXXXXXXXXXXXX 2. Cliquez sur la page «Situation indiciaire antérieure» Ces données sont issues du résultat de la recherche. 1. Cliquez sur [Valider la page] si les résultats de la recherche de l indice brut sont corrects. Permet de lancer une nouvelle recherche si les résultats ne vous conviennent pas. 45

46 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Situation indiciaire», page «Situation indiciaire antérieure». Cette page a les mêmes principes de saisie que la page «Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres». XXXXXXXXXXXXXXXXXX 3. Cliquez sur l onglet «Suivi saisie» 1. Complétez les critères de recherche d un emploi grade. 2. Cliquez sur [Rechercher] 46

47 Etape 2 Compléter un dossier Onglet «Suivi saisie». Cet onglet permet de suivre l avancement du remplissage du dossier et d indiquer que la saisie est terminée. XXXXXXXXXXXXXXXXXX 2. Cliquez sur l onglet «Résultat» Un dossier est complet lorsque toutes les pages sont soit validées, soit vides Cliquez sur [Afficher les résultats] lorsque le dossier est complet.

48 Onglet «Résultat» Saisir un dossier de pré-liquidation Etape 3 Terminer un dossier ATTENTION : les résultats sont affichés seulement après avoir cliqué sur le bouton [Afficher les résultats], de l onglet «Suivi saisie». XXXXXXXXXXXXXXXXXX Le dossier est toujours à l état«en cours». Pour qu il passe à l état «A envoyer» vous devez [Afficher les résultats] 48

49 Onglet «Résultat», page «Eléments de droit». Cette page permet de visualiser l estimation du droit à pension et les montants associés en fonction des éléments saisis dans le dossier et vous permet de l envoyer à la CNRACL. XXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur la page «Qualification des périodes» Saisir un dossier de pré-liquidation Etape 3 Terminer un dossier Avec engagement : uniquement si l agent remplit 3 conditions (consulter page 4). Pour un dossier instruit dans le cadre d une demande d EIG rectificatif vous devez cocher cette case. A réception du dossier la CNRACL déclenchera une demande auprès du GIP. 49

50 Etape 3 Terminer un dossier Onglet «Résultat», page «Qualification des périodes». Cette page permet de visualiser la qualification attribuée aux périodes par l application. Les services validés ou services à l état à consolider, nécessitent une intervention de la CNRACL afin de confirmer les informations saisies. Pastille verte = période valable - Pastille rouge = période non valable. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur la page «Durée d assurance». 50

51 Etape 3 Terminer un dossier Onglet «Résultat», page «Durée d assurance». Synthèse des durées d assurance calculées par l application sur les périodes saisies dans l onglet «Carrière» et éventuellement les durées d assurance autres régimes transmises par la CNAV. XXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez sur la page «Pièces justificatives». 51

52 Etape 3 Terminer un dossier Onglet «Résultat», page «Pièces justificatives». Les pièces justificatives doivent être fournies uniquement dans le cas des demandes d engagement de la part de la CNRACL. XXXXXXXXXXXXXXXXXX La liste des pièces justificatives est construite dynamiquement en fonction des éléments saisis dans le dossier. Elle peut constituer une aide pour préparer un futur dossier de liquidation. 52

53 Etape 4 Envoyer un dossier Le dossier est envoyé à la CNRACL depuis l Onglet «Résultat», page «Eléments de droit». XXXXXXXXXXXXXXXXXX Cliquez ici pour imprimer le décompte provisoire. Vous pouvez le donner à l agent ou le conserver dans son dossier administratif. ATTENTION : Une fois envoyé à la CNRACL, le dossier ne peut plus être modifié. Pour effectuer des modifications, vous devez faire une nouvelle demande de dossier. Cliquez sur [Envoyer à la CNRACL] 53

54 Etape 4 Envoyer un dossier Prise en compte de l envoi du dossier. XXXXXXXXXXXXX Pour retourner dans votre portefeuille de dossier cliquez sur [Retour à vos dossiers] Si vous cliquez ici vous aurez accès au dossier de l agent, en consultation uniquement. 54

55 Consulter l état d avancement d un dossier Onglet «Historique». Cet onglet permet de visualiser les différentes étapes de traitement d un dossier. A chaque état est associée une date qui correspond au changement de l état du dossier. Cet onglet peut être consulté à tout moment, comme les autres pages du dossier, tant que celui-ci est dans votre portefeuille. Vous pouvez également consulter l avancement du dossier depuis votre portefeuille de dossier. XXXXXXXXXXXXXXXXXX 55

56 Quitter le service Pour quitter de manière sécurisée le service. Cliquez sur [Se déconnecter] Ce lien est disponible à tout moment. 56

57 Aide et assistance Nous mettons à votre disposition : Une assistance téléphonique suite à un problème de connexion (mot de passe, identifiant, ) : Une aide en ligne sur chaque écran de saisie du service Une foire aux questions Un formulaire de contact Pour toute autre aide :