MARCHE DE MATERIEL INFORMATIQUE Achat de matériel informatique

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1 MARCHE DE MATERIEL INFORMATIQUE Achat de matériel informatique CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT C.C.A.P ET C.C.T.P. Le présent cahier des clauses administratives particulières est établi en application des dispositions des articles 7, 10, 26, 28 et 77 du code des marchés publics. S:\DG-PIL-SIR\MARCHE 2010\Pieces du marché\ccp.doc

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 PREAMBULE ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 4 - FORME DU MARCHÉ ARTICLE 5 - NATURE ET ETENDUES DES PRESTATIONS ARTICLE 6 DUREE DU MARCHE ARTICLE 7 PROCEDURE DES BONS DE COMMANDE ARTICLE 8 OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION ARTICLE 9 TRANSFERT DE RISQUES, DE PROPRIETE ET D'UTILISATION ARTICLE 10 - PRIX ARTICLE 11 OBLIGATIONS DU TITULAIRE RESPONSABILITE ARTICLE 12 NORMES ARTICLE 13 CONDUITE ET SUIVI DES PRESTATIONS ARTICLE 14 REGLES DE SECURITE ARTICLE 15 PENALITES DE RETARD ET REFACTION ARTICLE 16 RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 17 MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 18 ASSURANCE ARTICLE 19 UTILISATION DE LA LANGUE FRANCAISE ARTICLE 20 LITIGES ARTICLE 21 DEROGATIONS Page 2 sur 24

3 ARTICLE 1 - PREAMBULE Les matériels et logiciels d'exploitation fournis, faisant l objet du présent cahier des clauses particulières, permettront le renouvellement ou l extension du parc informatique des services de l ARS de Picardie tels que décrits en annexe 2 du présent CCP. Ces équipements serviront de support ou de moyens d accès aux différents modules des systèmes d informations ou aux applications transversales (de type messagerie, travail de groupe ). Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché. Le Service Informatique Régional est désigné dans le présent CCP sous l'appellation "service centralisateur" ou "SIR". La société retenue est désignée dans le présent CCP sous l'appellation "titulaire". ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire fournit, livre les matériels informatiques décrits en annexe 1 du présent CCP, réalise des prestations associées et garantit les matériels sur sites destinés aux services de l ARS de Picardie, conformément aux documents contractuels régissant le présent marché. ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels régissant le présent marché sont énumérés par ordre décroissant d importance selon l ordre de citation ci-dessous : l acte d engagement et ses annexes ; le présent cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes valant cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont l exemplaire original conservé dans les locaux de l ARS de Picardie fait seul foi ; l'offre technique et financière du titulaire et ses annexes ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la remise des offres. Règlement de la consultation ARTICLE 4 - FORME DU MARCHÉ Le présent marché est passé en application des dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Le présent marché s exécute, en application de l article 77 du code des marchés publics, par émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire. Le Service Informatique Régional est désigné pour coordonner les achats des services dans les conditions prévues à l'article 7 du code des marchés publics. Page 3 sur 24

4 ARTICLE 5 - NATURE ET ETENDUES DES PRESTATIONS 5-1 Allotissement Les matériels sont décrits en annexe 1 du présent CCP : Lot 1 : unités centrales pour micro-ordinateurs de bureau Lot 2 : stations de travail pour PAO Lot 3 : écrans 19 avec son Lot 4 : écrans 24 avec son intégré Lot 5 : ordinateurs portables 13 Lot 6 : ordinateur portable 17 pour PAO Lot 7 : imprimante laser couleur A3 pour épreuvage Lot 8 : traceur Le nombre de chacun des matériels sera défini par l'enveloppe budgétaire annuelle en tenant compte pour cette année de la quantité minimum définie par le présent marché. Les micro-ordinateurs de bureau et les écrans d un même lot doivent provenir du même constructeur. 5-2 Description des prestations Le titulaire doit assurer : la réception et le traitement des bons de commande envoyés par le service centralisateur ; le stockage et la manutention des colis ; l expédition et le transport des colis ; la livraison complète franco de port des colis au point de pose ; la gestion de la reprise et/ou de l échange des produits non conformes ou abîmés ; la gestion du remplacement des produits manquants ; l assistance commerciale par la mise à disposition d un service clientèle ; Lieux d'exécution Note préalable : on entend par jour ouvré, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à l exception des jours fériés et heures ouvrées les périodes de 9 h à 12h et de 14h à 16h30. Le titulaire est tenu d'assurer toutes les prestations, objet du présent marché, sur les cinq sites composant l ARS de Picardie et ce de manière équitable. Cela sous entend qu il soit, notamment, en mesure d intervenir sur chacun des sites aussi rapidement pour assurer la garantie des matériels Page 4 sur 24

5 5-2.2 Conditions et délais de réalisation Les fournitures seront conditionnées et emballées de façon à supporter sans dommage les risques inhérents au transport. Elles seront transportées aux risques exclusifs du titulaire. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations décrites au bon de commande dans un délai ne pouvant excéder 30 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le délai de la première livraison sera de 21 jours maxi à compter de la réception de la commande. Le titulaire s'engage à livrer tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, à l'exception des jours fériés. Le titulaire fournit et livre sur site désigné au bon de commande les matériels décrits en annexe 1 du présent CCP conformément à son offre. Le bon de commande peut prévoir, le cas échéant, la livraison dans les bureaux des utilisateurs et/ou dans les étages. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans prise de rendez-vous préalable, au moins un jour ouvré précédant la date de livraison proposée, avec la personne compétente qui sera désignée dans le bon de commande. Aucune livraison partielle ne sera admise sans l accord préalable du SIR qui pourra exiger du titulaire qu il en fasse connaître d une part, les motifs et d autre part, les délais annoncés pour la livraison des produits manquants Documentation Les matériels et la documentation seront livrés en même temps. Le titulaire doit fournir les documentations d'utilisation, d'administration et d'exploitation en langue française. Ces documentations doivent couvrir de manière exhaustive l'ensemble des éléments de la configuration livrée, matériels et logiciels inclus. Le titulaire doit remettre : - un exemplaire papier par configuration livrée, - le cas échéant : un exemplaire sur CD-ROM. Conformément à son offre, le titulaire remet de façon périodique les mises à jour des documents par tout moyen (Internet ou autre) et de manière générale, il s'engage à communiquer toute information permettant de juger du caractère pertinent de sa documentation. Le titulaire, le cas échéant, peut fournir dans les documentations précitées des recommandations permettant le respect de l environnement. Lorsque la documentation n'accompagne pas les matériels ou lorsqu'elle est incomplète ou rédigée dans une langue autre que le français, il est considéré par les parties que la prestation n'est pas exécutée. Le cas échéant, les pénalités pour retard imputable au titulaire sont décomptées jusqu'à la livraison complète et correcte de l'ensemble commandé Prestations associées Dans le cadre du marché, le prestataire installe sur chaque poste ou groupe de postes le master fourni par le SIR. Le titulaire garantit que l ensemble des éléments des configurations livrées est conforme aux normes européennes ou françaises homologuées Garantie Conformément à son offre, le titulaire assure des prestations de garantie comprenant notamment : Page 5 sur 24

6 - la garantie sur site, - la garantie de bon fonctionnement, - l'assistance en ligne Garantie sur site La durée minimale de la garantie est de trois ans. Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission du matériel. Au titre de la garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais avec des pièces neuves tous les éléments de la livraison et les options matérielles retenues, le cas échéant, pour compléter la configuration de «base». Le titulaire doit disposer en stock de tous les composants permettant de remettre en état de marche l équipement installé. Tout remplacement par des pièces de rechange usagées doit avoir obtenu préalablement l accord écrit du SIR. Le service centralisateur se réserve le droit de pouvoir vérifier sans préavis l état du stock du titulaire. Cette garantie couvre également les frais consécutifs de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement des matériels livrés, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu d'utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux. Le SIR a droit, en outre, à des dommages et intérêts au cas où, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraînerait pour lui un préjudice. Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état Garantie de bon fonctionnement La garantie comprend : - les interventions demandées par le SIR en cas de fonctionnement défectueux constaté du matériel ou de l'un quelconque de ses éléments pour le remettre en état de marche. Un défaut de fonctionnement des systèmes d exploitation fournis par le titulaire, dû à une incompatibilité avec un des éléments de la solution est considéré comme un fonctionnement défectueux couvert par la garantie ; - la valeur des pièces ou éléments échangés et tous les frais liés, ainsi que les frais de main d œuvre et de déplacements ; - l'entretien préventif : le titulaire s'engage de manière préventive à remplacer tout élément dont il a pu constater un défaut, avant que ne survienne la panne sur tous les sites concernés, en informant le SIR des problèmes rencontrés. Le SIR est dans ce cas préalablement avisée des modifications encourues et peut différer l'intervention si elles rendent nécessaires des changements dans leur exploitation. Si un produit défectueux a entraîné des dommages sur les matériels appartenant à l ARS de Picardie, le titulaire doit remettre en état de marche l'équipement endommagé ou le remplacer. L ARS de Picardie a droit, en outre, à des dommages et intérêts au cas où, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour elles un préjudice. Le titulaire doit disposer en stock de tous les composants permettant de remettre en état de marche l équipement installé. Le SIR se réserve le droit de pouvoir vérifier sans préavis l état du stock du titulaire. Cette garantie de bon fonctionnement couvre également les frais consécutifs de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel, la valeur des pièces ou des éléments échangés ainsi que les frais de main d œuvre nécessités par la remise Page 6 sur 24

7 en état ou le remplacement des fournitures livrées, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu d'utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux L assistance en ligne L assistance en ligne doit assurer un suivi de la résolution, permettant de rendre compte aux utilisateurs de l état de traitement du problème à tout moment. Le titulaire doit s acquitter de la prise en compte de l incident par messagerie ou par fax auprès du responsable technique du SIR. Cette assistance sera accessible du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le titulaire réalise la résolution des problèmes : - à distance par téléphone si cela est possible, - en se déplaçant chaque fois que nécessaire, - en déclenchant les actions appropriées pour résoudre les problèmes Délais d intervention et de remise en état de marche Le délai d intervention (DI) est le temps dont dispose le titulaire à compter de la demande d'intervention au titre de la garantie. Cette demande peut être effectuée par téléphone, fax, courrier papier ou électronique. Ce délai est de 4h sur les cinq sites. Le délai de remise en état de marche (DRE) est le temps dont dispose le titulaire à compter du début de son intervention pour mettre à la disposition du SIR et en état de marche, l équipement, objet de son intervention, conformément à l état de celui-ci avant intervention (configurations matérielle et logicielle à l identique).ce délai est fixé à J + 1. Dans tous les cas, si la remise en état des éléments défectueux dépasse un jour ouvré à compter de la demande (DI), le titulaire est tenu de fournir un équipement de remplacement équivalent jusqu à la résolution du problème Période d intervention courante La période d intervention est du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures excepté les jours fériés. Le titulaire réalise la résolution des problèmes : - à distance par téléphone si cela est possible, - en se déplaçant auprès de l utilisateur chaque fois que nécessaire, - en déclenchant les actions appropriées pour résoudre les difficultés Conformité des produits au niveau environnemental L ARS de Picardie entend s engager dans une politique d achats «plus respectueux de l environnement». Le titulaire s engage donc à fournir sur simple demande du SIR, au cours de l exécution du marché et pendant la période de garantie, tous renseignements relatifs à l origine et aux processus industriels de fabrication des produits du marché. Dans le cadre de sa démarche environnementale, l ARS de Picardie pourra demander des fiches techniques sur les composants des fournitures livrées Récupération du matériel en fin de vie Le titulaire doit récupérer les matériels livrés dans le cadre du présent marché et arrivés en fin de vie, à la demande de l ARS de Picardie ou d une personne désignée par elle. Cette demande peut intervenir après la fin de validité du présent marché et en conformité avec les services domaniaux des services fiscaux. Page 7 sur 24

8 ARTICLE 6 - DURÉE DU MARCHÉ Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale d un an reconductible 2 fois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Dans la mesure où le montant minimum du marché sera commandé, l ARS de Picardie peut décider de résilier le présent marché, par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois, sans ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire demeure par ailleurs engagé jusqu à la fin de la période en cours. ARTICLE 7 - PROCEDURE DES BONS DE COMMANDE 7-1 Passation des commandes Le présent marché est exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins jusqu'à l'expiration de la durée du marché. Les bons de commande sont valorisés à partir des tarifs contractuels, des conditions consenties, des quantités à livrer et du régime fiscal applicable. Le titulaire devra être en mesure de recevoir les commandes selon les différentes modalités suivantes au minimum : Fax, Messagerie, Courrier, Remise en mains propres. Il est précisé sur le bon de commande les renseignements suivants : - la dénomination du service émetteur, - les références du marché et du titulaire, - l adresse de facturation, - l'imputation budgétaire, - la désignation précise et détaillée des matériels à livrer décrits en annexe 1 du présent CCP, et le cas échéant, des prestations associées et des fournitures figurant au catalogue du titulaire annexé à son offre,-le détail des quantités, prix unitaires et montant de la commande en HT, les rabais ou les promotions, - le lieu et le destinataire de la livraison et le cas échéant la liste du ou des bureaux ou de l étage où s'effectue la livraison, - le délai de réalisation des prestations conformément aux documents contractuels régissant le présent marché, - la date d émission du bon de commande, - le cas échéant, la référence du master à préinstaller, - les coordonnées de la personne habilitée à réceptionner la livraison. La personne habilitée à émettre les bons de commande est la personne responsable des marchés (PRM) ou toute Page 8 sur 24

9 personne ayant reçu délégation. 7-2 Exécution des bons de commande Les délais d exécution prévus par les bons de commande sont conformes aux documents contractuels régissant le présent marché. Ils peuvent excéder la durée de validité du présent marché dans la limite du délai d'exécution prévu par le bon de commande dans l'hypothèse où le délai d'exécution dépasse la fin de validité du marché. Les fournitures livrées par le titulaire sont accompagnées d un bon de livraison comportant les mentions suivantes : - la désignation du service émetteur du bon de commande et son adresse ainsi que la référence de la commande, - la référence du marché, - l identification du titulaire, - l adresse de livraison et le nom du destinataire, - la date de livraison, - désignation des matériels livrés, leur quantité, leur répartition par colis s il y a lieu, - le numéro de série des appareils livrés, - le nombre de colis, - le cas échéant, les articles restant à livrer, - l'adresse de facturation, - la date. Le bon de livraison est signé par la personne chargée de réceptionner les fournitures ou toute autre personne habilitée. Le titulaire n'est en aucun cas tenu à un déballage des équipements au moment de la livraison sauf si cette prestation a été précisée dans la commande. Le bon de livraison se décline en 3 exemplaires : - 1 exemplaire pour le SIR, - 1 exemplaire pour le signataire, - 1 exemplaire pour le titulaire. Au moment de la livraison, la personne chargée de réceptionner les fournitures ou toute autre personne habilitée n est alors responsable que du comptage et de la vérification de l état externe des colis, des conditions d entrepôt des équipements et en aucun cas de leur admission conformément à l'article 8 ci-après. ARTICLE 8 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION - ADMISSION Lors des vérifications quantitatives, notamment la conformité au bon de commande et les vérifications d'aspect, le titulaire a la possibilité d'assister ou de se faire représenter. Les vérifications d aptitude de bon fonctionnement (VABF) prévues pour l admission des équipements et le cas échéant des prestations associées, consistent à s assurer notamment que les matériels livrés supportent les systèmes d exploitation inclus et présentent bien les caractéristiques techniques décrites par le titulaire. Les vérifications qualitatives et fonctionnelles sont réalisées dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de la livraison. Après vérifications satisfaisantes, la personne responsable du marché prononce l'admission des matériels au plus tard à l'issue de ce délai sous Page 9 sur 24

10 peine d'une décision implicite. En cas de non-satisfaction partielle ou totale, la personne responsable du marché décide l'admission avec réfaction ou le rejet conformément à l'article 25 du CCAG-FCS. L ARS de Picardie se réserve la faculté, le cas échéant, de prononcer la résiliation du marché aux torts du titulaire, si il devait souffrir d'incapacité de celui-ci à respecter les engagements pris. ARTICLE 9 - TRANSFERT DE RISQUES, DE PROPRIETE ET D'UTILISATION Le transfert de risques s'effectue lors de la prise en charge du matériel par la personne chargée de réceptionner les fournitures ou toute autre personne habilitée dans les conditions fixées à l'article 7 du présent CCP. Le transfert de propriété au profit de l agence s'effectue après le prononcé de la décision d'admission dans les conditions fixées à l'article 8 du présent CCP. Le transfert d'utilisation des logiciels au profit de l ARS de Picardie est réalisé par l'admission prononcée dans les conditions fixées à l'article 8 du présent CCP. ARTICLE 10 PRIX L'euro est la monnaie de compte du présent marché. Les prix sont établis par référence au tarif officiel du fabricant affecté des remises indiquées dans le bordereau de prix, exprimés en pourcentage. Ils sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires décrites dans les documents contractuels régissant le présent marché notamment les frais d'emballage, de port et de livraison jusqu'au lieu de livraison indiqué sur chacun des bons de commande et de déchargement dans les locaux. Le montant de chaque bon de commande est déterminé par application aux prestations commandées figurant au bordereau de prix ou par référence au catalogue en vigueur auquel le titulaire fait référence. Le titulaire est tenu de faire connaître au SIR, par écrit, les offres promotionnelles qu'il accorde à sa clientèle et de lui en faire bénéficier, en précisant les conditions et la durée de leur validité, lorsque celles-ci sont inférieures aux conditions du présent marché (rabais sur prix unitaires déduits). Les prix sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Les prix des prestations sont déterminés de la façon suivante : 1 Pour les fournitures dont la liste figure en annexe 1 du présent CCP : sur la base de la proposition financière du titulaire. 2 Pour les fournitures figurant au catalogue du titulaire, hors celles figurant en annexe 1 du présent CCP, sur la base des tarifs catalogue et de la remise concédée. Le SIR peut commander des produits prévus à ce catalogue dans la limite d'un montant de euros HT pour chaque marché. Si au cours de l'exécution du marché, l'évolution technologique des matériels rend nécessaire le remplacement de certains composants par de nouveaux matériels, le titulaire doit proposer pour la durée du marché, des matériels de remplacement ayant des performances au moins équivalentes pour un prix au plus égal aux matériels prévus aux marchés. Le titulaire communique au SIR la description technique et le prix unitaire en tenant compte des remises proposées dans son offre initiale. En cas d'acceptation de la nouvelle configuration par le SIR, le titulaire s'engage à mettre à disposition un poste présentant les caractéristiques de la nouvelle configuration pour validation par le SIR. Page 10 sur 24

11 ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE - RESPONSABILITE Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché. Le titulaire s'engage à ne divulguer à un tiers aucune des informations fournies par l agence ou recueillies par lui dans le cadre du marché sans une autorisation expresse et écrite accordée par l agence, et à ne pas utiliser ces informations dans tout autre cadre que celui du présent marché. De même, il s'engage à restituer ou à détruire à la demande de l agence tout document relatif au présent marché. Le titulaire informera périodiquement l agence sur les évolutions des systèmes pendant toute la durée du marché. Le titulaire informe, au moins 24 heures à l'avance, le SIR de la date et de l'heure de la livraison. Les personnels du titulaire ne sont autorisés à faire usage du matériel de l agence qu'en présence d'un préposé de l agence, sauf autorisation expresse de celle-ci. Dans ce cas, le titulaire est responsable de la bonne utilisation des matériels mis à sa disposition. Pour l ensemble de ces obligations, le titulaire ne pourra nullement mettre en avant une quelconque défaillance de ses fournisseurs. Il est pleinement et personnellement responsable de la bonne exécution du présent marché. Le titulaire certifie le bon fonctionnement de l ensemble de la configuration, options incluses avec le (ou les) système(s) d exploitation retenu(s) par le SIR. Le titulaire est responsable de l'exécution des bons de commande qui lui sont notifiés et notamment des dommages de toute nature susceptibles d'affecter les prestations ou les biens qui lui seraient confiés. En outre, il fait son affaire de la réparation des préjudices qu'il peut lui-même subir à l'occasion de l'exécution du marché, et renonce ainsi à tout recours à l'encontre de l ARS de Picardie. Le titulaire du présent marché assume la direction et la responsabilité de l exécution de la prestation, il est le seul responsable des dommages que l exécution de la prestation peut causer directement ou indirectement à son personnel ou à des tiers, à ses biens, aux biens appartenant à la DRASS de Picardie et de la DDASS de la Somme ou à des tiers. Le titulaire, du fait de sa faute ou de sa négligence, pourra être déclaré responsable de la mauvaise exécution ou de l inexécution des obligations mises à sa charge, sauf si cette mauvaise exécution ou inexécution résulte d un cas de force majeure tel que défini ci-après ou encore si elle résulte du fait de l ARS de Picardie. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence. En cas de mauvaise exécution des prestations, objet du présent marché, le titulaire rend compte sous 15 jours, au SIR des raisons qui ne lui ont pas permis d'assurer la bonne conduite du marché. Il présente les conditions et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour respecter ses engagements. En cas de violations des obligations mentionnées ci-dessus et en cas d inexactitude des renseignements prévus au 2 et au 3 de l article 45 et au I de l article 46 du code des marchés publics, le marché est résilié aux torts du titulaire, dans les conditions prévues à l article 32 et suivant du CCAG-FCS. ARTICLE 12 - NORMES Le titulaire garantit que l ensemble des éléments des configurations livrées sont conformes aux normes européennes ou françaises homologuées. Page 11 sur 24

12 Le titulaire pourra être tenu pour responsable des dommages entraînés par le matériel livré dans le cadre du présent marché. ARTICLE 13 - CONDUITE ET SUIVI DES PRESTATIONS Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les prestations prévues par le présent marché et assurer leur bonne fin. Le titulaire s engage à mettre en place une équipe de personnes compétentes dont il s'efforce d'assurer la pérennité pendant toute la durée du marché. Il lui appartient de maintenir, pendant toute la durée du marché et sans interruption, un niveau constant de compétence des intervenants, de qualité des prestations. Il désigne un correspondant permanent. Ce correspondant a pour mission de prendre les commandes et de veiller à la bonne exécution des commandes effectuées dans le cadre du présent marché. Dans ce cadre, il apportera toute diligence à la résolution des dysfonctionnements de la prestation (retard de livraison, livraison de produits défectueux, ). Le SIR nomme un coordinateur qui assurera le suivi du déploiement des équipements et sera l interlocuteur privilégié du titulaire. En cas de changement ou de modification de son équipe, le titulaire doit en aviser l ARS de Picardie au moins quinze jours ouvrés avant la prise d effet de la modification. Le titulaire doit présenter à l ARS de Picardie un remplaçant avec des compétences équivalentes. Il communique les motifs de ces modifications ainsi que les compétences du remplaçant et prend toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s en trouve pas compromise. L ARS de Picardie se réserve le droit de récuser toute personne ne possédant pas les compétences souhaitées. Le remplaçant est considéré comme accepté si l ARS de Picardie ne le récuse pas dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception de la communication mentionnée cidessus. Si l ARS de Picardie récuse le remplaçant, le titulaire dispose de cinq jours ouvrés pour désigner un autre remplaçant et en informer l ARS de Picardie. A défaut de désignation, ou si ce remplaçant est récusé dans le délai de quinze jours ouvrés indiqué ci-dessus, le marché est résilié aux torts du titulaire. ARTICLE 14 - REGLES DE SECURITE Les personnels du titulaire devant avoir accès aux locaux de l agence sont nommément agréés et soumis pendant leur séjour aux mêmes règles de discipline que les agents de l agence. La non-application par le titulaire des mesures de sécurité prévues peut entraîner la résiliation du marché à ses torts. ARTICLE 15 - PENALITES DE RETARD ET REFACTION Les pénalités et les réfactions prévues au présent article sont cumulables Pénalités Par dérogation aux articles 14 et 32 du CCAG-FCS, en cas de non-respect des délais prévus par les documents contractuels régissant le présent marché, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P=V*R/1000 dans laquelle P = le montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au Page 12 sur 24

13 montant en prix de base, hors variations de prix et hors champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable R = le nombre de jours de retard Cette pénalité s applique également aux services de garantie dans le cadre du non respect du DI Le titulaire est dégagé de toute responsabilité si les retards sont la conséquence de faits relevant de la force majeure ou de cas fortuits, dans les termes de l'article 1148 du code civil, et de faits qui engagent la responsabilité de l agence. Passé un délai de deux mois de retard, L ARS de Picardie se réserve le droit de résilier le marché aux torts du titulaire, sauf si les retards sont imputables à l agence. Le titulaire a connaissance du montant des pénalités à verser par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Les pénalités sont directement imputées sur les sommes dues au titre des prestations déjà effectuées, si elles n ont pas été payées, ou sur les sommes dues au titre des prestations à venir Réfaction Tout manquement à l'exécution des prestations, objet du présent marché, en particulier la nonconformité du matériel et de la documentation associée ou de l'intervention au titre de la garantie, donne lieu à l'application d'une réfaction forfaitaire de 150 euros TTC par défaillance constatée. ARTICLE 16 : RESILIATION DU MARCHE Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S. Relatives à la résiliation du marché sont applicables. Il est précisé que l'inexactitude des renseignements ou la non présentation des documents administratifs prévus aux articles 44, 46 alinéa 1 et 47 du Code des Marchés publics peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation du marché aux frais et risque du titulaire. En cas de non respect des engagements du titulaire ou de l'incapacité de celui-ci à livrer les produits demandés, dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateurs, le pouvoir adjudicateur peut prononcer la résiliation du marché aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité. ARTICLE 17 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT 17-1 Facturation Il est établi une facture après chaque livraison de matériels, sur la base du bon de commande. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les factures afférentes au paiement ainsi que tous éléments justificatifs, seront établies en un original et deux duplicata sur lesquelles doivent figurer outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom du service émetteur ; - le nom et l adresse du créancier ; - sa domiciliation bancaire, Page 13 sur 24

14 - la mention exacte de la prestation, - le prix des prestations accessoires s'il y a lieu; - le numéro de série du matériel livré, - le montant de la prestation exécutée en HT, - le numéro et la date du marché, - les références du bon de commande ; - la date. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante: ARS de Picardie Services Financiers 52 rue Daire AMIENS avec en référence les coordonnées du site livré comme indiqué sur le bon de commande 17-2 Paiement Le paiement est effectué, après vérification du service fait, conformément à l article 98 du code des marchés, à compter de la date de réception de la facture par mandat administratif sous réserve des dispositions suivantes : - prestations reconnues conformes en tous points aux engagements ; - aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture. La suspension du délai prévu au premier alinéa du présent article s'exerce dans les conditions décrites au décret n du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus au présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. ARTICLE 18 - ASSURANCE Le titulaire atteste qu'il est titulaire d'une police d'assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causé par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou les modalités de leur exécution. Le titulaire continue à assurer les matériels contre tous risques (vols, incendie, dégât des eaux, dommages de toute nature) jusqu'à l admission de l'ensemble des équipements faisant l'objet de la commande. Il lui appartient, en conséquence, de contracter toutes polices d'assurance nécessaire à la couverture des risques encourus dont il a apprécié la portée du fait du marché, et d'obtenir de ses assureurs qu'ils renoncent à tout recours contre l agence. Page 14 sur 24

15 Il doit produire, à toute demande de l ARS de Picardie, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Les franchises souscrites par le titulaire restent à sa charge exclusive. ARTICLE 19 - UTILISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Conformément à la loi n du 4 août 1994 modifié, l usage de la langue française est obligatoire notamment dans les courriers, la documentation sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive. ARTICLE 20- LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. L ARS de Picardie et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s en remettre au tribunal administratif de la ville d Amiens pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. ARTICLE 21 - DEROGATIONS L article 15 du présent CCP déroge aux articles 14 et 32 du CCAG-FCS. Page 15 sur 24

16 ANNEXE N 1 : DESCRIPTION DES LOTS : LOT 1 : UNITES CENTRALES POUR MICRO-ORDINATEURS DE BUREAU 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Boîtier : Boîtier silencieux slim desktop ATX et alimentation silencieuse avec 2 ports USB minimum en façade (disposition horizontale) Processeur : Intel pentium double cœur Disque dur : 160 Go SATA, 7200 trs/mn Mémoire : 2 Go DDR2 extensible à 4 Go Lecteur optique : lecteur graveur DVD double couche Multimédia : Carte graphique intégrée 128 Mo + contrôleur son intégré Communication : Carte ethernet 100/1000 mbps RJ45 Wake on lan intégré Audio : audio + micro en façade Ventilateur : ventilateur processeur silencieux Port : port série et port parallèle OS : Windows Seven Pro downgrudable en Windows XP Professionnel SP3 (cd rom de réinstallation fourni avec système d'exploitation et drivers matériel) Clavier : clavier ergonomique AZERTY touche + souris optique 2 boutons + molette NB : Tous les composants doivent être compatibles XP Pro SP3 et Seven. Le master fourni par nos soins devra être installé sur chaque poste commandé Garanties : 3 ans pièces et main d œuvre sur site Tous les micro-ordinateurs d une même commande devront être constitués de pièces strictement identiques. 2- DETERMINATION DES BESOINS Un minimum de 50 unités centrales sera commandé et le maximum sera de 200 unités centrales pour cette année. Page 16 sur 24

17 LOT 2 : STATIONS DE TRAVAIL POUR PAO 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Boîtier : Boîtier silencieux format tour et alimentation silencieuse avec 2 ports USB minimum en façade (disposition horizontale) Ventilateur : ventilateur processeur ultra silencieux Processeur : Intel Core i5 750 Disque dur : SATA 150 Go 16 Mo cache 3 Gb/s, trs/mn Mémoire : 4 Go GDDR3 (en 2 x 2 Go) Lecteur optique : lecteur graveur DVD double couche Multimédia : Carte graphique Quadro FX 768 Mo minimum (très haut de gamme) avec 4 slots mémoire permettant atteindre 16 Go Communication : Carte ethernet 100/1000 mbps RJ45 Wake on lan intégré Audio : audio + micro en façade Alimentation : 500 watts certifié 80+ Port : port série et port parallèle OS : Windows Seven Pro downgrudable en Windows XP Professionnel SP3 (cd rom de réinstallation fourni avec système d'exploitation et drivers matériel) Clavier : clavier ergonomique AZERTY touche + souris optique 2 boutons + molette NB : Tous les composants doivent être compatibles XP Pro SP3 et Seven. Le master fourni par nos soins devra être installé sur chaque poste commandé Garanties : 3 ans pièces et main d œuvre sur site Toutes les stations de travail d une même commande devront être constituées de pièces strictement identiques. 2- DETERMINATION DES BESOINS Un minimum de 4 ordinateurs sera commandé et le maximum sera de 16 ordinateurs pour cette année. Page 17 sur 24

18 LOT 3 : ECRANS 19 AVEC SON INTEGRE 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Taille : 19 Format : 4/3 Temps de réponse : 5 ms Haut-parleurs : oui Garanties : 3 ans pièces et main d œuvre sur site 2- DETERMINATION DES BESOINS Un minimum de 40 écrans sera commandé et le maximum sera de 160 écrans pour cette année. LOT 4 : ECRANS 24 AVEC SON INTEGRE 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Taille : 24 Format : Wide Temps de réponse : 2 ms Ajustable en hauteur : oui Haut-parleurs : oui 2- DETERMINATION DES BESOINS Un minimum de 4 écrans sera commandé et le maximum sera de 16 écrans pour cette année. Page 18 sur 24

19 LOT5 : ORDINATEURS PORTABLES SPECIFICATIONS TECHNIQUES Ecran : 13 Processeur : Intel Core 2 Disque dur : 320 Go Mémoire : 4 Go DDR3 Lecteur optique : lecteur graveur DVD RW Communication : Carte ethernet 100/1000 mbps RJ45 Wake on lan intégré Compatibilité Wifi Bluetooth Ports : 3 ports USB Son : hauts parleurs intégrés Interfaces : webcam intégrée Prise casque OS : Windows Seven Pro 64 bits avec downgrade vers Windows XP Professionnel SP3 (cd rom de réinstallation fourni avec système d'exploitation et drivers matériel) Souris : souris USB optique 2 boutons + molette pour portable Sacoche : Sacoche de transport 13 en néoprène NB : Tous les composants doivent être compatibles XP Pro SP3 et Seven. Le master fourni par nos soins devra être installé sur chaque poste commandé Garanties : 1 an pièces et main d œuvre sur site Tous les ordinateurs portables d une même commande devront être constitués de pièces strictement identiques. 2- DETERMINATION DES BESOINS Un minimum de 6 ordinateurs sera commandé et le maximum sera de 24 ordinateurs pour cette année. Page 19 sur 24

20 LOT 6 : ORDINATEURS PORTABLES 17 POUR PAO 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Ecran : 17 large mini 1920 * 1200 Processeur : Intel Core i7 720QM Disque dur : SATA 320 Go, trs/mn Mémoire : 4 Go DDR3 Lecteur optique : lecteur graveur DVD double couche Communication : Carte ethernet 100/1000 mbps RJ45 Wake on lan intégré Compatibilité Wifi Bluetooth Port : 3 ports USB minimum Port série et port parallèle Son : hauts parleurs intégrés Interfaces : webcam intégrée Prise casque Multimédia : Carte graphique Quadro FX 2800M Communication : Carte ethernet 100/1000 mbps RJ45 Wake on lan intégré OS : Windows Seven Pro 64 bits avec downgrade en Windows XP Professionnel SP3 (cd rom de réinstallation fourni avec système d'exploitation et drivers matériel) Souris : souris USB optique 2 boutons + molette pour portable Sacoche : Sacoche de transport 17 NB : Tous les composants doivent être compatibles XP Pro SP3 et Seven. Le master fourni par nos soins devra être installé sur chaque poste commandé Garanties : 1 an pièces et main d œuvre sur site Possibilité extension à 3 ans pièces et main d œuvre sur site (en option) Tous les portables d une même commande devront être constitués de pièces strictement identiques. 2- DETERMINATION DES BESOINS Un minimum de 1 ordinateur sera commandé et le maximum sera de 2 ordinateurs pour cette année. Page 20 sur 24

21 LOT 7 : IMPRIMANTE LASER COULEUR A3 POUR EPREUVAGE 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Technologie : laser quadrichromie Format impression : A3 Recto-verso : oui Vitesse impression : A4 : 55 ppm minimum A3 : 26 ppm minimum Bac alimentation : 2000 feuilles minimum Chargeur de documents : recto-verso Scanner : couleur Grammage papier : 64 à 209 g/ m² minimum Compatibilité : XP Pro, XP 64 bits, Seven Interface : USB Contrôleur : connexion via un contrôleur Connexion réseau : Ethernet Options : Module de finition Agrafage : en coin, piqûre à cheval Perforation : 2 ou 4 trous Sortie tri décalé : oui Pliage : pli en 2 ou en 3 pour courrier Magasin grande capacité Cartouches encre : à livrer avec imprimante Garanties : 1 an pièces et main d œuvre sur site Possibilité extension à 3 ans pièces et main d œuvre sur site (en option) Installation du matériel et formation à prévoir à la livraison 2- DETERMINATION DES BESOINS Une seule imprimante sera commandée pour cette année. Page 21 sur 24

22 LOT 8 : TRACEUR 1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES Technologie : jet d encre ultrachrome Système d encre : encre pigmentée 9 couleurs Format impression : A0+/44 Vitesse impression : jusqu à 22.1 m²/h Compatibilité : XP Pro, XP 64 bits, Seven Interface : USB Connexion réseau : oui Rouleau papier : à livrer avec traceur Cartouches encre : à livrer avec traceur Garanties : 1 an pièces et main d œuvre sur site Possibilité extension à 3 ans pièces et main d œuvre sur site (en option) Installation du matériel et formation à prévoir à la livraison 2- DETERMINATION DES BESOINS Un seul traceur sera commandé pour cette année. Page 22 sur 24

23 ANNEXE N 2 : PRESENTATION DE L ARS DE PICARDIE PAR SITE L ARS de Picardie utilise l ensemble des gammes d outils bureautiques standards. Les postes de travail sont sous Microsoft Windows XP Pro. Pour l ensemble des sites, le renouvellement du parc des ordinateurs de bureau est effectué tous les 3 ans voire tous les 4 ans. 1- PRESENTATION DE L ARS DE PICARDIE (Siège) Le parc informatique est intégré dans une architecture client-serveur sur domaine Windows qui comprend : * 3 serveurs bureautiques sous Windows Server 2003 * 1 serveur applicatif UNIX * 1 serveur de badgeage * 1 serveur d inventaire de parc et helpdesk Le parc informatique est constitué de : * 111 ordinateurs de bureau * 27 ordinateurs portables * 53 imprimantes * 4 copieurs réseau 2- PRESENTATION DE L ARS DE PICARDIE (Annexe) Le parc informatique est intégré dans une architecture client-serveur sur domaine Windows. Il est constitué de : * 23 ordinateurs de bureau * 7 ordinateurs portables * 5 imprimantes * 3 copieurs en réseau Page 23 sur 24

24 3- PRESENTATION DE LA DTARS DE LA SOMME Le parc informatique est intégré dans une architecture client-serveur sur domaine Windows qui comprend : * 2 serveurs bureautiques sous Windows Server 2003 Le parc informatique est constitué de : * 43 ordinateurs de bureau * 2 ordinateurs portables * 26 imprimantes * 3 copieurs en réseau 4- RESENTATION DE LA DTARS DE L OISE Le parc informatique est intégré dans une architecture client-serveur sur domaine Windows qui comprend : * 2 serveurs bureautiques sous Windows Server 2003 * 1 serveur de badgeage * 1 ordinateur pour le système de sécurité TITAN Le parc informatique est constitué de : * 60 ordinateurs de bureau * 11 ordinateurs portables * 32 imprimantes * 5 copieurs multi fonctions en réseau 5- PRESENTATION DE LA DTARS DE L AISNE Le parc informatique est intégré dans une architecture client-serveur sur domaine Windows qui comprend : * 2 serveurs bureautiques sous Windows Server 2003 * 1 serveur de badgeage Le parc informatique est constitué de : * 52 ordinateurs de bureau * 3 ordinateurs portables * 27 imprimantes * 1 traceur * 5 copieurs en réseau Page 24 sur 24