Citoyenneté et Immigration Canada. Le système d immigration du Canada et l adaptation aux besoins du marché du travail

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1 Cityenneté et Immigratin Canada Le système d immigratin du Canada et l adaptatin aux besins du marché du travail

2 Vue d ensemble de l immigratin Le Canada a pur traditin d accueillir des immigrants et il en est fier. Sn système d immigratin, sn système d ctri de l asile et sn réseau d rganismes destinés à faciliter l établissement et l intégratin des nuveaux arrivants se classent parmi les meilleurs au mnde. Un résident du Canada sur six est né à l étranger. L immigratin a cntribué à faire du Canada une natin prspère et prgressiste d une grande richesse culturelle. En 2010, le Canada a accueilli nuveaux résidents permanents ainsi que : travailleurs étrangers tempraires et étudiants étrangers. En 2010, les immigrants se snt établis surtut dans les prvinces suivantes : 1. Ontari ( ) 2. Québec (53 981) 3. C.-B. (44 176) 4. Alberta (32 640) 5. Manitba (15 803) Les Canadiens snt également fiers de leur cityenneté, l une des plus recherchées de par le mnde. Chaque année, envirn persnnes acquièrent la cityenneté canadienne. 2

3 Un prgramme d immigratin aux bjectifs multiples Le prgramme d immigratin répnd à de nmbreux besins : Favrise «le dévelppement écnmique et la prspérité du Canada» Aide à répndre aux besins du marché du travail d aujurd hui tut en participant à la frmatin de la main-d œuvre qualifiée de l avenir Veille à la réunificatin des familles Favrise l édificatin de slides cllectivités Sutient la crissance démgraphique Appuie les effrts humanitaires déplyés dans le mnde en assurant la réinstallatin de réfugiés Vient en aide aux demandeurs d asile et tut cela en prtégeant la santé des Canadiens et en garantissant leur sécurité De nmbreuses prirités s affrntent, et la capacité de les réaliser est limitée. CIC dit mettre en balance des bjectifs suvent en cncurrence. 3

4 Le plan d immigratin un levier clé de la plitique fédérale Vlet écnmique envirn 60 % Cmprend à la fis les demandeurs principaux et les persnnes à leur charge Vlet scial envirn 40 % Regrupement familial parrainage Persnnes prtégées (p. ex. réfugiés), parrainées et réinstallées L établissement d un Plan pluriannuel d immigratin (PPI) à mettre en œuvre dès fait partie des prirités fédéralesprvinciales/territriales. Plan d immigratin de 2011 Furchettes Minimum Maximum Immigratin écnmique (fédéral) Immigratin écnmique (prvinces) Prgramme des candidats des prvinces Travailleurs qualifiés (Québec) et gens d affaires Ttal Catégrie de l immigratin écnmique Épux, cnjints de fait, partenaires cnjugaux et enfants Parents et grands-parents Ttal Regrupement familial Réfugiés parrainés par le guvernement Réfugiés parrainés par le secteur privé Persnnes prtégées au Canada Persnnes à charge à l étranger de persnnes prtégées au Canada Ttal Persnnes prtégées AUTRES Mtifs d rdre humanitaire et d intérêt public Titulaires de permis Ttal Autres TOTAL

5 Apprches du Plan pluriannuel d immigratin (PPI) Histriquement, CIC a créé le plan annuel d immigratin en cnsultatin avec les prvinces et territires. La planificatin annuelle pse des défis sur le plan du ressurcement et a une incidence sur les engagements à lng terme du guvernement. Après la planificatin des niveaux de 2010, les guvernements fédéral et prvinciaux/territriaux (FPT) nt cnvenu de la nécessité de transfrmer l activité annuelle que représente la planificatin des niveaux d immigratin en une apprche de planificatin pluriannuelle des niveaux fndée sur la cllabratin et la crdinatin des effrts. Les guvernements fédéral, prvinciaux et territriaux snt devenus des partenaires et nn des intervenants dans le cadre de l élabratin du PPI. L apprche du PPI cmprte aussi des cnsultatins fédéralesprvinciales/territriales. CIC ainsi que les prvinces et territires recnnaissent la nécessité de relever de façn plus précise les besins réginaux et sectriels. 5

6 Pssibilités ffertes par le PPI Dégager une cmpréhensin cmmune du rôle écnmique de l immigratin. Prévir une réginalisatin qui répnd aux besins en immigrants de la catégrie écnmique dans chaque prvince u territire. Amélirer la situatin des immigrants, en particulier des immigrants de la catégrie écnmique. Éviter le chevauchement des prgrammes et amélirer leur cmplémentarité. Examiner des apprches créatives afin d amélirer la flexibilité. 6

7 Favriser la prspérité du Canada L immigratin écnmique cmble d imprtants besins du marché du travail dans tus les dmaines de cmpétences : Besins structurels et natinaux du marché du travail Travailleurs qualifiés (fédéral) (système de pints), catégrie de l expérience canadienne Expertise en affaires Investisseurs, entrepreneurs Pénuries de main-d œuvre à l échelle réginale et dans des créneaux Aides familiaux résidants, travailleurs qualifiés (Québec), candidats des prvinces Pressins à curt terme Travailleurs étrangers tempraires, étudiants étrangers (au myen de divers prgrammes de permis de travail pur les étudiants étrangers) Nta : De nmbreux emplis snt également purvus par des membres de la famille et des réfugiés, nn sélectinnés en fnctin de leurs cmpétences u de leur expérience. On cnvient que le Canada dit être dté d un prgramme d immigratin efficace pur répndre aux besins actuels et futurs : Ralentissement de la crissance de la ppulatin active en raisn du vieillissement de la ppulatin; Pénuries persistantes dans certains secteurs et régins; Future crissance écnmique prbablement attribuable aux prfessins spécialisées. Surce essentielle de travailleurs, l immigratin n est tutefis pas une «slutin miracle». Elle cmplète les initiatives de dévelppement de l ffre intérieure de main-d œuvre. 7

8 Initiatives d adaptatin aux besins du marché du travail canadien Ces dernières années, un certain nmbre d initiatives et d investissements clés nt émergé: 2007 réalisatin des prirités d Avantage Canada : Élargissement du Prgramme des candidats des prvinces, Nuvelle Catégrie de l expérience canadienne, Améliratin du Prgramme des travailleurs étrangers tempraires, Bureau d rientatin relatif aux titres de cmpétences étrangers situé à CIC, le BORTCE travaille avec ses partenaires fédéraux (p. ex. RHDCC) au renfrcement des prcessus de recnnaissance des titres de cmpétences étrangers d un but à l autre du pays et à l étranger. Budget 2008 Budget 2009 «Ns plitiques en matière d'immigratin divent cncrder davantage avec les besins bservés sur le marché du travail.» Avantage Canada, Bâtir une écnmie frte pur les Canadiens, 2006 Un mntant de 109 M$ sur cinq ans pur faire face aux pressins permanentes et tempraires de plus en plus frtes. Mdificatins législatives Puvir du ministre de dnner des instructins sur les catégries de demandes à traiter en pririté. Un mntant de 50 M$ sur deux ans pur sutenir l élabratin d une apprche cmmune en matière d évaluatin des titres de cmpétences étrangers et amélirer l intégratin au sein de la ppulatin active canadienne. 8

9 Les instructins ministérielles Le ministre peut maintenant gérer le traitement des nuvelles demandes (sauf exceptin) de manière à atteindre les bjectifs fixés. Des instructins nt été dnnées deux fis (en nv et en juin 2010); deux bjectifs principaux : Faire en srte que le Prgramme des travailleurs qualifiés (fédéral) sit mieux en mesure de faire face aux pressins qui s exercent sur le marché du travail natinal; et Réduire l arriéré de demandes tuchant travailleurs qualifiés (fédéral) et faire passer le délai d attente de 6 ans à 6-12mis. Les instructins précisent les critères à remplir pur que la demande sit traitée. En juin 2010, les critères nt été actualisés : 1. Demandeurs ayant une ffre d empli réservé, u 2. Travailleurs qualifiés dans une u plusieurs des 29 prfessins très recherchées Prfessins en demande à myen terme, cernées au myen des prjectins natinales du marché du travail et des dnnées furnies par les prvinces et territires et les intervenants. 3. PLUS : Tus les demandeurs principaux au titre du PTQF (et de la Catégrie de l expérience canadienne) divent se sumettre à une évaluatin des cmpétences linguistiques pur que leur demande puisse être traitée en pririté. 4. AUSSI : Le nmbre maximal de nuvelles demandes qui sernt traitées chaque année au titre du PTQF s élève à ; le nmbre maximal par prfessin équivaudra à 5% du ttal (1000) (ne s applique pas aux ffres d empli réservé). TOUTES les persnnes qui présentent une demande dans la catégrie des TQF divent encre être évaluées en fnctin de la grille d appréciatin et réussir à accumuler 67 pints. 9

10 Cmment les travailleurs qualifiés immigrent-ils au Canada? De multiples avenues s ffrent aux travailleurs qualifiés (grupes O, A, B de la CNP) qui suhaitent immigrer au Canada. Prgramme des travailleurs qualifiés (fédéral) Depuis le 26 février 2008, les travailleurs qualifiés (fédéral) divent remplir les critères précisés dans les instructins ministérielles afin que leurs demandes puissent être traitées (Nuvelles IM cmmuniquées le 26 juin 2010); Les persnnes dnt la demande au titre du PTQF fait partie de l arriéré (au mins 500 prfessins) cntinuernt d arriver au Canada pendant les années à venir. Natinal Catégrie de l expérience canadienne Pur les travailleurs étrangers tempraires qualifiés et les persnnes ayant btenu un diplôme à l étranger qui travaillent au Canada. Prgramme des travailleurs étrangers tempraires Les emplyeurs qui ne peuvent pas truver de travailleurs canadiens peuvent se turner vers les travailleurs étrangers tempraires; Certains TET présentent une demande de résidence permanente dans le cadre de certains prgrammes une fis qu ils snt au Canada u après avir travaillé au Canada. Prvincial et territrial Prgramme des travailleurs qualifiés (Québec) Le QC gère sn prpre prgramme de travailleurs qualifiés pur ceux et celles qui cmptent s installer dans cette prvince. Prgramme des candidats des prvinces Les prvinces et les territires désignent des travailleurs de tus les niveaux de cmpétences qui répndent à leurs besins. 10

11 Situatin des immigrants écnmiques En aût 2010, les résultats de l évaluatin du PTQF nt été cmmuniqués. Vici les principales cnclusins : L analyse de la BDIM a révélé que 89 % des TQF avaient un empli u travaillaient à leur cmpte tris ans après avir btenu la résidence permanente. Le revenu d empli de cette catégrie de travailleurs a aussi augmenté au fil du temps. L adptin des nuveaux critères de sélectin des TQF en 2002 a améliré les résultats de cette catégrie de travailleurs sur le plan écnmique : Seln les dnnées de la BDIM, le revenu d empli myen des TQF dnt la demande a été traitée sus le régime de la LIPR dépasse celui des TQF assujettis à la li précédente; En ce qui cncerne la chrte de 2004, par exemple, le revenu d empli est passé de la première année suivant l btentin de la résidence permanente à $ un an plus tard, tandis que le revenu d empli myen des TQF assujettis à l ancienne li était passé de $ à $ au curs de la même péride. Les dnnées de la BDIM mntrent que le revenu d empli myen des TQF munis d un avis relatif à un empli réservé (AER) se situait à $ tris ans après l btentin de la résidence permanente cmparativement à $ pur les persnnes sans AER. Les immigrants qui avaient travaillé au Canada pendant au mins un an avant de présenter une demande au titre du PTQF gagnaient 27 % de plus que les persnnes sans expérience de travail canadienne avant leur migratin. 11

12 Défis Pressins exercées sur le système Philsphie «uverte» de la LIPR Tutes les demandes au titre du PTQF qui répndaient aux critères nt été acceptées et nt dû être traitées. Cela a ccasinné un arriéré cnsidérable de demandes et a réduit la capacité du prgramme de répndre aux besins du marché. Les IM snt des utils de gestin de l ffre qui servent à mieux harmniser les nuvelles demandes avec les besins du marché; Éliminatin de l arriéré; cmment répndre aux besins dans la catégrie de l immigratin écnmique? Travailleurs qualifiés Le mdèle de capital humain (système de pints) est bn; tutefis, certains prblèmes demeurent, ntamment la sus-représentatin des métiers spécialisés. Pénuries chrniques de travailleurs peu qualifiés Faut-il régler ce prblème en faisant appel à des immigrants? Vers un système mieux adapté aux besins du marché du travail Les prgrammes de nature écnmique snt nmbreux cmment répndre à certains besins précis du marché du travail de manière à éviter tut chevauchement des effrts? Accès à de l infrmatin fiable sur le marché du travail en temps pprtun. La situatin sur le marché du travail représente un défi cnstant Le revenu des immigrants de fraîche date est inférieur à ce qu il était auparavant; il leur faut plus de temps pur atteindre le même niveau. Certains bstacles empêchent encre de truver et de maintenir en pste les travailleurs présentant la bnne cmbinaisn de cmpétences (p. ex. titres de cmpétences, cmpétences linguistiques). Les emplyeurs signalent qu il peut être difficile de recurir au système d immigratin pur cmbler les besins, étant dnné surtut les lngs délais de traitement. 12

13 Pur aller de l avant De cncert avec les partenaires fédéraux, prvinciaux et territriaux et les grupes d intervenants, définir une visin à lng terme de l immigratin écnmique. Cntinuer de faire prgresser le travail en matière de plitique afin de renfrcer la planificatin de l immigratin et le système d appréciatin par pints des travailleurs qualifiés (fédéral). Pursuivre le travail amrcé avec les partenaires et les intervenants afin d rienter l élabratin d instructins ministérielles qui sutiennent les bjectifs pancanadiens en matière d immigratin ainsi que les engagements pris dans le Plan d actin pur accélérer l immigratin. Mderniser le système : Ratinalisatin de la suite de prgrammes (surtut dans le vlet écnmique), Traitement centralisé (p. ex. à Sydney, en Nuvelle-Écsse), Tirer avantage du réseau grâce à une platefrme renuvelée (SMGC), Services en ligne cmme les demandes en ligne. 13

14 Annexe 1. Travailleurs qualifiés (fédéral) Sélectinnés en fnctin d indicateurs de réussite clés sur le marché du travail, à lng terme le mdèle de «capital humain» (Li sur l immigratin et la prtectin des réfugiés, 2002) Jusqu en février 2008, prfessins nn prises en cmpte (quique le demandeur devait avir une expérience de travail spécialisé dans les prfessins des grupes O, A u B de la CNP) et aucun puvir de gérer le traitement des nuvelles demandes. Augmentatin de l arriéré à persnnes; délais d attente de 6 ans. Le système de pints Études 25 Aptitudes en français et en anglais 24 Expérience de travail 21 Âge 10 Empli réservé 10 Capacité d adaptatin 10 Ttal 100 Qui snt les travailleurs qualifiés (fédéral)? Gens de métier/techniciens : plmbiers, charpentiers, électriciens, techniciens médicaux, chefs et cuisiniers, tuyauteurs, techniciens juridiques... Gestinnaires : dans les dmaines de la fabricatin, des services publics, de la vente, du marketing, des transprts, de la cnstructin, de la santé... Prfessinnels : médecins, mathématiciens, spécialistes des sciences appliquées, ingénieurs, enseignants et instructeurs, cmptables... (Nte de passage actuelle : 67) 14

15 Annexe 2. Travailleurs étrangers tempraires Le Prgramme des travailleurs étrangers tempraires (PTET) a tujurs servi à purvir à curt terme au manque de travailleurs bservé sur le marché du travail canadien en raisn des pénuries de cmpétences. On s attend à ce que les travailleurs quittent le Canada à la fin du séjur autrisé. La crissance écnmique spectaculaire de la dernière décennie a créé une demande sans précédent de TET. En 2002, RHDCC a mdifié sa plitique afin d inclure les travailleurs peu qualifiés, qui ne faisaient pas partie jusque-là de la catégrie des TET. Le nmbre de TET admis est passé de en 2000 à en Les mdificatins apprtées en avril 2011 visaient à mieux prtéger les travailleurs et à encurager le respect des exigences du prgramme par ces derniers, ntamment : Elles garantissent l authenticité de l ffre d empli. Les emplyeurs qui ne respectent pas les exigences du prgramme peuvent se vir interdire d embaucher des TET pendant deux ans. Sauf exceptin, les TET ne sernt pas autrisés à travailler au Canada à partir du mment ù ils aurnt accumulé quatre années de travail. 15

16 Merci. 16