PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN COMMUN

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1 PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN COMMUN 1. Objectif du programme Mis en place dans le cadre de l entente Canada-Québec relative au transfert de la taxe sur l essence, le programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec a pour objectif de contribuer au financement des infrastructures municipales et locales en matière d eau potable, d eaux usées, de voirie locale, de transport et d autres types d infrastructures ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales. Le programme TECQ couvre trois périodes distinctes, soit (TECQ I), (TECQ II) et (TECQ III). 2. Répartition des enveloppes Pour les périodes couvertes par le programme TECQ, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports détermine les enveloppes disponibles pour chacune des sociétés de transport et les autres organismes de transport. Cette répartition est effectuée à partir de l achalandage de chacun des groupes selon une ou des années déterminées, après consultation de l Association du transport urbain du Québec, par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports. Les enveloppes calculées pour chacune des sociétés et chacun des organismes de transport en commun leur sont réservées jusqu à la fin de la période du programme et sont reportées d année en année jusqu à épuisement des sommes disponibles. Répartition des enveloppes, par période et par source de revenus (en millions de dollars) Gouvernement du Québec SOFIL Autres (1) Total Gouvernement du Canada Intérêts (2) TECQ ,9 85,9 384,0 469,9 TECQ ,2 64,3 185,6 351,7 30,3 567,6 TECQ ,2 300,5 614,7 517,3 17, ,5 TOTAL DES ENVELOPPES 521,3 364,8 886, ,0 47, ,9 Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Crédits budgétaires administrés par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports. (2) révisée selon le décret numéro du 30 mars Source : Ministère des Finances. Infrastructures de transport 1

2 3. Aide financière accordée au 31 mars 2016 TECQ I Au 31 mars 2016, les subventions s par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports s élèvent à 469,9 millions de dollars, soit 100 % des Société de transport de Montréal Réseau de transport de la Capitale Réseau de transport de Longueuil Société de transport de Laval Société de transport de l'outaouais Société de transport de Sherbrooke Société de transport de Saguenay Société de transport de Lévis Société de transport de Trois-Rivières Sous-total municipaux CRT Lanaudière CIT Laurentides CIT Vallée du Richelieu CIT Sud-Ouest Saint-Jean-sur-Richelieu CIT Sorel-Varennes CIT Le Richelain CIT Chambly-Richelieu-Carignan CIT Roussillon Sainte-Julie de Shawinigan Drummondville CIT Haut-Saint-Laurent CIT La Presqu'Île Granby Mont-Tremblant Rouyn-Noranda Victoriaville Rimouski Baie-Comeau Salaberry-de-Valleyfield Infrastructures de transport 2

3 Thetford Mines Val-d'Or Sept-Îles Sous-total TOTAL TECQ II Au 31 mars 2016, les subventions s par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports s élèvent à 564,9 millions de dollars, soit 99,5 % des Société de transport de Montréal Réseau de transport de la Capitale Réseau de transport de Longueuil Société de transport de Laval Société de transport de l'outaouais Société de transport de Sherbrooke Société de transport de Saguenay Société de transport de Lévis Société de transport de Trois-Rivières Sous-total municipaux CRT Lanaudière CIT Laurentides CIT Vallée du Richelieu CIT Sud-Ouest Saint-Jean-sur-Richelieu CIT Sorel-Varennes CIT Le Richelain CIT Chambly-Richelieu-Carignan CIT Roussillon Sainte-Julie de Shawinigan Drummondville CIT Haut-Saint-Laurent CIT La Presqu'Île Infrastructures de transport 3

4 Granby Mont-Tremblant Rouyn-Noranda Victoriaville Rimouski Baie-Comeau Salaberry-de-Valleyfield Thetford Mines Val-d'Or Sept-Îles Sous-total TOTAL TECQ III Au 31 mars 2016, les subventions s par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports s élèvent à 439,6 millions de dollars, soit 38,2 % des Société de transport de Montréal Réseau de transport de la Capitale Réseau de transport de Longueuil Société de transport de Laval Société de transport de l'outaouais Société de transport de Sherbrooke Société de transport de Saguenay Société de transport de Lévis Société de transport de Trois-Rivières Sous-total municipaux CRT Lanaudière CIT Laurentides CIT Vallée du Richelieu CIT Sud-Ouest Saint-Jean-sur-Richelieu CIT Sorel-Varennes CIT Le Richelain Infrastructures de transport 4

5 CIT Chambly-Richelieu-Carignan CIT Roussillon Sainte-Julie de Shawinigan Drummondville CIT Haut-Saint-Laurent CIT La Presqu'Île Granby Mont-Tremblant Rouyn-Noranda Victoriaville Rimouski Baie-Comeau Salaberry-de-Valleyfield Thetford Mines Val-d'Or Sept-Îles Saint-Georges Provision pour nouveaux organismes Sous-total TOTAL Infrastructures de transport 5

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