DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Direction du Développement Economique Télécopie : agriculture@ladrome.fr Direction du Développement Economique Contact Amandine LALANNE Tél : Fax : Courriel : alalanne@ladrome.fr Cadre à remplir par le Département N Tiers : Programme : Opération : N Subvention : Montant subvention accordée : CP du : DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE LA STRUCTURE :.. N SIRET Adresse : NOM, PRENOM, QUALITE DU REPRESENTANT : Téléphone (s) : I I I I I I I I I I I I I I I ... FAX : I I I I I I I I I I I I I I I ANNEE DE CREATION : SURFACE TOTALE IRRIGABLE : SURFACE REELLEMENT IRRIGUEE : SURFACE AGRICOLE IRRIGUEE : (hors jardins et autres usages) NOMBRE D ADHERENTS : PERSONNEL DE L ASSOCIATION : (nb de salariés en temps plein ou partiel, etc.) ADHERENT AU SYGRED : OUI NON COMMUNES CONCERNEES PAR LE PERIMETRE ET SURFACE PAR COMMUNE : HÔTEL DU DÉPARTEMENT26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, VALENCE CEDEX 9 TÉL : /4

2 ORIGINE DE L EAU : PERIODE DE DISTRIBUTION : VOLUME ANNUEL PRELEVE : VOLUME ANNUEL DISTRIBUE ET FACTURE : FONCTIONNEMENT DU RESEAU : (gravitaire, sous-pression, mixte, etc.) Autres renseignements : HÔTEL DU DÉPARTEMENT26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, VALENCE CEDEX 9 TÉL : /4

3 AIDE AUX PETITS RÉSEAUX D IRRIGATION AGRICOLE! " OBJECTIFS Le Département de la Drôme comporte de nombreux petits réseaux d'irrigation alimentés par des canaux et incite les associations syndicales autorisées à vocation agricole à les entretenir. BÉNÉFICIAIRES Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.), d'irrigation à vocation entièrement ou partiellement agricole. MODALITÉS DE L AIDE Une subvention par association et par an Dépense subventionnable : T.T.C. Taux : Proportion Surface agricole irriguée / Surface totale irriguée Taux de subvention Montant maximum de subvention (pour une dépense éligible maximum de TTC) > 85 % 80 % % 50 % > 20 et < 50 % 30 % 900 CONSTITUTION DU DOSSIER Formulaire à compléter Descriptif des travaux projetés accompagné de toutes pièces utiles (plan, photos, etc.) Devis des travaux à réaliser Délibération de l'association autorisant la demande de subvention Document attestant la conformité des l installations faisant l objet de la demande vis-à-vis de la législation en vigueur (loi sur l eau notamment) RIB du demandeur. Le dossier de demande complet doit être adressé à : Conseil Général de la Drôme Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot VALENCE HÔTEL DU DÉPARTEMENT26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, VALENCE CEDEX 9 TÉL : /4

4 REMARQUES # - RÉCEPTION DU DOSSIER ÉLIGIBILITÉ DE LA DEMANDE : Un accusé de réception est envoyé au demandeur dans les huit jours suivant la réception du dossier au Département de la Drôme par le service attributaire. Dès réception de l accusé de réception, Il est possible au demandeur de commencer les travaux, sans attendre l'issue réservée à sa demande. La date d'éligibilité des dépenses est alors celle du dépôt du dossier complet (accusé de réception).toutefois ce courrier ne vaut pas engagement du Département quant à l'attribution d'une subvention. Une fois complet, le dossier est présenté à la Commission Permanente la plus proche, en fonction des disponibilités budgétaires. Après passage en Commission Permanente la décision est notifiée par lettre au demandeur de la subvention avec copie pour information à l instructeur technique. Le versement de la subvention sera effectif au vu des factures justificatives des dépenses fournies par le bénéficiaire suite à l achat de matériel. Ces factures devront être transmises au Département avant la date de fin de validité de la subvention. Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées. Les factures devront être : Acquittées, Signées (au stylo bleu) par le bénéficiaire, Certifiées conforme à l original s il s agit de copies. Validité : Le délai de validité d'une subvention départementale est de 2 ans après le 31 décembre de l'année d'attribution (soit dans le cas général une date de fin de validité fixée au N+2 pour une subvention attribuée en année N). HÔTEL DU DÉPARTEMENT26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, VALENCE CEDEX 9 TÉL : /4

5 - PETITS RESEAUX D IRRIGATION AGRICOLE Objectif Le Département de la Drôme comporte de nombreux petits réseaux d'irrigation alimentés par des canaux et incite les associations syndicales autorisées à vocation agricole à les entretenir. Opérations éligibles Maintien en état de conservation et de fonctionnement des équipements hydrauliques que les associations gestionnaires n'ont pas les moyens d'entretenir et d'améliorer. Exclusion Néant Bénéficiaires Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.), d'irrigation à vocation entièrement ou partiellement agricole. Type d aide Subvention d investissement. Dépenses subventionnables Travaux d entretien des réseaux de l ASA. Taux de l aide Pièces constitutives du dossier - Formulaire à compléter, - Descriptif des travaux projetés accompagné de toutes pièces utiles (plan, photos, etc.), - Devis des travaux à réaliser, - Délibération de l'association autorisant la demande de subvention, - Document attestant la conformité des l installations faisant l objet de la demande vis-à-vis de la législation en vigueur (loi sur l eau notamment). Instruction des dossiers - Par le service concerné, - Délibération de la Commission permanente. Versement Au vu des copies des factures signées en original adressées au service Développement Rural du Département. Bases réglementaires Délibération du 4 juillet Service Instructeur et Référent Direction du Développement Économique Correspondante Sylvie BILLION-REY : Janvier 2012

6 Chargée de mission : Pernette JULIAN :