WORLD TRADE ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO

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1 WORLD TRADE ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO ATELIER SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA SANTE PUBLIQUE ET LES BESOINS PRIORITAIRES organisé par le Secrétariat de l'omc en étroite collaboration avec l'oapi, l'oms et l'ompi Abidjan, Côte d'ivoire, 3-6 novembre 2015 Projet de Programme (Chaque session inclut un temps de discussion approprié) Mardi (3 novembre 2015) 08h30 09h00 Enregistrement des participants Ouverture de l'atelier Orateurs: Représentant du pays d'accueil M. Maurice Batanga, Directeur des Affaires Juridiques, de la Coopération et des Questions Emergentes, OAPI M. Pierre Arhel, Conseiller à la Division de la Propriété Intellectuelle, OMC 09h30 09h45 Présentation des participants Thème I: Relation entre concepts de base des droits de Propriété intellectuelle et Santé Publique 09h45 10h15 L'interaction entre les droits de Propriété intellectuelle et la Santé Publique Dr. Peter Beyer, Conseiller principal, Département de la Santé Publique, l'innovation et la Propriété Intellectuelle, OMS OMPI Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 Case postale CH Genève 21 Téléphone: (+41 22) Fax: (+41 22) Internet:

2 WTO OMC Page 2 10h15-11h00 Aperçu des dispositions de l'accord sur les ADPIC se rapportant directement à la Santé Publique Présentateur: M. Pierre Arhel, Conseiller à la Division de la propriété intellectuelle, OMC 11h00 11h30 11h30 12h15 Le rôle des brevets en matière d'innovation et d'accès à l'innovation 12h15 12h45 Santé publique et droits de propriété intellectuelle: perspective de l'oms Pause Déjeuner Thème II: Options de politiques et Flexibilités 14h00 14h30 Déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la Santé Publique 14h30 15h30 Licences obligatoires spéciales pour l'exportation de médicaments 15h30 16h00 16h00 16h30 Champ d'application, mise en œuvre et utilisation des flexibilités liées au brevet: données et expériences de sondages et discussions récentes à l'ompi 16h30 17h00 Exemples pratiques 17h00 17h30 Rapports de pays participants

3 WTO OMC Page 3 Mercredi (4 novembre 2015) Accès aux médicaments et propriété intellectuelle l'exemple des nouveaux médicaments pour l'hépatite C 09h30 10h15 Flexibilités dans l'accord de Bangui et mise en œuvre dans les Etats de l'oapi 10h15 10h45 10h45 11h15 Production locale des médicaments Présentateurs: CNUCED/ Dr. Peter Beyer, OMS 11h15 12h00 12h00 12h45 14h00 14h30 Table ronde: Mise en œuvre d'options de politiques et flexibilités Rapports de pays participants L'initiative de Libreville en matière de médicaments issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle 14h30-15h30 Médecine traditionnelle Présentateurs: Mme Thu-Lang Tran Wasescha, Consultante OMPI Dr. Peter Beyer, OMS 15h30-16h00 Thème III: Vue d'ensemble: comment d'autres déterminants clés de l'innovation et de l'accès à l'innovation sont liés aux droits de propriété intellectuelle? 16h00-16h30 La politique et les règles de concurrence 16h30-17h15 Exercices

4 WTO OMC Page 4 Jeudi (5 novembre 2015) Les règles et la pratique relatives aux marchés publics Présentateurs: Mme Thu-Lang Tran Wasescha, Consultante M. Pierre Arhel, OMC Thème IV: 09h30-10h15 Questions de conformité dans le domaine de la Santé Publique Respect des standards en matière de qualité, sécurité et efficacité des médicaments Présentateur: OMS 10h15 11h00 Les outils de l'accord sur les ADPIC visant à lutter contre les médicaments contrefaits 11h00 11h30 Thème V: Création de synergies entre droits de Propriété intellectuelle et Santé Publique 11h30 12h30 12h30 13h45 Exercices Thème VI: Besoins prioritaires des PMA 13h45 14h30 Processus d'évaluation des besoins prioritaires à l'omc et au-delà: travaux en cours et mécanismes disponibles 14h30 15h15 Programmes et ressources de l'ompi visant à aider les PMA dans leur processus d'évaluation des besoins 15h15 15h45 15h45-16h30 Programme de travail sur la dimension développement de la propriété intellectuelle et l'évaluation des besoins Présentateur: CNUCED

5 WTO OMC Page 5 Vendredi (6 novembre 2015) 09h00 10h00 Introduction au rapport de synthèse sur la coopération en faveur des PMA et expérience pratique sur le processus d'évaluation des besoins Présentateur: SAANA Consulting Ltd 10h00 10h30 Perspective régionale 10h30 11h00 11h00 12h45 Table ronde: Élaboration des besoins prioritaires Modérateur: 14h00 15h15 Table ronde: Réponses aux besoins prioritaires déjà identifiés (Mali, Madagascar, Sénégal et Togo) Modérateur: 15h15 16h00 Remarques finales et Clôture de l'atelier * * * * *