Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

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Marie-Rose Thérèse Delisle
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Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.

1 Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure - Réaménagement complet de la route et du trottoir Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Le revêtement de la rue Monchevaux est vétuste et usé. Pour des raisons évidentes, il est nécessaire d'effectuer les travaux en sous-sol avant de refaire la surface. Les travaux de rénovation justifiés par les besoins actuels et la mise en conformité au PGEE ou aux autres exigences actuelles sont prévus dans ce projet. Tous les services industriels (électricité, gaz, téléphone, téléréseau, etc. ) auront également l opportunité de faire les travaux qu'ils souhaitent avant la pose du revêtement. Les travaux sur les réseaux susmentionnés seront à la charge des sociétés de distribution concernées. La conduite d'eau potable doit être remplacée, les raccordements privés doivent être inspectés et remplacés au besoin. Le réseau d'épuration comporte une canalisation unitaire vétuste sur une partie du tracé, il doit être complété et les raccordements privés contrôlés et remplacés au besoin. L'éclairage public sera rénové en appliquant les normes d'économie d'énergie. Les travaux concernant les trois derniers objets ci-dessus sont à la charge de la commune, les propriétaires devront assumer les frais de mise en conformité de leurs raccordements, le cas échéant. Comme lors de la rénovation de la rue des Rochettes récemment, ce sera pratiquement une seule fouille de grande largeur qui sera creusée. Lors de la réalisation des travaux, la circulation sera temporairement déviée et il faudra compter sur une durée des travaux de plus d une année. Les coûts des travaux de génie civil, soit le dégrappage du revêtement sur la largeur des fouilles, le creusage des fouilles et le remblayage des canalisations seront répartis entre les services intéressés en proportion des largeurs et profondeurs nécessaires. 1

2 Epuration, collecteur eaux claires, eaux usées La canalisation d'évacuation des eaux est encore en système unitaire, soit une seule canalisation pour les eaux usées et les eaux de ruissellement (eaux claires). Selon les lois en vigueur, le réseau doit être équipé en système séparatif, une canalisation pour chaque type d'eau, de façon à ne pas charger inutilement la station d'épuration, ni évacuer directement au lac les excédents d'eau mélangée. Le PGEE (plan général d'évacuation des eaux) prévoit de nouvelles canalisations sur ce tronçon. Cela évitera aussi de surcharger les canalisations d'eaux usées en aval en cas d'orage. Par ailleurs, la canalisation existante est vétuste, en mauvais état et présente des risques de rupture en cas de charge importante. Il est donc temps de remplacer l'ancienne canalisation par deux nouvelles canalisations, conformes aux exigences actuelles. Les coûts de mise en séparatif des eaux claires (partie B) pourront faire l objet d une demande de subvention cantonale à hauteur de 40 % (loi sur le fonds cantonal des eaux ). A. Epuration collecteur eaux usées (y.c. canalisations) Fr. 106'460.- Fr. 8'500.- Fr. 17'800.- Fr. 132'760.- B. Epuration Collecteur eaux claires (subventionné à 40 %) (y.c. canalisations) Fr. 130'285.- Fr. 10'500.- Fr. 20'800.- Fr. 161'585.- Total Epuration Eaux claires eaux usées Fr. 236'745.- Fr. 19'000.- Fr. 38'600.- Fr. 294'345.- Fr. 23'548.- Fr. 317'893.- L'investissement sera couvert par la réserve desserte, compte B du bilan. Réseau d'eau potable Une grande partie de la conduite d'alimentation en eau est vétuste. Les frais de réparation prévisibles en cas d incident pourraient être importants. Il est donc difficilement imaginable de ne pas saisir l opportunité d une rénovation. Il convient donc de procéder à un remplacement de ce tronçon avant la pose du revêtement, car elle ne pourra pas tenir jusqu'à un prochain entretien de la surface. Le tronçon concerné va du début de la rue Monchevaux jusqu'en face de la déchetterie. 2

3 Total Eau potable Fr. 64'660.- Travaux d appareillage env. (y.c. Fr. 123'000.- imprévus) Divers, imprévus sur génie civil Fr. 4'000.- Fr. 12'200.- Fr. 203'860.- Fr. 16'309.- Fr. 220'169.- L'investissement sera financé par l'emprunt et amorti sur une période de 20 ans. fonctionnement, sont estimés à Fr. 11'000.- d'amortissement et Fr. 7'420.- d'intérêt (au taux moyen actuel), soit Fr. 18' Les coûts annuels seront payés par le produit de la taxe sur l'eau potable (chapitre 700). Eclairage public L'éclairage public est aussi ancien. Il est constitué de luminaires coûteux en consommation d'énergie. L'objectif général sur la commune est de remplacer l'ancien système d'éclairage par des luminaires à faible consommation d'énergie et ménageant l'environnement. La rénovation des canalisations d'électricité probable et les travaux en sous-sol en général impliquent de procéder aussi au remplacement de l'éclairage. Total Eclairage public Fr. 31'400.- Candélabres env. Fr. 10'000.- Fr. 3'000.- Honoraires Fr. 4'600.- Fr. 49'000.- Fr. 3'920.- Fr. 52'920.- L'investissement sera couvert par l'emprunt et amorti sur une période de 20 ans. fonctionnement, sont estimés à Fr. 2'650.- d'amortissement et Fr. 1'800.- d'intérêts (au taux moyen actuel), soit au total Fr. 4' Réfection de la chaussée et trottoirs, travaux complémentaires A. Le revêtement actuel de la route est fortement usé, il a été réparé de nombreuses fois, occasionnant à chaque fois des découpes et des «taconnages». Sa constitution ne répond pas aux sollicitations actuelles du trafic. C'est la nécessité de la réfection du revêtement qui a été principalement à l'origine du projet présenté ici. 3

4 B. De plus, la chaussée ne répond plus aux standards actuels de largeur à son débouché sur la route cantonale. Des négociations ont permis de trouver une solution partielle afin de diminuer le danger pour les usagers piétons. Une cession de terrain fait l objet d une demande séparée. Cette cession est avalisée par les propriétaires concernés (parcelles 3496 et 3497). Elle requiert des aménagements de raccordement (eau, égouts), d accès et la reconstruction d un mur, plus élevé que l original du fait de la proximité du trafic. Même sans cet élargissement, le mur aurait dû être reconstruit lors de ce chantier. Il n a malheureusement pas été possible de clarifier les emprises mineures sur les parcelles 3908, 3670, 3590 et La présente demande de crédit n étant touchée que de façon mineure par cet obstacle bloquant ce projet depuis de nombreuses années, une solution à ce point sera trouvée ultérieurement. Le caractère de réfection totale et l'ampleur de ces travaux de revêtement de chaussée justifient de le prendre en charge par l'investissement plutôt que sur le compte de fonctionnement. A. Réfection de la chaussée et trottoirs Fr. 291'280.- Signalisation et marquage env. Fr. 15'000.- Fr. 23'000.- Honoraires Fr. 35'000.- Fr. 364'280.- Fr. 29'143.- Fr. 393'423.- B. Travaux complémentaires, murs en moellons Raccordements divers Fr. 8'095.- Murs Fr. 71'475.- Accès Fr. 4'800.- Divers, imprévus Fr. 7'500.- Honoraires Fr. 9'427.- Fr. 101'297.- Fr. 7'645.- Fr. 108'942.- Total A + B Chaussée et divers TVA incluse Fr. 502'365.- L'investissement sera couvert par l'emprunt et amorti sur une période de 40 ans. fonctionnement, sont estimés à Fr. 50'200.- d'amortissement et Fr. 16'900.- d'intérêts (au taux moyen actuel), soit au total Fr. 67'

5 Conclusion Le montant total du crédit demandé se récapitule comme suit, TVA comprise Epuration, eaux claires, usées Fr. 317'893.- Eau Fr. 220'169.- Eclairage Fr. 52'920.- Chaussées et travaux compl. Fr. 502'365.- Fr. 1'093'347.- Total arrondi à Fr. 1' La commission des travaux publics et services industriels a pris connaissance de ce projet. Elle reconnaît la nécessité de procéder à ces réfections pour entretenir les réseaux et maintenir notre patrimoine. De plus, elle reconnait la nécessité d améliorer la sécurité pour les piétons. En vue de permettre un assainissement de la rue Monchevaux, le Conseil communal vous propose d'accepter l'arrêté ci-joint. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le vice-président : Le chef du dicastère : Nicolas Stucki Denis Pellaux Bevaix, le 6 mars 2012 Annexe : copie du plan de situation Rue Monchevaux «Aménagement routier» Réf. :

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