Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,"

Transcription

1 Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure - Réaménagement complet de la route et du trottoir Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Le revêtement de la rue Monchevaux est vétuste et usé. Pour des raisons évidentes, il est nécessaire d'effectuer les travaux en sous-sol avant de refaire la surface. Les travaux de rénovation justifiés par les besoins actuels et la mise en conformité au PGEE ou aux autres exigences actuelles sont prévus dans ce projet. Tous les services industriels (électricité, gaz, téléphone, téléréseau, etc. ) auront également l opportunité de faire les travaux qu'ils souhaitent avant la pose du revêtement. Les travaux sur les réseaux susmentionnés seront à la charge des sociétés de distribution concernées. La conduite d'eau potable doit être remplacée, les raccordements privés doivent être inspectés et remplacés au besoin. Le réseau d'épuration comporte une canalisation unitaire vétuste sur une partie du tracé, il doit être complété et les raccordements privés contrôlés et remplacés au besoin. L'éclairage public sera rénové en appliquant les normes d'économie d'énergie. Les travaux concernant les trois derniers objets ci-dessus sont à la charge de la commune, les propriétaires devront assumer les frais de mise en conformité de leurs raccordements, le cas échéant. Comme lors de la rénovation de la rue des Rochettes récemment, ce sera pratiquement une seule fouille de grande largeur qui sera creusée. Lors de la réalisation des travaux, la circulation sera temporairement déviée et il faudra compter sur une durée des travaux de plus d une année. Les coûts des travaux de génie civil, soit le dégrappage du revêtement sur la largeur des fouilles, le creusage des fouilles et le remblayage des canalisations seront répartis entre les services intéressés en proportion des largeurs et profondeurs nécessaires. 1

2 Epuration, collecteur eaux claires, eaux usées La canalisation d'évacuation des eaux est encore en système unitaire, soit une seule canalisation pour les eaux usées et les eaux de ruissellement (eaux claires). Selon les lois en vigueur, le réseau doit être équipé en système séparatif, une canalisation pour chaque type d'eau, de façon à ne pas charger inutilement la station d'épuration, ni évacuer directement au lac les excédents d'eau mélangée. Le PGEE (plan général d'évacuation des eaux) prévoit de nouvelles canalisations sur ce tronçon. Cela évitera aussi de surcharger les canalisations d'eaux usées en aval en cas d'orage. Par ailleurs, la canalisation existante est vétuste, en mauvais état et présente des risques de rupture en cas de charge importante. Il est donc temps de remplacer l'ancienne canalisation par deux nouvelles canalisations, conformes aux exigences actuelles. Les coûts de mise en séparatif des eaux claires (partie B) pourront faire l objet d une demande de subvention cantonale à hauteur de 40 % (loi sur le fonds cantonal des eaux ). A. Epuration collecteur eaux usées (y.c. canalisations) Fr. 106'460.- Fr. 8'500.- Fr. 17'800.- Fr. 132'760.- B. Epuration Collecteur eaux claires (subventionné à 40 %) (y.c. canalisations) Fr. 130'285.- Fr. 10'500.- Fr. 20'800.- Fr. 161'585.- Total Epuration Eaux claires eaux usées Fr. 236'745.- Fr. 19'000.- Fr. 38'600.- Fr. 294'345.- Fr. 23'548.- Fr. 317'893.- L'investissement sera couvert par la réserve desserte, compte B du bilan. Réseau d'eau potable Une grande partie de la conduite d'alimentation en eau est vétuste. Les frais de réparation prévisibles en cas d incident pourraient être importants. Il est donc difficilement imaginable de ne pas saisir l opportunité d une rénovation. Il convient donc de procéder à un remplacement de ce tronçon avant la pose du revêtement, car elle ne pourra pas tenir jusqu'à un prochain entretien de la surface. Le tronçon concerné va du début de la rue Monchevaux jusqu'en face de la déchetterie. 2

3 Total Eau potable Fr. 64'660.- Travaux d appareillage env. (y.c. Fr. 123'000.- imprévus) Divers, imprévus sur génie civil Fr. 4'000.- Fr. 12'200.- Fr. 203'860.- Fr. 16'309.- Fr. 220'169.- L'investissement sera financé par l'emprunt et amorti sur une période de 20 ans. fonctionnement, sont estimés à Fr. 11'000.- d'amortissement et Fr. 7'420.- d'intérêt (au taux moyen actuel), soit Fr. 18' Les coûts annuels seront payés par le produit de la taxe sur l'eau potable (chapitre 700). Eclairage public L'éclairage public est aussi ancien. Il est constitué de luminaires coûteux en consommation d'énergie. L'objectif général sur la commune est de remplacer l'ancien système d'éclairage par des luminaires à faible consommation d'énergie et ménageant l'environnement. La rénovation des canalisations d'électricité probable et les travaux en sous-sol en général impliquent de procéder aussi au remplacement de l'éclairage. Total Eclairage public Fr. 31'400.- Candélabres env. Fr. 10'000.- Fr. 3'000.- Honoraires Fr. 4'600.- Fr. 49'000.- Fr. 3'920.- Fr. 52'920.- L'investissement sera couvert par l'emprunt et amorti sur une période de 20 ans. fonctionnement, sont estimés à Fr. 2'650.- d'amortissement et Fr. 1'800.- d'intérêts (au taux moyen actuel), soit au total Fr. 4' Réfection de la chaussée et trottoirs, travaux complémentaires A. Le revêtement actuel de la route est fortement usé, il a été réparé de nombreuses fois, occasionnant à chaque fois des découpes et des «taconnages». Sa constitution ne répond pas aux sollicitations actuelles du trafic. C'est la nécessité de la réfection du revêtement qui a été principalement à l'origine du projet présenté ici. 3

4 B. De plus, la chaussée ne répond plus aux standards actuels de largeur à son débouché sur la route cantonale. Des négociations ont permis de trouver une solution partielle afin de diminuer le danger pour les usagers piétons. Une cession de terrain fait l objet d une demande séparée. Cette cession est avalisée par les propriétaires concernés (parcelles 3496 et 3497). Elle requiert des aménagements de raccordement (eau, égouts), d accès et la reconstruction d un mur, plus élevé que l original du fait de la proximité du trafic. Même sans cet élargissement, le mur aurait dû être reconstruit lors de ce chantier. Il n a malheureusement pas été possible de clarifier les emprises mineures sur les parcelles 3908, 3670, 3590 et La présente demande de crédit n étant touchée que de façon mineure par cet obstacle bloquant ce projet depuis de nombreuses années, une solution à ce point sera trouvée ultérieurement. Le caractère de réfection totale et l'ampleur de ces travaux de revêtement de chaussée justifient de le prendre en charge par l'investissement plutôt que sur le compte de fonctionnement. A. Réfection de la chaussée et trottoirs Fr. 291'280.- Signalisation et marquage env. Fr. 15'000.- Fr. 23'000.- Honoraires Fr. 35'000.- Fr. 364'280.- Fr. 29'143.- Fr. 393'423.- B. Travaux complémentaires, murs en moellons Raccordements divers Fr. 8'095.- Murs Fr. 71'475.- Accès Fr. 4'800.- Divers, imprévus Fr. 7'500.- Honoraires Fr. 9'427.- Fr. 101'297.- Fr. 7'645.- Fr. 108'942.- Total A + B Chaussée et divers TVA incluse Fr. 502'365.- L'investissement sera couvert par l'emprunt et amorti sur une période de 40 ans. fonctionnement, sont estimés à Fr. 50'200.- d'amortissement et Fr. 16'900.- d'intérêts (au taux moyen actuel), soit au total Fr. 67'

5 Conclusion Le montant total du crédit demandé se récapitule comme suit, TVA comprise Epuration, eaux claires, usées Fr. 317'893.- Eau Fr. 220'169.- Eclairage Fr. 52'920.- Chaussées et travaux compl. Fr. 502'365.- Fr. 1'093'347.- Total arrondi à Fr. 1' La commission des travaux publics et services industriels a pris connaissance de ce projet. Elle reconnaît la nécessité de procéder à ces réfections pour entretenir les réseaux et maintenir notre patrimoine. De plus, elle reconnait la nécessité d améliorer la sécurité pour les piétons. En vue de permettre un assainissement de la rue Monchevaux, le Conseil communal vous propose d'accepter l'arrêté ci-joint. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le vice-président : Le chef du dicastère : Nicolas Stucki Denis Pellaux Bevaix, le 6 mars 2012 Annexe : copie du plan de situation Rue Monchevaux «Aménagement routier» Réf. :

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit :

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit : Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 615'000.- relative au remplacement des équipements, à l amélioration de l éclairage

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 Réseau communal d'évacuation des eaux Assainissement dans le secteur chemin du Coteau et chemin de Veilloud Crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

PGEE, planification pluriannuelle 11.003

PGEE, planification pluriannuelle 11.003 PGEE, planification pluriannuelle 11.003 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d'un montant de CHF 16.6 millions pour la mise en œuvre des mesures du PGEE (du

Plus en détail

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures (du 15 février 2012) au Conseil général de

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/10.09 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 390'000.00 POUR LE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES ET LA MISE EN SEPARATIF DE LA RUE DES ALPES, SUBSIDE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 14-4612 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 360'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 11 juin 2014) Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 2/2.14 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 706'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES DE L AVENUE DU MOULIN, SUBSIDE DE L'ÉTABLISSEMENT CANTONAL

Plus en détail

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l'appui d'une demande de crédit pour des travaux sur les canalisations Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION En adéquation avec

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 15-4604 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit complémentaire de 931 700.- pour la finalisation des travaux de l Actiflo (Du 1 er avril 2015) Monsieur le

Plus en détail

Comptes d'investissement

Comptes d'investissement 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 029 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DIVERS 029.50 INVESTISSEMENTS PROPRES 029.500.00 Achat de terrains 8'759.00 029.503.04 Chalet Descombes 320'000.00 029.600.00 Vente de terrains 808'320.00

Plus en détail

Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy

Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy Séance d information 10 mars 2014 2 Message de bienvenue par M. Renevey, Conseiller administratif Présentation du futur concept d assainissement

Plus en détail

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert.

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert. MUNICIPALITE PREAVIS MUNICIPAL NO 8/2013 Concernant la construction d un parking communal souterrain et de son règlement d application pour une somme de Fr. 2'315'000.00 TTC AU CONSEIL COMMUNAL D YVORNE

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 4/2014 Projet de création d un giratoire sur la RC 76, route de la Pierre, et d une nouvelle route de desserte de la zone industrielle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 Remise à niveau des installations de signalisation et de régulation routière, installation d une surveillance automatique du trafic le long du m1 Demande de

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 20.04.2011 Evolution du

Plus en détail

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015

Plus en détail

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Commune de Clos du Doubs ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Assemblée communale Jeudi 11 décembre 2014 HISTORIQUE 11.06.13 présentation du projet à la population 18.09.13 avis de principe du

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis no 29 15 août 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 735'000.- pour le curage des

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 15-4606 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 13 mai 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Département de l'isère - Commune de BEAUFIN Mairie 38970 BEAUFIN 5 rue du portail rouge 38450 VIF SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Phase 2 : Propositions d améliorations Mémoire explicatif

Plus en détail

REGLEMENT EAUX USEES

REGLEMENT EAUX USEES REGLEMENT EAUX USEES A. GENERALITES Article 1 : Fonction 1. Les égouts ont pour fonction de recueillir et d évacuer toutes les eaux usées domestiques et industrielles provenant des propriétés publiques

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL concernant une demande de crédit de Fr. 700'000.- pour la réfection de la couverture du Bied sous la rue Georges-Favre, premier secteur carrefour Klaus

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude de 110 000 francs afin de chiffrer l assainissement du cadastre souterrain et le réaménagement urbain de la rue de

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10693

Secrétariat du Grand Conseil PL 10693 Secrétariat du Grand Conseil PL 10693 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 24 juin 2010 Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 8 000 000 F pour les exercices 2010 et 2011

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

Comptes d'investissement

Comptes d'investissement 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 029 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DIVERS 029.50 INVESTISSEMENTS PROPRES 029.500.00 Achat de terrains 4'960.00 029.503.04 Chalet Descombes 383'880.65 200'000.00 200'000.00 029.506.00

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE SI Préavis no 20 1er juin 1999 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit de fr. 1'547'000.-- pour la construction du réservoir

Plus en détail

PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 643 000.- POUR LA RÉFECTION DE LA RUE DU CENTRE OUEST / REQUALIFICATION ETAPE 2 «EN CHAMPAGNY» AVEC

Plus en détail

22.05.2014 / 4.1. Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3)

22.05.2014 / 4.1. Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3) 22.05.2014 / 4.1 4. Crédit de CHF 77'000 pour l'assainissement et le remplacement d un collecteur d eaux claires dans les secteurs du Chemin de Vertmont et des berges du Merdasson aux Clouds Arrêté 1273

Plus en détail

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX

SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX Préavis de la Municipalité au Conseil Communal N 54/2011-2016 SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX CRÉDIT D ÉTUDE : MESURE PGEE 16, 18 ET 109 (COLL. EC CRISSIER/MORGES/SAUGY ET COLL. EC/EU MONGEVON), Date

Plus en détail

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Point n 5 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 348 000.- pour le remplacement des lampadaires à la vapeur de mercure par un éclairage

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) PREAVIS MUNICIPAL NO 2/2012 concernant le déplacement de la conduite d eau potable

Plus en détail

PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL EAUX - EPURATION. Préavis présenté au Conseil communal en séance du 28 janvier 2016

PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL EAUX - EPURATION. Préavis présenté au Conseil communal en séance du 28 janvier 2016 Commune d'echichens PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 1'100'000.00 POUR LE REMPLACEMENT ET LA REFECTION DE COLLECTEURS EAUX CLAIRES-EAUX

Plus en détail

PA8 : Programme des travaux

PA8 : Programme des travaux SCI Rovicy PERMIS D AMENAGER Le domaine du Meunier PA8 : Version avril 2014 DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N AFFAIRE : 14 097 Page : 2/6 0 mars 2014 programme des OTE - Brice PIERRAT

Plus en détail

N 56/12.04 - Direction des travaux, énergies et services industriels - Direction de la sécurité sociale et des espaces verts

N 56/12.04 - Direction des travaux, énergies et services industriels - Direction de la sécurité sociale et des espaces verts PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 56/12.04 - Direction des travaux, énergies et services industriels - Direction de la sécurité sociale et des espaces verts Objet : Demande de crédits de

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8410 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 23 novembre 2000 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 5 090 731 F pour le bouclement de

Plus en détail

Commune de Saint-Aubin-Sauges

Commune de Saint-Aubin-Sauges Commune de Saint-Aubin-Sauges REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX (du 22 juin 1999) Commune de SaintAubin-Sauges Règlement concernant l évacuation et le traitement des eaux page

Plus en détail

REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET L EPURATION DES EAUX USEES (du 18 novembre 1985) 1. (en révision) I. DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET L EPURATION DES EAUX USEES (du 18 novembre 1985) 1. (en révision) I. DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET L EPURATION DES EAUX USEES (du 18 novembre 1985) 1 (en révision) Le Conseil général de la Ville de Fribourg vu la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

COMMUNE D E L A T E NE

COMMUNE D E L A T E NE République et Canton de Neuchâtel COMMUNE D E L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d engagement de 140 000 francs pour assainir le réseau d eau de

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 09/2015 Objet du préavis Remplacement des vestiaires du skater-hockey à La Palaz Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 2 /

Plus en détail

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL Aula de Nyon-Marens Demande d'un crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le changement des fauteuils et du revêtement

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège

Plus en détail

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes.

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes. 1562 Corcelles, le 08 février 2011 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/Payerne PREAVIS N o 01/2011

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2015 Objet du préavis Demande de crédit pour l'assainissement du pont Guillermaux, l'assainissement des infrastructures et le réaménagement

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 109 relatif à l octroi d un crédit pour l organisation de l appel d offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l enveloppe

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015

EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l assainissement du chemin des Pluviers à Plan-les-Ouates 207 000 F Plan-les-Ouates

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Préavis municipal no 15-2012

Préavis municipal no 15-2012 Municipalité Servion, le 22 mai 2012 Servion Au Conseil communal 1077 Servion Préavis municipal no 15-2012 concernant : - L'abrogation du Règlement communal sur la distribution de l'eau des Cullayes -

Plus en détail

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Vérossaz - Liste: Listes officielles Investissement budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /8 0 Administration générale 105'000.00 60'000.00 02 Administration générale 105'000.00 60'000.00 029 Administration générale, divers 105'000.00 60'000.00 029.50 Investissements propres 105'000.00

Plus en détail

Préavis N 18-2014 au Conseil communal

Préavis N 18-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2014 au Conseil communal STEP station d'épuration intercommunale de Pully Vidange et réhabilitation des digesteurs Crédit demandé CHF 405'000.00 Responsabilité(s) du dossier :

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 15 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. ÉTAT DU RÉSEAU EP 2 3. CONCEPT PROPOSÉ 3 4. ESTIMATION DES COÛTS 3 5. CONCLUSION ET DÉLAI 4 6. PROJET D ARRÊTÉ

Plus en détail

COMMUNE DE LA CÔTE-AUX-FÉES. Règlement d'application du Plan Général d'évacuation des Eaux

COMMUNE DE LA CÔTE-AUX-FÉES. Règlement d'application du Plan Général d'évacuation des Eaux COMMUNE DE LA CÔTE-AUX-FÉES Règlement d'application du Plan Général d'évacuation des Eaux Édition janvier 2009 2 REGLEMENT D'APPLICATION DU PLAN GENERAL D'EVACUATION DES EAUX Chapitre 1 Dispositions générales

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL. à l'appui d'une demande de crédit pour le traitement des eaux pluviales

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL. à l'appui d'une demande de crédit pour le traitement des eaux pluviales 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit pour le traitement des eaux pluviales Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Contexte Conformément à l'ordonnance

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES EAU 1. Estavayer-le-Lac, le 15 décembre 2011 REGLEMENT RELATIF A L EVACUATION ET A L EPURATION DES EAUX **************************************************** Le Conseil général vu : - la loi du 22 mai 1974

Plus en détail

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2012 Objet du préavis Demande de crédit pour les études d assainissement du pont Guillermaux et le remplacement des infrastructures

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse SECURITE 15-016 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse (Du 19 août 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, La gestion du

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 16 ème séance 1. INTRODUCTION

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 16 ème séance 1. INTRODUCTION CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 16 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. HISTORIQUE 2 3. ÉTAT GÉNÉRAL DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES 2-3 4. PROJET 3 5. COÛTS ESTIMATIFS 4 6. CONCLUSION

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 12/2015 Objet du préavis : Remplacement de deux véhicules pour le service des Infrastructures : - un pour le secteur de l assainissement

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE DA 446-14.03 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le projet concerne la parcelle

Plus en détail

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 20/2015 Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Lavey, le 26 août 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles,

Plus en détail

Investissements d équipement et finances communales: une planification s impose

Investissements d équipement et finances communales: une planification s impose Journée neuchâteloise de l aménagement, jeudi 21 mars 2002 au Locle «L équipement: le comprendre, le financer et le réaliser» Investissements d équipement et finances communales: une planification s impose

Plus en détail

dos. 4063-7137 Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir

dos. 4063-7137 Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 4063-7137 Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/07 Réaménagement routier de la RC 82 (Tir-Fédéral), tronçon RC 1 / Pont-Bleu Demande de crédit d étude d avant-projet Séance

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS"

R EGLEMENT LOTISSEMENT NICOLE DUCLOS R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS" Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol REGLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Sont notamment admises : # les constructions

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 08-2015 Demande de crédit pour l'entretien de deux collecteurs EU/EC communaux en application du PGEE Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008 PRÉAVIS NO 03/08 relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable SIGE, juin 2008 Feuille de

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 39 19 septembre 2006 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant a) la réponse à la motion de M. D. Sartoretti relative au parc à vélos

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 53/12.11 DEMANDE D UN CREDIT DE CHF 108'000.00 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'ABRI DE PROTECTION CIVILE DU PARKING SOUTERRAIN DE BEAUSOBRE

Plus en détail

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 03/2015 Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Lavey, le 10 février 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur

Plus en détail

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Message de bienvenue par M.Lorenzini Conseiller administratif Présentation du concept d assainissement Par M. Dubois service des travaux et de l urbanisme Par M. Martin

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Commune des Ponts-de-Martel

Commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel R E G L E M E N T C O M M U N A L D A P P L I C A T I O N D U P L A N G E N E R A L D E V A C U A T I O N D E S E A U X ( P G E E ) du 23 janvier 2012 (date de la sanction du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012 Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail