CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROJECT

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1 CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROJECT Entre, Euroclear Bank Euroclear SA Euroclear Belgium (*) domicilié 1 Boulevard du Roi Albert II à 1210 Bruxelles, dûment représentée par M...,. désigné ci-après comme l employeur et. désigné ci-après comme le collaborateur Attendu que: - l'employeur a organisé pour les membres de son personnel le Euroclear PC@Home Project, projet dans lequel une configuration sera mise à disposition des participants leur permettant de mieux comprendre et maîtriser cet outil informatique, tant dans leur vie privée, que dans l'exercice de leur profession, - l'employeur doit proposer au collaborateur le transfert de propriété de la configuration (et des options sélectionnées), dans les conditions exposées ci-après, il a été arrêté ce qui suit Article 1: Définitions 1.1 Certains dispositions et concepts employés dans cet accord seront détaillés dans les brochures Euroclear PC@Home 2014 et la brochure Project PC@Home Les brochures Euroclear PC@Home 2014 et la brochure Project PC@Home 2014 font partie intégrante de ces dispositions et conditions. Article 2: Le prix et les conditions de paiement 2.1 Le collaborateur payera une contribution mensuelle de : 15,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un ordinateur portable de 15 pouces entry model- (c'est-à-dire le Dell Inspiron 15R 5537); ou 21,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un ordinateur portable de 15 pouces advanced model - (c'està-dire le Dell Inspiron series); ou 17,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un ordinateur portable de 17 pouces entry model- (c'est-à-dire le Dell Inspiron series); ou 26,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un ordinateur portable de 12 pouces (c'est-à-dire le Dell XPS 12); ou 29,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un ordinateur portable de 13 pouces (c'est-à-dire le Dell XPS 13); ou 36,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un ordinateur portable de 15 pouces (c'est-à-dire le Dell XPS 15); ou 16,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un PC de bureau All-In-One (c'est-à-dire le Dell Inspiron 2350 AIO); ou 17,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un PC de bureau SANS écran (c'est-à-dire le Dell - XPS 8700 NO Display); ou 23,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un PC de bureau AVEC écran (c'est-à-dire le Dell - XPS 8700 WITH Display); ou (*) merci de sélectionner 1

2 19,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un Mac portable de 11 pouces (c'est-à-dire Mac Book Air 11 ); ou 29,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un Mac portable de 13 pouces (c'est-à-dire Mac Book Pro 13 - retina); ou 42,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un Mac portable de 15 pouces entry model - (c'est-à-dire Mac Book Pro 15 retina Low End); ou 58,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un Mac portable de 15 pouces advanced model - (c'est-à-dire Mac Book Pro 15 retina High End); ou 27,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un Mac de bureau de 21,5 pouces (c'est-à-dire le the imac 21,5 ); ou 49,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté pour un Mac de bureau de 27 pouces 3TB (c'est-à-dire le imac 27-3 TB); ou 2,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté, en option, pour «Samsung external (USB 2.0) CD/DVD/Blu-ray reader and writer ; ou 7,00 EUR, TVA comprise, à l'employeur pendant une période de 35 mois, lorsque le collaborateur a opté, en option, pour un Display S2240T (Dell uniquement). L employeur doit proposer au collaborateur l'acquisition du matériel moyennant le paiement d'une 36e mensualité. Cette dernière mensualité représente le prix d'achat du matériel. 2.2 Par la présente le collaborateur autorise l'employeur à déduire cette contribution mensuelle de son salaire net mensuel (après taxes). 2.3 Ces déductions mensuelles seront retenues du salaire mensuel net du collaborateur, la première déduction du salaire net payé au collaborateur intervenant au mois d avril Dans l'hypothèse où le salaire mensuel net payable au collaborateur n'atteindrait pas la somme de Eur 15,00 ou Eur 16,00 ou Eur 17,00 ou Eur 19,00 ou Eur 21,00 ou Eur 23,00 ou Eur 26,00 ou Eur 27,00 ou Eur 29,00 ou Eur 36,00 ou Eur 42,00 ou Eur 49,00 ou Eur 58,00, en fonction de la configuration pour lequel le collaborateur a opté, le collaborateur s'engage à verser cette somme sur le compte bancaire de l'employeur avant le 15 du mois suivant. 2.5 Cette règle s applique également pour les options : dans l'hypothèse où le salaire mensuel net payable au collaborateur n'atteindrait pas la somme de EUR 2,00 ou EUR 7,00 en fonction des options pour lesquelles le collaborateur a opté, le collaborateur s'engage à verser cette somme sur le compte bancaire de l'employeur avant le 15 du mois suivant. Article 3: Livraison 3.1 Le collaborateur peut commander une configuration et les options sélectionnées en remplissant le bon de commande figurant à l'adresse Internet ci-après : (nom d'utilisateur : euroclear ; mot de passe : pc@home). 3.2 A la date et à l'heure convenues entre le collaborateur et Midway Services, le matériel sélectionné sera livré à partir du mois de mars 2014 à l'adresse personnelle du collaborateur, fournie par ce dernier sur le bon de commande figurant sur le site Internet (voir alinéa 3.1) 3.3 Après la livraison le collaborateur doit signer le bon de livraison 3.4 La livraison est gratuite pour le collaborateur 2

3 Article 4: Risques 4.1 A partir de la livraison, le collaborateur doit assumer les risques suivants: Vol et perte, de l ensemble séléctionné et (si sélectionné) du CD/DVD/Blu-ray reader and writer et/ou du Display. Tout accident ou dommage intentionnel, quel qu'en soit l'origine. Dommage suite à la foudre, au feu, à l'inondation ou au vandalisme. Défauts ou dommage suite à l'utilisation ou l'exécution des travaux d'entretien par une partie tierce, non habilitée à cet effet par l'employeur. Défauts ou dommage causés par un virus ou un verrouillage de sécurité, reconnu par l'employeur. Défauts ou dommage suite à l'installation de programmes différents des programmes préinstallés sur les configurations ou auxquels se réfèrent les brochures Euroclear PC@Home 2014 et la brochure Project PC@Home Avant le transfert de propriété de la configuration (et des options sélectionnées), prévu dans l'article 6, tous les risques par rapport à la configuration (et des options sélectionnées) doivent être assumés par l'employeur. 4.3 Le collaborateur reconnaît qu'il doit être bénéficiaire d un contrat d'assurance approprié et actualisé afin de couvrir les risques exposés dans l article 4.1. Le collaborateur sera responsable du paiement de toute somme dont il est redevable en vertu de l'article 2, nonobstant les dommages et les défauts dont peut être victime le matériel sélectionné et auxquels l'article 4.1 fait référence. Article 5: Maintien du droit de propriété 5.1 L'employeur restera le propriétaire de la configuration, des éventuelles options sélectionnées et de tous les programmes installés sur celui-ci, jusqu'à ce que le collaborateur ait rempli toutes ses obligations en termes de paiement en vertu de cet accord. 5.2 L'employeur restera en tout temps le propriétaire de tous les programmes préinstallés sur la configuration sélectionnée. Cet article restera en vigueur même lorsque cet accord aura pris fin. Article 6: Transfert de propriété 6.1 Le transfert de propriété du matériel sélectionné et des programmes soumis à l'article 5.2, prendra effet lorsque le collaborateur aura payé la 36e mensualité, conformément aux dispositions et conditions mentionnées dans l'article Cependant, lorsqu'un contrat de travail entre le collaborateur et l'employeur se termine avant le paiement de la 36e mensualité, le transfert de propriété du matériel sélectionné au profit du collaborateur aura lieu à la date où ce dernier aura payé l indemnité mentionnée dans l'article 8.3. Les 36 mois de support technique sur les programmes et le matériel auxquels les brochures Euroclear PC@Home 2014 et la brochure Project PC@Home 2014 font référence, restent valables, même s'il est mis fin à cet accord. Article 7: Utilisation et but 7.1 Le collaborateur ne doit sous aucun prétexte se séparer du matériel sélectionné, le vendre ou le louer, exporter le matériel sélectionné en violation des lois en matière d'exportation, ni sous-traiter son utilisation personnelle, en partie ou intégralement. 7.2 Le collaborateur doit prendre toutes les précautions qui s'imposent à l'utilisation du matériel sélectionné. Il s'engage à l'utiliser à des fins personnelles ou à l'exercice des activités professionnelles pour son employeur. 7.3 Le collaborateur doit s'abstenir d apporter toute modification aux installations des configurations sélectionnées (matériel, programmes ou configuration) sans l'accord de l employeur. 7.4 Les programmes antivirus doivent être installés sur les configurations sélectionnées en mode activation automatique. Le collaborateur ne doit pas supprimer cette activation automatique, il s'engage à respecter les procédures de sécurité appropriées et à procéder régulièrement à leur actualisation. 3

4 7.5 L employé reconnaît et accepte que l'employeur n'est pas responsable de toute perte de données ou de perte de ses programmes sur l'ensemble sélectionné. Article 8: Durée et fin 8.1 Cet accord entrera en vigueur après signature et prendra fin au 31 mars Cependant, lorsqu'un contrat de travail entre l'employeur et le collaborateur se termine avant le paiement de la 36e mensualité, cet accord se termine soit par un transfert de propriété du matériel conformément aux articles 8.3 à 8.5, soit en retournant le matériel, conformément à l'article Lorsqu'un contrat de travail entre l'employeur et le collaborateur se termine avant le paiement de la 36e mensualité, le collaborateur est en mesure d'acquérir le matériel en payant à l'employeur l'indemnité figurant dans le tableau mentionné dans l'annexe ci-jointe. Pour ce faire, le collaborateur autorisera l'employeur à déduire cette indemnité du montant net (le cas échéant) dont l'employeur est redevable envers lui avant la fin du contrat travail. 8.4 Lorsque ce montant net dont l'employeur est redevable à la fin du contrat de travail est inférieur à cette indemnité, le collaborateur s'engage à verser cette indemnité sur le compte bancaire de l'employeur, dans les 30 jours après la fin du contrat travail, sauf convention contraire écrite expressément. 8.5 Lorsque le contrat de travail entre l'employeur et le collaborateur prend fin, le collaborateur doit immédiatement retirer et supprimer les programmes préinstallés sur les configurations, et retourner à l'employeur tous les manuels d'utilisation et CD s d'installation. Il devra retourner l ensemble sélectionné dans les boîtes d origines, accompagnés d éventuel sac et matériel commandé optionnellement (CD/DVD/Blu-ray reader and writer et/ou du Display). Cet article restera en vigueur même lorsque cet accord aura pris fin. 8.6 Lorsque le collaborateur ne désire pas acquérir le matériel, il retournera celui-ci dans les conditions optimales, dans les 8 jours suivant la fin du contrat travail. Cet accord prendra fin lorsque le matériel aura été restitué. Article 9: Lois applicables Cet accord est régi par et doit être interprété conformément à la législation belge. Etabli en deux exemplaires originaux à Bruxelles le., dont chaque partie atteste avoir reçu un original. Le collaborateur P/o l'employeur Vous êtes invités à parapher chaque page et à signer aussi le tableau ci-joint (se rapportant à la configuration que vous avez sélectionnée) 4

5 Dell - Inspiron 15 R 5537 Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

6 Dell - Inspiron series Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

7 Dell - Inspiron series Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

8 Dell XPS 12 Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb Mar

9 Dell XPS 13 Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , , Mar , ,

10 Dell XPS 15 Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , ,

11 Dell - Inspiron 2350 AIO (desktop) Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar , Apr , May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

12 Dell - XPS 8700 (desktop) NO display Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar , Apr , May , Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

13 Dell - XPS 8700 (desktop) with display Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec Jan Feb Mar

14 Mac Book Air 11 Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

15 Mac Book Pro 13" - retina Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , , Mar , ,

16 Mac Book Pro 15" - retina - Low End Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , ,

17 Mac Book Pro 15" - retina - High End Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , , Oct , , , Nov , , , Dec , , , Jan , , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , ,

18 imac 21.5" (desktop) Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb , Mar , Apr , May , Jun , Jul , Aug , Sep , Oct , Nov , Dec , Jan , Feb Mar

19 imac 27" (desktop) Indemnity for to pay to by Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , , Apr , , May , , Jun , , Jul , , Aug , , Sep , , Oct , , Nov , , Dec , , Jan , , Feb , , Mar , ,

20 Samsung external (USB 2.0) CD/DVD/Blu-ray reader and writer Indemnity for to pay to by Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar

21 Display S2240T (Dell only) Indemnity for to pay to by Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar