COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Vendredi 6 février H30 Saint-Sandoux

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1 COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Vendredi 6 février H30 Saint-Sandoux Présents : Serge TOURET, Roger LEPETIT, Franck SERRE, Serge CHARLEMAGNE, Serge PROUST, Gérard PERRODIN, Michel VIALLEFONT, Alain THEBAULT, Philippe MARC-CHANDEZE, Dominique FUSY, Pierre BROSSARD, Yves HARMAND, Christine COUDEYRAS, Nathalie GUILLOT, Christian PAILLOUX, Jean Luc MIOCHE, Denis FOURNIER, Jean Henri PALLANCHE, Eric BRUN, Cécile CHARREIRE, Caroline COPINEAU, Max CLERMONT. Excusés : Carole POUYET (pouvoir à F. SERRE), Christian RONGERON (pouvoir à S. TOURET), Jean François SAUTAREL (pouvoir à R. LEPETIT), Antoinette MERCIER (pouvoir à S. CHARLEMAGNE), Roland BONJEAN (pouvoir à S. PROUST), Myriam BUATIER (pouvoir à G. PERRODIN), Maïté BARBECOT (pouvoir à C. PAILLOUX), Martine TYSSANDIER, Laurent DABERT et Michel DRIEUX. Absents : Michèle DEJOUX, Philippe TARTIERE, Dominique CHATRAS, Patrick PELLISSIER et Alain PELLISSIER. Technicien/nes : Jean-David CUSSAC, Sophie-Caroline FARGUES, Audrey PIMENTA, Arnaud SERRE et Hélène VANTALON. Secrétaire de séance : Denis FOURNIER Le PV du dernier compte rendu est modifié, Michel VIALLEFONT souhaitant que la problématique des voiries d accès à l aire de covoiturage et à la station-service soit examinée dans le cadre du dossier «rétrocession voirie aux communes». Aydat, Chanonat, Cournols, Le Crest, Le Vernet Sainte Marguerite, Olloix, Saint-Amant-Tallende, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saulzet le Froid, Tallende 1 Rue du Parc Saint-Amant-Tallende Tél.: Fax : contact@les-cheires.com -

2 2 Vote des comptes administratifs 2014 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Communauté de communes : Les pièces explicatives des comptes administratifs 2014 ont été adressées avec la convocation du Conseil Communautaire et distribuées en séance. Ces éléments ne sont pas détaillés à nouveau dans ce compterendu. Décomposition de l excédent de fonctionnement du compte administratif de l année 2014 du Budget Principal : L excédent de fonctionnement du compte administratif de l année 2014 s élève à , dont au titre de l excédent de fonctionnement antérieur reporté, et au titre du résultat de l exercice Le détail de la décomposition de l excédent de fonctionnement est expliqué ci-après : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : CREDITS AU TITRE DU VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DONT COUVERTURE DU CAPITAL D'EMPRUNTS 2014 : TOTAL CREDITS VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS INSCRITS EN DEPENSES IMPREVUES ET NON UTILISES TOTAL CREDITS VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES PROGRAMMEES MAIS NON ENGAGEES SUR L'EXERCICE 2014 Art : Entretien de la signalétique de randonnées du plateau de la Serre DEPENSES SUR LES ETUDES : Enquête parcellaire plateau de la Serre 3 000, étude retombées économiques touristiques , étude stratégie et animation économique et analyse prospective financière Il faut néanmoins noter qu'il y a de recettes pour ces études, ce qui porte le coût des dépenses non engagées en études et recherches à Plaquettes des services Frais de notaire pour élaboration des actes de la Grange de Mai, du Site de Pessade et du Verger Conservatoire Aides aux privés pour l'habitat (logements sociaux privés) TOTAL DEPENSES NON ENGAGEES ECONOMIES : Pour les articles et 61523, il faut noter pour les travaux liés à la qualité de l'air des Cheir'ubins. Cette prestation n'a pas été réalisée du fait qu'elle n'est plus obligatoire. Pour le reste, il est question de travaux en moins sur voies et réseaux : pour les travaux en régie et pour la piste de skate. Ceci nous donne donc une économie réelle de pour les postes entretien de bâtiments, voies et réseaux Art : réparation du matériel dont matériel informatique pour Les Cheires et pour les Cheir'ubins Formations : pour les Cheires et pour Cheir 'ubins. Stagiaires les Cheires et Cheir'ubins Contentieux et assistance juridique Fêtes et cérémonies : Animations locales dont pour le Verger Conservatoire, pour Cheir'ubins et pour les pôts de fin de réunion et repas divers Plaquettes des producteurs et des associations Transports sorties scolaires Sercices unifiés Les cheires et Cheir'ubins ALSH : UFCV Animation mais pour les transports de ce service Frais de notaire pour élaboration de l'acte d'acquisition de l'apas. Il s'agit d'un acte administratif qui a été rédigé par l'epf et dont les frais sont compris dans le prix de cession Chapitre charges des personnels : Pour les salaires, il faut noter une moins value dûe au non recrutement des agents "Application Droit des Sols" pour mais dont l'epci ne pouvait assurer la couverture au budget prévisionnel, et détaillés sur l'état "coût du personnel 2014" en annexe. Pour le reste, il faut noter liés au changement d'article des honoraires médicaux et produits pharmaceutiques. Il ne s'agit pas ici d'économie puisque les articles et 6226 du chapitre 11 sont en dépassement du fait de ce déplacement de frais lié au PSV2. Il y a néanmoins une économie de pour la cotisation CNAS et un dépassement de 738 pour l'assurance statutaire ce qui fait une économie de hors salaires pour ce chapitre Frais de mission des élus Subventions : PFIL , Comité d'epansion Economique et aux associations TOTAL ECONOMIES DEPENSES REALISEES NON PREVUES : Art. 617 : Mission d'assistance en gestion du IENA réalisée par Analys Finance Art : Divers pub : Hébergement Internet 480 dont agenda partagé 288, logos des véhicules et campagne photos Derus Le surcoût est néamoins inférieur du fait des subventions obtenues sur les logos et la campagne photos Derus. Il s'élève à effet à pour ces dépenses complémentaires Art : Indemnités des élus et sur les cotisations IRCANTEC et URSSAF des élus. Voir l'état du personnel joint pour explications Art : Autres restitutions au titre de dégrèvement. Il s'agit ici du dégrèvement auto-entrepreneur au titre de la CFE Cette somme avait été annoncée par les services du Trésor mais rien n'indiquait qu'il s'agirait d'un mandatement pour l'epci. Nous pensions en effet qu'il était déduit de la fiscalité notifiée, ce qui n'était pas le cas puisque le Trésorier nous a demandé de passer des écritures de régularisation sur l'exercice TOTAL AUTRES DEPENSES NON PREVUES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : RECETTES A REPORTER AU BP 2015 : Subvention sur poste agent de développement pleine nature Région et Etat TOTAL A PERCEVOIR : Il convient de noter par ailleurs, les mouvements suivants par chapitre au niveau des recettes de fonctionnement. Chapitre 013 Atténuations de charges Remboursement sur arrêts maladie : en plus concernant une régularisation 2013 d'un dossier des Cheir'ubins et pour Les cheires Chapitre 070 produits services EPIC part salaire agent de développement pleine nature moins important du fait que lors de la préparation du budget, il y avait incertitude sur la perception de de subvention de l'etat Chapitre 073 Impôts et taxes Taxes foncières et d'habitation (7 595 ont néanmoins été pris par régularisation de DM pour permettre l'écriture du dégrèvement auto-entrepreneur 2013), IFER , TASCOM - 891, TEOM et régularisation compensation relais En tenant compte de tous ces mouvements, le produit complémentaire réel pour l'epci est de Chapitre 74 Dotations et subventions Subventions en moins : transport du Conseil Général, pour l'agent de développement pleine nature et sur les animations locales (ces 2 dernières restent à percevevoir en 2015). Subventions en plus : de fonds département de péréquation de la TP, de PSO pour l'alsh, pour le PDI et de part communes et écoles sorties scolaires, soit un complément de recettes de En conclusion, côté prévisions & réalisations, nous avons , mais le résultat final est positif pour l'epci de puisque les subventions en plus sont bien en plus, à l'exception des de transport qu'il faut porter en déduction. Pour le reste, à savoir (poste agent de développement pleine nature et animations locales), nous les percevrons en Le produit complémentaire par rapport au prévisionnel de recettes est donc de :

3 ANALYSE PAR RAPPORT AU SOLDE PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2014 PROJETE AU BUREAU & COMMISSION DES FINANCES DU 20 OCTOBRE 2014 Résultat prévisionnel d'exécution 2014 : (Précision faite que si l'on percevait le fonds départemental de péréquation de la TP, il serait aux alentours de ) L'augmentation du résultat prévisionnel par rapport à celui projeté en octobre s'explique dans les grandes masses par : Des dépenses en moins ( ): Non réalisation de la prestation qualité de l'air des Cheir'ubins : Economies en entretien de matériel et non réparation des panneaux randos du plateau de la Serre : Non réalisation d'une partie des formations programmées notamment pour les Cheir'ubins, et des prestations dans le cadre des services unifiés : Non réalisation d'une parties des animations locales programmées : Economie sur la plaquette des associations : Economie sur prestations animation ALSH UFCV : Non réalisation d'une partie de la programmation des aides aux privés dans le cadre de l'habitat : Economies sur des subventions non versées aux associations, Comité d'expansion économique et PFIL : Des recettes en plus ( ) : Complément de remboursement sur les arrêts maladie : Complément sur personnel administratif affecté au service des aides à domicile : Perception du fonds départemental de péréquation de la TP (notifié le 21 novembre) : En ce qui concerne la section d investissement, les dépenses ont été réalisées à 43% et les recettes à 61% par rapport au Budget Primitif (hors résultat antérieur reporté). Le résultat par chapitre est le suivant : DEPENSES INVESTISSEMENT BP + DM RESULTAT 2014 RECETTES INVESTISSEMENT BP + DM RESULTAT Remboursement capital emprunt , , Dotations , , Immobilisations incorporelles , , Excédent de fonct. capitalisé , , Subventions d'équipement versées , , Subventions , , Immobilisations corporelles , , Emprunts et dettes , , Immobilisations en cours , , Autres immobilisations financières 6 642, , Opérations d'ordre , , Opérations d'ordre , , Opérations patrimoniales , Opérations patrimoniales , Excédent d'investissement reporté , Déficit reporté Virement de la section de fonctionnement ,00 Dépenses de d'investissement , ,91 Recettes d'investissement ,00 Solde d'exécution section d'investissement 2014 : , ,47 Il faut noter que le capital de l'emprunt IENA a été intégralement appelé à la demande du Trésorier alors que nous ne l'avions programmé, dans le cadre du vote du BP 2014, qu'à hauteur de Sans ce tirage complémentaire de , le résultat de la section d'investissement serait déficitaire de , résultat antérieur reporté et restes à réaliser compris. Après en avoir délibéré (le président n ayant pas pris part au vote), le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le compte administratif 2014 du budget principal. Compte administratif 2014 du Budget Annexe services aux personnes : A noter plus particulièrement sur le bilan des services : Service d aide à domicile. Le budget reste très légèrement excédentaire mais serait déficitaire si l excédent 2012 de n avait pas été reporté. La stagnation voire la diminution du nombre d heures facturées et la tarification insuffisante du Conseil Général (20.29 en 2014 alors que le coût horaire réel est de ) expliquent en grande partie la fragilisation du budget. Le dialogue de gestion va conduire le Conseil Général à arrêter une tarification 2015 à ce qui ne laissera aucune marge de manœuvre budgétaire. La diminution du nombre d heures s explique quant à elle par trois raisons majeures : la diminution des plans d aide du conseil général et des caisses de retraite, la concurrence du privé de plus en plus présent notamment sur le bas du territoire, et les ressources en baisse des bénéficiaires. Portage de repas à domicile : l excédent du service est essentiellement dû au remplacement temporaire d un agent fonctionnaire par un agent en contrat aidé. Petite enfance : le reste à financer est moins important que prévu et ce grâce à moins de dépenses engagées (l étude sur la qualité de l air n est plus obligatoire + hiver doux) et plus de recettes liées notamment à des restes à réaliser 2013 perçus en Le reste à financer reste dans l absolu dans la moyenne des années antérieures (environ ). A noter la diminution des heures facturées liée : - à la CAF qui impose une facturation au plus près des besoins des familles (aujourd hui plusieurs contrats signés

4 4 par an pour s adapter aux évolutions annuelles des besoins familles inscrites, alors qu avant un seul contrat à respecter quelques soient les évolutions) -au départ (partiellement remplacés) de plusieurs enfants début 2014 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Ce service est dans le budget principal mais fait néanmoins partie des services aux personnes. Le déficit est plus important en 2014 par rapport à Ceci s explique essentiellement par le fait que le salaire de la Directrice en 2013 était totalement subventionné par le Conseil Régional dans le cadre de sa formation. Elle n a pas été reconduite en bilan financier services aux habitants aide à domicile portage de repas petite enfance ALSH réseau médiathèq équipe insertion bus montagne s Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014 du budget annexe services aux personnes est de ; celui de la section d investissement 2014 est de Ce budget, à titre de rappel, comporte depuis 2014 uniquement les services «portage de repas à domicile» et «aides à domicile». Après en avoir délibéré (le président n ayant pas pris part au vote), le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le compte administratif 2014 du budget annexe services aux personnes. Compte administratif 2014 du Budget Annexe Logements Sociaux Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2014, de , est capitalisé en couverture du déficit de la section d investissement. Les réalisations de la section d investissement concernent principalement les soldes de programmation des opérations de construction-réhabilitation des logements de Tallende et Saint Saturnin. Les restes à réaliser 2014 sont liés à l acquisition du foncier de la Veyre à Tallende pour un montant de Cette acquisition est équilibrée par de fonds de concours de la commune de Tallende, de revente à Clerdôme dont seront repris en crédits nouveaux, et de de fonds provenant du budget principal de la Communauté de communes.

5 5 Compte administratif 2014 du Budget Annexe Maison de la Monne L excédent de fonctionnement 2014 d un montant de est capitalisé en couverture du déficit d investissement lié notamment aux restes à réaliser programmés par la nouvelle mandature. En effet, le résultat d'investissement, résultat antérieur reporté et restes à réaliser compris est un déficit de ,46. Il sera couvert par capitalisation de l'excédent de fonctionnement 2014 et subvention du budget principal à l'annexe, dans le cadre de la subvention d'équilibre de fonctionnement Compte administratif 2014 du Budget Annexe Multiple Rural : Le budget annexe Multiple Rural 2014 a été marqué par les difficultés de gestion et le départ des gestionnaires du Puy d Alou au 1 er juillet Ce départ a généré des frais complémentaires de fonctionnement liés à la reprise des contrats eau, électricité, ainsi que des charges de chauffage du bâtiment pour un montant de 865. Il faut en outre noter la mise en non-valeur de 81,67 % des loyers émis sur l année ainsi que des recettes de la TEOM 2013 et Ces charges de fonctionnement ont été couvertes par la diminution des crédits d implantation d une cheminée et le report des frais d entretien. Le déficit de clôture de la section d investissement est lié à la régularisation de la caution de gestion. Il est couvert par l excédent antérieur reporté du fait du titrage de celle-ci en N-1. Compte administratif 2014 du Restaurant Activités Pleine Nature de Pessade : Le budget Restaurant APN laisse apparaitre une économie de euros sur le fonctionnement du fait que les taxes foncières n ont pas été appelées par les Impôts ( en dépenses et de TEOM à rembourser par les gestionnaires). Le résultat d'investissement est, quant à lui, résultat antérieur reporté compris, un déficit de 828,43 auquel il faut ajouter la caution du gestionnaire de encaissée cette année, soit un résultat final de ,43. Il sera couvert par capitalisation de l'excédent de fonctionnement Compte administratif 2014 Cheiractivités : Les dépenses de l exercice pour ce budget concernent des frais d eau, d électricité ainsi que l entretien réalisé par les communes de Tallende et St Saturnin pour un montant de 3 138,13. Elles sont couvertes par l excédent antérieur reporté de 4 317,93. C est pourquoi, le report à nouveau en excédent de la section d investissement 2015 sera de 1 179,80. Après avoir délibéré (le président n ayant pas pris part au vote), le Conseil Communautaire approuve à l unanimité les comptes administratifs 2014 des budgets annexes Logements Sociaux, Maison de la Monne, Multiple Rural, Restaurant Activités Pleine Nature de Pessade et Cheiractivité. TAXE DE SEJOUR : MODIFICATIONS DES TARIFS ET EXONERATIONS Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que depuis le 1er janvier 2015, la réforme de la taxe de séjour est entrée en vigueur. Cela impose donc une modification de la délibération prise en septembre 2014 qui modifiait les tarifs de la taxe applicable sur le territoire des Cheires. Les évolutions apportées par la loi portent notamment sur les exonérations qui sont à présent limitées à 4 cas : - Les personnes mineures. - Les titulaires d un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de communes ; - Les personnes bénéficiant d un hébergement d urgence ou d un relogement temporaire ; - Les personnes «qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine».

6 Les tarifs suivants seront donc appliqués par personne de plus de 18 ans et par nuitée, sauf pour l aire de campingcar où celui-ci s applique par camping-car et par 24 heures. TYPE D'HEBERGEMENT CLASSEMENT TARIFS 2015 Campings / aire naturelle Non classé à 2 * 0,20 3 * et + 0,55 Aire camping-car / prix par camping-car / 24 heures 0,50 NC à 2* 0,30 Gîtes étapes, hébergements de groupes, gîtes avec 3* 0,55 accueil de chevaux 4* et plus 0,75 Non classé 0,40 1 épi, 1 *, 1 clé 0,50 Meublés, Gîtes ruraux et hôtels 2 épis, 2 *, 2 clés 0,65 3 épis, 3 *, 3 clés 0,80 4 épis, 4 *, 4 clés 0,90 Non classé 0,40 Chambres d hôtes 1 épi, 1 *, 1 clé 0,50 2 épis, 2 *, 2 clés 0,65 3 épis, 3 *, 3 clés et plus 0,75 6 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire approuvent à l unanimité les nouvelles modalités d application de la taxe de séjour ainsi que les nouveaux tarifs CHOIX CABINET ETUDE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE Monsieur le Président rappelle qu une consultation auprès de cabinets spécialisés a été engagée afin de produire une analyse budgétaire rétrospective et prospective. Une tranche conditionnelle était demandée comprenant un accompagnement dans la perspective d une fusion avec d autres communautés (présentation des enjeux, contexte de la loi, conseil stratégique, optimisation budgétaire et fiscale ). Après analyse des propositions, Monsieur le Président propose de retenir le cabinet Partenaires Finances Locales pour un montant de tranche ferme de HT, et de HT la tranche conditionnelle. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire approuvent à l unanimité le choix du cabinet Partenaires Finances Locales pour réaliser l étude budgétaire rétrospective et prospective et engager la tranche ferme.

7 Questions, informations diverses, 7 DOSSIERS AIDES AUX PRIVES Quatre dossiers sont présentés au Conseil Communautaire ; il convient de noter que le nouveau dispositif d aides aux privés s applique à ces nouveaux dossiers. Après instruction des dossiers et au regard des montants prévisionnels de travaux, le Conseil Communautaire approuve, à l unanimité, l attribution de : une subvention de au dossier GAILLARD (Aydat) au titre de la rénovation thermique de leur résidence principale. une subvention de 500 au dossier DUBOST/CARRON (Aydat) au titre de la rénovation thermique de leur résidence principale. une subvention de 500 au dossier BOUBOL (St-Amant-Tallende) au titre de la rénovation thermique de leur résidence principale. une subvention de au dossier SCHMITT (St-Saturnin) au titre de la création de 2 logements locatifs conventionnés. ENGAGEMENT CONTENTIEUX BATIMENT BASE NAUTIQUE Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre la Communauté de communes depuis la construction de la base nautique à Aydat en Le dysfonctionnement du mode de chauffage (géothermie) a déjà donné lieu à un contentieux contre la maîtrise d œuvre (contentieux gagné). Or, depuis la remise en service du système de chauffage après contentieux, l Office de Tourisme, gestionnaire du bâtiment, signale à la Communauté de communes des désordres de plus en plus fréquents : température de confort jamais atteinte en période de froid, dégâts des eaux fréquents liés à une mauvaise isolation. Dans ce contexte, et au regard des préjudices occasionnés à l Office de Tourisme (fermeture des bureaux en période de grand froid, surconsommation d électricité, dégâts des eaux ), Monsieur le Président propose d engager un nouveau contentieux auprès de la maîtrise d œuvre et de confier à Maître POULET, sis boulevard Etienne Clémentel, Clermont Ferrand, la défense de ce dossier. Monsieur le Président précise qu il conviendra préalablement de faire appel à un huissier de justice afin de constater les désordres ; il propose de confier ce constat à Maître MOLIN, sis 4 rue Jean Berry, RIOM. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire approuvent à l unanimité l engagement d un nouveau contentieux avec la maîtrise d œuvre ayant réalisé le bâtiment base nautique/office de tourisme ) Aydat et chargent Maître Poulet d assurer la défense de la Communauté de communes dans ce dossier AVENANT MISSION LOCALE Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes adhère à la Mission Locale de Cournon depuis plusieurs années. Cet organisme accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sur les problématiques d emploi, de formation, de logement, de mobilité et de santé. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire approuvent à l unanimité la signature de l avenant 2015 avec la Mission Locale de Cournon sur la base de 1.35 par habitant CHANTIER JEUNES INTERNATIONAUX CONCORDIA : OUVERTURE A 2 JEUNES DU TERRITOIRE Suite à l engagement de la Communauté de Communes de participer à hauteur de 50% du coût du chantier de jeunes co-piloté par la commune d Aydat et l association CONCORDIA (Ponteix, juin 2015), il est précisé de 2 jeunes du territoire peuvent rejoindre le chantier.