VOUS DESIREZ SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE!

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1 VOUS DESIREZ SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE! Vous êtes une maison de retraite Diffusion de spectacle vivant Comment constituer votre dossier pour permettre l étude de votre demande? Le dossier porte sur l aide à la diffusion du spectacle vivant Vous trouverez la description du dispositif pages 1-2 Vous souhaitez bénéficier du soutien financier du Département, pour ce faire, veuillez remplir : un formulaire Etablissement public Subvention de fonctionnement affectée, disponible sur le site Rubrique Dossiers de subventions / 03. Formulaire Etablissements publics OU un formulaire Secteur privé Subvention de fonctionnement affectée, disponible sur le site Rubrique Dossiers de subventions / 02. Formulaire Secteur privé (autre qu'associatif) OU un formulaire Association Subvention de fonctionnement affectée, disponible sur le site Rubrique Dossiers de subventions / 01. Formulaire Associations ET le formulaire de demande de spectacle vivant pages 3-4 Les dossiers dûment complétés seront transmis à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil général de la Charente Hôtel du Département Service de l action culturelle 31 Bd Emile Roux Angoulême Cedex 9 0

2 CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Les maisons de retraite (statut public ou privé). LES BÉNÉFICIAIRES LES SPECTACLES CONCERNÉS PAR CE DISPOSITIF les spectacles professionnels de théâtre, de musique et de danse, offerts aux résidents. Sont exclus du dispositif : les spectacles de fin d année MONTANT DE LA SUBVENTION VOUS ORGANISEZ UNE REPRÉSENTATION D UN SPECTACLE Si la compagnie réside hors département : 20 % du coût du cachet artistique hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) et des frais techniques ou scéniques. Si la compagnie réside en Charente : 30 % du coût du cachet artistique hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) et des frais techniques ou scéniques. 40 % si la compagnie a obtenu une aide départementales à la création. La subvention, ainsi calculée, sera arrondie à l euro supérieur ou inférieur ; La subvention sera plafonnée à 500 pour UNE représentation, par saison culturelle. la demande dûment complétée (pages 3-4) ; LA PROCEDURE D INSTRUCTION DE LA DEMANDE (Document à retourner deux mois avant la représentation) POUR L ORGANISATEUR le contrat de spectacle signé par l organisateur et la structure artistique devra comporter obligatoirement : le coût du cachet artistique, les défraiements et éventuellement les coûts techniques (et non un coût global TTC) ; le numéro licence entrepreneur de spectacle de la compagnie ; le nom de chaque artiste, le numéro d intermittence, les coordonnées ; le lieu et la date de la représentation. les devis détaillés des coûts techniques (le cas échéant) ; un dossier de demande de subvention affectée, accompagné des pièces demandées 1

3 APRÈS LE SPECTACLE retourner un bilan financier dans les services du Département (page 5) ; les factures acquittées des devis techniques ou scéniques (s il y en a) ; les copies de la déclaration auprès du GUSO (guichet unique). LES OBLIGATIONS DE TOUT ORGANISATEUR Tout organisateur sollicitant l aide à la diffusion départementale se doit de : vérifier que le spectacle programmé soit professionnel, étant entendu que tous les artistes présents sur scène doivent être des professionnels du spectacle vivant. En face de chaque nom d artiste, le numéro congé spectacle devra être mentionné (aucun contrat de spectacle ne peut être vendu TTC) à l exception des contrats établis par un producteur, (tout organisateur occasionnel doit désormais passer par le Guichet Unique - N AZUR : ou ; être titulaire de la licence d entrepreneur de spectacles dès qu il organise plus de 6 spectacles par an (à demander aux services de la Direction régionale des affaires culturelles) ; assurer que la législation en matière de sécurité et de travail soit respectée ; RENSEIGNEMENTS Le service de l action culturelle du Conseil général est à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire ou vous conseiller pour l organisation de vos spectacles Mme Françoise GUICHOU Tél. : Courriel : fguichou@cg16.fr 2

4 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2012 Spectacle vivant Maisons de retraite N Dossier (réservé à l'administration) : N Tél. : (Service de l action culturelle) A transmettre 2 mois avant la date du spectacle à Monsieur le Président du Conseil général, Service de l action culturelle 31 bd Emile Roux ANGOULEME Cedex 9 ORGANISATEUR Nom de la maison de retraite :... Structure juridique : Association Entreprise Etablissement public Numéro Siret :... Code APE/NAF :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Personne à contacter :... Téléphone :... Courriel :... COMPAGNIE Nom de la compagnie :... Charentaise : OUI NON Titre du spectacle :... Date :... Heure :... Lieu :... Thème : musical théâtral chorégraphique arts de la rue Liste des pièces à fournir la demande dûment complétée le contrat de spectacle signé par l organisateur et la structure artistique, précisant le lieu, la date de la représentation, stipulant séparément le coût du cachet artistique (réparti en plusieurs montants si plusieurs représentations), les défraiements et éventuellement les coûts techniques (et non un coût global) les devis détaillés des coûts techniques (éventuellement) le dossier de demande de subvention affectée, dûment complété et accompagné des pièces sollicitées 3

5 DEPENSES PREVISIONNELLES * PRIX du SPECTACLE (Cachets + charges sociales) : CHARGES TECHNIQUES / SCENIQUES DEPLACEMENTS, DEFRAIEMENTS, HEBERGEMENT SACEM - SACD PUBLICITE AUTRES DEPENSES TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES * AUTOFINANCEMENT SUBVENTIONS et AUTRES RECETTES : Subvention du Département Autres subventions publiques (Région, communes, ) Autres recettes (mécénat, buvette, ) TOTAL *Le total des dépenses doit être égal au total des recettes Fait à Le Signature du représentant Cachet de la structure 4

6 BILAN DU SPECTACLE A retourner dans les 2 mois qui suivent la représentation à Monsieur le Président du Conseil général, Service de l action culturelle 31 bd Emile Roux ANGOULEME Cedex 9 ORGANISATEUR Nom de la maison de retraite :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Personne à contacter :... COMPAGNIE Nom de la compagnie :... Titre du spectacle :... Date :... Nombre de participants :... CACHETS + CHARGES SOCIALES DEPENSES CHARGES TECHNIQUES / SCENIQUES DEFRAIEMENTS, DEPLACEMENTS, HEBERGEMENT RECETTES AUTOFINANCEMENT (à remplir obligatoirement) AUTRES RECETTES : - Subvention du Département - subventions publiques - autres recettes SACEM/SACD AUTRES DEPENSES BENEFICE (+) DEFICIT (-) TOTAL TOTAL! Joindre les factures acquittées des frais techniques et scéniques, le cas échéant 5