Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc."

Transcription

1 Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc.

2 VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs privés, dont la majorité en copropriété Parc majoritairement ancien, construit souvent sans prise en compte satisfaisante des règles thermiques ACTIONS ENGAGEES: Mise en place d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Réalisation de la thermographie aérienne (disponible sur le site de la ville: Mise en place d un cycle de 4 formations sur les problématiques d économies d énergie Mise en place d un observatoire des charges «OSCARVILLE» disponible prochainement sur le site de la Ville et à l adresse: 2

3 L ARC, Association des Responsables de Copropriété copropriétés Une association indépendante Association représentative des copropriétaires Exemple : siège à la commission relative à la copropriété au Ministère de la Justice et au Ministère du Logement. Objectifs: Aider les copropriétaires Améliorer le fonctionnement global de la copropriété ARC & UNARC (Union nationale des ARC) Copropriété-Services (coopérative technique) Copropriété et Formation (institut de formation) 3

4 L ARC Les missions d expertises Copropriétés en difficultés Les Recherche-Action La Boîte à Outil des Collectivités 4

5 Les actions de l ARC pour les économies d énergie Services Négociation des tarifs de l énergie Référencement d entreprises Consultations Accompagnement Outils & guides Bilan énergétique simplifié Bilan initial de copropriété et Audit global partagé Guide sur les économies d énergie / Manuel de la rénovation énergétique (350p, Vuibert) Manuel de la mobilisation Représentation Participation active au Grenelle de l Environnement (co-pilote du chantier) Membre fondateur de Planète copropriété Organisation d un colloque européen sur la rénovation énergétique en copropriété Membre fondateur de la Coalition France pour l Efficacité énergétique Expérimentations : photovoltaïque, Contrat de performance énergétique (CPE) Etc. etc. 5

6 Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc.

7 Réduire sa facture énergétique Une situation qui se dégrade Réchauffement climatique Le bâtiment joue un rôle important Coût de l énergie Le temps passe, le bâtiment et les équipements vieillissent Les besoins des copropriétaires Gagner en confort Maîtriser les coûts : charges, travaux Maintenir la valeur du bien Des pouvoirs publics qui cherchent des solutions Incitations Obligations Expérimentations Que faire aujourd hui Contraintes Faire le bilan de sa copropriété Économies «tout de suite» 7

8 Une situation qui se dégrade

9 Réchauffement climatique Entre +0,3 C et 4,8 C (2100) Modification des paysages, éco-systèmes Baisse de la production alimentaire Conflits géopolitiques, mouvements de populations, etc. Maisons individuelles Copropriétés Consommation énergétique finale de la France : 45% dans le bâtiment (2012) 54% 16% 30% Logements sociaux 31 millions de logements Environ 10 millions en copropriété 9

10 Évolution des prix de l énergie 10

11 Durée de vie des éléments 11

12 Les besoins des copropriétaires

13 Problèmes de confort Surchauffe hiver Surchauffe été Déséquilibrage Courants d air Humidité Parois froide Ventilation / Aération bruyante Ventilation / Aération inefficace Infiltrations 13

14 Poids des charges énergétiques pour les ménages 14

15 Qu est-ce que la valeur verte? Valeur vénale +3 à +10% (Cerqual bâtiments certifiés) Ademe ,5% aux Pays-Bas, + 4 à 6% en Allemagne, + 5% aux Etats-Unis, + 4 à 7% en Suisse Valeur locative +6% (Cerqual bâtiments certifiés) 15

16 16

17 Rénovation complète Immeuble collectif R+3 17

18 Les travaux

19 Maîtrise des consommations : 1 Réduire les besoins 2 Isolation Installer des équipements performants 3 Énergies renouvelables les actions possibles Toiture Façades Fenêtres Plancher Limiter renouvellement d air copropriété Déperditions - Saint-Mandé énergétiques Optimiser l existant Suivi Réglages Entretien contrats Améliorations Maintien des performances dans le temps 19

20 Améliorer le bâti : l isolation thermique par l extérieur AVANT APRÈS 20

21 Améliorer le bâti : l isolation thermique par l extérieur AVANT APRÈS 21

22 Améliorer la ventilation Améliorer une ventilation mécanique contrôlée Solutions hygroréglables Améliorer l entretien 22

23 Action politique en Europe et en France Europe Directive 2010/31 «Performance énergétique des bâtiments» ; transposition en droit français : Réglementation Thermique (RT) «neuf» et RT «existant» : Décret n Diagnostic de performance énergétique (DPE), Décret n Inspection des chaudières: décret Directive «Sources d énergies renouvelables» 2009/28 Directive «Efficacité énergétique» 2012/27 France Réglementation thermique «existant», Décret n Grenelle de l environnement, Lois Grenelle I (3 août 2009) et Grenelle II (12 juillet 2010) : DPE collectif et audit énergétique Plan de rénovation énergétique de l habitat Loi sur la Transition énergétique 23

24 DPE collectif et audit (chauffage collectif) - de 50 lots Réalisation d un DPE collectif ou 50 lots et + Réalisation d un audit énergétique Mise à l ordre du jour d une question (art. 24) sur un plan de travaux ou sur un CPE* Mais aucune obligation d un vote positif 24 *Contrat de performance énergétique

25 Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif Vaut DPE individuel Compétence limitée des diagnostiqueurs Inopposabilité du DPE Inutilité pratique du document : mieux vaut faire un audit 25

26 Audit énergétique obligatoire Descriptif du bâti et des installations Analyse de la gestion du chauffage Enquête auprès des occupants Visite de logements Préconisations sur le fonctionnement des installations Propositions de travaux Obligation de restitution au Conseil Syndical 26

27 Diagnostic technique global À partir de 2017 Obligation de se prononcer sur un diagnostic global Contenu analyse de l état apparent des parties communes et des équipements communs état de la situation au regard du Code de la Construction améliorations de la gestion technique et patrimoniale DPE collectif ou audit énergétique évaluation sommaire du coût liste des travaux Puis, à chaque Assemblée Générale : question de l élaboration d un plan pluriannuel de travaux ou mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux 27

28 Plan pluriannuel de travaux De quoi s agit-il : Prioriser des travaux Les planifier dans le temps Anticiper le financement Deux types de votes : 1. de principe 2. de travaux (au cas par cas) 28

29 Autres points réglementaires Réglementation thermique dans l existant (Décret n ) Individualisation des frais de chauffage (décret du 23/04/2012 et arrêté du 27/08/2012) Entretien des chaudières Etc. Et pour 2014 : loi de programmation sur la transition énergétique. 29

30 Conseils Syndicaux, Syndics Bénévoles, comment faire des économies d énergie en copropriété? Les contraintes

31 Une capacité d investissement limitée Des charges qui augmentent lourdement prix de l énergie Des obligations qui monopolisent les capacités contributives des copropriétaires : Ascenseurs, Plomb, etc. Des objectifs au niveau légal sans solution adaptée au collectif privé : Loi Grenelle, subventions pour les particuliers, etc. Des stratégies d opportunité dommageables audits inutiles ; incitation travaux non cohérents (chaudières et Certificats d économies d énergie, plomb) ; 31

32 Une maîtrise d ouvrage éclatée Copropriétaire lot privatif quote-part de parties communes élit un Conseil Syndical Syndicat des copropriétaires (1/an) Assemblée Générale mandate un vote les Syndic contrôle et assiste Exécute les résolutions d AG Décisions Et des formes complexes : ASL, AFUL 4 majorités (tantièmes, Rénovation copropriétaires) énergétique en 32

33 Les contraintes Une capacité d investissement limitée Une maîtrise d ouvrage éclatée Décisions difficiles : logiques et intérêts divergents Des entreprises qui connaissent mal la copropriété Des dispositifs inadaptés 33

34 Soirée n 4 : Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux 1er juillet 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 34

35 Conseils Syndicaux, Syndics Bénévoles, comment faire des économies d énergie en copropriété? Les solutions

36 Réalisation Vote Etudes MOE AG2 Ajustements Échanges Plan Travaux Plan Financement Mise à niveau Premiers résultats Impulsion Bilan Initial de Copropriété Information Prépa AG Vote Audit AG1 Vote Travaux AG3 Aides, Suivi travaux Communication Audit global partagé Plan de travaux Plan de financement Concertation Principales étapes 36

37 Le Bilan Initial de Copropriété (BIC) Pour le conseil syndical, il permet : de passer en revue tous les points importants de la gestion: dynamiques des acteurs, charges, impayés, travaux réalisés et en projet, fluides de déterminer si la copropriété est mûre pour un audit ou si des actions préalables de mise à niveau sont nécessaires. de négocier un audit adapté Pour les professionnels, il permet : de comprendre rapidement la copropriété ; de préparer l audit : expression des besoins et des attentes collecte des documents nécessaires à l audit 37

38 Contenu du BIC 1. Fiche d identité 2. Fonctionnement de la Copropriété 3. Finances et montants des charges 4. Énergie et environnement 5. Travaux faits et à faire 6. Études déjà engagées 7. Archives 8. Les points forts et faibles 9. Quelques points particuliers 38

39 39

40 Mise à niveau Fonctionnement La copropriété pratique en 300 questions Syndic Bien choisir son syndic La valise du syndic bénévole Conseil Syndical Le manuel du conseil syndical Assemblée Générale Copropriété : tout sur l'assemblée Générale 40

41 Mise à niveau Maîtrise des charges Observatoire des charges OSCAR Chauffage Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique Eau Éco bilan eau Ascenseurs Ascenseur : contrats et travaux Gardiens, Employés d immeubles La gestion du personnel de copropriété 41

42 Mise à niveau «Finance» La comptabilité pour tous Compte séparé Fonds travaux L'indispensable fonds travaux Dettes fournisseurs Vente de parties communes Impayés Savoir traiter les impayés en copropriété 42

43 L audit partagé Il concerne les copropriétés «à niveau» Il implique les copropriétaires ; ceux-ci s approprient l audit Il donne une vision complète des possibilités réelles d amélioration énergétique en tenant compte des dimensions : Architecturales, énergétiques et techniques Financières et de gestion Sociologiques Il présente les coûts et économies par logement ou par type de logements Il propose différents vrais plans de travaux Il est conforme à l audit énergétique obligatoire 43

44 Soirée n 2 : Faire le bilan initial de sa copropriété et préparer son audit 3 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 44

45 Des économies tout de suite? C est possible!

46 Chauffage et eau chaude : petites actions bons résultats Chauffage Température de consigne pour le chauffage Température réglementaire de base : 19 C Surchauffes courantes en copropriété : C 1 C -> 7% à 10% d économies Ralenti de nuit Durée de la saison de chauffe Entretien du réseau: Équilibrage Désembouage Eau chaude Températures de consigne Détartrage % Soirée n 3 : Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux 17 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 46

47 Conclusion

48 Nos prochains rendez-vous Soirée n 1 : Réduire sa facture énergétique, panorama complet : obligations réglementaires, aides, etc. 27 mai 2014 à 19h30 (salle Pierre Cochereau 2 avenue Gambetta) Soirée n 2 : Faire le bilan initial de sa copropriété et préparer son audit 3 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) Soirée n 3 : Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux 17 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) Soirée n 4 : Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux 1er juillet 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 48

Faire le bilan initial de sa copropriété et préparer son audit

Faire le bilan initial de sa copropriété et préparer son audit copropriété et préparer son audit VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs privés, dont la majorité

Plus en détail

Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux

Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

Mise à niveau d une copropriété. 21 octobre 2014 Saint Mandé

Mise à niveau d une copropriété. 21 octobre 2014 Saint Mandé Mise à niveau d une copropriété 21 octobre 2014 Saint Mandé Ville de Saint-Mandé: les actions en direction des copropriétés Constat : 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs

Plus en détail

Réussir son projet de rénovation en copropriété. Association des Responsables de Copropriété

Réussir son projet de rénovation en copropriété. Association des Responsables de Copropriété Réussir son projet de rénovation en copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété 13 000 copropriétés Une association indépendante Association

Plus en détail

Le Grenelle et la Copropriété en France : présentation - constats - propositions

Le Grenelle et la Copropriété en France : présentation - constats - propositions ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE Le Grenelle et la Copropriété en France : présentation - constats - propositions * «La Copropriété en Belgique en 2025» Colloque du Syndicat National des Propriétaires

Plus en détail

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014 Soirée des conseillers syndicaux 15 Mai 2014 Présentation Société ACCEO Un bureau d études spécialisé dans 3 domaines à forte technicité Ascenseur et Transport Vertical Efficacité Energétique Accessibilité

Plus en détail

La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux

La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux L Association des Responsables de Copropriété 14 000 copropriétés adhérentes Une association indépendante Une association représentative

Plus en détail

LA REHABILITATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE Par J. MICHET ENERA Conseil

LA REHABILITATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE Par J. MICHET ENERA Conseil LA REHABILITATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE Par J. MICHET ENERA Conseil Aspects réglementaires : RT Eléments par éléments, RT Existant, Décret 2012-111 : Réalisation audit énergétique pour les grandes

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Copropriété et économies d énergie

Copropriété et économies d énergie Copropriété et économies d énergie De l idée initiale àla réalisation des travaux Association des Responsables de Copropriété Julien ALLIX Plan de la conférence Présentation I. Pourquoi rénover les copropriétés?

Plus en détail

Réussir une rénovation en copropriété. Mardi 18 novembre 2014 ARC 1

Réussir une rénovation en copropriété. Mardi 18 novembre 2014 ARC 1 Réussir une rénovation en copropriété 1 Ville de Saint-Mandé: les actions en direction des copropriétés Constat : 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs privés, dont la

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Immeuble logement collectif - Copropriété. Notre démarche Notre étude Notre rapport. Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs

AUDIT ENERGETIQUE. Immeuble logement collectif - Copropriété. Notre démarche Notre étude Notre rapport. Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs AUDIT ENERGETIQUE Immeuble logement collectif - Copropriété Vos Bâtiments Vos Besoins Vos Objectifs Notre démarche Notre étude Notre rapport ECIC : depuis 1991 2 agences : ITTEVILLE (91) & BORDEAUX (33)

Plus en détail

Formation Conseils syndicaux 09/10/2014

Formation Conseils syndicaux 09/10/2014 Formation Conseils syndicaux 09/10/2014 Audit NRJ COPRO / DPE collectif Aspects réglementaires Textes de Référence Audit énergétique de copropriété : Copros de 50 lots ou + à chauffage collectif Décret

Plus en détail

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 adil.21@wanadoo.fr http\\www.adil21.org JOURNEE TECHNIQUE 13 DECEMBRE 2012 «LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES» LA COPROPRIETE INTRODUCTION

Plus en détail

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies. Mardi 23 septembre 2014 ARC

La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies. Mardi 23 septembre 2014 ARC La fin des tarifs réglementés du gaz et de l électricité : comment faire des économies Mardi 23 septembre 2014 ARC 1 Ville de Saint-Mandé: les actions en direction des copropriétés Constat : 80% du parc

Plus en détail

Copropriété : Décryptage du volet réglementaire. Hicham LAHMIDI

Copropriété : Décryptage du volet réglementaire. Hicham LAHMIDI Copropriété : Décryptage du volet réglementaire Hicham LAHMIDI Audit énergétique d un immeuble ou d un groupe d immeubles en copropriété Décryptage du décret du 27 janvier 2012 et de l arrêté du 28 février

Plus en détail

Comment mener un projet de

Comment mener un projet de Comment mener un projet de rénovation énergétique? le Bilan Initial de Copropriété & l audit partagé Planète Copropriété : Rassembler et outiller les acteurs de la copropriété pour faciliter les projets

Plus en détail

Audit énergétique de la Copropriété

Audit énergétique de la Copropriété Audit énergétique de la Copropriété Sommaire SOMMAIRE Démarche de l étude A- Etat des lieux Recueil des données Présentation de la copropriété Enquête auprès des usagers Performances du bâti et éléments

Plus en détail

RENCONTRE TECHNIQUE SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES ARPE Mercredi 12 décembre 2012 1 2 Données de cadrage PLAN Contexte réglementaire de la copropriété - Définition juridique de la copropriété

Plus en détail

Marie-Christine ROGER

Marie-Christine ROGER Réglementation thermique des bâtiments anciens : État actuel et perspectives Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la Construction Direction

Plus en détail

La rénovation thermique des bâtiments résidentiels

La rénovation thermique des bâtiments résidentiels La rénovation thermique des bâtiments résidentiels Audit énergétique et accompagnement 17 septembre 2010 Horus étude et conseil 1 Contexte La réduction des consommations énergétiques des bâtiments existants

Plus en détail

Mobiliser les copropriétaires dans la dynamique de projet.

Mobiliser les copropriétaires dans la dynamique de projet. 29 rue Joseph Python - 75020 PARIS - Tel : 01 40 30 12 82 www.unarc.asso.fr Mobiliser les copropriétaires dans la dynamique de projet. Retours d expériences de l Association des Responsables de Copropriétés

Plus en détail

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 SOMMAIRE Présentation de l Agence Parisienne du Climat Pourquoi agir aujourd hui? Réussir la rénovation énergétique

Plus en détail

Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015

Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015 Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015 Introduction : Ce document vise à présenter de manière chronologique les étapes d un projet de rénovation en copropriété. Vous y trouverez

Plus en détail

Rénovation énergétique en copropriété. Réunion ASDER du 29/04/2011 Chambéry

Rénovation énergétique en copropriété. Réunion ASDER du 29/04/2011 Chambéry Rénovation énergétique en copropriété Réunion ASDER du 29/04/2011 Chambéry Qui sommes nous? Association 1901 Créée en décembre 2009 Initiative de membres du Chantier copropriété Plan Grenelle Colloque

Plus en détail

Rénovation énergétique en Copropriété

Rénovation énergétique en Copropriété Rénovation énergétique en Copropriété 1 Rénovation énergétique en Copropriété 2 Que font les ARC? 13 000 copropriétés adhérentes = 950 000 logements 2/3 conseillers syndicaux avec syndics professionnels

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Copropriétés, réduire ses charges de chauffage et d'eau

Copropriétés, réduire ses charges de chauffage et d'eau Copropriétés, réduire ses charges de chauffage et d'eau Présentation de l ALE Relais des politiques européennes nationales et locales Outil d aide à la décision Les missions Lieu d échange Sommaire 1-

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete.

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete. les GUIDES DE PLANéte copropriété LE Bilan Initial de Copropriété BIC Tous les questionnaires 2 LE GUIDE DU BIC Des questionnaires pour mieux comprendre sa copropriété Les données de base permettant de

Plus en détail

Rénovation et rénovation énergétique en copropriété : blocages/déblocages

Rénovation et rénovation énergétique en copropriété : blocages/déblocages Atelier Performance et requalification énergétique Rénovation et rénovation énergétique en copropriété : blocages/déblocages Présenté par Bruno DHONT Directeur de l ARC Maj le 25/11/13 BLOCAGES COTÉ COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê2 011,ÊI SBNÊ:Ê9 78-2-212-12979-3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie 1

Plus en détail

ARC Association des Responsables de Copropriété

ARC Association des Responsables de Copropriété ARC Association des Responsables de Copropriété Présentation de l association Une association à but non lucratif indépendante des pouvoirs publics, des professionnels, partis politiques Créée en 1987,

Plus en détail

Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical

Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical 1 SOMMAIRE: 1. Un constat alarmant 2. Préparation de l Audit Global Partagé 3. Les offres 4. Le vote 2 1. Un constat alarmant 140

Plus en détail

«Efficacité Energétique» Agir maintenant, pourquoi!

«Efficacité Energétique» Agir maintenant, pourquoi! «Efficacité Energétique» Agir maintenant, pourquoi! Vos enjeux Valoriser le patrimoine Rechercher un équilibre budgétaire Respecter le Grenelle Les obligations des copropriétés dans le cadre du Grenelle

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf.

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Défini par le décret n 2015-342 du 26 mars 2015 Il était prévu à l art 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 (ajouté

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Rénovation en copropriété. Démarche globale 27/10/2015

Rénovation en copropriété. Démarche globale 27/10/2015 Rénovation en copropriété Démarche globale 27/10/2015 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques et financiers

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

Avec vous, bâtissons l avenir. Les clés pour réussir la rénovation énergétique de votre copropriété et valoriser votre patrimoine

Avec vous, bâtissons l avenir. Les clés pour réussir la rénovation énergétique de votre copropriété et valoriser votre patrimoine Avec vous, bâtissons l avenir Les clés pour réussir la rénovation énergétique de votre copropriété et valoriser votre patrimoine Un parc considérable Les enjeux énergétiques pour les copropriétés: un patrimoine

Plus en détail

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature «République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus

Plus en détail

Intégrateur en rénovation

Intégrateur en rénovation Intégrateur en rénovation 5 ème Européen 3 ème National 14 Md Chiffre d affaires 2011 CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ÉNERGIE CONSTRUCTION METALLIQUE CONCESSIONS CONSTRUCTION 22% 28% 23% 6% 16% DGGN 70 000

Plus en détail

Rencontre des Copropriétés de la Ville de Saint-Mandé Du 26 Mai 2014 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE

Rencontre des Copropriétés de la Ville de Saint-Mandé Du 26 Mai 2014 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE Du 26 Mai 2014 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)

Plus en détail

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)

Plus en détail

Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété

Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété 1 Actualités réglementaires et financières Rôle et positionnement de l'asder 1ères réflexions des copropriétaires Phase d'audit Phase d'etude

Plus en détail

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31 SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics

Plus en détail

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 -

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon et l ADEME peuvent

Plus en détail

Le Contrat de Performance Energétique. outil efficace pour réussir une rénovation en copropriété

Le Contrat de Performance Energétique. outil efficace pour réussir une rénovation en copropriété Le Contrat de Performance Energétique outil efficace pour réussir une rénovation en copropriété 7 novembre 2014 Introduction : les enjeux énergétiques pour les copropriétés Un parc considérable Les copropriétés

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. «Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR»

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. «Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR» «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC «Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR» Qu est-ce qu une copropriété en difficulté? Les 3 portes d entrée

Plus en détail

ARC / PREMIER DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012 L

ARC / PREMIER DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012 L ARC / PREMIER DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012 L Audit Global Partagé et le BIC (Bilan Initial de Copropriété) : une démarche et une méthode innovantes au service de la rénovation des copropriétés À la

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC ATTENTION, il faut bien distinguer: le SYNDIC, qui est le

Plus en détail

Le catalogue thématique. des guides de l ARC :

Le catalogue thématique. des guides de l ARC : Le catalogue thématique des guides de l ARC : 52 gratuits 19 payants et une sélection des «dossiers» de l Le catalogue thématique des guides de l ARC : 52 gratuits ; 19 payants et une sélection - également

Plus en détail

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE RECOMMANDATIONS BUDGET ASSISTANCE V2.0β Mars 2014 La rénovation énergétique Sur les 31 millions de logements, 60 % sont des passoires thermiques (construits avant 1974,

Plus en détail

Comment les copropriétés peuvent-elles se mobiliser pour répondre aux enjeux énergétiques?

Comment les copropriétés peuvent-elles se mobiliser pour répondre aux enjeux énergétiques? Comment les copropriétés peuvent-elles se mobiliser pour répondre aux enjeux énergétiques? Bilan et programme de travail du CHANTIER COPROPRIÉTÉ DU PLAN BÂTIMENT GRENELLE Intervention de Pierre Leborgne,

Plus en détail

THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE. ------Réunions publiques. Septembre octobre 2012

THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE. ------Réunions publiques. Septembre octobre 2012 THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE ------Réunions publiques Septembre octobre 2012 LE BÂTIMENT, UN GROS CONSOMMATEUR D ÉNERGIE? Environ 25 % des émissions des gaz à effet de serre sont liées à

Plus en détail

Club Développement Durable Arseg

Club Développement Durable Arseg Club Développement Durable Arseg Plan Bâtiment Grenelle et la rénovation énergétique du tertiaire 5 juillet 2011 1. Sinteo en quelques mots 2. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 3. Les

Plus en détail

Audit Energétique des Bâtiments

Audit Energétique des Bâtiments Audit Energétique des Bâtiments Introduction Le Grenelle Environnement La règlementation L Audit Energétique Exemples de rénovation Conclusion 2 Le Grenelle Environnement 3 Le Grenelle Environnement 2009

Plus en détail

Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion

Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion Une copropriété désorganisée C est: Une copropriété

Plus en détail

DE L AUDIT ÉNERGÉTIQUE VERS L AUDIT GLOBAL

DE L AUDIT ÉNERGÉTIQUE VERS L AUDIT GLOBAL 24 avril 2014 DE L AUDIT ÉNERGÉTIQUE VERS L AUDIT GLOBAL Conférence GPSO Energie POUGET Consultants Florent LOUSSOUARN contact@pouget-consultants.fr 1 er choc pétrolier EVOLUTION DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Plus en détail

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières SOMMAIRE Le bâtiment et l énergie, un double enjeu L évolution et la valorisation

Plus en détail

Comité de pilotage. 18 mai 2015

Comité de pilotage. 18 mai 2015 Comité de pilotage 18 mai 2015 Ordre du jour Le contexte Le programme Les cas d étude Les premiers enseignements Le contexte Au niveau européen Une difficulté à la rénovation énergétique des copropriétés

Plus en détail

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Journée Solaire thermique 10 octobre 2013 Le contexte Les dates clés La chronologie du projet Les enseignements Le contexte : Rénovation des installations thermiques

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété «OBIER» 15 rue Claude Bernard NOGENT SUR OISE 31/03/14 Récapitulatif du l audit énergétique de NOGENT SUR OISE 1 Sommaire I. Introduction... 3 II.

Plus en détail

Plan de présentation

Plan de présentation Réunion de sensibilisation des Copropriétés Cran Gevrier 1 Plan de présentation Bilan national La thermographie infrarouge Présentation de la thermographie IR Limites de la thermographie IR Présentation

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Conseils et accompagnements gratuits et indépendants sur la maîtrise de l énergie Le cadre d action Convention EIE dans

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013

Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013 Réhabilitation en copropriétés Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013 Conseils gratuits et indépendants Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

I. Loi du 10 juillet 1965

I. Loi du 10 juillet 1965 ARC / DOSSIER DU MOIS DE MAI 2012 / www.unarc.asso.fr Les grands textes qui concernent la Copropriété Très souvent, on nous demande la liste des textes et grandes lois qui concernent la Copropriété. Nous

Plus en détail

CPE Réhabilitation Copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne

CPE Réhabilitation Copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne CPE Réhabilitation Copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne Représenté par Outils financiers au service de la rénovation énergétique 20 septembre 2012 Montpellier Maxime HUGONNET Responsable du

Plus en détail

Le Plan Climat Energie de Paris en marche :

Le Plan Climat Energie de Paris en marche : DOSSIER DE PRESSE 05 décembre 2012 Le Plan Climat Energie de Paris en marche : Rénovation énergétique globale d une copropriété parisienne : la Fontaine d Aligre (12 ème arrondissement) Sommaire 1_ La

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE. Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements.

DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE. Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements. DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements. Immeubles d habitation de 50 lots (quelle que soit l affectation des lots)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR

Plus en détail

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Loi ALUR : 13 mois de négociations internes pour l ARC Mars à juillet 2013 Septembre 2013 Novembre

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Mobiliser les copropriétaires pour un projet de rénovation

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Mobiliser les copropriétaires pour un projet de rénovation «Le Salon Indépendant de la Copropriété» Mobiliser les copropriétaires pour un projet de rénovation Rénovation en copropriété : Comment mobiliser les copropriétaires? 2 MOBILISER Le rôle central du conseil

Plus en détail

Présentation d'exemples de stratégies et d'actions de développement durable. Exemple de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social collectif

Présentation d'exemples de stratégies et d'actions de développement durable. Exemple de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social collectif Présentation d'exemples de stratégies et d'actions de développement durable Exemple de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social collectif Martina KOST Ingénieur Conseil B4E 64 boulevard Pasteur,

Plus en détail

Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique.

Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. L audit de performance énergé Gérer son patrimoine, c est anticiper, analyser et agir! L immobilier représente

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat

Plus en détail

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Aides financières en copropriété Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

Réhabilitation et développement durable. Un enjeu d avenir. Une évolution du métier.

Réhabilitation et développement durable. Un enjeu d avenir. Une évolution du métier. Réhabilitation et développement durable Un enjeu d avenir. Une évolution du métier. Les grandes lignes Grenelle 1 Le Grenelle Environnement a été annoncé le 18 mai 2007 à la suite du Pacte écologique proposé

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Plus en détail

Guide pratique de la copropriété

Guide pratique de la copropriété ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé

Plus en détail

Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner

Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner Réhabiliter une copropriété : un projet collectif à accompagner Table-ronde proposée par Envirobat Méditerranée et le GERES France Vendredi 9 novembre 2012 // Salon Solutions Copropriétés // Nice Tour

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ PRIVÉE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ PRIVÉE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ PRIVÉE Freins, solutions, conseils pour les professionnels Julie Montenoise, Conseillère Info-énergie climat, chargée de l accompagnement des copropriétés à l Agence

Plus en détail