FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE

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1 FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE ÉTATS FINANCIERS

2 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2011, et les états des résultats, de l'évoluation des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. S.E.N.C.R.L. Comptables agréés Chartered Accountants 8822, boulevard Langelier, bureau 210, Saint-Léonard (Québec) H1P 3H2 Téléphone : Télécopieur :

3 3 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Par Marion Lachapelle, CA auditeur Le 25 avril 2012

4 4 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE $ $ PRODUITS Revenus de placements Perte sur disposition de placements (1 711) (864) Gain latent (perte latente) sur variation des placements (14 825) CHARGES Bourses de perfectionnement Frais de bureau Assurances Indemnités aux administrateurs Honoraires professionnels EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES DE L'EXERCICE (5 775) Voir les notes complémentaires

5 5 ÉVOLUTION DES ACTIF NETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE $ $ Solde au début Excédent (insuffisance) des produits sur les charges de l'exercice (5 775) Solde à la fin Voir les notes complémentaires

6 6 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE $ $ ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges de l'exercice (5 775) Éléments sans incidence sur la trésorerie : Perte sur disposition de placements Gain latent (perte latente) sur variation des placements (24 445) (10 458) Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement : Intérêts à recevoir (1 895) Créditeurs (2 701) (2 314) Bourses à payer Compte à payer - Association des spécialistes en médecine interne du Québec (14 667) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition de placements (82 716) ( ) Produit de disposition de placements (65 069) Variation nette de l'encaisse (79 736) Encaisse au début ENCAISSE À LA FIN Voir les notes complémentaires

7 7 BILAN $ $ ACTIF À COURT TERME Encaisse Intérêts à recevoir Placements réalisables au cours du prochain exercice (note 3) Placements (note 3) PASSIF À COURT TERME Créditeurs Bourses à payer Compte à payer - Association des spécialistes en médecine interne du Québec ACTIFS NETS NON AFFECTÉS APPROUVÉ AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Administrateur Administrateur Voir les notes complémentaires

8 8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 1 STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS La Fondation, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, est exonérée d'impôts sur le revenu. Les objectifs de la Fondation sont les suivants : Faire la promotion de la médecine interne comme une spécialité médicale spécifique devant jouer un rôle essentiel dans l'organisation des soins de santé au Québec; Favoriser le maintien et le perfectionnement des connaissances des spécialistes en médecine interne du Québec; Faire l'attribution de bourses ou de toute autre forme d'aide financière, favoriser l'attribution de compétence complémentaire dans l'exécution d'actes diagnostiques et thérapeutiques, autant chez les résidents inscrits dans un programme de médecine interne générale que chez les spécialistes en médecine interne; Tenir des activités de toutes sortes dans le but de recueillir des fonds pour donner suite à ces objectifs; À ces fins, recevoir des dons, des legs ou autres contributions de même nature en argent ou autres valeurs mobilières ou immoblilières; administrer tels dons, legs ou contributions. 2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Constatation des produits La Fondation utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titres de produits de l'exercice au cours duquel les charges reliées sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que la Fondation est raisonnablement assurée de sa réception. Les revenus de placements non affectés sont comptabilisés à titre de produit lorsqu'ils sont gagnés.

9 9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (Suite) Actifs financiers et passifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers et passifs financiers détenus à des fins de transaction représentent des placements acquis ou pris en charge principalement en vue de revente ou de rachat à court terme. Ils sont constatés à la juste valeur selon la méthode du cours du marché. Tout gain ou perte est présenté au résultat net de l'exercice au cours duquel ils se produisent. Instruments financiers Les organismes sans but lucratif peuvent choisir d'adopter les chapitres 3862, instruments financiers - informations à fournir et 3863, instruments financiers - présentation ou de continuer à appliquer le chapitre 3861, instruments financiers - informations à fournir et présentation. La Fondation continue d'appliquer le chapitre Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l entité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l encaisse et les placements temporaires dont l échéance n excède pas trois mois à partir de la date d acquisition. 3 PLACEMENTS Actifs financiers détenus à des fins de transaction $ 2011 $ Juste valeur Coût 2010 $ 2010 $ Juste valeur Coût Titres à revenu fixe : 2,4% à 4,77 % Fonds communs Placement réalisable au cours du prochain exercice

10 10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 4 ENGAGEMENTS Au 31 décembre 2011, le solde des engagements en vertu des bourses d'études s établit à $. Les bourses des trois prochains exercices sont estimés aux montants suivants : $ $ $ OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS La Fondation et l'association des spécialistes en médecine interne du Québec sont des organismes sous contrôle commun étant donné que certains administrateurs de la Fondation sont également membres du Conseil d'administration de l'association. La somme à payer figurant au bilan correspond au montant total des frais de bureau payés au cours de l'exercice à l'association. Toutes ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités et sont inscrites à la valeur d'échange. Cette valeur correspond au montant de la contrepartie convenue entre les parties et est déterminée selon la méthode du recouvrement des coûts. 6 INSTRUMENTS FINANCIERS Les justes valeurs de l'ensemble des instruments financiers à court terme soient l'encaisse et les créditeurs correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. 7 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Le capital de la Fondation est constitué des actifs nets. Les objectifs de la Fondation en ce qui a trait à la gestion de son capital consistent à assurer la continuité de l'exploitation afin de s'acquitter de sa mission. La Fondation gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgets annuels de manière qu'il soit maintenu à un niveau satisfaisant. De plus, la Fondation gère ses excédents de liquidités par des placements temporaires et de portefeuille.

11 11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8 ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS Certains chiffres de 2010 ont été reclassés afin de les faire concorder avec la présentation adoptée en 2011.