MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CANTINE

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1 COMMUNE DE RESTINCLIERES PROGRAMME DE L OPERATION MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CANTINE Marché de Maîtrise d Œuvre (Bâtiment) à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 74II du Code des Marchés Publics. Numéro de marché

2 1 / LES DONNÉES 1-1 Généralités L opération consiste à réaliser une extension du groupe scolaire (trois classes, un dortoir, une salle de motricité, une salle de professeurs, des sanitaires) et une réhabilitation/extension de la cantine (salle de restauration et laboratoire), à Restinclières. L ouverture de ces nouveaux bâtiments devra être effective à la rentrée de septembre Les Intervenants La maîtrise d ouvrage est assurée par la Commune de Restinclières. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est le Maire de la Commune de Restinclières. La conduite d opération est assurée par les Services de la Commune de Restinclières. 1-3 Situation Terrain d assiette Le groupe scolaire actuel et la cantine sont situés au centre de la commune. La parcelle concernée pour l extension est une parcelle en partie incluse dans l école et en partie jouxtant l école, elle est actuellement utilisée comme cours et parking. Un levé topographique du terrain réalisé par un géomètre sera fourni par le maître d ouvrage à l équipe retenue. 1-4 Réglementation applicable aux lieux Le terrain d assiette du projet est d une surface de 550 m2, sur une surface totale de 7487 m². Ces parcelles sont classées en zone UD1 du PLU de la ville de Restinclières. Le maître d œuvre devra tenir compte des prescriptions relatives à ce zonage dans le cadre de son projet. 1-5 État des lieux Les fondations du bâtiment devront être adaptées à la nature du terrain, en fonction des résultats de l étude géotechnique qui sera réalisée pendant la phase esquisse, et qui sera fournie à l équipe de Maîtrise d œuvre retenue. 1-6 Eléments de contexte et consistance générale des travaux à réaliser La commune de Restinclières a initié une réflexion globale sur l avenir et l organisation spatiale du groupe scolaire de la ville en fonction des états des lieux actuels de l école et de la cantine et des prévisions de réalisation de nouveaux quartiers qui ont été définis dans le cadre du PLU et de la création de la Z.A.C des Plans. Dans ce cadre, la commune de Restinclières a décidé de construire une extension du groupe scolaire afin de pouvoir accueillir dans un futur proche de nouveaux élèves, en liaison avec la création de futurs quartiers. 2

3 Description succincte du groupe scolaire actuel : Le groupe scolaire accueille actuellement des élèves âgés de 3 à 11 ans, de la petite section de maternelle au CM2, les élèves sont répartis sur 3 classes en maternelle et 4 classes en élémentaire. Le groupe scolaire est situé sur la parcelle AB 443 de 4117 m2 et la cantine sur la parcelle AB 509 de 3370 m². Actuellement, le groupe scolaire occupe un bâtiment sur une surface totale de 1256 m2 environ, la cantine occupe un bâtiment sur une surface de 238 m2 environ. Un préau ouvert existe sur la partie de l école et une cour divisée en deux (maternelle/primaire) est aussi présente sur les extérieurs. Ces locaux actuels sont devenus trop exigus face à l augmentation constatée et prévisionnelle du nombre d élèves. Objectifs du projet : Il s agit de réaliser une extension du groupe scolaire afin de créer trois classes, un dortoir, (en option : une salle de motricité), une salle de professeurs par la construction d une nouveau bâtiment sur une partie de la cour et une partie sur le parking de cantine. Il s agit également d une extension de la cantine actuelle (salle de restauration et laboratoire)avec aménagements intérieurs (mobiliers, électroménagers) La partie nouvelle et la partie actuelle devront former un ensemble homogène, cohérent et complémentaire. En option, il sera demandé la réfection des façades et débords de toitures extérieures du bâtiment scolaire actuel. 2 / AUTRES CONTRAINTES ET EXIGENCES 2-1 Respect de la réglementation et normes. Il s agit de prendre en compte les prescriptions techniques et administratives générales, applicables en leur état à la date de la consultation : En particulier : Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), Réglementation thermique RT 2012, catégorie bâtiment tertiaire Réglementation/recommandations ministérielles relatives à la réalisation des écoles publiques Réglementation/recommandations ministérielles relatives à la réalisation des cantines publiques Règlement relatif à la protection contre les risques d incendie (voir SSI ci après) Sont également opposables : le Code de la Construction et de l Habitation, le Code du 3

4 Travail, le Règlement Sanitaire Départemental, La réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) Coordination SSI : Les nombreuses exigences réglementaires en matière de sécurité incendie ainsi que la multitude des intervenants impliquent la nomination d un coordinateur SSI présidant à l analyse des besoins (cf. norme NFS ). La mission de coordination SSI est comprise dans la mission globale de maîtrise d œuvre qui devra s associer d un coordinateur SSI (qui peut être désigné au sein du bureau d étude du groupement s il en a les compétences) Le coordinateur SSI apporte son regard de spécialiste. Sa présence est nécessaire durant les phases de conception, réalisation et réception d un ouvrage conformément à la norme. Le coordonnateur SSI constituera le dossier d identité incendie et le présentera à la commission de sécurité lors de l ouverture de l établissement. Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite : L ensemble des espaces ouverts d une manière permanente ou occasionnelle au public, implique que toutes dispositions soient prises pour permettre l accès aux personnes handicapées. Toutes les dispositions des lois et textes en vigueur devront être respectés. 2-2 Contraintes d ordre urbanistique, architectural et environnemental Une attention particulière devra être apportée quant à l insertion architecturale du projet dans le site, situé au centre de la commune. 2-3 Contraintes et exigences de réalisation Les travaux devront se faire en site occupé par les élèves (l école devra continuer à fonctionner normalement pendant toute la durée des travaux). Aussi, l architecte devra tenir compte du phasage possible des travaux dès le début de la conception de son projet et devra trouver, le cas échéant, des solutions de relogement provisoires si nécessaire. Ce type de solution avec relogement est néanmoins à éviter au maximum, et des solutions de type aménagement progressif et phasé des différents locaux sera plutôt à privilégier. Les entreprises et leur personnel devront être sensibilisés à l environnement particulier que constitue un établissement scolaire Partition en tranches de travaux Le projet devra être réalisé en le découpant si nécessaire en différentes tranches fonctionnelles qui devront permettre le fonctionnement normal de l école. Les travaux devront être limités dans le temps. 4

5 2-3.2 Mode de dévolution des contrats de travaux Le mode de dévolution des travaux sera le marché à procédure adaptée. Les travaux seront insérés dans différents lots comprenant les différents corps de métier, et réalisés par les entreprises individuelles, étant précisé que les Groupements d entreprises solidaires seront autorisés Contrôle technique Pour l exécution de cette opération, le maître d ouvrage sera assisté d un contrôleur technique agréé assurant la mission suivante : Conformément aux dispositions du décret n du 28 mai 1999, la mission qu il est prévu de confier à cet organisme correspond à la mission : type L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables, type S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, Ces missions de base seront complétées par les missions complémentaires suivantes : type P1, relative à la solidité des éléments d équipements non indissociablement liés, type LE, concernant la solidité des existants, type HAND, concernant l accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs Une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sera exercée par un organisme habilité. La mission qu il est prévu de confier à cet organisme correspond, conformément aux dispositions de la loi n du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, à une mission de «catégorie 2». (Article R du Code du Travail) Dévolution du marché de maîtrise d œuvre La mission confiée au lauréat sera une mission de base telle que définie par le décret n du 29 novembre 1993, relative à une construction neuve, comprenant : l esquisse, les études d avant projet (APS/APD), de projet, l assistance au Maître d Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, le visa des études, la direction de l exécution des travaux, et enfin l assistance au Maître d Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 2-4 Qualité Prix Pour le niveau d objectif fixé par le présent programme et les instructions ou réglementations en vigueur, la part de l enveloppe prévisionnelle provisoire réservée à l ensemble des travaux de cette opération peut être évaluée : à H.T. Pièces jointes en annexe du présent programme : - photo aérienne / esquisse de principe du groupe scolaire - photos des parcelles et du groupe scolaire 5