MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CANTINE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CANTINE"

Transcription

1 COMMUNE DE RESTINCLIERES PROGRAMME DE L OPERATION MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CANTINE Marché de Maîtrise d Œuvre (Bâtiment) à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 74II du Code des Marchés Publics. Numéro de marché

2 1 / LES DONNÉES 1-1 Généralités L opération consiste à réaliser une extension du groupe scolaire (trois classes, un dortoir, une salle de motricité, une salle de professeurs, des sanitaires) et une réhabilitation/extension de la cantine (salle de restauration et laboratoire), à Restinclières. L ouverture de ces nouveaux bâtiments devra être effective à la rentrée de septembre Les Intervenants La maîtrise d ouvrage est assurée par la Commune de Restinclières. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est le Maire de la Commune de Restinclières. La conduite d opération est assurée par les Services de la Commune de Restinclières. 1-3 Situation Terrain d assiette Le groupe scolaire actuel et la cantine sont situés au centre de la commune. La parcelle concernée pour l extension est une parcelle en partie incluse dans l école et en partie jouxtant l école, elle est actuellement utilisée comme cours et parking. Un levé topographique du terrain réalisé par un géomètre sera fourni par le maître d ouvrage à l équipe retenue. 1-4 Réglementation applicable aux lieux Le terrain d assiette du projet est d une surface de 550 m2, sur une surface totale de 7487 m². Ces parcelles sont classées en zone UD1 du PLU de la ville de Restinclières. Le maître d œuvre devra tenir compte des prescriptions relatives à ce zonage dans le cadre de son projet. 1-5 État des lieux Les fondations du bâtiment devront être adaptées à la nature du terrain, en fonction des résultats de l étude géotechnique qui sera réalisée pendant la phase esquisse, et qui sera fournie à l équipe de Maîtrise d œuvre retenue. 1-6 Eléments de contexte et consistance générale des travaux à réaliser La commune de Restinclières a initié une réflexion globale sur l avenir et l organisation spatiale du groupe scolaire de la ville en fonction des états des lieux actuels de l école et de la cantine et des prévisions de réalisation de nouveaux quartiers qui ont été définis dans le cadre du PLU et de la création de la Z.A.C des Plans. Dans ce cadre, la commune de Restinclières a décidé de construire une extension du groupe scolaire afin de pouvoir accueillir dans un futur proche de nouveaux élèves, en liaison avec la création de futurs quartiers. 2

3 Description succincte du groupe scolaire actuel : Le groupe scolaire accueille actuellement des élèves âgés de 3 à 11 ans, de la petite section de maternelle au CM2, les élèves sont répartis sur 3 classes en maternelle et 4 classes en élémentaire. Le groupe scolaire est situé sur la parcelle AB 443 de 4117 m2 et la cantine sur la parcelle AB 509 de 3370 m². Actuellement, le groupe scolaire occupe un bâtiment sur une surface totale de 1256 m2 environ, la cantine occupe un bâtiment sur une surface de 238 m2 environ. Un préau ouvert existe sur la partie de l école et une cour divisée en deux (maternelle/primaire) est aussi présente sur les extérieurs. Ces locaux actuels sont devenus trop exigus face à l augmentation constatée et prévisionnelle du nombre d élèves. Objectifs du projet : Il s agit de réaliser une extension du groupe scolaire afin de créer trois classes, un dortoir, (en option : une salle de motricité), une salle de professeurs par la construction d une nouveau bâtiment sur une partie de la cour et une partie sur le parking de cantine. Il s agit également d une extension de la cantine actuelle (salle de restauration et laboratoire)avec aménagements intérieurs (mobiliers, électroménagers) La partie nouvelle et la partie actuelle devront former un ensemble homogène, cohérent et complémentaire. En option, il sera demandé la réfection des façades et débords de toitures extérieures du bâtiment scolaire actuel. 2 / AUTRES CONTRAINTES ET EXIGENCES 2-1 Respect de la réglementation et normes. Il s agit de prendre en compte les prescriptions techniques et administratives générales, applicables en leur état à la date de la consultation : En particulier : Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), Réglementation thermique RT 2012, catégorie bâtiment tertiaire Réglementation/recommandations ministérielles relatives à la réalisation des écoles publiques Réglementation/recommandations ministérielles relatives à la réalisation des cantines publiques Règlement relatif à la protection contre les risques d incendie (voir SSI ci après) Sont également opposables : le Code de la Construction et de l Habitation, le Code du 3

4 Travail, le Règlement Sanitaire Départemental, La réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) Coordination SSI : Les nombreuses exigences réglementaires en matière de sécurité incendie ainsi que la multitude des intervenants impliquent la nomination d un coordinateur SSI présidant à l analyse des besoins (cf. norme NFS ). La mission de coordination SSI est comprise dans la mission globale de maîtrise d œuvre qui devra s associer d un coordinateur SSI (qui peut être désigné au sein du bureau d étude du groupement s il en a les compétences) Le coordinateur SSI apporte son regard de spécialiste. Sa présence est nécessaire durant les phases de conception, réalisation et réception d un ouvrage conformément à la norme. Le coordonnateur SSI constituera le dossier d identité incendie et le présentera à la commission de sécurité lors de l ouverture de l établissement. Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite : L ensemble des espaces ouverts d une manière permanente ou occasionnelle au public, implique que toutes dispositions soient prises pour permettre l accès aux personnes handicapées. Toutes les dispositions des lois et textes en vigueur devront être respectés. 2-2 Contraintes d ordre urbanistique, architectural et environnemental Une attention particulière devra être apportée quant à l insertion architecturale du projet dans le site, situé au centre de la commune. 2-3 Contraintes et exigences de réalisation Les travaux devront se faire en site occupé par les élèves (l école devra continuer à fonctionner normalement pendant toute la durée des travaux). Aussi, l architecte devra tenir compte du phasage possible des travaux dès le début de la conception de son projet et devra trouver, le cas échéant, des solutions de relogement provisoires si nécessaire. Ce type de solution avec relogement est néanmoins à éviter au maximum, et des solutions de type aménagement progressif et phasé des différents locaux sera plutôt à privilégier. Les entreprises et leur personnel devront être sensibilisés à l environnement particulier que constitue un établissement scolaire Partition en tranches de travaux Le projet devra être réalisé en le découpant si nécessaire en différentes tranches fonctionnelles qui devront permettre le fonctionnement normal de l école. Les travaux devront être limités dans le temps. 4

5 2-3.2 Mode de dévolution des contrats de travaux Le mode de dévolution des travaux sera le marché à procédure adaptée. Les travaux seront insérés dans différents lots comprenant les différents corps de métier, et réalisés par les entreprises individuelles, étant précisé que les Groupements d entreprises solidaires seront autorisés Contrôle technique Pour l exécution de cette opération, le maître d ouvrage sera assisté d un contrôleur technique agréé assurant la mission suivante : Conformément aux dispositions du décret n du 28 mai 1999, la mission qu il est prévu de confier à cet organisme correspond à la mission : type L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables, type S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, Ces missions de base seront complétées par les missions complémentaires suivantes : type P1, relative à la solidité des éléments d équipements non indissociablement liés, type LE, concernant la solidité des existants, type HAND, concernant l accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs Une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sera exercée par un organisme habilité. La mission qu il est prévu de confier à cet organisme correspond, conformément aux dispositions de la loi n du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, à une mission de «catégorie 2». (Article R du Code du Travail) Dévolution du marché de maîtrise d œuvre La mission confiée au lauréat sera une mission de base telle que définie par le décret n du 29 novembre 1993, relative à une construction neuve, comprenant : l esquisse, les études d avant projet (APS/APD), de projet, l assistance au Maître d Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, le visa des études, la direction de l exécution des travaux, et enfin l assistance au Maître d Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 2-4 Qualité Prix Pour le niveau d objectif fixé par le présent programme et les instructions ou réglementations en vigueur, la part de l enveloppe prévisionnelle provisoire réservée à l ensemble des travaux de cette opération peut être évaluée : à H.T. Pièces jointes en annexe du présent programme : - photo aérienne / esquisse de principe du groupe scolaire - photos des parcelles et du groupe scolaire 5

PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN

PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN 1. INTRODUCTION Ce présent programme constitue le document de synthèse en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE Création d un atelier relais

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE Création d un atelier relais Communauté de Communes Florac - Sud Lozère MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Objet de la consultation : MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE Création d un atelier relais Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles OBJET : MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Marché public de prestations intellectuelles OBJET : MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Direction Générale Adjointe des Services Techniques Marché public de prestations intellectuelles OBJET : MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE G.S. BOIS DE BOULOGNE Remise en conformité

Plus en détail

Examen professionnel de contrôleur des services technicien de classe exceptionnelle. Session ''Meilleure copie''

Examen professionnel de contrôleur des services technicien de classe exceptionnelle. Session ''Meilleure copie'' Examen professionnel de contrôleur des services technicien de classe exceptionnelle Session 2008 ''Meilleure copie'' (Ce document est repris in extenso et sans aucune correction de la part du bureau et

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON BAISSETTE ET DE LA CANTINE

MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON BAISSETTE ET DE LA CANTINE COMMUNE DE RESTINCLIERES REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON BAISSETTE ET DE LA CANTINE Date d envoi de l avis public à la concurrence : lundi

Plus en détail

Commune de Sainte Anne sur Brivet

Commune de Sainte Anne sur Brivet Commune de Sainte Anne sur Brivet RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE A SAINTE ANNE SUR BRIVET MISSION DE MAITRISE D OEUVRE PROCEDURE ADAPTEE Décret 2016 360 relatif aux marchés publics ASSSISTANT MAITRE

Plus en détail

PROGRAMME et CAHIER DES CHARGES

PROGRAMME et CAHIER DES CHARGES MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION DE L EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITE DU GRAND BOIS (sur la commune de Saint Germain du Puch) PROGRAMME et CAHIER DES CHARGES Procédure adaptée des articles

Plus en détail

Partie 1- Acte d engagement

Partie 1- Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Réhabilitation d ouvrages de bâtiments Amélioration énergétique, confinement amiante et rénovation du Complexe Communal : ECOLE, MAIRIE et SALLE DES ARTS ET LOISIRS Partie

Plus en détail

Construction d un centre technique municipal à Calvisson MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE DOSSIER DE CONSULTATION

Construction d un centre technique municipal à Calvisson MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE DOSSIER DE CONSULTATION Construction d un centre technique municipal à Calvisson MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée selon art 28 du CMP (avec possibilité de négocier) Remise des offres au plus

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché 16-2011 Objet du marché : Mission de contrôle technique et

Plus en détail

JOURNÉE IMMOBILIER Outils pour la mise en pratique des Ad AP : garantir la bonne exécution des travaux

JOURNÉE IMMOBILIER Outils pour la mise en pratique des Ad AP : garantir la bonne exécution des travaux MERCREDI 23 MARS 2016 JOURNÉE IMMOBILIER Outils pour la mise en pratique des Ad AP : garantir la bonne exécution des travaux 1 OUTILS POUR LA MISE EN PRATIQUE DES AD AP : GARANTIR LA BONNE EXECUTION DES

Plus en détail

FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN

FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE QUINCIEUX 30, RUE DE LA REPUBLIQUE 69650 QUINCIEUX Tél: 04.78.91.10.11 FOURNITURE D ABRIS DE JARDIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 11 CAHIER

Plus en détail

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE Objet de la consultation : PROGRAMME D INVESTISSEMENT «BATIMENT» TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS SUITE A SINISTRE Procédure adaptée ouverte est soumise

Plus en détail

DEPARTEMENT DES VOSGES

DEPARTEMENT DES VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES COMMUNAUTE DE COMMUNE BRUYERES VALLONS DES VOSGES MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D UN BATIMENT EXISTANT CAHIER DES CHARGES Remise des offres avant :Vendredi 29 Janvier

Plus en détail

BATIMENT 3EME AILE FAVOLS ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PREVERT

BATIMENT 3EME AILE FAVOLS ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PREVERT VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE 07/2011 BATIMENT 3EME AILE FAVOLS TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE REVETEMENTS DE SOL ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PREVERT TRAVAUX DE TRAITEMENT ACOUSTIQUE DES

Plus en détail

CCP. OBJET du marché :

CCP. OBJET du marché : CCP OBJET du marché : Mission de contrôle technique pour la construction d un bâtiment à vocation tertiaire et technique sur la Zone Industrielle du Hellu à Lille-Hellemmes. Désignation du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE AVANT RECEPTION : ASSURANCE «TOUS RISQUES CHANTIERS» APRES RECEPTION : ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» «CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR» 1- SOUSCRIPTEUR

Plus en détail

Marché d assistance à la maîtrise d ouvrage portant sur la réalisation d un état des lieux des bâtiments scolaires Marché n 03/2010

Marché d assistance à la maîtrise d ouvrage portant sur la réalisation d un état des lieux des bâtiments scolaires Marché n 03/2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE BOISEE Marché d assistance à la maîtrise d ouvrage portant sur la réalisation d un état des lieux des bâtiments scolaires Marché n 03/2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS DE LOGEMENTS EN BUREAUX A PROVINS RUE FOIRE AUX CHEVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS DE LOGEMENTS EN BUREAUX A PROVINS RUE FOIRE AUX CHEVAUX ACTE D ENGAGEMENT MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS DE LOGEMENTS EN BUREAUX A PROVINS RUE FOIRE AUX CHEVAUX MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Articles 27, 34, 43 et 90 du décret

Plus en détail

Belfort, le 2 septembre Réhabilitation de cinq groupes scolaires UNE DÉMARCHE CONCERTÉE ET PARTICIPATIVE

Belfort, le 2 septembre Réhabilitation de cinq groupes scolaires UNE DÉMARCHE CONCERTÉE ET PARTICIPATIVE Belfort, le 2 septembre 2013 Réhabilitation de cinq groupes scolaires La Ville de Belfort a lancé un vaste programme de rénovation et de restructuration dans cinq groupes scolaires (Hubert Metzger, Victor

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE. Réhabilitation Mise aux normes et accessibilité de la bibliothèque municipale. Située «Rue de l Eglise»

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE. Réhabilitation Mise aux normes et accessibilité de la bibliothèque municipale. Située «Rue de l Eglise» CAHIER DES CHARGES MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE (Marché à procédure adaptée avec publicité «adaptée» suivant l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016) Réhabilitation Mise aux normes et accessibilité

Plus en détail

MARCHÉ A BON DE COMMANDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

MARCHÉ A BON DE COMMANDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHÉ A BON DE COMMANDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) INSTALLATION DE GARDE-CORPS SUR LES TOITURE-TERRASSES

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MEUBLES DE TOURISME CHAMBRES D HÔTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MEUBLES DE TOURISME CHAMBRES D HÔTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MEUBLES DE TOURISME CHAMBRES D HÔTES Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau

Plus en détail

TRAVAUX DE RESTAURATION

TRAVAUX DE RESTAURATION Marché public de maîtrise d œuvre en procédure adaptée Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics Consultation : mai 2011 TRAVAUX DE RESTAURATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE DE MORIAT MAITRISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DES TOITURES TERRASSES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975

Plus en détail

Anne VOELTZEL-LEVEQUE Chef du bureau des partenariats et actions territoriales au MEEDDM

Anne VOELTZEL-LEVEQUE Chef du bureau des partenariats et actions territoriales au MEEDDM Anne VOELTZEL-LEVEQUE Chef du bureau des partenariats et actions territoriales au MEEDDM Florence de PONTBRIAND Chef de projet «Mise en œuvre de la réglementation accessibilité» au MEEDDM 1 1. Présentation

Plus en détail

V I L L E D E T O U L O N. APPEL à PROJET. Petite Enfance Création d un établissement d accueil de jeunes enfants

V I L L E D E T O U L O N. APPEL à PROJET. Petite Enfance Création d un établissement d accueil de jeunes enfants République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Direction Petite Enfance Tél. 04 94 36 34 12 enfance@mairie-toulon.fr

Plus en détail

CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT

CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT Maître d'ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11, bis Route de GOUHELANS 25680 ROUGEMONT CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT Marché de Prestations intellectuelles

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES «selon la procédure adaptée»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES «selon la procédure adaptée» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «selon la procédure adaptée» Montage du dossier administratif et technique, y compris le suivi des travaux pour : Réfection de la toiture et sécurisation des façades Marché de

Plus en détail

CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE

CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR DES MISSIONS DE PROGRAMMATION CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE Cahier des Clauses Techniques Particulières Maîtrise d ouvrage

Plus en détail

NOTICE D AIDE AU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D AIDE AU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D AIDE AU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Etablissement recevant du Public de 5 e catégorie* Bâti existant (* voir votre classement par la commission de sécurité) Rappels Réglementation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (art 28 du CMP) CAHIER DES CHARGES. Opération :

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (art 28 du CMP) CAHIER DES CHARGES. Opération : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (art 28 du CMP) CAHIER DES CHARGES Opération : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT

Plus en détail

Commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES

Commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES Commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES Place Michel Pruvost 49350 ST CLEMENT DES LEBEES Tél : 02.41.38.40.13 Fax : 02.41.38.45.39 Rénovation thermique de la mairie et de deux logements Réaménagement de l

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : LOT N 2

OBJET DU MARCHE : LOT N 2 OBJET DU MARCHE : LOT N 2 MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L OPERATION DE CONSTRUCTION D UNE BIBLIOTHEQUE ET REHABILITATION DE L ANCIENNE MAIRIE MODE DE PASSATION

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT 1 Mission de Contrôle technique

ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT 1 Mission de Contrôle technique MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE (LOT 1) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (LOT 2) RELATIVES A LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE A MAROEUIL ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Franchissement de la marche d entrée pour les fauteuils roulants

Franchissement de la marche d entrée pour les fauteuils roulants Franchissement de la marche d entrée pour les fauteuils roulants En centre-ville, l accès aux boutiques et aux établissements de service se fait rarement de plain-pied, notamment dans les bâtiments anciens

Plus en détail

Ateliers RNHP Grenoble 2012 Atelier C2 référentiel métier du RAHP. Le référentiel métier du Réseau des Professionnels de l Habitat Participatif

Ateliers RNHP Grenoble 2012 Atelier C2 référentiel métier du RAHP. Le référentiel métier du Réseau des Professionnels de l Habitat Participatif Le référentiel métier du Réseau des Professionnels de l Habitat Participatif Déroulé de l atelier Présentation du RAHP Les phases d un projet d habitat participatif La maîtrise d ouvrage collective Les

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements

Plus en détail

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale 1 Commune de Sainte-Marie-de-Ré Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale ACTE D ENGAGEMENT Marché N ACTE D ENGAGEMENT 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé selon

Plus en détail

CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE CHATEAUBOURG

CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE CHATEAUBOURG CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE CHATEAUBOURG Programme Conducteur d opération : Services Techniques Ville de Chateaubourg Octobre 2009 Octobre 2009 - Programme de la restructuration

Plus en détail

VILLE DE BOURGUEIL PROGRAMME

VILLE DE BOURGUEIL PROGRAMME VILLE DE BOURGUEIL PROGRAMME TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE - PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE 1 I - OBJET DE LA CONSULTATION : La consultation a pour objet

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA LOI MOP BERTRAND COUETTE. Groupe Eyrolles, 2006, ISBN :

GUIDE PRATIQUE DE LA LOI MOP BERTRAND COUETTE. Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : GUIDE PRATIQUE DE LA LOI MOP BERTRAND COUETTE Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11715-9 TABLE DES MATIÈRES Partie 1 1 Champ d application de la loi MOP Quant aux maîtres de l ouvrage... 3 Quant aux maîtres

Plus en détail

Communauté de Communes Centre Dombes

Communauté de Communes Centre Dombes Communauté de Communes Centre Dombes Département de l Ain MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Objet de la consultation MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION

Plus en détail

Rapport Initial de Contrôle Technique

Rapport Initial de Contrôle Technique Référence : 11-005 TE ONSTRUTION ode NAF : 7120B SIREN : 482 421 419 Rapport Initial de ontrôle Technique Maître d ouvrage MAIRIE DE SAINT MARTIN DE RAU 1 Place Joseph Bagnananchi 13310 SAINT MARTIN DE

Plus en détail

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES SUR LES SITES. Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne PREMONTRE

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES SUR LES SITES. Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne PREMONTRE Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l Aisne 02320 PREMONTRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché A Procédure Adaptée (Art. 28 CMP) VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES SUR LES SITES INTRA

Plus en détail

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS Marché de services Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Consultation : décembre 2015 CONSTRUCTION D UN POLE ENFANCE JEUNESSE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS

Plus en détail

C O M M U N E D E D R U M E T T A Z C L A R A F O N D

C O M M U N E D E D R U M E T T A Z C L A R A F O N D C O M M U N E D E D R U M E T T A Z C L A R A F O N D CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET : FOURNITURE

Plus en détail

Acte d engagement. Marché public de maîtrise d œuvre Travaux de défense de côte - Acte d engagement

Acte d engagement. Marché public de maîtrise d œuvre Travaux de défense de côte - Acte d engagement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL YVES CHATELAILLON AIX FOURAS (17 340) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF AU SUIVI DE TRAVAUX DE PROTECTION DU VILLAGE DES BOUCHOLEURS CONTRE LES SUBMERSIONS MARINES

Plus en détail

MAIRIE DE FRONTON Tél. : Fax :

MAIRIE DE FRONTON Tél. : Fax : MAIRIE DE FRONTON 31620 Tél. : 05 62.79.92.10 Fax : 05 62.79.92.12 contact@mairie-fronton.fr CONSTRUCTION D UNE ECOLE ELEMENTAIRE MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTE ET SANTE (Procédure adaptée)

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS MARCHE PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DOSSIER DE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE LA

Plus en détail

et de 3 appartements à Grilly

et de 3 appartements à Grilly pour la et de 3 appartements à Grilly Préambule La mairie de Grilly souhaite construire un immeuble comprenant : 1 micro crèche privée 1 appartement en rezdechaussée pour personne à mobilité réduite 2

Plus en détail

MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (LOI MOP-85.704 DU 12/07/1985) ACTE D ENGAGEMENT Procédure

Plus en détail

TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX

TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE D'ÉCUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX Marché passé selon la procédure adaptée ouverte (article 28 du Code des marchés publics) Date limite

Plus en détail

Ductair garantit la cohérence de l installation au regard de la réglementation incendie* dans toutes les phases du projet.

Ductair garantit la cohérence de l installation au regard de la réglementation incendie* dans toutes les phases du projet. COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE Ductair garantit la cohérence de l installation au regard de la réglementation incendie* dans toutes les phases du projet. *régie par les normes NF S 61-931,NF

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2010-46 du 21/04/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE Préfecture des Bouches-du-Rhône... 3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché d assistance à maîtrise d ouvrage «Procédure adaptée» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître de l ouvrage Commune de : Objet de la consultation Assistance à Maîtrise d Ouvrage Sommaire

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Collectivité : commune de Lesparre-Médoc MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE : APPEL D OFFRES OUVERT Objet du marché : Prestation de service pour l exploitation des services d assainissement collectif

Plus en détail

Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique,

Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique, CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CR 69-07 Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique, Considérant que

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura 2, rue de l Egalité 39302 CHAMPAGNOLE Règlement de la Consultation (R.C.) Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : vendredi 5 juin 17h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : vendredi 5 juin 17h00 Corse-du-sud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation

Plus en détail

MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE

MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE 20 boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON PLAGE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Travaux de réhabilitation et de réparation

Plus en détail

COMMUNE DE L ISLE EN DODON

COMMUNE DE L ISLE EN DODON COMMUNE DE L ISLE EN DODON POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de L Isle-en-Dodon Square de la République 31230 L Isle-en-Dodon OBJET DE LA CONSULTATION : Maîtrise d œuvre des travaux de mise en conformité de

Plus en détail

MONTCONSEIL. Réunion de présentation aux parents délégués et équipes pédagogiques Ecoles Eluard et La Source. 15 Janvier 2013

MONTCONSEIL. Réunion de présentation aux parents délégués et équipes pédagogiques Ecoles Eluard et La Source. 15 Janvier 2013 MONTCONSEIL Réunion de présentation aux parents délégués et équipes pédagogiques Ecoles Eluard et La Source 15 Janvier 2013 SOMMAIRE projet urbain l'évolution des équipements scolaires, périscolaires et

Plus en détail

CHAPITRE VII ZONE NB

CHAPITRE VII ZONE NB CHAPITRE VII ZONE NB REGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NB Il s agit d une zone naturelle, ordinaire, où se trouvent déjà des constructions, qu il n apparaît pas nécessaire de protéger pour des raisons

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE. CONSTRUCTION DE DEUX MICRO CRECHES SUR LES COMMUNES DE JUGON-LES-LACS et PLESTAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE. CONSTRUCTION DE DEUX MICRO CRECHES SUR LES COMMUNES DE JUGON-LES-LACS et PLESTAN COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE CONSTRUCTION DE DEUX MICRO CRECHES SUR LES COMMUNES DE JUGON-LES-LACS et PLESTAN 1 Dossier de consultation du maître d œuvre I PRESENTATION DU PROJET I-1 Identifiant

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Haute-Saône (70) Règlement de consultation Marché de maîtrise d œuvre n 2010-06-10 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de

Plus en détail

Opération de délocalisation du laboratoire de Biologie des addictions de l Hôpital Saint-Roch à l Hôpital de l Archet 2

Opération de délocalisation du laboratoire de Biologie des addictions de l Hôpital Saint-Roch à l Hôpital de l Archet 2 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER Opération de délocalisation du laboratoire de Biologie des addictions de l Hôpital Saint-Roch à l Hôpital de l Archet 2 MARCHE

Plus en détail

L accès des personnes handicapées aux cabinets médicaux. Dr Pierre-Yves DEVYS Dr Patrick LECABLE

L accès des personnes handicapées aux cabinets médicaux. Dr Pierre-Yves DEVYS Dr Patrick LECABLE L accès des personnes handicapées aux cabinets médicaux Dr Pierre-Yves DEVYS Dr Patrick LECABLE Source : Site Internet Gouvernement RF / Vie pratique Pourquoi la mise en oeuvre d un tel dispositif? Cela

Plus en détail

Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé en procédure adaptée Accessibilité de la salle Socioculturelle MAITRISE D OUVRAGE : Commune de : CHAVENON Adresse : mairie-03440-chavenon

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Programme (CCTP) Procédure et forme du marché Marché public de travaux selon la procédure adaptée, en vertu notamment

Plus en détail

COMMUNE DE VEULES LES ROSES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

COMMUNE DE VEULES LES ROSES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE VEULES LES ROSES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE DE CHANTIER ET COORDINATION 3 ème PHASE D AMENAGEMENT DU FRONT DE MER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunés Place de la mairie 34130 SAINT-AUNES TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN SKATEPARK Règlement de la Consultation Date et heures limites de remise des offres LUNDI

Plus en détail

Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance

Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance Comprendre les enjeux actuels de la petite enfance L évolution des politiques nationales et institutionnelles

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Du CENTRE DE LOISIRS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Du CENTRE DE LOISIRS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Du CENTRE DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE AMBLAINVILLE Date limite de réception des offres : Vendredi 27 septembre à 16 h 00 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I 20/10/2010 LISTE DES CHAPITRES CHAPITRE A CONCEPTION ARCHITECTURALE CHAPITRE B LECTURE, ETABLISSEMENT et ANALYSE de DOCUMENTS CHAPITRE C MECANISME D UN

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Ville d Herlies MARCHE PUBLIC DE CONTRÔLE TECHNIQUE (C.T.) PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE A HERLIES (A.E.) Délai de remise des candidatures : le 3 Décembre

Plus en détail

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION: BACHELIER EN CONSTRUCTION

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION: BACHELIER EN CONSTRUCTION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACTIVITES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) MARCHE DE MAITRÎSE D OEUVRE REHABILITATION D UN BATIMENT EN MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE ET PÔLE TERTIAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS 5,

Plus en détail

Projet de Restructuration Extension de la Salle des Sports de Benfeld. Ville de Benfeld

Projet de Restructuration Extension de la Salle des Sports de Benfeld. Ville de Benfeld Projet de Restructuration Extension de la Salle des Sports de Benfeld Ville de Benfeld AVIS de CONCOURS de maîtrise d oeuvre Maître d Ouvrage : Ville de Benfeld 3 rue du Château 67230 BENFELD tél : 03

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 En cas d allotissement, le candidat remplit un document

Plus en détail

Programme du maître d ouvrage

Programme du maître d ouvrage Programme du maître d ouvrage Attention : Le programme comprend une fiche d information et des éléments de programmation. La fiche d information est renseignée par le maître d ouvrage. Les éléments de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX. Aménagement accès parking public P9 (PFE) (Opération 2015 IT 14)

MARCHE DE TRAVAUX. Aménagement accès parking public P9 (PFE) (Opération 2015 IT 14) MARCHE DE TRAVAUX Aménagement accès parking public P9 (PFE) (Opération 2015 IT 14) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 7 MARS 2016 12 HEURES Ce présent Règlement de Consultation comporte 7 pages ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

notesdepresse Annexes CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX Contact presse Stéphanie Arnaud /

notesdepresse Annexes CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX Contact presse Stéphanie Arnaud / notesdepresse CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX Annexes Contact presse Stéphanie Arnaud 05 62 27 62 81 / 07 86 52 42 82 TUTUTHUstephanie.arnaud@mairie-toulouse.frUT Afin de faire face aux besoins de population

Plus en détail

MISSION DE COORDINATION SPS : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF

MISSION DE COORDINATION SPS : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF Commune de Meyrargues Marché de Coordination SPS CAHIER DES CHARGES MISSION DE COORDINATION SPS : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a

Plus en détail

LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES

LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Paris, le 01 octobre 2007 LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LA MINISTRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION SIMPLIFIÉ (PROCEDURE ADAPTÉE SANS REMISE D ESQUISSE)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION SIMPLIFIÉ (PROCEDURE ADAPTÉE SANS REMISE D ESQUISSE) Commune de MEROUX MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE PROCEDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION SIMPLIFIÉ (PROCEDURE ADAPTÉE SANS REMISE D ESQUISSE) Nom de l organisme acheteur : Objet de la consultation

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

PROGRAMME PREVISIONNEL DESTINATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE

PROGRAMME PREVISIONNEL DESTINATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE ST JEAN DE LA RUELLE ZAC ALLEVILLE NORD ILOTS CDE Construction de 10 logements individuels locatifs sociaux (PLUS et PLAI) et 10 logements individuels en location accession (PSLA) PROGRAMME PREVISIONNEL

Plus en détail

LA SECURITE DU TRAVAIL EN HAUTEUR

LA SECURITE DU TRAVAIL EN HAUTEUR LA SECURITE DU TRAVAIL EN HAUTEUR 450, avenue de l Europe - ZIRST - 38330 Montbonnot-Saint-Martin/Grenoble Téléphone (33) 04 76 04 16 06 - Téléfax (33) 04 76 04 16 00 GAMESTREAM: SARL AU CAPITAL DE 22867

Plus en détail

TRAME rassemble architectes + ingénieurs en SCM

TRAME rassemble architectes + ingénieurs en SCM TRAME rassemble architectes + ingénieurs en SCM C'est un groupement de professionnels indépendants permettant une mise en communs d'outils, d expériences et de compétences. Communauté de Communes de la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (AE) OBJET : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C REGLEMENT DE CONSULTATION R.C MARCHÉ DE SERVICES Marché passé selon une procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet : Prestation de nettoyage de locaux et nettoyage

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 37 PRU Neuhof Restructuration et extension du Centre Social et Culturel du Neuhof. Désignation. Le projet de restructuration et d extension du centre

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Syndicat des Ordures Ménagères des Vallées de l Austreberthe et de Seine - BP33 76 360 VILLERS ECALLES OPÉRATION EXTENSION et MISE AUX NORMES DES DECHETTERIES DU MAÎTRISE D ŒUVRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR DE LA MAIRIE Marché n 2013M00003 MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) M. le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Révision du Plan d'occupation des Sols de la commune de Plouguerneau en vue de sa transformation en Plan Local d'urbanisme intégrant une évaluation environnementale REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage

Plus en détail

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement d un atelier de ferronnerie Maître

Plus en détail