PÔLE GÉOMATIQUE NORMAND. Réunion plénière du 14 janvier 2014

Transcription

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2 Revue de projets du PÔLE GÉOMATIQUE NORMAND Point CPER / FEDER Groupe de travail Connaissance des réseaux L orthophotographie régionale Groupe de travail Mode d Occupation des Sols Basse-Normandie Géoportail de l urbanisme GéoNormandie Du PGN vers la CRIGE Basse-Normandie

3 CPER / PO FEDER

4 période de mobilisation de financements Programmes opérationnels (PO) européens FEDER/FSE et autres PO Contrat de plan Etat-Région

5 Connaissance des Réseaux

6 1 cahier des charges sur le recensement des fibres optiques élaboré par Manche Numérique Partage d expérience le 7 octobre modèle de cahier des charges élaboré par la région Rhônes-Alpes sur le traitement des données dites «LME» => obligation pour les opérateurs de fournir leurs données en format vectoriel à partir du 1 er janvier 2014

7 L orthophotographie régionale

8 LES LIVRABLES Orthophotographie numérique couleur Résolution du pixel de 20 cm Précision planimétrique de 40 cm RGF 93 Dévers limité à 15% en zone urbaine PVA urbaine Dévers limité à 25% en zone rurale PVA régionale Marée basse avec coefficient > 85 Bandes littorales Ortho infrarouge couleur (IRC) Canal IR Modèles numériques de terrain (MNT) et d élévation (MNE) Pas de 5 m Précision altimétrique de 50 cm km² 3 missions Villes 16 missions Rég. Estran Archipels Estuaire Seine Buffer 1 km Période PVA Avril à septembre Recouvrement 73-85% z. urb. 60% z. rurale Angle solaire min 40 PVA urbaine 30 PVA région Contrainte marée Coef > 85 Contrainte survol Arsenal militaire de Cherbourg Caméra Vexcel UCXp

9 PÔLE GÉOMATIQUE NORMAND L AVANCEMENT LES PRISES DE VUE Fin de la mission aérienne le 4 septembre 2013

10 LA DISPONIBILITE Aujourd hui (orthos et MNS/MNT) Villes Bloc 1 (Perche) Fin janvier 2014 Bloc 2 à 7 (Orne et Sud Manche) Début février 2014 Bloc 8 à 11 (Cotentin et Calvados) Mars 2014 Ensemble des livrables (ECW, JPEG 2000)

11 Réalisation d un mode d occupation des sol en Basse-Normandie

12 Mode d'occupation des Sols Le mode d'occupation des sols bas-normand s'appuiera sur les photos aériennes issues du partenariat PGN. Un projet de nomenclature a été défini par le groupe de travail en juin 2013 ; il comprend 64 postes.

13 A prendre en compte avant de finaliser le cahier des charges : deux démarches nationales en cours - un Groupe de Travail OCS (DGALN / CEREMA)

14 Nomenclature nationale définie par le GT OCS de la DGALN Chaque espace est potentiellement défini par quatre critères (soit 4 champs) : Couverture du sol Usage du sol Morphologie de l'occupation Caractéristiques Les MOS régionaux extraient de ces listes les éléments souhaitables

15 PÔLE GÉOMATIQUE NORMAND

16 A prendre en compte avant de finaliser le cahier des charges : deux démarches nationales en cours : un Groupe de Travail OCS (DGALN / CEREMA) projet de BD OCS l'ign, d'un niveau de définition insuffisant pour les besoins régionaux Possibilité de partenariat

17 Travaux restant à mener : consolidation des démarches nationales test sur une commune (haut-normande) de ces différentes nomenclatures, impact sur le coût présentation des résultats du test en GT MOS PGN, production du CCTP Proposition de partenariat BN puis IGN Convention Lancement de l'appel d'offre

18 Portail national de l'urbanisme Intervenant : Solange CHARPENTIER DDTM de la Manche 14/01/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

19 Portail national de l'urbanisme Mesure n 2 annoncée dans la loi du 1er juillet 2013 qui habilite le gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction Ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique Ajout de 3 articles au code de l'urbanisme 16/01/

20 Portail national de l'urbanisme L : le portail est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique L : données concernées documents d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales servitudes d'utilité publique si elles ne portent pas atteinte à politique extérieure, sécurité publique, défense nationale numérisation conforme Inspire, selon standard validé par le CNIG L : possibilité de transmission des documents d'urbanisme arrêtés ou approuvés par échange électronique sur une plate-forme d'échange 16/01/

21 Portail national de l'urbanisme Modalités de transmission - calendrier Documents d'urbanisme 01/01/2016 : la collectivité transmet à l'etat le DU sous format électronique, au fur et à mesure des modifications entre 01/01/2016 et 01/01/2020 : le document, dès son entrée en vigueur, est mis à disposition par voie électronique : sur le portail national de l'urbanisme ou, sur le site internet de la collectivité ou, sur le site internet des services de l'etat 01/01/2020 : publication sur le portail national de l'urbanisme Servitudes d'utilité publique 01/07/2015 : le gestionnaire transmet à l'etat la SUP sous format électronique. La SUP est insérée dans le portail national de l'urbanisme 01/01/2020 : la SUP publiée sur le portail national de l'urbanisme peut être opposée à une demande d'autorisation d'occupation du sol même si elle n'a pas été annexée au document d'urbanisme 16/01/

22 GéoNormandie

23 Nb structures inscrites au portail : 51 (90 utilisateurs inscrits) Nb données sur PF : 174 Nb de groupe de travail : 9 Nb moyen de connexions mensuelles : (moyenne sur les 3 derniers mois) Données les plus téléchargées : - BD ORTHO du Calvados SCAN25 Topographique 2009 de la région Basse-Normandie - BDORTHO Historique de la Manche en 1947 Données les plus consultées : (1450 consultations) - Ligne de transport d'électricité HT-THT en Basse-Normandie - Carte de la situation générale de la Basse-Normandie - Service de visualisation cartographique (WMS) de GéoNormandie Données moissonnées : - 71 métadonnées GéoNormandie moissonnées par le Geocatalogue national Web services GéoNormandie (stats depuis début novembre) flux WMS utilisés : - Scan25 Touristique(669) - BD ORTHO de la Manche (91) - BD ORTHO du Calvados (33) - 70 flux WFS utilisés : - Communes de Basse-Normandie GEOFLA (22) - Réserves Naturelles Régionales de Basse-Normandie (10)

24 Formations ADL: 4 journées en 2013 Métadataparty: 1 en novembre, 1 en février Newsletter : 2 numéros parus (septembre et janvier) Représentation de la plateforme aux groupes de travail nationaux Prodige et Respire À venir: De nouvelles métadata party De nouvelles formations ADL Présentations de l outil à d autres acteurs Communication plus large sur l outil

25 Du PGN vers une CRIGE Basse-Normandie

26 LE CONSTAT: De nouveaux enjeux: Accéder à plus de données en respectant les exigence de qualité, de documentation, les aspects juridiques de la propriété et de la diffusion des données Simplifier les négociations Recenser les projets et susciter des mutualisations Faciliter la mise en œuvre de la Directive Inspire Clarifier, articuler et rendre lisible Les limites d un réseau informel L OPPORTUNITE L Instance de Gouvernance du Numérique La gouvernance est composée de l État, de la Région, des départements du Calvados et de l Orne, du syndicat mixte Manche Numérique et de l agglomération de Caen La Mer. L objectif est de développer la société de l information en Basse-Normandie. Pour cela, elle a adopté une Stratégie de Cohérence Régionale de l Aménagement Numérique (SCORAN) dont le fondement est le développement simultané de 3 axes «infrastructures», «usages/services», «formation».

27 LES MISSIONS Recenser, mutualiser et programmer les projets liés à l information géographique ; Coordonner les plates-formes techniques de partage de l'information géographique entre structures publiques ; Constituer une interface régionale cohérente vis-à-vis des instances nationales (Comité Régional de Programmation de l'ign, Groupes de travail nationaux, CNIG, Afigéo...) ; Apporter une expertise sur les demandes de financement des projets relatifs à l'information géographique et rendre compte à l Instance de Gouvernance du Numérique ; Accompagner les territoires dans le développement des usages de l information géographique par la transmission de connaissances.

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