Formations & cycles 2017

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1 DÉPARTEMENT Personnes Vulnérables Les jeudis de formation MJPM Diplôme Universitaire G3P 3 e CONVENTION ABRIPARGNE Formations & cycles 2017 RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION : T

2 NOTRE MISSION DÉPARTEMENT Personnes Vulnérables RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS : T La meilleure formation pratique Afin d éviter de tomber dans le travers des formations trop théoriques, nous avons mis en place des modules pratiques sur les vraies questions que se posent les intervenants tutélaires. Chaque module dure une journée complète et a généralement lieu à Paris. Nous intervenons aussi sur votre site, en groupe, afin de coller au plus près à vos besoins organisationnels, et ce, partout en France métropolitaine. Je sais faire. L idée qui préside à ces modules est de s assurer que le MJPM puisse, au terme de sa journée, se dire «Je sais faire» et repartir ainsi avec un vrai kit de formation.

3 2 e PROMO Diplôme Universitaire DU G3P DIPLÔME UNIVERSITAIRE La formation spécialisée de référence sur la gestion des biens des personnes protégées DURÉE : 150 heures / MODALITÉS : 2,5 jours/mois RENTRÉE : Janvier 2017 / PRIX : RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE du «D.U.» : Jacques DELESTRE FORMATEURS - Universitaires spécialisés dans le droit tutélaire - Juges des Tutelles - Praticiens - Intervenants CONVENTION ABRIPARGNE

4 CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION TECHNIQUES DE LA GESTION PATRIMONIALE DES MAJEURS PROTÉGÉS ET HANDICAPÉS EFFICACITÉ DE LA GESTION PATRIMONIALE GARANTIE D UNE BONNE GESTION PROFESSIONNELLE Connaître les textes applicables Connaître les spécificités pour les adapter à la dimension humaine Adapter les outils au bien-être de la personne Le professionnel du patrimoine doit avoir conscience des limites de son intervention dans le dispositif tutélaire MODULE 1-1 : La philosophie et les apports de la loi du 5 mars 2007 MODULE 1-2 : Les mesures judiciaires de protection et la protection des biens MODULE 1-3 : Le mandat de protection future et la protection des biens MODULE 1-4 : Contrôle des connaissances - Temps d aide au mémoire MODULE 2-1 : Gestion administrative, budgétaire et fiscale MODULE 2-2 : Gestion des aides sociales MODULE 2-3 : Contraintes de gestion du MJPM - Rémunération du MJPM MODULE 2-4 : Contrôle des connaissances - Temps d aide au mémoire MODULE 3-1 : Développer des revenus pour les besoins de la personne MODULE 3-2 : Sécurisation de la gestion patrimoniale MODULE 3-3 : Préconisations patrimoniales adaptées à l environnement tutélaire MODULE 3-4 : Contrôle des connaissances - Temps d aide au mémoire MODULE 4-1 : La responsabilité civile du MJPM et de ses conseils MODULE 4-2 : La responsabilité pénale : abus de faiblesse et abus de confiance MODULE 4-3 : L inter professionnalité au service du majeur protégé MODULE 4-4 : Contrôle des connaissances - Temps d aide au mémoire Objectifs du D.U. Gestion du Patrimoine des Personnes Protégées : - Maîtriser, pour le professionnel du patrimoine et le MJPM, les contraintes liées à l environnement tutélaire et ses spécificités - Connaître les stratégies patrimoniales adaptées aux personnes vulnérables - Contribuer à mettre en place une inter-professionnalité au service du majeur protégé

5 LES JEUDIS DE FORMATION MJPM Un tarif unique pour toutes les formations FORMATION INDIVIDUELLE 300 */journée de 9h à 17h - (déjeuner inclus) > LIEU : PARIS FORMATION SUR VOTRE SITE */journée de 7h (frais de formateur inclus) Pour vous : une offre avantageuse, une organisation simplifiée, une équipe plus disponible, des questions plus pertinentes, une formation plus efficace, un résultat plus visible, une réelle interactivité entre vous et nous, une fraternité et une convivialité au service des majeurs protégés. PRIX VALABLE JUSQU À 12 PARTICIPANTS > LIEU, ÉQUIPEMENT : Dans vos locaux, avec vos moyens et nos supports * TVA non applicables sur les formations (Art. 293B du CGI)

6 LA FACTURATION DES FRAIS DE TUTELLES DATES 19 JANVIER & 28 SEPTEMBRE L ASSURANCE VIE DE A à Z DATES 02 FÉVRIER & 05 OCTOBRE Application pratique du décret relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Comprendre le fonctionnement de ce placement Contenu pédagogique - Les différentes sources juridiques - Lister les sources des revenus taxables - Lister les sources de revenus exonérés - Les biens non productifs de revenus - Le comparatif entre le nouveau et l ancien système Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction Objectif - Tout sur les dispositions des décrets et leur mise en application. - Connaître toutes les sources de revenus taxables. - Connaître et isoler toutes les sources de revenus exonérés. Contenu pédagogique - De la souscription du contrat à son dénouement - Gestion et effets juridiques du contrat - La fiscalité - Sécurisation du contrat - Recherche d un revenu complémentaire - Cas des personnes âgées - Contrat spécifique pour une personne handicapée Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction Objectif Comprendre tout le mécanisme de ce placement pour le majeur protégé, les personnes âgées et les personnes handicapées.

7 LE MAJEUR EN QUALITÉ D HÉRITIER DATES 9 MARS & 12 OCTOBRE LE MAJEUR EN QUALITÉ D EMPLOYEUR DATES 26 JANVIER & 16 NOVEMBRE Mieux comprendre le déroulement de la succession Éviter le risque prud homal Contenu pédagogique - Les différentes sources juridiques - Déroulement du règlement d une succession - Règlement de la succession - La liquidation et le partage Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction Contenu pédagogique - Les employés de maison - La gestion du contrat - Le contentieux - Étude de cas Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction - Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) - Jurisprudences Objectif - Connaître les différentes étapes du règlement successoral. - Acquérir des automatismes dans la lecture des actes notariés. Objectif - Acquérir l essentiel de la législation du travail d un employé à domicile. - Connaître les actions à mettre en place dans le suivi d un contrat de travail. - Sécuriser la pratique. - Identifier les situations à risques.

8 LA RESPONSABILITÉ DU MJPM SUR LES ACTES PATRIMONIAUX DATES 30 MARS & 07 DÉCEMBRE LES OBLIGATIONS FISCALES DU MAJEUR PROTÉGÉ DATE 16 MARS Prévenir les situations génératrices de mise en cause de la responsabilité du service Établir avec rigueur les déclarations d impôt (IR-ISF) du majeur protégé Contenu pédagogique - Les différentes sources juridiques - La défense des intérêts des majeurs protégés - La notion de responsabilité - Étendue de la responsabilité - Les palliatifs Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction Objectif - Déterminer les diligences à effectuer. - Acquérir des automatismes. - Connaître les outils et moyens de sécurisation. Contenu pédagogique - Les types de revenus - les déductions/ charges - Les délais et les modalités de dépôt - Les rapports avec l administration fiscale Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction - Les obligations et la responsabilité du MJPM face à l impôt - Les recours Objectif - Connaître les obligations du MJPM en matière fiscale. - Mettre en conformité les déclarations avec la situation du majeur protégé. - Établir la juste déclaration.

9 BASES D UNE GESTION PATRIMONIALE ADAPTÉE À LA MESURE DE PROTECTION DATES 04 MAI & 09 NOVEMBRE L IMMOBILIER DU MAJEUR PROTÉGÉ NOUVEAU DATE 21 SEPTEMBRE Maîtriser et identifier les divers placements du majeur protégé Connaître les règles régissant les biens immobiliers et les adapter à la situation du majeur protégé Contenu pédagogique - Lister et comprendre les placements - Les placements et la facturation des frais de tutelle - Réflexes d une bonne gestion Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction Objectif - Maîtriser et identifier les divers placements. - Acquérir les réflexes de gestion. Contenu pédagogique - Le logement du majeur protégé - L immobilier de rapport - La fiscalité immobilière - Les modes de détention - La pierre papier - L évaluation - La vente Public - MJPM - Responsable de service - Secrétaire - Comptable - Direction Objectif - Acquérir des automatismes de gestion. - Connaître les modes d évaluation. - Appréhender la fiscalité. - Sécuriser la pratique.

10 2 JOURS DE FORMATION (14H) 6 ateliers / 2 conférences / 50 intervenants 3 e CONVENTION ABRIPARGNE 10 ANS APRÈS LA LOI DU 05/03/2007 : bilan et perspectives ACCÈS RÉSERVÉ AUX INTERVENANTS DU MONDE DE LA TUTELLE DÉPARTEMENT Personnes Vulnérables CANNES et 16 juin 2017 T formation@olifangoup.com

11 PROGRAMME * 6 ATELIERS ET 2 CONFÉRENCES JEUDI 15 JUIN 2017 Journée de 7h VENDREDI 16 JUIN 2017 Journée de 7h Atelier n 1 : Éthique et déontologie du MJPM Atelier n 2 : Habilitation familiale : une concurrence aux professionnels de la tutelle? Atelier n 3 : Le mandat de protection future : relais de croissance pour l intervenant tutélaire Conférence «Assurance vie et clause bénéficiaire», une source de contentieux Atelier n 4 : Les actes personnels du MP La liste est-elle exhaustive? Atelier n 5 : Le médecin inscrit sur la liste : clé de voûte de la mise sous protection Atelier n 6 : Juge d instance - Rôle et limite Conférence «Le rapport à l argent» dichotomie entre MJPM et le majeur protégé * Programme susceptible de modifications

12 Bulletin d inscription * ABRIPARGNE 2017 À compléter et à nous renvoyer accompagné de votre règlement par chèque à l ordre de Olifan Formation à l adresse suivante : À l attention de Nathalie DELESTRE Olifan Group route de la Roquette MOUGINS Tel NOM / PRÉNOM : CODE POSTAL : VILLE : ASSOCIATION MJPM PRIVÉ CENTRE HOSPITALIER TÉL. : PORT. : FONCTION : ADRESSE : * Merci de remplir 1 bulletin par personne TARIFS POUR LES 2 JOURS (déjeuners compris) - (Journées de 7h) INSCRIPTION + RÈGLEMENT AVANT LE 31/12/2016 APRÈS LE 31/12/2016 Date - Signature - Cachet MJPM PRIVE 250 / pers. 360 / pers. ASSOCIATION / CENTRE HOSPITALIER 310 / pers. 440 / pers. TUTEUR FAMILIAL 98 / pers. 140 / pers. Possibilité de prendre en charge ces 2 jours de formation par votre OPCA (Organisme collecteur)

13 Planning des formations 2017 DÉPARTEMENT Personnes Vulnérables LES JEUDIS DE FORMATION MJPM À PARIS LA FACTURATION DES FRAIS DE TUTELLES 19 janvier et 28 septembre L ASSURANCE VIE DE A à Z 2 février et 5 octobre LE MAJEUR EN QUALITÉ D HÉRITIER 9 mars et 12 octobre LE MAJEUR EN QUALITÉ D EMPLOYEUR 26 janvier et 16 novembre LA RESPONSABILITÉ DU MJPM SUR LES ACTES PATRIMONIAUX 30 mars et 7 décembre LES OBLIGATIONS FISCALES DU MAJEUR PROTÉGÉ 16 mars BASES D UNE GESTION PATRIMONIALE ADAPTÉE À LA MESURE DE PROTECTION 4 mai et 9 novembre L IMMOBILIER DU MAJEUR PROTÉGÉ 21 septembre DU G3P DIPLÔME UNIVERSITAIRE du 26 janvier au 24 juin Janvier Février Mars 2017 Avril 2017 Mai e CONVENTION ABRIPARGNE Jeudi 15 juin & Vendredi 16 juin Juin Septembre Octobre Novembre Décembre

14 Bulletin d inscription LES JEUDIS DE FORMATION MJPM FORMATION INDIVIDUELLE * 300 la journée de 9h à 17h (déjeuner inclus) NOM : PRÉNOM : STRUCTURE : FONCTION : ADRESSE : FORMATION(S) SOUHAITÉE(S) LA FACTURATION DES FRAIS DE TUTELLES 19/01 OU 28/09 L ASSURANCE VIE DE A À Z 02/02 OU 05/10 LE MAJEUR EN QUALITÉ D HÉRITIER 9/03 OU 12/10 LE MAJEUR EN QUALITÉ D EMPLOYEUR 26/01 OU 16/11 LA RESPONSABILITÉ DU MJPM SUR LES ACTES PATRIMONIAUX 30/03 OU 07/12 LES OBLIGATIONS FISCALES DU MAJEUR PROTÉGÉ 16/03 BASES D UNE GESTION PATRIMONIALE ADAPTÉE À LA MESURE DE PROTECTION 04/05 OU 09/11 L IMMOBILIER DU MAJEUR PROTÉGÉ 21/09 CODE POSTAL : VILLE : Date - Signature - Cachet TÉL : x Nb de formation(s) souhaitée(s) = * Merci de remplir 1 bulletin par personne

15 DÉPARTEMENT Personnes Vulnérables BULLETIN À RENVOYER : PAR COURRIER : OLIFAN GROUP à l attention de Nathalie DELESTRE 609 Route de la Roquette MOUGINS PAR formation@olifangroup.com SUR INTERNET : OU APPELEZ-NOUS AU : Les formations sont confirmées 28 jours avant leurs dates définitives, ne réservez pas vos titres de transport ou vos hébergements avant ce délai. Règlement par chèque à l ordre de Olifan Formation ou par virement sur le compte : CM Organisme de Formation enregistré sous le numéro auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte-D azur * TVA non applicables sur les formations (Art. 293B du CGI)

16 AIX EN PROVENCE BORDEAUX CANNES LYON NICE ORLEANS PARIS STRASBOURG DÉPARTEMENT Personnes Vulnérables 609 route de la Roquette MOUGINS T