Entrées logements mis en location dont : logements dont : Un parc relativement stable entre 2014 et 2015

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1 DREAL Centre Val de Loire Le parc locatif social en région Centre-Val de Loire Résultats au 1 er janvier 2015 Janvier 2016 Au 1 er janvier 2015, le parc des bailleurs sociaux de la région Centre-Val de Loire est composé d environ logements. Au cours de l année qui a précédé, 2 75 logements ont été mis en service, dont 96 de logements neufs. Durant la même période, logements sont sortis du parc, par démolition ou par vente. Au 1 er janvier 2015, la vacance de plus de mois du parc s élève à,2. Entrées logements mis en location dont : logements dont : Parc au 01/01/2015 (définition p5) Sorties logements sortis du parc dont : neufs et logements proposés 669 démolis 91 acquisitions à la location 452 vendus Un parc relativement stable entre 2014 et 2015 Au 1 er janvier 2015, le parc locatif des bailleurs sociaux de la région Centre-Val de Loire compte logements, soit 1 de plus que l année précédente. Dans le même temps, au niveau national, l évolution est de 1,4. Cette tendance s observe dans tous les départements de la région. Seuls l Indre-et-Loire et le Loiret sont au dessus de 1 d augmentation. Ces deux départements représentent plus de 50 du parc régional. Tableau 1 : le parc des bailleurs sociaux Parc locatif des bailleurs sociaux au 01/01/2015 Répartition Départementale () Évolution () collectif Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre-Val de Loire (1) France métropolitaine (1) : Part de la région dans la France métropolitaine Unités : logements Le parc locatif social 1 Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Centre-Val de Loire Service de l Évaluation, de l Énergie et de la Valorisation de la Connaissance 5 avenue Buffon CS Orléans cedex 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère du Logement, de l Égalité des Territoires et de la Ruralité

2 Les sorties Nombre de logements sortis au 01/01/2015 Vente à l occupant 10 Vente à un autre bailleur 4 Autre vente 288 Démolition 669 Autre motif 51 Changement d usage 19 Restructuration 10 Total 1201 Les mises en service Nombre de mises en location au 01/01/2015 Cher 279 Eure-et-Loir 22 Indre 156 Indre-et-Loire 61 Loir-et-Cher 221 Loiret 784 Région Centre-Val de Loire 275 France métropolitaine Au cours de l année 2014, logements sont sortis du parc locatif des bailleurs sociaux, soit 9 de moins que l année précédente. Cette diminution du nombre de sorties est essentiellement portée par le nombre de ventes entre bailleurs en forte baisse. En effet, moins de 40 ventes à un autre bailleur ont été enregistrées au cours de l année 2014, contre 160 en 201. Ainsi, le nombre de ventes s élève à 452 logements entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier Dans le même temps, près de 670 logements ont été démolis, ce qui représente plus de la moitié des sorties en région Centre-Val de Loire. Entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier 2015, 2 75 logements ont été mis en service en région Centre-Val de Loire, soit 2,9 de plus que l année précédente. Les nouvelles mises en service représentent 1, du parc locatif social régional. L Indre-et-Loire et le Loiret regroupent à eux seuls près de 60 de ces nouveaux logements (contre environ 40 l année précédente). En 2014, les logements neufs ont représenté 96 des nouvelles mises en service. Ils correspondent pour 72 à des logements construits par un organisme social (contre 87 l année précédente), le reste étant acquis par vente en l état futur d achèvement (VEFA). La part de vente en l état d achèvement dans les mises en service est ainsi passée de 1,1 à 28,. Une vacance régionale en hausse et des disparités départementales qui se creusent. Au 1 er janvier 2015, on dénombre 9 79 logements vacants sur les proposés à la location, soit un taux de vacance de 5,1 (contre 4,9 l année précédente). Le taux de vacance national reste bien inférieur à celui du niveau régional (,1). La vacance de plus de mois est de,2 au 1 er janvier 2015 ; un taux régional en hausse et toujours supérieur au niveau national (1,6). Au niveau départemental, seul le Loir-et-Cher a vu son taux de vacance de plus de mois baisser. Les autres départements ont enregistré des hausses plus ou moins fortes ; le Cher atteint un taux de vacance particulièrement fort de 7,4 (contre 5,6 un an auparavant). Malgrè une légère augmentation de la vacance de plus de mois dans l Indre-et-Loire, ce département enregistre toujours le plus faible taux de la région. Les logements ayant fait l objet d un emménagement en 2014 représentent 12,1 (9,6 au niveau national). Le taux de mobilité dans le Cher continue de baisser (9,8 contre 11,1 un an auparavant) et à l inverse l Indre observe une hausse passant de 14, à 15 en vacants au 01/01/2015 vacants de plus de mois au 01/01/2015 ayant fait l objet d un emménagement en 2014 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre-Val de Loire France métropolitaine Le parc locatif social 2

3 Taux de vacance supérieure à mois en fonction du financement* 6 Taux de vacance supérieure à mois en fonction du nombre de pièces Taux de vacance régionale >mois 5 PLUS avant PLUS après 1977 PLS PLI PLAI 2 Taux de vacance régionale >mois Source : DREAL Centre Val de Loire, RPLS au 1er janvier * Il s'agit d'un financement équivalent pour tous les logements dont le financement initial n'est plus en vigueur actuellement. 1 pièce 2 pièces pièces 4 pièces Au 1er janvier 2015, outre les financements PLUS, les logements financés à l'aide d'un PLAI observent un taux de vacance de plus de mois supérieur aux logements financés par un PLS-PLI (respectivement,6 et,2). Au niveau national, il s'agit du constat inverse. En effet, les logements financés par un PLAI ont un taux de vacance de plus de mois de 1,6 contre 2,2 pour ceux financés par PLS-PLI. 5 pièces et + Source : DREAL Centre Val de Loire, RPLS au 1er janvier 2015 Le taux de vacance de plus de mois en région CentreVal de Loire varie en fonction de la taille des logements considérée. Cependant les écarts diminuent. En effet, dans le parc des bailleurs sociaux, les logements d'une et 4 pièces enregistrent le plus fort taux de vacance supérieure à mois (4,0). À l'inverse, les logements de 2 pièces restent les moins touchés avec une vacance de 2,2. Taux de vacance de plus de mois par EPCI Taux de vacance supérieure à mois () inf à 1 1 à à 4 4 à 6.5 sup à 6.5 c DREAL Centre-Val de Loire Source : RPLS au 1er janvier 2015 par EPCI (2015) R IGN-BD carto Réalisation : SEEVAC/DVDEC Le parc locatif social

4 Un loyer moyen stable en région Centre-Val de Loire Au 1 er janvier 2015, le loyer des logements du parc locatif social, s élève en moyenne à 5,2e/m 2 de surface habitable en région Centre-Val de Loire. Entre 2014 et 2015, celui-ci est resté stable (moins de 1 d évolution). La tendance nationale est la même qu en région puisque le loyer moyen est stabilisé à 5.8e/m 2 de surface habitable. Les départements suivent la tendance régionale. Nombre de logements concernés Moyenne Loyer moyen en e/m 2 de surface habitable Évolution () 1er Quartile Médiane ème Quartile Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre France métropolitaine hors Ile-de-France France métropolitaine Mode de lecture : un quart des logements du parc locatif des bailleurs sociaux du département du Loir-et-Cher a un loyer inférieur à 4,0e/m 2 de surface habitable et un quart un loyer supérieur à 5,6e/m 2 de surface habitable. De plus, la moitié des logements de parc de l Indre-et-Loire a un loyer supérieur à 5,0e/m 2 de surface habitable. Un taux de DPE renseigné qui continue d augmenter en région Centre-Val de Loire En région Centre-Val de Loire, 8 du parc locatif des bailleurs sociaux possède un diagnostic de performance énergétique (contre 76 un an auparavant). Ce taux de réalisation reste bien supérieur à celui observé au niveau national (7). Certains départements se démarquent par un fort taux de diagnostic réalisés. En effet dans l Eure-et-Loir, l Indre et le Loir-et-Cher, plus de 90 des logements possèdent un diagnostic de performance énergétique. Des mouvements de restructuration d organismes HLM Nombre de logements avec DPE Taux de DPE Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre-Val de Loire Source : DREAL Centre-Val de Loire, RPLS au 1 er janvier 2015 dans le Cher peuvent expliquer le faible taux de DPE réalisé. La classe "D" de consommation d énergie reste la plus représentée au niveau régional puisque 44,6 des logements du parc locatif des bailleurs sociaux se situent dans cette classe (cf. définition). La part de logements classés en "A" ou "B" représente,0 du parc de logements sociaux et ainsi progresse encore de 0,9 point par rapport à l année précédente. Dans le même temps, la part de logements classés "F" et "G" a diminué, passant de 8,9 à 8, Classe de consommation d'énergie Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G Le parc locatif social 4

5 Définitions Parc de logements sociaux : ensemble des logements du répertoire proposé à la location avec contrat ou vacant, ou vide ou pris en charge par une association ou occupé avec ou sans contrepartie financière. Logement vacant : logement proposé à la location au 1 er janvier mais vacant à la date du 1 er janvier (aucun bail en cours à cette date). Logement vide : logement non occupé et non proposé à la location, car en cours ou en attente de travaux, de démolition ou de vente. Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier L année de première mise en service étant l année d entrée du logement dans le parc locatif social. vacants : logements vacants sur l ensemble des logements locatifs proposés à la location. ayant fait l objet d un emménagement (taux de mobilité) : nombre d emménagements dans les logements locatifs proposés à la location, depuis un an ou plus, par rapport au nombre de logements locatifs proposés à la location en service depuis un an ou plus. Les rotations au cours d une même année ne sont pas mesurées. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2015 et a pris effet dans le courant de l année Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu à 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. Les différents types de financements : - PLA : Prêt locatif aidé - PLAI : Prêt locatif aidé d intégration - PLS : Prêt locatif social - PLUS : Prêt locatif à usage social Consommations énergétiques en kwh/m 2.an (en énergie primaire) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement. DPE : le diagnostic de performance énergétique est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Méthodologie Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place au 1 er janvier 2011, il succéde à l enquête sur le parc locatif social (EPLS). À compter de 2012, tous les organismes du champ sont tenus de répondre (y compris les organismes propriétaires de logements ou moins). Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l article L du code de la construction et de l habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1 er janvier de l année de collecte ou au 1er janvier de l année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1 er janvier de l année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Champ de la publication : Les données de cette publication portent sur l ensemble du parc figurant au répertoire, y compris les logements non conventionnés des SEM. Elles ne peuvent donc être directement comparées avec celles de la publication nationale, excluant les logements non conventionnés des SEM. http :// Directeur de la publication : Christophe Chassande Rédaction et réalisation : Murielle Lethrosne Impression : DREAL Centre ISSN : Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement - Centre-Val de Loire 5, avenue Buffon - CS ORLEANS CEDEX 2 Tél : Fax :

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