Avec le soutien financier du Ministre de la Santé, de l Action Sociale et de l Egalité des Chances de la Région Wallonne
|
|
- David Desjardins
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page sur MIREV Rue de la Cité, Verviers Tél. : /.. Fax : /.. mirev@skynet.be Avec le soutien financier du Ministre de la Santé, de l Action Sociale et de l Egalité des Chances de la Région Wallonne
2 Page sur Tableau récapitulatif des catégories de l Passe-Partout Chaisard seul Entrer Commentaires : Présence de marches à l entrée Circuler Commentaires : Présence d un escalier incontournable Utiliser Commentaires : Pas de services accessibles, pas de WC adapté Stationner Commentaires : Pas de parking réservé global Chaisard assisté Entrer Commentaires : Présence de marches à l entrée Circuler Commentaires : Présence d un escalier incontournable Utiliser Commentaires : Pas de services accessible, pas de WC adapté Stationner Commentaires : Pas de parking réservé global Personne marchant difficilement Stationner Commentaires : Pas de parking réservé Entrer Commentaires : Gabarit des portes trop étroit Circuler Commentaires : Absence de possibilité d appui dans l escalier d entrée Utiliser Commentaires : Absence de WC adapté global
3 Page sur Personne déficiente visuelle Chien d assistance admis ou pris en charge Bâtiment et entrée repérables Signalisation visuelle ou élimination des dangers Signalisation tactile des dangers Informations concernant la localisation des services Possibilité de déplacement autonome vers ces services Utilisation autonome des services par les malvoyants S.O. Utilisation autonome des services par les aveugles S.O. Présence d aménagements spécifiques S.O. 9 Commentaires : Absence d une enseigne pour repérer le bâtiment global Personne déficiente auditive Possibilité de prise de contact «à distance» Information auditive par amplification Information auditive par boucle à induction magnétique S.O. Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers S.O. Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication Personne ayant une connaissance de base en langue des signes Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes Présence de dispositifs spécifiques d alerte 9 Commentaires : Interphone d entrée non adapté global Personne avec difficultés de compréhension Identifier le bâtiment dans son environnement Identifier l entrée et les heures d ouverture Franchir les dispositifs techniques de l entrée Présence d informations visuelles de localisation Organisation des informations Continuité de la signalétique Diffusion d informations utilitaires auditives S.O. Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) S.O. Présence de dispositifs d accueil SA S.O. 9 Commentaires : Absence de signalétique de déplacement dans le bâtiment global
4 Page sur Présentation générale PREAMBULE : Le bâtiment de la MIREV est identifiable grâce au numéro postal. Il ne dispose pas d enseigne. Les heures d ouverture sont affichées sur un panneau visible de l extérieur. Ce panneau indique que l ascenseur est accessible aux personnes à mobilité réduite. Il s agit là d une fausse information puisque l entrée est affublée de marches STATIONNER ET CHEMINER VERS L ENTREE : Il n y a pas de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité de MIREV. Les trottoirs donnant accès à l entrée sont de dimensions suffisantes mais ne disposent pas d un accès aménagé pour les personnes en chaise roulante. ENTRER : L entrée de MIREV est précédée de marches et est donc inaccessible aux personnes en chaise. De plus, la sonnette permettant de signaler sa présence est placée trop haut. CIRCULER A L INTERIEUR DU BATIMENT : Les bureaux des conseillers se situent aux étages. Il y a un ascenseur dans le bâtiment mais il est trop petit et est situé en haut de marches.
5 Page sur Détail de notre analyse ère PARTIE : HANDICAP PHYSIQUE Chaisard seul global Chaisard assisté global Personne marchant difficilement global ENTRER Photo de la porte d entrée La porte d entrée est précédée de marches. Il est nécessaire de sonner pour s annoncer. La sonnette est placée trop haut pour les personnes en chaise et les personnes de petite taille. La porte est munie d un bras de rappel et est suivie d un petit sas lui-même donnant sur un escalier montant vers le premier niveau de l immeuble. - Revêtement de sol confortable - Largeur de l escalier bien ample - Aire de manœuvre trop petite - Présence d escaliers - Gabarit des portes trop étroit - Interphone trop haut - Absence d appui dans l escalier d entrée - Paillasson présentant des ressauts
6 Page sur Résultats de l analyse : ENTRER Chaisard seul Entrer Entrer Chaisard assisté Personne marchant difficilement Entrer
7 Page sur CIRCULER Photo de la suite de marches vers le bel étage A gauche de cette photo, porte de l ascenseur Les fonctions de la MIREV sont réparties sur deux niveaux au départ d un rez-dechaussée en bel étage. Ce rez-de-chaussée n est accessible que moyennant le franchissement d une suite de quatre marches. L ascenseur est de facture ancienne, son exiguïté ne permet pas une utilisation par une personne à mobilité réduite. - Revêtement de sol confortable - Voies de circulation bien amples - Résistance des portes peu importante - Maintien des portes en position ouverte possible - Aires de manœuvres convenables aux étages - Escalier de l entrée vers le rez-de-chaussée bien large - Aire de manœuvre trop petite derrière la porte d entrée - Libre passage des portes trop étroit - Présence d escalier - Ascenseur trop étroit - Boutons d ascenseur placés trop haut - Porte d ascenseur non coulissante - Escalier à claires-voies - Absence de possibilités d appui dans l escalier d entrée
8 Page sur Résultats de l analyse : CIRCULER Chaisard seul Circuler Circuler Chaisard assisté Personne marchant difficilement Circuler
9 Page 9 sur UTILISER Les bureaux des conseillers sont accessibles aux personnes marchant difficilement. Elles pourront aisément prendre position face à leurs interlocuteurs. - Bureaux accessibles aux personnes marchant difficilement - Absence de possibilité de service pour les personnes en chaise - Absence de WC adapté Résultats de l analyse : UTILISER Chaisard seul Utiliser Utiliser Chaisard assisté Personne marchant difficilement Utiliser
10 Page sur STATIONNER Il y a des possibilités de stationnement dans la rue mais pas d emplacements réservés aux personnes handicapées. - Néant - Absence d emplacement réservé Résultats de l analyse : STATIONNER Chaisard seul Stationner Stationner Chaisard assisté Personne marchant difficilement Stationner
11 Page sur Récapitulatif des fonctions analysées : Pour le chaisard seul : Niveau acceptable Niveau performant Entrer Circuler Utiliser Stationner global Pour le chaisard assisté : Niveau acceptable Niveau performant Entrer Circuler Utiliser Stationner global Pour la personne marchant difficilement : Niveau acceptable Niveau performant Stationner Entrer Circuler Utiliser global Cote d excellence 9 : Pour obtenir la cote 9, il faut que les critères concernant l Entrée, la Circulation intérieure, l Utilisation des équipements et le Stationnement soient compatibles en tous points avec les réglementations légales en vigueur (ex: CWATUP, RRU, ), ce qui n est pas le cas.
12 Page sur ème PARTIE : handicaps sensoriels et cognitifs Personne déficiente visuelle global ENTRER Nous étudions ici l acceptation du chien d assistance et le repérage du bâtiment personnes malvoyantes et pour les personnes aveugles. Bâtiment peu repérable de loin Les chiens d assistance sont admis dans le bâtiment, un numéro postal est appliqué sur la façade mais aucune enseigne ne vient compléter la facilité de repérage. - Chiens d assistance admis - Numéro postal affiché sur la façade - Repérage de l entrée aisé par mise en évidence architecturale - Bâtiment peu repérable de loin, similaire aux autres - Absence d enseigne Résultats de l analyse : ENTRER Personne déficiente visuelle Entrer Chien d assistance admis ou pris en charge Bâtiment et entrée repérables
13 Page sur ETRE SECURISE Nous étudions ici la signalisation tactile ou visuelle des dangers. Photo de l escalier principal vu du dessus Les déplacements dans l immeuble ne présentent pas de danger de chocs sur des éléments accrochés aux murs ou non détectables à la canne. Les escaliers, eux, ne sont sécurisés ni visuellement ni tactilement. - Néant - Escaliers non sécurisés visuellement - Escaliers non sécurisés tactilement Résultats de l analyse : ETRE SECURISE Personne déficiente visuelle Etre sécurisé Signalisation visuelle ou élimination des dangers Signalisation tactile des dangers
14 Page sur CIRCULER Nous étudions ici la présence d informations permettant de localiser les services et le déplacement autonome des personnes vers ces services. On ne circule pas seul dans la structure, du personnel se charge de l accueil et de la guidance des visiteurs. - Accueil par du personnel qui pourra renseigner sur la localisation des principaux services - Absence de signalétique - Ascenseur non équipé pour les personnes déficientes visuelles Résultats de l analyse : CIRCULER Personne déficiente visuelle Circuler Informations concernant la localisation des services Possibilité de déplacement autonome vers ces services
15 Page sur UTILISER Nous étudions ici l utilisation autonome des services pour les personnes malvoyantes et pour les personnes aveugles. Le service d accompagnement implique que l on n ait pas besoin d adaptations spécifiques. - Sans objet - Sans objet Résultats de l analyse : UTILISER Personne déficiente visuelle Utiliser Utilisation autonome des services par les malvoyants Utilisation autonome des services par les aveugles Cote d excellence 9 : Pour accéder à la cote 9, il faut que les aménagements en matière d autonomie et de sécurité des personnes aveugles et malvoyantes soient particulièrement poussés, ce qui n est pas le cas.
16 Page sur Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente visuelle s Chien d assistance admis ou pris en charge Bâtiment et entrée repérables Signalisation visuelle ou élimination des dangers Signalisation tactile des dangers Informations concernant la localisation des services Possibilité de déplacement autonome vers ces services Utilisation autonome des services par les malvoyants Utilisation autonome des services par les aveugles Présence d aménagements spécifiques 9 global
17 Page sur Personne déficiente auditive global PRENDRE CONTACT Nous étudions ici la possibilité d avertir de son arrivée et d effectuer une réservation éventuelle. MIREV dispose de tous les moyens actuels de communication. - Présence d un fax permettant de prendre contact à distance - Présence d une adresse permettant de prendre contact à distance - Interphone non adapté Personne déficiente auditive Prendre contact Possibilité de prise de contact externe COMPRENDRE / ETRE COMPRIS Nous étudions ici la diffusion d informations auditives. L ambiance sonore dans le bâtiment est calme. - Acoustique naturelle propice à la communication - Néant Personne déficiente auditive Comprendre/être compris Information auditive par amplification Information auditive par boucle à induction magnétique Sans Objet Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers Sans Objet
18 Page sur DIALOGUER Nous étudions ici la disponibilité d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication. Le personnel est spécialisé dans le conseil et la guidance. Il est sensibilisé à l accueil de manière générale et s adapte facilement. - Présence de personnel sensibilisé aux modes visuels de communication - Absence de personnel pratiquant le langage signé Personne déficiente auditive Dialoguer Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication Personne ayant une connaissance de base en langue des signes Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes
19 Page 9 sur ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d alerte. Le bâtiment n est équipé d aucun système spécifique d alerte. - Néant - Absence de dispositifs spécifiques d alerte Personne déficiente auditive Etre sécurisé Présence de dispositifs spécifiques d alerte 9 Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente auditive s Possibilité de prise de contact externe Information auditive par amplification Information auditive par boucle à induction magnétique Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication Personne ayant une connaissance de base en langue des signes Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes Présence de dispositifs spécifiques d alerte 9 global
20 Page sur Personne avec difficultés de compréhension global LOCALISER ET ENTRER Nous étudions ici l identification du bâtiment dans son environnement et le franchissement de l entrée. Photo de la façade du bâtiment Le numéro du bâtiment est affiché sur le bâtiment mais il est de petite taille. Il n y a pas d enseigne sur le bâtiment. Un parlophone doit être utilisé pour entrer dans le bâtiment. - Entrée et heures d ouverture clairement identifiables - Numéro postal visible depuis la voirie - Mise en évidence architecturale de l entrée - Dispositifs techniques de l entrée simples à utiliser - Absence d enseigne Personne avec difficultés de compréhension Localiser-Entrer Identifier le bâtiment dans son environnement Identifier l entrée et les heures d ouverture Franchir les dispositifs techniques de l entrée
21 Page sur SE SITUER/ SE DIRIGER Nous étudions ici la présence et l organisation d informations visuelles, ainsi que la continuité de la signalétique. Le bâtiment est réparti sur trois niveaux. Il n y a pas de signalétique de déplacement mais le visiteur n y circule pas seul. - Présence de personnel d accueil pouvant renseigner les visiteurs sur la localisation des services - Néant Personne avec difficultés de compréhension Se situer/se diriger Informations visuelles Organisation des informations Continuité dans la signalétique UTILISER Nous étudions ici la diffusion d informations auditives et la disponibilité d informations simplifiées. Il n y a pas d informations écrites spécifiques au lieu. Cette catégorie est donc sans objet. - Sans objet - Sans objet Personne avec difficultés de compréhension Utiliser Diffusion d informations utilitaires auditives Sans Objet Sans Objet Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE)
22 Page sur ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d accueil SA. Le personnel de la MIREV s adapte volontiers et facilement à tous les visiteurs. - Présence de personnel formé à l accueil des personnes avec difficultés de compréhension - Néant Personne avec difficultés de compréhension Etre sécurisé Présence de dispositifs spécifiques d accueil SA Sans Objet 9 Pour accéder à la cote 9, il faut que les conditions «SA» et celles des points à soient remplies. Les personnes formant l encadrement «SA» doivent être compétentes dans l encadrement de personnes déficientes cognitives. Elles doivent avoir un diplôme d assistant social ou de psychologie ou avoir suivi une formation reconnue par les associations du milieu. Les personnes doivent être organisées pour offrir une disponibilité continue pendant les heures d ouverture. L autocollant «SA» doit être apposé aux endroits où ces personnes se trouvent habituellement. On recommande que ces personnes portent le logo en épinglette afin d être facilement identifiables.
23 Page sur Récapitulatif des fonctions analysées : Personne avec difficultés de compréhension s Identifier le bâtiment dans son environnement Identifier l entrée et les heures d ouverture Franchir les dispositifs techniques de l entrée Informations visuelles Organisation des informations Continuité de la signalétique Diffusion d informations utilitaires auditives S.O. Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) S.O. Présence de dispositifs spécifiques d accueil SA S.O. 9 global
HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006
ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur
Plus en détailTOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS
TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS 1.1 - La sensibilisation du personnel Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients susceptibles de se trouver
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailL'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT
2 2.1 REPÉRAGE ET SIGNALÉTIQUE À L ENTRÉE DU SITE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Le site où se situent le ou les ERP doit pouvoir être repéré le plus en amont possible. Ce repérage se fait notamment
Plus en détailNOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014
ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité
Plus en détailComparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants
Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailAccès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun.
Accès pour tous La Fondation est accessible à tous. L entrée est gratuite et prioritaire pour les personnes en situation de handicap et un de leur accompagnateur. La priorité d accès à la billetterie et
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion
Plus en détailLe plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.
Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailBref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public Journée de sensibilisation à l'accessibilité du 24/05/2012 Présenté par : Jean-Paul DJALILI Architecte DPLG Handicaps
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailGuide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?
Nouvelles normes : commerces, services... Êtes-vous prêts? Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l usage des commerçants CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailPC 39 Notice d accessibilité
Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailL accessibilité des établissements recevant du public
direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements
Plus en détailLe Contrôle du respect des Règles de Construction
Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT
NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailPrésentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains
Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public
L ACCESSIBILITÉ dans les Etablissements Recevant du Public SOMMAIRE 1 Rappels... Page 1 2 Le stationnement... Page 5 3 Le cheminement extérieur... Page 5 4 Accès aux bâtiments et à l accueil... Page 7
Plus en détailCRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION
CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION L ACCUEIL DU PUBLIC Zone ou point d accueil Le cheminement entre l entrée accessible et le comptoir d accueil doit être de plainpied. En cas d impossibilité,
Plus en détailGuide du logement adapté aux personnes handicapées
Handicaps et vieillissement : réaliser des logements adaptés Guide du logement adapté aux personnes handicapées Édition 2009 Interlocuteur privilégié des personnes handicapées et de leurs proches avec
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détailACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS
Les guides techniques ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS Se mettre en conformité avec la réglementation pour accueillir des personnes handicapées WWW.FINISTERETOURISME.COM S O M M A IR E 03 ACCUEILLIR
Plus en détailLes aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP
FICHE TECHNIQUE N 1 Le Stationnement Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP Doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en situation
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailDispositifs de changement de niveau
Dispositifs de changement de niveau Où que nos pas nous mènent, nous sommes constamment confrontés à des escaliers, des marches, des pentes... En effet, la plupart des habitations sont construites sur
Plus en détailERP Cadre bâti existant
ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailNEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.
NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.fr Qui est concerné? «Toutes les personnes ayant des difficultés
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailL ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS
3 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L accueil doit pouvoir être identifié et atteint dès le franchissement de la porte d accès du bâtiment. Pour les personnes déficientes
Plus en détailCHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES
CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES REGLEMENT N 1107/2006 Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages A INTRODUCTION
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS
ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailHôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)
Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailCrèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )
Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION
Plus en détailL accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite
L accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite Appuis ischiatiques assisdebout à disposer tout les 200 m + Les équipements => En cas de longs trajets en pente, des appuis ischiatiques
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailGuide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.
Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailChâteau des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée
Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Thierry Mezerette FICHE D IDENTITÉ Type d établissement : château - musée Localisation
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détailP.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES
COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailAutoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+
01 / 24 0 0!( 10 10 20 20 02 / 24 20 20 30 30 40 40 Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) 03 / 24 40 40 50 50 60 60 60 60 04 / 24 70 70 80 80 80 80 Système de Repérage
Plus en détailAppareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)
transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailL accessibilité. Qui sommes-nous?
Accessibilité Qui sommes-nous? Fondée en 1966, GRADUS est aujourd hui reconnu comme le leader dans la fabrication d accessoires et de produits de finition pour les revêtements de sols et murs. Grâce à
Plus en détailPrésentation AVSST 20 mars 2012
Présentation AVSST 20 mars 2012 Répartition par type de handicap Personnes aveugles 6'000 Personnes sourdes 8'000 Personnes en fauteuils roulants40'000 Personnes malvoyantes 80'000 Handicapés de la marche
Plus en détail