LICENCE 1 SEMESTRE 1 UE Transversale OUTILS NUMERIQUES (C2i) ET DOCUMENTATION TD 18 ACCOMPAGNEMENT - METHODOLOGIE TD 15. ANGLAIS TD 15 UE de domaine

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1 UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR ip DEG LICENCE DE DROIT VOLUME MATIERE ENSEIGNANT PRESENTATION DU COURS HORAIRE LICENCE 1 SEMESTRE 1 OUTILS NUMERIQUES (C2i) ET DOCUMENTATION TD 18 ACCOMPAGNEMENT - METHODOLOGIE TD 15 ANGLAIS TD 15 DROIT - Introduction JL Respaud JL Respaud Parce que le droit est tout à la fois science, art et technique, il connaît ses outils, instruments et fondements. Le droit se lit, s écrit, se parle, s apprend et se comprend grâce ces outils, instruments et fondements. Les enseignements de méthodologie, dispensés en séances de travaux dirigés, ont pour objectif de permettre à chaque étudiant les méthodes indispensables ou utiles, d une part, à l apprentissage du droit mais également, d autre part, à sa pratique quelle qu en soit la forme. Le cours magistral d introduction générale au droit a pour objet d initier l apprenti juriste, qu est chaque étudiant en droit, au vocabulaire juridique, aux grandes classifications, aux concepts généraux mais également aux méthodes de raisonnement propres au droit. Pas à pas, l étudiant apprend à écouter, lire et à apprendre puis à parler, à écrire et à comprendre le droit. S il est curieux, attentif et volontaire, l étudiant sera même amené à aimer le droit HISTOIRE - Introduction G. Cazals Le cours s ordonne autour de la présentation historique des sources du droit (coutume, loi, jurisprudence, doctrine), envisagées pour l essentiel, après une rapide évocation de la Mésopotamie, via le droit romain puis via le droit de l Ancien Régime.Un support pédagogique comprenant une chronologie, des documents essentiels à la compréhension du cours ainsi qu une méthodologie de la dissertation est fourni. ECONOMIE - Introduction UE droit M. Gauvin En enseignant les bases de l économie, ce cours n a pas pour objectif de former des économistes, mais de proposer aux étudiants une formation à la connaissance des grandes questions économiques, des grandes fonctions économiques et des principaux auteurs (formation qui sera approfondie dans le cours d Histoire de la Pensée Economique). On cherchera par ailleurs à développer le sens critique, le recul, la compréhension des mécanismes bien plus qu à former des techniciens. Il s agit là d une introduction à l économie, philosophique, anthropologique, sociologique. Nous verrons que l économie est un domaine bien plus vaste que les seules relations monétaires, et qu il est essentiel de se demander comment se forment les relations sociales, comment la société «tient» par une multitude de règles informelles, en plus des règles formelles. Le cours s attachera dans un premier temps à étudier les grands modes d échange anthropologiques (don, marché et Etat centralisé), puis travaillera les notions de capital (aussi bien au sens historique qu à travers l étude de la notion d investissement) et de travail. On s arrêtera longuement sur cette dernière notion, pour appréhender philosophiquement, socialement et économiquement ce qu est le travail. Les débats d actualité nous fournissent un matériau excellent pour aborder ce thème. Les grandes évolutions des conditions de travail (évolutions juridiques et évolutions sociales) seront l occasion de comprendre que l économie n existe pas hors d une structure normée. Enfin le dernier chapitre sera consacré à l étude de la globalisation des échanges, aux théories du commerce international, et à leurs conséquences en termes politiques et juridiques. DROIT CIVIL - Droit des personnes P. Partyka L étude du droit civil commence naturellement par le droit des personnes, le droit des sujets de droit. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, laquelle est l aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. On distingue la personne physique et la personne morale. La personne physique est aujourd hui, définie en référence à l être humain. Il s agit alors d en cerner l existence (apparition et disparition), de préciser son individualisation (contenu de l état civil, nom et domicile par exemple, et constatation de l état civil) et de présenter ses attributs (droits, protection de l intégrité physique comme de l intégrité morale, protection particulière dans le cas de situation de faiblesse liée, notamment à l âge ou la maladie). La personne morale est un groupement de personnes ou de biens. Il convient ici de définir, comme précédemment, la nature de cette dernière et d en étudier le régime. Le cours est assorti de travaux dirigés, lesquels permettent l apprentissage des méthodes propres aux juristes tout en approfondissant les connaissances.

2 DROIT CONSTITUTIONNEL F. Lombard Le droit constitutionnel a pour objet d'étudier le pouvoir politique dans sa dimension juridique. Il se subdivise en deux grands ensembles. Il s'agit en premier lieu d'analyser les principes fondamentaux du droit constitutionnel et des institutions politiques et à ce titre d'étudier le support du pouvoir politique (l'etat), la source de ce pouvoir (la souveraineté), les modalités d'exercé de ce pouvoir (la démocratie), les formes d'exercice du pouvoir politique (les régimes politiques, notamment présidentiels et parlementaires) ainsi que l'encadrement juridique de ce pouvoir politique (la constitution et la justice constitutionnelle). L'étude de ce droit conduit ainsi les étudiants à se familiariser avec les données fondamentales de l'ordre juridique et politiques. Le droit constitutionnel a, en second lieu, pour objet de présenter en détail la pratique constitutionnelle française à travers l'histoire et les institutions contemporaines, celles de la Cinquième République (analyse détaillée des fonctions de Président de la République, de celles du gouvernement et du Parlement, des rapports que ces divers pouvoirs entretiennent, etc.). INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES L. Barbier SEMESTRE 2 OUTILS NUMERIQUES (C2i) ET DOCUMENTATION TD 15 APFP : Le module de 12h s adressera aux étudiants qui désirent se réorienter dans une autre filière ou vers le marché du travail. Il a pour but de les aider à préparer leur réorientation et de réfléchir à un projet professionnel qu ils devront présenter devant un jury lors de la dernière séance de ce module. Les séances se dérouleront à raison d 1h30 par semaine pour les 6 premières séances et d 1 séance de 3h pour les jurys. Travail demandé à l étudiant : réflexion sur ses intérêts et ses motivations ; réflexion sur son projet : poursuite d études dans une autre filière? Emploi? Evaluation : présenter devant un jury son projet, accompagné d un CV et d une LM. APFP ou ADI TD 15 ANGLAIS TD 15 ADI : La démarche proposée va offrir aux étudiants un réel travail sur leur personne par une meilleure connaissance de soi. C est par cet engagement personnel qu ils pourront au mieux être avertis des règles du monde universitaire, efficaces dans leur choix d orientation, dans la réussite de leurs études. Par un travail sur la connaissance de soi, il est ainsi possible de donner plus de chances à l étudiant de maîtriser les règles du monde de l Université. C est parce que l étudiant est averti d une part des normes d organisation et de fonctionnement de l Université mais aussi de celles, attendues pour réussir qu il peut être efficace. Il peut être ainsi efficace dans la réussite à ses examens, efficace dans les choix de son orientation. Ces modules offrent aux étudiants la possibilité d élaborer des stratégies de formation efficientes et tout particulièrement par la construction de compétences spécifiques mais également transversales indispensables à sa réussite. HISTOIRE - Histoire des institutions E. Wenzel Le cours d'histoire des institutions de L1 droit est un cours de culture générale destiné à retracer,dans un cadre tantôt européen, tantôt national, une histoire de la naissance progressive de l État, de l'histoire romaine, héritage fondamental en histoire du droit, jusqu au début de la Révolution, en passant par les institutions médiévales et celles de l'ancien Régime. ECONOMIE - Histoire des idées économiques M. Gauvin A l issue de ce cours, les étudiants doivent être capables de situer les grands auteurs et les principales notions économiques, dans le temps et dans l espace. Ils doivent pouvoir appréhender des textes classiques, et en comprendre le sens et la portée. Les notions fondamentales de l économie sont abordées à travers les auteurs et les Ecoles, de sorte que les étudiants doivent être capables de comprendre les concepts et leurs différentes acceptions en fonction du contexte et du locuteur. Nous choisirons un parcours chronologique historique qui nous amènera à l étude des principaux penseurs. Dans un premier temps l Antiquité et le long silence médiéval sur les questions économiques. Puis la renaissance de la pensée et les jalons intellectuels posés par les grands débats sur la monnaie, la place de l Etat et la question de la raison. On étudiera ensuite très attentivement les auteurs classiques du XVIIIè et XIXè Siècle, pour comprendre les notions de libéralisme et de socialisme. Une dernière partie nous permettra de comprendre la diversité de la pensée économique au XXè Siècle, avec une attention toute particulière à l économie hétérodoxe. RELATIONS INTERNATIONALES Percevoir l Etat non plus seulement par rapport à lui-même (dans sa toute-puissance souveraine), mais parmi les autres Etats, ainsi que son rôle dans la structuration et le fonctionnement de la société internationale ; tels sont les objectifs de l étude des Relations internationales. Entre égalité de droit et inégalités de fait, domination et extraversion/introversion de l action des Etats, le cadre des relations internationales permet de comprendre non seulement les rapports entre Etats, mais aussi l importance de nombreux autres acteurs tels que les «opérateurs économiques d envergure» ou encore les mouvements d influence privés (Organisations non-gouvernementales, Sociétés multinationales, Mouvements criminels internationaux ) qui contraignent de plus en plus l organisation des rapports internationaux par les acteurs institutionnels que sont les Etats et les Organisations internationales.ce cours apporte ainsi un éclairage particulier et important aux notions acquises dans d autres enseignements (Souveraineté, Population, Territoire, Ordre juridique, Immunités, Exemption ). UE droit

3 DROIT CIVIL - Droit de la famille E. Mangin Ce cours a pour objet de présenter les concepts et outils juridiques qui organisent la famille contemporaine, avec en arrière plan, l'évolution d'un droit construit en 1804 sur le modèle inégalitaire de l'institution familiale chapeautée par la figure du "pater familias" vers un droit plus égalitaire, de plus en plus basé sur le modèle, non plus de l'institution, mais du contrat, permettant modulation, adaptation, et dissolution, et donc plus de liberté, mais aussi plus d'insécurité, avec le développement de l'office du juge pour tenter de protéger l'intérêt de l'enfant des risques afférents à cette évolution. Cette thématique sera déclinée autour des différentes formes de couples ( union libre, PACS, mariage), tant au regard de leur formation que de leur dissolution, puis autour des différentes formes de filiation ( biologique, adoptive et médicalement assistée), tant au regard de leur établissement que de leur contestation. Enfin, il sera fait mention de l'autorité parentale et de ses limitations dans le cadre de la protection de l'enfance. DROIT CONSTITUTIONNEL Après un premier semestre relatif à la théorie générale de l'etat, ce cours présente les institutions de la 5ème République en détail : Président de la République, Premier ministre, relations entre l'un et l'autre, responsabilité de l'exécutif, Parlement et procédure législative. INSTITUTIONS EUROPEENNES LICENCE 2 SEMESTRE 3 ANGLAIS TD 15 L. Milano Ce cours a pour objectif d'une part de retracer l'histoire de la construction européenne, d'autre part d'étudier l'architecture institutionnelle de l'union européenne, son évolution et les dernières modifications résultant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Pas de travaux dirigés COMPTABILITE C. Farina Le cours de comptabilité s adresse à un public de débutant. Il s agit d un cours magistral sans TD. Il est découpé en 3 parties : - Les sources et les principes de la comptabilité : les étudiants peuvent découvrir quelques principes du droit comptable tant en termes d organisation que de règles à respecter. - Les opérations courantes : dans ce cadre, nous abordons les opérations d achat/vente en France et à l étranger, la TVA, les charges de personnel. - Les opérations d inventaire : les étudiants découvrent les obligations légales d inventaire et appliquent les principes de prudence et de séparation des exercices pour finaliser les documents de synthèse L objectif est d initier les étudiants aux règles de la comptabilité afin de comprendre et d interpréter les documents de synthèse (bilan, compte de résultat) publiés par les organisations. Il utilise différentes notions de droit fiscal, de droit social, de droit des sociétés. indispensables à la bonne maîtrise de la comptabilité. SCIENCE POLITIQUE - Introduction R. Kitaeff Ce cours de Science politique poursuit trois objectifs. D'abord, il s'agit de comprendre ce qu'est la science politique à travers une brève étude des écoles méthodologiques fondatrices de la discipline. Ensuite, il convient de cerner les structures, les comportements et les acteurs d'une science politique perçue ici comme très voisine de la sociologie politique. Dans cette perspective, nous insistons particulièrement sur le rôle des partis politiques comme "références identitaires" dans les Etats occidentaux, sur la typologie des régimes politiques (travaux de Moses I. Finley) et sur les formes alternatives de participation politique modernes, qui conduisent au "constitutionnalisme transformiste" évoqué par Karl Klare. Au final, le but du cours est de permettre à l'étudiant d'intégrer des bases en Science politique, mais aussi d'acquérir des outils utiles pour comprendre les évolutions de la matière et ses déterminants juridiques de fond. DROIT CIVIL - Droit des contrats B. Gleize Au premier semestre, le cours de droit des obligations est consacré à l étude du contrat. Il aborde les questions relatives à la formation du contrat (conditions de fond, conditions de forme, sanction du non respect des conditions de formation), à son exécution (force obligatoire, exécution de bonne foi ) et à son extinction. Le cours est assorti de 10 séances de travaux dirigés destinées à approfondir cette matière qui est au cœur de notre droit civil.

4 DROIT ADMINISTRATIF D. Costa Le cours de droit administratif général présente les acteurs, les actes et les actions spécifiques au droit applicable à l'administration. Les acteurs regroupent l'administration centrale (Président de la république, Premier ministre, ministres, autorités administratives indépendantes, services déconcentrés), l'administration locale (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale) et les personnes publiques et privées chargées de missions d'intérêt général (établissements publics, associations, organismes de sécurité sociale, sociétés).les actes juridiques de l'administration regroupent à la fois des actes administratifs unilatéraux et des contrats administratifs. Les actes administratifs unilatéraux représentent la première des prérogatives de puissance publique reconnues à l'administration : leur notion et leur régime méritent attention. Les contrats de l'administration sont en plein essor : ils représentent une forme négociée de l'action administrative. De même, leur notion et leur régime sont étudiés.les actions de l'administration embrassent le service public et la police administrative. Notion centrale du droit administratif, le service public présente une certaine uniformité mais se divise en deux catégories : les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. Ces deux catégories de service public obéissent à des régimes juridiques différents en grande partie. Quant à elle, la police administrative a pour fonction d'assurer la préservation de l'ordre public. Elle se distingue alors de la police judiciaire et obéit à ses règles propres. Le cours est assorti de travaux dirigés. DROIT PENAL B. Chapleau FINANCES PUBLIQUES C. Bas Le cours de droit pénal dispensé en L2 droit est un cours de droit pénal général. Ce cours n'est pas assorti de TD. Le droit pénal est la branche du droit qui organise la réaction de l'état à l'encontre des infractions et des délinquants. Le droit pénal général est une discipline du droit pénal. Il a pour objet l'étude des règles générales applicables à l'infraction, des conditions dans lesquelles une personne peut être pénalement responsable et des sanctions pénales encourues. ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Le cours d Ordre Juridique de l Union Européenne (souvent appelé aussi Droit Institutionnel de l Union Européenne, ou encore Droit Général de l Union Européenne) permet de comprendre la logique et les principes du fonctionnement de cette Organisation, ainsi que la particularité et la complexité des rapports qu elle implique : relations entre Etats, entre Etats et Institutions de l Union, entre Institutions européennes et particuliers, entre Etats et leurs justiciables sur la base des normes de l Union, entre particuliers sur cette même base. Prenant alors appui notamment sur les cours antérieurs (L1) d Institutions européennes, de Droit constitutionnel, de Relations internationales, et sur le cours simultané de Droit administratif, le cours étudie les sources et caractéristiques des normes de l Union Européenne, les mécanismes de contrôle et les interactions entre l ordre juridique de l Union et les ordres juridiques nationaux HISTOIRE DE LA JUSTICE SEMESTRE 4 POP TD 15 ANGLAIS JURIDIQUE TD 15 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES E. Wenzel E. Wenzel Le cours d'histoire de la justice de L2 droit est axé sur l'étude des grands système judiciaires (passage d'une justice privée à une justice d'etat, criminalisation des comportements, institutions judiciaires, histoire des procédures, évolution des pratiques judiciaires...), replacés dans leur contexte historique, de l'antiquité au 19e siècle. Ce module a pour but d aider les étudiants à définir les objectifs professionnels qui correspondent à leurs centres d intérêt afin de construire leur parcours d études et professionnels. Prendre conscience que les études doivent être suivies avec un objectif : lorsqu on poursuit des études supérieures, c est pour faire quelque chose avec et avoir un objectif permet : de trouver un métier qui nous plait, nous correspond au mieux (projet réfléchi plutôt que le premier emploi trouvé) ; d être plus motivé à continuer et à réussir ses études (on sait pourquoi on travaille). Travail demandé à l étudiant : explorer le métier que vous choisirez et en connaître les conditions d accès, l exercice du métier, les connaissances / compétences / qualités qu il requiert, son environnement, sa place sur le marché de l emploi Evaluation : présenter en équipe devant son groupe de TD le métier exploré, rendre un dossier écrit individuel. Le cours d'histoire de la justice de L2 droit est axé sur l'étude des grands système judiciaires (passage d'une justice privée à une justice d'etat, criminalisation des comportements, institutions judiciaires, histoire des procédures, évolution des pratiques judiciaires...), replacés dans leur contexte historique, de l'antiquité au 19e siècle.

5 DROIT CIVIL - Droit de la responsabilité civile délictuelle JL Respaud Parce qu être libre suppose être responsable et réciproquement, le droit lorsqu il consacre notre liberté nous rappelle à notre responsabilité. Cette responsabilité peut être pénale ou civile. Lorsqu il s agit de responsabilité civile, celle-ci a deux sources principales. Lorsque la responsabilité civile trouve sa source relativement à des actes juridiques, elle est dite responsabilité civile contractuelle. Lorsqu un fait juridique est à l origine de sa mise en œuvre, elle est dite responsabilité civile délictuelle, ou encore responsabilité civile extracontractuelle. De par ce cours, l étudiant découvrira que chacun, dont lui-même, peut engager sa responsabilité par son propre fait, par le fait d une chose dont il a la garde ou d une personne dont il répond. Il pourra alors comprendre que peu à peu, le droit a associé à l obligation de réparer le préjudice causé à autrui, le droit de chacun à être indemnisé de toute atteinte qu il subi. DROIT ADMINISTRATIF D. Costa Le cours de droit administratif général présente les acteurs, les actes et les actions spécifiques au droit applicable à l'administration. Les acteurs regroupent l'administration centrale (Président de la république, Premier ministre, ministres, autorités administratives indépendantes, services déconcentrés), l'administration locale (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale) et les personnes publiques et privées chargées de missions d'intérêt général (établissements publics, associations, organismes de sécurité sociale, sociétés).les actes juridiques de l'administration regroupent à la fois des actes administratifs unilatéraux et des contrats administratifs. Les actes administratifs unilatéraux représentent la première des prérogatives de puissance publique reconnues à l'administration : leur notion et leur régime méritent attention. Les contrats de l'administration sont en plein essor : ils représentent une forme négociée de l'action administrative. De même, leur notion et leur régime sont étudiés.les actions de l'administration embrassent le service public et la police administrative. Notion centrale du droit administratif, le service public présente une certaine uniformité mais se divise en deux catégories : les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. Ces deux catégories de service public obéissent à des régimes juridiques différents en grande partie. Quant à elle, la police administrative a pour fonction d'assurer la préservation de l'ordre public. Elle se distingue alors de la police judiciaire et obéit à ses règles propres. Le cours est assorti de travaux dirigés. DROIT PENAL B. Chapleau DROIT FISCAL C. Bas Le cours de droit pénal dispensé en L2 droit est un cours de droit pénal général. Ce cours n'est pas assorti de TD. Le droit pénal est la branche du droit qui organise la réaction de l'état à l'encontre des infractions et des délinquants. Le droit pénal général est une discipline du droit pénal. Il a pour objet l'étude des règles générales applicables à l'infraction, des conditions dans lesquelles une personne peut être pénalement responsable et des sanctions pénales encourues. DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Après avoir rappelé les différences existant entre les différents types d'organisation du pouvoir sur le territoire étatique (caractère fédéral, unitaire, régional de l'etat), ce cours présente plus précisément les grands principes régissant les collectivités territoriales en France, dont celui de libre administration. Il détaille également les différentes compétences des collectivités. Enfin, il met à jour les différentes réformes liées à la décentralisation. DROIT COMMERCIAL - Droit commercial général LICENCE 3 SEMESTRE 5 ANGLAIS JURIDIQUE TD 15 HITOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FX Vincensini G. Cazals Le cours de droit commercial général a pour ambition d'enseigner «les bases» du droit des affaires. Il se décompose en trois grands chapitres consacrés aux actes de commerce (chapitre I), au statut du commerçant (chapitre II) et enfin au fonds de commerce (chapitre III). Une bonne connaissance des règles composant le droit commercial général constitue un préalable indispensable à la découverte des autres branches composant le droit des affaires : droit des sociétés, droit bancaire et droit des procédures collectives. L'enseignement, qui repose sur des bases théoriques, fait constamment référence à des éléments pratiques, à des exemples concrets afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec des situations qu'ils rencontreront fréquemment dans leur vie Professionnelle future. Consacré à l étude chronologique de l histoire de la pensée juridique en Grèce, à Rome, dans l Ancienne France et dans la France contemporaine, le cours s attache à découvrir les caractéristiques essentielles de l histoire de la pensée juridique en s attachant aux principaux objets d étude de cette pensée (avec une attention particulière pour les sources du droit), aux formes d expression qu elle emprunte, aux perspectives philosophiques qui sont les siennes (subjectivisme et positivisme par exemple), sans oublier de s attacher aux auteurs étudiés, aux grands comme à d autres moins connus. Ce cours présente de façon détaillé le Conseil constitutionnel et les procès constitutionnels. Il insiste notamment sur le contrôle a priori dans le cadre des décisions DC et consacre ensuite une large partie à la nouvelle procédure de la QPC, afin que les futurs professionnels du droit puissent la mobiliser dans le cadre d'un procès ordinaire.

6 DROIT CIVIL - Droit des contrats spéciaux A. Maffre-Baugé Dans le prolongement du cours de droit des obligations de L2, le cours de droit des contrats spéciaux expose les règles de qualification et le régime juridique des principaux contrats civils et de leurs avant-contrats (vente, bail, contrat d entreprise, mandat et prêt). Assorti de dix séances de travaux dirigés conçus pour approfondir l étude du droit positif, ce cours initie les étudiants de L3 à la pratique contractuelle qui est au cœur de la plupart des métiers du droit. PROCEDURE CIVILE JY Borel La procédure civile c est le droit du procès en matière civile et commerciale.le cours s articule donc autour de la notion centrale du procès. La procédure civile présente en conséquence la succession des actes nécessaires, à l'introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibérés des juges et à l'exercice des recours, jusqu'à parvenir à l'exécution des décisions qu'ils ont rendues. Ces actes de procédure et leur enchaînement qui sont réalisés par les parties ou par le juge répondent à des règles de formes qui sont en adéquation avec les grands principes de la procédure. Le cours de procédure civile de L3 à la différence des ouvrages qui traite de cette matière est présenté de manière chronologique avec «en fil rouge» un cas pratique. Le cours débute par la saisine de la juridiction compétente et se termine par la décision définitive rendue en appel. Durant ce procès fictifs sont abordées les obligations pratiques à la charge des acteurs du procès permettant à l étudiant de mieux connaître les métiers de la justice. Les règles qui gouvernent la procédure (qui sont la partie essentielle du cours) tels le principe du contradictoire, la théorie de l action ou le principe dispositif sont étudiés de la même manière au fur et à mesure de l instance en cours. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le cours de droit international public en Licence en Droit étudie les principes qui gouvernent juridiquement le fonctionnement de la société internationale. Ces principes sont issus des rapports entre Etats, et visent à réglementer des questions qui leur sont communes, qui relèvent de l extranéité, et qui vont au-delà de la sphère des intérêts des personnes privées.d un point de vue formel [Semestre 5], ces principes concernent aussi leur propre élaboration. Au-delà de ces aspects, le droit international public régit de plus en plus des situations. L enseignement aborde donc aussi bien l élaboration ou la création de ses propres règles (quelles sont ces règles? qui élabore ces règles? comment sont-elles élaborées?) que les modalités de leur application (Quelles en sont les modalités d application tant dans l ordre international qu au sein des ordres juridiques nationaux? Comment leur respect est-il contrôlé?) DROIT DU TRAVAIL M. Le Friant Après une longue introduction faisant le point sur un certain nombre de concepts et retraçant les grandes étapes de la construction historique du droit social, le cours du semestre 5 se concentrera sur les principales sources du droit du travail : étatiques (constitutionnelles, légales et réglementaires, jurisprudentielles), internationales et européennes (Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'europe, Union européenne) ainsi que professionnelles (conventions et accords collectifs de de travail, règlement intérieur, usages etc...). DROIT COMMERCIAL - Droit des sociétés FX Vincensini Le cours de droit des sociétés se situe dans le prolongement direct de l' enseignement de droit commercial général. Après avoir acquis une bonne connaissance des règles propres aux actes de commerce et au statut du commerçant (L2 S4), l'étudiant aborde ici les particularités propres à l'exercice du commerce sous une forme particulière: "sous forme de société". Après une première partie consacrée au Droit commun des sociétés (règles générales applicables à l'ensemble des sociétés), la seconde partie consacrée au Droit spécial des sociétés a pour ambition d'illustrer par des exemples concrets les principales formes d' exploitation régies par notre droit. L' ensemble du cours est en prise directe avec la réalité des affaires et permet à l'étudiant d'aborder le monde de l'entreprise dans ses problématiques particulières. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SEMESTRE 6 ANGLAIS JURIDIQUE TD 15 D. Costa Le cours de contentieux administratif a pour objet de présenter le droit applicable au procès devant les juridictions administratives. En premier lieu, le contentieux administratif fait l'objet d'une identification. Ses sources sont, d'abord examinées : sources constitutionnelles, sources internationales, sources législatives et réglementaires et enfin sources jurisprudentielles. Ensuite, le domaine du contentieux administratif font l'objet d'une attention particulière : la notion de contentieux administratif est circonscrite, tandis que les juridictions administratives sont présentées de façon détaillée. Enfin la compétence du juge administratif est étudiée dans un environnement de dualité juridictionnelle : tour à tour, la compétence de l'ordre juridictionnel administratif puis au sein de cet ordre juridictionnel est décrite. En second lieu le déroulement du procès administratif est examiné. La structure du contentieux administratif distinguant le recours pour excès de pouvoir des recours de plein contentieux fait, tout d'abord, l'objet d'une attention particulière. Puis, l'instance elle-même est étudiée par l'examen de la recevabilité et du déroulement du procès à travers l'instruction et le jugement. Les procédures d'urgence sont également décrites, dans la mesure où elles contribuent aux évolutions actuelles du contentieux administratif. Pour terminer, les voies de recours, notamment l'appel et la cassation, sont exposées. HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE G. Cazals Consacré à l étude chronologique de l histoire de la pensée juridique en Grèce, à Rome, dans l Ancienne France et dans la France contemporaine, le cours s attache à découvrir les caractéristiques essentielles de l histoire de la pensée juridique en s attachant aux principaux objets d étude de cette pensée (avec une attention particulière pour les sources du droit), aux formes d expression qu elle emprunte, aux perspectives philosophiques qui sont les siennes (subjectivisme et positivisme par exemple), sans oublier de s attacher aux auteurs étudiés, aux grands comme à d autres moins connus.

7 DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Ce cours présente les régimes des droits et libertés fondamentaux les plus importants : dignité humaine, droit à la vie, respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, égalité, libertés des travailleurs, etc. DROIT CIVIL - Droit des biens B. Gleize Malgré son apparente stabilité, le droit des biens est une branche du droit civil en perpétuel mouvement. Après avoir défini la notion de bien et de patrimoine, le cours s ordonne autour de l étude de la propriété (propriété individuelle, propriété démembrée, propriété collective) et de la possession, en insistant sur les évolutions contemporaines qui affectent la matière. Il est assorti de 10 séances de travaux dirigés. DROIT ADMINISTRATIF - Droit des biens F. Lombard Le droit administratif des biens a classiquement trois objets. Il comporte d'une part l'analyse des patrimoines publics à travers notamment l'étude de la distinction domaine public - domaine privé et des règles régissant ces deux catégories de biens. A ce titre, une analyse particulière de la conservation et de la valorisation de ces biens sera proposée aux étudiants. Ce droit comporte, d'autre part, l'étude des travaux publics, ce qui inclut, outre la notion même de travail public, les contrats permettant l'exécution de ces travaux et le régime de responsabilité administrative qu'ils engendrent. Enfin, le cours de droit administratif des biens comporte l'étude de la procédure d'expropriation conçue comme le mode le plus exorbitant de constitution des patrimoines publics. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC D un point de vue matériel [Semestre 6], le cours aborde quelques domaines d application du droit international, dont le choix est déterminé par le souci d assurer une mise en perspective de faits d actualité : relations économiques internationales, protection des droits fondamentaux, réglementation et l usage des espaces internationaux, sécurité internationale, protection de l environnement, etc. DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPEENNE UE Stage de professionnalisation STAGE (une semaine minimum) M. Le Friant P. Fressoz L. Milano Le cours du semestre 6 porte sur l ordonnancement des relations du travail. La combinaison de cinq mécanismes cardinaux constitue l architecture du droit du travail, ils contribuent à ordonner tant les rapports d emploi que les relations professionnelles : le contrat de travail, les pouvoirs patronaux (pouvoir de direction, pouvoir normateur, pouvoir de sanctionner), les procédés de défense des intérêts (action syndicale, actions collectives, représentation du personnel dans l entreprise), la négociation collective et l intervention publique (édiction et contrôle de l application des règles, règlement des différends, régulation du marché du travail ) (Antoine Jeammaud, Martine Le Friant, Antoine Lyon-Caen, L ordonnancement des relations du travail, D. 1998, 359). Ce cours vise à étudier les libertés de circulation au sein de l'union européenne et leur évolution: liberté de circulation des marchandises, des hommes et des capitaux. Dans le cadre de la libre circulation des personnes, il s'agit également d'étudier l'espace de liberté, de sécurité et de justice tel qu'il résulte du Traité d'amsterdam et les modifications apportées par le Traité de Lisbonne. Le stage permet la découverte du milieu professionnel et favorise la construction du projet professionnel. La durée imposée est une semaine minimum mais un stage plus long est conseillé. Il peut être effectué dès la fin de la L2, et durant l'année de L3, mais en dehors des heures de cours. Un rapport est à rendre à la fin de second semestre.