ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
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- Mathilde Milot
- il y a 7 ans
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1 PROJET ETABLISSEMENT DE VILLAROCHE ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (Activités Montage et Essai pour la certification des moteurs en développpement LEAP et SILVERCREST) Entre la Direction de l Etablissement de Villaroche de Snecma, représentée par Alain GALAND, chef du Département du Personnel, et les organisations syndicales représentées par : - pour CFDT : d une part, - pour CFE-CGC : - pour CGT : - pour SUD il est convenu ce qui suit : d autre part, Page 1 sur 5
2 Préambule Afin de prendre en compte les contraintes particulières liées aux activités Montage et Essai pour la certification des moteurs en développement LEAP et Silvercrest, il a été convenu de mettre en place un horaire de suppléance de fin de semaine Samedi Dimanche ( «SD» ), en application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Le présent accord s applique aux activités de Montage, Développement et Essai réalisées au sein de l établissement de Snecma Villaroche, pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 30 juin Le développement concomitant de quatre moteurs (LEAP 1A, 1B, 1C et Silvercrest) entraîne une mise en parallèle des activités montage/essais initialement prévues en séquentiel. La mise en place d équipes de suppléance de fin de semaine permet d optimiser le cycle de montage sur 7 jours calendaires sans interruption pour la période considérée. Concernant l activité Montage, la réduction de cycle serait de 5 à 8 semaines pour l assemblage Silvercrest selon qu il est faiblement ou moyennement instrumenté, et de 4 à 6 semaines pour l assemblage LEAP. Concernant l activité Essais, la mise en place d équipes de suppléance de fin de semaine permet d optimiser la réalisation des essais et les interventions en banc d essais développement sans interruption de la période considérée, et d assurer la continuité de service, notamment dans la mise à disposition des données d essais aux équipes de Bureaux d Etudes. Les besoins d embauche correspondant aux ressources nécessaires à la mise en œuvre des équipes de suppléance de fin de semaine s ajouteront à ceux déjà identifiés pour le secteur concerné. Dans ce cadre, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes. Article 1 salariés concernés par l équipe de suppléance de fin de semaine La participation aux équipes de suppléance de fin de semaine est basée sur le principe du volontariat. Un avenant au contrat de travail est systématiquement établi et remis par la hiérarchie. L organisation et la composition des équipes de suppléance est la suivante à titre indicatif en fonction du volontariat et sera susceptible d évolution limitée et en fonction de l activité : pour KM (activités Montage et Développement) : o 2 équipes de 12h comprenant chacune : - 5 monteurs / instrumentistes, - 2 techniciens support, - 1 agent de maîtrise sur les domaines montage, instrumentation, logistique, préparation et périmètre essai, pour YT (activités Essai) : o 2 équipes de 12h comprenant chacune : - 2 metteurs au point, - 2 techniciens o 1 cadre responsable de la campagne d essais et chargé notamment de la coordination des équipes jour/nuit Page 2 sur 5
3 L équipe YT pourra être amenée à renforcer ponctuellement les équipes de KMD sur le montage des moteurs en développement. Dans cette situation, les salariés YT seraient rattachés fonctionnellement à l agent de maîtrise de KM. Article 2 durée déterminée de l horaire «SD» L horaire «SD» est mis en place au sein de Villaroche pour une durée déterminée allant jusqu au Les avenants au contrat de travail établis pour les salariés concernés préciseront les dates de début et de fin de la période. Le préavis de retour selon les horaires habituels est fixé à : - 15 jours calendaires dès lors que le salarié aura travaillé en horaire «SD» pendant moins de 3 mois continus, - 30 jours calendaires dès lors que le salarié aura travaillé en horaire «SD» pendant plus de 3 mois continus. Ce préavis fait l objet d une mention particulière sur chaque avenant au contrat de travail. Chaque salarié concerné pourra pendant son avenant, et moyennant le respect de ce même préavis, demander à retourner à un horaire habituel. Article 3 Horaires de travail L horaire des équipes «SD» est organisé comme suit, en alternance : - Equipe A : du samedi 6h30 au samedi 18h30 - Equipe B : du samedi 18h30 au dimanche 6h30 - Equipe A : du dimanche 6h30 au dimanche 18h30 - Equipe B : du dimanche 18h30 au lundi 6h30 Chaque poste inclut une pause repas payée d une demi-heure à prendre en milieu de poste. Ainsi, la durée effective du travail d un poste SD est de 11h30. L horaire du cadre Essai est défini comme suit : 8h30 20h30 le samedi et le dimanche Les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche sont travaillés et donnent lieu aux majorations de rémunération réglementaires. Au cours de la période durant laquelle il effectue un horaire «SD», le salarié s engage à respecter la réglementation relative à la durée maximale hebdomadaire de travail. Cette mention figure sur l avenant au contrat de travail remis. Article 4 Rémunération La rémunération dûe aux salariés ETAM et ouvriers (hors niveau VI) amenés à travailler en équipes alternantes SD pour cette durée hebdomadaire de 24h est identique à la rémunération perçue à l occasion d un horaire en 3x8. A cette fin, une prime comprenant : - la prime d équipe, - l indemnité d incommodité de travail en équipe de nuit - la prime spéciale d équipe de nuit sera versée sous forme de prime forfaitaire différentielle. Celle-ci incluera également l équivalent de la prime de panier versée pour le travail en équipe 3x8. Page 3 sur 5
4 La rémunération du Cadre Essais travaillant en SD en horaire de jour est identique à celle qu il percevait avant son passage en SD. Dans le cadre particulier de l organisation du travail en équipe de suppléance SD, les salariés concernés bénéficieront d une prime forfaitaire TRAJET de 100 mensuel correspondant à une distance moyenne de 30km aller/retour par jour pour un véhicule de 6-7 chevaux. Article 5 Congés et JRTT La détermination des droits à congés s effectue selon la réglementation en vigueur et est indépendante de l horaire effectué. Les jours de congés payés légaux et conventionnels (CS, fermeture de fin d année ) seront décomptés en appliquant, à la durée normale fixée pour ces congés en jours ouvrés, la proportion : jours de travail à horaire SD / jours de travail à horaire normal. Exemple : pour un droit de 25 jours de congés légaux ouvrés, le droit en jours ouvrés sera égal à : 25 X 2 = 10 jours. 5 Le travail en SD sera maintenu pendant la semaine de fermeture de fin d année. Les JRTT seront prises en dehors de la période de travail en SD, l imputation sur le CET permettant de positionner les JRTT 2014 qui n aurait pas été soldées avant le Article 6 Retour en horaire «normal» A l issue de la période d horaire «SD», le salarié retrouve un poste dans son secteur d affectation initial. Article 7 Suivi médical Les salariés en équipe SD bénéficient, au même titre que les salariés en horaire 3x8, d une surveillance médicale renforcée. Pour tout salarié amené à travailler en SD, une visite médicale préalable à son changement d horaire sera effectuée. Article 8 : suivi de l accord Les organisations syndicales seront réunies pour un premier bilan du présent accord en janvier Article 9 Durée de l accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois, du 1 er septembre 2014 au 30 juin 2015, date à laquelle il cessera de produire tout effet. Page 4 sur 5
5 Article 10 Formalités de dépôt Le présent accord fera l'objet des formalités habituelles de dépôt à l initiative de Snecma. Fait à Villaroche, le. Pour la Direction de l Etablissement, - pour CFDT : Alain GALAND Chef du Département Personnel - pour CFE-CGC : - pour CGT : - pour SUD Page 5 sur 5
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