Protocole d accord DOCOMOMO Belgium: Protocole d accord DOCOMOMO Belgium:

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1 Ce protocole de coopération is un document dynamique qui veut assurer la coopération entre Ce protocole de coopération Bruxelles-Wallonie is un document asbl dynamique et qui veut assurer la coopération Brussel-Vlaanderen entre vzw en une association de Bruxelles-Wallonie fait asbl. et Brussel-Vlaanderen vzw Pour en la une fondation association de de fait il. s avère qu une double structure (une asbl et une Pour vzw) est la fondation nécessaire de pour pouvoir compter sur l aide il s avère des pouvoirs qu une double régionaux, structure dans (une le but asbl de et réaliser une vzw) les objectifs est nécessaire décrits pour dans pouvoir les statuts. compter Le protocole sur l aide de des coopération pouvoirs doit régionaux, éviter que dans l asbl le but et de la vzw réaliser les séparent. objectifs décrits dans les statuts. Le protocole de coopération doit éviter que l asbl et la vzw se séparent. - Brussel-Vlaanderen Bruxelles-Wallonie asbl, vzw, rue Ernest Ernest Allardstraat 21/3, 21/3, Bruxelles Brussel 1. dénommée Le protocole de coopération doit rassembler qui est une l asbl association et la vzw en de une fait. organisation 2. dénommée Le protocole de coopération doit permettre qui est que une l asbl association et la vzw de se fait. présentent comme 2. une Le protocole organisation, de coopération si nécessaire doit avec permettre la mention que l asbl et et vzw. la vzw Ceci se concerne présentent à comme la fois la communication une organisation, que si nécessaire les tâches à avec remplir la mention au sein asbl de et vzw. Ceci concerne International. à la fois la 3. communication Le protocole de que coopération les tâches doit à remplir également au sein garantir de que l asbl et la International. vzw annoncent au 3. grand Le protocole public de leurs coopération activités, qui doit contribuent également aux garantir objectifs que décrits l asbl et dans la vzw les statuts annoncent de au l asbl grand et public de la leurs vzw, activités, sous la dénomination qui contribuent de aux objectifs décrits. dans les statuts de l asbl et de la vzw, sous la dénomination de. L asbl et la vzw ont le même siège social, les objectifs identiques, les mêmes membres, le même Conseil L asbl et d administration la vzw ont le même et organisent siège social, ensemble les objectifs l Assemblée identiques, générale les mêmes annuelle. membres, le même Conseil d administration et organisent ensemble l Assemblée générale annuelle. 3.1 L asbl Le même et la siège vzw social: ont le même siège social situé à Bruxelles 1

2 L asbl et la vzw ont repris les mêmes objectifs dans leurs statuts respectifs. L asbl et la vzw feront connaître au grand public leurs activités, lors de la réalisation de ces objectifs, sous la dénomination de. (A cet égard il peut s avérer nécessaire de mentionner l asbl et/ ou la vzw, voir 4: Sécurité juridique et distinction responsabilité civile et patrimoine) Contexte 3.3 de Les ce mêmes protocole membres: de coopération: Tous les membres actifs, membres affiliés et membres d honneur sont Ce protocole automatiquement de coopération is membres un document de l asbl dynamique ou de la qui vzw veut lors assurer du respect la coopération de leurs obligations entre envers l asbl ou Bruxelles-Wallonie la vzw. Il n est pas asbl fait et de distinction entre une affiliation Brussel-Vlaanderen à vzw en une association de fait Bruxelles-Wallonie. asbl ou à Pour la fondation Brussel-Vlaanderen vzw. Chaque affiliation s avère à qu une l asbl et double à la vzw structure est considérée (une asbl comme et une vzw) est nécessaire une affiliation pour pouvoir à Docomomo compter. sur l aide des pouvoirs régionaux, dans le but de réaliser les objectifs 3.4 Le décrits même dans Conseil les statuts. d administration: Le protocole de coopération doit éviter que l asbl et la vzw se séparent. Le Conseil d administration de l asbl et le même que celui de la vzw. Le Conseil d administration est choisi parmi les membres actifs affiliés à l asbl et à la vzw. 3.5 Organisation conjointe de l Assemblée générale annuelle: Puisque les membres actifs de l asbl et de la vzw sont identiques, l Assemblée générale annuelle est organisée conjointement. Le rapport de cette Assemblée générale est rédigé en français et en néerlandais afin de répondre aux obligations légales de l asbl L accord ci-dessous et de la vzw. concerne (la coopération entre): - 4: Sécurité juridique et distinction Brussel-Vlaanderen entre responsabilité vzw, Ernest civile Allardstraat et patrimoine: 21/3, 1000 Brussel La fondation d une asbl et d une vzw doit garantir la sécurité juridique de et 2: faire Objectifs une distinction généraux entre de l accord: la responsabilité civile et le patrimoine de l asbl et de la vzw d une part, et, la responsabilité civile et le patrimoine des membres d autre part. dénommée n est pas une asbl ou une qui vzw, est une mais association une association de fait. de fait qui réunit l asbl et la vzw sous une même dénomination. Les personnes qui interviennent au nom de l association de fait doivent mentionner l asbl et/ou la vzw afin de garantir la responsabilité une organisation, civile si limitée nécessaire que la avec loi la sur mention les asbl asbl propose. et vzw. Ceci concerne à la fois la Une personne communication qui intervient que au nom les tâches de l association à remplir au doit sein donc de mentionner sur ses International. documents son nom, l abréviation 3. Le protocole asbl de et/ou coopération vzw et l adresse doit également de son siège garantir social, que sinon l asbl elle et la peut vzw être annoncent rendu au responsable grand personnellement public leurs de activités, tous ou qui une contribuent partie des aux engagements objectifs décrits convenus dans par les l association. statuts de Dépendant l asbl de celui et de avec la qui vzw, l engagement sous la dénomination est convenu, de le nom de l asbl. ou de la vzw peut être utilisé. Ceci peut par exemple avoir son importance lors d engagements avec une des Communautés ou des pouvoirs régionaux. 5: La coopération Administration si situe et finances: à tous les niveaux: L asbl - et et la la vzw vzw ont nécessitent le même un siège compte social, et les une objectifs comptabilité identiques, propre les afin mêmes de répondre membres, aux le même Conseil obligations d administration légales. et organisent ensemble l Assemblée générale annuelle. -La comptabilité 3.1 Le même de l asbl siège doit social: être distincte de la comptabilité de la vzw selon les obligations de l asbl et de L asbl la vzw, et respectivement la vzw ont le même en français siège et social en néerlandais. situé à Bruxelles protocole de coopération asbl & vzw, version 1, mai 2011 p. 2 2

3 -Les comptes de l asbl et de la vzw doivent être gérés conjointement et utilisés pour atteindre les objectifs de (à savoir les objectifs de l asbl et de la vzw). -Puisque les comptes de l asbl et de la vzw sont gérés conjointement il n est pas important sur quel compte les cotisations sont versées. Ce 6: protocole Communication: de coopération is un document dynamique qui veut assurer la coopération entre Bruxelles-Wallonie asbl et Brussel-Vlaanderen vzw en une 5.1 Charte association graphique: de fait. Pour la fondation La charte de graphique (site web, logo, il s avère bulletin qu une d information, ) double structure est le rendu (une asbl visuel et de une vzw) est nécessaire l identité pour de pouvoir compter sur l aide vers des l extérieur. pouvoirs La régionaux, charte graphique dans le but a comme de réaliser les objectifs objectif décrits dans d améliorer les statuts. la lisibilité Le protocole de l organisation de coopération auprès doit du éviter public. que La l asbl charte et graphique la vzw se séparent. de l asbl et de la vzw sont identiques puisque sous la dénomination commune de. Un premier 5.2 Site protocole web: de coopération a été conclu en 2011 par les membres fondateurs d alors. -Le site web constitue un des éléments les plus importants de la communication de vers l extérieur. L asbl et la vzw gèrent conjointement un site web sous la dénomination de et du nom de domaine: L accord ci-dessous -Le contenu concerne général (la et coopération la structure entre): du site web sont en anglais. Des activités spécifiques, projets, publications, ne doivent pas être traduits en anglais. 5.3 Bulletin d information: -La structure générale et l information sont en anglais. Les actualités reprises dans le bulletin d information ne doivent pas être traduits en anglais. 7: Document 1. Le protocole dynamique: de coopération doit rassembler l asbl et la vzw en une organisation dénommée qui est une association de fait. Ce protocole de coopération peut à tout temps être modifié par les deux Conseils d administration avec l approbation de l Assemblée générale de l asbl et la vzw. Le contenu peut en être modifié une organisation, si nécessaire avec la mention asbl et vzw. Ceci concerne à la fois la pour continuer à atteindre les objectifs de, composé d une asbl et d une communication que les tâches à remplir au sein de International. vzw, en accord avec de nouvelles nécessités et besoins. Les politiques des pouvoirs subsidiants, des 3. Le protocole de coopération doit également garantir que l asbl et la vzw annoncent au intentions et des dispositions légales nouvelles ou modifiées peuvent également mener à des grand public leurs activités, qui contribuent aux objectifs décrits dans les statuts de adaptations du contenu du protocole. Une actualisation générale est toujours possible lors de l asbl et de la vzw, sous la dénomination de. l Assemblée générale annuelle, à condition de clairement l annoncer dans l ordre du jour de l Assemblée. La 8: coopération L organisation si situe pratique: à tous les niveaux: L asbl Ce protocole et la vzw de ont coopération le même siège commence social, les jour objectifs même identiques, l Assemblée les mêmes fondatrice membres, de l asbl le même et de la Conseil vzw. Les d administration Conseils d administration et organisent sont ensemble enjoints de l Assemblée l exécution générale de ce protocole. annuelle. 9: Annexes: protocole de coopération asbl & vzw, version 1, mai 2011 p. 3 3

4 Les statuts de l asbl et de la vzw sont joints en annexe, ainsi que le schéma de principe de la structure organisationelle de et son asbl et vzw. Ce protocole de coopération is un document dynamique qui veut assurer la coopération entre Bruxelles-Wallonie asbl et Brussel-Vlaanderen vzw en une association de fait. Pour la fondation de il s avère qu une double structure (une asbl et une vzw) est nécessaire pour pouvoir compter sur l aide des pouvoirs régionaux, dans le but de réaliser les objectifs décrits dans les statuts. Le protocole de coopération doit éviter que l asbl et la vzw se séparent. dénommée qui est une association de fait. une organisation, si nécessaire avec la mention asbl et vzw. Ceci concerne à la fois la communication que les tâches à remplir au sein de International. 3. Le protocole de coopération doit également garantir que l asbl et la vzw annoncent au grand public leurs activités, qui contribuent aux objectifs décrits dans les statuts de l asbl et de la vzw, sous la dénomination de. L asbl et la vzw ont le même siège social, les objectifs identiques, les mêmes membres, le même Conseil d administration et organisent ensemble l Assemblée générale annuelle. protocole de coopération asbl & vzw, version 1, mai 2011 p. 4 4

5 Annex: Scheme organizational structure International Br-Vl Br-Wl PROTOCOL BINDING TWO ORGANISATIONS A. Coordinator/Chair B. Executive committee & secretariat C. Think tank working parties Members Dutch administration, reports and bookkeeping Members French administration, reports and bookkeeping 5