CONSTRUCTION DE LA PREMIERE TRANCHE D UN LYCEE NEUF A DAMMARTIN EN GOËLE (77)

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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONSTRUCTION DE LA PREMIERE TRANCHE D UN LYCEE NEUF A DAMMARTIN EN GOËLE (77) AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10M CONCLU AVEC LE GROUPEMENT SICRA / GOUBIE (LOT 1) AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10M CONCLU AVEC LE GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE / ISS (LOT 2)

2 MND Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN-GOELE

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programmes «constructions de lycées neufs» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 FICHE DE SYNTHESE MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 8 juin 2006 un montant d autorisation de programme de a été affecté pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à DAMMARTIN EN GOËLE (77). Cette opération a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat n 06S notifiée le 30 avril Par délibération n CP du 10 juillet 2008, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre n 07S0260 avec le Groupement conjoint DOTTELONDE ET ASSOCIES/ KHEPHREN Ingénierie / ALTO Ingénierie / Agence d ANTONI (mandataire DOTTELONDE Architectes) pour la construction de la première tranche d un lycée neuf à DAMMARTIN EN GOËLE (77), marché notifié le 31 juillet Par délibération n CP du 17 novembre 2009, le Président a été autorisé à lancer les procédures de consultation des entreprises et signer les marchés de travaux correspondants. Les travaux ont fait l objet de 11 lots distincts attribués pour un montant total de ,81 HT soit ,79 TTC décomposés comme suit : Lot marché Dénomination attributaire 1 10M gros-œuvre, charpente, façades, menuiseries extérieures, couverture, étanchéité, cloisons et doublages, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage et faïence, métallerie et serrurerie 2 10M VRD et espaces verts 3 groupement SICRA / GOUBIE groupement JEAN LEFEBVRE / ISS Montant HT Notifié le ,90 07/07/ /07/2011 Le lot 3 initialement lot «Forage et CVC Plomberie» n a reçu aucune offre. Par conséquent, la CAO en date du 5 novembre 2010 a déclaré ce marché infructueux. Ce marché a donc été relancé et a donné lieu à deux lots : le lot 10 «Forage» et lot 11 «CVC Plomberie» 4 10M Electricité société SNEE ,10 07/07/ M peinture et sol ART MANIAC ,14 07/07/ M cuisine UDFC /07/ M Equipements salle de sciences GEOMETRA ,68 07/07/ M Equipements salle de conférence DELAGRAVE HT 07/07/ M Ascenseur OTIS /07/ M395R-10 Forage COTRASOL /07/ M0395RR-11 CVC Plomberie CLIMAT SYSTEMS ,13 08/08/2011 MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport concerne uniquement les lots 1 et 2 et a pour objet de vous proposer : - un avenant n 1 au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE (lot 1), - un avenant n 1 au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE / ISS (lot 2). AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10M0395-1(Lot 1) Le marché de travaux n 10M (lot 01 : gros-œuvre, charpente, façades, menuiseries extérieures, couverture, étanchéité, cloisons et doublages, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage et faïence, métallerie et serrurerie) a été conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE. Ce marché a été notifié le 07 juillet 2011 pour un montant de ,90 HT soit TTC. L avenant n 1 au marché de travaux n 10M a pour objet d'intégrer au marché de SICRA/GOUBIE des travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). En effet, lors du concours de maîtrise d œuvre, l'équipement mobilier pédagogique n était pas prévu au marché. Cet équipement mobilier pédagogique de la zone maintenance, pneumatique, lubrifiants, outillage et manutention doit impérativement être réalisé dès maintenant pour le fonctionnement de cet atelier BEP/CSTR. Objet des travaux complémentaires Montant HT Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage ,06 TOTAL ,06 Les travaux supplémentaires impliquent une prolongation de délai. La date de réception du lycée était initialement prévue au 7 mai Elle sera donc décalée au 21 août Le montant de l avenant n 1, objet du présent rapport, est donc de ,06 HT, soit ,70 TTC, portant le montant total du marché de ,90 HT à ,96 HT soit ,99 TTC soit une augmentation de 1,92%. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres n est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Avenant n 1 au marché de travaux n 10M (lot 2) Le marché de travaux n 10M (lot 2 : VRD et espaces verts) a été conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS. Ce marché a été notifié le 07 juillet 2011 pour un montant de HT, soit TTC. L avenant n 1 au marché de travaux n 10M a pour objet d'intégrer au marché de SICRA/GOUBIE des travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). En effet, lors du concours de maîtrise d œuvre, l'équipement mobilier pédagogique n était pas prévu au marché. MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Cet équipement mobilier pédagogique de la zone maintenance, pneumatique, lubrifiants, outillage et manutention doit impérativement être réalisé dès maintenant pour le fonctionnement de cet atelier BEP/CSTR Objet des travaux complémentaires Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage Montant HT ,00 TOTAL ,00 Les travaux supplémentaires impliquent une prolongation de délai. La date de réception du lycée était initialement prévue au 7 mai Elle sera donc décalée au 21 août Le montant de l avenant n 1, objet du présent rapport, est donc de ,00 HT, soit ,12 TTC, portant le montant total du marché de ,86 HT à ,86 HT soit ,02 TTC soit une augmentation de 0,46%. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres n est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Le présent rapport a pour objet de m autoriser à signer : - un avenant n 1 au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE (lot 1), - un avenant n 1 au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE / ISS (lot 2). Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisations de programme de pour cette opération, figurant au budget régional 2012, chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées Publics», programme HP (122003), action «Construction des lycées neufs» ( ). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 11 Octobre 2012 LYCÉE NEUF À DAMMARTIN EN GOËLE (77) CONSTRUCTION DE LA PREMIERE TRANCHE AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10M (LOT 1), AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10M (LOT 2). LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 portant délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP du 8 juin 2006, affectant un montant total d autorisations de programme de pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à DAMMARTIN EN GOËLE (77) ; VU La convention de mandat n 06S0256-1signée avec la SAERP notifiée le 30 avril 2007 ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2009 autorisant le Président à signer le marchés de travaux n 10M et n 10M VU Le marché de travaux n 10M conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet 2011 ; VU Le marché de travaux n 10M (lot 2 : VRD et espaces verts) avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS notifié le 07 juillet 2011 ; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article un : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à DAMMARTIN EN GOËLE (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article deux : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS notifié le 07 juillet 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à DAMMARTIN EN GOËLE (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. Article trois : Affecte un montant d autorisations de programme de figurant au budget régional 2012, chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122003), action «Construction des lycées neufs» ( ), dans le cadre de la construction de la première tranche d un lycée neuf a DAMMARTIN EN GOËLE (77). JEAN-PAUL HUCHON MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

10 10 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Marché de travaux Lot 1 Titulaire SICRA/GOUBIE N du marché Date notification 10M Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL Avenant n 1 notifié le : AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT , avenant./. marché initial % nouveau montant./. marché initial %

11 11 Lycée Neuf de Dammartin (77) Avenant n 1 au marché de travaux Lot 01 AVENANT N 1 AU MARCHE 10M OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin en-goële (avenue de l Europe ), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 01 (gros-œuvre, charpente, façades, menuiseries extérieures, couverture, étanchéité, cloisons et doublages, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage et faïence, métallerie et serrurerie) avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet Le montant du marché initial s élève à ,90 euros HT (y compris l option toiture des ateliers de l enseignement technologique et professionnel), soit euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-Est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en-goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 1

12 12 Lycée Neuf de Dammartin (77) Avenant n 1 au marché de travaux Lot 01 Le présent avenant n 1 au marché de travaux n 10M a pour objet d'intégrer au marché de SICRA/GOUBIE des travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). En effet, lors du concours de maîtrise d œuvre, l'équipement mobilier inscrit dans la fiche du programme technique de l atelier BEP/CSTR (fiche jointe) n était pas prévu au marché. Cet équipement mobilier pédagogique de la zone maintenance, pneumatique, lubrifiants, outillage et manutention doit impérativement être réalisé dès maintenant pour le fonctionnement de cet atelier BEP/CSTR. Ces travaux concernent 3 fiches Techniques Modificatives de la Maîtrise d œuvre : - La FTM 09b : Modification gros œuvre du programme de l'atelier BEP/CSTR. - La FTM 11b : Modification TCE hors gros œuvre du programme de l'atelier BEP/CSTR. - La FTM 24 : Mise en place d'un bac séparateur hydrocarbures pour l'atelier BEP/CSTR. Montant en Postes de dépense et qualification N de devis euro HT TRAVAUX INDISPENSABLES (VIABILITE DE L OUVRAGE : TRAVAUX DE FONDATIONS, DE REMBLAIS D ETANCHEITE, OU JURIDIQUEMENT OBLIGATOIRE) Sans Objet ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans Objet SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES Sans Objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 09b : Modification TCE hors gros œuvre du programme de l'atelier BEP/CSTR. Fourniture et pose d un pont élévateur électromécanique Devis n 12a Réseaux enterrés, éléments TCE de la fosse et cloisons pour la zone de maintenance. FTM 11b : Modification gros œuvre du programme de l'atelier BEP/CSTR. Modification gros œuvre pour mise en place Devis n 8c ,80 d une fosse et d un pont élévateur. FTM 24 : Mise en place d'un bac séparateur hydrocarbures pour l'atelier BEP/CSTR Mise en place de fourreaux sous dalle pour l alarme Devis n du bac séparateur. TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 19.6 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : septembre 2010

13 13 Lycée Neuf de Dammartin (77) Avenant n 1 au marché de travaux Lot 01 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant initial du marché est de 1.92%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Les travaux nécessitent une prolongation du délai d exécution : La date de réception du lycée prévue initialement le 7 mai 2013 est décalée au 21 août 2013, suite à l arrêt des études des ateliers pour la prise en compte de ces travaux supplémentaires et modificatifs. La durée des tâches des ateliers reste inchangée par rapport au planning contractuel, seule la date de démarrage de ces ateliers a été décalée. Cet allongement de la durée d exécution est compris dans le devis n 8c correspondant à la FTM 11b. ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP MND 1274 Avenant 1 Marché Tx 10M et avenant 1 au marché Tx 10M Lycée Neuf à DAMMARTIN-EN- GOELLE 27/09/12 10:09:00

15 15 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Marché de travaux Lot 2 Titulaire JEAN LEFEBVRE / ISS N du marché Date notification 10M Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL Avenant n 1 notifié le : AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT avenant./. marché initial % nouveau montant./. marché initial %

16 16 Lycée Neuf de Dammartin (77) Avenant n 1 au marché de travaux Lot 02 AVENANT N 1 AU MARCHE 10M OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin en-goële (avenue de l Europe ), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 02 (VRD et espaces verts) avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS, notifié le 07 juillet Le montant du marché initial s élève à euros HT, soit euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-Est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en-goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 1 Le présent avenant n 1 au marché de travaux n 10M a pour objet d'intégrer au marché de JEAN LEFEBVRE/ISS, des travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers).

17 17 Lycée Neuf de Dammartin (77) Avenant n 1 au marché de travaux Lot 02 En effet, lors du concours de maîtrise d œuvre, l'équipement mobilier inscrit dans la fiche du programme technique de l atelier BEP/CSTR (fiche jointe) n était pas prévu au marché. Cet équipement mobilier pédagogique de la zone maintenance, pneumatique, lubrifiants, outillage et manutention doit impérativement être réalisé dès maintenant pour le fonctionnement de cet atelier BEP/CSTR. Ces travaux concernent la fiche Technique Modificative de la Maîtrise d œuvre : - La FTM 24 : Mise en place d'un bac séparateur hydrocarbures pour l'atelier BEP/CSTR. Montant en euro Postes de dépense et qualification N de devis HT TRAVAUX INDISPENSABLES (VIABILITE DE L OUVRAGE : TRAVAUX DE FONDATIONS, DE REMBLAIS D ETANCHEITE, OU JURIDIQUEMENT OBLIGATOIRE) Sans Objet ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL Sans Objet SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES Sans Objet TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 24 : Mise en place d'un bac séparateur hydrocarbures pour l'atelier BEP/CSTR CC-LND Fourniture et pose d un bac séparateur d hydrocarbures TOTAL Le devis correspondant est joint en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT ,00 TVA à 19.6 % 2 346,12 Montant en euro TTC ,12 Mois économique de la valeur des prestations : septembre 2010 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 0.46%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Les travaux nécessitent une prolongation du délai d exécution : La date de réception du lycée prévue initialement le 7 mai 2013 est décalée au 21 août 2013, suite à l arrêt des études des ateliers pour la prise en compte de ces travaux supplémentaires et modificatifs. La durée des tâches des ateliers reste inchangée par rapport au planning contractuel, seule la date de démarrage de ces ateliers a été décalée. Cet allongement de la durée d exécution ne donne donc pas lieu à une augmentation du montant des travaux.

18 18 Lycée Neuf de Dammartin (77) Avenant n 1 au marché de travaux Lot 02 ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché