Importation FAB Estimation assurance et Fret. M baye Konan Philippe INS-CÔTE D IVOIRE

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1 Importation FAB Estimation assurance et Fret M baye Konan Philippe INS-CÔTE D IVOIRE

2 Sommaire *Recommandations internationales *Les méthodes d estimation / une méthode UE *Le format des données fournies par la douane *Utilité de cette méthode les comptes de la Nation *Pour les valeurs manquantes-correction

3 Recommandations internationales En Côte d ivoire * Commerce général transmis régulièrement (mensuel) Connexion des bases de données remises par la douanes avec les données de la banque des données financières (DSF) et des comptes de la Nation à partir de l identification fiscale. Les indices du commerce extérieur ivu calculées et publiées en interne pour des validations internes La publication annuelle et mensuelle CTCI La valeur des importations FAB.

4 Recommandations internationales (i) BPM6 (10.30) : Le principe pour l'évaluation des marchandises générales est la valeur marchande des marchandises à un point d évaluation uniforme. Ce point est situé à la frontière douanière du territoire économique d où les marchandises sont d'abord exportées, c'est-à-dire, franco à bord (FAB) ; (iii) BPM6 (10.34) : Idéalement, le passage de la valeur CAF à la valeur FAB pour les importations devrait être obtenu pour chaque transaction de marchandises, ou bien à un niveau détaillé. La relation entre valeurs FAB et CAF dépend de facteurs tels que le type de bien, le poids, le conditionnement (vrac, ), les besoins spéciaux (tels que la réfrigération ou la manipulation soigneuse), le mode de transport, et la distance parcourue. (ii) IMTS 2010 : Il est recommandé que : - La valeur statistique des marchandises exportées soit la valeur FAB ; - La valeur statistique des marchandises importées soit la valeur CAF; cependant, les pays sont encouragés à calculer une valeur FAB pour les marchandises importées à titre d information supplémentaire.les pays qui compilent seulement la valeur CAF pour les marchandises importées sont encouragée à produire séparément des données pour le fret et l'assurance, si possible au niveau le plus détaillé des produits et pays partenaires

5 Utilité de cette méthode les comptes de la Nation Nécessité d avoir des valeurs FAB-FAB au niveau produit sh pour les comptes de la Nation Evaluer les services d assurances par produit sh pour les comptes de la Nation Evaluer les frais de transport Maritime pour les comptes de la Nation Signalons que la Balance des Paiements nous fournit les informations sur les services et les biens. Ce qui constitue une autre source pour les comptes pour les échanges extérieurs Considérer le commerce général qui traduit mieux les biens qui rentre réellement l économie

6 Les méthodes d estimation /methode UE Utilisation des données des douanes sur le fret et l'assurance Dans quelques pays, les douanes enregistrent séparément la valeur FAB pour les importations, le coût du fret et de l'assurance, et la valeur CAF Avantages : Coût très limité (utilisation des données des douanes) Résultats liés au prix réel du transport/assurance Inconvénients : L information sur le fret et l'assurance est connue par les importateurs seulement quand les conditions de livraison sont FAB Toute l'information nécessaire n est pas toujours disponible (conditions de livraison, mode de transport, valeur facture/valeur statistique, ) La limitation aux contrats «FAB» peut conduire à des erreurs de champ et à des biais La qualité de certaines données de base peut être insuffisante

7 Le format des données fournies par la douane C est une portion des données PRODUIT SH 10 Valeur assurance par produit SH 10 Valeur Import FOB par produit SH 10 Valeur Import CAF par produit SH 10 Valeur Fret par produit SH 10 POSTAR RGITAR VALASS VALFOB VALCAF FRET VALFOB/VALCAF I , I , I , I , I , I , I , I , I , I , I , I , I ,93

8 Pour les valeurs manquantes-correction Cette procédure permet de corriger les valeurs manquantes 1 Vérification des valeurs de chaque produit auprès de la douane 2 Vérification des valeurs de chaque produit auprès des entreprises Importatrices. 3 Vérification des valeurs de chaque produit à partir des données historiques par le méthode du taux fixe

9 Un exemplaire du fichier à charger dans l ERETES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

10 Merci pour votre attention Source: Evaluation du coefficient de passage CAF-FAB /Cas du Maroc Estimation du taux de passage CAF/FAB Séminaire sur les Statistiques du Commerce International Rabat / Avril 2013

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