Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

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1 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de , inscrite au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 116, avenue du Président Kennedy Paris cedex 16 (ci-après dénommée ), La société d édition Rollin Publications, société éditrice de la revue XXI, inscrite au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé (ci après dénommée «la»), co-organisent un «Prix du grand reportage France Info / XXI» (ci après dénommé le «Prix»). et la sont ci-après dénommées ensemble les «Sociétés organisatrices». Les personnes souhaitant participer au Prix sont invitées à adresser aux Sociétés organisatrices un reportage non publié qu elles auront-elles-mêmes réalisées (ci-après dénommée «le Reportage»). Un reportage sera sélectionné par un jury composé des personnes énumérées à l article 4. Le gagnant se verra attribuer le prix défini à l article 5. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, d interrompre, de supprimer ou de différer le Prix, à tout moment, sans préavis et notamment en fonction de leurs besoins éditoriaux et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra faire de réclamation à quelque titre que ce soit. ARTICLE 2 PARTICIPATION Le Prix est ouvert à toute personne physique ayant moins de 30 ans au 15 septembre 2014 inclus et résidant en France (Corse et dom tom inclus) à l exception des collaborateurs ou des intervenants réguliers des Sociétés organisatrices, des membres de leurs familles et dans la limite d une participation par personne au Prix (même nom, prénom et même adresse). Pour pouvoir participer au Prix, chaque participant devra donner ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse complète, date de naissance et numéro de téléphone) à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise en compte. Il est précisé que les participants ne devront pas être soumis à une quelconque obligation d exclusivité, ni avoir cédé ou confié la gestion des droits portant sur leur Reportage à un tiers (ex. : ils ne sont pas membre d une société de gestion collective, etc.). Le dépôt des candidatures est fixé au 15 septembre Chaque participant devra adresser aux Sociétés organisatrices : Son Reportage au format WORD devant respecter les conditions définies à l article 3, L autorisation d utilisation de son Reportage figurant en annexe du présent règlement et téléchargeable au format PDF sur les sites des Sociétés organisatrices qu il aura dûment complétée, datée et signée. Le dossier doit être adressé par mail à l adresse suivante : Tout envoi incomplet contenant des informations erronées et/ou contenant un Reportage ne respectant pas les 1

2 conditions de l article 3 ou envoyé à une adresse postale ou mail erronée ne sera pas examiné par le jury. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Du fait de leur participation au Prix, les participants au Prix autorisent par avance les Sociétés organisatrices à utiliser, notamment à publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, etc.) leur nom, prénom, image, adresse, leur éventuel passage à l antenne de France Info dans toute manifestation publipromotionnelle sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l article 9 ci-dessous et sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou à avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour une période de six (6) mois à compter de la clôture du Concours. Ainsi, les Sociétés organisatrices pourront notamment publier librement sur leur site Internet la liste des gagnants. ARTICLE 3 CARACTÉRISTIQUES DU REPORTAGE Le Reportage adressé par chaque participant devra nécessairement relever de la catégorie «Reportage écrit». Aucune fiction ne sera admise. Le participant garantit qu il n est soumis à aucune obligation d exclusivité sur son Reportage et/ou dans la dévolution ou la gestion des droits pouvant porter sur son Reportage. Le jury prendra en compte les qualités artistiques et techniques du Reportage. Chaque candidat doit proposer un seul reportage, jamais publié ou diffusé. L histoire doit être racontée en 3 à 30 feuillets de signes, soit à signes. Tout Reportage ne respectant pas ces caractéristiques cumulatives ne sera pas pris en compte par les Société organisatrices et ne pourra prétendre à aucune attribution de prix. ARTICLE 4 JURY ET DÉSIGNATION DU VAINQUEUR Le jury sera codirigé par le Directeur de France Info et le rédacteur en chef de la publication de la. Le jury examinera l ensemble des Reportages qui lui auront été correctement adressés par les participants conformément aux articles 2 et 3. Le jury désignera et remettra le Prix au lauréat le 16 octobre 2014 au plus tard. La personne se verra attribuée le prix défini à l article 5. ARTICLE 5 PRIX ATTRIBUÉ AU GAGNANT DU PRIX La personne dont le Reportage sera retenue par le jury se verra attribuer la somme de cinq mille euros (5 000 ). La remettra le prix au gagnant. Il est précisé que l attribution de cette somme ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part du gagnant(e). ARTICLE 6 DÉPOT DU RÈGLEMENT DU PRIX Le règlement du Prix est déposé auprès de la SCP d huissiers LIEVIN, huissiers de justice associés 156, boulevard Magenta Paris. Il pourra être consulté sur les sites internet des Sociétés organisatrices et/ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l adresse de participation au Concours précisée à l article 2. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant écrit dans le respect des conditions énoncées, et publié par l annonce en ligne sur les sites. L avenant en question sera déposé auprès de la SCP d huissiers LIEVIN, huissiers de justice associés à l adresse ci-dessus. ARTICLE 7 GAGNANT(E) 2

3 Le/la participant(e) ayant gagné le Prix sera averti(e) par voie d affichage sur les sites Internet des Sociétés organisatrices et/ou à l antenne de France Info. Le gagnant sera également averti personnellement par courrier du fait qu il a gagné. Dans ce courrier, les Sociétés organisatrices lui demanderont un certain nombre de documents et pièces justificatives de son identité. Le/la gagnant adressera ces éléments aux Sociétés organisatrices, à l adresse postale qui leur sera indiquée dans le courrier, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du courrier des Sociétés organisatrices. Le gagnant ne pourra être considéré comme tel, qu à condition d avoir transmis de bonne foi et en intégralité les éléments visés à l article 2 et avoir adressé les documents demandés par les Sociétés organisatrices. Les données qu ils auront transmises devront être exactes. Si, dans le délai de 8 jours susvisé, ces documents n étaient pas retournés par le gagnant aux Sociétés organisatrices ou si les informations adressées étaient incomplètes ou inexactes, le prix ne sera pas attribué et pourra éventuellement être remis en jeu ou attribué à un autre participant de rang immédiatement inférieur à celui du gagnant, selon le choix du jury. Lorsque le gagnant aura transmis aux Sociétés organisatrices l intégralité de ces documents et qu elles auront pu vérifier son identité, celles-ci fixeront avec le gagnant les conditions de mise à disposition du prix qui prendra la forme d un chèque libellé au nom du gagnant. Chacune des deux Sociétés organisatrices ne pourra être considérée comme responsable du prix offert par l autre Société organisatrice aux gagnants, qu il s agisse des erreurs et oublis de remise du prix ou encore de l exploitation que chacune des deux Sociétés organisatrices pourraient faire ensuite des données relatives au gagnant (sollicitations commerciales notamment). ARTICLE 8 UTILISATION DES REPORTAGES Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent les Sociétés organisatrices à : Reproduire, faire reproduire, fabriquer, faire fabriquer, distribuer, faire distribuer leur Reportage sur tout support et par tout procédé technique, Représenter, faire représenter, diffuser ou faire diffuser et plus largement communiquer ou faire communiquer au public, à la demande ou non (ex : par Podcast et écoute à la demande pour le Reportage audiovisuel ou multimédia) leur Reportage par tous moyens connus ou à découvrir notamment sur les sites Internet des Sociétés organisatrices, Adapter et faire adapter leur Reportage aux nécessités techniques et/ou éditoriales, aux fins de : Diffuser leur Reportage sur les antennes de ainsi que sur son site Internet et ses déclinaisons quelque soit le mode d accessibilité, et notamment en podcast et/ou en écoute à la demande pour le reportage audiovisuel ou multimédia, Publier leur Reportage dans la ainsi que sur le site Internet de la. Cette autorisation est consentie à à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une rémunération à quelque titre que ce soit) et non exclusive, pour le monde entier et pour une durée de 6 mois à compter de la remise du Prix ; demeurant libre d utiliser ou non tout ou partie des Reportages selon les modalités qu elles souhaitent. À l issue de cette période de 6 mois, pourra conserver les Reportages à des fins d archivage. Il est précisé que les conditions d utilisation des Reportages par la seront réglées directement entre la Revue XXI et le gagnant. Il est précisé que les Sociétés organisatrices ne sauraient être déclarées responsables de l utilisation des Reportages que pourront en faire les personnes qui les auront enregistrées lors de leur diffusion par les Sociétés organisatrices. ARTICLE 9 DONNÉES PERSONNELLES ET SORT DES REPORTAGES Les Sociétés organisatrice mettront en place un système de conservation des contributions adressées par les participants au présent Concours ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation. Conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d un droit d accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que 3

4 leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants pourront envoyer un courrier mentionnant l objet de leur demande, leurs coordonnées aux adresses de chacune des Sociétés organisatrices, qui sont les suivantes : Données personnelles «Prix du reportage XXI / France Info» Et Il est précisé que les Reportages, et plus généralement, tout document adressé aux Sociétés organisatrices dans le cadre de ce Concours ne feront l objet d aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit relatif à ces Reportages ou documents. ARTICLE 10 RESPONSABILITÉS - GARANTIES Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si l envoi d un participant ne leur parvenait pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : perte du courrier et/ou du mail, ou si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables. De même, les Sociétés organisatrices ne sauraient être responsables des prix qu elles feraient parvenir par voie postale aux gagnants ou par tout autre moyen (perte, vol, restitution à une personne de mauvaise foi, etc.). En aucun cas la responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra être engagée au titre du prix attribué au gagnant du Prix. La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l occasion de la participation au Concours. S agissant de son Reportage, chaque participant garantit : Avoir recueilli l ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations visées à l article 8 concernant son Reportage et des éléments sonores et/ou visuels qu il pourrait intégrer (ex. : personnes interviewées, auteurs et interprètes des musiques ) ; Disposer de l intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur son Reportage et n être soumis à aucune obligation à l égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n est soumis à aucune obligation d exclusivité et n est pas membre d une société de gestion collective de droits). Par conséquent, les Sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée du fait de l utilisation des Reportages dans le cadre défini à l article 8 ; les participants restant seuls responsables de leur Reportage. ARTICLE 11 ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT DU CONCOURS Le présent règlement ainsi que son annexe pourra être consulté sur les sites Internet des Sociétés organisatrices et/ou pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande, avant la fermeture du Concours, à l adresse suivante : Ou 4

5 ARTICLE 12 LOI APPLICABLE Le Prix est exclusivement réservé aux personnes domiciliées en France (Corse et dom tom inclus). La loi française lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. ARTICLE 13 CONTESTATIONS Toute réclamation concernant le Concours devra faire l objet d un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse : Ou et devra parvenir aux Sociétés organisatrices au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs. Au-delà elle ne sera plus examinée. Toute contestation, tout litige, sur l interprétation ou l application du présent règlement sera examiné par les Sociétés organisatrices qui y répondront. ARTICLE 14 DISPOSITIONS GÉNÉRALES La participation au Prix emporte l acceptation pleine et entière de l intégralité des clauses du présent règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d organisation du Prix, son déroulement ainsi que ses résultats et l attribution des prix. 5

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