Rencontres de consultation Tarif 2014 préliminaire

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1 Rencontres de consultation préliminaire Montréal, le 18 février 2014 Toronto, le 20 février 2014 Ordre du jour 10 h 35 Objectifs de la rencontre et contexte du régime de compensation 10 h 45 Présentation des orientations du CA suivant les travaux des groupes de travail 11 h 15 Projet de, règles d application et grille de contributions 11 h 30 Période de questions 11 h 45 Projets de ÉEQ 12 h Fin de la rencontre 2 1

2 Objectifs de la rencontre et contexte du régime MARYSE VERMETTE Présidente-directrice générale Éco Entreprises Québec Objectifs de la rencontre Présenter le contexte du Soumettre le projet de à la consultation Obtenir les commentaires des entreprises et organisations Présenter les actions et les projets de ÉEQ en lien avec la tarification et la déclaration 4 2

3 Contexte Changement réglementaire 2013 : ANNÉE DE MOBILISATION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de compensation (janvier 2013) Mémoire de ÉEQ et campagne de mobilisation orchestrée auprès des entreprises durant la période de consultation (mars) Sondage de perception citoyenne relativement à la collecte sélective et campagne de mobilisation (août) Publication du règlement amendé dans la Gazette officielle du Québec (décembre 2013) EFFET DOMINO SUR LE TARIF 2013 ET SUR LE TARIF : Décisions et orientations du CA Mettre sur pied les groupes de travail sur les petits générateurs et le commerce interentreprises Utiliser un processus simplifié pour élaborer la grille de contributions 3

4 1. Tarifs fixes Critères d admissibilité ENJEUX Complexité de la collecte d information Problématiques sectorielles ou pour certaines matières Coûts administratifs élevés 1. Tarifs fixes Orientations du CA Voir question 1 du questionnaire TROIS NOUVELLES OPTIONS DE TARIF FIXE RECOMMANDÉES Type de Tarif fixe Basé sur le tonnage (en fonction du taux moyen) Tarif 2013 (situation actuelle) 2 TARIFS FIXES : >1 à 2,5 tonnes >2,5 à 5 tonnes (options recommandées) 4 TARIFS FIXES : >1 à 2,5 tonnes >2,5 à 5 tonnes >5 à 10 tonnes >10 à 15 tonnes Basé sur le chiffre d affaires Aucun >1 M$ et 2 M$ (en fonction de l analyse des déclarations) 8 4

5 1. Tarif fixes Orientations du CA CHIFFRE D AFFAIRES ET REVENUS À CONSIDÉRER Voir question 2 du questionnaire Restreindre la portée du chiffre d affaires, des revenus ou toute autre forme d entrées de fonds aux produits mis sur le marché au Québec et non pas à la totalité des revenus déclarés au Québec Exemption de paiement : 1 M$ Tarif fixe : 2 M$ 9 2. Commerce interentreprises Voir question 3 du questionnaire ENJEUX AUPRÈS DES MUNICIPALITÉS Manque de données sur la desserte des CI par la collecte sélective municipale AUPRÈS DES ENTREPRISES Complexité dans la collecte d information pour départager ce qui est destiné aux consommateurs par rapport aux CI Difficulté à savoir si les clients CI sont desservis par la collecte sélective municipale 5

6 2. Commerce interentreprises Orientations du CA Voir question 3 du questionnaire Conserver, pour le, le statu quo quant aux règles et au calcul de la grille de contributions, en ce qui concerne l exclusion des matières générées auprès des CI dans la déclaration Poursuivre les travaux du groupe de travail en 2014 Développer des projets et études permettant d obtenir de l information supplémentaire sur les matières générées, les types de commerces desservis, etc. 11 Projet de Règles d application Ajout d options au paiement de montants forfaitaires (tarifs fixes) Précision sur la portée du chiffre d affaires qui se limite aux produits mis sur le marché au Québec Clarification sur la considération des activités combinées au Québec de tous les points de vente au détail qui sont approvisionnés ou opérés dans le cadre d un regroupement dans le calcul des quantités générées ou du chiffre d affaires 12 6

7 Projet de Règles d application Maintien de l exclusion, dans la déclaration, des contenants et emballages vendus comme produits de courte vie Maintien de l exclusion de matières générées par le commerce interentreprises Réduction du plafond de l ajustement à 4 % s il y a un surplus de matières déclarées pour une catégorie de matières 13 Processus simplifié EN FONCTION DES DONNÉES DISPONIBLES Trois paramètres mis à jour Estimation des coûts nets 2013 Quantités anticipées Frais de gestion de ÉEQ 2014 Paramètres inchangés par rapport au Tarif 2013 Part de financement à 100 % des coûts nets admissibles Déduction de 7,5 % des coûts nets pour les matières orphelines Répartition des coûts entre les catégories de matières Coûts nets de la matière Taux de récupération 14 7

8 Estimation des coûts nets admissibles 2013 COÛTS 2013 POUR TARIF 2014 Coûts nets estimés de CTTC 154,9 M$ Déduction des matières orphelines (7,5 %) - 11,6 M$ Facteur P&E - 9,5 M$ Allocation de 8,55 % (I-S-É, contenants et gestion) 11,4 M$ Total des coûts pour toutes les matières visées incluant les journaux Part des coûts nets ÉEQ (89,6 %) (contenants, emballages et imprimés) 145,2 M$ 130,1 M$ 15 Total de la contribution préliminaire Part ÉEQ 130,1 M$ Fonds de risque et de stabilisation des taux - 3,8 M$ Mauvaises créances 2,8 M$ Indemnité RECYC-QUÉBEC 2,5 M$ Budget ÉEQ 5,8 M$ Total des coûts 137,3 M$ 16 8

9 Paramètres influençant le Tarif Impacts globaux AUGMENTATION DE 3 % DU TAUX MOYEN Facteurs Impact sur le taux moyen Estimation des coûts nets + 7,8 % Estimation des quantités déclarées - 2,0 % Augmentation moyenne prévue + 5,8 % 17 Paramètres influençant le Tarif Impacts globaux AUGMENTATION DE 3 % DU TAUX MOYEN Facteurs Impact sur le taux moyen Estimation des coûts nets + 7,8 % Estimation des quantités déclarées - 2,0 % Augmentation moyenne prévue + 5,8 % Utilisation de réserves pour stabiliser les taux - 2,8 % Augmentation moyenne totale + 3,0 % 18 9

10 recommandé Impact sur les taux UN TAUX MOYEN 2014 INFÉRIEUR À CELUI DE $ Part de financement à 90 % Part de financement à 80 % 200 $ 180 $ 160 $ 181,45 $ 214,02 $ 198,63 $ 204,56 $ Part de financement à 100 % Déduction matières orphelines 140 $ Tarif 2011 Tarif 2012 Tarif recommandé Impact sur les taux Taux moyen par catégorie de matières Taux moyen Variation 2013/2014 Imprimés 183,72 $/t 2,4 % 20 10

11 recommandé Impact sur les taux Taux moyen par catégorie de matières Taux moyen Variation 2013/2014 Contenants et emballages 212,67 $/t 3,2 % CE papier-carton 206,23 $/t 5,0% CE plastique 381,53 $/t 4,5% CE acier 114,67 $/t 5,7% 4,9 % CE - aluminium 187,57 $/t 4,2% CE verre 95,23 $/t - 0,8% 21 recommandé Grille de contributions Variation Imprimés anticipé proposé 2013/2014 Imprimés (17,7 %) (%) Encarts et circulaires 146,18 Encarts et circulaires 218,86 151,01 3,3 139,62 Catalogues et publications 222,64 Catalogues et publications 350,90 225,34 1,2 183,78 Magazines 222,64 Magazines 350,90 225,34 1,2 183,78 Annuaires 222,64 Annuaires téléphoniques 350,90 225,34 1,2 183,78 Papier à usage général 222,64 Papier à usage général 350,90 225,34 1,2 183,78 Autres imprimés 222,64 Autres imprimés 350,90 225,34 1,2 183,78 TARIF MOYEN - IMPRIMÉS 179,40 183,72 2,

12 recommandé Grille de contributions Contenants et emballages Papier-Carton 2013 anticipé 2014 proposé Variation 2013/2014 (%) Sacs d emplettes/ emballages de papier kraft Carton ondulé 249,90 263,99 5,6 249,90 263,99 5,6 Carton plat et autres 161,40 168,95 4,7 Contenants à pignon 155,52 162,54 4,5 Laminés de papier 173,45 181,30 4,5 Contenants aseptiques 271,89 283,93 4,4 TARIF MOYEN PAPIER CARTON 196,42 206,23 5,0 23 recommandé Grille de contributions Contenants et emballages - Plastique 2013 anticipé 2014 proposé Variation 2013/2014 (%) Bouteilles PET 212,65 219,66 3,3 Bouteilles HDPE 206,84 216,83 4,8 Films HDPE/LDPE/ Sacs d emplettes 489,72 514,06 5,0 Plastiques stratifiés 489,72 514,06 5,

13 recommandé Grille de contributions Contenants et emballages - Plastique 2013 anticipé 2014 proposé Variation 2013/2014 (%) PS expansé alimentaire 665,34 704,89 5,9 PS expansé protection 665,34 704,89 5,9 PS non expansé 665,34 704,89 5,9 PLA 665,34 704,89 5,9 Contenants PET 255,92 265,35 3,7 Autres plastiques 255,92 265,35 3,7 TARIF MOYEN - PLASTIQUE 365,11 381,53 4,5 25 recommandé Grille de contributions Acier Contenants et emballages Aluminium 2013 anticipé 2014 proposé Variation 2013/2014 (%) Bombes aérosol 108,44 114,67 5,7 Autres CE 108,44 114,67 5,7 Contenants pour breuvages 180,02 187,57 4,2 Verre Autres CE 180,02 187,57 4,2 Verre clair 97,70 96,93-0,8 Verre coloré 94,98 94,22-0,

14 recommandé Options de tarif fixe CINQ OPTIONS DE TARIF FIXE POUR FACILITER LA CONFORMITÉ Basé sur le tonnage 2013 ($) 2014 proposé ($) > 1 t et 2,5 t > 2,5 t et 5 t > 5 t et 10 t NA > 10 t et 15 t NA Basé sur le chiffre d affaires 2013 ($) 2014 proposé ($) > 1 M$ et 2 M$ NA Étapes du Tarif Consultation des entreprises CONTINUITÉ DE LA CONSULTATION Consultation particulière des entreprises et organisations 18 février : Montréal (OMNI Mont-Royal ou audiodiffusion) 20 février : Toronto (Westin Harbour Castle) 21 février : Mise en ligne de la présentation powerpoint et du fichier de Tarif Transmission des questionnaires et commentaires à ÉEQ 18 février au 28 février 2014 Présentation du final au CA 28 mars

15 Prochaines étapes Calendrier préliminaire de déclaration PÉRIODE DE DÉCLARATION Selon la publication dans la Gazette officielle du Québec DATES DE PAIEMENT En fonction des dates de versement des compensations aux municipalités ou des délais indiqués dans le Règlement Tarif Année de référence Période de déclaration Mars à juin Mai à août 2014 Paiement 1 Paiement 2 80 % 26 juillet % 26 sept % 26 sept % 26 janvier Consultation des entreprises QUESTIONS? COMMENTAIRES? Merci de répondre aux points 1 à 5 du questionnaire 15

16 Processus inclusif Révision de la formule de tarification DEUX OBJECTIFS VISÉS : STABILITÉ + SIMPLICITÉ Stabilité Prévisibilité financière Meilleure gestion des liquidités Diminution des impacts imprévus sur les matières et leurs filières Simplicité Explications facilitées Meilleure compréhension et appropriation par les parties prenantes 31 Processus inclusif Révision de la formule de tarification Experts Tarification d autres juridictions Orientations MDDEFP Recyc- Québec Entreprises/ organisations Associations Concernés Fabricants Autres provinces Expérience Assujetties 32 16

17 Déclaration des entreprises Aide à la conformité PROCESSUS D AMÉLIORATION CONTINUE Augmenter la conformité des entreprises Intensifier les démarches auprès des resquilleurs Assurer le suivi des retardataires Appliquer la procédure de traitement des déclarations Demandes de modifications Révisions, analyses et audits Intensifier l émission de factures imposées 33 Déclaration des entreprises Aide à la conformité DES RÉSULTATS PROBANTS Démarches réalisées Sommes perçues Démarchage des resquilleurs + 2,7 M$ Sommes remises Suivi des retardataires + 2,2 M$ Processus de révision, analyse et audit + 3,7 M$ - 5,0 M$ Factures imposées et recours légaux + 1,4 M$ 34 17

18 Déclaration des entreprises Aide à la conformité METTRE DE L AVANT SON RÔLE D ACCOMPAGNATEUR Formations spécifiques par secteur d activités Méthodologie Erreurs fréquentes Problématiques courantes, etc. => Prévues fin mars, avril et mai Outils d accompagnement personnalisés Rencontres d information et d accompagnement Bonification des visites en entreprises par l ajout de recommandations relatives à la démarche 35 Suivi du régime de compensation ÉEQ SUIT LE DOSSIER DE PRÈS AVEC SES PARTENAIRES Mesures transitoires en regard des matières orphelines Travail technique au niveau de la caractérisation municipale pour 2015 Campagne de sensibilisation de 1 M$ sur 2 ans Dialogue continu entre ÉEQ et le gouvernement 36 18

19 Chantier des meilleures pratiques «Créer des occasions d échanges et de réflexion afin d identifier, de partager et de faire connaître les divers moyens qui permettront l optimisation de la collecte sélective en fonction des enjeux et réalités régionales» 37 En savoir plus? CONSULTEZ NOTRE SITE INTERNET DÈS LE 21 FÉVRIER 2014 Présentation complète de la rencontre Audiodiffusion de la rencontre de Montréal Projet du Formule de financement Sommaire exécutif d élaboration du Tarif Tableau des versements des contributions 38 19

20 Merci de votre présence Pour nous joindre Service aux entreprises ou

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