Crédit communautaire, petites entreprises et création d emplois : Le capital humain au service du développement économique

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1 2014 Crédit communautaire, petites entreprises et création d emplois : Le capital humain au service du développement économique Mémoire présenté à la Commission de révision permanente des programmes Présenté le 17 mai 2013

2 «On devrait prendre un risque quand personne ne veut en prendre.» (Jacques Daoust, ministre de l'économie, de l'innovation et des Exportations, Les Affaires, 27 septembre 2014.) Là où plusieurs voient un risque, le crédit communautaire voit un potentiel humain. Devise du RQCC 2

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4 Table des matières INTRODUCTION... 6 CHAPITRE I : LE CRÉDIT COMMUNAUTAIRE, UNE INNOVATION RENTABLE POUR LE GOUVERNEMENT... 8 Section 1 : Une participation bénéfique du privé... 9 Sous-section 1.1 : Un outil branché sur son milieu Une capitalisation privée Une implication citoyenne importante et efficace *Un réseau de professionnels engagés *Une communauté d investisseurs socialement responsables Sous-section 1.2 : Une animation des collectivités et des zones dévitalisées Une animation des collectivités et des zones dévitalisées Animation de la dynamique entrepreneuriale Des organismes complémentaires et ancrés dans le milieu Des organismes spécifiques, même en contexte de guichet unique Section 2 : L apport du gouvernement : entre innovation et entrepreneuriat Sous-section 2.1 : Un partenariat public-privé innovant Sous-section 2.2 : Un partenariat rentable pour le gouvernement Un risque nul pour le gouvernement Un retour sur investissement du gouvernement Des retombées économiques et sociales *Retombées économiques directes *Retombées indirectes Section 3 : Un microcrédit québécois original Sous-section 3.1 : Un créneau unique Le prêt d honneur : essentiel L accompagnement de proximité : la clé *L accompagnement des personnes *Un accompagnement nécessaire aux entrepreneurs vulnérables financièrement *Effet sur le taux de remboursement des prêts et le taux de survie des entreprises Sous-section 3.2-Des produits financiers flexibles *Du nano prêt

5 3.2.2-*Du microcrédit *Des prêts-pont Sous-section 3.3 : Le fort potentiel de création d emplois par les petites entreprises Une prépondérance de la petite entreprise * Les petites entreprises motrices de la création d emplois *Une comparaison avec les États-Unis CHAPITRE III : LA DIVERSIFICATION DU PROFIL ENTREPRENEURIAL ET LA BONIFICATION DE L AIDE EN ENTREPRENEURIAT Section 4 : L entrepreneuriat des populations financièrement vulnérables Sous-section 4.1 : Un potentiel entrepreneurial à capt er Profil d une clientèle particulière Sous-section 4.2 : Impact du crédit communautaire sur les entrepreneurs *Impact au niveau économique *Impact au niveau social Sous-section 4.3 : Un vide à combler Un vide d accompagnement et de formation Un vide de financement CONCLUSION ANNEXE : Recommandations

6 INTRODUCTION Le Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) présente ce document à la Commission de révision permanente des programmes afin de démontrer la pertinence du crédit communautaire et sa contribution au regard des enjeux de développement de l entrepreneuriat et de la création d emplois. À travers ces lignes, nous montrerons comment le RQCC et ses membres sont des partenaires incontournables de l État québécois, car le crédit communautaire permet un partenariat de la société civile avec le pouvoir public. Grâce au crédit communautaire, 100 % du capital prêté est de source privée et une partie importante du capital humain est constituée de citoyens engagés. L implication de la communauté permet ainsi une structure d opérations à moindre coût pour le gouvernement et sans risque à assumer face aux pertes d investissement. Ce microcrédit québécois original, est un moyen alternatif et inclusif de créer des emplois avec une clientèle souvent laissée pour compte, mais qui a pourtant un fort potentiel entrepreneurial. Il est le seul accès possible à de l accompagnement spécialisé et à une source de financement souple et globale pour des personnes porteuses d un projet d affaires viable, mais n ayant pas accès aux sources de financement et au support technique existants dans les instances de développement économique du milieu. Dans une perspective de développement économique et d élimination de la pauvreté, depuis plus de 25 ans, les organismes de crédit communautaire se sont fixé des objectifs ambitieux : offrir un accès à du capital et à de l accompagnement de proximité pour la réalisation de projets d entreprises; promouvoir le démarrage et la consolidation d entreprises afin de créer des emplois durables et de qualité tout en répondant aux besoins sociaux, économiques et culturels de la population; permettre à des personnes qui vivent la précarité économique d accéder à du financement pour démarrer ou maintenir un projet entrepreneurial; remettre en action des personnes exclues de la vie économique, sociale, culturelle et politique; combattre la pauvreté et contribuer à la revitalisation de territoires défavorisés; sensibiliser et promouvoir l entrepreneuriat. 6

7 En travaillant sur le renforcement des capacités et des compétences entrepreneuriales, ces organismes suscitent le passage de l exclusion à l inclusion et la sortie de l isolement pour la mise en action. L entreprise n est pas une fin, mais un moyen d améliorer les conditions de vie et de créer des emplois durables. Le RQCC, qui fait partie de la famille de la finance solidaire québécoise, offre au gouvernement une solution d affaires flexible, un moyen privilégié de créer et de développer des entreprises. Le soutien au crédit communautaire est un investissement rentable pour le gouvernement québécois, car il ouvre les portes à un partenariat public-privé innovant. (Chapitre I) L approche du crédit communautaire a démontré l efficience de son fonctionnement novateur, qui en fait une solution alternative gagnante pour l émergence d entreprises à fort potentiel de création d emplois. (Chapitre II) Le crédit communautaire intervient pour réduire le vide de financement et d accompagnement qui perdure dans l écosystème entrepreneurial. Ainsi, des personnes financièrement vulnérables accèdent au monde des affaires, ce qui contribue efficacement à l élargissement et à la diversification de la base entrepreneuriale. (Chapitre III) 7

8 CHAPITRE I : LE CRÉDIT COMMUNAUTAIRE, UNE INNOVATION RENTABLE POUR LE GOUVERNEMENT Résumé Les organismes de crédit communautaire ne sont pas issus d un programme gouvernemental, mais plutôt d une mobilisation citoyenne. Ils ont été créés à l initiative des acteurs socio-économiques de leurs communautés respectives (milieu d affaires, syndical, communautaire, citoyen, institutionnel et culturel), et se sont donné une mission de développement intégré au service de leurs collectivités et d éradication de la pauvreté. À cette fin, le secteur privé a réuni des fonds et des ressources professionnelles pour mettre en œuvre un accompagnement spécialisé et du microcrédit permettant d animer les collectivités. Le gouvernement québécois y participe en supportant le coût des opérations de ce service de proximité. Ce partenariat public-privé est un risque nul pour l État québécois, car son argent n est pas engagé dans le capital à prêter. De plus, il bénéficie d un retour sur son investissement, réalise des économies d aide sociale et voit ses autres coûts reliés à la santé être réduits. Le crédit communautaire est un moyen moins coûteux et rentable d atteindre les objectifs de développement économique. Et la contribution gouvernementale a un impact significatif sur la dynamique des régions. Le crédit communautaire est né dans les années 1980 d une réflexion de différents acteurs du milieu socio-économique. L objectif était de trouver du capital de développement et de risque pour des populations appauvries dans les régions et les quartiers des zones urbaines dévitalisées. En 25 ans, vingt-deux (22) organismes, soit douze (12) Fonds communautaires d emprunt et dix (10) Cercles d emprunt ont été mis en place dans différentes régions pour offrir du financement provenant d investissements socialement responsables amassés auprès de la communauté et du secteur privé, de l accompagnement de proximité et du soutien technique à des personnes en marge des réseaux de financement et d accompagnement habituels. 8

9 L intervention des Cercles d'emprunt concerne davantage le prédémarrage, donnant ainsi accès au crédit par un accompagnement collectif centré sur la personne et son projet entrepreneurial, tandis que celle des Fonds communautaires d'emprunt est axée sur le démarrage et le développement du projet d entreprise. Depuis l'année 2000, ces organisations sont rassemblées en un regroupement dénommé Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) dont la mission est de développer et promouvoir l approche du crédit communautaire au Québec, dans la perspective du mieuxêtre individuel et collectif. Le RQCC reçoit du gouvernement le financement global du crédit communautaire et redistribue les sommes à chaque organisation membre dans les régions. Il agit comme seul porte-parole accrédité de ces organismes de microcrédit qui opèrent dans douze régions administratives du Québec. À partir de 2004, la contribution financière de l État vient renforcer cette action communautaire. Le crédit communautaire, qui est déjà une initiative novatrice, innove doublement par cette formule mettant en place un partenariat public-privé où l action privée est complétée par l action publique. Les organismes de crédit communautaire réalisent ainsi un double mandat citoyen et gouvernemental dans lequel les deux partenaires que sont la société civile et l État québécois trouvent un bénéfice majeur. Section 1 : Une participation bénéfique du privé Au-delà d'un mécanisme de financement, le crédit communautaire est un outil de développement local. Il est le fruit d une concertation d acteurs de la société civile qui se sont dotés d un outil du milieu pour répondre aux réalités concrètes des collectivités qui les ont suscités et pour collaborer à faire vivre leurs communautés respectives. Cette mobilisation favorise l ancrage des organismes de crédit communautaire dans leurs territoires. Sous-section 1.1 : Un outil branché sur son milieu Le crédit communautaire est un outil ancré dans le terrain. Il favorise la mobilisation citoyenne en vue de collecter des capitaux privés et participe à l animation des collectivités tout en mobilisant un riche capital humain autour de sa cause. Tel que reconnu par le gouvernement dans la Stratégie québécoise de l entrepreneuriat : «Ces organismes autofinancent leur 9

10 capitalisation (servant aux prêts au démarrage) par des dons et des prêts privés provenant de leurs communautés respectives.» Une capitalisation privée Premier maillon de la chaîne québécoise des mécanismes de financement solidaire, le Réseau québécois du crédit communautaire est le seul acteur de l économie sociale à canaliser l épargne locale à des fins de développement économique et social. En effet, la capitalisation amassée dans un esprit de solidarité constitue un patrimoine collectif composé à environ 40 % de dons et à 60 % d investissements. Grâce à une mission mobilisatrice et à un ancrage remarquable dans les communautés où ils sont implantés, les membres du RQCC bénéficient d une grande diversité de leur source de capitaux. Il s agit globalement de 5,2 millions de dollars qu ils ont pu mobiliser dans chacune de leur région. Ces sommes ont été prêtées au moins deux fois totalisant à ce jour plus 12,6 millions de dollars en prêts. 1 Stratégie québécoise de l entrepreneuriat. Guide de mesures, novembre 2011, page

11 Ces sommes collectées localement et régionalement demeurent affectées aux milieux où elles ont été réunies. L origine privée de la capitalisation permet aux organismes de crédit communautaire d avoir une totale autonomie et une souplesse qu aucun autre acteur socioéconomique ne peut avoir. Les investisseurs n ont d'ailleurs aucun pouvoir réel et nul pouvoir d influence sur l affectation des prêts. Ainsi, les organismes ont une complète flexibilité sur les projets à financer. Le portefeuille collectif du crédit communautaire pourrait subir une croissance plus importante si le RQCC et ses membres bénéficiaient de ressources dédiées exclusivement à la recherche de financement. Au cours des dernières années, la difficulté pour les entrepreneurs d accéder au financement s est accrue, tout comme la précarité économique de nombreux individus. Ainsi, de plus en plus de personnes ont recours au financement alternatif. Dans ce contexte, les organismes membres du RQCC sont aujourd hui confrontés à un manque de ressources financières pour répondre à la demande croissante d accès au crédit communautaire. Afin d accompagner plus d entrepreneurs dans leur désir de réaliser leur rêve, le Réseau québécois du crédit communautaire a décidé de créer un fonds centralisé qui assurera un niveau de capitalisation adéquat pour l ensemble de ses membres : le Fonds de développement du crédit communautaire du Québec. L objectif du fonds est de rechercher en priorité des dons, ensuite des prêts sans intérêts auprès de donateurs et d'investisseurs qui voient le crédit communautaire comme un relais entre eux et les promoteurs. Ils ont le désir d investir et se fient au professionnalisme des organismes de crédit communautaire pour choisir des projets à financer. Recommandation 1 Que le gouvernement appuie les efforts de recherche de capitalisation privée du RQCC et de ses membres en lui allouant davantage de sommes pour mener des campagnes de financement nationales et régionales. Que le gouvernement crée un environnement fiscal et juridique favorable au développement de la finance solidaire afin que les entreprises mettent à la disposition des organismes de crédit communautaire, un pourcentage de leurs dividendes pour le développement économique et social des communautés. Que le gouvernement crée un environnement juridique favorable au développement de la finance participative permettant le déploiement de la collecte d épargne solidaire : Crowdfunding. 11

12 1.1.2-Une implication citoyenne importante et efficace *Un réseau de professionnels engagés Au fil des ans, le crédit communautaire a su développer un réseau de bénévoles fort et structuré qui collabore à l avancée des pratiques de crédit communautaire. De nombreux professionnels aux profils diversifiés offrent bénévolement leurs expertises à des Cercles d'emprunt et à des Fonds communautaires d'emprunt. Ils interviennent dans la gouvernance des organismes membres, au sein des comités d investissement ou en tant que ressources expertes pour l accompagnement et la formation. Leurs expertises jumelées à l expérience des ressources humaines en place ajoutent compétence et savoir-faire aux organisations. L apport remarquable des bénévoles illustre à merveille la volonté de prise en main du développement par les collectivités et le rôle de catalyseur de cette volonté collective que les organismes de crédit communautaire jouent. Le RQCC compte 75 employés et 376 professionnels bénévoles, un capital humain riche d engagements et de solidarité qui contribue à offrir un service aux citoyens dans les collectivités. Ils sont de précieux alliés du développement économique dans les territoires et ils contribuent à la réduction des frais de fonctionnement des organismes tout en accroissant la gamme et la qualité des services professionnels offerts. Le bénévolat Nombre de bénévoles Heures de bénévolat Heures moyennes 14,7 14, ,38 30,76 30,76 21,10 21,69 19,45 Cela témoigne aussi de l ancrage des Fonds communautaires d'emprunt et des Cercles d'emprunt dans leurs communautés respectives ainsi que de la force des liens étroits qu ils ont pu tisser avec le milieu *Une communauté d investisseurs socialement responsables Précurseurs dans le mouvement «impact investing», depuis 25 ans, les investisseurs du crédit communautaire se soucient de l impact social et économique de leurs investissements. Cet investissement d impact communautaire est demeuré stable et récurrent au fil des années. Ces 12

13 personnes, organismes ou entreprises reconnaissent, par leurs prêts ou leurs dons, le crédit communautaire comme un investissement socialement responsable qui a toutes les chances de profiter au développement économique de leur communauté. C est pourquoi la communauté prête à la communauté. Ces partenaires en capitalisation des organismes de crédit communautaire reçoivent un rendement financier annuel de 0 à 2 %. Les Fonds communautaires d emprunt et les Cercles d emprunt leur sont donc redevables des sommes prêtées et de la création d entreprises rendue possible par leur apport financier. Bien qu'une très faible minorité des intérêts payés soit affectée aux opérations, les intérêts payés par les entrepreneurs sont majoritairement réinvestis dans le capital à prêter et non dans les opérations des organismes, ce qui permet de financer les futurs preneurs. C est comme si les entrepreneurs du crédit communautaire donnaient constamment au suivant. Sous-section 1.2 : Une animation des collectivités et des zones dévitalisées Une animation des collectivités et des zones dévitalisées Bien que les organismes de crédit communautaire partagent des pratiques d accompagnement de base ainsi que des processus de gestion de risques communs, leurs structures, leurs activités et leurs orientations sont intimement liées aux besoins de leurs collectivités. Cela permet aux entreprises soutenues par le crédit communautaire de contribuer à la diversification des zones dévitalisées. Les entreprises créées de même que les emplois créés et maintenus attestent de l action du crédit communautaire dans la revitalisation des régions. Dès lors, il y a une diminution du taux de pauvreté et une redistribution des richesses. La réinsertion sociale et économique des personnes est ainsi favorisée, ce qui leur permet de s impliquer davantage dans les sphères publiques et politiques de leurs villes. Le crédit communautaire joue un rôle considérable dans le maintien des jeunes en région. L avantage d une action provenant du terrain est qu elle s adapte avec souplesse aux réalités du milieu, ce qui permet une meilleure stimulation de la dynamique entrepreneuriale. 13

14 1.2.2-Animation de la dynamique entrepreneuriale Les organismes de crédit communautaire sont souvent seuls à intervenir dans les projets, mais lorsque cela est possible, ils réalisent leurs mandats en synergie avec des organismes de soutien à l entrepreneuriat. Recommandation 2 (Cette recommandation est émise par l assemblée générale des membres du Chantier de l économie sociale.) Assurer le maintien d'organisations au niveau local possédant une expertise en accompagnement et des moyens permettant d'offrir un soutien financier aux promoteurs de projets d'économie sociale à partir de priorités élaborées en concertation avec les acteurs du milieu. Assurer la préservation de lieux de concertation et d'action de la société civile au niveau territorial afin de maintenir et de renforcer la mobilisation citoyenne en faveur d'une croissance inclusive et d un développement durable et solidaire de l'ensemble des territoires. Assurer, dans le cadre de la révision des programmes, que les divers ministères préservent les conditions de développement des secteurs porteurs en économie sociale en conformité avec la loi-cadre en économie sociale. Ainsi, en zone urbaine ou rurale, ils contribuent aux travaux et activités qui dynamisent la création, l expansion et le transfert d entreprises et ils assurent une continuité des services aux entrepreneurs en activité ou en devenir. Ils contribuent également au développement et à la croissance des entreprises de leur territoire. Ils participent à la promotion, à l international, du modèle de développement communautaire et économique québécois en raison de la particularité du microcrédit original québécois. Ils collaborent aussi à l amélioration du service aux entrepreneurs en étant un organisme relais offrant aux entrepreneurs un service de référencement. Ils travaillent finalement à enrayer la lourdeur administrative imposée aux entrepreneurs lorsqu ils frappent aux portes des différentes structures de soutien à l entrepreneuriat. 14

15 Des organismes complémentaires et ancrés dans le milieu Les organismes membres du RQCC visent à favoriser l entraide et la solidarité dans leurs communautés. Ils ont également développé sur le terrain une approche collaboratrice avec les autres organisations de soutien aux entrepreneurs. L offre de service unique du crédit communautaire permet un travail de terrain concerté et complémentaire. Cette collaboration permet ainsi d aider toutes les personnes qui désirent démarrer, développer ou consolider leur entreprise. Les prêts accordés par les membres du RQCC viennent souvent servir de mise de fonds ou de garantie de prêt dans certains cas. La participation du crédit communautaire permet donc des montages financiers plus importants que sa seule contribution. L accompagnement de proximité assuré par le crédit communautaire garantit bien souvent le succès de l entreprise. Ainsi, chaque dollar investi par les organismes membres du RQCC dans un projet d entreprise a suscité l investissement de 9 $ de la part des autres acteurs socio-économiques du milieu (effet de levier de 1 pour 9), ce qui multiplie l impact réel du crédit communautaire au Québec ainsi que sa complémentarité et son ancrage dans le milieu. 1 $ 9 $ Le crédit communautaire est donc un outil de développement économique qui favorise l'effet de levier avec d autres acteurs du financement afin d éviter la sous-capitalisation des entreprises et l appauvrissement de la population Des organismes spécifiques, même en contexte de guichet unique Le guichet unique est un point positif pour les entrepreneurs qui pourront trouver en un même lieu les programmes, les organismes de soutien et les produits financiers. Cependant, même dans une structure qui concentre tous les services, il demeure des vides créés par le cadre normatif à cause des créneaux d excellence ou des secteurs d activités priorisés. Ainsi, la réalité de certains entrepreneurs ou travailleurs autonomes ne sera pas forcément prise en compte, d où la pertinence d avoir l agencement alternatif du crédit communautaire qui est connecté aux réalités locales. Les organismes membres du RQCC compléteront donc l offre de service de l écosystème entrepreneurial que mettra en place la structure régionale provinciale de développement économique. Cela contribuera à donner à tous un accès au soutien technique et au financement. 15

16 Dans un contexte de guichet unique physique ou virtuel, la particularité du crédit communautaire doit rester évidente. L observation du milieu fait apparaître que le prédémarrage bénéficie de moins de soutien, ce qui le fragilise au détriment de la consolidation et du transfert d entreprise. Le crédit communautaire, surtout avec le travail des Cercles d emprunt, intervient aussi dans la structuration de l idée d affaires, soit dès le début du projet, une étape non négligeable. Finalement, pour éviter que les clients qui ne «cadrent» dans aucun des critères de l offre de service du guichet unique ne se retrouvent sans aucune alternative d accompagnement, le gouvernement doit s assurer dans un tel contexte que les PME et les entreprises plus petites ou les travailleurs autonomes puissent y trouver un service adapté à leurs besoins, soit le crédit communautaire et son accompagnement spécifique. Recommandation 3 Que le gouvernement reconnaisse les organismes de crédit communautaire comme des ressources alternatives d accompagnement et de financement dans la trousse à outils du guichet unique. Section 2 : L apport du gouvernement : entre innovation et entrepreneuriat Le crédit communautaire est en soi une innovation puisqu il résulte de la mise en place d une formule novatrice. Il fait preuve de créativité et permet des réalisations concrètes venant répondre aux attentes et aux besoins d une clientèle spécifique. Depuis 25 ans, les Fonds communautaires d'emprunt et les Cercles d'emprunt changent les dynamiques, révolutionnent les pratiques et repoussent les barrières en matière de soutien à l entrepreneuriat avec une approche originale et une expertise reconnue, gages de succès. En 2004, le gouvernement provincial s est associé à cette innovation pour permettre d étendre dans tout le Québec les pratiques de prêts d honneur et d accompagnement des petites et moyennes entreprises. Sous-section 2.1 : Un partenariat public-privé innovant Cette relation tripartite entre le privé, les organismes de crédit communautaire et le gouvernement est une innovation en soi. 16

17 En effet, celui-ci vient compléter l action privée par des éléments tout aussi importants au déploiement du crédit communautaire; des budgets pour les opérations permettant de réaliser les activités et services d accompagnement ainsi que de la formation, en complément de l'octroi de prêts. Ce financement a également permis au RQCC et à ses membres d assurer un niveau satisfaisant de professionnalisation du personnel et de la pratique de crédit communautaire. L enveloppe financière globale du gouvernement est donnée au RQCC qui le redistribue ensuite aux organismes de crédit communautaire, dans leurs territoires respectifs. Avec les coupures successives qu ils ont subies ainsi que la dernière réduction budgétaire de 10 % dans l exercice , les Fonds communautaires d'emprunt disposent d un budget de fonctionnement de $ et les Cercles d'emprunt fonctionnent avec $. Les sommes allouées par le gouvernement étaient déjà insuffisantes à la base et n'ont par ailleurs jamais fait l objet d augmentation ni même d indexation au fil des ans. Le budget de fonctionnement des Fonds communautaires d'emprunt et des Cercles d'emprunt n'est pas comparable à ceux des organismes mis en place par le gouvernement pour des objectifs et résultats similaires. Le financement du gouvernement du Québec est d une nécessité indéniable. Les coupures successives ont fragilisé la capacité d accompagnement de proximité des organismes de crédit communautaire. Pourtant cet accompagnement spécialisé justifie les résultats dont le RQCC se prévaut. Par ailleurs, lorsque le gouvernement s allie à la communauté des investisseurs privés en soutenant l accompagnement des entrepreneurs, ceux-ci se sentent davantage confortés à donner des sommes pour la capitalisation des organismes de crédit communautaire Financement du gouvernement du Québec * Capitalisation (Nouveaux argents) Nombre de membres financés $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ *N inclut pas les sommes allouées à la permanence du RQCC $ $ 17

18 Recommandation 4 Que le gouvernement assure un financement adéquat et cohérent sur une période de 3 ans aux organismes de crédit communautaire afin de conforter les bailleurs de fonds privés et publics dans leur soutien au développement économique et communautaire. Que ledit budget fasse l objet d indexation annuelle en plus de tenir compte des nécessités de recherche de financement, de promotion et de déplacement dans les territoires. Sous-section 2.2 : Un partenariat rentable pour le gouvernement Dans un article du journal Les affaires, Monsieur Daoust, ministre de l Économie, de l Innovation et des Exportations, explique que le Québec subventionne trop ses entreprises sans obtenir de résultats concrets qui rapportent au trésor public. 2 L investissement du gouvernement québécois dans le RQCC est donc un bon exemple de ce que voudrait le ministre. La formule de partenariat public-privé profite au gouvernement sur plusieurs points : il voit son risque réduit à néant, il reçoit un retour sur son investissement et bénéficie de nombreuses retombées. 2 Les affaires, 27 septembre 2014, page

19 2.2.1-Un risque nul pour le gouvernement Comme les organismes de crédit communautaire ont une capitalisation privée, cela n engage pas les fonds publics. C est la communauté qui prend le risque financier des sommes prêtées, alors que ce risque est inexistant pour le gouvernement qui n y injecte pas de capital. Les sommes investies dans le crédit communautaire par le Ministère génèrent des retombées purement économiques, mais il faut également tenir compte de tous les impacts préventifs au niveau des coûts sociaux tels que la réduction des coûts de santé, le retrait des personnes du support de l aide sociale ou du chômage Un retour sur investissement du gouvernement Le gouvernement bénéficie directement des retombées économiques générées par la création de ces emplois parce qu'il perçoit ainsi des montants d impôts, des taxes sur les produits et services et il épargne des paiements d assurance emploi ou d aide sociale. En 2008, le RQCC et le Ministère du Développement Économique, de l Innovation et de l Exportation (M.D.E.I.E) ont conjointement mandaté la firme MCE Conseils afin, entre autres, d évaluer le coût de fonctionnement du RQCC et de ses membres et d en établir l impact social. À cette époque, il en était ressorti les données suivantes 3 : Investissement : $ dans 11 organisations du RQCC Retombées : $ de perceptions fiscales supplémentaires Économies : $ d économie d aide sociale Effet total : $ d excédent fiscal de l exercice L étude de MCE Conseils démontrait qu'en 2008, chaque dollar investi au RQCC par le Ministère rapportait 1,32 $ de revenu fiscal net et d économies à l État (revenu fiscal par emploi créé versus le coût public du RQCC par emploi créé) démontrant un rapport coût/résultat très positif. En 2014, le retour sur investissement est de 1,63 $, démontrant donc que l investissement du Ministère est rentable. L étude ajoute qu «Il dépend d une simple arithmétique, l écart entre le revenu fiscal de l emploi créé et le relativement faible coût de l intervention du RQCC. Malgré une structure opérationnelle peu efficiente en raison de sa trop petite taille, elle est peu coûteuse financièrement. Ainsi, le RQCC coûte peu cher par emploi créé, même s il coûte cher par dollar prêté.» 4 3 Profil des opérations et impact social du Réseau. MCE Conseil 2009, page 6. 4 Étude MCE Conseils, page 6. 19

20 L analyse des résultats du RQCC pour la seule année démontre la rentabilité de l investissement du Ministère dont le coût par création d emplois ou d'entreprises reste faible Des retombées économiques et sociales Le gouvernement québécois bénéficie de retombées économiques et sociales directes comme indirectes des sommes qu il investit dans le RQCC *Retombées économiques directes Il est clair que les opérations et les emplois créés au sein du RQCC sont imputables à l investissement public ainsi qu'à l apport du privé. Le crédit communautaire engendre des changements sociaux majeurs au sein de ses bénéficiaires : changement de comportements, renforcement durable du savoir-être et du savoir-faire, influence sur les pratiques du secteur, etc. Par son soutien financier, le gouvernement participe à cette action économique et sociale d envergure. L étude de MCE Conseils indique ceci : «On y remarque que le seuil de rentabilité du RQCC se situe à un taux de réinsertion de 15 % de la clientèle avec le niveau d achalandage actuel et sa structure de coût. Nous estimons que si le sondage peut apporter un biais positif à la performance du RQCC, ce seuil de 15 % est pour sa part assez réaliste, sinon prudent; l évolution du marché du travail dans la conjoncture économique défavorable qui nous guette peut influencer les résultats du RQCC. Avec une hausse probable du taux de chômage, le coefficient de difficulté des activités de réinsertion augmentera. Mais les besoins vont être croissants. L efficacité réelle du Réseau à aider à la création et au maintien d emplois peut connaître une baisse, mais sa pertinence n en sera qu accrue.» 5 Il nous importe ici de mentionner que les résultats du RQCC se sont améliorés comparativement à la période étudiée par la firme engagée. En ce qui concerne le taux de création d'emplois, pour l année seulement, 800 emplois ont été créés, soit un taux de réinsertion supérieur à 28 %. Au cours de la même période, quelque personnes ont suivi un parcours au sein du RQCC. Aujourd hui plus qu hier, l investissement du gouvernement québécois dans le crédit communautaire est payant et l interventionnisme de l État s avère très bien ciblé. 5 Étude MCE Conseils, page 7. 20

21 Nombre total de prêts 180 Montant total des prêts accordés Nombre de prêts en cours de remboursement Valeur des prêts en cours de remboursement Total de la capitalisation disponible % de la capitalisation utilisée $ $ $ 66 % Montant moyen des prêts $ % des prêts dédiés au démarrage 67 % Taux de perte 8 % Coût par prêt $ Coût par client 950 $ Coût par emploi $ Coût par entreprise $ Autofinancement 20 % Fonds de réserve 40 % Nombre de personnes accompagnées % de clientèle féminine 59 % % de la clientèle gagnant moins de $ à l arrivée Montant total des coûts de projets (effet de levier) Nombre d heures d accompagnement 75 % $

22 *Retombées indirectes L augmentation des revenus des personnes accompagnées par le crédit communautaire influe sur leur capacité à emprunter et a une incidence sur l économie. Les nouveaux travailleurs font des achats et les entreprises font affaire avec des fournisseurs. L accroissement de la consommation des personnes dont les revenus augmentent ainsi que celui de leurs entreprises permet à l État de collecter des taxes. Lorsque l on prend connaissance du statut de la clientèle du crédit communautaire, l on saisit l impact social de l offre de service originale du microcrédit québécois. Le profil des entrepreneurs aidés à leur arrivée dans un organisme de crédit communautaire en dit long sur ce point. En , 75 % d entre eux avaient des revenus inférieurs à $ avant de créer leur entreprise. La mission du RQCC et de ses membres est en corrélation avec les objectifs gouvernementaux de création d emplois. Le crédit communautaire est une alternative peu coûteuse et rentable d en générer. 22

23 CHAPITRE II : LE CRÉDIT COMMUNAUTAIRE, UNE ALTERNATIVE POUR LA CRÉATION D ENTREPRISES GÉNÉRATRICES D EMPLOIS. Résumé Le crédit communautaire innove grâce à une approche spécialisée qui allie un accompagnement de proximité et une offre de microcrédit adaptée aux besoins des entrepreneurs vulnérables financièrement. L accompagnement de proximité est la clé pour obtenir des résultats à succès et les produits financiers offerts sont flexibles, souples et adaptés à la clientèle visée. Les organismes de crédit communautaire contribuent largement à instaurer une culture et des pratiques de développement économique novatrices, performantes, efficientes et souples, adaptées autant aux réalités spécifiques de leurs clientèles qu'au contexte particulier de leurs territoires respectifs. Ils jouent un rôle complémentaire en étant un relais dans l accompagnement et l octroi de microcrédit aux personnes exclues du financement traditionnel, leur permettant ainsi d accéder à une ressource alternative. Automatiquement, ils soutiennent la création de petites et moyennes entreprises qui, en comparaison aux grandes entreprises, ont un plus fort potentiel de création d emplois. Leurs façons de faire trouvent un écho dans l expérience de développement économique de leurs voisins nord-américains avec lesquels nous pouvons établir des ressemblances. Le crédit communautaire se démarque, car il propose une offre de service distincte des ressources existantes dans le milieu socio-économique local et régional, ce qui explique sa complémentarité. Sa contribution innovante favorise la création de petites entreprises avec lesquelles le Québec doit compter pour augmenter massivement la création d emplois comme ont misé les États- Unis. 23

24 Section 3 : Un microcrédit québécois original Sous-section 3.1 : Un créneau unique Le crédit communautaire est le premier échelon dans la chaîne québécoise des mécanismes de financement solidaire. C est la porte d entrée pour les entrepreneurs qui n accèdent pas aux produits financiers des institutions bancaires ni aux programmes normés d autres organismes. Il se démarque parce qu il propose une offre de service distincte des ressources existantes dans le milieu socio-économique local et régional, une complémentarité aux ressources de développement régional existantes ce qui justifie sa présence dans ce créneau unique. En effet, les Fonds communautaires d'emprunt et les Cercles d'emprunt œuvrent dans un créneau unique en proposant une formule spéciale, le prêt d honneur ainsi que des produits de microcrédit flexibles jumelés à une approche particulière qui est l accompagnement de proximité Le prêt d honneur : essentiel Le prêt d honneur est un prêt à la personne et non à l entreprise et qui est basé sur la viabilité de son entreprise. Ce prêt est consenti au promoteur à taux zéro ou abordable, sans une exigence de mise de fonds, sans garantie personnelle ni caution de son entourage. Il est systématiquement associé à un accompagnement s établissant sur la durée du projet. Le prêt d honneur est d un montant adaptable à la nature des projets, dans une fourchette allant de $ à $. Il peut exceptionnellement atteindre un montant de $. Ces prêts sont d une durée de deux à cinq ans, avec la possibilité d établir des moratoires de paiement pouvant aller jusqu à une année. Le taux varie entre 0 et 10 % selon les politiques de prêts de chaque organisme membre du RQCC. Les frais d intérêts perçus sont réinjectés dans la capitalisation des organismes ou rarement reversés dans les opérations. Le prêt d honneur se distingue de ce que font les chambres de commerce qui ont emprunté cette voie récemment et diffère largement du programme Prêt à entreprendre lancé seulement en juin Ce programme ne vise pas une clientèle en situation de précarité comme celle du crédit communautaire: il s adresse à des personnes dont le score de crédit est au-dessus de 650 et demande que le financement reçu génère un effet de levier financier valant au moins cinq fois le montant du prêt. Les prêts du crédit communautaire agissent souvent comme levier dans des projets d entreprises (travail autonome, petites entreprises privées et entreprises d économie sociale) puisqu ils interviennent là où il y a un manque de financement : fonds de roulement, frais de 24

25 démarrage, parfois de l équipement, mais la plupart du temps sans garantie matérielle. Depuis 25 ans, le crédit communautaire affiche des résultats éloquents et mesurables qui démontrent que son approche du prêt d'honneur fonctionne L accompagnement de proximité : la clé L accompagnement fait partie de l essence même du crédit communautaire et en est certainement l élément le plus significatif. Pour les organismes membres du RQCC, le geste de crédit est intimement lié à la fonction d accompagnement. L approche de proximité du RQCC se réalise sous deux aspects : le premier consiste à créer des liens de confiance avec le promoteur dans le sens d'une démarche de consolidation du savoir-être de l entrepreneur afin de l aider dans le développement de ses aptitudes entrepreneuriales alors que le second consiste à identifier ses besoins en termes d aide technique. L accompagnement se matérialise alors en coaching individuel, en codéveloppement, en mentorat de groupe ainsi qu en soutien technique. L accompagnement de proximité est une alternative au mentorat traditionnel qui permet aux entrepreneurs, peu importe les années d exploitation de leur entreprise, de bénéficier d'un accompagnement innovateur et performant parce qu'assuré par des conseillers, des consultants bénévoles ou des pairs qui s impliquent dans le renforcement du savoir-faire et du savoirapprendre du promoteur. Les professionnels du crédit communautaire accompagnent des personnes dans leur processus entrepreneurial. Cet accompagnement de proximité met en place les conditions favorables au remboursement des emprunts ainsi qu à la réussite des entreprises *L accompagnement des personnes Le gouvernement finance les organismes pour accompagner la création ou la consolidation d entreprises. Cependant, le crédit communautaire accompagne plutôt l entrepreneur dans sa démarche entrepreneuriale. L approche d accompagnement de proximité développée en crédit communautaire priorise donc l entrepreneur en adaptant l intervention autour de ses besoins, avant ceux de son entreprise. Ce qui intéresse, ce sont les personnes dans leur processus de changement, par la voie d un projet économique. Cet accompagnement de proximité tient compte des profils particuliers des clientèles ainsi que du secteur d activité dans lequel ils opèrent. Dans un processus de rigueur d analyse jumelé à de l écoute, les conseillers identifient les réels besoins des entrepreneurs et cheminent avec eux à travers un accompagnement personnalisé. De cette façon, ils arrivent à évaluer la viabilité de leurs projets d affaires et à saisir le potentiel entrepreneurial qui sommeille en eux. Les services offerts sont empreints d ouverture et de 25

26 souplesse. Les clientèles du crédit communautaire ont souvent à acquérir les habiletés liées au métier d entrepreneur en termes de savoir-être et de savoir-faire. Elles ont habituellement besoin d un accompagnement serré, suivi et régulier. Le crédit communautaire a su développer cette expertise pointue qui allie soutien aux personnes en milieu appauvri et développement entrepreneurial. L accompagnement et la gestion accaparent chacun environ la moitié des heures travaillées par les conseillers en crédit communautaire. Cela reste raisonnable, notamment si on prend en considération l appui à la rédaction du plan d affaires dans les cas de financement et l appuiconseil pour remplir les formalités du processus de démarrage ou de croissance. Ce soutien contribue certainement à alléger la démarche entrepreneuriale des nouveaux entrepreneurs comme celle des entrepreneurs à succès. La moyenne des heures consacrées par projet est directement reliée au nombre d heures totales dédiées aux différentes activités (formation, accompagnement et suivi) et au nombre de projets. Le cumulatif des 14 dernières années indique heures d accompagnement et de suivi. Pour l année , plus de heures ont été dédiées à la formation et à l accompagnement. Ces se justifient par les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le succès des entrepreneurs et de leurs entreprises afin d engendrer du développement durable. Cette pratique permet aux entrepreneurs qui bénéficient du crédit communautaire d être mieux écoutés, plus soutenus et davantage préparés *Un accompagnement nécessaire aux entrepreneurs vulnérables financièrement Les chances de survie d une entreprise dépendent aussi des conditions dans lesquelles le projet a été préparé et il va de soi que les difficultés rencontrées lors de la création d une PME sont plus importantes chez les personnes précarisées que dans le reste de la population. En effet, le crédit ne peut pas être considéré en tant que tel comme une solution à un problème apparemment économique et peut même devenir, sans un accompagnement construit et personnalisé, une mauvaise réponse préjudiciable à l emprunteur. La clientèle desservie par le microcrédit québécois original vit a priori une situation de vulnérabilité économique. C est pourquoi, pour ces clientèles, le geste de prêter ne peut être considéré uniquement comme un moyen de financement, car c est une charge supplémentaire qui vient se rajouter au budget familial pour ces populations déjà bien souvent fragilisées financièrement. 26

27 De plus, les conseillers qui accompagnent les projets ont à répondre à des besoins de plus en plus pointus de la part des entrepreneurs. Ils sont des acteurs essentiels dans le processus d accompagnement. C est pourquoi il faut être en mesure de les évaluer adéquatement, de valoriser leur travail, de les rémunérer à leur juste mesure et de les former continuellement afin d améliorer leur expertise et la performance des organisations. Le RQCC a professionnalisé les pratiques de ses membres et se dirige vers un processus d amélioration de la performance et des processus. Le conseil d administration met en place des mécanismes d évaluation continue *Effet sur le taux de remboursement des prêts et le taux de survie des entreprises L approche est d'abord basée sur la personne et par la suite sur son projet entrepreneurial. Grâce à l accompagnement de proximité, se développe un lien de confiance auprès des promoteurs. Ce lien est l outil de paiement privilégié, qui engendre le remboursement des emprunts ainsi que la survie des entreprises soutenues par le crédit communautaire. Il faut noter que la provenance de la capitalisation peut aussi influer sur la volonté de certains entrepreneurs à rembourser à tout prix les sommes empruntées. Ainsi, au fil des années le taux de remboursement des prêts consentis est resté stable, oscillant généralement autour de 90 %. Cependant, on note une augmentation de ces taux au cours des trois dernières années au point qu en , c est 92 % des sommes prêtées qui ont été recouvrées Taux de remboursement 90 % 92 % 91 % 91 % 90 % 95 % 94 % 92 % Taux de survie après 5 ans 72 % 73 % 62 % 77 % 73 % 70 % 73 % 80 % Ces taux de remboursement sont très élevés considérant le peu de garanties disponibles. Ce rapport humain entre les entrepreneurs et le conseiller dans la livraison des services financiers ou non financiers (information, formation, orientation, appui-conseil individuel ou collectif) a un impact considérable sur la viabilité des projets. L accompagnement des conseillers du crédit communautaire contribue aussi à assurer le remboursement de toutes les sommes attachées au projet. 27

28 Le taux de survie enregistré pour les entreprises est aussi supérieur aux entreprises privées en général, selon les statistiques récentes. Le taux de survie moyen des entreprises accompagnées par le crédit communautaire se situe souvent autour de 73 % après 5 ans d opérations. Ce taux a augmenté de façon significative et, actuellement, 80 % des entreprises financées par le crédit communautaire sont encore en affaires après 5 ans. Sous-section 3.2-Des produits financiers flexibles Le crédit communautaire se démarque par son offre de financement flexible. Divers produits financiers sont proposés par les Fonds communautaires d'emprunt et les Cercles d'emprunt *Du nano prêt Certaines organisations offrent du nano prêt à des entrepreneurs qui ont besoin de façon urgente d un montant de dépannage n excédant pas $ *Du microcrédit Bien que le montant des prêts puisse atteindre les $, la pratique démontre que le montant moyen des prêts d honneur octroyés par les membres du RQCC est de $, pour une durée variant habituellement de 12 à 36 mois. En réponse au difficile contexte économique actuel, et toujours dans le but de pallier à un vide de service et de financement, il arrive, exceptionnellement, que des montants pouvant aller jusqu à $ puissent être prêtés *Des prêts-pont Une autre particularité du crédit communautaire est le prêt-pont. Il s agit d un prêt à des entrepreneurs en attente d un financement. Sa fonction principale est de répondre à un déficit de liquidité temporaire. Il permet de maintenir des emplois et des services aux populations en attendant de recevoir les montants nécessaires à leur fonctionnement normal (ex. : subventions). Le remboursement de ce type de prêt se fait sur une très courte période, la plupart du temps en un seul versement. Les prêts-ponts permettent aussi de soutenir financièrement les organismes à but non lucratif par un prêt de courte durée leur permettant d avoir un flux de trésorerie alors qu ils sont en attente du financement de base d un ministère ou de crédits gouvernementaux, notamment, pour les organismes opérant dans le domaine de la culture. 28

29 Le crédit communautaire favorise aussi bien le développement de l entrepreneuriat individuel que collectif au Québec. Les organismes de crédit communautaires ont été précurseurs dans le financement des entreprises collectives ou d économie sociale, soit, bien avant que l économie sociale ne devienne un concept d actualité. C est donc un outil financier flexible qui est à la disposition de toutes les formes d entreprises. Il n est pas soumis à des secteurs d activités prioritaires ni contraint d exclure certains secteurs d activités. Il favorise donc l émergence d entreprises des plus diversifiées. Mais surtout, ce microcrédit permet à des micro-entreprises de voir le jour. Et de nos jours, ces petites entreprises offrent un potentiel intéressant de création de richesse et d emplois. Sous-section 3.3 : Le fort potentiel de création d emplois par les petites entreprises. Dans un contexte où tous les analystes prévoient une pénurie d entrepreneurs, le crédit communautaire participe activement à la création et au développement des PME. Celles-ci ont un fort potentiel de création d emplois. Les petites entreprises ont fait leurs preuves et créent plus d emplois que les moyennes et grandes entreprises. Adopter une vision purement élitiste qui met de côté la valeur ajoutée des petites entreprises ne serait pas une stratégie gagnante pour l économie du Québec. Comme l ont compris les États-Unis, les petites entreprises d aujourd hui sont les grandes entreprises de demain. Ces entreprises participent au développement durable du Québec et du Canada en créant de plus en plus d emplois Une prépondérance de la petite entreprise Au Canada, la tendance est à l essor de la petite entreprise et au Québec les résultats du crédit communautaire s associent à ce mouvement qui trouve un comparable aux États-Unis * Les petites entreprises motrices de la création d emplois Au Canada, les petites entreprises représentent plus de 98 % des entreprises du pays, tandis que 1,6 % sont des moyennes entreprises et seulement 0,1 % sont des grandes entreprises 6. Les petites entreprises jouent un rôle économique majeur en ayant créé, entre 2002 et 2012, 77,7 % de tous les emplois du secteur privé, représentant un peu plus de emplois par année durant la période. Pour la même période, les moyennes et grandes entreprises ont quant à elles respectivement créé 12,5 % et 9,8 % des emplois du secteur privé, soit un peu plus de et emplois par année. 6 Données comparatives de Statistique Canada 29