SCI DE FOURETON 1 rue Chantelauze. Etablissement : 1 / 2 DOMAINE CHÂTEAU DU BUISSON «Le Buisson» Dossier N : SAINT-ETIENNE

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1 SCI DE FOURETON 1 rue Chantelauze Etablissement : 1 / 2 DOMAINE CHÂTEAU DU BUISSON «Le Buisson» REVISION D'ESTIMATION EN VALEURS D ASSURANCE Date de relevé : 07/06/2010 Date de valeur : 01/01/2010

2 SCI DE FOURETON Etablissement : 1/2 "Le Buisson" SOMMAIRE MISSION Page 3 - Avertissement Page 4 - Synthèse des valeurs Page 5 LES BATIMENTS Page 6 - Avertissement Page 6 - Récapitulation Page 8 - Détail des évaluations Page 10

3 MISSION Vous nous avez confié, en vue de l'assurance dommages, la révision de l'estimation des valeurs "Bâtiments" de votre établissement : DOMAINE CHÂTEAU DU BUISSON «Le Buisson» La désignation des biens évalués et des biens exclus est indiquée en avertissement des chapitres concernés joints aux tableaux récapitulatifs L'ensemble de ces renseignements est indissociable Ils doivent être communiqués dans leur totalité à votre assureur conseil Cette étude a été réalisée par Monsieur Marc CHARVERIAT et Monsieur Thierry GEOFFRAY, sans audit comptable préalable ni validation formelle de la situation juridique des biens, mais sur la foi des informations fournies par nos interlocuteurs désignés et des documents communiqués Les valeurs indiquées s'entendent en (Euros) ********** Ce dossier d'estimation, en valeurs d'assurance dommages, ne correspond pas aux principes d'évaluation destinés aux opérations de : BRIS DE MACHINE, FUSION, CESSION, REEVALUATION DE BILAN, APPORT EN NATURE, PARTAGE, LIQUIDATION, EXPROPRIATION, ETC Pour répondre à votre attente il nous sera toujours possible de reprendre l'inventaire de vos biens et d'étudier, suivant des méthodes spécifiques adaptées à leur destination, les nouvelles valeurs dont vous auriez besoin Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 3

4 AVERTISSEMENT L ESTIMATION PREALABLE A L ASSURANCE Définition des valeurs retenues Valeur à neuf d un bâtiment Valeur au prix de reconstruction, honoraires d architecte compris Les caves, sous-sols et fondations considérées normales en bon terrain, sont inclus dans cette valeur Les travaux spéciaux de fondations tels que pieux, ancrages, etc feront l objet d une évaluation pour autant qu ils nous seront expressément indiqués et s ajouteront dans ce cas à la valeur du bâtiment Valeur à neuf d un matériel Valeur de remplacement installé Valeur vétusté déduite d un bâtiment ou d un matériel La vétusté est un abattement constaté à dire d expert qui tient compte des conditions et durée d utilisation, ainsi que de l état d entretien des biens considérés Maintenance des capitaux Les valeurs établies sont des valeurs actuelles au jour de l évaluation, elles sont par nature susceptibles d évolution Il est donc nécessaire de procéder périodiquement à la mise à jour des valeurs découlant de l application des coefficients d actualisation adéquats et des modifications apportées à l existence des biens (adjonctions, suppressions, transferts ou modifications) Nous rappelons que l utilisation prolongée de coefficients de revalorisation peut conduire à des résultats aléatoires Il devient indispensable dans ce cas de procéder à une refonte Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 4

5 SCI DE FOURETON Etablissement : 1/2 "Le Buisson" SYNTHESE DES VALEURS DESIGNATION VALEURS D'ASSURANCE Hors TVA au 01/01/2010 en A NEUF VETUSTE DEDUITE BATIMENTS 210 Bâtiment estimé TOTAL VALEURS D'ASSURANCE Hors TVA au 01/01/ Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 5

6 SCI DE FOURETON Etablissement : 1 / 2 «Le Buisson» AVERTISSEMENT Révision d estimation des bâtiments, des aménagements immobiliers et risques locatifs ordinaires Contenu et exclusions La présente mise à jour, actualisée, comprend, un descriptif résumé de chaque bâtiment, la surface brute hors oeuvre des planchers, la valeur d'assurance à neuf évaluée ou actualisée au 01/01/2010 honoraires d'architecte compris, et la valeur d'assurance vétusté déduite correspondante Cette révision a été réalisée en fonction de nos relevés de juin 2010, et des informations données par Monsieur BASSET en septembre 2010 L estimation d origine a été réalisée en septembre 2007 Des tableaux récapitulatifs reprennent ces valeurs et ces surfaces Les aménagements immobiliers locatifs éventuels (embellissements, aménagements divers) exécutés par le locataire à ses frais, sont à assurer soit directement, soit en risques locatifs, soit en perte financière, selon qu'ils appartiennent en droit, au locataire ou au propriétaire du bâtiment Nous avons exclu de notre étude : 1- Les ouvrages et travaux extérieurs comprenant notamment: * Trottoirs, * Aires de stationnement, * Voies et ouvrages d'accès au site, * Clôtures diverses, * Murs de soutènement, * Sous-sols non accessibles, * Fondations particulières de bâtiment nécessitées par la configuration du terrain ou la nature du soussol, * Canalisations enterrées extérieures, * Canaux, égouts, * Piscines, aménagements sportifs, * Aménagement de terrain et plantations NOTA : Si l'établissement est susceptible d'être affecté par des catastrophes naturelles, il y a lieu d'évaluer spécialement ces ouvrages Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 6

7 2- Les frais de démolition et de déblais ainsi que les frais éventuels exposés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative, une garantie spéciale et facultative peut être prévue à cet effet 3- Le coût de la prime d'assurance "dommage ouvrage" qui serait à exposer en cas de reconstruction ou de réparation de l'immeuble : le coût de cette prime est assurable 4- Les honoraires de décorateurs, bureaux d'études, contrôle technique, et ingénierie dont l'intervention serait nécessaire, à dire d'expert, à la reconstruction ou à la réparation de l'immeuble Ces honoraires sont assurables 5- Les frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation Ces frais sont également assurables Pour toutes ces garanties facultatives et spéciales, consultez votre assureur conseil L'évaluation a été faite Hors TVA Nomenclature des rubriques assurance des biens retenus dans notre étude : Bâtiment estimé Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 7

8 SCI DE FOURETON Etablissement : 1/2 "Le Buisson" BATIMENTS RECAPITULATION DES VALEURS D'ASSURANCE N S DES BATS DESIGNATION VALEURS D'ASSURANCE Hors TVA au 01/01/2010 en A NEUF VETUSTE DEDUITE 1 RESTAURANT - CHAMBRES 210 Bâtiment estimé RESERVE - MUSCULATION / GYMNASTIQUE 210 Bâtiment estimé ENTRETIEN - SALLE DE COURS 210 Bâtiment estimé APPARTEMENTS-STUDIOS 210 Bâtiment estimé POOLHOUSE - ANCIEN APPARTEMENT 210 Bâtiment estimé TOTAL VALEURS D'ASSURANCE Hors TVA au 01/01/ Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 8

9 SCI DE FOURETON Etablissement : 1/2 "Le Buisson" BATIMENTS RECAPITULATION DES SURFACES N S DES BATS DESIGNATION Hors oeuvre (m²) SURFACES Développées hors oeuvre (m²) 1 RESTAURANT - CHAMBRES 210 Bâtiment estimé RESERVE - MUSCULATION / GYMNASTIQUE 210 Bâtiment estimé ENTRETIEN - SALLE DE COURS 210 Bâtiment estimé APPARTEMENTS-STUDIOS 210 Bâtiment estimé POOLHOUSE - ANCIEN APPARTEMENT 210 Bâtiment estimé TOTAL DES SURFACES Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 9

10 SCI DE FOURETON Etablissement : 1 / 2 "Le Buisson" BATIMENT 1 - RESTAURANT - CHAMBRES Référence : 1 Statut: 210 Surfaces Surface Hors Oeuvre : 538 m² Surface développée Hors Oeuvre : m² 1 Rez-de-cour 337 m² 1 Rez de chaussée 538 m² 1 1er Etage 337 m² 1 2e Etage 337 m² Valeur d'assurance à neuf Hors TVA au 01/01/ Valeur d'assurance vétusté déduite Hors TVA au 01/01/ BATIMENT comprenant rez-de-chaussée, rez-de-cour et 2 étages FONDATIONS En béton ELEVATION GROS OEUVRE ET MENUISERIES, EXTERIEURS Murs en maçonnerie d'agglomérés de béton Enduits intérieurs et extérieurs en ciment, enduit d'étanchéité isolant, et crépis teinté des façades (2009) Linteaux en béton armé Encadrement en ciment Menuiseries : portes, portes-fenêtres, croisées bois Stores Bow-windows châssis aluminium laqué GROS OEUVRE, SECOND OEUVRE ET MENUISERIES, INTERIEURS Sol : dallage en béton avec carrelage grès Planchers hauts sur 3 niveaux en béton Carrelage grès - Revêtement plastique Faux-plafonds en dalles acoustiques Plafonds en lambris Murs de refends en agglomérés de béton avec enduit Cloisons en carreaux plâtre avec enduit Escalier extérieur en béton avec rampe métallique Menuiserie : portes isoplanes bois Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 10

11 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Toiture à pentes multiples Charpente bois Couverture refaite en 2009, en tuiles de Sainte-Foy 5 châssis de toiture type Velux, motorisés à télécommande (2009) Gouttières, descentes, chêneaux en zinc, zinguerie refaite en 2009, DIVERS Revêtements muraux en faïence, peintures EQUIPEMENTS TECHNIQUES Installation d'éclairage Sanitaires : éviers, lavabos, douches, WC chauffe-eau électrique Installation d'électricité Eclairage de secours Ascenseur 4 recettes Chauffage central par 2 chaudières au gaz et aérothermes Protection incendie : détection Installations de gaz, d'eau 2 enseignes lumineuses Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 11

12 SCI DE FOURETON Etablissement : 1 / 2 "Le Buisson" BATIMENT 2 - RESERVE - MUSCULATION / GYMNASTIQUE Référence : 2 Statut: 210 Surfaces Surface Hors Oeuvre : 126 m² Surface développée Hors Oeuvre : 252 m² 1 Rez-de-cour 126 m² 1 Etage 126 m² Valeur d'assurance à neuf Hors TVA au 01/01/ Valeur d'assurance vétusté déduite Hors TVA au 01/01/ BATIMENT comprenant rez-de-cour et 1 étage FONDATIONS En béton et pierres ELEVATION GROS OEUVRE ET MENUISERIES, EXTERIEURS Murs en maçonnerie de pierres et agglomérés de béton formant remplissage entre ossature en béton armé Murs panneaux composite sur ossature bois avec panneaux fibrociment et isolation thermique Menuiseries : portes bois et châssis métal Habillage façade en bardages sapin GROS OEUVRE, SECOND OEUVRE ET MENUISERIES, INTERIEURS Sol : dallage partiel en béton et terre battue Plancher haut sur rez-de-chaussée en hourdis béton entre poutrelles béton armé et revêtement plastique Faux-plafonds en isorel avec isolation thermique Cloisons légères bois Escalier extérieur et balcon en béton armé, rampe et garde-corps métalliques Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 12

13 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Toiture en appentis Charpente assemblée en bois Couverture en fibrociment avec étanchéité DIVERS Revêtements muraux en peintures EQUIPEMENTS TECHNIQUES Installation d'éclairage Sanitaires : lavabos, WC, 2 cabines de douche Installation d'électricité Chauffage central par aérothermes Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 13

14 SCI DE FOURETON Etablissement : 1 / 2 "Le Buisson" BATIMENT 3 - ENTRETIEN - SALLE DE COURS Référence : 3 Statut: 210 Surfaces Surface Hors Oeuvre : 91 m² Surface développée Hors Oeuvre : 182 m² 1 Rez-de-cour 91 m² 1 Etage 91 m² Valeur d'assurance à neuf Hors TVA au 01/01/ Valeur d'assurance vétusté déduite Hors TVA au 01/01/ BATIMENT comprenant rez-de-cour, et 1 étage FONDATIONS En béton et pierres ELEVATION GROS OEUVRE ET MENUISERIES, EXTERIEURS Murs en maçonnerie de pierres et agglomérés de béton Enduits intérieurs et extérieurs en ciment Menuiseries : portes bois, châssis bois, métal GROS OEUVRE, SECOND OEUVRE ET MENUISERIES, INTERIEURS Sol : dallage en béton avec chape ciment Plancher haut sur rez-de-chaussée en sapin sur lambourdage et solivage Pilier en agglomérés de béton Terrasse extérieure et escalier en pierre CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Toiture à 2 versants Charpente assemblée en bois Couverture en tuiles creuses sur fibrociment et voligeage Sous-toiture frisette sapin Gouttières et descentes zinc Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 14

15 DIVERS Revêtements muraux en peintures EQUIPEMENTS TECHNIQUES Installation d'éclairage Sanitaires : évier sur placard bois, chauffe-eau électrique Installation d'électricité Chauffage central par aérothermes Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 15

16 SCI DE FOURETON Etablissement : 1 / 2 "Le Buisson" BATIMENT 4 - APPARTEMENTS-STUDIOS Référence : 4 Statut: 210 Surfaces Surface Hors Oeuvre : 325 m² Surface développée Hors Oeuvre : 838 m² 1 Rez-de-cour 325 m² 1 1er Etage 325 m² 1 2e Etage 96 m² 1 Combles aménagés 92 m² Valeur d'assurance à neuf Hors TVA au 01/01/ Valeur d'assurance vétusté déduite Hors TVA au 01/01/ BATIMENT comprenant rez-de-cour, 2 étages dont 1 partiel et combles perdus et aménagés partiels FONDATIONS En pierre ELEVATION GROS OEUVRE ET MENUISERIES, EXTERIEURS Murs en maçonnerie de pierres jointoyées Encadrement et arcs en pierre de taille Menuiseries : portes, portes-fenêtres, croisées et châssis bois Volets bois GROS OEUVRE, SECOND OEUVRE ET MENUISERIES, INTERIEURS Sol : dallage en béton Planchers hauts sur rez-de-chaussée en voûte de pierres avec enduit Planchers hauts sur rez-de-chaussée et étages en bois sur lambourdes et solivage Parquets sapin Revêtements plastique Carrelage grès Faux-plafonds en dalles acoustiques avec isolation thermique Faux plafond frisette sapin Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 16

17 Terrasse extérieure et escalier en pierres Escalier extérieur en bois Escalier de secours métallique Menuiserie : portes bois, placards bois CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Toiture à 2 versants Charpente assemblée bois Couverture en tuiles creuses sur liteaux et voligeage Gouttières et descentes en zinc DIVERS Revêtements muraux en peintures Cheminée marbre EQUIPEMENTS TECHNIQUES Installation d'éclairage Sanitaires : lavabos, WC, chauffe-eau électrique Cabines douche / lavabo / WC Chauffage central par chaudière au gaz et aérothermes Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 17

18 SCI DE FOURETON Etablissement : 1 / 2 "Le Buisson" BATIMENT 5 - POOLHOUSE - ANCIEN APPARTEMENT Référence : 5 Statut: 210 Surfaces Surface Hors Oeuvre : 64 m² Surface développée Hors Oeuvre : 128 m² 1 Rez-de-cour 64 m² 1 Etage 64 m² Valeur d'assurance à neuf Hors TVA au 01/01/ Valeur d'assurance vétusté déduite Hors TVA au 01/01/ BATIMENT comprenant rez-de-cour et 1 étage FONDATIONS En pierre ELEVATION GROS OEUVRE ET MENUISERIES, EXTERIEURS Murs en maçonnerie de pierres avec enduit partiel Menuiseries : portes, croisées, châssis bois GROS OEUVRE, SECOND OEUVRE ET MENUISERIES, INTERIEURS Sol : dallage en béton Plancher haut sur rez-de-chaussée en bois Revêtement plastique Murs de refends en pierre avec enduit Menuiserie : portes bois CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Toiture à 2 versants et appentis Charpente assemblée sapin Couverture en tuiles creuses sur voligeage EQUIPEMENTS TECHNIQUES Installation d'éclairage Sanitaires : lavabos, douches extérieures, chauffe-eau électrique Installation d'électricité Chauffage par convecteurs électriques Les valeurs indiquées dans le présent dossier sont établies dans le but de l'assurance dommages à défaut de tout autre usage 18

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