Le projet de création du zonage d assainissement de Paris

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Raphaël Delisle
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Eau - 3 décembre 2013 Le projet de création du zonage d

1 Direction de la Propreté et de l Eau Service Technique de l Eau et de l Assainissement Réunion de l Observatoire de l Eau - 3 décembre 2013 Le projet de création du zonage d assainissement de Paris Michel Bouvier Division Etudes et Ingénierie

2 Pourquoi un zonage d assainissement pour Paris 1. Paris inscrit cette action innovante dans sa politique en matière d environnement ; 2. La Ville de Paris veut réduire encore ses rejets au milieu naturel pour atteindre une bonne qualité du fleuve aux horizons 2021/2027 ; 3. Le CGCT impose au maire de définir un zonage d assainissement ; 4. Le PLU comprend déjà des dispositions générales pour les constructions nouvelles et les réhabilitations des bâtiments mais : elles ne fixent ni objectif, ni différentiation selon les singularités du territoire et du réseau d assainissement ; l espace public doit aussi contribuer à l objectif de désimperméabilisation ;

3 Les enjeux et articulations du zonage Les compatibilités : PLU, Régulation environnementale Le SDAGE, les SAGE Les cohérences : Schéma Directeur d assainissement du SIAAP Règlement d Assainissement de Paris Les synergies : SDRIF SRCAE PCET

4 Que comprend le zonage d assainissement? Selon l article L.2224 du CGCT : 1. Les zones d assainissement collectif 2. Les zones d assainissement non collectif 3. Les zones où des mesures limitent l imperméabilisation des sols 4. Les zones où mettre du stockage restitution voire un traitement si rejet direct au milieu aquatique Le projet de zonage d assainissement porte sur les 4 items. Le zonage pluvial concerne les items 3 et 4 Les items 1 et 2 sont une reprise des dispositions du RAP

du 15 au 21 mai 2013 : 112 000 m3 déversées (4% de l apport total de pluie) lame d eau : 52mm 2.

5 Les trois objectifs du zonage 1. Réduire les rejets d eau unitaire dans la Seine Exemple des rejets en Seine - semaine très pluvieuse du 15 au 21 mai 2013 : m3 déversées (4% de l apport total de pluie) lame d eau : 52mm 2. Réduire les débordements de réseaux (pluies d orages) 7 points actuellement pour une pluie 10 ans Rue Cambacérès le 5 août Contribuer à la réduction de l îlot de chaleur

6 Les grandes étapes du projet de zonage l Evaluation environnementale => 25 juillet 25 octobre 2013 L enquête publique => Printemps 2014 L approbation par le Conseil de Paris => Automne 2014 Annexion au PLU => Automne 2014

7 L évaluation environnementale

8 L évaluation environnementale Pourquoi l Etat l a imposé à la Ville : Incidence du zonage sur la qualité de la Seine : objectif 2027 Contenu : Etat initial, son évolution probable Les solutions de substitution raisonnables pour atteindre les objectifs du zonage : les 3 Scenarii Effets notables, Mesures environnementales d évitement, réduction et compensation, indicateurs du suivi du zonage

9 Etat initial - Des déversements d eau unitaire lors des pluies moyennes mieux maitrisés mais à diminuer encore Déversements du réseau unitaire et pluviométrie Moyenne : 648 mm millions de m mm Temps sec hors travaux Temps sec : Eaux claires Temps sec : eaux usées hors travaux Travaux Déversements d'eaux claires pour travaux Temps de pluie Pluviométrie Mise en place de la supervision du réseau régulé

10 Etat initial - Les déversements cumulés d eau unitaire en Seine lors des pluies moyennes (2009) Illustration des déversements de temps de pluie sur l année 2009, considérée comme représentative de la situation pluviométrique sur l ensemble de l année

11 Etat inital Les zones de débordement de réseau lors d orages décennal

12 Les 3 scénarii étudiés S1 : Scénario tendanciel : Si aucune mesure n est prise! S2 : Aménagements végétalisés : Principalement par abattement volumique, Mise en œuvre de techniques alternatives S3 Performance hydraulique classique : Construction de réseaux, de réservoirs Scénario construit pour l étude coût bénéfice entre solutions

13 Les hypothèses communes Potentiel de l ordre de 900 ha encore à aménager : Renouvellement urbain : Opérations d aménagement Voirie : 2%/an Bâti diffus : 0,2% /an Potentiel supplémentaire : Les parcs et espaces verts Les écoles Les équipements sportifs

14 S1 - Le scenario «tendanciel» Imperméabilisation moyenne aujourd hui : 66% Imperméabilisation à 20 ans : 80% Imperméabilisation à 50 ans : 90% Les impacts : 20 ans : + 56% de rejet Nœuds débordants x5 50 ans : + 109% de rejet Nœuds débordants x7

15 S2 - Aménagements végétalisés Volume envoyé vers le SIAAP/situation actuelle 20 ans : -3% 50 ans : -5% S1 S1 Les rejets en Seine 20 ans : - 21% EI S2 EI S2 50 ans : - 33% Les débordements (à la pluie de 48mm) : 20 et 50 ans : -1 nombre de nœuds/actuellement

16 Incidences et mesures environnementales étudiées Milieu physique : climat, hydrologie, risques naturelles Milieu humain : cadre administratif et règlementaire, population, bâti, activités, occupation des sols, santé, cadre de vie, aménagements, infrastructures urbaines, climat et énergie Milieu naturel : protections règlementaires, eau, biodiversité, corridors écologiques Ressources en eau : règlement, eaux superficielles et souterraines Patrimoine et paysages : préservation du patrimoine architectural et des paysages urbains

17 Comparaison des scenarii S1 S2 S3

18 Le Règlement du zonage d assainissement

19 Les principes de l abattement volumique 14 mm 6 mm 22 mm 0 mm 8 mm 8,8mm 7,2mm

20 Le projet de plan de zonage pluvial 4 mm 12 mm 10l/s/ha 16 mm 8 mm

21 Abattement volumique principal déconnection Mode dégradé (pour les espaces de voirie ou les parcelles très contraintes) 100 % de la pluie 16mm 12 mm 80 % de la pluie 16mm 8 mm 55 % de la pluie 16mm 4 mm 30 % de la pluie 16mm Zones bleues : rejet dans le milieu naturel Zones hachurées : stockage avec restitution au réseau à 10l/s/ha jusqu à la pluie décénnale

22 L évolution du projet de zonage juillet décembre 2013 Une large concertation avec les Directions de la Ville Une large information (les CG, SIAAP, DRIEE) Des précisions et des rédactions revues pour un règlement plus structuré, plus opérationnel, plus claire sur : les définitions (notamment la surface de référence) le domaine d application du zonage (voirie 1000 m2, espaces verts 1000m2, équipements sportifs 500m2), le domaine dérogatoire (impossibilité technique sur voirie, coût excessif pour la construction de logements,) les modalités d application du zonage au regard des contraintes de sous-sol, d ouvrages enterrés, de proximité de bâti fragile, les dispositions d abattement pluvial optimal, minimal l illustration des principes d abattement Une notice d information sur les TA complétée. Le fond reste conservé

23 L avis de l Autorité Environnementale du 25 octobre pages, avis publié sur le site DRIEE Porte sur l évaluation environnementale (EE) et sur le projet de zonage : Avis globalement très positif sur la clarté, les illustrations, les thématiques environnementales, les enjeux présentés, les cohérences recherchés avec les documents de planification Reconnaissance de l impact positif du projet sur les objectifs annoncés Une seule recommandation de forme (replacer le contexte règlementaire plus tôt dans le document d EE) Des remarques faites, n obligeant pas à modifier explicitement le rapport (une note séparée d informations complémentaires peut être établie par le Ville). Ces remarques portent principalement sur la notion d impossibilité technique du domaine dérogatoire du règlement ainsi que sur le lien zonage - PLU Un intérêt mentionné pour deux simulations supplémentaires (hors enquête) : scenario 0 rejets, cumul annuel pour le S2

24 Réalisation du plan de zonage LES TECHNIQUES ALTERNATIVES Un guide en cours d élaboration à l usage des autres directions de la Ville, des aménageurs, des promoteurs

Comment atteindre les objectifs du plan?

alternatives (ici sur 20 ans) Toitures terrasse

25 Comment atteindre les objectifs du plan? L atteinte du plein effet du plan de zonage repose sur la réalisation sur 20 ans et 50 ans d un cumul de surface de projets en techniques alternatives (ici sur 20 ans) Toitures terrasse végétalisées : 440 ha Jardins de pluie : 60 ha Noues urbaines : 80ha

26 Les techniques alternatives Tranchée d infiltration Source illustrations

27 Source IGC 2013 Le sous-sol

Des exemples de réalisation à Paris Place de la Colombie (16è) : Lagune d épuration des eaux de voirie avant rejet dans lac du Bois de Boulogne ZAC Clichy-Batignoles (17è) : lagune d'épuration,

28 Des exemples de réalisation à Paris Place de la Colombie (16è) : Lagune d épuration des eaux de voirie avant rejet dans lac du Bois de Boulogne ZAC Clichy-Batignoles (17è) : lagune d'épuration, stockage, réutilisation pour l'arrosage du jardin 103 avenue de France (13è) : toiture végétalisée Secteur impasse Dupuy (19è) : Stockage en structure de chaussée Place de la République (11è) : Puits d infiltration ZAC Boucicaut (15è) : noues et tranchées d infiltration Rue nouvelle du Charolais (12è) : Stockage et infiltration en structure de chaussée Rue des Longues Raies (13è) : Puits d infiltration Parvis de l Europe (stade Jean Bouin) (16è) : tranchée d infiltration Jardin Serge Gainsbourg (20è) : réservoir récupérant les eaux de pluies des bâtiments riverains Fossé humide jardin Martin Luther King 17è

29 L Enquête Publique

30 Le dossier d enquête publique Le projet de règlement et ses 3 annexes : Carte du zonage Hyétogramme d une pluie de référence Schémas de principe des cas d abattement volumique L évaluation environnementale Le résumé non technique La demande d évaluation, l avis de l autorité environnementale, la réponse de la ville La notice d information sur les TA

31 L organisation de l enquête publique Commission d enquête : Président :M. Roger Lehmann, Titulaires : Mme Françoise Rulie M. Jean-Marie Thiers Suppléant : M. Arnaud de la Chaise Arrêté d ouverture d enquête (BMO) La publicité : Affiches : Intra Paris, 20 mairies, autres lieux insertions presse : 2 journaux + paris.fr Le déroulement de l enquête : 20 mairies, 32 permanences prévues

32 Merci de votre attention

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