BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS

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1 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle $ $ $ Taxe sur les immeubles non résidentiels $ $ $ Taxe infrastructure fonds local $ $ $ Taxe infrastructure aqueduc $ $ $ TOTAL $ $ $ 5.97% TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Compensation eaux $ $ $ Compensation enlèvement des ordures $ $ $ Compensation égout sanitaire $ $ $ Compensation traitement des eaux usées $ $ $ TOTAL $ $ $ -0.78% PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES Réseau d'affaires sociales $ $ $ Compensation école $ $ $ TOTAL $ $ $ 0.00% AUTRES REVENUS Permis de construction $ $ $ Droits sur les mutations $ $ $ Intérêts sur placement $ - $ Intérêts sur arriérés de taxe $ $ $ Arrondissements (2) $ - $ Revenus - Police $ $ $ Cours d'eau $ $ $ Revenus S.S.I $ $ $ Revenus journal local $ $ $ Autres $ $ $ TOTAL $ $ $ 2.97% 1

2 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS (SUITE) TRANSFERTS CONDITIONNELS ET INCONDITIONNELS Revenus programme de diversification - $ - $ - $ Revenus de taxe sur l'essence - $ - $ $ Subvention MAMROT (intérêt) - $ $ - $ Redevances matières résiduelles $ $ $ Subvention climat municipalités - $ - $ 0 Subvention pacte rural - $ $ 0 Revenus de subvention M.T.Q $ $ $ TOTAL $ $ $ % AFFECTATIONS Surplus accumulé affecté TECQ - $ Surplus accumulé affecté $ $ $ Réserves pour fins de parc $ $ TOTAL $ $ $ % GRAND TOTAL DES REVENUS $ $ $ 5.80% 2

3 DÉPENSES BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 ADMINISTRATION GÉNÉRALE CONSEIL MUNICIPAL Rémunération de base-élus $ $ $ R.R.Q. - élus 550 $ 670 $ $ F.S.S. - élus $ $ $ Allocation non-imposable - élus $ $ $ Frais de kilométrage et formations $ Associations et cotisations $ $ $ Quote-part M.R.C $ $ $ TOTAL $ $ $ 23.10% APPLICATION DE LA LOI Services professionnels (aviseur légal) $ $ $ Fourniture légales et mutations $ $ $ TOTAL $ $ $ -6.67% 3

4 DÉPENSES BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATION Salaires réguliers - administration $ $ $ R.R.Q. - administration $ $ $ Ass. Emploi - administration $ $ $ F.S.S. - administration $ $ $ C.S.S.T. - administration $ $ $ R.Q.A.P. - administration $ 845 $ $ Assurance collective - administration $ $ $ Frais de déplacements $ $ $ Poste & livraison $ $ $ Téléphone $ $ $ Journaux appels d'offres - avis public $ $ $ Journal le Saint-Marc.Quoi $ $ $ Services professionnels vérificateur $ $ $ Autres services professionnels $ $ $ Assurance entreprise $ $ $ Assurance responsabilité $ $ $ Assurance véhicules $ $ $ Formation et perfectionnement $ $ $ Association A.D.M.Q. 650 $ 626 $ 650 $ Location d'ameublement $ $ $ Entretien et réparation ameublement $ $ $ Frais de réception $ $ $ Autres biens non durables $ $ $ Fournitures de bureau $ $ $ TOTAL $ $ $ 1.01% GREFFE ET ÉLECTION Salaire élection - $ - $ - $ R.R.Q. - élection - $ - $ - $ A.E. - élection - $ - $ - $ F.S.S. - élection - $ - $ - $ Fournitures et repas - $ - $ - $ TOTAL - $ - $ - $ 4

5 DÉPENSES (suites) BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 ÉVALUATION Quote-part M.R.C $ $ $ TOTAL $ $ $ 0.00% AUTRES DÉPENSES Salaire régulier - entretien $ $ $ R.R.Q. - entretien $ $ $ A.E. - entretien $ 800 $ $ F.S.S. - entretien $ $ $ C.S.S.T. - entretien $ 800 $ $ R.Q.A.P. - entretien 500 $ 400 $ 500 $ Entretien-réparation complexe municipal $ $ $ Huile à chauffage $ $ $ Service public électricité $ $ $ Entretien parcs $ $ $ TOTAL $ $ $ 2.97% TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ $ $ 5.97% SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ Salaire régulier - Brigadière $ $ $ R.R.Q. - Brigadière 300 $ 300 $ 400 $ Assurance-emploi - Brigadière 100 $ 150 $ 150 $ F.S.S. - Brigadière 250 $ 360 $ 400 $ C.S.S.T. - Brigadière 200 $ 130 $ 200 $ R.Q.A.P. - Brigadière 100 $ 70 $ 100 $ Police - Sûreté du Québec $ $ $ Service de la garde côtière 500 $ 500 $ 500 $ TOTAL POLICE $ $ $ 7.13% 5

6 PROTECTION INCENDIE ET PR Salaire régulier - appels $ $ $ Salaire régulier - pratique $ $ $ Salaire régulier - entretien $ $ $ Salaire régulier - formation $ $ $ Salaire régulier - prévention $ $ $ Congé annuel $ $ $ Salaire régulier - PR $ $ $ Salaire formation - PR $ - $ $ Salaire garde caserne PR2 - $ - $ $ R.R.Q. - incendie $ $ $ A.E. - incendie $ $ $ F.S.S. - incendie $ $ $ C.S.S.T. - incendie 700 $ 800 $ 800 $ R.Q.A.P. - incendie 500 $ 600 $ 600 $ Frais de déplacement $ $ $ Poste et livraison 200 $ 79 $ - $ Téléphone $ $ $ Communication $ $ $ Service d'entraide $ $ $ Formation et perfectionnement $ $ $ Immatriculation $ $ $ Association et cotisation 875 $ $ $ Entretien-réparation - poste incendie $ $ $ Entretien-réparation - véhicules incendies $ $ $ Entretien-réparation - extincteur-cylindre $ $ $ Frais de service auxiliaire 750 $ 345 $ 750 $ Essence et propane $ $ $ Quincaillerie - incendie $ 595 $ $ Petits outils - $ - $ - $ Pièces et accessoires incendies $ $ $ Vêtements - incendie $ $ $ Fourniture de bureau $ $ 500 $ Électricité et chauffage - caserne $ $ $ Matériels et fournitures PR $ $ $ Autres biens non durables $ $ $ Quote-part M.R.C $ $ $ TOTAL $ $ $ 3.20% 6

7 AUTRES Service S.C.P. 700 $ 700 $ 700 $ TOTAL 700 $ 700 $ 700 $ 0.00% TOTAL DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE $ $ $ 5.77% TRANSPORTS ET RÉSEAU ROUTIER VOIRIE MUNICIPALE Immatriculation $ $ $ Contrat voirie $ $ $ Entretien véhicule et tracteur $ $ $ Essence et diesel $ $ $ Quincaillerie $ $ $ TOTAL $ $ $ 0.53% ENLÈVEMENT DE LA NEIGE Contrat d'enlèvement de la neige $ $ $ Abrasifs et pierre $ $ $ Déneigement rang St-Joseph $ $ $ Déneigement pont de glace 500 $ 500 $ 500 $ TOTAL $ $ $ -1.85% ÉCLAIRAGE DES RUES Contrat d'entretien $ $ $ Service public électricité $ $ $ TOTAL $ $ $ -7.14% SERVICE DE TRANSPORT Transport adapté $ $ $ TOTAL $ $ $ 52.17% TOTAL TRANSPORTS-RÉSEAU ROUTIER $ $ $ 2.60% 7

8 HYGIÈNE DU MILIEU TRAITEMENT DE L'EAU Quote-part AIBR - administration $ $ $ Quote-part AIBR - purification $ $ $ Quote-part AIBR - entretien $ $ $ Quote-part AIBR - financement $ $ $ TOTAL $ $ $ % RÉSEAUX D'ÉGOUTS Autres services professionnels $ $ - $ Services techniques - égouts $ $ $ TOTAL $ $ $ 7.14% MATIÈRES RÉSIDUELLES Enlèvement des ordures $ $ $ Collecte sélective $ $ $ TOTAL $ $ $ -5.26% AMÉLIORATION COURS D'EAU Cours d'eau $ $ $ TOTAL $ $ $ 0.00% ENVIRONNEMENT Comité consultatif de l'environnement $ $ $ Service technique - environnement $ $ $ Conférenciers et autres $ $ $ TOTAL $ $ $ % TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU $ $ $ -7.39% 8

9 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Salaire régulier - inspection - environnement $ $ $ R.R.Q. - inspection - environnement $ $ $ A.E. - inspection - environnement $ $ $ F.S.S. - inspection - environnement $ $ $ C.S.S.T. - inspection - environnement $ $ $ R.Q.A.P. - inspection - environnement $ 800 $ $ Assurance collective $ $ $ Frais de déplacement $ $ $ Frais de déplacement C.C.U $ $ $ Promotion et développement touristique & patrimoniaux $ $ $ Autres services professionnels $ $ $ Immatriculation 400 $ 351 $ 400 $ Associations et cotisations 350 $ 498 $ 500 $ Entretien de véhicule $ $ $ Essence $ $ $ TOTAL DE URBANISME - DÉVELOPPEMENT $ $ $ -0.25% 9

10 LOISIRS ET CULTURES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES Salaire régulier - loisirs $ $ $ R.R.Q. - loisirs $ $ $ A.E. - loisirs 800 $ 625 $ 700 $ F.S.S. - loisirs $ $ $ C.S.S.T. - loisirs 700 $ 550 $ 600 $ R.Q.A.P. - loisisrs 500 $ 300 $ 400 $ Assurance collective $ 850 $ $ Frais de déplacement $ $ $ Autres frais comité des loisirs $ $ $ Service professionnels (dynacom & Loisirs sports plus) $ $ $ Entretien chalet et terrain de jeux $ $ $ Service public électricité $ $ $ Entretien gymnase $ $ $ TOTAL $ $ $ -4.48% ACTIVITÉS CULTURELLES Salaires et bénéfices marginaux $ Cotisation C.R.S.B.P $ $ $ Frais d'exploitations biblio $ $ $ Frais de déplacement 200 $ 200 $ 100 $ Collection locale et fournitures $ $ $ Mobilier $ $ 700 $ TOTAL $ $ $ 11.31% AUTRES LOISIRS Subvention O.B.N.L $ $ $ Subvention Comité des loisirs $ $ $ Subvention Maison des jeunes $ $ $ TOTAL $ $ $ 2.02% TOTAL LOISIRS ET CULTURES $ $ $ 0.66% 10

11 FINANCEMENT ET ACTIVITES FINANCIÈRES INTÉRÊTS Intérêts sur emprunt temporaire $ $ $ Frais de banque 100 $ - $ - $ Remboursement d'intérêts sur emprunt $ $ $ TOTAL $ $ $ -8.62% REMBOURSEMENT - CAPITAL Remboursement emprunt $ $ $ TOTAL $ $ $ 28.32% TOTAL FINANCEMENT ET ACT. FINANCIÈRES $ $ $ 14.96% TOTAL DES DÉPENSES $ $ $ 3.78% IMMOBILISATION TRANSFERT AUX INVESTISSEMENTS Immobilisation (T.E.C.Q.) $ Immobilisation $ $ $ TOTAL $ $ $ 16.50% GRAND TOTAL DÉPENSES-IMMOBILISATIONS $ $ $ 5.80% SURPLUS ET/OU DEFICIT - $ (67 001) $ - $ 11

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

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