MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 décembre 2015, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Présents : Ms Michel Chevarie, maire, Michel Lapierre, Gérard Grenier et Patrick Bacon, conseillers et Mme Cindy Deroy-Hébert, conseillère Absent : M. Gérald Ruel, conseiller et Mme Mélissa St-Laurent, conseillère Les membres présents forment quorum. OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte à 20h00 par M. Michel Chevarie, maire de Lac-au-Saumon. Mme Karine Dostie, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Cindy Deroy-Hébert et unanimement résolu d accepter l ordre du jour en laissant l article divers ouvert APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2016 Il est proposé par M. Michel Lapierre et résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2016, tel que rédigé PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu d accepter les listes et d autoriser le paiement des comptes selon le bordereau suivant : 1. Comptes payés : Journal des achats au 30 novembre $ Rapport mensuel des salaires $ Total des comptes payés : $ 2. Comptes à payer : Total des comptes à payer au 30 novembre $ 3. Le total des comptes est de : $ Chacun des membres du conseil a reçu une copie détaillée de la liste des comptes. PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC (10 MINUTES) CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune ;

2 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par M. Michel Lapierre et unanimement résolu que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2017 qui se tiendront le lundi et débuteront à 20h00 : 9 janvier 6 février 6 mars 3 avril 1 mai 5 juin 4 juillet (mardi) 7 août 5 septembre (mardi) 2 octobre 6 novembre 4 décembre DÉCLARATION DE DON, MARQUE D HOSPITALITÉ OU AUTRE AVANTAGE La directrice générale/secrétaire-trésorière fait dépôt du registre de don, marque d hospitalité ou autre avantage reçu par un membre du conseil municipal dont la valeur excède 200 $, tel que le stipule l article du règlement concernant le code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Lac-au-Saumon. Pour l année 2016, le registre est à zéro, ce qui veux dire, qu il n y a eu aucune déclaration de tel don, marque d hospitalité et autre avantage de la part des membres du conseil municipal. DÉPÔT DE RAPPORT PORTANT SUR LA LISTE DES DONS DE PLUS DE 100 $ En conformité avec la Loi sur les Élections et les Référendums, Michel Chevarie, Patrick Bacon, Cindy Deroy-Hébert, Mélissa St-Laurent, Gérard Grenier et Michel Lapierre, déposent devant le conseil la section 2 de leurs rapports portant sur la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus. INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose les déclarations des intérêts pécuniaires des élus suivants : Ms. Michel Chevarie, Patrick Bacon, Gérard Grenier, Michel Lapierre et Mmes Cindy Deroy-Hébert et Mélissa St-Laurent. AVIS DE MOTION IMPOSITION DES TAXES 2017 Avis de motion est donné par M. Patrick Bacon conseiller, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté pour adoption le règlement numéro concernant l imposition de la taxe foncière, des taxes spéciales et des tarifs pour les services d aqueduc, d égout et des matières résiduelles FIN DES TRAVAUX SUBVENTION PAARRM Il est proposé par Mme Cindy Deroy-Hébert et unanimement résolu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés dans le rang des Acadiens et le rang des Défricheurs pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu que la municipalité de Lac-au-Saumon contribue financièrement aux services de transport adapté et collectif dispensés par le Service de transport adapté la Caravelle Inc. sur le territoire de la MRC tel que prévu aux prévisions budgétaires 2017 de la MRC de La Matapédia NOMINATION MEMBRE DE L OMH Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu de nommer M. Daniel Pelletier comme représentant de Lac-au-Saumon au sein de l Office Municipal d Habitation.

3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO que la Municipalité de Lac-au-Saumon est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que la MRC de La Matapédia a procédé à l adoption du règlement pour modifier son schéma d aménagement révisé dans le but d obtenir une dérogation à l interdiction de construire en zone inondable afin de permettre la construction du pont P qui remplacera le pont P situé sur la route Saint-Edmond à l ouest du Lac-au-Saumon; que le règlement de la MRC de La Matapédia est entré en vigueur le 19 octobre 2016 suite à un avis de conformité aux orientations gouvernementales émis par le sous-ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; que la municipalité de Lac-au-Saumon doit modifier son règlement de zonage afin d assurer la concordance de celui-ci au schéma d aménagement révisé nouvellement modifié par le règlement ; que le présent règlement de concordance n est pas susceptible d approbation référendaire; qu un avis de motion relatif à l adoption du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre 2016; En conséquence, il est proposé par M. Gérard Grenier et résolu unanimement d adopter le règlement numéro annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. E À LAC-AU-SAUMON, CE 5 DÉCEMBRE 2016 Michel Chevarie, maire Karine Dostie, directrice générale et secrétaire-trésorier ACHAT D UN CAMION NEUF ½ TONNE que la municipalité désire acquérir un nouveau pick-up; que la municipalité a invité neuf concessionnaires à soumissionner; que la municipalité a procédé à l ouverture des soumissions reçues le 18 novembre dernier à 14h00; qu il y a reçu cinq soumissions soit : Didier Automobile Amqui Didier Dodge Chrysler Inc Automobile Villeneuve Amqui Villeneuve Ford Matane $ taxes incluses $ taxes incluses $ taxes incluses $ taxes incluses

4 Bouchard Ford Rimouski $ taxes incluses que les soumissions reçues sont conformes; que la soumission de Didier Dodge Chrysler est la plus basse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gérard Grenier et résolu unanimement d accepter la soumission de Didier Dodge Chrysler au montant global de $ EMBAUCHE OPÉRATEUR JOURNALIER PERMANENT Il est proposé par Mme Cindy Deroy-Hébert et unanimement résolu d embaucher M. Yvan Bellavance à titre d opérateur journalier permanent ACHAT PRODUITS PÉTROLIERS 2017 que des demandes de soumissions ont été demandé auprès de deux fournisseurs de la région; que le prix soumissionné consistait exclusivement à fournir le montant du profit exigé pour la vente d un litre de diesel clair selon le même O.B.G. (l Oil Buyer s Guide) et avant toutes taxes (taxe d accise et taxe routière); que les deux entreprises ont répondu à la soumission; que les profits au litre de Les Pétroles R. Turmel inc.est la plus basse ; En conséquence, il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu que l achat de diesel clair se fera via le plus bas soumissionnaire soit Les Pétroles R. Turmel Inc. pour l année ENTRETIEN DES RÉSEAUX D ÉCLAIRAGE PUBLIC 2017 que des demandes de soumissions ont été demandé auprès de deux fournisseurs de la région; que les deux entreprises ont répondu à la soumission; que l entreprise André Roy électrique a soumissionné plus bas; Il est proposé par M. Michel Lapierre et résolu unanimement d octroyer le contrat d entretien du réseau d éclairage à l entreprise André Roy électrique au coût de $ unitaire pour l année ALIMENTATION EN EAU SECTEUR VILLAGE OFFRE DE PESCA Il est proposé par M. Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter l offre de service de PESCA Environnement au montant de $ plus taxes applicables pour la détermination de la vulnérabilité de l eau souterraine et la localisation de la limite de la plaine inondable dans le secteur des puits tel que demandé par le Ministère des Affaires municipales de l Occupation du Territoire (MAMOT).

5 DÉDOMMAGEMENT DOMAINE ROUSSELL SENC Il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu de payer la facture du Domaine Roussell d un montant de 1500 $ pour les pertes de culture provoqué par le puit d eau présent sur le lot numéro Le puit fait partie du projet d approvisionnement en eau potable pour le secteur village GRAND-PRIX CYCLISTE DE LA MATAPÉDIA AOÛT 2017 Il est proposé par Mme Cindy Deroy-Hébert et unanimement résolu d autoriser le Grand prix cycliste de la Matapédia à utiliser les rues et les routes de la municipalité lors de l évènement qui aura lieu du 9 au 13 août Voici les voies publiques concernées : Le 10 août : - En provenance d Amqui jusqu à Lac-au-Saumon, puis vers Causapscal : - Route du rang Didier - route St-Edmond - route du rang A - En provenance d Albertville jusqu à Lac-au-Saumon, puis ver Amqui : - route du rang des Pionniers - route de l Église - route St-Edmond - route du rang Didier Aucune réparation de route n est prévue cette année pour cet événement. De plus, nous désirons rencontrer le comité organisateur au début de l année afin de vérifier le parcours. La municipalité s engage à participer financièrement à l activité pour un montant de 500$ DEMANDE CLUB LIONS DE LAC-AU-SAUMON Il est proposé par M. Patrick Bacon et résolu que le Club Lions de Lac-au-Saumon ne paie pas la location pour la Salle des loisirs pour leur déjeuner qui a eu lieu dimanche le 27 novembre dernier. Ils devront toutefois payer la somme de 25$ pour la publicité sur le panneau numérique. M. Michel Chevarie se retire de la décision car il fait partie du comité RÉMUNÉRATIONS ET DÉPENSES ADDITIONNELLES DES ÉLUS Il est proposé par M. Gérard Grenier et unanimement résolu d accepter les rémunérations et dépenses additionnelles des membres du conseil pour le mois de novembre 2016 qui se décrit comme suit : M. Michel Chevarie Comité SLD 3 nov 100 $ Comité relation travail 10 nov 100 $ Comité SLD 16 nov 50 $ Comité relation travail 18 nov 100 $ M. Patrick Bacon Comité SLD 16 nov 50 $ Mme Cindy Deroy-Hébert Comité Relation travail 10 nov 100 $ Comité relation travail 18 nov 100 $ M. Michel Lapierre Comité Relation travail 10 nov 100 $ Comité relation travail 18 nov 100 $ Total 800 $ DIVERS

6 RAPPORT DES COMITÉS PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC (10 MINUTES) LEVÉE DE LA SEANCE Il est proposé par M. Michel Lapierre de lever la séance. Il est 20 h 45. Michel Chevarie 1 Maire Karine Dostie Directrice générale/secrétaire-trésorière 1 Je, Michel Chevarie, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.