COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL DE PARLY II. 21 rue Moxouris LE CHESNAY

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1 COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL DE PARLY II 21 rue Moxouris LE CHESNAY Mars 2005

2 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION»...p. 3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ...p. 8 PARTIE 2 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D ACCRÉDITATION...p. 10 PARTIE 3 CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ I APPRÉCIATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ SYNTHÈSE PAR RÉFÉRENTIEL...p. 11 II. DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ II.1 Recommandations formulées par la Haute Autorité de santé...p. 15 II.2 Modalités de suivi...p / 15-

3 COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION» Le «compte-rendu d accréditation» dont vous disposez résulte d une procédure d évaluation externe d un établissement de santé (hôpital ou clinique), conduite par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette procédure vise à développer les actions relatives à la qualité et à la sécurité des soins au sein de chaque établissement. Ce compte-rendu présente les résultats de la procédure engagée par l établissement. Pour en faciliter la lecture quelques informations vous sont proposées cidessous. I. QU EST-CE QUE L ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ? L accréditation est un moyen pour inciter l ensemble des professionnels des établissements de santé (soignants, médecins, personnels administratifs, agents d entretien ) à analyser leur organisation et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients. La procédure d accréditation est obligatoire et intervient périodiquement. CE QUE N EST PAS L ACCRÉDITATION - Elle n établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. - Elle ne note pas les médecins, les soignants ou les services. - Elle ne décide pas de l attribution de moyens supplémentaires. -3 / 15-

4 QU APPORTE LA PROCÉDURE D ACCRÉDITATION? La procédure d accréditation favorise une meilleure organisation de l établissement au service de la personne soignée. Grâce à l auto-évaluation et à la visite des experts-visiteurs, elle permet aux professionnels de l établissement de santé de : réfléchir ensemble à leur organisation, en fonction des différents besoins des personnes soignées ; reconnaître les points forts et les points à améliorer ; définir des actions prioritaires ; faire évoluer leur façon de travailler. dans le but de : permettre à tous d accéder à des soins de qualité ; contribuer à mieux répondre aux différents besoins de chaque personne soignée ; améliorer la qualité et la sécurité des soins (cf. encadré) et des autres services (accueil, hôtellerie, information ). APPORT POUR LA QUALITÉ DES SOINS - L information de la personne soignée et de sa famille sur les conditions de séjour et sur son état de santé. - L amélioration de la sécurité des soins. - Une meilleure coordination des professionnels intervenant auprès de la personne soignée. - La réalisation de soins respectant les bonnes pratiques recommandées. III. COMMENT EST ÉTABLI LE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION? La procédure d accréditation d un établissement de santé se déroule en plusieurs temps. Elle débute par une évaluation réalisée par les professionnels de cet établissement (appelée «auto-évaluation») à l aide d un manuel* d accréditation proposé par la HAS. Ce manuel comporte 300 questions permettant l appréciation de la sécurité et de la qualité regroupées en 10 chapitres appelés référentiels. Ces référentiels sont complémentaires, de façon à traiter l ensemble des activités d un établissement et aboutir à une vision transversale de son fonctionnement. * Le manuel d accréditation est disponible sur le site Internet de la HAS -sante.fr. -4 / 15-

5 LES RÉFÉRENTIELS D ACCRÉDITATION 1. Droits et information du patient 2. Dossier du patient 3. Organisation de la prise en charge du patient 4. Management de l établissement et des secteurs d activité 5. Gestion des ressources humaines 6. Gestion des fonctions logistiques 7. Gestion du système d information 8. Qualité et prévention des risques 9. Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle 10. Surveillance, prévention, contrôle du risque infectieux Après l auto-évaluation, la HAS organise la visite de l établissement (la «visite d accréditation») pour observer son organisation et discuter avec les personnels des résultats de l auto-évaluation. Cette visite est réalisée par une équipe d «experts-visiteurs» (médecins, directeurs, soignants) formés par la HAS. Pour garantir l indépendance de la procédure d accréditation, les experts-visiteurs sont issus d établissements de santé publics et privés d une région différente de celle de l établissement visité. Les résultats de cette visite et les observations de l établissement sur celle-ci sont analysés par la Haute Autorité de santé. La Haute Autorité de santé établit un «rapport d accréditation» qui est transmis à l établissement de santé et à l autorité dont il dépend dans sa région (Agence Régionale de l Hospitalisation ou ARH ). Le compte-rendu d accréditation est élaboré à partir du rapport d accréditation -5 / 15-

6 DÉROULEMENT D UNE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION Entrée de l établissement de santé dans la procédure Réalisation d une auto-évaluation par l établissement de santé Visite de l établissement et rédaction d un rapport par des experts-visiteurs Formulation d observations par l établissement de santé sur le rapport des experts-visiteurs Étude du rapport des experts-visiteurs et des observations de l établissement. Élaboration du rapport d accréditation par la HAS. Élaboration du compte-rendu d accréditation -6 / 15-

7 IV. QUE CONTIENT LE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION? Le compte-rendu d accréditation contient les informations suivantes : - la présentation de l établissement de santé, - le déroulement de la procédure d accréditation, - les conclusions de la HAS sur la situation de l établissement. Ces conclusions mettent en évidence une synthèse selon les 10 référentiels. Dans ses décisions, la HAS peut émettre : - des recommandations : demandes formulées à l établissement pour progresser sur des domaines précisés en perspective de la prochaine procédure ; - des réserves : constat(s) d insuffisances sur des domaines précisés et absence de dynamique de progrès ; - des réserves majeures : constat(s) d insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité, sans qu il y ait eu de preuves d actions correctrices. Les décisions de la HAS peuvent se résumer de la façon suivante : APPRÉCIATIONS Sans recommandation Avec recommandations Avec réserves Avec réserves majeures MODALITÉS DE SUIVI La HAS encourage l établissement de santé à poursuivre la dynamique engagée. L établissement de santé met en œuvre les mesures préconisées et assure le suivi des recommandations formulées par la HAS en vue de la prochaine procédure. L établissement de santé produit un rapport de suivi ou fait l objet d une «visite ciblée» sur les sujets concernés dans un délai fixé par la HAS. L établissement de santé doit apporter des solutions aux réserves majeures lors d une «visite ciblée» à une date fixée par la HAS. * * * Les comptes rendus d accréditation des établissements de santé ayant conclu leur procédure d accréditation sont disponibles auprès de la direction de chaque établissement concerné et sur le site Internet de la HAS fr -7 / 15-

8 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, hôp. local, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites de l établissement et leur éloignement s il y a lieu Activités principales (par exemple : existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoires, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc.) Coopération avec d autres établissements (GCS, SIH, conventions ) Origine géographique des patients (attractivité) Centre médicochirurgical Parly-II Ville : Le Chesnay Département : Région : Île-de-France Privé Clinique privée à caractère commercial appartenant au groupe de cliniques privées d Île-de-France Hexagone 250 lits et places MCO (dont 226 lits installés) : - 56 lits de médecine dont 3 places de chimiothérapie ; lits de chirurgie dont 25 places d anesthésie ou de chirurgie ambulatoire ; - 40 lits de gynécologie obstétrique dont 2 places réservées aux IVG. 3 sites contigus, 2 de consultations et le centre médicochirurgical proprement dit Établissement multidisciplinaire polyvalent dont les activités principales d hospitalisation et de consultations concernent : - la chirurgie cardiovasculaire, générale, orthopédique, ambulatoire ; - la médecine cardiologique ; - et la gynécologie obstétrique avec une unité mère enfant et la chirurgie gynécologique ; - les urgences (UPATOU) Chirurgie cardiaque depuis 1972 Conventions avec : - 13 établissements publics ou privés alentour de la banlieue ouest concernant les activités principales, notamment la cardiologie, les urgences et les soins de suite et de fin de vie à domicile ; - 12 autres établissements dans le cadre du réseau maternité Yvelines Les patients proviennent de la région Île-de-France dans 90 % des cas et du département des Yvelines dans près de 78 % des cas -8 / 15-

9 Transformations récentes réalisées ou projetées, ou les projets de restructuration s il y a lieu Service de néonatalogie Relocalisation service coronarographie et angioplastie avec agrandissement et restructuration avec 3 salles interventionnelles Restructuration du plateau logistique -9 / 15-

10 PARTIE 2 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D ACCRÉDITATION La présente procédure d accréditation concerne : - Le CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL DE PARLY II, sis 21 rue Moxouris, LE CHESNAY. Ce rapport fait suite à l engagement de l établissement dans la procédure d accréditation en date du 3 février Cette procédure a donné lieu à une auto-évaluation réalisée par l établissement, suivie d une visite effectuée du 28 septembre au 1 er octobre 2004 par une équipe multiprofessionnelle de 4 experts-visiteurs mandatée par la Haute Autorité de santé. A l issue de cette visite un rapport des experts a été communiqué à l établissement qui a formulé ses observations auprès de la HAS. Le rapport des experts ainsi que les observations de l établissement audit rapport ont été communiqués à la HAS pour délibération en mars Après avoir pris connaissance : - du rapport des experts, et plus particulièrement des modalités de réalisation de l auto-évaluation et de la visite, de la mise à disposition des documents de synthèse sur la sécurité et du suivi des recommandations faites par les organismes de contrôle, - des observations et informations complémentaires au rapport des experts fournies par l établissement, La Haute Autorité de santé décide que l établissement faisant l objet du présent rapport a satisfait à la procédure d accréditation. -10 / 15-

11 PARTIE 3 CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ I APPRECIATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Synthèse par référentiel I.1 Droits et information du patient L établissement a défini une politique des droits et de l information du patient qui s intègre dans son projet d établissement. Un projet architectural vient soutenir cette politique notamment en termes d amélioration de l accessibilité des lieux aux personnes handicapées et de respect de l intimité. Les professionnels sont sensibilisés au respect des droits du patient par différents moyens ; contrat de travail, livret pour les nouveaux personnels, affichage de la charte du patient hospitalisé. L établissement assure également l information du patient grâce à différents livrets d accueil (livret d accueil, livret d accueil maternité, livret d accueil chirurgie ambulatoire). Une réflexion médicale a été menée sur la recherche du consentement éclairé et l information relative à la stratégie bénéficerisque,. Elle devra être poursuivie et généralisée. L évaluation du droit et de l information des patients est réalisée par un dispositif quasi permanent d enquêtes de satisfaction dont les résultats sont périodiquement présentés au comité de direction élargi. I.2 Dossier du patient L établissement définit et met en œuvre une politique du dossier du patient dans l ensemble des secteurs d activité. Celle-ci se traduit par un dossier au contenu unique intégrant des spécificités (réa, maternité, urgences), des évaluations régulières. Il reste à généraliser la tracabilité de la réflexion bénéfice-risque et les prescriptions médicales écrites, datées et signées. Ces 2 points devraient s améliorer grâce aux sensibilisations des agents pour une meilleure tenue des dossiers. -11 / 15-

12 I.3 Organisation de la prise en charge des patients Une politique de prise en charge globale est définie dans le projet d établissement. Elle se traduit au quotidien par une prise en compte fréquente des besoins des patients et par une garantie de la continuité des soins. Toutefois au quotidien reste à améliorer la traçabilité de la réflexion bénéfice-risque, et à formaliser la prise en charge de la douleur. Par ailleurs, l établissement est conscient d avoir développé des démarches évaluatives qui sont toutefois à poursuivre. I.4 Management de l établissement et des secteurs d activité L établissement dispose d un projet d établissement et d un COM lui permettant de définir sa politique en termes de management, laquelle est coordonnée par le comité de direction élargi et associe les instances. Il existe une politique de communication interne et externe. Les personnels ont été associés à l élaboration de ce projet d établissement par le biais de groupes de travail, sont associés à la politique financière et budgétaire de leur secteur d activité par le responsable de ce secteur, lequel est impliqué dans la gestion de l établissement par une politique d incitation financière. Des tableaux de bord établis à partir d indicateurs d activité constituent les outils de pilotage de la gestion de l établissement et de ses secteurs d activité. L évaluation des objectifs au regard du projet d établissement est en place. I.5 Gestion des ressources humaines La politique de l établissement en matière de gestion des ressources humaines est formalisée dans le projet social qui fait partie intégrante du projet d établissement. La CME se réunit une fois par an. Une instance relais, qui compte 7 praticiens, est associée à la gestion des ressources humaines en participant au comité de direction élargi. La fonction direction des ressources humaines est identifiée et le climat social de l établissement est décrit comme ne nécessitant pas l instauration d un dialogue social formalisé, aucune instance représentative des personnels n est existante au sein de la structure. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences est le fruit d un travail collectif. -12 / 15-

13 L engagement des professionnels repose essentiellement sur la forte implication des personnels d encadrement qui assurent le relais de la politique au sein des différentes unités. Un entretien annuel d activité est réalisé depuis 2004, le personnel de direction a été formé, tous les personnels n ont pas encore bénéficié d un entretien. Le tutorat des nouveaux personnels par les plus anciens est une pratique fortement implantée dans l établissement, elle mérite d être formalisée et la formation des tuteurs assurée. Un plan de formation existe, toutefois le recueil des souhaits, bien que formalisé depuis 2004, n est pas encore exhaustif. L établissement a mis en place une enquête de satisfaction des personnels, en cours d exploitation au moment de la visite. L identification d indicateurs de suivi de la gestion des ressources humaines devraient permettre de donner à l établissement et aux professionnels une indication pertinente sur le niveau de gestion des ressources humaines. I.6 Gestion des fonctions logistiques Un réel souci d amélioration de l établissement dans le domaine architectural est observé. Des projets se réalisent périodiquement et en permanence. Certains secteurs sont sous-traités (linge, maintenance biomédicale) et un réel partenariat fonctionne entre les différents acteurs. Toutefois des disparités existent entre secteurs d activité, et les circuits du linge et des déchets sont perfectibles. Des travaux sont engagés en vue de leur amélioration. La restauration continue une démarche HACCP mise en place en Les sécurités et les maintenances sont assurées 24 heures/24. Des évaluations sont en place et leur généralisation permettra d aboutir à une maîtrise de l ensemble des prestations logistiques. I.7 Gestion du système d information Un schéma directeur du système d information vient d être défini dans le nouveau projet d établissement. Un processus d information interne est maîtrisé grâce à des circuits établis. La sécurisation des informations est une préoccupation de l établissement. Le DIM fonctionne malgré l absence de règlement intérieur. Des évaluations existent, et la gestion documentaire est assurée. Une extension du réseau intranet est prévue pour permettre le partage d informations entre tous les secteurs d activité concernés. -13 / 15-

14 I.8 Gestion de la qualité et prévention des risques La politique qualité a été définie par la direction de l établissement et les responsabilités concernant sa réalisation sont connues. Les besoins clients sont pris en compte. La gestion documentaire est assurée. Des démarches qualité sont en cours sur de nombreux sujets, et une hiérarchisation des risques est faite par les responsables. Celle-ci s appuie sur la gestion en continu du système de signalement des événements indésirables. Des contrôles environnementaux sont effectués régulièrement et les résultats analysés par le CLIN. Le comité de direction élargi assure le suivi et la cohérence des actions. I.9 Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle L établissement a organisé la matériovigilance, la pharmacovigilance et l hémovigilance. Ces structures sont actuellement composées d un responsable et de son adjoint. Un recueil d événements indésirables existe et ceux-ci sont analysés. La sécurité transfusionnelle est définie. Il reste à évaluer les différentes étapes du processus et à renforcer la formation des infirmières. La dynamique d amélioration repose sur l évaluation des dossiers transfusionnels et l utilisation des résultats pour conduire des actions d amélioration. I.10 Surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux La politique de prévention du risque infectieux est en place dans tous les secteurs de l établissement et associe les instances, la médecine du travail et des professionnels compétents. Le CLIN qui existe et qui fonctionne dans l établissement depuis 1998 impulse une dynamique qualité dans ce domaine qui comporte une surveillance et des actions de prévention comme en témoigne son bilan annuel à l origine d un programme annuel permettant des enquêtes régulières. Les personnels de l établissement sont impliqués dans cette démarche par l intermédiaire de l équipe opérationnelle en hygiène qui associe des référents en hygiène dans tous les secteurs d activité et la pharmacienne hygiéniste et par des actions de formation notamment le tutorat des nouveaux arrivants qui gagnerait à être formalisé. Il existe un suivi de la consommation des antibiotiques qui reste à confronter à l évolution de la résistance bactérienne. L utilisation des protocoles concernant les risques de contamination liés à l exercice professionnel pourrait être renforcée et évaluée. -14 / 15-

15 II. DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ II.1 Recommandations formulées par la Haute Autorité de santé - Généraliser la traçabilité de la recherche du consentement éclairé et de la réflexion bénéfices-risques ; - Généraliser les prescriptions écrites, datées et signées par le médecin prescripteur, et supprimer leur transcription ; - Assurer l affichage des informations concernant les honoraires médicaux. II.2 Modalités de suivi Au vu des éléments contenus dans le présent rapport d accréditation issu des résultats de l auto-évaluation, du rapport des experts consécutif à la visite sur site et des observations de l établissement à ce rapport, le Collège de l accréditation décide que l établissement a satisfait à la procédure d accréditation. Considérant la dynamique qualité de l établissement, le Collège de l accréditation décide qu il fait l objet des recommandations mentionnées ci-dessus. L établissement met en œuvre les actions correctives et en assure le suivi en perspective de la prochaine procédure d accréditation. -15 / 15-

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