Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

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1 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance, puis donne lecture de l ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Delphine GREGORI. Point 1 : Approbation du procès-verbal du 10 février 2015 Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. 1

2 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 2 : Versement dans le domaine public de la rue de l écluse En application de l article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement des rues du domaine privé dans le domaine public est exempté d enquête publique dans le cas où l opération de déclassement envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de verser dans le domaine public, la parcelle 82 section 23 d une longueur de m, d une superficie de 5,10 ares dénommée rue de l Ecluse. Après débat, le Conseil Municipal décide à l unanimité de verser la parcelle 82 de la section 23 dans le domaine public 2

3 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 3 : Attribution du marché de travaux aménagement des trottoirs Lors de la séance du 10 février 2015, le Conseil Municipal a adopté le projet d aménagement des trottoirs et accepté de porter la maîtrise d ouvrage. Pour ce faire il a autorisé Madame le Maire à signer les conventions de co-maîtrise d ouvrage avec le Conseil Général et la Communauté de Communes du Pays de Brisach. Le marché de l entreprise LINGENHELD, mieux-disante a fait l objet d une mise au point suite aux légères modifications demandées par le Conseil général et la Communauté de Communes. Le montant initial de ,70 euros Hors taxes a été porté à ,70 euros hors taxes soit ,04 euros TTC ; Il comprend la solution de base en enrobés (tranche ferme) trois tranches conditionnelles : Tranche 1 trottoirs route de Neuf Brisach, tranche 2 route de Dessenheim de la rue du Calvaire jusqu à la sortie de Weckolsheim, tranche 3 route de Dessenheim de la rue du Calvaire vers le canal Vauban, ainsi qu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : éclairage public de la route de Dessenheim. Par souci d économie, il est proposé de ne pas réaliser la PSE dont le montant s élève à euros hors taxes, laquelle n est pas subventionnable. Aussi, le montant du marché est ramené à ,70 euros hors taxes soit ,64 euros toutes taxes comprises. Pour économiser également les frais d installation de chantier, il est proposé de réaliser la tranche ferme et les tranches conditionnelles en un seul chantier, ce qui conduit à une économie de 8100 euros hors taxes soit 9720 euros toutes taxes comprises. 3

4 Tous les travaux sont préfinancés par la commune qui récupère les participations à la fin des travaux au vu du décompte général et définitif. Le FCTVA est récupéré deux ans après la réalisation des travaux. Aussi, le Conseil municipal décide d attribuer à l unanimité le marché à l entreprise LINGENHELD, mieux-disante, pour un montant de ,70 euros hors taxes soit ,64 euros toutes taxes comprises et autorise Madame le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces y afférentes. Une partie des crédits étant compris dans les restes à réaliser, les crédits complémentaires seront inscrits en section d investissement au chapitre 2315, opération au Budget Primitif 2015, lequel sera adopté lors de la prochaine séance fixée au 24 mars

5 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 4 : Ouverture d une ligne de trésorerie En raison du projet d aménagement des trottoirs dont les travaux doivent être préfinancés par la commune, Madame le Maire propose l ouverture d une ligne de trésorerie de euros en attendant de percevoir les subventions et participations du Conseil Général et de la Communauté de Communes du Pays de Brisach. Une mise en concurrence en date du 2 février 2015 a été réalisée par Madame le Maire auprès de 3 banques : le Crédit Mutuel, la Caisse d Epargne et le Crédit Agricole Alsace Vosges. Le Crédit Mutuel n a pas répondu et la Caisse d Epargne a fait une proposition pour un prêt relais sur deux ans et un autre sur trois ans. Elle ne répond donc pas à la demande qui lui a été formulée. Aussi, il est proposé de retenir l offre du Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 11 février 2015, dont la validité a été confirmée jusqu au 12 mars Les conditions sont les suivantes : Montant du financement : euros Référence : EURIBOR 3 mois Taux : EURIBOR 3 mois moyenné du mois d utilisation Marge : 1,60 % Taux appliqué : 1,66 % à titre indicatif pour février 2015 Commission d engagement : 0,20 % avec un minimum de 100 Pas de commission de non utilisation Frais de dossier : 0,20 % avec un minimum de 100 5

6 Fonctionnement du compte : les ordres de tirage et de remboursement devront être donnés par fax avant 10 h pour un traitement le jour même Option souplesse : la consolidation du prêt Court terme en prêt amortissable est possible à tout moment, sans frais ou indemnité, aux conditions offertes par la Caisse Régionale au moment de l exercice de l option. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat pour l ouverture d une ligne de trésorerie de euros. 6

7 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 5 : Transfert de la compétence «urbanisme règlementaire» à la Communauté de Communes du Pays de Brisach dans le cadre du PLUI La loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 appelée loi ALUR, prévoit que le 27 mars 2017 la compétence «étude, élaboration, approbation, révision et suivi d un plan local d urbanisme, de document d urbanisme en tenant lieu et de carte communale» soit transférée à l intercommunalité, sauf si la majorité qualifiée s y oppose (deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population). Cette même loi prévoit aussi que cette compétence puisse être transférée à l intercommunalité avant cette date et que les Plans d Occupation des Sols (POS), les Plans Locaux d Urbanisme (PLU), les documents d urbanisme en tenant lieu et les cartes communales seront caducs le 31 décembre 2015 si la commune concernée n a pas prescrit la transformation de ces documents en Plan Local d Urbanisme conforme aux lois Grenelle 2 et ALUR. Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal est un document d urbanisme règlementaire de planification qui définit et règlemente l usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de définir la stratégie d aménagement et de développement du territoire pour les prochaines années. Aujourd hui, sur les 22 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Brisach, seules 5 sont dotées d un Plan Local d Urbanisme conforme à la loi Grenelle 2. Il s agit également, avec l élaboration d un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d action pour : - permettre au territoire de prendre en main son développement - mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent la Communauté de Communes - renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale - enrichir le projet de territoire en rendant cohérents les choix de développement avec les compétences communautaires 7

8 - œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et gérer la compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Colmar/Rhin/Vosges pour l ensemble des communes - faciliter l instruction des autorisations d occupation des sols (ADS) à l appui d un document unique, autorisations qui continueront d être délivrées par le maire de chaque commune - mutualiser les coûts induits par la production d un document unique au profit des communes membres. La Communauté de Communes a créé un groupe de travail chargé de faire le point sur les modalités d élaboration d un Plan Local d Urbanisme Intercommunal. Les comptes-rendus de ce groupe de travail nous ont été transmis les 3 novembre et 8 décembre Un point d information faisant la synthèse de ces travaux a été également présenté lors du Conseil Communautaire du 15 décembre La commission urbanisme s est réunie le 23 février 2015 afin d appréhender les conséquences de ces modifications pour notre commune. Deux représentants de la COM COM, Messieurs GEBHARDT et DE PIN sont intervenus pour apporter le retour d expérience des différentes réunions et conférences des Maires, et répondre aux questions techniques des membres. En connaissance de ces éléments et après débat, à l unanimité la commission rend compte à Madame BRADAT, Présidente, de son avis favorable pour l élaboration du plan local d urbanisme intercommunal. Après délibération, le conseil municipal : - Vu les comptes-rendus du groupe de travail, le point information précités et les conclusions de la réunion de la commission urbanisme, - Vu la nécessité de créer un document cohérent à l échelle intercommunale et donc de lancer une procédure d élaboration d un Plan Local d Urbanisme Intercommunal - Décide de demander à la Communauté de Communes du Pays de Brisach de prendre la compétence urbanisme règlementaire et de modifier ses statuts en conséquence. 8

9 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 6 : Convention d entretien des lampadaires de la Résidence du Quatelbach Suite à la restitution à la commune par avenant du 10 février 2015 des voiries réalisées par COLMAR- HABITAT lors de la construction des logements de la Résidence du Quatelbach, il s avère nécessaire de conclure une convention d entretien des lampadaires. L objet de la présente convention est de préciser les obligations de la commune quant à l entretien et éventuellement le remplacement de l ensemble de l éclairage mis en place. Le nombre de candélabres concernés est de : 9 La convention prendra fin au plus tard en même temps que le bail emphytéotique conclu le 10 juillet 2012 et se terminant le 9 juillet 2067.Elle pourra être renouvelée en cas de renouvellement du bail emphytéotique. Ces candélabres seront ajoutés dans le contrat d entretien de l éclairage public confié par la commune à l Usine Electrique de Neuf-Brisach qui donnera son avis sur la possibilité d installer un Varilum. Toutefois, les équipements étant sous garantie, il sera demandé à COLMAR-HABITAT de fournir l attestation en matière de garantie décennale du prestataire des travaux. Le Conseil municipal décide à l unanimité de passer cette convention et autorise Madame le Maire à la signer. 9

10 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 7 : Composition commissions urbanisme et comité sapeurs-pompiers Suite au départ de la commune et de la démission du conseil municipal de Monsieur Thilo LIPKOW dont la lettre de démission est jointe à la présente délibération, membre de la commission urbanisme ainsi que du comité consultatif des sapeurs-pompiers, il y a lieu de le remplacer par un autre conseiller municipal. A cet effet, Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Dominique BUCHER pour la Commission d Urbanisme et Monsieur Julien Baumann pour le comité sapeur-pompiers Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la candidature de Monsieur Dominique BUCHER au sein de la commission urbanisme et désigne à l unanimité après vote Monsieur Julien Baumann comme remplaçant de M. Lipkow au sein du comité sapeurs-pompiers. 10

11 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 8 : Travaux forestiers par l O.N.F. L Office National des Forêts a établi le programme des travaux patrimoniaux pour la forêt communale de Weckolsheim pour l exercice Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux patrimoniaux de la forêt communale ainsi que le devis émis par l ONF d un montant de euros HT, soit euros TTC pour l année Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement à l article entretien des voies et forêts du Budget Primitif Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le programme des travaux patrimoniaux et la charge de faire exécuter les travaux par l ONF. 11

12 Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Point 9 : Divers 9.1 planning des permanences des élections Le planning des permanences des élections départementales pour les 22 et 29 mars 2015 est remis aux conseillers municipaux 9.2 Opération Haut-Rhin Propre L opération Haut-Rhin Propre aura lieu le samedi 11 avril Des sacs et des gants seront mis à disposition des participants. Tous les habitants sont invités à participer à ce nettoyage de printemps. Le rendez-vous est donné Place du 6 Février à 8 heures Rappel du calendrier 1 er avril 2015 réunion de la commission coordination des projets de développement 2 avril 2015 réunion de la commission des Impôts directs 9.4 Plan communal de sauvegarde La commune travaille sur ce plan destiné à la protection civile en cas de phénomène naturel ou technologique majeur ; un des premiers documents à mettre au point est le DICRIM (document d information communal sur les risques majeurs). Dans ce document, il y a lieu de préciser qui actionne la sirène en cas de danger (sur appel à partir de la sirène située sur la façade de l école, le SDIS peut actionner le signal d alerte pour avertir la population d un risque majeur). Un groupe de travail sera créé pour faire avancer le dossier, sachant que mettre en place un plan de sauvegarde nécessite beaucoup de temps. 12

13 9.5 SCOT Madame Boesch a assisté à la réunion du vote du budget du syndicat du SCOT et fait part que la cotisation de la commune au SCOT pour 2015 n augmente pas et sera calculé comme l année précédente, à savoir 0,15 /habitant + 0,15 /ha 9.6 Communication Nadine Vonarx tient le site Internet à jour et a mis en ligne les dernières délibérations. Delphine GREGORI précise que le blog du W ECHOS est opérationnel et qu un lien à partir de notre site de Weckolsheim conduit au blog du journal W ECHOS. 9.7 Stagiaire Madame le Maire précise qu une jeune fille habitant Weckolsheim fait actuellement un stage non rémunéré à la mairie dans le cadre de ses études ; Ce stage se répartit comme suit : 3 semaines en mars et 3 semaines en juin. La séance est levée à 21 heures 55 13

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