Ernst & Young. Evaluation intermédiaire du Programme Opérationnel FEDER Alsace Rapport final. Février Ernst & Young et Associés

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1 Evaluation intermédiaire du Programme Opérationnel FEDER Alsace Rapport final Février 2011 Ernst & Young et Associés

2 Ce document a été établi sur la base des besoins et informations que vous nous avez communiqués, par référence à votre contexte et en fonction de l'environnement juridique et économique actuel. Les conclusions, qui y sont énoncées, sont élaborées à partir de nos méthodes, processus, techniques et savoirfaire. De ce fait, elles sont, ainsi que le support, notre propriété. La décision de mettre en œuvre ou non ces conclusions, ainsi que les modalités de mise en œuvre relèvent de votre seule responsabilité. Ce document, réservé à votre seul usage interne tant dans sa forme que son contenu, est confidentiel. Il ne peut être divulgué à des tiers qu avec notre accord ; cependant, Ernst & Young autorise expressément la communication, à toute personne, des conseils relevant du domaine fiscal détaillés dans ce rapport ; étant précisé qu en tout état de cause nous n assumons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers. Ce rapport est émis en application du contrat convenu entre nous. 2

3 Sommaire 1 Introduction Contexte et objectifs généraux de l évaluation intermédiaire Contenu et objet du présent rapport Méthodologie et travaux réalisés 6 2 Analyse globale de la mise en œuvre du Programme Opérationnel Synthèse des constats Rappel de la logique d intervention du PO FEDER et bilan à mi-parcours Qualité des dispositifs d information, de communication et d animation Qualité de l instruction des dossiers Qualité du système de gestion et de contrôle Contribution des partenaires Qualité de la gouvernance 37 3 Conclusion Réponses aux questions évaluatives Perspectives 43 4 Synthèse des recommandations 45 5 Annexes Entretiens réalisés Groupes de travail Résultats de l enquête en ligne 50 3

4 1 Introduction 1.1 Contexte et objectifs généraux de l évaluation intermédiaire L obligation d évaluation des programmes structurels régionaux existe de longue date et a été rappelée pour la programmation par le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil qui en énonce les principaux objectifs : «( ) les évaluations visent à améliorer la qualité, l efficacité et la cohérence de l intervention des fonds ainsi que la stratégie et la mise en œuvre des programmes opérationnels eu égard aux problèmes structurels spécifiques des États membres et régions concernés». Les modalités de mise en œuvre des démarches d évaluation ont été précisées par divers textes communautaires et nationaux : des orientations indicatives sur les méthodes d évaluation (en application du règlement (CE) n 1083/2006) adoptées par la Commission européenne en avril 2007 et portant sur la mise en œuvre d une évaluation pendant la période de programmation ; la circulaire DIACT du 6 avril 2006 relative à la préparation des programmes opérationnels régionaux et la circulaire DIACT du 29 décembre 2008 relative à la mise en œuvre du programme d études prospectives et d évaluations régionales et interrégionales Parallèlement, suite au transfert de la gestion du programme opérationnel FEDER (Fonds européen pour le développement régional) «Compétitivité régionale et emploi» à la Région Alsace et conformément à la loi de «modernisation de l économie» du 4 août 2008, la Région Alsace doit établir et adresser aux services de l Etat un bilan de l expérimentation. La réalisation de la présente évaluation intermédiaire ainsi que du bilan d expérimentation a été confiée par appel d offres au cabinet Ernst&Young, sous l égide d un comité de pilotage composé de représentants des instances membres du comité de programmation du PO FEDER (Région Alsace, services de l Etat, Caisse des Dépôts et Consignation). 1 Conformément au cahier des charges, la présente évaluation porte principalement sur l analyse des modalités de mise en œuvre et de gouvernance du programme. Elle vise à accompagner la révision à mi-parcours du PO FEDER , et à formuler des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du programme pour la deuxième moitié de la programmation ( ). 1 Le bilan d expérimentation fait l objet d un rapport distinct. Les différents bilans issus d expérimentation, assortis des observations des Préfets, permettront au Gouvernement de remettre au Parlement, au cours du premier semestre 2011, un rapport dressant un bilan global des expérimentations. 4

5 1.2 Contenu et objet du présent rapport Le présent rapport d évaluation se structure autour de six questions évaluatives issues du cahier des charges : A. Dans quelle mesure les outils et dispositifs de communication, d information et d animation mis en place dans le cadre du PO FEDER , contribuent-ils à l émergence de projets suffisants en quantité et en qualité pour atteindre les objectifs du programme? B. Quelles évolutions du dispositif d animation, de programmation et d instruction seraient de nature à améliorer la programmation et la gestion du PO FEDER , et son pilotage? C. Dans quelle mesure le partenariat qui accompagne la mise en œuvre du PO FEDER contribuet-il à la qualité de sa mise en œuvre? D. Quelle est la contribution des partenaires à l émergence des projets, l accompagnement des porteurs, la finalisation des dossiers? E. Dans quelle mesure le pilotage stratégique et le pilotage opérationnel concourent-ils à l atteinte des objectifs du programme? F. Dans quelle mesure les instances de décision du programme (comité de programmation, comité de suivi) du PO FEDER contribuent-elles à sa réussite? Ces questions renvoient aux étapes clés (macro-processus) de la chaine de mise en œuvre du PO, telles que l animation, l instruction et le contrôle (questions A et B), la mobilisation des différents partenaires (questions C et D) ainsi que la gouvernance mise en place pour le pilotage stratégique et opérationnel du programme (questions E et F). Figure 1 : Macro-processus de mise en œuvre du PO Instances de gouvernance (comité régional de programmation, comité de suivi) F Information, animation, communication Pilotage stratégique et opérationnel du programme Instruction A B B Emergence de projets Programmation Gestion C E D Gestion, contrôle, paiement et suivi Partenaires (Etat, au sein de la Région, organismes intermédiaires, autres partenaires) Source : Ernst & Young, 2010 La partie 2 du présent rapport apporte les réponses aux six questions évaluatives au travers des processus de mise en œuvre concernées : Le chapitre introductif (2.1) présente la synthèse des constats résultants de l évaluation ; 5

6 Le chapitre suivant (2.2) rappelle les principales caractéristiques du programme à l aune desquelles sont évalués les processus de mise en œuvre ; Le chapitre 2.3 est consacré aux dispositifs d information, de communication et d animation (questions évaluatives A et B), Le chapitre 2.4 traite de la phase d instruction des dossiers (question évaluative B) ; Le chapitre 2.5 évalue la qualité du système de gestion et de contrôle (question évaluative B); Dans le chapitre 0 est évaluée la contribution des partenaires à la mise en œuvre du programme (questions évaluatives C et D); Enfin, le chapitre 2.7 évalue la qualité de la gouvernance du programme (question évaluative F). Les parties 3 et 4 du rapport présentent les principales conclusions et recommandations tirées de l évaluation. 1.3 Méthodologie et travaux réalisés Le présent rapport s appuie sur les travaux suivants : une revue documentaire de la documentation existante sur le PO FEDER Alsace ; une exploitation des données de suivi issues d une extraction du logiciel PRESAGE au 22 octobre 2010 ; des entretiens individuels réalisés auprès des acteurs concernés par la mise en œuvre du PO au sein du Conseil régional d Alsace, des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, du Secrétariat général pour les Affaires Régionales et Européennes (SGARE), de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), de la Communauté d'agglomération de Mulhouse Sud-Alsace (M2A) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) entre fin octobre et fin novembre personnes ont ainsi été rencontrées (voir en annexe 5.1 pour le détail des entretiens) ; cinq groupes de travail analysant chacun le cheminement d un dossier depuis la demande de subvention jusqu au paiement, organisés les 17 et 18 novembre 2010 et rassemblant les principaux acteurs impliqués sur chaque dossier (bénéficiaire, service instructeur et co-financeur). une enquête auprès de 179 bénéficiaires du programme PO FEDER mise en ligne du 19 novembre 2010 au 3 décembre Cette enquête a été envoyée par mail à 170 porteurs de projets, dont la demande de subvention a été traitée (projet programmé voire achevé) ou est en cours d instruction. Avec 79 réponses, l enquête affiche un taux de réponse très satisfaisant de 46%. 6

7 Figure 2 : Objectifs et méthodologie de l évaluation Objectifs Dresser un diagnostic approfondi et préparer la phase d analyse Procéder à la collecte des informations pertinentes et conduire les analyses Restituer les résultats des analyses et le bilan de l expérimentation Phase 1: Diagnostic et premières analyses Phase 2: Approfondissement Phase 3: Restitution et recommandations Réunions et livrables Réunion de lancement Revue de la gouvernance et du pilotage (dont 15 entretiens) Analyses et proposition d échantillon de dossiers Analyse du cheminement de 5 dossiers (5 groupes de travail) Lancement enquête bénéficiaires Projet de bilan de l expérimentation Rapport final d évaluation Synthèse des recommandations Présentation des résultats Calendrier 25 octobre 2010 Source : Ernst & Young, semaines 5 semaines 6 semaines 15 novembre décembre 2010 Fin janvier

8 2 Analyse globale de la mise en œuvre du Programme Opérationnel 2.1 Synthèse des constats Dans le cadre du questionnement évaluatif tel que présenté plus haut, il ressort des réponses aux questions évaluatives un certain nombre de constats : Thématique Forces Faiblesses Dispositifs d information, de communication et d animation Instruction des dossiers Système de gestion et de contrôle Contribution des partenaires Gouvernance et pilotage stratégique et opérationnel du programme Un service Europe clairement identifié comme point d entrée principal aux financements FEDER en Alsace Une animation thématique sur le territoire alsacien Un accompagnement des porteurs de projet fortement valorisé par les bénéficiaires Une instruction exigeante contribuant à la programmation de projets matures Une externalisation des fonctions de paiement et de certification permettant de piloter efficacement les délais Une mobilisation pertinente et efficace des organismes intermédiaires (CUS et M2A) Une mobilisation des directions opérationnelles de la Région, notamment comme relais d information et appui technique Un dispositif souple et réactif s adaptant au rythme de programmation Une faiblesse du taux de programmation qui souligne le besoin de relancer le soutien à l identification et l émergence de projets Une charge d instruction supérieure aux moyens disponibles qui se traduit par de nombreux dossiers en attente d instruction Des indicateurs physiques peu renseignés Un PO non arrimé au CPER ne bénéficiant pas de l effet d entraînement des dispositifs d Etat Un risque de recours trop systématique à la consultation écrite pour le comité régional de programmation Sur la base de ces constats, les analyses permettent d identifier des pistes d amélioration et de formuler des recommandations qui sont présentées à la fin du développement (partie 4). 8

9 2.2 Rappel de la logique d intervention du PO FEDER et bilan à mi-parcours La Région Alsace, autorité de gestion du programme européen depuis 2003 La spécificité alsacienne du programme européen FEDER tient notamment au transfert de l autorité de gestion du programme européen au Conseil régional d Alsace. Ce transfert a été décidé, à titre expérimental, dans le cadre des mesures destinées à simplifier et alléger la gestion des fonds européens en y associant plus fortement les collectivités locales adoptées par le Gouvernement à la suite du Conseil des ministres du 31 juillet Ainsi, la Région s est portée candidate pour assurer le rôle d autorité de gestion et d autorité de paiement du programme européen «Objectif 2» à compter du 1 er janvier Cette première expérimentation, qui est arrivée à échéance fin 2006, a été reconduite pour la programmation de l'objectif communautaire «Compétitivité régionale et emploi» suivant les orientations définies lors du Comité Interministériel à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (CIACT) du 6 mars Les modalités d exercice de cette fonction par la Région Alsace ont été précisées dans le cadre d une convention signée le 15 février 2003 et prorogée pour la période au travers d une nouvelle convention signée le 11 mars 2010 par le Président du Conseil régional et le Préfet de région. La Région Alsace s est vu ainsi confirmée dans son rôle d autorité de gestion du PO «Compétitivité régionale et emploi» ; la fonction d autorité de certification étant confiée par ailleurs à la Caisse des Dépôts et Consignation par la Région. Une enveloppe financière restreinte Le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» a été approuvé par la Commission européenne le 30 novembre Dans le cadre de la programmation , l Alsace bénéficie de 75,9 M de crédits FEDER pour un budget total de 302,9 M. 4 Il s agit de l enveloppe la plus faible des régions françaises, avec une baisse importante de 31% (-34M ) par rapport à la programmation précédente (DOCUP ). En conséquence, le programme est structuré autour d un nombre volontairement restreint d objectifs spécifiques, en lien avec les priorités nationales définies dans le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) ainsi que les nouvelles orientations fixées par la Commission européenne relatives à la Stratégie de Lisbonne-Göteborg, à savoir : soutenir le développement de l innovation pour construire une véritable économie régionale de la connaissance, favoriser le développement d un environnement propice à l attractivité et à la compétitivité des territoires, accompagner les projets intégrés de revitalisation des quartiers en difficulté des trois principales agglomérations alsaciennes. Ces objectifs ont été déclinés en quatre axes d intervention principaux (représentant des poids financiers relativement comparables), auxquels s ajoute un axe relatif à l assistance technique : Axe 1 - Innover et entreprendre dans l espace européen Cet axe, qui pèse 30% de la maquette UE dédiée au FEDER, a pour objet principal de dynamiser le dispositif régional d innovation en favorisant notamment le travail en réseau entre les différents acteurs publics et privés qui concourent à l innovation. Il comprend 4 mesures : 3 Cette réforme s inscrit dans le cadre de la mise en place de nouvelles formes de gestion publique décentralisé. 4 Crédits UE FEDER, dépenses publiques nationales et dépenses privées. 9

10 o Culture de l'innovation et esprit d'entreprise (1.1) o Innovation et diffusion des connaissances (1.2) o Incubation et ingénierie financière de l'innovation (1.3) o Echanges d'expériences et partenariats à l'échelle interrégionale (1.4) Axe 2 - Développer l attractivité et la compétitivité économiques des territoires Cet axe, représentant 28% de la maquette UE dédiée au FEDER, vise le soutien au développement économique des territoires en s appuyant sur les pôles de compétences régionaux et sur un niveau de prestations d accueil et de services aux entreprises attractif. Il est composé de 4 mesures : o Accompagner des projets initiés dans le cadre des pôles, réseaux, filières (2.1) o Aménagement durable des zones d'activités et accessibilité aux infrastructures numériques (2.2) o Structures d'accueil des entreprises (2.3) o Soutien à la création et au développement de nouvelles activités et de nouveaux services (2.4) Axe 3 - Valoriser le potentiel environnemental alsacien L axe 3 représente 22% de la maquette UE dédiée au FEDER. Il vise la préservation et la valorisation du patrimoine naturel alsacien et conditionne le développement économique à une utilisation durable de l énergie et des ressources. Il comprend 4 mesures : o Efficacité énergétique et énergies renouvelables (3.1) o Transports et développement durable (3.2) o Préservation et reconstitution de la biodiversité (3.3) o Promotion des éco-activités (3.4) Axe 4 - Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes Cet axe représentant 16% de la maquette UE dédiée au FEDER a pour objectif d améliorer l attractivité des territoires urbains et de renforcer leur cohésion, notamment à travers la mise en œuvre de stratégies originales de développement urbain durable. Cet axe comprend deux projets urbains mis en œuvre par les organismes intermédiaires : o o Compétitivité et cohésion de l'agglomération mulhousienne (4.1) mis en œuvre en partenariat avec Mulhouse Alsace Agglomération Projet de développement économique urbain de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) (4.2) mis en œuvre en subvention globale par la CUS Le tableau ci-après présente l allocation de la maquette financière par axe. 10

11 Tableau 1 : Répartition par axe de la maquette financière (en M ) Axes Coût total FEDER Taux de cofinancement UE Etat Région Départements Autres collectivités Fonds privés Axe 1 - Innover et entreprendre dans l espace européen (4 mesures) Axe 2 - Développer l attractivité et la compétitivité économiques des territoires (4 mesures) Axe 3 - Valoriser le potentiel environnemental alsacien (4 mesures) Axe 4 - Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes (2 projets urbains) 94, ,4% 6 43,9 8,8 2, , ,1% , % 4, ,4 28,87% 5,4 2,5 6,6 4,9 Axe 5 Assistance technique 5,1 2,6 50% 2,6 Total 302,9 75,9 25% 10,3 86,9 64,2 25,6 39,9 Source : Région Alsace, Programme opérationnel FEDER «Compétitivité régionale» , 30 novembre

12 Une dispersion relativement forte L élaboration du PO FEDER a fait l objet d une large concertation avec les partenaires financiers du programme (Etat et Conseils généraux). Ses co-financeurs ont manifesté un réel intérêt pour le programme FEDER en Alsace et ont souhaité qu il puisse intervenir sur plusieurs thématiques relatives à la stratégie de Lisbonne-Göteborg malgré une enveloppe limitée. En conséquence, le PO couvre un nombre significatif de mesures, ce qui s est traduit par un taux d intervention européen relativement faible. Ainsi, avec un taux d intervention européen à hauteur de 25% de la maquette, l Alsace affiche le deuxième taux d intervention le plus faible des autres régions françaises pour lesquelles ce taux varie de 22% pour la région Limousin jusqu à 48,7% pour la région Ile de France, la moyenne se situant autour de 33,3%. Ce faible taux d intervention conjugué avec le nombre important de co-financeurs se traduit par : une nécessité de coordination renforcée à l échelle de chaque projet (négociations sur la répartition des cofinancements, arbitrages sur le périmètre et le calendrier du projet) ; la nécessité de programmer davantage de projets ; un effet de levier attendu plus élevé des fonds structurels. Ces caractéristiques (enveloppe réduite, forte dispersion et taux d intervention européen faible) se traduisent par la programmation de projets moins importants en coût total, mais surtout en coût UE. Le coût total moyen des projets programmés à mi-parcours s établit à 512k pour la région Alsace contre 943k pour le Nord-Pas-de- Calais et 610k pour Rhône-Alpes. En coût UE programmé moyen, la différence est encore plus nette : 125k pour la région Alsace contre 203k pour Rhône-Alpes et 246k pour le Nord-Pas-de-Calais. 5 Un PO FEDER non-arrimé au CPER Les PO ayant été élaborés à la même période que l actuelle génération des Contrats de Projets Etat-Régions (CPER), les différentes régions ont articulé le plus possible les deux sources de financement public, le CPER venant en co-financement du PO FEDER. Si certaines régions ont décidé d adosser les deux stratégies en calquant certaines priorités du CPER sur les priorités du FEDER (le premier venant en cofinancement du second), la Région Alsace a fait le choix d une logique de complémentarité. Ainsi, les deux programmes ont été construits de manière distincte et ont évolué dans deux sens différents. Le CPER couvre plus de thématiques que le FEDER : il finance 112 opérations au sein de 7 grands projets. Les thématiques communes sont l innovation et l efficacité énergétique, mais les financements interviennent sur des opérations différentes. Le CPER finance plus d équipements et d investissement matériel que le FEDER. Le taux de co-financement Etat du PO FEDER s en trouve réduit à 3,4% dans la maquette. Cette orientation permet de limiter les effets d aubaine. La Région Alsace a souhaité mettre pleinement en avant la logique d intervention propre au FEDER relayant ainsi la stratégie de Lisbonne. A mi-parcours : un faible taux de programmation et de réalisation Au 1er novembre 2010, la Région Alsace affiche un retard relatif par rapport à la plupart autres régions françaises en termes de programmation comme en termes de réalisation. Ainsi, au 1 er novembre 2010, sur 22 régions concernées par l objectif «Compétitivité et emploi» l Alsace est placée : 5 Europ act, Etat d avancement des programmes européens - Etat financier au 1 novembre

13 au 19 ème rang des 22 régions métropolitaines en termes de programmation, avec un taux moyen de programmation en crédit UE 6 de 35,4 % (la moyenne des taux de programmation s établit à 42,5%), au 16 ème rang en termes de réalisation, avec un taux de réalisation en crédit UE 7 de 11,4 % (la moyenne des taux de réalisation s établit à 12,4%). 8 Les explications à ce retard sont d ordre multiple : certaines concernent l ensemble des régions françaises, d autres sont propres à la Région Alsace. Tout comme les autres régions françaises, la Région Alsace a dû s adapter au changement de stratégie de la politique de cohésion entre le programme et celui de (priorité donnée au soutien à l innovation et critères d éligibilité des projets recentrés sur la stratégie de Lisbonne-Göteborg). Ce changement d orientation a nécessité une phase d adaptation des équipes et des textes notamment par rapport à : l identification de nouveaux types de porteurs de projet compte tenu des nouvelles priorités, en particulier sur l innovation et l efficacité énergétique ; l élargissement du périmètre géographique éligible : tout le territoire régional est concerné, alors que lors de la programmation précédente, moins de 30% de la population et 40% du territoire régional étaient éligibles au programme. l assimilation des nouveaux référentiels relatifs aux aides d Etat conformément au droit de la concurrence communautaire dans la phase d instruction. Par ailleurs, la programmation pâtit d un démarrage tardif: un retard lié à l approbation tardive du programme opérationnel , adopté par la Commission européenne seulement au 30 novembre un retard lié à la transition entre les deux programmations : l achèvement et la certification des dernières dépenses de la programmation ont été prolongés de décembre 2008 à juin Ce chantier a mobilisé les agents des services gestionnaires, jusqu à fin 2009, en parallèle du démarrage de la programmation Enfin, d autres caractéristiques spécifiques à la Région Alsace ont pesé dans l avancement de la programmation: comme évoqué plus haut, le faible taux d intervention et la déconnection du CPER ne facilitent pas une programmation rapide sur des dossiers d un montant financier important ; par ailleurs, la Région a établi des critères de programmation relativement exigeants : d une part en faisant le choix de ne programmer que des opérations matures prêtes à démarrer et donc générer des dépenses rapidement ; d autre part en refusant de programmer des opérations assorties de réserves. Toutefois, le taux de programmation actuel doit être mis au regard d autres éléments. Les données de suivi des comités régionaux de programmation indiquent en effet une augmentation du volume de programmation depuis le début de la période, avec 38 projets programmés en 2008, 86 en 2009 et 103 en 2010 (Figure 3). Néanmoins, le montant des projets programmés était plus important en 2009 qu en 2010 (14,5M contre 11,2M ), ce qui indique un montant moyen par projet moins important. Ainsi, l amélioration du taux de programmation nécessite, notamment, une accélération encore plus importante du volume de programmation. 6 Rapport des montants UE programmés sur les montants UE inscrits dans la maquette financière du PO FEDER 7 Rapport des montants UE payés sur les montants UE inscrits dans la maquette du PO FEDER 8 Europ act, Etat d avancement des programmes européens - Etat financier au 1 novembre

14 Figure 3: nombre de projets et montants programmés par le comité régional de programmation du début de la programmation à fin 2010 Montants FEDER programmés Nombre de projets programmés Montants FEDER programmés Nombre de dossiers programmés Source : Répartition des dossiers par commission depuis le début du programme, SPRE - Région Alsace Par ailleurs, le nombre important de dossiers en attente d instruction fin 2010 qui, même s il peut être appréhendé comme une relative faiblesse de l organisation actuelle du service en charge du FEDER au sein de la Région Alsace, offre des perspectives de programmation importantes. A la fin du mois d octobre 2010, 112 dossiers étaient en attente d instruction, dont près de la moitié ayant reçu un début d instruction et une vingtaine étant au stade de finalisation du plan de financement pour une programmation prochaine. Ainsi, par exemple : Axe 1 : notamment un projet du CNRS (1,5 M potentiellement) ; Axe 2 : dossier du Biocluster représentant potentiellement 3,5M (projet de centre de biologie intégrative financé par le FEDER à hauteur de 1,5M et projet Vegoia de 2M FEDER) ainsi que des dossiers de raccordements en très haut-débit de ZAE ; Axe 3 : en particulier de nombreux dossiers portant sur l efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont en attente d instruction (71 à fin octobre 2010). Le risque de dégagement d office maîtrisé pour 2011 Le dégagement d office constitue un point d attention particulier pour la hiérarchie administrative et politique. Les modifications réglementaires introduites en 2010 dans le cadre des mesures destinées à lutter contre les effets de la crise, en particulier celle qui concerne le calcul du dégagement d office ont permis à la Région Alsace d éviter plus sûrement le risque de dégagement d office pour l année En ce qui concerne l année 2011, 10M de dépenses FEDER, soit 40M de dépenses restent à justifier. 6M de factures représentant 1,2M de FEDER ont été recensées en octobre Ceci signifie qu il reste 8,8M de montants FEDER à justifier pour l année Pour répondre à ce risque de dégagement d office, la Région Alsace a rendu obligatoire un échéancier prévisionnel pour l ensemble des porteurs de projets, afin d avoir une certaine visibilité sur la remontée des factures. Ainsi, si l ensemble des porteurs de projets remontent leurs factures comme prévu, le risque de dégagement d office devrait être maîtrisé, au moins pour

15 Les évolutions envisagées à mi-parcours Le bilan de la programmation à mi-parcours établi par la Région Alsace identifie les premières orientations d adaptation du contenu du programme en vue de sa révision à mi-parcours. Ainsi, compte tenu de la mise en œuvre inégale des mesures à mi-parcours, une rationalisation de sa structure est envisagée de façon à concentrer son intervention en 3 axes (hors assistance technique) : Un axe 1 centré sur l innovation, Un axe 2 centré sur le développement économique et durable, Un axe 3 centré sur les projets urbains, Tableau 2 : Orientations pour le redéploiement du programme à mi-parcours Nouveaux axes Mesures Maquette UE (M ) Axe 1 - Innover et entreprendre dans l espace européen (4 mesures) 33 Mesure 1 : Culture de l innovation et créativité Mesures 1.1 et 1.4 actuelles (+nouvelles actions) 4 Mesure 2 : Développement des compétences et diffusion de connaissances Mesure 3 : Incubation et ingénierie financière de l innovation Mesure 4 : Développement des pôles, réseaux et Mesures 1.2 actuelle 9 Mesure 1.2 actuelle 10 Mesure 2.1 actuelle 10 filières Axe 2 - Développer l attractivité et la compétitivité économiques des territoires 28 Mesure 1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires Mesure 2 : Animation et promotion des démarches éco-responsables Mesure 3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles Mesure 4 : Energies renouvelables Immobilier d entreprises, aides aux entreprises, raccordement des ZAE aux infrastructures très haut débit, transports durables et Plans climat locaux+ développement des écoactivités élargie aux études sur les éco-quartiers Fusion des mesures Aménagement écologique des zones d activité, Tourisme durable et 3.3-Préservation et reconstitution de la biodiversité Mesure actuelle : bois énergie + solaire thermique + biogaz + géothermie Mesure 5 : Efficacité énergétique Logement social + bâtiments BBC + EHPAD 8 Axe 3 - Valoriser le potentiel environnemental alsacien 12,35 Axe 4 actuel inchangé 12,35 Axe 4 Assistance technique 2,57 Source : Bilan de la programmation à mi-parcours, perspectives pour la révision, SPRE, 2010 Cette rationalisation tient compte de l évolution du contexte de la mise en œuvre du PO, à savoir : l intégration des conclusions issues du processus d élaboration de la Stratégie Régionale de l Innovation (le futur axe 1 pourra être structuré selon les leviers de la SRI) ; la demande très forte sur les enjeux énergétiques qui mobilise des moyens financiers largement supérieurs à ceux prévus au démarrage du programme ; la volonté d augmenter des taux d intervention UE par axe de 25% à 30, et jusqu à 40% pour l axe 1, afin de renforcer l effet d entraînement du programme. Cela aurait aussi un impact sur le dégagement 10 2,5 2,5 5 15

16 d office en augmentant le niveau de certification atteint au titre des contributions UE sur la base des factures déjà remontées. 2.3 Qualité des dispositifs d information, de communication et d animation Cadre méthodologique : Ce chapitre apporte une réponse aux questions évaluative suivantes: A. Dans quelle mesure les outils et dispositifs de communication, d information et d animation mis en place dans le cadre du PO FEDER , contribuent-ils à l émergence de projets suffisants en quantité et en qualité pour atteindre les objectifs du programme? B. Quelles évolutions du dispositif d animation, de programmation et d instruction seraient de nature à améliorer la programmation et la gestion du PO FEDER , et son pilotage? Le dispositif d information, communication et animation vise à assurer la visibilité du programme et sa diffusion auprès de porteurs de projets potentiels et à accompagner les maîtres d ouvrage dans la phase de conception de leurs projets. Ce dispositif recouvre : l ensemble des acteurs impliqués dans cette étape de gestion, tels que le service gestionnaire du programme, les animateurs sur le territoire et ses partenaires, des outils, tels que le plan de communication et le comité de pilotage pluri-fonds des actions d information et de publicité, des actions de formation et de pédagogie et des mesures visant à la diffusion des résultats. Pour répondre à ces questions évaluatives, le chapitre évalue par rapport aux critères de jugement suivants : les dispositifs d information, de communication et d animation reposent sur une stratégie claire organisée par cible ; la mise en œuvre de ces dispositifs mobilise des leviers d action permettant d atteindre les cibles ; ces dispositifs contribuent à une meilleure connaissance du FEDER et de ses modalités de mise en œuvre par les publics ciblés ; ces dispositifs contribuent à l émergence de projets pertinents et en nombre suffisant ; Sur cette base, deux types d analyse ont été menés: 1. Analyse de la contribution des dispositifs d information, de communication et d animation à la programmation et à la gestion du programme (question A) ; 2. Identification des pistes d amélioration (question B). D une logique territorialisée à une animation davantage thématique en adéquation avec la structure du PO FEDER Pour la période , la Région Alsace a décidé de mettre en place au sein de son service Objectif 2 un pôle «Animation-Conseil», constitué d animateurs installés directement sur les territoires éligibles au programme européen Objectif 2 (Alsace Bossue, Vallées vosgiennes, bassins potassique et mulhousien) et d animateurs thématiques pour le suivi spécifique de chacun des fonds (FEDER, FSE, FEOGA). Ces animateurs territoriaux et/ou thématiques ont eu pour mission : 16

17 d informer et communiquer sur les possibilités offertes par le programme en direction des porteurs de projets potentiels et des partenaires locaux, d accompagner les porteurs de projets dans le montage du dossier de demande de subvention, d assister les services instructeurs dans leur travail de gestion, notamment en ce qui concerne le contrôle de premier niveau à l approche de la fin de la période de programmation. Cette organisation, bien adaptée au programme Objectif 2 structuré par zone, a joué un rôle très positif pour la mise en œuvre du programme et a permis notamment : d apporter un appui technique de proximité conformément aux attentes exprimées par les porteurs de projets, de renforcer la concertation avec les partenaires locaux, qui sont devenus les relais d information et de communication, de fluidifier l instruction à l approche de la fin de période de programmation grâce à l appui apporté aux services instructeurs par les animateurs. Pour la période , ces principes ont été adaptés compte tenu du changement de structure du programme opérationnel qui supprime le zonage et rend l ensemble du territoire alsacien éligible aux fonds communautaires. Ainsi, il a été jugé pertinent de réorganiser l animation du PO FEDER par thématique en prévoyant trois animatrices spécialisées sur un ou plusieurs volets programmatiques : une animatrice FEDER innovation (axe 1), une animatrice FEDER économie/développement durable (axes 2 et 3), une animatrice FEDER projets urbains (axe 4). L organisation mise en place a retenu au final une structure mixte, qui prévoit une animatrice thématique sur l axe 1 (innovation) pour l ensemble du territoire, mais qui maintient l animation territorialisée pour les autres axes avec une animatrice pour le Haut-Rhin et une autre pour le Bas-Rhin. Une stratégie de communication pluri-fonds partenariale Conformément au règlement (CE) N 1083/2006 définissant les règles générales d intervention des fonds structurels, les États membres doivent fournir des informations sur le programme opérationnel et les opérations, ainsi que sur la contribution de la Communauté, et ils en assurent la publicité. Ces informations sont destinées au grand public et visent à mettre en exergue le rôle de la Communauté et à assurer la transparence des interventions des programmes européens. Le règlement (CE) No 1028/2006 prévoit le renforcement de certaines règles en matière d information et de communication et en précise de nouvelles, notamment les obligations suivantes : Formaliser un plan de communication, examiné ensuite par la Commission européenne ; Désigner des responsables de la mise en œuvre du plan de communication ; Mettre en place obligatoirement un certain nombre d actions : une grande action au lancement du programme, une grande action par an, l affichage du drapeau de l Union européenne devant les locaux de chaque autorité de gestion pendant la semaine de l Europe à partir du 9 mai ; Conduire les porteurs de projets financés à assurer une publicité ; Publier par voie électronique ou autre la liste des bénéficiaires, le libellé des opérations, le montant du financement public alloué aux opérations ; Présenter un budget indicatif pour la mise en œuvre du plan de communication ; Prévoir les modalités d évaluation des actions de communication. 17

18 Au niveau national, la circulaire du Premier Ministre du 12 février 2007 s adressant aux autorités de gestion des fonds européens ainsi qu aux bénéficiaires de subventions globales définit des orientations pour la communication sur les projets financés et préconise un certain nombre d actions dans le but de valoriser les réalisations et l apport de l Union européenne en région. Conformément à la volonté affichée au niveau national «d inscrire les actions de communication dans une démarche volontariste et coordonnée, pour être plus visible aux yeux des citoyens», les gestionnaires des différents programmes européens en Alsace ont adopté une démarche concertée en matière de communication qui porte à la fois sur le FEDER, le FSE et le FEADER, avec une entrée commune «l Europe en Alsace», 9 Les acteurs concernés par cette démarche commune sont le Conseil régional pour le FEDER et certaines actions du FEADER, le Préfet de région avec la DIRECCTE, autorité de gestion déléguée pour le FSE et la DRAAF pour le FEADER. Ces acteurs ont donc fait le choix de ne mettre en place qu un seul plan de communication qui a été approuvé par la Commission européenne le 9 septembre Au titre du programme FEDER, ce plan de communication a fait l objet d un projet doté de 360,5k financé à hauteur de 17% par le FEDER. De 2007 à 2009, 144,8k de dépenses ont été réalisées en actions de communication interfonds, dont 49,5k ont été pris en charge au titre du FEDER. Ce plan vise quatre objectifs principaux en fonction des publics ciblés et propose des moyens de mise en œuvre. 10 Au sein du service Europe, une des animatrices est notamment en charge de la communication. Elle a la responsabilité de définir et mettre en œuvre ce plan de communication, en collaboration avec l ensemble des parties prenantes. Dans ce cadre, un comité de pilotage pluri-fonds réunissant les représentants du Conseil régional, du SGARE, de la DIRECCTE et de la DRAAF se réunit environ trois fois par an pour définir les priorités et suivre l application des actions de communication. Des réunions peuvent être organisées au cas par cas entre les acteurs impliqués dans des actions de communication spécifiques. Des réunions sont aussi sollicitées en fonction des besoins. Enfin, l avancement des actions de communication peut faire l objet d une présentation lors des comités de programmation et comités de suivi. Cette approche partenariale permet de rationnaliser les moyens et de maintenir une cohérence d actions de communication menées sur le territoire. Tableau 3 : Objectifs du plan d actions de communication Objectifs stratégiques Moyens et supports proposés Publics cibles Faciliter l accès aux fonds européens et assurer une diffusion la plus large possible des programmes et des informations relatives aux possibilités de financements. - Les documents papier, «outil d information sur les programmes» - Le site Internet - Les opérations de lancement des programmes Porteurs projets potentiels de Informer, sensibiliser sur les obligations incombant aux bénéficiaires en termes de communication et organiser le recueil d expériences - Le Kit publicité (une plaquette rappelant les obligations des bénéficiaires en matière de communication, les caractéristiques techniques (logos, normes graphiques ), des autocollants, des modèles de communiqué de presse. - La publication de la liste des bénéficiaires, du nom des opérations et du montant du financement public alloué sur le site Internet Bénéficiaires du programme 9 Circulaire du Premier Ministre relative à la communication sur les projets financés par l Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, 12 février Plan de communication de la Région Alsace, validé le 9 septembre

19 Objectifs stratégiques Moyens et supports proposés Publics cibles Informer sur le contenu, l avancée, les réalisations des programmes. Associer, mobiliser les relais et partenaires pour une plus grande efficacité de la communication. - Le site Internet - Les documents papier «outil d information sur les programmes» - Les outils de «valorisation des programmes et des projets» financés (lettre d information, reportages vidéo, stand parapluie et totems) Partenaires (techniques financiers) et - Un Extranet sécurisé sur le portail Internet pour une consultation électronique des documents liés au fonctionnement des instances de gestion et de suivi des programmes Favoriser la perception par les administrés du soutien de l Union européenne dans leur vie quotidienne. - Le site Internet - Les outils de «valorisation des programmes et des projets» - Les relations presse - Les opérations de lancement des programmes Grand public et les médias, relais d opinion Source : Plan de communication de la Région Alsace, validé le 9 septembre Des nombreuses actions de communication et d animation ont ainsi été menées sur la période , parmi lesquelles : Tableau 4 : Réalisations en matière de communication et d animation Moyens Réalisations 2008 et 2009 Outils d information sur les programmes communautaires Des documents papier : - une pochette générale - un sous-dossier par programme et par fonds - des fiches-mesures envoyées en décembre 2008 à 1500 destinataires. Outils de valorisation des programmes communautaires et des projets financés en Alsace - 2 lettres d information livrées en mai et septembre Stand et totems utilisés lors de la manifestation nationale «Objectif com 2009» et lors des rencontres internationales Mobilis 2009 sur le thème de la mobilité urbaine. - La présentation du Diagnostic Régional de l Innovation, en présence de la Commission européenne le 2 octobre Une conférence débat sur «la culture de l innovation et les industries culturelles» Site Internet - Mise en ligne du site Internet pluri-fonds en décembre Lancement du portail en mai Impression de la carte postale de promotion du site à 500 exemplaires en février Relation presse - Conférence de presse le 18 juin 2009 à l occasion de la signature d une convention de délégation de fonds européens à la CUS - Relations presse à l occasion de la tenu du séminaire national «Objectif com 2009» le 1 et 2 19

20 Moyens Réalisations 2008 et 2009 octobre 2009 Communication avec les partenaires - L Extranet mis en ligne en début Réunions d information sur les programmes européens au CG du Haut-Rhin avec les acteurs de l intercommunalité, associant la Région, le SGARE et la DRAAF - Une série de réunions d information sur le FEDER et FEADER à destination de l ensemble des Pays alsaciens (15 janvier 2008), des services du CG du Bas-Rhin (26 novembre 2008), de l équipe du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (20 mai 2008) et du Parc des Vosges du Nord (2 juin 2008). Source : Rapports Annuels d Exécution 2008 et 2009 Les actions de communication en cours à la fin 2010 concernent principalement l intranet et la valorisation des projets réalisés. Les partenaires régionaux jouent un rôle de relais d information et de communication Outre les animatrices du service Europe, l animation du programme s appuie fortement sur les différents partenaires financiers et techniques du programme. Les partenaires communiquent ainsi surtout sur les mesures les concernant, identifiées lors de la phase de l élaboration du PO FEDER ou de démarrage de la programmation. Ainsi, Les Conseils généraux informent sur les possibilités de financement par le PO FEDER des bâtiments basse consommation énergétique (notamment pour des maisons de retraite) ; Les agents de la Direction du Développement Economique de la Région (DECO) installés dans cinq antennes régionales sur le territoire informent les porteurs de projet sur les possibilités de financement par le PO FEDER principalement sur deux types de projets cofinancés par la Région et le PO FEDER : l immobilier d entreprises (pépinières et hôtels d entreprises) et les aides individuelles aux entreprises (bonification des taux de crédit pour la création des entreprises via notamment le financement des plateformes d initiative locales), La Direction Environnement et Aménagement de la Région (DEA) communique surtout sur les projets relevant de l axe 3 «environnement» et relatifs aux économies d énergie et bâtiments basse consommation (notamment financement des EHPAD), aux énergies renouvelables, et à la mise en place de la trame verte. La Direction Innovation, Recherche et Enseignement Supérieur (DIRES) contribue à identifier et à remonter les projets notamment dans le domaine de l innovation. Cela concerne le financement des entreprises et des laboratoires (projets collaboratifs et aides individuelles pour les jeunes créateurs d entreprises), la création des pôles de compétitivité et des grappes d entreprises, le soutien aux acteurs régionaux de l innovation, tels que l Agence régionale d innovation (ARI), les CRITTs (Centres Régionaux d Innovation et de Transfert Technologique) ou le réseau Europe d Alsace. Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) assurent quant à eux l animation et la communication pour des projets financés sur l axe 4. Le service Europe de la Région constitue le principal point d entrée aux financements FEDER en Alsace Les résultats de l enquête menée auprès des porteurs de projets bénéficiaires du FEDER en Alsace indiquent que, pour une grande majorité des bénéficiaires, ce sont les contacts directs avec les différents services de la Région qui constituent le principal canal d information sur les possibilités de financement offertes par le PO FEDER (Figure 4). Ainsi, le Service Europe de la Région a été de loin le premier point d information sur le PO FEDER 20

21 (cité par 74% des répondants) avant les directions opérationnelles du Conseil régional (18%), les autres porteurs de projets (18%) et les services de l Etat (14%). Le site internet a été cité comme source d information sur le programme par 16% des répondants, juste devant la plaquette d information mise en place par la Région (14% des répondants). Il est intéressant de noter également que seule une personne a indiqué la presse, la télévision ou la radio comme source d information sur le PO FEDER en Alsace. Figure 4 : Les principaux canaux d information sur les financements offerts par le PO FEDER en Alsace Comment avez-vous eu connaissance de la possibilité offerte par le PO FEDER de financer votre projet? Autre 4% Presse, radio, télévision 1% Lettre d information sur l Europe en Alsace Journée d information sur les fonds européens, portes-ouvertes de la Région 4% 5% Plaquette d information sur les possibilités de financement du FEDER Contact direct avec des services de l Etat (DRIRE, DIREN, DRRT, DIRECCTE, DRE, etc.) Site Internet : Bouche à oreille, témoignage d un autre porteur de projet Contact direct avec d autres acteurs régionaux (chambres consulaires, etc.) 14% 14% 16% 18% 18% Contact direct avec des services du Conseil régional 74% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% % des répondants (le total des réponses est supérieur à 100% car plusieurs réponses étaient possibles) Source : Enquête auprès des bénéficiaires du programme PO FEDER, Ernst & Young, décembre 2010 En outre, la qualité des outils de communication mis en place (site Internet, plaquettes d information, etc.) est jugée de manière générale comme satisfaisante voire très satisfaisante. L information fournie est ainsi perçue comme précise (93% des répondants), technique (92%), lisible (87%), personnalisée (86%) et satisfaisante en termes de quantité (91%). Figure 5 : Qualité de l information fournie 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 7% 74% 61% 68% 93% 88% 19% Degré de précision 1% 12% 7% 9% 27% 24% Degré de personnalisation Comment jugez-vous l information fournie? 14% 74% 69% 92% 91% 86% 16% 18% Degré de technicité Quantité Lisibilité Pas du tout satisfaisant Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Source : Enquête auprès des bénéficiaires du programme PO FEDER, Ernst & Young, décembre

22 L animation de la Région est fortement appréciée par les porteurs des projets En ce qui concerne l accompagnement apporté aux porteurs de projets dans l élaboration des dossiers de demande de subvention, le dispositif mis en place par la Région est clairement valorisé par les bénéficiaires. Ainsi, la majorité des porteurs de projets désignent le service Europe de la Région Alsace comme principale source d appui au montage du dossier de demande de subvention (Figure 6). Figure 6 : Les principales sources d accompagnements aux porteurs de projets Par qui avez-vous été accompagné(e) lors de l'élaboration du dossier de demande de subvention? Je n'ai pas été acoompagné(e) 4% Autre 4% Par les services de la Communauté d'agglomération de Mulhouse Sud-Alsace (CAMSA/ M2A) 1% Par les services déconcentrés de l Etat (DRIRE, DIREN, DRRT, DIRECCTE, DRE, etc.) 4% Par le Conseil général 6% Par les services de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) 9% Par les représentants locaux du conseil régional (DECO, DIRES, DEA, etc.) 10% Par la Région Alsace - Service Europe 82% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% % des répondants (le total des réponses est supérieur à 100% car plusieurs réponses étaient possibles) Source : Enquête auprès des bénéficiaires du programme PO FEDER, Ernst & Young, décembre 2010 Cet accompagnement consiste principalement à : répondre aux questions spécifiques des porteurs de projets ; communiquer des modèles des documents (le modèle de calcul des frais de personnel, le modèle de fiche de comptabilité, etc.) ; informer les porteurs de projets sur les obligations relatives au financement de leur projet par le FEDER. En outre, pour 93% des porteurs ces échanges avec les services animateurs et instructeurs ont été les plus utiles pour monter leur dossier (Figure 7). Viennent ensuite de précédentes expériences des subventions européennes (22% des répondants) et les informations disponibles sur le site internet (utiles pour 15% des répondants). Au cours d un groupe de travail, un bénéficiaire a souligné qu il n avait «pas l impression d être un numéro», ce qui confirme là aussi la valeur ajoutée d un service de proximité. Le plus important à ses yeux étant d avoir le même interlocuteur tout au long de la vie du projet. Les animatrices offrent un service de proximité et instaurent une relation individuelle avec les porteurs de projet qui est très appréciée. 22