RAPPORT CREDIT LYONNAIS 2004

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1 CONSEIL d ADMINISTRATION du 2 MARS 2005 RAPPORT CREDIT LYONNAIS 2004 Sommaire : - Rapport de Gestion - Comptes consolidés détaillés - Notes annexes - Rapport sur les comptes consolidés - Comptes Sociaux - Rapport sur les comptes annuels - Informations juridiques - Informations Complémentaires

2 RAPPORT DE GESTION Sommaire du Rapport de Gestion : - Compte de résultat consolidé résumé - Bilan consolidé résumé - Risques et Solvabilité

3 RAPPORT DE GESTION COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE RESUME (en millions d euros) Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002 Produit net bancaire Résultat brut d exploitation Résultat d exploitation Résultat net consolidé Résultat net part du groupe ** 501 * 853 * Après 809 millions d euros de frais de rapprochement avec le Crédit Agricole ** Après 168 millions d euros de frais de rapprochement avec le Crédit Agricole et millions d euros de profits exceptionnels liés aux cessions et apports des métiers de gestion d actifs et de banque de financement et d investissement COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS L année 2004 marque la mise en œuvre effective d un nouveau périmètre d activités pour le Crédit Lyonnais, désormais axé sur le marché des particuliers, des professionnels et des petites et moyennes entreprises en France. Dans ce contexte de nombreuses opérations ont eu lieu pour mettre en œuvre cette évolution. Cette profonde modification du périmètre rend la comparaison 2003/2004 non significative. Les résultats du Crédit Lyonnais, dans son périmètre banque de proximité, sont repris dans la publication par métier du groupe Crédit Agricole S.A.

4 RAPPORT DE GESTION COMPTE DE RESULTAT BILAN CONSOLIDE RESUME Actif Passif 31/12/ /12/ /12/2004 (en millions d' euros, au 31 décembre) 31/12/ /12/ /12/ Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Titres à revenus fixes et variables Placement des entreprises d'assurances Valeurs immobilisées et divers Provisions techniques des entreprises d'assurances Dettes représentées par un titre Provisions et divers Dettes subordonnées Fonds propres TOTAL COMMENTAIRES SUR LE BILAN Total de bilan Au 31 décembre 2004, le total du bilan du groupe s élève à 89 milliards d euros contre 256 milliards d euros au 31 décembre 2003, en baisse de 65%, reflétant les sorties de périmètre intervenues sur l'année. Les fonds propres Les fonds propres du groupe avant distribution ( y compris intérêts minoritaires et Fonds pour risque bancaires généraux ) s établissent à 6,3 milliards d euros, en baisse de 4 milliards d euros. Après distribution de 1273 millions d euros, ils s élèvent à 5 milliards d euros et contribuent à un ratio international de solvabilité de 13,4 % au 31 décembre 2004, en progrès de 2,7 points sur celui de l'année précédente (10,7 %), le ratio tier one passant de 8,2 % à 9,7 %.

5 RAPPORT DE GESTION RISQUES RISQUES ET SOLVABILITE La Direction des Engagements et des Risques du Crédit Lyonnais est responsable des risques de crédit, de marché et opérationnels pour le Crédit Lyonnais dans le cadre de son nouveau périmètre après apport partiel d actifs à CALYON, avec effet rétroactif au 1 er janvier Les risques juridiques sont suivis par la Direction Juridique du Crédit Lyonnais. La Direction des Engagements et des Risques est rattachée à la ligne métier «Risques» du groupe Crédit Agricole S.A., et placée au sein du Crédit Lyonnais sous la responsabilité du Directeur des Finances et des Risques. Les encours enregistrés en comptabilité au 31 décembre 2004 prennent en compte tant les encours concernant la clientèle et les concours non apportés, que les encours concernant la clientèle et les concours apportés à CALYON mais non encore transférés. Ces derniers sont pilotés commercialement par CALYON, enregistrés dans la comptabilité du Crédit Lyonnais et font l objet d une contre-garantie financière de CALYON Les risques de contrepartie Normes et procédures Le recueil des "Normes pour la Maîtrise et la Gestion du risque de Crédit" rassemble tous les concepts, principes et règles à observer durant la vie d'un crédit, du processus de décision d'octroi au suivi courant, voire le cas échéant, au passage de provisions ou aux modalités de recouvrement. Il consigne la règle commune à l'ensemble du Crédit Lyonnais. Ces normes sont définies sous la responsabilité de la Direction des Engagements et des Risques en concertation avec Crédit Agricole S.A. et avec les différentes lignes commerciales clients ou produits, puis elles sont mises en vigueur par une décision du Comité Exécutif du Crédit Lyonnais. Ces normes s accompagnent de procédures d application détaillant de manière plus précise le rôle et les responsabilités de chaque intervenant dans la préparation, le déroulement et le suivi des décisions des Comités concernés. Surveillance des risques individuels sur les entreprises En accord avec Crédit Agricole S.A., une nouvelle «Stratégie des Risques sur le Marché des Entreprises» a été définie en septembre 2004 qui, dans le cadre du nouveau périmètre, fixe les limites d engagements et de concentration sur les contreparties «entreprises». Ces limites intègrent tous les engagements y compris les opérations de marché, et prennent en compte les garanties reçues. Elles sont exprimées en montant brut et en consommation de capital économique, et sont fonction de la note de signature du groupe ou de la contrepartie concernée, donc de son risque intrinsèque. Dans un contexte de développement affirmé du chiffre d affaires et du PNB de l activité commerciale, ces limites intègrent une recherche d amélioration de la rentabilité globale des clients et de réduction du coût du risque. En conséquence, les efforts de développement sont ciblés sur certaines catégories de clientèle, dont le risque est compatible avec les objectifs stratégiques. Sur l ensemble des portefeuilles dont ils ont la charge, les représentants de la ligne métier commerciale et ceux de la ligne métier engagements ont une responsabilité commune de contrôle du respect de la double limite interne (limite globale d engagements totaux et seuil d alerte applicable aux engagements commerciaux) et un devoir d alerte en cas de dépassement. La redéfinition des stratégies de risque et de développement a conduit le Crédit Lyonnais à redéfinir son système de délégations afin d optimiser la répartition des responsabilités entre le niveau central et

6 RAPPORT DE GESTION RISQUES les Directions Régionales Entreprises, d alléger les procédures et fluidifier le processus d octroi de crédit. Sa mise en œuvre s inscrit au cours du 1 er trimestre Le dispositif global d octroi s organise autour de 3 niveaux : un système performant d aide à la décision, un niveau de décision régional, et un niveau de décision central. Le dispositif de surveillance des risques s articule en fonction du montant des engagements autour de plusieurs comités de suivi des risques, de niveau direction régionale d exploitation, niveau central Crédit Lyonnais ou niveau Direction générale Crédit Lyonnais (Comité trimestriel des Risques Sensibles) Ainsi, le respect de la double limite fait l objet d un contrôle à intervalles réguliers (et au minimum avec une périodicité trimestrielle) réalisé par la Direction des Engagements et des Risques du Crédit Lyonnais. Surveillance des risques individuels sur les particuliers et les professionnels En accord avec Crédit Agricole S.A., une nouvelle «Stratégie des Risques sur le Marché des particuliers et des professionnels» a été définie en octobre A partir d une analyse détaillée de l existant, des axes stratégiques ont été affirmés afin de développer de manière volontariste et durable les parts de marché et le PNB tant sur le marché des particuliers que des professionnels et petites Entreprises, dans le cadre d une activité de qualité, s appuyant sur un développement de la gamme des produits et services offerts, et une utilisation pro-active des outils de la banque. Ces axes de développement s inscrivent dans le cadre d un politique de risques maîtrisés, qui s accompagne d un renforcement de la surveillance des comptes débiteurs (notamment dans l optique Bâle II) et plus généralement d une optimisation du système de surveillance de la production, des encours et du pilotage du risque. En ce qui concerne le partenariat avec SOFINCO, filiale spécialisée dans le crédit à la consommation du groupe Crédit Agricole, qui gère pour le compte du Crédit Lyonnais les activités «prêts personnels» et «crédit revolving», des comités spécifiques permettent de suivre régulièrement tant le développement de l activité que la qualité des concours mis en place. Une telle surveillance existe également dans le cadre de l activité de recouvrement contentieux qui fait appel à d autres sociétés du groupe, filiales ou participations de la banque. En parallèle, le Crédit Lyonnais a développé en 2004 l ensemble du dispositif permettant de répondre aux exigences de la réforme Bâle II sur le marché «Retail» et en tirera dès début 2005 un ensemble supplémentaire d indicateurs pertinents pour la maîtrise de son développement et de ses risques. Analyse du portefeuille Cette analyse a été réalisée, conformément à la réglementation du CRC Règlement du 12 décembre 2002, notamment à l article 28 sur les encours globaux et leur ventilation, et dans le respect de l harmonisation de l information financière, dans le cadre de l'intégration dans le groupe Crédit Agricole. Encours globaux Les encours bruts des opérations faites par le Crédit Lyonnais avec l'ensemble de sa clientèle (particuliers, professionnels, entreprises, banques et institutions financières, administrations & collectivités publiques) s élèvent à millions d euros qui se décomposent en deux catégories : d une part, les engagements concernant la clientèle et les concours non apportés, d autre part, ceux concernant la clientèle et les concours apportés mais non encore transférés. Par ailleurs, les filiales du Crédit Lyonnais spécialisées dans les activités de crédit bail et de crédit à la consommation ont été apportées aux filiales spécialisées du groupe Crédit Agricole S.A., et sortent désormais du périmètre du groupe Crédit Lyonnais. Encours Bruts (en millions d euros) Encours «Retail» Crédit Lyonnais Encours «Hors Retail» Crédit Lyonnais (dont Corporate Crédit Lyonnais : ) Encours «Corporate» CALYON apportés et non encore transférés

7 RAPPORT DE GESTION RISQUES Les encours Crédit Lyonnais non apportés représentent donc un montant global de près de 70 milliards d euros à fin 2004, soit 93 % des encours inscrits en comptabilité. Dans le cadre de son nouveau périmètre, le Crédit Lyonnais est largement recentré sur la banque commerciale de proximité. Cette évolution apparaît dans la répartition des encours sur la clientèle : près de 72 % des engagements reposent sur la clientèle «Particuliers Professionnels» et 28 % sur la clientèle «Corporate», dont une grande partie est positionnée sur le «Middle market» sur des entreprises à vocation essentiellement domestique. L évolution du périmètre rend non significative la comparaison des encours au 31 décembre 2004 par rapport au 31 décembre La répartition de ces encours est présentée suivant les axes d analyse habituels : Répartition par agent économique Encours Bruts (en millions d euros) Administrations & collectivités publiques Institutions financières (1) Entreprises Particuliers et professionnels Agriculteurs 0 0 Crédit-bail, affacturage, et assimilés Autres agents économiques et Non ventilés Créances rattachées Titres reçus en pensions livrées Total Source : Comptes consolidés encours bruts bilan - Annexe Note 23 (1) Sous l effet d opérations intra-groupe CA. Répartition par zone géographique (où la zone géographique est le pays de résidence) Le recentrage de la banque a conduit à apporter à CALYON la plus grande part des activités internationales. Les clients «Corporate» du Crédit Lyonnais ont essentiellement une activité à caractère domestique, les clients non encore transférés représentant l essentiel de l activité internationale décrite ci-dessous. Ceci explique la place désormais très prépondérante de la France qui est passée de 66 % à fin 2003 à plus de 97 % à fin 2004, sur la partie de l activité hors créditbail, affacturage et autres agents économiques. Encours Bruts (en millions d euros) France Afrique et Moyen-Orient Amérique du nord Amérique centrale et du Sud Asie et Océanie (Hors Japon) Autres pays d'europe Autres pays de l'espace Economique Européen Japon sous-total Crédit-bail, affacturage, et assimilés Autres agents économiques et Non ventilés Créances rattachées Titres reçus en pensions livrées Total Source : Comptes consolidés encours bruts bilan - Annexe Note 23 Répartition par secteur d activité économique La répartition par secteur d activité économique de l'ensemble des encours bruts sur les opérations avec la clientèle selon la norme Crédit Agricole S.A. est la suivante : Encours Bruts (en millions d euros) Distribution/ Industries de biens de consommation Energie Immobilier Télécom Agroalimentaire Industrie lourde Aéronautique/ Aérospatial

8 RAPPORT DE GESTION RISQUES Tourisme/ Hôtels/ Restauration Divers Média/ Edition Informatique/ Technologie Autres Transports Autres industries Automobile BTP Maritime Autres activités financières (non bancaires) Santé / Pharmacie Bois/ Papier/ Emballage Assurance Utilities Services non marchands/ Secteur public / Collectivités sous-total Entreprises Administrations & collectivités publiques Institutions financières Particuliers et professionnels Agriculteurs 0 0 Crédit-bail, affacturage, et assimilés Autres agents économiques et Non ventilés Créances rattachées Titres reçus en pensions livrées Total Risques sectoriels Activité «particuliers & professionnels» Le Retail, devenu le cœur de l activité majoritaire du Crédit Lyonnais reconfiguré voit ses encours progresser sur les particuliers et professionnels de 5.9 %. Secteur des Institutions financières Le secteur des institutions financières représente un montant d engagements (bilan et hors bilan) de millions d euros. Ce secteur est fortement investi dans le groupe Crédit Agricole S.A. et majoritairement investi dans la zone France, le reste de l activité étant diversifié. Secteur Divers (conglomérats, holdings ) Ce secteur regroupe principalement (au 2/3) les entités financières des groupes industriels. Il représente un montant total d engagement de 2.4 milliards d euros, dont près de 80 % des engagements sont classés en «sains». Les engagements en suivi rapproché et les risques sensibles représentent 10 % des engagements, les engagements en défaut représentent les 10 % restant. Dans l activité au quotidien de la banque, ces engagements sont appréhendés dans le cadre de l activité industrielle et commerciale de l entité principale du groupe de rattachement. Secteur Distribution/ Industries des biens de consommation Ce secteur représente 2.0 milliards d euros, dont plus de la moitié concerne des «Commerces de gros et distribution non alimentaire» et près d un quart les «Commerces de gros et distribution alimentaire». Risques pays Dispositif général : Le Crédit, Lyonnais ne gère plus de risque pays en tant que tel puisque la très grande majorité des actifs internationaux a été apportée à CALYON. C est CALYON, dans le cadre des synergies au sein du groupe Crédit Agricole S.A. qui évalue le risque pays et le lui transmet en tant que de besoin, celui-ci restant exceptionnel. Risque de contrepartie sur instruments financiers L exposition courante liée aux opérations conditionnelles (dérivés, prêts/emprunts de titres, repos) mises en place par les salles de marché sur sous-jacents taux, changes, actions et indices se répartissait au 31/12/04 de la manière suivante : Exposition totale millions d'euros. Investment grade 94% Non investment grade Moins de 5% Non notés Moins 1% Politique de provisionnement et couverture des risques Le suivi des «risques sensibles» fait l objet d une procédure interne formelle, à plusieurs niveaux.

9 RAPPORT DE GESTION RISQUES Au niveau local Les Comités Régionaux des Risques et de Suivi des Engagements Sensibles, mis en place début 2005 au niveau des Directions Régionales Entreprises, suivent localement les dossiers sensibles, et peuvent proposer un provisionnement pour les dossiers entrant dans le cadre de leurs délégations de crédit, et dont le risque se dégrade. De manière parallèle, des Comités Engagements sensibles sur le marché des Particuliers et des Professionnels, ont été mis en place en 2004, au niveau des Directions d Exploitation, et sont venus compléter le dispositif central Crédit Lyonnais. Au niveau central Le Comité des Engagements Sensibles «Entreprises» de la Direction des Engagements et des Risques, auquel participe, au niveau central, des représentants de cette direction et de la Direction du Marché Entreprises France, et qui se réunit de manière hebdomadaire, décide dans le cadre de ses délégations, des dotations et reprises de provisionnement sur les dossiers présentés au Comité, sur proposition de celui-ci ou des Comités Régionaux des Risques et de Suivi des Engagements Sensibles. De manière parallèle, le Comité des Engagements Sensibles «Particuliers et Professionnels» de la Direction des Engagements et des Risques, réunit, au niveau central, des représentants de cette direction et de la Direction du Marché des Particuliers et Professionnels France, suit les indicateurs statistiques de clients en anomalies et examine individuellement les dossiers les plus sensibles. Il propose les actions à mener, décide dans le cadre de ses délégations des dotations et reprises de provisionnement. Dernière instance, au niveau central, le Comité des Risques Sensibles, auquel participe le Directeur Général du Crédit Lyonnais, le Directeur Général Délégué, les membres concernés du Comité Exécutif et les responsables des Directions concernées, se réunit trimestriellement. Il décide des dotations et reprises de provisionnement à constituer sur les engagements sensibles, dont les délégations excèdent celles du Comité des Engagements Sensibles de la Direction des Engagements et des Risques. Il examine individuellement les dossiers provisionnés les plus significatifs.

10 RAPPORT DE GESTION RISQUES Conformément à la nouvelle réglementation, les encours douteux et provisions ont été ventilés selon les différents axes d analyse présentés ci-dessus : Encours au 31 décembre 2004 en millions d euros Encours bruts dont encours douteux dont encours douteux compromis Provisions sur encours douteux Provisions sur encours douteux compromis SOUS-TOTAL DES ENCOURS VENTILES Par zone géographique : France Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Espace Economique Européen (Hors France) Autres pays d Europe Asie et Océanie (hors Japon) 17 Japon 46 Afrique et Moyen Orient 50 Par agent économique : Administrations & Collectivités Publiques Institutions Financières Entreprises Industrielles Particuliers et Professionnels SOUS-TOTAL DES ENCOURS NON VENTILES Crédit bail Affacturage et assimilés Autres agents économiques Créances rattachées et titres en pensions livrées TOTAL DES ENCOURS

11 RAPPORT DE GESTION RISQUES Les risques de marché Les activités de marché ont connu d importantes modifications durant le 1 er semestre L apport partiel d actifs à CALYON, effectif le 30 avril 2004 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004, a concerné les différentes directions opérationnelles en charge des activités de marché du groupe Crédit Lyonnais. Tous les portefeuilles portant un risque de marché significatif ont été apportés. Il reste au Crédit Lyonnais une activité de trésorerie et de change dont l objectif est la couverture des opérations de banque liées au métier de banque de proximité. Périmètre Le dispositif couvre les risques de marché, qui se définissent comme les pertes potentielles liées aux variations des taux d intérêt et des cours de change sur le groupe Crédit Lyonnais. Les activités sur dérivés de taux et de change réalisées avec la clientèle font l objet depuis le 30 avril d une couverture systématique avec CALYON. Aucun risque de marché issu de ce type d activité n est donc conservé au Crédit Lyonnais. Organisation En 2004, ce sont les équipes de la DGCR (Direction de la Gestion et du Contrôle des Risques) de CALYON qui ont assuré, pour le Crédit Lyonnais, le calcul opérationnel des résultats et des risques. Le contrôle des risques de Marché au Crédit Lyonnais est assuré par une cellule spécialisée de la Direction des Engagements et des Risques, qui fait partie de la ligne métier risque de Crédit Agricole SA. Les objectifs en matière d intervention sur les marchés sont définis par les nouveaux comités trimestriels Crédit Lyonnais : Le Comité ALM et de trésorerie, Le Comité des Risques de Marché, Méthodes de mesure La mesure en «Value at Risk» (VaR) Bien que l activité ait été fortement réduite, la mesure en VaR constitue l élément central du dispositif de mesure des risques. Elle est calculée quotidiennement par les équipes de CALYON sur le périmètre du Crédit Lyonnais. La VaR est l évaluation de la perte potentielle que le portefeuille du Crédit Lyonnais pourrait subir en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de un jour et pour un intervalle de confiance de 99%, en s appuyant sur un an d historiques de données. Les autres indicateurs La mesure en VaR est associée à un jeu d indicateurs complémentaires ou explicatifs, dont la plupart font l objet de limites : les indicateurs opérationnels permettent de parfaire l encadrement en risques. Déclinés par activité ( devises et produits autorisés, échéances maximales, sensibilités), ils comprennent notamment un système de «loss alerts» et de «stop loss». Les indicateurs analytiques sont utilisés à des fins explicatives. Les stress scénarios La VaR ne permettant pas d appréhender l impact de conditions extrêmes de marché, le Crédit Lyonnais s appuie sur un ensemble de scénarios extrêmes, qui sont le résultat de deux approches complémentaires : les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l effet de crises majeures survenues dans le passé ; les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, ajustés en fonction des évolutions économiques. Le tableau ci-dessous présente l évolution de la VaR sur les activités de marché.

12 RAPPORT DE GESTION RISQUES Ventilation de la VaR (1 jour, 99%) par ligne produit en 2004 depuis l apport partiel d actifs. ( en ) Minimum Maximum Moyenne 31/12/04 VaR Trésorerie VaR de change spot Total *A fin 2004 le total comprend la VaR du CL Paris et la VaR du CL Genève qui est sorti du périmètre en début Le backtesting Par construction du modèle interne, une perte quotidienne ne devrait excéder la VaR calculée que deux ou trois fois par an. Un processus de backtesting compare en permanence la VaR avec le résultat quotidien des lignes produits, calculé à la fois sur la base des positions réelles et selon l hypothèse de positions inchangées, comme exposé dans le graphique ci-dessous. Procédures de contrôle Le suivi des limites Des limites spécifiques sont déterminées pour l activité de trésorerie et pour l activité spot. Le contrôle des risques de marché assure le suivi quotidien de l ensemble des limites et reporte leur éventuel franchissement aux niveaux appropriés. Les dépassements significatifs ainsi que les variations significatives de résultats sont portés à la connaissance du Comité.

13 RAPPORT DE GESTION RISQUES Les risques financiers Les activités de la banque commerciale et les opérations propres de l établissement, dites de haut de bilan, engendrent des risques de transformation sur les durées, de liquidité, de taux ou de change. Pour gérer ces risques financiers, et notamment le risque de taux d intérêt global, le Crédit Lyonnais a mis en place un dispositif qui s appuie sur : une méthodologie d évaluation, de gestion et de suivi des risques, ainsi qu une série de normes de gestion approuvées par le comité exécutif, applicables à l ensemble du groupe Crédit Lyonnais, décrivant les conditions de mise en œuvre de cette méthodologie ; une architecture de contrôle indépendant sur trois niveaux et des procédures d information périodique. Le Comité ALM et de Trésorerie du Crédit Lyonnais, présidé par un membre du comité exécutif, prend les décisions relatives à : la méthodologie d analyse et de mesure des risques, la gestion des risques financiers dans le groupe Crédit Lyonnais. La Direction Financière et la Direction des Risques de Crédit Agricole S.A. participent au Comité ALM et de Trésorerie du Crédit Lyonnais. Au sein de la Direction Financière du Crédit Lyonnais, le département de la Gestion Financière a pour missions : la gestion des risques financiers (Gestion Actif- Passif), la gestion de la trésorerie, la gestion des participations. La Gestion Actif-Passif assure le secrétariat du Comité ALM et de Trésorerie. Elle est chargée de la préparation des propositions de gestion pour ce comité et de la mise en œuvre de ses décisions. Dans les filiales du Crédit Lyonnais, la gestion des risques ALM est déléguée au Comité ALM de l entité. Chaque entité concernée procède à la mesure de son exposition et la couvre selon les normes groupe et reporte les positions résiduelles à la Gestion Actif-Passif qui en assure la consolidation au niveau groupe. La Gestion Actif-Passif exerce un contrôle de niveau 2 sur les entités du groupe tant au niveau organisationnel que méthodologique. Elle vérifie le respect des limites décrites ci-après et présente l impasse consolidée au Comité ALM et de Trésorerie. Il faut toutefois noter qu'à la suite des restructurations intervenues au cours de l'année 2004, cessions ou apports d'activités, la maîtrise du risque de taux ne concerne plus que le Crédit Lyonnais pour l'essentiel. La limite de gestion du risque de taux d'intérêt global est fixée sous forme d écart par rapport à la couverture stricte des impasses de taux. Cette limite est fixée par le Conseil d Administration. Risque de liquidité et de transformation La Trésorerie a pour mission d assurer la gestion du risque de liquidité du groupe dans les conditions optimales. Il s agit en particulier : de gérer la liquidité, de veiller à la bonne adéquation, en montant et en durée, des emplois et des ressources, d assurer le respect des contraintes de liquidité réglementaires, d envisager des scénarii de crises de liquidité et de définir un plan de continuité. Pour cela, la Trésorerie s appuie sur des normes de gestion de la liquidité validées par le Comité ALM et de Trésorerie. La Trésorerie suit particulièrement ; la transformation à court terme, qui fait l objet d une analyse quotidienne, la transformation à 1 an et à 5 ans, mesurée à partir d un bilan échéancé de la banque. Risque de taux La gestion du risque de taux global s effectue selon deux modalités différentes : Les opérations de montant important et ayant des caractéristiques d opérations de marché sont systématiquement adossées auprès de la Trésorerie. Les autres opérations (montant unitaire faible, échéancier incertain, taux non corrélé aux taux de marché par exemple), font l objet d une gestion sous la responsabilité des Comités ALM. La Gestion Actif - Passif est responsable de ce dispositif qui vise à maîtriser les risques financiers. L organisation et la méthodologie afférentes à la gestion du risque de taux sont déterminées par le Comité ALM et de Trésorerie sur proposition de la Gestion Actif - Passif. Chaque produit est pris en compte dans l analyse du risque de taux selon des règles d échéancement conventionnels qui traduisent son comportement économique. La méthodologie retenue pour élaborer ces conventions est définie en liaison avec Crédit Agricole S.A.

14 RAPPORT DE GESTION RISQUES La Gestion Actif-Passif mesure les impasses de taux du Crédit Lyonnais et les couvre régulièrement en application des décisions du Comité ALM et de Trésorerie. La position générée par les opérations commerciales, qui constitue l essentiel des positions, est couverte de façon plus rapprochée, dans le cadre d un programme de swaps de taux prenant en compte les tendances de l activité. Ce programme de couverture est actualisé lors de chaque réunion du Comité ALM et de Trésorerie. Les filiales mesurent et gèrent leurs impasses dans un objectif de couverture. La sensibilité de la marge nette d intérêt des activités les plus exposées au risque de taux du Crédit Lyonnais (opérations commerciales et portefeuille de dette longue) à différents chocs de taux reste inférieure à 3 %. Les scénarii étudiés sont : translation de l ensemble de la courbe des taux de +/- 100 bp, stabilité des taux longs et mouvement des taux courts de +/- 100 bp, Risque de change Le risque de change est géré selon les règles suivantes : risque sur positions de change opérationnelles liées à l activité de banque commerciale : ces positions sont systématiquement adossées auprès de la Trésorerie qui les gère à l'intérieur de ses limites. résultats en devises : ces résultats sont cédés contre euros à la Gestion Actif-Passif, mensuellement. A la suite des restructurations intervenues sur le périmètre en 2004, les montants en risque sont devenus relativement faibles, car ils ne sont plus constitués que des marges sur les opérations commerciales.

15 RAPPORT DE GESTION RISQUES Le contrôle interne et les risques opérationnels La responsabilité du contrôle interne a été transférée à l Inspection Générale en Juillet 2003, le management des risques opérationnels restant piloté par la Direction des Engagements et des Risques. Le contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne du Crédit Lyonnais s inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires (notamment le CRBF modifié ), dans celui des recommandations ou prescriptions des autorités de tutelle et enfin dans celui propre au Crédit Agricole. Il englobe les filiales établissements de crédit dont l activité nécessite un dispositif de Contrôle Interne. Ses objectifs recouvrent l exactitude et l exhaustivité des informations financières et comptables, la conformité avec les règles internes et externes, la prévention et la détection des fraudes et erreurs, la maîtrise des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques, l optimisation de la performance financière et du dispositif de protection contre les risques de pertes. Le Contrôle Interne recouvre : la surveillance des risques de contrepartie, de marché, de taux, de liquidité, opérationnels ; la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (en cours de renforcement via le programme Fides); l élaboration de l information comptable et financière ; la préparation et le suivi du processus de conversion aux normes IFRS ; le contrôle périodique via les missions de l Inspection Générale. Il s appuie principalement sur : un système de contrôle couvrant l ensemble des activités et des risques et responsabilisant tous les acteurs opérationnels et hiérarchiques pour les contrôles permanents (dits de 1 ère catégorie) et les entités spécialisées d audit et Inspection Générale pour les contrôles périodiques (dits de 2 nde catégorie) ; il repose notamment sur les Sciros (Superviseurs du Contrôle interne et des Risques opérationnels), lesquels exercent leurs activités de prévention de façon décentralisée dans les réseaux des particuliers / professionnels, ainsi que dans les autres directions et filiales ; une séparation claire des tâches et des délégations formalisées ; des normes et procédures ; des systèmes de mesure et de surveillance des risques et des résultats. Le dispositif est piloté par un «Responsable du Contrôle Interne», rattaché au Directeur Général du Crédit Lyonnais et rapportant notamment à son Conseil d Administration. Un Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur Général, a été instauré. Il a pour objectifs de s assurer de la pertinence du dispositif de Contrôle Interne, de suivre la mise en œuvre des principales recommandations des missions d audit interne ou externe, d évaluer les principaux risques et de prendre les décisions pour les couvrir. Le Conseil d Administration examine les principaux risques ainsi que la pertinence du dispositif de Contrôle Interne au travers du rapport de Contrôle Interne et du rapport au Président à l Assemblée Générale des actionnaires. Le Comité des Risques et des Comptes examine régulièrement la qualité du Contrôle Interne (au moins deux fois par an) et participe à l établissement et à l arrêté des comptes sociaux. Enfin, la Direction Générale, responsable de l organisation et du fonctionnement du dispositif de Contrôle Interne, s assure de la cohérence des limites de risques avec la situation financière du Crédit Lyonnais (fonds propres, résultats) et de leur conformité avec les orientations validées par le Conseil d Administration. Le dispositif de gestion des risques opérationnels Le dispositif de gestion des risques opérationnels commun à l ensemble du Groupe Crédit Agricole S.A comprend les composantes suivantes : organisation de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale 1, rôle de la Direction des Risques, responsabilités des filiales et des métiers, identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies par processus, complétées par la mise en place d indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles, 1 via le Comité Trimestriel des Risques Opérationnels.

16 RAPPORT DE GESTION RISQUES collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque, calcul et allocation des fonds propres économiques au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau filiale, livraison périodique d un tableau de bord des risques opérationnels au niveau filiale. Ce dispositif est généralisé dans les différentes directions métiers et a été adapté à la réorganisation par processus du Crédit Lyonnais. En matière de gouvernance de la fonction, la surveillance des risques repose sur des responsables de la supervision du contrôle interne et des risques opérationnels au sein des directions métiers et support. Pour compléter ce dispositif, des correspondants risques opérationnels par processus ont été nommés fin Une fonction indépendante au niveau de la Direction des Engagements et des Risques assure la coordination et l'animation de ces correspondants. Le Comité des Risques Opérationnels réunit trimestriellement ces responsables du contrôle interne & des risques opérationnels sous la présidence du membre du Comité Direction Générale en charge des risques et des finances. Ce comité assure les missions suivantes : - vérifier la complétude et la qualité des dispositifs mis en œuvre pour assurer la maîtrise des risques opérationnels par les unités, - surveiller l évolution du coût du risque opérationnel au travers de la remontée des pertes opérationnelles, - effectuer un point régulier sur l évaluation des risques opérationnels, notamment à partir des cartographies de risques et des constats de l audit interne, - prendre les décisions et mesures appropriées aux faits marquants qui lui ont été rapportés, - vérifier l adéquation et l efficacité des politiques de prévention des risques opérationnels, en particulier la mise en œuvre des Plans de Continuité d Activités et la constitution d une organisation de gestion de crise, - procéder à un examen annuel de la couverture de ces risques par les polices d'assurance qui sont désormais mises en place au niveau du Crédit Agricole. Dans le cadre de la réforme Bâle II, le Crédit Lyonnais a pour objectif l'homologation au second semestre 2006 de son dispositif au titre de la méthode avancée. La mise au point des outils de quantification des risques basés sur le recensement et la modélisation des pertes subies au titre des risques opérationnels est dorénavant assurée par la Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole S.A. avec le concours du Groupe de Recherche Opérationnelle. La connaissance des pertes liées au risque opérationnel à travers un historique interne (6 années) permet de confirmer les principales sources de risque : fraude externe (dont la fraude monétique), traitement des flux, respect insuffisant des obligations réglementaires et des bonnes pratiques commerciales, qui déterminent les priorités des actions préventives ou correctives. Cette approche est complétée par une évaluation qualitative des risques reposant sur la généralisation des cartographies des risques opérationnels par processus. Conçues selon une méthodologie commune aux filiales de Crédit Agricole SA et prenant en compte la typologie des risques opérationnels de Bâle II et l ensemble des composantes précitées (auto évaluation, constats d audit, niveau de pertes ), les cartographies de risques opérationnels couvrent l essentiel des processus du C.L et permettent de cibler les processus (métiers ou support) nécessitant une surveillance particulière ou renforcée. Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme Le pôle Sécurité Financière du Crédit Lyonnais, rattaché à l Inspection Générale, s inscrit dans les principes et modalités d organisation de la ligne métier Sécurité Financière au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Sa mission recouvre la maîtrise et la gestion des risques liés au blanchiment, aux embargos, au financement du terrorisme et aux mesures de gel des avoirs. Elle comprend également la gestion des risques de fraude, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude externe liée aux circuits organisés. Le pôle opérationnel a traité au cours de l année écoulée 3344 dossiers pour les unités du Groupe Crédit Lyonnais. La majeure partie d entre eux relève principalement de la prévention du blanchiment, tant pour les enquêtes préventives ( due diligence ) lors de l entrée en relations ou d opérations complexes que pour les dossiers d anomalies ou de soupçons liés à des fonctionnements de comptes ou à des opérations particulières. D autres dossiers concernent également

17 RAPPORT DE GESTION RISQUES les réquisitions judiciaires, les cas de fraude les plus importants et divers dossiers touchant à la sécurité. Les procédures relatives à la prévention du blanchiment et à la lutte contre le financement du terrorisme ont été actualisées. Des programmes de formation élaborés à partir des supports fournis par la Fédération Bancaire Française ont été largement diffusés en Les actions de formation seront poursuivies en Les contrôles de chèques effectués conformément aux prescriptions du règlement du Comité de la Réglementation Bancaire Française (CRBF ) ont porté sur 3,5 millions de chèques dont 3,7 / ont été envoyés aux réseaux commerciaux pour examen au titre de la prévention du blanchiment, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des opérations clients et favorisant la détection de la fraude. Les chèques reçus de nos correspondants étrangers ne sont traités que sous engagement de ces derniers de respecter les règles de prévention du blanchiment. Les risques de fréquence et de faible intensité qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes, sont conservés par le Crédit Lyonnais sous forme de franchises ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. par la captive de réassurance du Groupe. Les risques juridiques Un certain nombre d actions en responsabilité ont été engagées contre le Crédit Lyonnais. Ces actions sont détaillées dans la note n 37 des états financiers. En matière de lutte contre le financement du terrorisme et de gestion des embargos, l outil syntaxique appliqué aux flux internationaux entrants et sortants a permis de filtrer 2,65 millions de messages dont ont fait l objet d un traitement soit par la Direction des Services à la Clientèle et des Flux, soit par la Sécurité Financière. Par ailleurs, 67 listes de gel des avoirs provenant tant de l Union Européenne que du Gouvernement français ont été diffusées à toutes les unités du Groupe à des fins de vérification. Risques Opérationnels Généraux couverts par les assurances La couverture des risques opérationnels généraux par les assurances est mise en place dans une perspective de protection du bilan et du compte de résultats du Crédit Lyonnais. L appréciation des besoins d assurance des risques opérationnels est définie à partir des travaux de la Direction des Engagements et des Risques sur la base de la sinistralité observée et de l exposition du Crédit Lyonnais à ces risques. Depuis le rachat du Crédit Lyonnais SA par Crédit Agricole SA, des polices d assurance Groupe, souscrites par Crédit Agricole S.A. et incluant le Crédit Lyonnais SA et ses filiales, ont été systématiquement mises en place pour couvrir les risques de forte intensité : Responsabilité Civile Professionnelle, Dommages aux biens (Immeubles et Informatique), Vol, Fraude, Perte d exploitation, Responsabilité Civile des mandataires sociaux.

18 RAPPORT DE GESTION RISQUES RATIOS REGLEMENTAIRES Ratio de Solvabilité International (Ratio Cooke) Le ratio global de couverture des risques du groupe par les fonds propres est calculé conformément aux modalités du règlement CRB Ce ratio couvre les risques de contrepartie et les risques de marché. Le calcul des risques de marché est effectué selon la méthode standard et selon le modèle VAR sur le périmètre homologué par la Commission Bancaire. Le ratio international de solvabilité s établit à 13,4 % au 31 décembre 2004 contre 10,7% au 31 décembre Détail des fonds propres Fonds Propres Prudentiels, Encours Pondérés et Ratio de Solvabilité (en MEUR) Fonds Propres Prudentiels Capitaux propres part du groupe Dividendes Fonds pour Risques Bancaires Généraux Intérêts Minoritaires après Distribution Déductions Prudentielles (1) (1 220) (311) (477) (826) (279) (898) Total Fonds Propres Durs Total Fonds Propres Complémentaires Total Fonds Propre Surcomplémentaires Autres Déductions (2) (714) (1 014) (1 002) Total Fonds Propres Prudentiels Risques Pondérés Ratio International de Solvabilité 13,4 % 10,7 % 11,2 % Ratio Tier One 9,7 % 8,2 % 8,2 % (1) principalement formé par les survaleurs et les immobilisations incorporelles (2) participations dans des sociétés financières non consolidées ou mises en équivalence

19 RAPPORT DE GESTION RISQUES L'évolution des emplois pondérés s'analyse comme suit : (en millions d'euros) Risques de contrepartie Risques de marché(*) Total (*) ceux-ci sont calculés pour partie selon le modèle standard et pour partie selon le modèle VAR sur le périmètre homologué par la Commission Bancaire. Ratio de Solvabilité Européen (Ratio Cad) Le ratio global de couverture des risques du groupe par les fonds propres, calculé conformément aux modalités du règlement CRB transposant la directive européenne sur l adéquation des fonds propres s établit à 174% au 31 décembre 2004 contre 136% au 31 décembre Ratio de Liquidité Pour la surveillance de la liquidité à court terme, le coefficient de liquidité à un mois s établissait pour le Crédit Lyonnais à 129% en moyenne sur l exercice A chaque fin de mois de l année 2003, il s est situé au-dessus du minimum réglementaire de 100%.

20 ETATS FINANCIERS ETATS FINANCIERS

21 ETATS FINANCIERS Sommaire des Etats Financiers : - Comptes consolidés détaillés - Note préliminaire - Principes comptables - Notes annexes - Rapport sur les comptes consolidés - Comptes sociaux - Rapport sur les comptes annuels - Informations Juridiques - Jetons de présence

22 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE DETAILLE (en millions d'euros) Produits nets sur capitaux et opérations de marché Intérêts et produits assimilés (note 1) Intérêts et charges assimilées (note 1) (2 310) (5 631) (7 159) Revenus des titres à revenu variable (note 4) Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (note 6) (2) Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés (note 7) (28) Commissions (note 8) Autres produits et charges d'exploitation Marge brute des activités d'assurance (note 9) Produit net bancaire (note 10) Charges générales d'exploitation (2 690) (4 508) (4 494) Frais de personnel (notes 11 à 14) (1 629) (2 842) (2 804) Autres frais administratifs Autres charges générales d'exploitation Autres frais administratifs (1 061) (1 666) (1 690) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles (222) (297) (278) Résultat brut d'exploitation Coût du risque (note 15) (316) (608) (563) Résultat d'exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (note 27) 9 6 (2) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 16) (47) (29) (52) Résultat courant avant impôt Frais de rapprochement CA / CL (note 17) (168) (810) Résultat exceptionnel (note 18) (15) (32) Impôts sur les bénéfices (note 19) (131) (248) (360) Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition (3) (45) (43) Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe Résultat par action (en euros) 7,64 1,42 2,48 Résultat dilué par action (en euros) (1) 7,57 1,41 2,43 (1) Simulation de l'exercice de la totalité des options attribuées dans la cadre des plans en cours à la date d'arrêté.

23 BILAN CONSOLIDE DETAILLE ACTIF (en millions d'euros) Caisse, Banques Centrales, C.C.P Effets publics et valeurs assimilées (note 25) Opérations avec les établissements de crédit (note 20 et 23) Opérations avec la clientèle (notes 21, 22 et 23) Obligations et autres titres à revenu fixe (note 25) Actions et autres titres à revenu variable (note 25) Placement des entreprises d'assurance (note 26) Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (note 25) Participations mises en équivalence (note 27) Immobilisations corporelles et incorporelles (note 28) Ecart d'acquisition (note 29) Comptes de régularisation et autres actifs (note 30) TOTAL ACTIF HORS BILAN (en millions d'euros) Engagements de financements donnés (note 39) Engagements de garantie donnés (note 39) Engagements donnés sur titres Opérations en devises : monnaies à recevoir Engagements sur instruments financiers à terme (note 40)

24 BILAN CONSOLIDE DETAILLE PASSIF (en millions d'euros) Banques Centrales, C.C.P Opérations avec les établissements de crédit (note 31) Opérations avec la clientèle (note 32) Dettes représentées par un titre (note 33) Provisions techniques des sociétés d'assurance (note 26) Autres passifs et comptes de régularisation (note 30) Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges (note 24) Dettes subordonnées (note 34) Fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires Capitaux propres part du groupe Capital souscrit (note 35) Primes d'émission Réserves consolidées Résultat de la période TOTAL PASSIF HORS BILAN (en millions d'euros) Engagements de financements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit Engagements reçus sur titres Opérations en devises : monnaies à livrer

25 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d'euros) Capital Primes Réserves Capitaux Intérêts Capitaux FRBG Fonds (en millions d'euros) d'émission consolidées propres minoritaires propres propres part du part du consolidés consolidés groupe (1) groupe Fonds propres au 31 décembre 2002 avant résultat Résultat Distribution (279) (279) (69) (348) (348) Fonds propres 31 décembre 2002 après affectation Augmentation de capital Prime de fusion sur Transfert Universel de Patrimoine 91 (91) 0 0 Variation de l'autocontrôle Changement de méthode comptable (2) (143) (143) (143) (143) Remboursement d'actions de préférence 0 (279) (279) -279 Variation du périmètre 0 (87) (87) (87) Variation des taux de conversion (266) (266) (17) (283) (4) (287) Autres variations Fonds propres 31 décembre 2003 avant résultat Résultat Proposition de distribution (477) (477) (53) (530) (530) Fonds propres au 31 décembre 2003 après affectation Augmentation de capital Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (n 24 (24) Apport de la BFI à Calyon (1 151) (3 071) (4 222) (119) (4 341) (196) (4 537) Apport de CLAM à Segespar (136) (1 812) (1 948) (2) (1 950) (1 950) Réserves de conversion sur apport et cessions à Calyon Changement de méthode comptable (3) (3) (3) (3) (3) Autres variations du périmètre 0 (4) (4) (1) (5) Autres variations (6) (6) 3 (3) (3) Fonds propres 31 décembre 2004 avant résultat (181) Résultat Fonds propres 31 décembre 2004 après résultat Proposition de distribution (1 220) (1 220) (53) (1 273) (1 273) Fonds propres au 31 décembre 2004 après projet d'affectation (1) Part du groupe dans les réserves, différences de consolidation, écart de réévaluation, écart de conversion (2) Incidence de la première application de la nouvelle réglementation relative au risque de crédit (CRC ), cf note 21 et note 25. Ce montant comprend les décotes relatives aux encours restructurés à condition hors marché, soit 208 millions d'euros et l'effet impôt différé associé soit 68 millions d'euros. (3) Changement de méthode relatif à l'actualisation des engagements sociaux.